Rapport au / Report to
Comité de l’urbanisme et de l’environnement /
Planning and Environment Committee
et au / and
Comité de l’agriculture et des affaires rurales /
Agriculture and Rural Affairs Committee
et au Conseil / and Council
le 6 avril 2010 / 6 April 2010 /
Soumis par / Submitted by: Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe/
Deputy City Manager, Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités/
Infrastructure Services and Community Sustainability
Personne-ressource / Contact Person: Dixon Weir, Directeur général/ General Manager,
Services environnementaux/ Environmental Services Department
(613) 580-2424 x22002, Dixon.Weir@ottawa.ca
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OBJET : |
EXAMEN DU BARÈME DE REDEVANCES POUR L’EAU, LES EAUX USEES ET LES EAUX PLUVIALES |
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SUBJECT: |
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver :
1. L’application d’une structure tarifaire « de base et volumétrique » à partir de 2011, selon la description de « l’option A » en page 12 du présent rapport.
2. Le recouvrement complet des coûts par secteur de service, en particulier : différentes redevances pour la prestation des services de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales.
3. L’examen plus approfondi des options de recouvrement des coûts des services des eaux pluviales et de drainage en 2010 et le personnel fera rapport au Conseil en 2011.
4. L’examen plus approfondi des options de recouvrement des coûts pour la municipalité de Russell et le personnel fera rapport au T4 en 2010.
REPORT RECOMMENDATIONS
That the Planning and Environment Committee recommend that Council approve:
2. Full cost recovery by service area, specifically: different rates for the provision of drinking water services, and sanitary and stormwater services.
3. That staff further examines options for the recovery of stormwater and drainage costs in 2010, for report back to Council in 2011.
4. That staff further examine options for the recovery of costs from Russell Township and report back in Q4, 2010.
RÉSUMÉ
La Ville fait une étude des coûts, des revenus et des redevances en réponse aux règlements provinciaux exigeant la présentation d’un plan financier approuvé au Conseil pour le réseau d’eau potable d’ici le 1er juillet 2010. Un élément important de l’étude a été l’examen de la structure tarifaire actuelle « de l’eau et des égouts » et l’examen de structures tarifaires de rechange, afin de trouver des occasions d’améliorer la viabilité financière[1][3].
Les redevances règlent directement environ 75 % des coûts des services d’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales – du drainage[2][4]. Étant donné que la Ville compte énormément sur cette source de revenus, il faut une structure tarifaire conçue pour garantir l’équité, la transparence, le recouvrement des coûts et la stabilité des revenus. La structure tarifaire actuelle a malheureusement des faiblesses qui minent la stabilité des revenus.
La Ville utilise actuellement une structure tarifaire « volumétrique » selon laquelle les utilisateurs paient au mètre cube consommé, à laquelle on ajoute une petite redevance d’eau-incendies. Cette structure tarifaire est facile à comprendre et à administrer, mais de nombreux coûts engendrés par la Ville pour la prestation de ces services sont « fixes » et ne varient pas énormément quand le volume d’eau facturée change.
L’infrastructure des services d’eau et d’égouts de la Ville constitue l’un des complexes industriels les plus importants de l’Est de l’Ontario, dont la valeur de remplacement est estimée à environ 17 milliards de dollars. Les coûts d’exploitation, d’entretien et, plus particulièrement, de renouvellement de ces réseaux ne tiennent pas tant à leur production qu’à leur taille, à leur âge et à leur complexité. Ces coûts augmentent chaque année simplement en raison de l’expansion et du vieillissement des réseaux de la ville, sans égard à l’augmentation des ventes d’eau. Malgré ces facteurs, les revenus des services d’eau et d’égouts de la Ville sont directement liés aux ventes d’eau. Le changement de la structure tarifaire vise à réduire la vulnérabilité des revenus aux fluctuations des ventes d’eau.
Les redevances d’eau et d’égout, basées sur les prévisions des ventes d’eau, autrement dit, sur l’examen du taux de croissance et des tendances constatées dans la consommation, sont déterminées au début de l’année. Les ventes réelles dépendent de la pluviosité, de l’économie, de la croissance réelle et de l’efficacité avec laquelle l’eau est utilisée. Malheureusement, des variations minimes entre les ventes prévues et les ventes réelles peuvent avoir d’importantes répercussions sur le plan financier.
La structure tarifaire actuelle accentue le défi que constitue cette incertitude et le vérificateur général a constaté que c’est une faiblesse dans sa Vérification de la redevance d’eau en 2008. Il recommande que la Ville considère adopter « des redevances d’eau basées sur une facturation fixe au compteur et une facturation à la consommation, ce qui fournirait […] un flux de trésorerie plus prévisible et plus stable ». L’ajout d’une redevance « de base » à la facture de l’eau et des égouts aidera à garantir le recouvrement d’un pourcentage des coûts fixes qui ne varie pas selon le volume d’eau et d’eaux usées gérées, et à atténuer le manque de revenus pendant les années où les ventes réelles sont inférieures à celles prévues.
Cela dit, un changement de structure tarifaire n’augmente pas les revenus en soi, puisque le tarif proposé n’engendre aucun revenu. Il garantit seulement qu’une somme relative sera perçue chaque année, peu importe le volume d’eau vendue. Des augmentations des redevances continueront d’être nécessaires à cause des coûts à la hausse, peu importe si la Ville change la structure tarifaire. Cela fera l’objet de rapports ultérieurs.
La plupart des clients ne verront qu’un léger changement dans leur facturation d’eau et ils profiteront d’une certaine régularité dans le montant à débourser malgré la fluctuation de leur consommation en eau.
D’autres structures tarifaires habituellement appliquées ont été examinées et elles aideraient la Ville à mieux atteindre ses principaux objectifs pour établir les redevances. Quatre options ont été déposées au Comité de l’urbanisme et de l’environnement en juin 2009 pour consultation publique. Des membres du personnel ont rencontré plusieurs associations communautaires, ils ont assisté à des réunions de quartier et ont organisé sept réunions publiques en septembre et octobre 2009 pour informer les citoyens des changements éventuels et obtenir leur réaction. En général :
· Les participants comprennent pourquoi nous voulons adopter une structure tarifaire « de base et volumétrique », et nous avons leur accord.
· Les participants comprennent pourquoi nous voulons adopter une comptabilité distincte pour les coûts de l’eau et des égouts, et ils soutiennent les redevances différentes pour les deux secteurs de service.
· Les participants ne soutiennent pas les options B et C qui transféreraient les coûts de drainage en bordure de route de la facture d’eau et d’égouts à la facture de taxe foncière.
Ce rapport recommande donc :
· L’application d’une nouvelle structure tarifaire à partir de 2011 qui comprendra les points suivants :
o Une redevance fixe pour l’eau potable et une redevance volumétrique.
o Une redevance fixe pour les eaux usées et le drainage et une redevance volumétrique.
· Une étude plus poussée pour déterminer comment gérer au mieux le recouvrement des coûts des eaux pluviales et du drainage en bordure de route en 2010 pour faire rapport au Conseil et présenter des recommandations au T1 en 2011.
· Une étude plus approfondie pour déterminer comment recouvrer au mieux les coûts pour les ventes d’eau au volume dans la municipalité de Russell.
Répercussions juridiques – sur la gestion des risques
L’application des recommandations du présent rapport ne pose pas d’embuches juridiques – à la gestion des risques.
Répercussions financières
Aucune répercussion financière ne découle actuellement du présent rapport. Les répercussions sur les contribuables et la facture d’eau totale éventuelles en 2009 sont décrites dans le Tableau 2.
Les changements de structure tarifaire n’augmentent pas les revenus en soi. Il faudra déterminer les augmentations tarifaires à l’avenir pour obtenir les revenus dont la Ville a besoin, peu importe la structure tarifaire appliquée.
