OTTAWA
BUILT HERITAGE ADVISORY COMMITTEE
COMITÉ CONSULTATIF SUR LE
PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA
That Planning and Environment Committee recommend that
Council:
1.
Approve the
application for alterations at 294 Manor Avenue according to plans submitted by
Denis Kane, ARC Associates, August 3, 2010;
2.
Issue the
heritage permit with a two-year expiry date from the date of issuance;
3.
Delegate
authority for minor design changes to the General Manager, Planning and Growth
Management Department.
(Note: The statutory 90-day timeline for consideration
of this application under the Ontario Heritage Act will expire on
October 31, 2010)
(Note: Approval to Alter this property under the Ontario
Heritage Act must not be construed to meet the requirements for the
issuance of a building permit.)
Que le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement de recommande au Conseil :
1.
D’approuver la
demande de modification de la propriété située au 294, avenue Manor, selon les
plans soumis par Denis Kane, ARC Associates, le 3 août 2010;
2.
D’émettre un
permis en matière de patrimoine doté d’une date d’expiration de deux ans à
compter de la date d’émission;
3.
De déléguer la
prise de décision concernant les modifications techniques mineures au directeur
général, Urbanisme et Gestion de la croissance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90
jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine
de l’Ontario, prendra fin le 31 octobre 2010.)
Nota : L’approbation de la demande de
modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
Infrastructure Services and Community Sustainability
SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITÉ DES
COLLECTIVITÉS
PLANNING
and growth management
URBANISME et Gestion de la croissance
(This
matter is Subject to Bill 51)
That the recommend Council approve an amendment to Zoning
By-law No. 2008-250 to change the zoning of 90 Richmond Road, 114 Richmond Road
and 380 Leighton Terrace from Minor Institutional (I1A), Traditional Mainstreet
(TM[83] H(15)) and Residential First Density (R1MM[762]), to a Traditional
Mainstreet Exception zone with a Schedule and holding symbol (TM[1763] S256-h)
and a Residential Fifth Density Subzone B Exception zone with a Schedule and
holding symbol (R5B[1763] S256-h), to permit a Mixed Use and Residential
Development, as shown in Document 1 and Detailed in Documents 2 and 3.
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au
Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant à
faire passer la désignation de zonage des propriétés situées au 90 et au 114 du
chemin Richmond ainsi qu’au 380 de la terrasse Leighton de zone de petites
institutions (I1A), de zone de rue principale traditionnelle (TM[83] H(15)) et
de zone résidentielle de densité 1 (R1MM[762]) à une zone de rue principale
traditionnelle, assortie de l’exception 1763, de l’annexe 256 et du symbole
d’aménagement différé (TM[1763] S256-h), et à une sous-zone résidentielle
(This
matter is Subject to Bill 51)
That
the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment
to the Zoning By-law 2008-250 to change the zoning of 125 Hickory Street from
R5B H(34) Residential Fifth Density Subzone B, to a new R5B[XXXX]SXXX
Residential Fifth Density Subzone B Exception zone with a Schedule, as detailed
in Document 2 and shown on Document 3.
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de recommande au Conseil d’approuver une
modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de changer la désignation
de zonage du 125 de la rue Hickory de R5B H(34), Zone résidentielle de densité
5, sous-zone B, à R5B[XXXX]SXXX, une nouvelle Zone résidentielle de densité 5,
sous-zone B, assortie d’une exception et accompagnée d’une annexe, comme il est
expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le Document 3.
(This
matter is Subject to Bill 51)
That the Planning and Environment
Committee recommend Council approve an amendment to the Zoning By-law 2008-250
to change the zoning of 467 Terry Fox Drive, 1425 and 1525 Richardson Side
Road, from (DR) Development Reserve Zone and (RU) Rural Countryside Zone to
multiple urban Residential and Open Space Zones as detailed in Document 2 and
as shown in Document 3.
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au
Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de
changer la désignation de zonage du 467, promenade Terry-Fox et des 1425 et
1525, chemin Richardson Side de (DR) Zone d’aménagement futur et (RU) Zone
d’espace rural à plusieurs zones résidentielles et zones de parc et d’espace
vert, comme il est expliqué en détail dans le Document 2 et indiqué dans le
Document 3.
