Comité de l’urbanisme SUITE À DONNER 44 Le mardi 13 novembre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Nota : 1. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 3. À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 28 novembre 2012 dans le rapport no 40 du Comité de l’urbanisme. RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL Procès-verbal 43 de la réunion du Comité de l’urbanisme du 23 octobre 2012. RATIFIÉ COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * PLC 06-12 - Canalisations pour les fontaines et jeux d’eau des futurs parcs REÇU RENVOIS 1. RAPPORT D’ÉTUDE SUR LE PLAN DIRECTEUR DE VIABILISATION DU RÉSEAU DE CANALISATIONS DES EAUX USÉES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L’OUEST ACS2012-PAI-PGM-0209 KANATA-NORD (4), WEST CARLETON-MARCH (5), STITTSVILLE (6), BAIE (7), COLLÈGE (8), RIDEAU-GOULBOURN (21), KANATA-SUD (23) (Renvoyé au Comité de l’urbanisme par le Comité de l’environnement à sa réunion du 16 octobre 2012) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. de prendre connaissance du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations des eaux usées de la communauté urbaine de l’Ouest; et 2. d’approuver la recommandation du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations des eaux usées de la communauté urbaine de l’Ouest visant à poursuivre les projets liés aux eaux usées énumérés dans le Plan directeur de l’infrastructure de 2009 et d’ajouter un nouvel égout intercepteur pour assurer la gestion des eaux usées entre les égouts sanitaires collecteurs de Stittsville et de Fernbank et les stations de pompage de Kanata-Ouest et de Hazeldean. ADOPTÉE COMITÉ CONSULTATIF SUR LE PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA 2. DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 116, RUE YORK, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU MARCHÉ BY ACS2012-PAI-PGM-0242 RIDEAU-VANIER (12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’approuver la demande de nouvelle construction au 116, rue York, dans le District de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux dessins de l’architecte Jordan Jenkins, du cabinet 2M Architects, reçus le 1er octobre 2012; 2. de déléguer le pouvoir d’effectuer des changements de conception mineurs au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance; 3. de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 décembre 2012). (Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) ADOPTÉE 3. DEMANDE DE MODIFICATION DE LA MAISON SIMARD, AU 31, AVENUE SWEETLAND, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ACS2012-PAI-PGM-0235 RIDEAU-VANIER (12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’approuver la demande de réparation et de restauration du 31, avenue Sweetland, conformément aux plans soumis par Douglas Hardie Architect Inc. le 18 septembre 2012 et joints en tant que documents 3 et 4; 2. d’approuver la demande d’aménagement d’une annexe au 31, avenue Sweetland, conformément aux plans soumis par Douglas Hardie Architect Inc. le 18 septembre 2012 et joints en tant que documents 3 et 4; 3. de déléguer l’autorité d’effectuer des modifications conceptuelles mineures au directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance; 4. de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 décembre 2012.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) ADOPTÉE URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 4. ZONAGE - 1321-1323, RUE DUSSERE ET 1279, RUE COUSINEAU ACS2012-PAI-PGM-0239 ORLÉANS (1) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage des 1321-1323, rue Dussere et du 1279, rue Cousineau de I1B[183] (Zone de petites institutions, sous-zone B, dotée d’une exception 183) à R2N (Zone résidentielle de densité 2, sous-zone N), comme le montre le document 1. ADOPTÉE 5. PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 101, AVENUE CHAMPAGNE SUD ACS2012-PAI-PGM-0223 KITCHISSIPPI (15) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil : 1. d’approuver une modification au plan secondaire afin de donner une nouvelle désignation au 101, av. Champagne Sud, qui passe de utilisation résidentielle à profil bas à utilisation résidentielle à profil élevé, comme l’explique en détail le Document 2; et 2. d’approuver une modification au règlement de zonage 2008-250 afin de modifier le zonage du 101, av. Champagne Sud, qui passera de Zone résidentielle de densité 4 dotée d’une exception (R4M [924]) à Zone résidentielle de densité 5 dotée d’une exception portant le symbole d’aménagement différé (R5B[924]-h), comme il est expliqué dans le document 3 et tel que démontré dans le document 1. 