Une somme de 150 000 $ est nécessaire en 2010 pour apporter les changements au système de facturation, informer le public sur les changements et faire une enquête plus approfondie sur le recouvrement des coûts des eaux pluviales et le recouvrement des coûts dans la municipalité de Russell. Le financement est actuellement disponible dans les ordres internes d’immobilisations 904 174 de la Vérification de la redevance d’eau et 904 176 de la Vérification de la redevance des égouts.
Consultation publique – réactions
Les activités suivantes ont été faites pour sensibiliser les citoyens à l’étude et aux options de structure tarifaire considérées :
· Des avis de réunion publique ont été publiés dans les principaux quotidiens, aux réunions et dans les journaux communautaires.
· Les options ont été présentées à deux comités permanents du Conseil : Le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
· Les conseillers en milieu rural ont été invités à dresser une liste des groupes qui veulent qu’on les invite à des réunions en personne sur les changements éventuels du recouvrement des coûts de drainage en bordure de route.
· Des messages électroniques ont été envoyés à plus de 200 groupes d’intervenants, y compris tous les syndicats professionnels et les associations communautaires.
· Il y a eu des réunions avec les représentants des groupes suivants :
o Le 21 juillet, Comité consultatif sur les questions rurales (CCQR)
o Le 27 juillet, AC de Goulbourn Nord-Ouest
o Le 11 août, AC de Carlsbad Springs
o Le 14 septembre, AC de Glens, AC d’Orchard Estates et AC de Merivale Gardens
o Le 19 septembre, Association du village de Cumberland
o Le 28 septembre, réunion du quartier Rideau Goulbourn
· Il y a eu les réunions publiques suivantes :
o Le 15 septembre, Manotick
o Le 22 septembre, Sportsplex de Nepean et complexe récréatif de Kanata
o Le 23 septembre, aréna Jim Durrell et complexe Saint-Laurent
o Le 30 septembre, champ de foire et hôtel de ville de Carp
o Le 1er octobre, aréna de Navan.
· Le Comité consultatif sur l’environnement et le Comité consultatif sur les affaires ont obtenu des comptes rendus.
· Plus de 300 questionnaires ont été remplis aux réunions publiques ou présentés par la suite.
· Il y a eu plus de 2 325 visites à la page Web du projet Ottawa.ca/residents/water/cost_revenue/index_fr.html.
· Plus de 200 commentaires ont été envoyés au courrier électronique du projet redevanceseau@ottawa.ca.
EXECUTIVE SUMMARY
The City is carrying out a Cost, Revenue and Rate Study in order to meet provincial regulations requiring the submission of a Council-approved Financial Plan for Ottawa’s drinking water system by 01 July 2010. A key element of the study has been the examination of the existing “Water & Sewer” rate structure, and the review of alternative rate structures for opportunities to improve financial sustainability.[3][1]
Approximately 75 per cent of drinking water, sanitary and stormwater/drainage costs are paid directly from rates.[4][2] The City’s heavy reliance on this revenue source necessitates a rate structure designed to ensure fairness, transparency, cost recovery and revenue stability. Unfortunately, the existing rate structure has weaknesses that undermine revenue stability.
Currently, the City uses a “volumetric” rate structure whereby users pay by the cubic metre consumed, plus a small Fire Charge. This rate structure is easy to understand and administer, however, many of the City’s costs for delivery of these services are “fixed”, and do not vary significantly with changes in the volume of water billed.
The City's water and wastewater infrastructure comprises one of the largest industrial complexes in Eastern Ontario with an estimated replacement value of roughly $17 billion. Costs for operating, maintaining and, in particular, renewing these systems are not so much a function of their output, but rather their size, age and complexity. These costs increase annually simply due to continual growth and aging of the systems, regardless of whether water sales increase. Despite this, the City’s water and sewer revenues are directly tied to water sales. The goal of changing the rate structure is to lessen the vulnerability of revenues to fluctuations in water sales.
“Water & Sewer” rates are established at the beginning of the year based upon a forecast of water sales (i.e. the examination of consumption trends and growth rates.) Actual sales are dependent upon rainfall patterns, the economy, actual growth and the degree to which water is used efficiency. Unfortunately, even small deviations between predicted and actual sales can have large financial consequences.
The current rate structure exacerbates the challenge of dealing with this uncertainty, and was identified by the Auditor General as a weakness in his 2008 Review of the Water Rate, which recommends that the City consider adoption of “water rates based on a fixed meter charge plus a consumption charge as this will provide…a more predictable and stable cash flow.” Adding a “base” charge to the Water and Sewer Bill will help to ensure recovery of a portion of fixed costs that do not vary according to the volume of water or wastewater managed, and mitigate revenue shortfalls in years where actual sales are less than forecasted.
That said, a change in the rate structure does not in itself increase revenues - the proposed rate is revenue neutral - it only guarantees that a certain amount will be collected each year regardless of the volume of water sold. Rate increases will continue to be required due to rising costs, regardless of whether the City changes the rate structure. This will be the subject of future reports.
Most customers will see modest changes in their water bills as a result of the recommendations in this report, and will benefit from greater price stability in response to fluctuations in their consumption.
Other commonly used rate structures were examined that would better allow the City to meet key rate setting objectives. Four options were tabled at Planning and Environment Committee in June 2009 for public consultation. Staff met with several community associations, attended ward meetings and hosted seven Open Houses in September and October 2009 to inform the public of the potential changes, and to solicit feedback. In general:
· Participants understood the reasons for moving to a “base plus volumetric” rate structure and were supportive of such.
· Participants understood the reasons for moving to separate accounting of water and sewer costs, and were supportive of different rates for the two service areas.
· Participants were not supportive of Options B and C that would transfer roadside drainage costs from the Water and Sewer Bill to the Tax Bill.
Accordingly, this report recommends:
· Implementation of a new rate structure commencing in 2011 that will consist of the following:
o A drinking water Base Rate and Volumetric Rate.
o A wastewater and drainage Base Rate and Volumetric Rate.
· Further study of how best to manage the recovery of stormwater and roadside drainage costs in 2010, for report back to Council with recommendations in Q1, 2011.
· Further study of how best to recover costs for bulk water sales to Russell Township.
Legal/Risk Management Implications
There are no legal/risk management impediments to implementing any of the recommendations in this report.
Financial Implications
There are no current financial implications as a result of this report. Impacts to ratepayers and the total water bill that would have resulted in 2009 are outlined in Table 2. Rate structure changes do not unto themselves increase revenues. Future rate increases will need to be set to meet the revenue requirements of the City, regardless of the rate structure in place.
Assignments related to implementing changes to the billing system, educating the public on the changes and to further investigate stormwater cost recovery and cost recovery from Russell Township are scheduled in 2010. Funding from this work is currently available in capital internal orders 904 174 Water Rate Review and 904 176 Sewer Rate Review.
Public Consultation/Input
The following activities were carried out to raise awareness of the study, and of the rate structure options under consideration:
· Public Meeting Notices were published in the major daily newspapers and all community papers, meetings.
· The options were presented to two Standing Committees of Council: Planning and Environment Committee and the Agricultural and Rural Affairs Committee.
· Rural Councillors were invited to provide a list of groups they wished to be contacted for one-on-one meetings regarding possible changes in the recovery of roadside drainage costs.
· E-notices were sent to a list of over 200 stakeholder groups including all community and business associations.
· Meetings were held with representatives from individual groups as follows:
o July 21, Rural Issues Advisory Committee (RIAC);
o July 27, North-West Goulbourn CA;
o August 11, Carlsbad Springs CA;
o September 14, Glens CA, Orchard Estates CA and Merivale Gardens CA;
o September 19, Cumberland Village Association; and,
o September 28, Rideau Goulbourn Ward Meeting.
· Open Houses were held as follows:
o September 15, Manotick;
o September 22, Nepean Sportsplex and Kanata Recreation Complex;
o September 23, Jim Durrell Arena and St. Laurent Complex;
o September 30, Carp Fairgrounds and City Hall; and,
o October 1, Navan Arena.
· Briefings were provided to both the Environmental Advisory Committee and the Business Advisory Committee.
· Over 300 surveys were completed at the Open Houses or submitted thereafter.
