Les principes et les objectifs de la gestion municipale du stationnement se fondent sur le rôle du programme de stationnement mis en place dans le Plan directeur des transports de 2008. Ils sont la somme de nombreuses consultations tenues en 2008 et 2009 auprès des zones d’amélioration commerciale, des associations communautaires, des représentants des Églises et des membres du public intéressés aux questions qui touchent l’accessibilité, le tourisme, le cyclisme, les déplacements à motocyclette et à scooter et les représentants de la gestion de la demande en matière de transports.

L’énoncé suivant orientera les politiques et les objectifs du

Programme municipal de gestion du stationnement et

il guidera ses actions

Le Programme municipal de gestion du stationnement valorise l’efficacité, la transparence et la clarté. Les intervenants y participeront par des communications régulières en temps opportun, ainsi qu’au moyen de séances de consultation.

Les objectifs suivants du Programme municipal de gestion du stationnement définissent ses buts et ils peuvent être raisonnablement réalisés dans les délais prescrits et avec les ressources disponibles. Ils serviront d’assise aux évaluations de la politique et du rendement et ils agiront comme le colle qui cimente toute l’organisation.

1. Offrir et maintenir un nombre suffisant d’emplacements publics de stationnement abordables, sécuritaires, accessibles, pratiques et attrayants.

2. Offrir et promouvoir des services de stationnement abordables à court terme et des services d’applications des règlements équitables et cohérents, qui soutiennent les commerces locaux, les institutions et le tourisme.

3. Offrir, mettre en place et maintenir des programmes et des installations qui encouragent l’utilisation d’autres moyens de transport, comme le transport en commun, le covoiturage, les taxis, le partage de voitures, les déplacements à bicyclette ou à pied.

4. Appuyer la densification résidentielle et résoudre les problèmes de stationnement, engendrés par les générateurs de circulation ou l’utilisation conflictuelle des routes, dans les zones résidentielles, notamment par la mise en place de programmes de permis de stationnement dans la rue pour soustraire les résidants du secteur et leurs visiteurs des règlements sur le stationnement qui ciblent les non-résidants.

5. Veiller à ce que les revenus générés par le Programme municipal de stationnement suffisent à couvrir totalement toutes les dépenses de fonctionnement et d’entretien du cycle de vie; contribuer à un fonds de réserve pour financer le développement, le fonctionnement et la promotion à venir du système de stationnement, puis aider à financer des projets qui s’y rapportent afin d’encourager l’utilisation d’autres moyens de transport.

2 Modèle de financement

Situation financière globale

Le Programme municipal de gestion du stationnement sera totalement autosuffisant financièrement.

Les coûts et les revenus du Programme municipal de gestion du stationnement seront déterminés selon les éléments suivants :

Revenus

· Droits de stationnement payant dans la rue et hors rue

· Droits des permis de stationnement

· Demande de règlement financier des exigences de stationnement

· Produit net de la vente de toute installation de stationnement[1]

Coûts

· Frais de fonctionnement

· Frais d’aménagement

· Services de soutien au programme (financier, juridique, ressources humaines, technologies de l’information, approvisionnement, registres)

· Service d’entretien des stationnements en surface (hiver)

· Coûts du cycle de vie des routes et des trottoirs[2]

· Affectation pour l’administration des services organisationnels

· Dépréciation de l’équipement et des installations

· Fonctionnement des installations et coûts du cycle de vie

· Service de la dette

· Contributions au fonds de réserve du stationnement

Coûts de renonciation

· Faire le suivi des coûts et des revenus des imprévus et évaluer les revenus perdus en raison d’imprévus et du « capuchonnement » des parcomètres

Services entre entités administratives

Lorsque le Programme municipal de gestion du stationnement reçoit un service d’une autre entité administrative de la Ville, des Opérations de surface pour l’enlèvement de la neige, d’OC Transpo pour le tri des pièces de monnaie ou de la Gestion des biens immobiliers pour le fonctionnement des installations et les coûts des cycles de vie, les sommes retournées à ces groupes seront affectées particulièrement aux services de soutien du Programme municipal de gestion du stationnement.

Utilisation des revenus

Les revenus du règlement financier des exigences de stationnement devraient servir à l’acquisition, la mise en place, l’aménagement ou l’amélioration de nouveaux terrains de stationnement ou de nouvelles installations et à d’autres activités relatives au stationnement, conformément avec le règlement N^o 2004-321 sur le fonds du règlement financier des exigences de stationnement, tel que modifié.

