Transit Commission Commission du transport en commun AGENDA 18 / ORDRE DU JOUR 18 Wednesday, 29 February 2012, 9:30 a.m. le mercredi 29 février 2012, 9h 30 Andrew S. Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier ouest Commission Coordinator/Coordonnatrice de la Commission : Rosemary.Theriault, 580-2424, ext./poste 21624 / Rosemary.Theriault@ottawa.ca Commission Members / Membres du commission: Chair / Présidente : Councillor / Conseillère D. Deans Vice-Chair / Vice-président : Councillor / Conseiller K. Egli Councillors / Conseillers S. Blais, R. Bloess, S. Desroches, S. Qadri, T. Tierney, M. Wilkinson Public Members / membres du public: B. Crew, J. Ferrabee, E. Rahn, C. Reporter DECLARATIONS OF INTEREST DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT CONFIRMATION OF MINUTES / RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Minutes 16 – 18 January 2012 Minutes 17 – 26 January 2012 Procès-verbal 16 – 18 janvier 2012 Procès-verbal 17 – le 26 janvier 2012 COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Response to Inquiries/ Réponses aux demandes de renseignements OTC-01-12 Route 21 and warranty maintenance on buses / Circuit 21 et entretien des autobus couvert par la garantie OTC-02-12 Advertising Revenue Shortfall / Perte de revenus publicitaires OTC-03-12 Independent review of redesigned scheduling system / Revue indépendante du système d’ordonnancement renouvelé Other Correspondence Received / Autre correspondance reçus * Petition to reinstate full service on Route 143 / Pétition pour rétablir le service complet sur le circuit 143 CHAIR’S ITEM POINT DE LA PRÉSIDENTE 1. BILL C-305 – AN ACT TO ESTABLISH A NATIONAL PUBLIC TRANSIT STRATEGY PROJET DE LOI C-305 – LOI ÉTABLISSANT UNE STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSPORT EN COMMUN ACS2012-CMR-OTC-0001 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 01 That the Transit Commission recommend that Council support Bill C-305, “An Act to Establish a National Public Transit Strategy”. Que la Commission du transport en commun recommande au Conseil d’appuyer le projet de loi C-305, « loi établissant une stratégie nationale de transport en commun ». INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY SERVICES DES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TRANSIT SERVICES SERVICES DU TRANSPORT EN COMMUN 2. PRESTO SMART CARD IMPLEMENTATION UPDATE COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CARTE À PUCE PRESTO CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE CHAIR’S ITEM POINT DE LA PRÉSIDENTE 3. CHAIR’S UPDATE MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY SERVICES DES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TRANSIT SERVICES SERVICES DU TRANSPORT EN COMMUN 4. UPDATE FROM THE GENERAL MANAGER, TRANSIT SERVICES MISE À JOUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 5. CHOOSING TRANSIT FOR EVERDAY LIFE: OC TRANSPO 2012 BUSINESS PLAN OPTER POUR LE TRANSPORT EN COMMUN AU QUOTIDIEN :  PLAN D’AFFAIRES 2012 D’OC TRANSPO ACS2011-ICS-TRA-0001 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 11 Previously tabled on 26 January 2012 / Déposé auparavant le 26 janvier 2012 That the Transit Commission recommend that City Council approve the OC Transpo 2012 Business Plan as follows: a. The Marketing Plan, as outlined in Section 2.1; b. The Service Plan, as outlined in Section 2.2; c. The Fleet Plan, as outlined in Section 2.3; d. The Facilities Plan, as outlined in Section 2.4; e. The Technology Plan, as outlined in Section 2.5; f. The Accessibility Plan, as outlined in Section 2.6; g. The People Plan, as outlined in Section 2.7. Que la Commission du transport en commun, lors de sa réunion du 29 février 2012, recommande au Conseil municipal d’approuver le Plan d’affaires 2012 d’OC Transpo, tel que : a. Le Plan de commercialisation, tel que décrit à la section 2.1; b. Le Plan de service, tel que décrit à la section 2.2; c. Le Plan du parc de véhicules, tel que décrit à la section 2.3; d. Le Plan d’installations, tel que décrit à la section 2.4; e. Le Plan de technologie, tel que décrit à la section 2.5; f. Le Plan d’accessibilité, tel que décrit à la section 2.6; g. Le Plan des ressources humaines, tel que décrit à la section 2.7. 6. FEASIBILITY STUDY OF O-TRAIN EXTENSION TO LEITRIM AND RIVERSIDE SOUTH ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PROLONGEMENT DE L’O-TRAIN JUSQU’À LEITRIM ET RIVERSIDE-SUD ACS2011-ICS-TRA-0003 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 17 That the Transit Commission: 1. Receive this report on the feasibility of extending the O-Train service south of Greenboro Station to Leitrim and Riverside South. 