· There have been over 2325 hits on the project web page Ottawa.ca/ratestudy.
· Over 200 comments were received via the project email ratestudy@ottawa.ca.
CONTEXTE
Le Règlement de l’Ontario 453/07 exige que les municipalités soumettent un plan financier approuvé au Conseil pour le réseau d’eau potable d’ici juillet 2010. Lorsqu’elles préparent leur plan, les municipalités doivent démontrer que les fonds recueillis au moyen de redevances et d’autres sources de revenus assureront la viabilité de la planification, de la conception, de l’exploitation, de l’entretien et du renouvellement de leur réseau d’eau potable au fil du temps.
Dans son rapport de 2008, Vérification de la redevance d’eau de la Ville d’Ottawa, le vérificateur général formule plusieurs recommandations en ce qui a trait à la structure actuelle de redevances « pour l’eau et les égouts ». Plus particulièrement, il recommande à la Ville :
· D’établir « des redevances d’eau basées sur une facturation fixe au compteur et une facturation à la consommation, ce qui fournirait […] un flux de trésorerie plus prévisible et plus stable »;
· De passer en revue « la méthode de calcul servant à établir les frais des services de lutte contre les incendies »;
· De mettre à jour « la redevance d’eau […] pour assurer le recouvrement total des coûts ».
Les figures 1 et 2 illustrent deux faits importants au sujet du recouvrement actuel des coûts :
· Depuis quelques années, les coûts des services d’eau potable, et d’égouts et de drainage ont constamment augmenté alors que les ventes d’eau ont diminué. Pendant la période 2008-2009, les ventes d’eau réelles ont été environ 6 % moins importantes que prévu. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une variation importante étant donné l’instabilité des variables de consommation (comme les conditions météorologiques et l’économie), elle s’est traduite par une perte de revenus de 16 M$.
· En 2009, environ 240 M$, soit 75 % des coûts totaux de prestation de services, ont été directement générés par les redevances (c.-à-d. par la facture d’eau et d’égouts).
C’est pourquoi une révision du barème tarifaire s’avérait essentielle, non seulement pour les services d’eau potable, mais aussi pour les services d’égouts et de drainage, étant donné que ces secteurs de service sont sujets aux mêmes variables que les ventes d’eau et au manque de revenus. Par conséquent, la même analyse de coûts des services et les mêmes activités de planification financière ont été menées pour les services d’égouts et de drainage, à l’instar des services d’eau potable.
FIGURE 1 : Coûts annuels et volume d’eau vendu par année[5][5]
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FIGURE 2 : Sources de financement des services d’eau potable et d’égouts
En procédant à la révision de sa structure tarifaire, la Ville a porté une attention particulière aux directives afférentes contenues dans son cadre budgétaire de 2007, soit :
· Les coûts d’immobilisations et de fonctionnement des réseaux d’eau et d’égouts doivent être totalement absorbés par les frais d’utilisation;
· Des revenus suffisants doivent être générés pour financer les activités tout en maintenant la dette et les capitaux propres à des niveaux appropriés;
· Les modifications des frais d’utilisation doivent être transparentes;
· Les taux de recouvrement des coûts des services doivent tenir compte de l’importance de l’avantage que retirent le particulier, l’utilisateur commercial et la collectivité (y compris les considérations environnementales).
À la lumière de ces directives et recommandations, quatre structures tarifaires ont été soumises en juin 2009 au Comité de l’urbanisme et de l’environnement, puis présentées lors de la consultation publique. La section qui suit présente les quatre options et les réactions de la population.
DISCUSSION
Élaboration des options
Les priorités suivantes ont guidé la fixation des tarifs lors de l’élaboration et de l’évaluation des options de structures tarifaires et reflètent les politiques stipulées dans le cadre budgétaire 2007 :
· Stabilisation des recettes;
· Amélioration de la transparence et de la capacité à justifier les redevances;
· Marge de manœuvre et résilience financières à long terme;
· Stabilisation des redevances;
· Facilité de compréhension et de mise à jour.
D’autres principes importants ont été pris en considération, notamment :
· Les répercussions financières négatives sur chaque groupe d’utilisateurs devraient être réduites;
· Les redevances devraient être abordables considérant l’économie d’Ottawa;
· Les redevances devraient décourager le gaspillage d’eau.
Les options
En vertu du barème de redevances actuel, qui correspond à l’option D dans le Tableau 1 ci-dessous, la Ville applique un tarif « volumétrique », c’est-à-dire que les utilisateurs paient un tarif fixe pour chaque mètre cube d’eau potable achetée (1,264 $/m3 en 2009)[6][6], auquel s’ajoutent des frais pour les services d’incendie. Les coûts pour les eaux usées sont également récupérés grâce à un tarif volumétrique en tenant pour acquis que la quantité d’eau rejetée correspond approximativement à la quantité d’eau achetée (100 % des frais supplémentaires en 2009).[7][7] Quant à eux, les coûts de gestion des eaux pluviales sont récupérés grâce à la redevance des égouts; toutefois, il n’existe pas de corrélation entre la consommation d’eau et les exigences de gestion des eaux pluviales.
Le Tableau 1 illustre cette réalité et compare le barème de redevances actuel aux trois autres options (A, B et C) qui ont été présentées lors des séances de consultation publique. Soulignons que les options A, B et C ne diffèrent qu’en la façon de recouvrer les coûts liés à la gestion des eaux pluviales.
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Tableau 1 : Options de barèmes de redevances |
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Service |
Barème de redevances |
Option A De base + volumétrique |
Option B De base + volumétrique |
Option C De base + volumétrique |
Option D Barème de redevances actuel |
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Eau potable |
Frais de base |
ü |
ü |
ü |
Frais pour services d’incendie |
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Frais liés au volume |
ü |
ü |
ü |
ü |
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Égouts |
Frais de base |
ü |
ü |
ü |
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Frais liés au volume |
ü |
ü |
ü |
100 % des frais supplémentaires couverts par les redevances volumétriques |
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Eaux pluviales |
Incl. dans la facture d’eau et d’égouts |
Pour ceux desservis par le réseau public |
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Pour ceux desservis par le réseau public |
Incl. dans les frais supplémentaires ci-dessus |
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Facture de taxes |
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À l’échelle municipale |
Pour ceux non desservis par le réseau public |
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Revenu total |
240,9 M$ |
240,9 M$ |
240,9 M$ |
240,9 M$ |
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L’option A diffère de la structure de redevances actuelle du fait qu’elle comprend un tarif « de base », lequel permettrait de recouvrer une partie des coûts fixes assumés par la Ville qui n’ont aucun lien avec le volume d’eau acheté (p. ex. les coûts pour le service à la clientèle et la facturation). Les utilisateurs se verraient facturer un tarif fixe en fonction de la dimension de leur canalisation d’eau, puis un tarif supplémentaire pour chaque mètre cube d’eau acheté (inscrit au compteur). Cette structure comprenant des frais « de base et volumétriques » permettrait de stabiliser les recettes en garantissant des revenus minimaux par utilisateur.
Comme l’option A, l’option B prévoit aussi des frais de base, mais propose de soustraire les coûts d’eaux pluviales de la facture d’eau et d’égouts pour les porter à la facture de taxes municipales. Cette mesure ferait en sorte que tous les propriétaires en milieu urbain partagent les coûts de gestion des eaux pluviales, étant donné qu’ils profitent tous des services de gestion des eaux pluviales.
L’option C est la même que l’option B, à la différence que les coûts de gestion des eaux pluviales seraient répartis entre les propriétaires desservis par le réseau public d’eau et d’égouts et les propriétaires desservis par un réseau individuel. En général, les propriétaires desservis par le réseau municipal d’eau et d’égouts reçoivent davantage de services en matière d’eaux pluviales que ceux qui ont des installations individuelles; c’est pourquoi, en vertu de cette option, ils assumeraient une plus grande part des coûts de gestion des eaux pluviales.