Les revenus des droits de stationnement devraient servir à financer le Programme municipal de gestion du stationnement, qui comprend :

· Le programme de stationnement payant dans la rue

· Le programme de stationnement payant hors rue (dont la mise en place de nouvelles installations)

· Le programme de permis de stationnement dans la rue

· Le programme des études sur le stationnement local (150 000 $ par année)

· Le programme de marketing et de promotion (dont une subvention annuelle maximale de 5000 $ par zone d’amélioration commerciale par année pour la promotion et pour des projets qui correspondent aux objectifs de la Stratégie municipale de gestion du stationnement)

· Le programme de stationnement des autobus d’excursion

· Les projets apparentés pour encourager l’usage d’autres moyens de transport pour se déplacer.

Planification à long terme

Un plan de programmes d’immobilisations devra être conçu pour planifier les revenus et les dépenses à long terme et pour veiller à ce que les actifs du Programme municipal de gestion du stationnement soient entretenus et que de nouveaux soient construits ou offerts par d’autres moyens comme les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, au besoin.

Documents et approbation

Budget annuel et plan de travail – Approuvés par le Conseil annuellement

Rapport annuel – Reçu et analysé par le Conseil annuellement

Plan de programmes d’immobilisations – Approuvé par le Conseil, mis à jour au besoin

3 Lignes directrices pour fixer les tarifs

1. Les tarifs, les heures et les endroits de stationnement public dans la rue et hors rue seront fixés annuellement par le Conseil dans le cadre de l’approbation du Plan de travail et du budget du Programme de gestion du stationnement, selon les résultats des Études sur le stationnement local.

2. Nonobstant le paragraphe 1 ci-dessus, le personnel peut modifier les tarifs, les heures et les endroits de stationnement publics dans la rue à tout moment dans l’année, à la condition que les modifications des tarifs soient conformes à la Stratégie municipale de gestion du stationnement et à l’intérieur de la fourchette approuvée par le Conseil municipal dans le cadre du budget annuel et que le conseiller du quartier touché, la ZAC et l’Association communautaire soient d’accord avec la modification.

3. Nonobstant le paragraphe 1 ci-dessus, les tarifs de stationnement hors rue peuvent être modifiés par le personnel à tout moment de l’année afin de refléter les ajustements saisonniers et au marché, ou pour encourager les modes alternatifs de transport, dont les motos, les scooters et les automobiles partagées, à la condition que les ajustements de tarifs demeurent dans les limites approuvées par le Conseil municipal dans le cadre du budget annuel..

4. Des études sur le stationnement local seront entreprises pour tous les secteurs désignés, par ordre de priorité, selon les critères suivants :

a. Le stationnement dans la rue dans le secteur est inférieur à 75 % ou supérieur à 85 % durant les périodes de pointe,

b. Il existe un Plan de conception communautaire, une étude sur le réseau de circulation ou une étude apparentée dont pourrait bénéficier l’Étude sur le stationnement local si elle y était intégrée,

c. Les intervenants demandent avec insistance à la Ville une solution à un problème ou une modification aux heures, aux tarifs ou aux endroits de stationnement publics existants,

d. La Ville est prête à entreprendre l’étude (financement, ressources, priorités organisationnelles),

e. Des intervenants précis sont prêts à participer à l’étude.

5. Tous les secteurs où il y a du stationnement payant seront surveillés sur une base annuelle quant aux taux d’utilisation et au roulement, que ce soit les installations dans la rue ou hors rue. Ces résultats seront transmis aux intervenants. Si l’utilisation devait changer de façon inattendue, le personnel et les intervenants pourraient envisager d’ajuster les tarifs avant de présenter le prochain rapport annuel au Conseil.

6. Les tarifs et les heures ne devraient varier d’un secteur à l’autre que là où il est possible de justifier une telle variation. Une comparaison des tarifs et des heures à différents endroits fera partie du rapport annuel.

7. Lorsqu’un stationnement payant dans la rue est mis en place dans un nouveau secteur ou qu’une nouvelle installation hors rue est inaugurée, un tarif spécial d’ouverture devrait être envisagé et il devrait y avoir un plan de communication pour informer le public de la modification.

8. Les moyens de transport qui occupent moins de la moitié d’un emplacement régulier de stationnement (motocyclettes, scooters et voitures à rendement élevé), ou qui contribuent à réduire la demande d’emplacements dans les installations de stationnement (véhicules partagés ou véhicules de covoiturage) devraient avoir droit à des tarifs réduits là où c’est possible.