(This
matter is Subject to Bill 51)
That the recommend Council approve an amendment to the Zoning
By-law 2008-250, to change the zoning of 847 Pinewood Crescent from Residential
First Density Subzone O Exception Zone (R1O[1564]), to Residential Second
Density Subzone F Exception Zone (R2F[1564]) as shown on Document 1.
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de recommande au Conseil d’approuver une
modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de
zonage du 847 du croissant Pinewood de Zone résidentielle de densité 1,
sous-zone O, assortie d’une exception (R1O[1564]) à Zone résidentielle de
densité 2, sous-zone F, assortie d’une exception (R2F[1564]), comme il est
indiqué dans le Document 1.
(This
matter is Subject to Bill 51)
That the Planning and Environment Committee recommend
Council approve an amendment to Zoning By-law 2008-250 to change the zoning of
800 Montréal Road from AM5 (Arterial Mainstreet Subzone 5) to R4T [xxxx]
(Residential Fourth Density Subzone T, Exception xxxx), AM5 [yyyy] (Arterial
Mainstreet Subzone 5, Exception yyyy), AM5 [yyyy] Sxxx (Arterial Mainstreet
Subzone 5, Exception yyyy, Schedule xxx), O1 (Parks and Open Space Zone); and
adding a Heritage Overlay, as detailed in Document 2, and as shown in Documents
3 and 4.
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement
de zonage général no 2008-250 en vue de changer le zonage du 800, chemin
Montréal, de AM5 (Zone d’artère principale, sous-zone 5) à R4T [xxxx] (Zone
résidentielle de densité 4, sous-zone T), à AM5 [yyyy] (Zone d’artère
principale, sous-zone 5, avec exception yyyy), à AM5 [yyyy] Sxxx (Zone d’artère
principale, sous-zone 5, avec exception yyyy, annexe xxx) et à O1 (Zone de parc
et d’espace vert); et d’y ajouter une désignation patrimoniale, comme
l’explique le document 2 et le montre les documents 3 et 4.
That the Planning and
Environment Committee receive this report for information.
Que le Comité de l'urbanisme et de
l'environnement prenne connaissance du présent rapport.
That the Planning and Environment Committee recommend
that Council:
1.
Receive the results of the
2009 satellite and ground monitoring air quality results for the National
Capital Region; and
2.
Direct staff to report back
on the results of the air quality monitoring program in one year, including
options for establishment of a permanent program.
Que le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement recommande au Conseil :
1.
de prendre
connaissance des résultats de 2009 du contrôle par satellite et au sol de la
qualité de l’air de la région de la capitale nationale; et
2.
de charger le
personnel de faire un rapport sur les résultats du programme de contrôle de la
qualité de l’air, comprenant les choix qui se présentent pour la mise en place
d’un programme permanent.
That the
Planning and Environment Committee receive this report for information.
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement prenne
connaissance du présent rapport.
10. STATUS
UPDATE - PLANNING AND ENVIRONMENT COMMITTEE INQUIRIES AND MOTIONS - FOR THE
PERIOD ENDING 14 SEPTEMBER 2010
RAPPORT DE SITUATION -
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE
L’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 14 SEPTEMBRE 2010
That the
Planning and Environment Committee receive this report for information.
Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement
prenne connaissance du présent rapport.
NOTICES
OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)
AVIS
DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
Inquiries
DEMANDES DES RENSEIGNMENTS
OTHER BUSINESS
AUTRES QUESTIONS
ADJOURNMENT
LEVÉE DE LA SÉANCE
NEXT MEETING
PROCHAINE RÉUNION
Monday, 4 October
2010
Le lundi 4 Octobre 2010
Note: Reports
requiring Council consideration will be presented to Council on 6 October 2010
in Planning and Environment Committee Report 77.
Nota: Les
rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être
présentés au Conseil le 6 octobre 2010 dans le rapport no 77 du
Comité de l’urbanisme et de l’environnement.