Parmi les autres structures de redevances explorées, et finalement rejetées, comptaient les options suivantes :
Frais fixes – Des frais fixes sont facturés, peu importe l’utilisation (p. ex. la Ville de Gatineau). Même si l’imposition d’une redevance fixe à tous les utilisateurs assurerait la stabilité des revenus et des tarifs, ce type de barème n’est pas aussi défendable sur le plan des coûts des services, en plus de ne pas encourager ni récompenser l’économie d’eau.
Redevance croissante ou décroissante par tranche – Les tarifs volumétriques peuvent aussi varier en fonction de la quantité, ou des « tranches » d’utilisation. En vertu des redevances décroissantes par tranche, le tarif au mètre cube consommé ($/m3) diminuerait proportionnellement à l’augmentation du volume consommé (p. ex. la Ville de Toronto). Puisque la stimulation économique n’était pas un objectif clé dans l’établissement des redevances et qu’elle compromettrait les recettes, la redevance décroissante par tranche ne cadrait pas avec les objectifs de la Ville. En revanche, un tarif croissant par tranche (où la redevance augmente à partir de certains seuils de consommation d’eau) satisfait les objectifs de la Ville en matière de conservation et de gestion de la demande; par contre, elle offre moins de stabilité sur le plan des revenus et des tarifs et sa mise en place est plus complexe.
Redevances et frais selon la catégorie d’utilisateur – Plusieurs barèmes tarifaires peuvent être revus afin de répartir les coûts spécifiques en fonction des différentes catégories de consommateurs selon le principe de « l’utilisateur-payeur ». La catégorisation des consommateurs peut s’appuyer sur différents critères, par exemple : a) client résidentiel, commercial, industriel; b) situé à l’intérieur ou à l’extérieur des limites de la Ceinture de verdure; c) en fonction des zones de pression de l’eau ou des secteurs desservis par les égouts. À part l’établissement de tarifs différents en fonction du type de service (c.-à-d. l’eau et les eaux usées), la distinction des tarifs pour chaque autre catégorie d’utilisateur complexifie la structure tarifaire et risque de réduire la stabilité des revenus et des redevances. De plus, des frais de base établis en fonction de la dimension du compteur, combinés à des frais volumétriques, seraient de par leur nature même plus équitables pour chaque type d’utilisateur.
Redevance distincte pour les eaux pluviales – D’autres méthodes de recouvrement des coûts pour la gestion des eaux pluviales ont été envisagées, dont :
· Une taxe foncière prévue aux budgets d’opération de surface;
· Des frais fonciers calculés en fonction de l’évaluation révélant une zone imperméable ou en fonction de la taille de la propriété.
Il sera nécessaire d’approfondir l’examen de cette option avant de mettre en place une telle redevance pour les eaux pluviales. Il en sera plus amplement question ailleurs dans ce rapport.
Consultation publique
Les activités suivantes ont été faites pour sensibiliser les citoyens à l’étude et aux options de structure tarifaire considérées :
· Des avis de réunion publique ont été publiés dans les principaux quotidiens, aux réunions et dans les journaux communautaires.
· Les options ont été présentées à deux comités permanents du Conseil : le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
· Les conseillers en milieu rural ont été invités à dresser une liste des groupes qui veulent qu’on les invite à des réunions en personne sur les changements éventuels du recouvrement des coûts de drainage en bordure de route.
· Des messages électroniques ont été envoyés à plus de 200 groupes d’intervenants, y compris tous les syndicats professionnels et les associations communautaires.
· Il y a eu des réunions avec les représentants des groupes suivants :
o Le 21 juillet, Comité consultatif sur les questions rurales (CCQR);
o Le 27 juillet, AC de Goulbourn Nord-Ouest;
o Le 11 août, AC de Carlsbad Springs;
o Le 14 septembre, AC de Glens, AC d’Orchard Estates et AC de Merivale Gardens;
o Le 19 septembre, Association du village de Cumberland;
o Le 28 septembre, réunion du quartier Rideau Goulbourn.
· Il y a eu les réunions publiques suivantes :
o Le 15 septembre, Manotick;
o Le 22 septembre, Sportsplex de Nepean et complexe récréatif de Kanata;
o Le 23 septembre, aréna Jim Durrell et complexe Saint-Laurent;
o Le 30 septembre, champ de foire et hôtel de ville de Carp;
o Le 1er octobre, aréna de Navan.
· Le Comité consultatif sur l’environnement et le Comité consultatif sur les affaires ont obtenu des comptes rendus.
· Plus de 300 questionnaires ont été remplis aux réunions publiques ou présentés par la suite.
· Il y a eu plus de 2 325 visites à la page Web du projet Ottawa.ca/residents/water/cost_revenue/index_fr.html.
· Plus de 200 commentaires ont été envoyés au courrier électronique du projet redevanceseau@ottawa.ca.
Réactions de la population
La plupart des réactions provenaient de la communauté rurale. Moins de 5 % des personnes ayant téléphoné, ayant répondu à l’enquête ou communiqué à l’adresse redevanceseau@ottawa.ca habitaient la ville ou la banlieue. L’intérêt de la communauté rurale pour la question repose largement sur les conséquences que pourrait avoir le fait de transférer les coûts de drainage en bordure de route de la facture d’eau et d’égouts à la facture de taxes municipales.
Plusieurs des questions qui ont été soulevées au sein de la communauté rurale avaient un lien direct ou indirect avec l’étude des coûts, des revenus et des redevances et avec la façon dont les coûts devraient être répartis et absorbés. Plus particulièrement, la communauté rurale a relevé les enjeux suivants :
· Les propriétaires fonciers en milieu rural paient pour l’installation, l’entretien et le renouvellement des ponceaux d’entrées de cour, mais ils ont l’impression que ces coûts sont plus élevés que la proportion de taxes et de redevances d’aménagement payée par les propriétaires fonciers en milieu urbain, qui reçoivent un service de qualité égale ou supérieure.
· Les propriétaires fonciers en milieu rural paient la même proportion de taxes que les propriétaires fonciers en milieu urbain pour les services de route et de déneigement, mais reçoivent un service de moindre qualité.
· La qualité des services de route et de fossé a diminué après la fusion.
· La plupart avait le sentiment que les coûts de drainage en bordure de route n’auraient jamais dû être soustraits de la facture de taxes au moment de la fusion.
· Il semble qu’il y ait un certain relâchement de la coordination de l’entretien et du renouvellement des ponceaux d’entrées de cour et des fossés, ce qui entraîne des défaillances du réseau.
· L’expansion urbaine est soupçonnée de faire augmenter la fréquence et la durée des inondations de propriétés et drains ruraux situés en aval, ce qui représente un problème dans les zones agricoles en particulier.
· Il semble que moins d’efforts soient déployés pour aviser la communauté rurale que des travaux seront bientôt entrepris et pour en limiter les répercussions, par rapport à ce qui est fait à l’égard de la communauté urbaine.
· Des inquiétudes ont été exprimées quant à la qualité des travaux routiers effectués en milieu rural, notamment en ce qui concerne les drains en bordure de route.
· Les propriétaires fonciers ne souhaitent pas payer pour les drains de la municipalité en plus.
· Certains propriétaires fonciers refusaient de devoir payer l’aménagement optionnel des fossés (c.-à-d. l’installation de ponceaux en façade de la route de chaque côté de l’entrée de cour).
· Certains propriétaires fonciers refusaient d’avoir la responsabilité d’entretenir les fossés par souci d’esthétique.
En l’absence d’une option permettant de résoudre la plupart ou la totalité de ces points, la majorité des propriétaires fonciers ruraux était d’avis que l’option A était préférable.
En discutant des mérites respectifs des options B et C, plusieurs avaient le sentiment que l’option B était préférable puisqu’elle aurait une incidence moindre sur la facture de taxes. Toutefois, d’autres se disaient inquiets que les coûts de drainage en bordure de route demeurent incorporés aux coûts urbains des eaux pluviales, soutenaient que cela risquait davantage d’entraîner une escalade des coûts au fil du temps, et que, par conséquent, l’option C était préférable selon une perspective à long terme. Dans une proportion limitée, les propriétaires fonciers ruraux trouvaient que l’option D était la meilleure.