2. Direct staff to prepare a strategy for the development of the corridor between Bayview and Barrhaven, to be presented as part of the Transportation Master Plan update and associated priority planning reports. Que la Commission du transport en commun : 1. Reçoive le présent rapport portant sur la faisabilité d’un prolongement éventuel du service de l’O-Train au sud de la station Greenboro; 2. Demande au personnel de mettre en place une stratégie visant à aménager un couloir entre Bayview et Barrhaven qui sera présentée dans le cadre d’une mise à jour du Plan directeur des transports et des rapports connexes sur la planification des priorités. (Note: This item will not rise to Council unless Delegated Authority is lifted. / Remarque : Cette question ne sera pas présentée au Conseil à moins que la délégation de pouvoirs ne soit retirée.) CITY MANAGER’S OFFICE BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL CITY CLERK AND SOLICITOR DEPARTMENT DIRECTION DU GREFFIER ET DU CHEF DU CONTENTIEUX 7. STATUS UPDATE – TRANSIT COMMISSION INQUIRIES AND MOTIONS FOR THE PERIOD ENDING 22 FEBRUARY 2012 RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 22 FÉVRIER 2012 ACS2012-CMR-CCB-0020 CITY WIDE / A L’ÉCHELLE DE LA VILLE 32 That the Transit Commission receive this report for information. Que la Commission du transport en commun prenne connaissance de ce rapport. MOTIONS OF WHICH NOTICE HAS BEEN PREVIOUSLY GIVEN MOTIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN AVIS PRÉCÉDENT 8. APPLYING FINANCIAL PENALTIES TO CONTRACTS ISSUED BY OC TRANSPO INCLUSION DE PÉNALITÉS FINANCIÈRES AUX CONTRATS ÉMIS PAR OC TRANSPO ACS2012-CMR-OTC-0002 CITY WIDE / A L’ÉCHELLE DE LA VILLE 38 That the Transit Commission recommend that the Finance and Economic Development Committee recommend to Council that contracts issued by OC Transpo include a Liquidated Damages clause where the potential or actual consequences to it would be significant from a financial or service delivery perspective for failure to deliver on-time or to expected standards. Que la Commission du transport en commun recommande que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil que tous les contrats émis par OC Transpo comprennent une clause relative aux dommages-intérêts extrajudiciaires lorsque les conséquences potentielles ou réelles seraient importantes, au niveau financier ou affectant la prestation de service, pour tout manquement par rapport à la livraison des services en temps opportun ou selon les normes attendues. IN CAMERA ITEMS* POINTS EN HUIS CLOS* That, in accordance with Procedure By-law 2006-462, as amended, the Transit Commission resolve In Camera pursuant to Subsection 13(1)(d), labour relations or employee negotiations and Subsection 13(1)(f),the receiving of advice that is subject to solicitor-client privilege, including communications necessary for that purpose, with respect to receiving an update on the City’s collective bargaining with ATU Locals 279 and 1760. Que, conformément au Règlement de procédure 2006-462, modifié, la Commission du transport en commun délibère à huis clos, conformément à l’alinéa 13(1)(d), Questions concernant les relations de travail ou les négociations avec les employés, et conformément à l’alinéa 13(1)(f), Questions concernant des conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, dans le but de recevoir une mise à jour sur la négociation collective de la Ville avec les sections locales 279 et 1760 du SUT. CITY MANAGER’S OFFICE BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL CITY CLERK AND SOLICITOR DEPARTMENT SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 9. STANDING ITEM - TRANSIT COLLECTIVE BARGAINING UPDATE –- IN CAMERA - NOT TO BE REPORTED OUT POINT PERMANENT – LE POINT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE TRANSPORT EN COMMUN –À HUIS CLOS  - N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ CITY WIDE / A L’ÉCHELLE DE LA VILLE Verbal presentation / Exposé oral * NOTICE / AVIS * In Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed session. A form requesting such a review may be obtained, without charge, from the City’s website or in person from the Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any report by the Meetings Investigator and are conducted without charge to the Requestor. Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING) AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) INQUIRIES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS OTHER BUSINESS AUTRES QUESTIONS ADJOURNMENT LEVÉE DE LA SÉANCE NEXT MEETING PROCHAINE RÉUNION 21 March 2012 Le 21 mars 2012 Note: 1. Except where otherwise indicated, reports requiring Council consideration will normally be presented to Council on 28 March 2012 in Transit Commission Report 10. 2. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public Nota : 1. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant l’examen du Conseil seraient normalement présentés au Conseil le 28 mars 2012 dans le rapport no 10 du la Commission du transport en commun. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. TRANSIT COMMISSION AGENDA 18 29 FEBRUARY 2012 vii COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN ORDRE DU JOUR 18 LE 29 FÉVRIER 2012 PAGE You can read this document on line at http://www.ottawa.ca Simultaneous interpretation in both official languages is available for any specific agenda item by calling the committee information number at least 24 hours in advance of the meeting. Ce document peut être consulté à l’adresse électronique suivante: http://www.ottawa.ca L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.