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Comité de l’urbanisme et de l’environnement Planning and Environment Committee
Suite À donner 71/ Disposition 71
le mardi 13 avril 2010 Tuesday, 13 April 2010
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Nota: Les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 28 avril 2010 dans le rapport no 67 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement.
Note: Reports requiring Council consideration will be presented to Council on 28 April 2010 in Planning and Environment Committee Report 67.
Ratification dU procÈs-verbaL
Procès-verbal 70 de la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement tenue le mardi 23 mars 2010.
ADOPTÉ
COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS
Réponses aux demandes de renseignements/ Responses to Inquiries: /
OCC 28-08 / Désignation de deux communautés en vue de l’augmentation de la densité
Designation of Two Communities for Increased Density
OCC 09-10 Démolition patrimoniale par négligence /Heritage Demolition by Neglect/
REÇU
ACS2010-ICS-PGM-0052 innes (2)
(Cette question n’est pas assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d’approuver :
1. une modification au Règlement municipal 2008-250, visant à modifier le zonage de parties du 6151, chemin Renaud et du 6255, chemin Renaud de DR (Zone d'aménagement futur) à R3YY[x] (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, assortie d’une exception [x]) et à O1 (Zone de parc et d'espace vert), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2;
2. une modification au Règlement municipal 2008-250, visant à modifier le zonage d’une partie du 6151, chemin Renaud de DR (Zone d'aménagement futur) à R3Z[x1], R3Z[x2] et R3Z[x3] (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, assortie d’exceptions [x1], [x2] et [x3]) et à O1 (Zone de parc et d'espace vert), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.
adoptÉ
ACS2010-ICS-PGM-0056 knoxdale-merivale (9)
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer le zonage de la propriété située au 1105, croissant Normandy, de R1FF, Zone résidentielle de densité 1, à R2M [xxx] S xxx, Zone résidentielle de densité 2, assortie d’une exception, comme le montre le document 1 et l’expliquent les documents 2 et 3.
adoptÉ
3. RAPPORT ANNUEL DE 2009 SUR LES DROITS DE PERMIS DE CONSTRUCTION
2009 Annual Report on Building Code Fees
ACS2010-ICS-PGM-0062 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d'approuver le rapport annuel de 2009 sur les droits de permis de construction.
adoptÉ
4. RÉDUCTION DES DROITS RELATIFS AU PERMIS DE CONSTRUCTION Building Permit Fee Rate Reduction
ACS2010-ICS-PGM-0067 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver, à partir du 1er mai 2010 :
1. une réduction du taux des droits relatifs aux permis de construction de 12,50 $ à 12,00 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de construction de toutes les constructions, à l’exception des bâtiments agricoles;
2. une réduction du taux des droits relatifs aux permis de construction pour les bâtiments agricoles de 8,75 $ à 8,40 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur de construction; et,
3. la modification en conséquence du Règlement 2005-303 en matière de bâtiments.
adoptÉ
5. PROGRAMME DE STAGES POUR INSPECTEURS EN BÂTIMENT
BUILDING INSPECTOR INTERNSHIP PROGRAM
ACS2010-ICS-PGM-0064 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement prenne connaissance du présent rapport.
REÇU
6. INNOVATION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT: SOMMET STRATÉGIQUE – RÉSULTATS ET PLAN D’ACTION
PLANNING INNOVATION: A POLICY SUMMIT – OUTCOMES AND ACTION PLAN
ACS2010-ICS-PGM-0075 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement prenne connaissance du présent rapport.
REÇU
ACS2010-ICS-INF-0004 BEACON HILL-CYRVILLE (11)
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver un règlement en vue de la réalisation des travaux de construction du réseau séparatif sur la voie Swans Sud en tant que travaux d’amélioration locale requis et conformément à la répartition des coûts, comme il est exposé dans le présent rapport.
adoptÉ
ACS2010-ICS-ESD-0001 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande que le Conseil approuve :
1. le plan quinquennal pour la promotion de l’eau potable municipale exposé dans le présent rapport.
2. le lancement d’un concours visant à nommer les deux remorques-citernes.
adoptÉ, tel que modifié
ACS2010-ICS-ESD-0002 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver :
1. L’application d’une structure tarifaire « de base et volumétrique » à partir de 2011, sous réserve de confirmation des redevances volumétriques lors de la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement qui se tiendra le 11 mai 2010.
2. Le recouvrement complet des coûts par secteur de service, en particulier : différentes redevances pour la prestation des services de l’eau potable, des eaux-vannes et des eaux pluviales.
3. L’examen plus approfondi des options de recouvrement des coûts des services des eaux pluviales et de drainage en 2010 et le personnel fera rapport au Conseil en 2011.