En milieu urbain, on se demandait si le fait de passer d’une tarification « volumétrique » à une tarification « de base et volumétrique » n’allait pas pénaliser les personnes qui consomment peu d’eau, soit les petits ménages, les « hivernants » ou ceux qui s’appliquent à réduire leur consommation d’eau. De plus, la facture totale des propriétaires ayant une consommation élevée s’en trouverait réduite.
NOUVEAUTÉ - Option E
Plusieurs propriétaires fonciers du milieu rural ont suggéré une autre option qui consisterait à placer le drainage en bordure de rue dans la catégorie des services « routiers » plutôt que dans celle des services « d’eaux pluviales ». Cela aurait quatre effets :
· Financer ces coûts de service à même les taxes municipales, d’où les résidents ruraux les pensaient être prélevés, et d’où la plupart croit qu’ils auraient dû être prélevés;
· Répartir les coûts à l’ensemble de la ville comme c’est le cas avec tous les autres services routiers, et limiter les fortes hausses de taxes pour les propriétaires fonciers ruraux;
· Améliorer la corrélation entre ceux qui paient pour un service et ceux qui le fournissent;
· Permettre un débat plus complet lors de l’affectation du budget aux services de drainage en bordure de route.
À la lumière des divers commentaires recueillis lors de la proposition des options A, B, C et D, il semble raisonnable de croire que plusieurs résidents considèrent l’option E comme un bon compromis, en ajoutant que les enjeux susmentionnés en matière de drainage en bordure de route devront être réglés, de façon à rehausser la confiance de la population envers le service.
Municipalité de Russell
En 2010, une canalisation principale de 400 mm sera installée pour desservir la municipalité de Russell et la facturation du service sera établie en fonction du volume d’eau utilisé. La municipalité de Russell a demandé que l’eau lui soit facturée au volume en vertu d’une nouvelle structure tarifaire, puisqu’elle ne recevra pas certains des services dont les coûts sont actuellement couverts par la redevance municipale pour l’eau. Le personnel étudie la question afin de déterminer si un tarif au volume est justifié et, si oui, quel serait ce tarif et s’il devrait être indexé aux modifications du barème tarifaire, ou géré de façon indépendante. Le personnel formulera sa recommandation sur le sujet lors du T1 en 2011.
Approche recommandée
Après avoir analysé les différentes options et pris en considération les commentaires du public, le personnel est arrivé aux recommandations suivantes :
1. Que le barème de redevances actuel soit maintenu tel quel en 2010. La modification de la structure tarifaire entraîne l’apport de modifications au système de facturation de la Ville qui nécessitera entre six et huit mois à réaliser. De plus, la population devra être avisée de ce changement dans un délai raisonnable.
2. Que des redevances distinctes soient établies pour les services d’eau potable et d’eaux usées. La totalité des coûts a été facturée pour ces deux secteurs de service alors que les coûts des services d’eaux usées (qui comprennent les eaux pluviales) ne représentent pas 100 % des coûts des services d’eau potable; et cette situation ne changera sûrement pas au fil du temps. De plus, plusieurs parties de la ville ne sont desservies que par l’un des deux services. Le fait de recouvrer ces coûts en les séparant des frais liés à l’eau potable permettrait une meilleure transparence des redevances d’eaux usées et de drainage. Une redevance distincte pour les « égouts » réglerait ces trois questions.
3. Qu’une structure « de base et volumétrique » soit instaurée en 2011. La structure tarifaire actuelle n’engendre pas des recettes stables et entraîne des pertes importantes dans le budget de fonctionnement tant dans le secteur de service de l’eau potable que celui des eaux usées et du drainage lorsque les ventes prévues ne reflètent pas les ventes réelles. Des frais « de base et volumétriques » assureront une meilleure stabilité de revenus en garantissant le recouvrement de 20 à 30 % des recettes annuelles que l’on prévoit tirer des redevances, peu importe les ventes d’eau réelles. (La Figure 3 illustre cette stabilisation des revenus et le Document 2 joint en annexe l’explique de façon plus détaillée.)
4. Que les options de recouvrement des coûts d’eaux pluviales et de drainage en bordure de route fassent l’objet d’une étude plus poussée et, par la même occasion, qu’elles demeurent incorporées à la redevance pour les « égouts ». Les propriétaires desservis par un réseau individuel, principalement en milieu rural, ont soulevé plusieurs questions relatives au drainage en bordure de route qui exigent une étude approfondie. La Ville doit mieux démontrer l’optimisation des ressources aux propriétaires non desservis par le réseau municipal avant de prélever de nouveau une partie ou la totalité des coûts de drainage en bordure de route à même les taxes. La plupart des municipalités au Canada et aux États-Unis recouvrent les coûts de gestion des eaux pluviales au moyen d’une redevance distincte des taxes et recouvrent les coûts de drainage en bordure de route à même les taxes. Toutefois, plusieurs examinent le recours à d’autres instruments de recouvrement des coûts, y compris la réduction des redevances pour ceux dont les propriétés ont un taux d’infiltration élevé. Il faudra examiner de plus près ces options ainsi que les défis qui se posent en milieu rural avant d’apporter quelque changement que ce soit.
Analyse des répercussions sur les utilisateurs
Les répercussions qu’entraînera la mise en place de l’option A en matière de coûts ont été analysées pour les principales catégories d’utilisateurs selon les redevances de 2009 pour l’eau et les eaux usées, comme l’indique le Tableau 2.
Pour les besoins de l’étude, on a tenu pour acquis que seules les activités directement liées à l’exploitation matérielle de l’infrastructure fluctuent en fonction du volume d’eau consommé et qu’une redevance « volumétrique » permettrait d’en recouvrer les coûts. Toutes les autres activités comme le soutien aux TI, les fonctions de planification et d’ingénierie, les frais juridiques et tous les autres frais généraux ont été considérés comme des coûts « fixes » devant être recouvrés grâce à une redevance « de base ». L’adoption de cette approche permettra de recouvrer de 20 à 30 %[8][8] des coûts grâce à l’imposition de frais de base (voir le Document 2 pour les détails). Cette valeur correspond à celle des autres municipalités utilisant cette structure tarifaire.
Dans la plupart des cas, cette mesure signifiera qu’une plus grande part des taxes bimestrielles « d’eau et d’égouts » sera imputable aux redevances volumétriques, ce qui permettra aux consommateurs moyens de réduire leur facture d’eau et d’égouts en adoptant des mesures de conservation des ressources, tout en réduisant la vulnérabilité de la Ville aux fluctuations des ventes d’eau.[9][9]
Tableau 2 : Comparaison des redevances mensuelles moyennes Option A (recommandée) par rapport au barème de redevances actuel (Répercussions estimées en fonction des besoins en revenus pour 2009[10][10]) |
||
|
Service |
Option A De base et volumétrique |
Option D Barème de redevances actuel |
|
RÉSIDENTIEL – FAIBLE CONSOMMATION (< 10 m3/mois; env. 20 % des utilisateurs) |
||
|
Eau potable |
16,44 $ |
15,28 $ |
|
Égouts |
16,29 $ |
12,64 $ |
|
Eaux pluviales |
Incl. dans les frais d’égouts |
Incl. dans les frais d’égouts |
|
Total mensuel |
32,73 $ |
27,92 $ |
|
RÉSIDENTIEL – CONSOMMATION MOYENNE (18 m3/mois; > 30 % des utilisateurs) |
||
|
Eau potable |
24,60 $ |
25,39 $ |
|
Égouts |
23,57 $ |
22,75 $ |
|
Eaux pluviales |
Incl. dans les frais d’égouts |
Incl. dans les frais d’égouts |
|
Total mensuel |
48,17 $ |
48,14 $ |
|
RÉSIDENTIEL À FORTE DENSITÉ – MOYENNE (625 m3/mois) |
||
|
Eau potable |
723,92 $ |
808,79 $ |
|
Égouts |
701,62 $ |
790,00 $ |
|
Eaux pluviales |
Incl. dans les frais d’égouts |
Incl. dans les frais d’égouts |
|
Total mensuel |
1 425,54 $ |
1 598,79 $ |
|
COMMERCIAL – FAIBLE À MOYENNE (65 m3/mois; < 2 % des utilisateurs) |
||
|
Eau potable |
87,45 $ |
86,85 $ |
|
Service |
Option A De base et volumétrique |
Option D Barème de redevances actuel |
|
Égouts |
83,52 $ |
82,16 $ |
|
Eaux pluviales |
Incl. dans les frais d’égouts |
Incl. dans les frais d’égouts |
|
Total mensuel |
170,98 $ |
169,01 $ |
|
COMMERCIAL – MOYENNE À ÉLEVÉE (3 500 m3/mois; < 1 % des utilisateurs) |
||
|
Eau potable |
4 723,65 $ |
4 541,45 $ |
|
Égouts |
4 514,29 $ |
4 424,00 $ |
|
Eaux pluviales |
Incl. dans les frais d’égouts |
Incl. dans les frais d’égouts |
|
Total mensuel |
9 237,94 $ |
8 965,45 $ |
|
PROPRIÉTÉS NON DESSERVIES (ayant un puits ou une fosse septique ou les deux) |
||
|
Eau potable |
0 $ |
0 $ |
|
Égouts |
0 $ |
0 $ |
|
Eaux pluviales |
0 $ |
0 $ |
|
Total mensuel |
0 $ |
0 $ |
Consulter la pièce jointe B pour les tarifs et répercussions estimés pour les autres catégories d’utilisateurs.
