Commission du transport en commun

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

DISPOSITION 29

Le mercredi 24 octobre 2012, 15 h 30


BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX

1.
BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2013– COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

ACS2012-CMR-OTC-0015
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Qu’au cours d’une réunion extraordinaire ayant lieu le 24 octobre 2012, la Commission du transport en commun présente les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2013 pour examen à la réunion de la Commission du transport en commun du 21 novembre 2012, et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 28 novembre 2012.

	DÉPOSÉ

ATTENDU QUE le budget de deux projets d’immobilisations a été inclus par inadvertance dans le budget de la Commission du transport en commun; 

ATTENDU QUE ces deux projets d’immobilisations relèvent du mandat du Comité des transports (étant donné qu’ils concernent le réseau routier et non pas uniquement le Transitway);

IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun soumettra les deux projets d’immobilisations suivants au Comité des transports pour qu’il les étudie dans le cadre de ses délibérations sur le budget et qu’il présente au Conseil une recommandation à leur sujet : 
* 906948  Priorités pour le transport en commun (p. 31)
* 907065 — PDT 2013 – Réseau de transport en commun complémentaire (p. 32)

	ADOPTÉE

COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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SUITE À DONNER 29

LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2012