Comité de l’urbanisme ORDRE DU JOUR 43 le 23 octobre 2012 9 h 30 salle Champlain, 110 avenue Laurier ouest Christopher Zwierzchowski, Coordonnateur de comité 613-580-2424 x21359 Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseiller P. Hume Vice-président: Conseillère J. Harder Conseillers S. Blais, R. Bloess, R. Chiarelli, K. Hobbs, A. Hubley, B. Monette, S. Qadri, M. Taylor L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX PROCÈS-VERBAL 42 - LE 9 OCTOBRE 2012 COMMUNICATIONS NOTE DE SERVICE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ - SOMMAIRE DU PRÉSENCE AU CONFÉRENCE DE L’ASSOCIATION DE L’URBANISME AMERICAIN, LE 14 AU 17 AVRIL 2012, LOS ANGELES, CALIFORNIE COMITÉ CONSULTATIF COMITE CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BATI D’OTTAWA 1. DEMANDE DE DÉMOLITION DES PROPRIÉTÉS SITUÉES AU 273, PROMENADE SUSSEX AINSI QU’AUX 275, 276, 277, 278 ET 279, PROMENADE SUSSEX, DEUX BÂTIMENTS DÉSIGNÉS EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO CONSTRUITS DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST ACS2012-PAI-PGM-0217 RIDEAU-VANIER (12) RECOMMANDATION MODIFIÉE DU CCPBO : Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de refuser la demande de dpplication des immeubles situés au 273 et aux 275-279, promenade Sussex. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 2. DÉMOLITION RÉGLEMENTÉE - 273 ET 275-279, PROMENADE SUSSEX ACS2012-PAI-PGM-0234 RIDEAU-VANIER (12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la démolition des immeubles situés au 273 ainsi qu’aux 275-279, promenade Sussex, sous réserve des conditions énoncées dans le document 3. 3. DÉMOLITION RÉGLEMENTÉE AU 518, RUE ROCHESTER ACS2012-PAI-PGM-0229 SOMERSET (14) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver l’exemption du 518, rue Rochester des exigences imposées par le Règlement sur les démolitions sous réserve des conditions suivantes : 1. Que, jusqu’au moment de la construction de l’immeuble de remplacement, le propriétaire soit responsable de l’installation, selon les normes de la Ville et sans aucuns frais pour la Ville, de gazon dans le terre-plein municipal longeant la façade publique des 514, 516, 518, 530 et 532, rue Rochester (y compris la limite de lot extérieure du 532, rue Rochester, qui jouxte la rue Pamilla). 2. Que le propriétaire présente à la Ville un chèque certifié ou une traite bancaire tenant lieu de garantie pour les travaux mentionnés précédemment; 3. Que la construction d’un immeuble de remplacement soit en bonne partie commencée dans les trois ans suivant la délivrance d’un permis de démolition, à défaut de quoi le greffier municipal et chef du contentieux inscrira au rôle du percepteur la somme de 10 000 $ pour chaque unité d’habitation contenue dans les immeubles résidentiels démolis; 4. Que le propriétaire conclue avec la Ville une entente renfermant la condition ci-dessus et paie la totalité des coûts liés à l’enregistrement de cette entente; 5. Que, lorsqu’un permis de construire aura été délivré pour le réaménagement du site et qu’un immeuble de remplacement aura été construit, l’entente mentionnée ci-dessus devienne nulle et non avenue et fasse l’objet d’une libération à la demande du propriétaire et que celui-ci paie la totalité des coûts liés à l’enregistrement de la libération; et 6. Que l’approbation de la présente demande soit nulle et non avenue s’il n’a pas été donné suite aux dispositions de la condition 4 dans les six mois suivant la date de la présente approbation. 4. ZONAGE - 905, PROMENADE TAYLOR CREEK ACS2012-PAI-PGM-0231 Orléans (1) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008250 visant à modifier le zonage du 905, promenade Taylor Creek, pour permettre la construction d’un salon funéraire incluant un crematorium, un salon de visite et un lieu de culte, et pour supprimer l’usage d’une station-service, d’un dépanneur, d’un lave-auto et d’un poste d’essence au nombre des utilisations permises, comme l’explique en détail le document 2. 5. MODIFICATION AU RÈGLEMENT NO 2012-109 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS POUR PERMETTRE LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’INITIATIVE SUR LES CALENDRIERS DE DEMANDE GARANTIS ACS2012-PAI-PGM-0226 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver le Règlement no XXXX-XXX, visant à modifier le Règlement no 2012-109 sur la délégation de pouvoirs, comme le précise le document 1. 6. PLANS D’AMÉNAGEMENT AXÉS SUR LE TRANSPORT EN COMMUN, MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE VISANT LES SECTEURS TRAIN, ST- LAURENT ET CYRVILLE ACS2012-PAI-PGM-0183 BEACON HILL – CYRVILLE (11), RIDEAU-ROCKCLIFFE (13), ALTA VISTA (18) Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil : 1. Approuver les plans d’aménagement axés sur le transport en commun visant les secteurs Train, St-Laurent et Cyrville (distribués séparément, remis au Greffier municipal - document 12 ) et illustrés en tant que document 1; 2. Approuver la modification no XX au Plan officiel, telle qu’exposée en détail dans le document 2, en vue de mettre en œuvre les plans d’aménagement axés sur le transport en commun; 3. Approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250, illustrée sur les cartes des documents 3 à 8, et exposée en détail dans le document 9; et 4. Approuver la présentation par le personnel, aux fins d’examen dans le cadre du processus du budget annuel d’immobilisation, des demandes de financement pour les années 2015 à 2017, afin d’entreprendre la conception et la construction d’installations cyclables et piétonnières, comme l’explique en détail le document 12. 7. RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LES ENCEINTES DE PISCINES, 2001-259 ACS2012-PAI-PGM-0114 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil : 1. Abroger le Règlement 2001-259 de la Ville d'Ottawa en matière d'enceintes de piscines extérieures privées, et le remplacer par un nouveau règlement, essentiellement dans la forme du document 1; et 2. Charger le personnel de soumettre en janvier 2013 un rapport faisant état du calendrier et des besoins en ressources sur une proposition de plan de campagne et de sensibilisation du public sur la sécurité en matière de piscines et sur les exigences relatives au Règlement sur les enceintes de piscines. POINTS EN HUIT CLOS* AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION LE MARDI, 13 NOVEMBRE 2012 *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 novembre 2012 dans le rapport no 39 du Comité de l’urbanisme. COMITÉ DE L’URBANISME 5 ORDRE DU JOUR 43 LE MARDI, 23 OCTOBRE 2012