La redevance pour les services d’incendie est comprise dans le nouveau tarif de base.
Comme le démontre le Tableau 2, la plupart des contribuables constateront une modification de leurs frais mensuels. Les utilisateurs résidentiels dont la moyenne mensuelle de consommation d’eau est très faible verront leur facture totale d’eau et d’égouts augmenter d’environ 4,12 $ à 6,00 $ par mois (selon leur consommation réelle)[11][11]. Cela reflète la somme supplémentaire qu’ils devraient payer pour couvrir leur part des coûts fixes des services d’eau potable et d’égouts sanitaires. Des augmentations de cet ordre s’appliqueraient à environ 20 % des consommateurs résidentiels desservis par les services municipaux d’eau et d’égouts.
Tous les utilisateurs verront leur facture d’eau et d’égouts se stabiliser au fil du temps. Comme l’illustre la Figure 3, le nouveau barème tarifaire permettra non seulement de stabiliser les revenus de la Ville, mais aussi les tarifs des consommateurs. Par exemple, si une industrie connaît une forte demande d’eau traitée, seule la portion volumétrique de sa facture d’eau et d’égouts augmenterait.
Comme le démontre la Figure 3 ci-dessous, les modifications recommandées à la structure tarifaire stabiliseront à la fois les recettes de la Ville et les coûts totaux facturés aux consommateurs. La figure montre que si les revenus prévus de la Ville étaient de 255 M$ en fonction de l’estimation du volume d’eau consommé, et que la consommation réelle était de 10 % de moins que prévu, les recettes seraient de 230 M$ selon le barème tarifaire actuel, mais de 236 M$ selon le nouveau barème recommandé. À l’inverse, si la consommation réelle était de 10 % de plus que prévu, les consommateurs paieraient 281 M$ selon le barème actuel, mais seulement 274 M$ selon le nouveau barème recommandé.
FIGURE 3 : Comparaison des répercussions sur les recettes selon le barème actuel et l’option A, en considérant que les ventes réelles sont de 10 % de plus ou de moins que prévu
Il est important d’évaluer cette proposition de modification du barème de redevances du point de vue de l’abordabilité. En tenant pour acquis que le revenu moyen d’un ménage à faible revenu est d’environ 20 000 $[12][12], ceux consommant moins de 10 m3 par mois paieraient moins de 2 % de leur revenu annuel pour les services combinés d’eau potable, d’égouts et d’eaux pluviales. Selon les normes de l’industrie, les taxes municipales pour l’eau et les égouts sont abordables si elles représentent moins de 4 % du revenu moyen des ménages d’une collectivité. Le revenu moyen après impôt d’un ménage d’Ottawa en 2005 était de 68 288 $ (source : recensement de 2006). Les augmentations projetées sont donc considérées comme raisonnables et ne pénaliseraient pas injustement les ménages à faible revenu.
Bon nombre d’industries, de commerces et d’institutions (ICI), qui constituent moins de 1 % de tous les consommateurs d’eau, constateraient une augmentation de leur facture d’eau de plus de 10 % puisqu’ils possèdent de gros compteurs d’eau, mais ont une faible consommation d’eau. Un examen de ces factures est en cours et sera terminé d’ici l’application des modifications du barème tarifaire en 2011. Dans plusieurs cas, les répercussions pourront être limitées grâce au choix d’un compteur d’eau « de dimension appropriée ».
RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette étude vise à assurer un financement durable des infrastructures essentielles qui sont conçues, exploitées et remplacées au fil du temps afin de protéger les ressources naturelles et la santé publique. C’est pourquoi, dans la mesure où les revenus stables permettront de fournir des services écologiquement viables d’eau potable, d’égouts, d’eaux pluviales et de drainage, les modifications proposées à la structure tarifaire contribueront à protéger notre environnement.
La structure tarifaire actuelle dite « volumétrique » encourage la conservation de l’eau parce qu’elle exige des consommateurs qu’ils paient chaque mètre cube consommé – plus ils consomment, plus ils paient. En vertu de la structure comportant des redevances « de base et volumétrique », les utilisateurs continueront de payer chaque mètre cube utilisé, ce qui entretiendra le souci d’économie d’eau et préservera l’avantage des consommateurs.
Actuellement, la redevance afférente aux services d’incendie est le seul coût récupéré à même la facture d’eau et d’égouts. La nouvelle redevance « de base » pour l’eau potable permettra de recouvrer à la fois les coûts pour les services d’incendie et les autres coûts qui, une fois combinés, constitueront de 20 à 30 %[13][13] des recettes annuelles générées par les redevances. Par conséquent, ces coûts fixes seront déduits du tarif « volumétrique », ce qui réduira la portion de la facture liée à la consommation. Toutefois, en moyenne, de 70 à 80 % des revenus seront toujours récupérés grâce au tarif volumétrique; c’est ainsi que la nouvelle structure tarifaire continuera d’encourager l’économie d’eau, en particulier auprès des grands consommateurs d’eau.
RÉPERCUSSIONS SUR LE MILIEU RURAL
À la lumière de la consultation publique, il semble que d’autres efforts soient nécessaires pour déterminer le moyen le plus approprié de recouvrer les coûts associés au contrôle de la quantité et de la qualité de la gestion des eaux pluviales en fonction des coûts de drainage en bordure de route. Par ailleurs, la Ville doit évaluer les diverses questions soulevées par la communauté rurale lors des séances de consultation en matière de qualité des services.
C’est pourquoi les détails sur ces questions ont été transmis au directeur général des Travaux publics, au directeur des Services d’infrastructure et au directeur général de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance.
CONSULTATION PUBLIQUE
Voir la description plus haut.
RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES – SUR LA GESTION DES RISQUES
L’application des recommandations du présent rapport ne pose pas d’embuches juridiques – à la gestion des risques.
DIRECTIVES STRATÉGIQUES DE LA VILLE
Dans le Plan stratégique de la Ville 2007-2010, le 5e objectif de la priorité portant sur le renouvellement des infrastructures est de « rattraper le retard dans le remplacement du réseau d’égout et d’égout pluvial et de la canalisation d’alimentation d’ici 2015 ».
Le Cadre budgétaire 2007 de la Ville prévoit les objectifs stratégiques et principes directeurs suivants pour la planification financière.
