Comité de l’urbanisme ORDRE DU JOUR 44 le 13 novembre 2012 9 h 30 salle Champlain, 110 avenue Laurier ouest Christopher Zwierzchowski, Coordonnateur de comité 613-580-2424 x21359 Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseiller P. Hume Vice-président: Conseillère J. Harder Conseillers S. Blais, R. Bloess, R. Chiarelli, K. Hobbs, A. Hubley, B. Monette, S. Qadri, M. Taylor L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX PROCÈS-VERBAUX 43 - LE 23 OCTOBRE 2012 COMMUNICATIONS RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS * PLC 06-12 - CANALISATIONS POUR LES FONTAINES ET JEUX D’EAU DES FUTURS PARCS RENVOIS 1. RAPPORT D’ÉTUDE SUR LE PLAN DIRECTEUR DE VIABILISATION DU RÉSEAU DE CANALISATIONS D’EAU USÉE DE LA COLLECTIVITÉ URBAINE DE L’OUEST ACS2012-PAI-PGM-0209 KANATA-NORD (4), WEST CARLETON-MARCH (5), STITTSVILLE (6), BAIE (7), COLLÈGE (8), RIDEAU-GOULBOURN (21), KANATA SUD (23) (Renvoyé au Comité de l’urbanisme par le Comité de l’environnement à sa réunion du 16 octobre 2012) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. de prendre connaissance du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest; et 2. d’approuver la recommandation du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest de poursuivre les projets liés aux eaux usées énumérés dans le Plan directeur de l’infrastructure de 2009 et d’ajouter un nouvel égout intercepteur pour assurer la gestion des eaux usées entre les égouts sanitaires collecteurs de Stittsville et de Fernbank et les stations de pompage de Kanata-Ouest et de Hazeldean. COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA 2. DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 116, RUE YORK, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU MARCHÉ BY ACS2012-PAI-PGM-0242 RIDEAU-VANIER (12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’approuver la demande de nouvelle construction au 116, rue York, dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux dessins de l’architecte Jordan Jenkins, du cabinet 2M Architects, reçus le 1er octobre 2012; 2. de déléguer le pouvoir d’effectuer des changements de conception mineurs au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance; et 3. de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 décembre 2012). (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 3. DEMANDE DE MODIFICATION DE LA MAISON SIMARD, AU 31, AVENUE SWEETLAND, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ACS2012-PAI-PGM-0235 RIDEAU-VANIER (12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. D’approuver la demande de réparation et de restauration du 31, avenue Sweetland, conformément aux plans soumis par Douglas Hardie Architect Inc. le 18 septembre 2012 et joints en tant que documents 3 et 4; 2. D’approuver la demande d’aménagement d’une annexe au 31, avenue Sweetland, conformément aux plans soumis par Douglas Hardie Architect Inc. le 18 septembre 2012 et joints en tant que documents 3 et 4; 3. De déléguer l’autorité d’effectuer des modifications conceptuelles mineures au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance; et 4. De délivrer le permis pour biens patrimoniaux assorti d’une date d’expiration de deux ans à partir de la date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 décembre 2012.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 4. ZONAGE - 1321-1323, RUE DUSSERE ET 1279, RUE COUSINEAU ACS2012-PAI-PGM-0239 ORLEANS (1) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage des 1321-1323, rue Dussere et du 1279, rue Cousineau de I1B[183] (Zone de petites institutions, sous-zone B, dotée d’une exception 183) à R2N (Zone résidentielle de densité 2, sous-zone N), comme le montre le document 1. 5. PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 101, AVENUE CHAMPAGNE SUD ACS2012-PAI-PGM-0223 KITCHISSIPPI (15) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’approuver une modification au plan secondaire afin de donner une nouvelle désignation au 101, av. Champagne Sud, qui passe de utilisation résidentielle à profil bas à utilisation résidentielle à profil élevé, comme l’explique en détail le Document 2; et 2. d’approuver une modification au règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage du 101, av. Champagne Sud, qui passera de Zone résidentielle de densité 4 dotée d’une exception (R4M [924]) à Zone résidentielle de densité 5 dotée d’une exception portant le symbole d’aménagement différé (R5B[924]-h), comme il est expliqué dans les documents 3 et tel que démontré dans le document 1. 6. LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE CONCEPTION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES POUR L’AMÉNAGEMENT D’IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES ACS2012-PAI-PGM-0243 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver les lignes directrices en matière de conception de la collecte des déchets solides pour l’aménagement d’immeubles à logements multiples, comme le montre en détail le document 1. ARTICLE DU CONSEILLER CONSEILLER P. HUME 7. PATRIMOINE – MODIFICATION DES CONDITIONS DE DÉMOLITION DU 126, RUE RIDEAU (ÉDIFICE OGILVY) ACS2012-CMR-PLC-0021 RIDEAU-VANIER (WARD 12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de modifier les conditions décrites dans le rapport ACS2006-PGM-APR-0079, relatif à l’approbation de la démolition de l’édifice Ogilvy, situé au 126, rue Rideau, conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, de la manière suivante : 1. Que la délivrance d’un permis de démolition visant l’édifice Ogilvy et permettant le démantèlement des façades donnant sur les rues Rideau et Nicholas, approuvé par le Conseil, et permettant le démantèlement de deux baies donnant sur la rue Nicolas, destinées à des plaques d’essai, soit autorisée avant l’approbation du plan d’implantation; et 2. Que toutes les autres exigences et obligations soient satisfaites avant la délivrance d’un permis de démolition, y compris le maintien du versement d’une caution totalisant 2 millions de dollars, tel qu’énoncé dans le rapport ACS2006-PGM-APR-0079 et la signature par le propriétaire d’un protocole d’entente, à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance et du greffier municipal et chef du contentieux, prévoyant l’engagement des propriétaires et leur respect de ces exigences et obligations avant leur officialisation lors de l’approbation du plan d’implantation et de l’entente, auquel cas le protocole d’entente deviendra caduc. CONSEIL MUNICIPAL 8. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2013 – COMITÉ DE L’URBANISME ACS2012-CMR-PLC-0022 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2013 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 28 novembre 2012. POINTS EN HUIT CLOS* INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. RÉPONSE AU MINISTÈRE RELATIVEMENT À L’ÉBAUCHE DE LA DÉCLARATION DE PRINCIPES PROVINCIALE ACS2012-PAI-PGM-0259 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Le mardi, 27 Novembre 2012 *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 28 novembre 2012 dans le rapport no 40 du Comité de l’urbanisme. COMITÉ DE L’URBANISME 7 ORDRE DU JOUR 44 LE 13 NOVEMBRE 2012