4. L’examen plus approfondi des options de recouvrement des coûts au canton Russell et le personnel fera rapport au T4 en 2010.
5. La présentation, par le personnel, d’un rapport sur la phase 2 de la Stratégie de valorisation de l’eau soulignant les différentes redevances volumétriques possibles basées sur des niveaux de consommation afin d’appuyer et d’encourager une meilleure conservation de l’eau, de même que la possibilité d’introduire graduellement les frais de base sur une période de cinq ans.
6. L’établissement, pour les différentes redevances volumétriques possibles, d’une structure tarifaires qui n’entraînerait pas d’augmentation des redevances (si l’on compare la structure tarifaire actuelle et celle proposée en se fondant sur les données de 2010) pour les utilisateurs dont la consommation d’eau moyenne est égale ou inférieure à 18 m3/mois, mais qui résulterait en des taux plus élevés pour les utilisateurs dont la consommation moyenne est supérieure à 18 m3/mois.
adoptÉ, tel que modifié
10. Suivi du déficit de fonctionnement 2009 financé par les tarifs
DISPOSITION OF 2009 RATE SUPPORTED OPERATING DEFICIT
ACS2010-CMR-FIN-0018 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver les mesures suivantes :
1. Que le déficit de 5 579 millions de dollars enregistré en 2009 dans le cadre du programme de gestion de l’eau potable soit financé par un transfert à partir du fonds de réserve du service d’eau.
2. Que le déficit de 11 177 millions de dollars enregistré en 2009 dans le cadre du programme de gestion des eaux usées soit financé par un transfert à partir du fonds de réserve du service d’égouts.
3. Que les projets d’immobilisations et les redressements financiers présentés dans le document 2 du présent rapport soient approuvés et que 5 579 millions de dollars soient retournés au fonds de réserve du service d’eau et 11 177 millions de dollars au fonds de réserve du service d’égouts.
adoptÉ
11. AJUSTEMENT DES REDEVANCES D’ÉGOUTS POUR LES PROPRIÉTÉS SANS SERVICE D’EAU
SEWER CHARGE ADJUSTMENT FOR PROPERTIES WITH NO WATER SERVICES
ACS2010-CMR-FIN-0019 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil que:
1. soit approuvé un programme de crédit pour les propriétaires actuels, afin de compenser ou d’ajuster les redevances de services d’égout, prélevés par les taxes foncières pour la période de possession de 2001 à 2009, devant s’appliquer à la facture finale de taxes 2010 envoyée en mai 2010;
2. ce programme de crédit comprenne les intérêts et les provisions de la façon autorisée par l’article 345 de la Loi sur les municipalités et par l’article 257.11 de la Loi sur l’éducation pour les trop-perçus;
3. le coût estimatif de ce programme, au montant de 797,000 $, soit financé à même les fonds de réserve des égouts.
adoptÉ
12. EXIGENCE POUR LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE DU DÉBIT
requireMENT FOR Inlet Control Devices
ACS2010-CCS-PEC-0012 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE/ CITY WIDE
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver que, jusqu’à ce que de nouveaux protocoles soient finalisés et approuvés par le Conseil, le personnel soit enjoint de permettre les raccordements au réseau d’égouts pluviaux actuel pourvu qu’un diaphragme de limitation de débit, conçu par un ingénieur à la satisfaction de la Ville, soit installé au point de rejet des égout pluviaux avant le raccordement aux égouts pluviaux situés en amont.
adoptÉ
MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE
MOTIONS REQUIRING SUSPENSION OF THE RULES OF PROCEDURE
IL EST RÉSOLU QUE, conformément aux règles de procédures (paragraphe 84 (3)), le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour de la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 13 avril 2010.
adoptÉ
ATTENDU qu’à sa réunion du 8 décembre 2009, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a examiné un rapport sur l’élimination potentielle de l’obligation d’aménager des trottoirs pour certaines rues comprises entre le lotissement Half‑Moon Bay et l’avenue Madrid, de même qu’entre la voie Waterlily et l’avenue Kenton dans les blocs 8, 9, 10, 11, et 23;
ET ATTENDU que le Comité a reporté l’examen des recommandations jusqu’en avril 2010;
ET ATTENDU que le conseiller de quartier a précisé que d’autres consultations sont nécessaires;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le point concernant les trottoirs communautaires soit reporté.
adoptÉ
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
A. NOMINATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE CONSULTATIF SUR LES FORETS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA
ADVISORY COMMITTEE RESERVE APPOINTMENT – OTTAWA FORESTS AND GREENSPACE ADVISORY COMMITTEE
ACS2010-CMR-CCB-0034-IPD CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
REÇU