· L’entretien ou le remplacement des immobilisations suivent des modèles d’économie optimale;
· Les coûts d’immobilisations et de fonctionnement pour l’eau et les égouts sont entièrement recouvrés;
· Des revenus suffisants sont générés pour financer les activités tout en maintenant la dette et les capitaux propres à des niveaux appropriés;
· Des fonds propres (réserves) offrent la souplesse nécessaire pour réagir aux cycles économiques et gérer le risque financier;
· Les décisions financières reposent sur des prévisions pluriannuelles;
· Les modifications des frais d’utilisation doivent être transparentes;
· Les taux de recouvrement des coûts des services tiennent compte de […] l’importance de l’avantage que retirent le particulier, l’utilisateur commercial et la collectivité (y compris les considérations environnementales).
Les recommandations du présent rapport aideront la Ville à renouveler ses infrastructures et assureront sa stabilité financière à long terme.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Puisque cette structure de redevances n’engendre aucun revenu, ce rapport n’entraîne aucune répercussion financière immédiate. Toutefois, au fil du temps, ces redevances amélioreront la transparence des redevances et la stabilité des recettes comme l’exige le Cadre budgétaire 2007 de la Ville et comme le recommande le vérificateur municipal.
Les répercussions sur les contribuables et la facture d’eau totale éventuelles en 2009 sont décrites dans le Tableau 2. Les changements de structure tarifaire n’augmentent pas les revenus en soi, mais garantissent plutôt un flux net de trésorerie. *Il faudra déterminer les augmentations tarifaires à l’avenir pour obtenir les revenus dont la Ville a besoin, peu importe la structure tarifaire appliquée. Les augmentations prévues seront présentées dans la version préliminaire du Plan financier en matière d’eau et d’eaux usées qui sera déposée lors du T2 en 2010 et qui sera soumise aux instances provinciales d’ici le 1er juillet 2010.
En 2010, une somme de 150 000 $ est nécessaire pour apporter les changements au système de facturation, informer le public sur les changements et faire une enquête plus approfondie sur le recouvrement des coûts des eaux pluviales et le recouvrement des coûts dans la municipalité de Russell. Le financement est actuellement disponible dans les ordres internes d’immobilisations 904 174 de la Vérification de la redevance d’eau et 904 176 de la Vérification de la redevance des égouts.
DOCUMENTS AFFÉRENTS
Document 1 – Détails des modifications de tarifs proposées, 2009
Document 2 – Discussion sur la répartition des coûts
DISPOSITIONS
1. Que les Services environnementaux et les Services financiers prennent les mesures nécessaires pour mettre sur pied les structures de redevances pour l’eau potable et pour les services d’eaux usées et de drainage en 2011, et que les annonces à la population soient faites au cours du T4 en 2010.
2. Que les Services environnementaux et les Services financiers procèdent à l’examen des options de recouvrement des coûts d’eaux pluviales et de drainage, de même qu’à l’examen des autres structures de redevances potentielles pour la municipalité de Russell et présentent leurs conclusions lors du T1 en 2011.
Document 1
Détails des modifications de tarifs proposées, 2009
Analyse préliminaire des répercussions sur les redevances pour l’eau et les égouts
Année de référence 2009
|
Recouvrement des coûts d’eaux pluviales À même les redev. pour égouts À même les taxes |
Barème actuel
Égouts Volum. seul. |
Option A
Égouts De base et volum. |
Option B*
Taxes
Toute la ville |
Option C
Taxes et égouts Urbain base+volum. Rural seulement |
|
Redevances pour l’eau
Tarif volumétrique (par m3) Tarif de base (serv. d’incendie incl.) (par mois) 015 020 025 040 050 075 100 150 200 250 |
1,26 $
2,64 4,70 7,34 18,79 29,36 66,07 117,45 264,27 469,81 734,08 |
1,02 $
6,24 21,15 58,34 115,32 334,28 710,05 1 153,65 1 628,27 1 628,27 1 628,27 |
1,14 $
3,93 13,32 36,75 72,63 210,53 447,19 726,58 1 025,49 1 025,49 1 025,49 |
1,02 $
6,24 21,15 58,34 115,32 334,28 710,05 1 153,65 1 628,27 1 628,27 1 628,27 |
|
Redevances pour les égouts
Tarif volumétrique (par m3) Tarif de base (serv. d’incendie incl.) (par mois) 015 020 025 040 050 075 100 150 200 250 |
1,26 $
- - - - - - - - - - |
0,91 $
7,19 24,37 67,23 132,87 385,17 818,15 1 329,29 1 876,16 1 876,16 1 876,16 |
0,82 $
2,61 8,85 24,40 48,23 139,82 296,99 482,54 681,05 681,05 681,05 |
0,87 $
6,90 23,39 64,52 127,51 369,63 785,15 1 275,67 1 800,49 1 800,49 1 800,49 |
|
Redevances pour les eaux pluviales
Taxes rurales à recouvrer Taxe mens. rés. moyenne Taxes totales à recouvrer Taxe mens. rés. moyenne |
|
|
29 388 000 $ 6,19 $ |
4 866 800 $ 10,39 $ |
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Analyse préliminaire des répercussions sur les redevances pour l’eau et les égouts
Année de référence 2009
|
Recouvrement des coûts d’eaux pluviales À même les redev. pour égouts À même les taxes |
Barème actuel Égouts Volum. seul. |
Option A Égouts De base et volum. |
Option B* Taxes
Toute la ville |
Option C Taxes et égouts Urbain base+volum. Rural seulement |
|
Exemple de facture mensuelle pour l’eau et les égouts, résidence unifamiliale (valeur de l’évaluation foncière : 292 750 $)
|
||||
|
Résid. – très faible (8 m3/mois) Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
22,87 $ - |
28,87 $ - |
22,22 $ 6,19 $ |
28,26 $ - |
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
22,87 $
|
28,87 $ 6,00 $ |
28,41 $ 5,54 $ |
28,26 $ 5,39 $ |
|
Consomm. 8 m3/mois ou moins |
12 % |
|
|
|
|
Résid. – faible (10 m3/mois) Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
27,92 $ - |
32,73 $ - |
26,14 $ 6,19 $ |
32,04 $ - |
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
27,92 $
|
32,73 $ 4,81 $ |
32,33 $ 4,41 $ |
32,04 $ 4,12 $ |
|
Consomm. 8 à 10 m3/mois |
7 % |
|
|
|
|
Résid. – faible à modérée (18 m3/mois) Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
48,15 $ - |
48,17 $ - |
41,82 $ 6,19 $ |
47,16 $ - |
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
48,15 $
|
48,17 $ 0,02 $ |
48,01 $ (0,14) $ |
47,16 $ (0,99) $ |
|
Consomm. 10 à 18 m3/mois |
36 % |
|
|
|
|
Résid. – modérée à élevée (25 m3/mois) Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
65,84 $ - |
61,68 $ - |
55,54 $ 6,19 $ |
60,39 $ - |
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
65,84 $
|
61,68 $ (4,16) $ |
61,73 $ (4,11) $ |
60,39 $ (5,45) $ |
|
Consomm. 18 à 25 m3/mois |
21 % |
|
|
|
|
Résid. – élevée (40 m3/mois) Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
103,76 $ - |
90,63 $ - |
84,94 $ 6,19 $ |
88,74 $ - |
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
103,76 $
|
90,63 $ (13,13) $ |
91,13 $ (12,63) $ |
88,74 $ (15,02) $ |
|
Consomm. 25 à 40 m3/mois |
14 % |
|
|
|
|
Consomm. 40 m3/mois et plus |
6 % |
|
|
|
|
Exemple de facture mensuelle pour l’eau seulement, résidence unifamiliale (valeur de l’évaluation foncière : 292 750 $)
|
||||
|
Résid. – eau seulement (18 m3/mois) Eau Estimation - eaux pluviales |
25,39 $ - |
24,60 $ - |
24,45 $ 6,19 $ |
24,60 $ - |
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
25,39 $
|
24,60 $ (0,79) $ |
30,64 $ 5,24 $ |
24,60 $ (0,79) $ |
|
(Consomm. incl. ds autres pourcentages) |
|
|
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Analyse
préliminaire des répercussions sur les redevances pour l’eau et les égouts
Année de référence 2009
|
Recouvrement des coûts d’eaux pluviales À même les redev. pour égouts À même les taxes |
Barème actuel Égouts Volum. seul. |
Option A Égouts De base et volum. |
Option B* Taxes
Toute la ville |
Option C Taxes et égouts Urbain base+volum. Rural seulement |
|
Exemple de facture mensuelle pour l’eau et les égouts, habit. à logements multiples (valeur de l’évaluation foncière : 4,2 M$)
Habitation à logements multiples – élevée (625 m3/mois; 40 mm) |
||||
|
Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
1 598,79 $
|
1 454,44 $
|
1 345,86 $ 88,79 $ |
1 424,08 $
|
|
Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
1 598,79 $
|
1 454,44 $ (144,36) $ |
1 434,65 $ (164,14) $ |
1 424,08 $ (174,72) $ |
|
(Consomm. incl. ds autres pourcentages) |
|
