Comité de l’urbanisme SUITE À DONNER 40 Le mardi 11 septembre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Nota : 1. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 3. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 septembre 2012 dans le rapport no 36 du Comité de l’urbanisme. RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL Procès-verbal 39 de la réunion du Comité de l’urbanisme du 23 août 2012. CONFIRMÉ COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Responses to Inquiries / Réponses aux demandes de renseignements CC 10-12 L’embauche de FoTenn Consultants pour le processus d’approbation des demandes d’aménagement REÇU PLC 04-12 Possibilité de mettre en œuvre de la proposition d’Écologie Ottawa relativement au financement des rénovations des logements REÇU PRÉSENTATION 1. SMARTER CITIES CHALLENGE D’IBM - « PRÉPARER LE TERRAIN » EN VUE DE L’AMÉNAGEMENT DES QUARTIERS LONGEANT LE COULOIR DU TRAIN LÉGER D’OTTAWA CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance de cette présentation verbale. REÇU 2. ZONAGE - 302, PROMENADE LONGFIELDS ACS2012-PAI-PGM-0188 BARRHAVEN (3) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à faire passer le zonage de la propriété située au 302, promenade Longfields de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, dotée de l’exception 1648 à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, dotée de l’exception [XXXX], de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception [1649] à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception [YYYY], de Zone de parc et d’espace vert à zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception [YYYY] et de Zone résidentielle de densité 3, sous-zone U, dotée de l’exception 1649 à Zone de parc et d’espace vert, comme l’explique en détail le document 2 et le montre le document 1. ADOPTÉ 3. ZONAGE - PARTIE DU 175-425, RUE MARCH VALLEY ET 940, CHEMIN KLONDIKE ACS2012-PAI-PGM-0075 KANATA NORTH / NORD (4) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à changer le zonage d’une partie du 175 et du 425, chemin March Valley, du 940, chemin Klondike et d’une partie des lots 9 et 10, concession 4, dans le canton géographique de March, décrits comme les parties 7, 10, 14 et 16 du Plan 4R-16049 afin de permettre le prolongement de trois ans pour un terrain de golf, comme le montre le document 1 et l’explique le document 2. ADOPTÉ 4. ZONAGE - 1213, AVENUE WOODROFFE ACS2012-PAI-PGM-0201 COLLEGE / COLLÈGE (8) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du 1213, avenue Woodroffe de Zone résidentielle de densité 1, R1O, à Zone résidentielle de densité 2, R2G, comme le montre le document 2. ADOPTÉ 5. ZONAGE - 801, RUE ALBERT ACS2012-PAI-PGM-0196 SOMERSET (14) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. D’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 801, rue Albert, de MC[1351] F(1.5) - h « Centre polyvalent, exception 1351, zone d’aménagement différé », à MC[****], annexe **** - h, « Centre polyvalent, exception [****], annexe [****], annexe [****], zone d’aménagement différé », comme le précisent les documents 2, 3 et 4. 2. D’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à ajouter à ce règlement une nouvelle partie comprenant les dispositions adoptées aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire. ADOPTÉ 6. RÈGLEMENT DE L’APPEL INTERJETÉ DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO CONCERNANT LE 1440, RUE BANK ACS2012-PAI-PGM-0215 CAPITAL / CAPITALE (17) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage no 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1440, rue Bank, de AM1 - Zone d’artère principale, sous-zone 1, à AM1[1913] - Zone d’artère principale, sous-zone 1, exception [1913], comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2. ADOPTÉ 7. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL NO 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES - TROISIÈME RAPPORT DE 2012 ACS2012-PAI-PGM-0213 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver les modifications recommandées dans la colonne III du document 1 et illustrées dans le document 3, visant à changer le Règlement de zonage no 2008-250 et à abroger certains paragraphes du Règlement municipal no 2012-147, qui modifient le Règlement de zonage no 2008-250 pour mettre en œuvre des règles permettant l’aménagement de bâtiments d’insertion de faible hauteur dans les voisinages matures, dans l’unique but de corriger certaines anomalies. ADOPTÉ Nota : La recommandation suivante a été approuvée par le Comité de l’agriculture et des affaires rurales à sa réunion du 6 septembre 2012 et sera incluse dans le rapport no 36 du Comité de l’urbanisme au Conseil. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications recommandées dans la Colonne III du document 2 révisé (points 4 et 5 supprimés) et comme il est indiqué dans le document 3 révisé (pièces jointes 11 et 12 supprimées) afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage 2008-250 et qu’aucun autre avis ne soit diffusé conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire. ADOPTÉE, telle que modifiée 8. OMNIBUS ZONING BY-LAW AMENDMENTS MODIFICATIONS OMNIBUS AU RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ACS2012-PAI-PGM-0111 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver des modifications au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de modifier le zonage tel qu’il est exposé en détail dans les Document 1 et 2, et montré dans le Document 3, et qu’aucun autre avis ne soit diffusé conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.. ADOPTÉE, telle que modifiée Nota : La recommandation suivante a été approuvée par le Comité de l’agriculture et des affaires rurales à sa réunion du 6 septembre 2012 et sera incluse dans le rapport no 36 du Comité de l’urbanisme au Conseil. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver des modifications au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de modifier le zonage tel qu’il est exposé en détail dans le Document 2. ADOPTÉ INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. RUE WELLINGTON - CHANGEMENT DE NOM DE RUE ACS2012-PAI-PGM-0222 SOMERSET (14) REÇU Ce document peut être consulté en ligne, et il est possible d’écouter les réunions en direct par diffusion audio à ottawa.ca. Des services d’interprétation simultanée sont offerts dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. COMITÉ DE L’URBANISME SUITE À DONNER 40 LE 11 SEPTEMBRE 2012 iv