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To / Destinataire |
Le maire et les membres du Conseil |
File/N° de fichier: ACS2009-ICS-ECO-0007 |
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From / Expéditeur |
Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe, Service d’infrastructure et de la viabilité des collectivités |
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Subject . Objet |
Annonce des liaisons interprovinciales – Rapport de la phase 1 |
Date : Le 5 janvier 2009 |
La Commission de la capitale nationale (CCN) rend publiques aujourd’hui les observations et les recommandations de la première phase de l’Étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales. La Phase 1 étudie les besoins et les raisons de nouveaux couloirs pour franchir la rivière des Outaouais.
Un résumé du rapport de l’étude sur CD-ROM et une carte des corridors privilégiés pour des raisons techniques ont été distribués dans vos boîtes à lettres ce matin. Les documents de communication de la CCN, dont un communiqué de presse et un résumé d’une page, ont été déposés sur le disque partagé des conseillers.
D’autres informations seront aussi déposées sur le site Web de l’étude à www.ncrcrossings.ca.
La CCN présentera les recommandations de l’étude à une réunion spéciale du Comité sur les transports le lundi 12 janvier 2009. La CCN recherche l’appui de la Ville d’Ottawa, de la Ville de Gatineau, du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et du ministère des Transports du Québec (MTQ) pour passer à la Phase 2 de l’Étude d’évaluation environnementale avant la réunion de leur conseil qui aura lieu le 22 janvier 2009.
Si le Comité formule une recommandation, ce point sera porté à l’attention du Conseil municipal le 14 janvier 2009 pour qu’il se prononce sur la question en avance de la réunion du conseil de la CCN.
La présente note de service donne un bref aperçu du déroulement de l’étude et des recommandations, la position technique du personnel de la Ville d’Ottawa, ainsi qu’un avis juridique sur les options qui s’offrent au Conseil.
Déroulement
de l’étude et recommandations
La CCN, le MTO et le MTQ, de concert avec les Villes d’Ottawa et de Gatineau, ont mené à terme la Phase 1 d’une étude fédérale d’évaluation environnementale en deux phases. L’objectif de la Phase 1 était de définir les besoins de liaisons interprovinciales nouvelles, d’évaluer les autres possibilités de liaisons différentes, de recommander les corridors privilégiés et de définir les priorités de mise en œuvre.
La Phase 1 a dressé une liste restreinte de dix couloirs possibles et les a soumis à des enquêtes environnementales détaillées. L’étude a retenu une liaison du côté est, à l’île Kettle (Couloir 5), comme projet à mettre en œuvre en première priorité, en se fondant sur sa capacité à satisfaire aux objectifs du transport définis dans l’étude et tout en minimisant le plus possible les effets généraux sur l’environnement.
Du côté ouest, aucun couloir ne s’est démarqué des autres et tous se sont classés derrière les possibilités qui se présentent du côté est. Il s’ensuit que le rapport ne privilégie aucune liaison du côté ouest. L’étude conclut cependant que les municipalités devraient protéger tous les couloirs qui sont présentement propriété publique (ou qui peuvent être protégés en vertu des lois sur l’utilisation des terrains) pour garder une flexibilité dans le choix d’autres liaisons futures.
À ce moment-ci, le consultant recommande que seul le couloir de l’île Kettle soit retenu pour faire l’objet d’études approfondies au cours de la future Phase 2 de l’Étude d’évaluation environnementale. Bien que la Phase 2 de l’étude examinera les facettes du concept préliminaire du projet de l’île Kettle et déterminera les mesures pour minimiser les effets résiduels sur l’environnement, nous devons signaler que des inquiétudes ont été soulevées à la consultation publique de la CCN en septembre. Parmi elles se trouvent le processus d’évaluation et les répercussions du couloir de l’île Kettle sur les communautés adjacentes et sur l’Hôpital Montfort, tels la qualité de l’air, le bruit, les vibrations ainsi que les questions de sécurité et de santé. Les inquiétudes soulevées seront aussi examinées en détail au cours de la Phase 2 de l’étude.