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Exemple de facture mensuelle pour l’eau et les égouts, commerces |
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Commerce – faible (65 m3/mois; 20 mm; valeur de l’évaluation foncière : 0,8 M$) |
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Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
169,02 $
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170,98 $ |
149,57 $ 34,78 $ |
167,39 $
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Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
169,02 $
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170,98 $ 1,96 $ |
184,36 $ 15,34 $ |
167,39 $ (1,62) $ |
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Consomm. 65 m3/mois ou moins |
1,5 % |
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Commerce – modérée (1 000 m3/mois; 50 mm; valeur de l’évaluation foncière : 1,6 M$) |
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Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
2 557,36 $
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2 649,45 $ |
2 310,35 $ 69,57 $ |
2 593,91 $
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Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
2 557,36 $
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2 649,45 $ 92,08 $ |
2 379,92 $ (177,45) $ |
2 593,91 $ 36,55 $ |
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Consomm. 65 à 1 000 m3/mois |
1,5 % |
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Commerce – élevée (3 500 m3/mois; 100 mm; valeur de l’évaluation foncière : 5 M$) |
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Eau et égouts Estimation - eaux pluviales |
8 965,45 $
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9 237,94 $ |
8 069,12 $ 217,40 $ |
9 044,32 $
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Total mensuel Diff. par rapport aux tarifs actuels |
8 965,45 $
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9 237,94 $ 272,49 $ |
8 286,52 $ (678,94) $ |
9 044,32 $ 78,87 $ |
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Consomm. 1 000 à 3 500 m3/mois |
0,2 % |
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Consomm. 3 500 m3/mois ou plus |
0,1 % |
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Répartition des coûts
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Eau (serv. incendie incl.) Tarif de base Tarif volumétrique |
7 803 000 116 551 494 |
30 408 725 93 945 769 |
19 120 603 105 233 891 |
30 408 725 93 945 769 |
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Égouts Tarif de base Tarif volumétrique
Eaux pluviales
Total
% tarif de base (eaux pluv. incl.) % tarif volumétrique |
116 575 230
-
240 929 725
3 % 97 % |
34 501 946 82 073 284
-
240 929 725
27 % 73 % |
12 515 105 74 672 644
29 387 482
240 929 725
25 % 75 % |
33 111 776 78 596 655
4 866 800
240 929 725
28 % 72 % |
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Analyse
préliminaire des répercussions sur les redevances pour l’eau et les égouts
Année de référence 2009
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Recouvrement des coûts d’eaux pluviales À même les redev. pour égouts À même les taxes |
Barème actuel Égouts Volum. seul. |
Option A Égouts De base et volum. |
Option B* Taxes
Toute la ville |
Option C Taxes et égouts Urbain base+volum. Rural seulement |
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Analyse d’abordabilité
Revenu moyen d’un ménage après impôt** Estimation du revenu d’un ménage au seuil de la pauvreté
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Revenu d’un ménage 68 288 $ 20 000 $ |
Revenu mensuel d’un ménage 5 691 $ 1 667 $ |
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Facture exprimée en % du revenu moyen d’un ménage après impôt Résid. - très faible Résid. - faible Résid. - faible à modérée Résid. - modérée à élevée
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0,4 % 0,5 % 0,8 % 1,2 % |
0,5 % 0,6 % 0,8 % 1,1 % |
0,5 % 0,6 % 0,8 % 1,1 % |
0,5 % 0,6 % 0,8 % 1,1 % |
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Facture exprimée en % du revenu d’un ménage au seuil de la pauvreté Résid. - très faible Résid. - faible Résid. - faible à modérée
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1,4 % 1,7 % 2,9 % |
1,7 % 2,0 % 2,9 % |
1,7 % 1,9 % 2,9 % |
1,7 % 1,9 % 2,8 % |
* L’option B recourt à une autre méthode de répartition des coûts entre une redevance de base et une redevance volumétrique.
** Pour la Ville d’Ottawa en 2005 (source : recensement de 2006)
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Document 2
Discussion sur la répartition des coûts
Plusieurs catégories de services de la Ville soutiennent les services d’eau potable, d’égouts, d’eaux pluviales et de drainage et engagent des coûts que la structure tarifaire « de base et volumétrique » proposée doit permettre de recouvrer. On a procédé à l’analyse des coûts des services pour déterminer si un coût particulier devait être recouvré à l’aide d’une redevance de base ou d’une redevance volumétrique.
Les coûts directement reliés à l’exploitation matérielle de l’infrastructure, qui peuvent fluctuer en fonction du volume d’eau consommé, seront recouvrés à l’aide d’une redevance « volumétrique ». Toutes les autres activités comme le soutien aux TI, les fonctions de planification et d’ingénierie, les frais juridiques et tous les autres frais généraux ont été considérés comme des coûts « fixes » devant être recouvrés grâce à une redevance « de base ».
L’adoption de cette approche permettra de recouvrer de 20 à 30 %[14][14] des coûts grâce à l’imposition de frais de base. Il ne s’agit pas d’une représentation fidèle des coûts fixes de la Ville, qui frôlent plutôt les 90 % en raison de la quantité élevée de personnel nécessaire pour planifier, concevoir, exploiter, entretenir et réparer les multiples installations et les milliers de kilomètres de canalisations que compte notre réseau d’aqueduc et d’égout. En réalité, les coûts variables sont de moins de 10 % des coûts d’exploitation totaux et consistent principalement en des coûts d’énergie et de produits chimiques.
Ce tableau illustre dans quelle proportion, en pourcentage, les coûts engagés par la municipalité seront répartis et recouvrés au moyen de la redevance de base ou de la redevance volumétrique, et au moyen de la redevance pour l’eau ou de la redevance pour les eaux usées. Les coûts des eaux pluviales sont traités à part en raison de l’examen qui devra être effectué pour déterminer le meilleur moyen de recouvrer les coûts d’eaux pluviales et de drainage. D’ici à l’obtention des résultats de l’examen, le recouvrement de ces coûts continuera de s’effectuer grâce à la redevance pour les eaux usées.
La redevance de base ainsi établie variera pour chaque consommateur : ceux ayant de gros compteurs d’eau paieront une plus grande part des coûts de base. Toutefois, tous les consommateurs paieront la même redevance volumétrique, tant par mètre cube ($/m3).
Tableau illustrant un exemple de répartition
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Catégorie de service |
Redevance pour l’eau |
Redevance pour les eaux usées |
Total en % |
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Égouts |
Eaux pluv. |
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Base |
Vol. |
Base |
Vol. |
Base |
Vol. |
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Services environnementaux |
10 % |
35 % |
7,5 % |
20 % |
7,5 % |
20 % |
100 % |
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Technologies de l’information |
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Travaux publics |
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Viabilité de la collectivité |
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Planification et gestion de la croissance |
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Droit |
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Finances |
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Ce tableau sera rempli de façon plus détaillée afin d’assurer que seuls les coûts reliés aux services d’eau et d’eaux usées sont considérés, et qu’ils sont correctement répartis pour que soit la redevance de base, soit la redevance volumétrique permette de les recouvrer.