3. d’approuver le remplacement du point 1. d. P) iii par le texte qui suit afin de clarifier l’exigence devant être énoncée dans l'accord du plan d’implantation. Le(s) propriétaire(s) fournissent la garantie financière, représentant une estimation de leur part proportionnelle du coût de la conception et de la construction des améliorations requises à l’intersection de l’avenue Carling et de l’avenue Champagne Sud, (incluant les prolongements des voies qui suivent : la voie de virage à droite en direction ouest, la voie de virage à gauche en direction est et la voie de virage à gauche en direction sud), selon la description du rapport Delcan TO3059TOL00, en date du 18 décembre 2009, sans frais pour la Ville, et respectant les normes de la Ville à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance. L’estimation de la part proportionnelle doit être fondée sur le potentiel de génération de trafic des propositions de développement concernant la propriété en cause, plus le 855, avenue Carling (de l’autre côté de la rue Hickory au sud) et le 125, rue Hickory (adjacent au sud). Le(s) propriétaire(s) sera (seront) en outre tenu(s), en vertu de l’approbation du plan d’implantation, de participer à un accord de partage des coûts avec les propriétaires des lieux situés au 855, avenue Carling, et au 101, avenue Champagne Sud, concernant la conception et la construction des améliorations requises à l’intersection, l’accord en question pouvant être conclu après l’enregistrement de l’accord requis de réglementation du plan d'implantation, sous réserve que les garanties requises aient été déposées. Les garanties requises ne devront pas être libérées avant que les améliorations énoncées de l'intersection aient été exécutées à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance. Et il est de plus proposé de ne pas donner un autre avis en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire. ADOPTÉE, telle que modifiée 6. LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE CONCEPTION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES POUR L’AMÉNAGEMENT D’IMMEUBLES À LOGEMENTS MULTIPLES ACS2012-PAI-PGM-0243 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver les lignes directrices en matière de conception de la collecte des déchets solides pour l’aménagement d’immeubles à logements multiples, comme le montre en détail le document 1. ADOPTÉE ARTICLE DU CONSEILLER CONSEILLER P. HUME 7. PATRIMOINE – MODIFICATION DES CONDITIONS DE DÉMOLITION DU 126, RUE RIDEAU (ÉDIFICE OGILVY) ACS2012-CMR-PLC-0021 RIDEAU-VANIER (QUARTIER 12) Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de modifier les conditions décrites dans le rapport ACS2006-PGM-APR-0079, relatif à l’approbation de la démolition de l’édifice Ogilvy, situé au 126, rue Rideau, conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, de la manière suivante : 1. Que la délivrance d’un permis de démolition visant l’édifice Ogilvy et permettant le démantèlement des façades donnant sur les rues Rideau et Nicholas, approuvé par le Conseil, et permettant le démantèlement de deux baies donnant sur la rue Nicolas, destinées à des plaques d’essai, soit autorisée avant l’approbation du plan d’implantation; 2. Que toutes les autres exigences et obligations soient satisfaites avant la délivrance d’un permis de démolition, y compris le maintien du versement d’une caution totalisant 2 millions de dollars, tel qu’énoncé dans le rapport ACS2006-PGM-APR-0079 et la signature par le propriétaire d’un protocole d’entente, à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance et du greffier municipal et chef du contentieux, prévoyant l’engagement des propriétaires et leur respect de ces exigences et obligations avant leur officialisation lors de l’approbation du plan d’implantation et de l’entente, auquel cas le protocole d’entente deviendra caduc. ADOPTÉE CONSEIL MUNICIPAL 8. BUDGET PRÉLIMINAIRE DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2013 – COMITÉ DE L’URBANISME ACS2012-CMR-PLC-0022 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve le Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2013 du Comité de l’urbanisme. ADOPTÉE INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. RÉPONSE AU MINISTÈRE RELATIVEMENT À L’ÉBAUCHE DE LA DÉCLARATION DE PRINCIPES PROVINCIALE ACS2012-PAI-PGM-0259 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE REÇUE COMITÉ DE L’URBANISME SUITE À DONNER 44 LE 13 NOVEMBRE 2012 vi