Présentement, les transports collectifs assurent environ 26 % des déplacements interprovinciaux à l’heure de pointe du matin. Comme l’indique le Plan directeur des transports (PDT) approuvé par le Conseil, l’objectif est d’accroître cette proportion à 43 % en 2031. Malgré la place de plus en plus importante du transport collectif, le volume de la circulation interprovinciale des véhicules sera encore plus grand.
Pour faire face aux exigences de capacité et au souhait de retirer les camions lourds de la circulation sur l’avenue King Edward, le PDT a déterminé qu’il faudrait deux autres liaisons interprovinciales en 2031, l’une du côté est et l’autre du côté ouest (Source : Document 9 du PDT préparé par Delcan, intitulé Étude des besoins en infrastructures routières et déposé le 10 novembre 2008 devant le Comité mixte des transports et du transport collectif).
Le modèle du PDT retenait un pont du côté est, à l’île Kettle, fondé sur la proposition suivante adoptée par le Conseil le 27 juin 2007 :
Que
la Ville d’Ottawa recommande de modifier le cadre de référence de l’Étude
d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales de façon à
refléter la position de la Ville d’Ottawa, c’est-à-dire que s’il doit y avoir
un pont dans la partie est de la ville, qu’il soit situé sur l’île Kettle.
L’hypothèse du PDT devait être étudiée à nouveau suivant les recommandations de l’étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales et la détermination des endroits privilégiés pour construire les ponts.
Étant donné l’analyse du PDT et la décision du Conseil de juin 2007, le service appuie les recommandations de l’étude, à savoir que le projet de l’île Kettle soit retenu en première priorité pour la mise en œuvre. Cependant, le service n’est pas d’accord pour protéger les neuf autres liaisons possibles parce que cela perpétuerait l’incertitude au sein de la population et, en même temps, imposerait des limites au développement de ces sites. Le service a recommandé aux consultants de la CCN d’entreprendre des analyses plus poussées pour réduire le nombre de possibilités et pour expliquer la localisation des ponts supplémentaires.
Avis juridique
Les services juridiques ont émis le commentaire suivant :
1. Le Conseil n’a pas pris position dans ce cas sur l’emplacement d’un pont du côté ouest, bien qu’il se soit prononcé sur l’endroit où il ne devrait pas se situer (lac Deschenes). Les résultats de l’évaluation technique vont dans le sens de ne pas recommander un emplacement pour construire un pont du côté ouest à ce moment-ci. Il n’existe aucune contrainte de procédure aux propositions concernant la position du Conseil en ce qui a trait au pont du côté ouest sauf en ce qui a trait à toute liaison qui enjambe le lac Deschenes.
2. Le Conseil a appuyé l’emplacement de l’île Kettle pour construire un pont du côté est, selon la proposition adoptée par le Conseil à sa réunion du 27 juin 2007, dans les termes suivants :
Que la Ville d’Ottawa recommande de modifier le cadre
de référence de l’Étude d’évaluation environnementale des liaisons
interprovinciales de façon à refléter la position de la Ville d’Ottawa,
c’est-à-dire que s’il doit y avoir un pont dans la partie est de la ville,
qu’il soit situé sur l’île Kettle
Le service est d’avis qu’aucune information nouvelle, depuis la décision du Conseil du 27 juin 2007, ne laisse croire qu’une décision différente serait prise si les renseignements de l’évaluation technique avaient été connus au moment où la recommandation ci-dessus a été adoptée.
Comme telle, aucune proposition n’est nécessaire à ce moment-ci pour appuyer le choix en faveur de l’île Kettle et une proposition en faveur d’une option différente serait irrecevable, à moins que le proposeur convainque le président ou le maire que, contrairement à l’avis exprimé ci-dessus, il existe bel et bien de nouveaux renseignements qui auraient vraisemblablement mené à un résultat différent en juin 2007.
La CCN recherche l’appui de la Ville
d’Ottawa, de la Ville de Gatineau, du ministère des transports de l’Ontario et
du ministère des Transports du Québec pour passer à la Phase 2 de l’Étude
d’évaluation environnementale avant la réunion de leur conseil qui aura lieu le
22 janvier 2009.
Nancy Schepers
Nombre de p.j. : 2
c.c. : Kent Kirkpatrick, John Moser, Vivi
Chi, Mona Abouhenidy