9. Le programme de permis de stationnement dans la rue devrait couvrir ses propres frais.

10. Les stationnements non surveillés pour bicyclette devraient être gratuits. Les stationnements pour bicyclette surveillés seront offerts s’ils couvrent leurs frais de fonctionnement.

4 Mesures du rendement

Un rapport annuel sera préparé, présenté au Conseil et distribué aux intervenants. Il comprendra :

· Une analyse des mesures du rendement indiquées ci-dessous, qui se rapportent aux principes et objectifs du Programme municipal de gestion du stationnement,

· Un aperçu des buts et des objectifs énoncés pour l’année en cours et les progrès atteints en vue de leur réalisation,

· Un aperçu financier du Programme municipal de gestion du stationnement, dont les revenus et les dépenses, ainsi que les budgets d’immobilisations (fonds du règlement financier des exigences de stationnement, fonds de réserve de stationnement),

· Détermination des nouveaux projets du programme et des incidences budgétaires,

· Des informations sur le marketing quant à la disponibilité du stationnement à des fins diverses.

Le programme municipal de gestion du stationnement valorise l’efficacité, la transparence et la clarté. Les intervenants y participeront par des communications régulières en temps opportun, ainsi qu’au moyen de séances de consultation.

Efficacité

a. Coûts de fonctionnement bruts par emplacement dans la rue (selon l’IACSM)

b. Coûts de fonctionnement bruts par emplacement hors rue (selon l’IACSM)

c. Revenu net généré par emplacement dans la rue (selon l’IACSM)

d. Revenu net généré par emplacement hors rue (selon l’IACSM)

Transparence et clarté

e. Les principes et les objectifs sont diffusés et accessibles

f. Les données financières sont aussi accessibles pour analyse

g. La description du nombre et du genre d’occasions aux fins de consultation ou de délégation.

Communications régulières en temps opportun

h. Nombre de réunions du Groupe consultatif des intervenants

i. Procès-verbaux des réunions accessibles

j. Rapport d’affaires annuel

k. Quantité et diversité des intervenants recrutés pour diverses études sur le stationnement et pour des questions de fonctionnement

l. Dispositions pour rendre publics les résultats des études sur le stationnement

1. Offrir et maintenir un nombre suffisant d’emplacements publics de stationnement abordables, sécuritaires, accessibles, pratiques et attrayants

a. Nombre d’emplacements gérés dans la rue et hors rue

b. Impact des ajustements pour améliorer la gestion de l’offre

c. Utilisation soutenue dans la rue en période de pointe, par secteur (cible entre 75 % et 85 %)

d. Analyse de toutes les questions de sécurité et des mesures qui ont été prises

e. Nombre d’emplacements de stationnement offerts pour les handicapés

f. Mesures pour améliorer la commodité des installations et des équipements

g. Analyse photographique des installations qui illustre l’état des stationnements existants, l’utilisation d’œuvres d’art dans les lieux publics, la qualité du paysagement et du panorama des rues

a. Nombre et utilisation des emplacements de stationnement à court terme offerts aux visiteurs

b. Liste des améliorations apportées à la gestion des stationnements à court terme

c. Nombre, endroit et utilisation des emplacements de stationnement pour les autobus d’excursion

d. Activités de marketing et de promotion effectuées, ainsi que les résultats obtenus

e. Analyse des billets annulés pour assurer la conformité aux normes d’application approuvées par le Conseil

a. Nombre et utilisation des espaces offerts pour les autos partagées

b. Nombre et utilisation des espaces offerts pour le covoiturage

c. Nombre et utilisation des espaces offerts pour les bicyclettes

d. Liste de tous les projets s’y rapportant pour encourager les autres moyens de transport financés par le programme

a. Nombre de permis de stationnement résidentiel dans la rue émis

b. Nombre d’autres permis dans la rue émis

a. Recouvrement des dépenses liées à l’aménagement, au fonctionnement et à l’entretien du cycle de vie d’un stationnement municipal

b. Montant des contributions au fonds de réserve

c. Projets de promotion et de marketing entrepris et financés

d. Projets de gestion de la demande en matière de transport entrepris et financés

5 Responsabilités des fonctions de stationnement

Différents services de la Ville sont responsables de différents aspects de la fonction de stationnement. Ces responsabilités sont mentionnées ci-dessous. Les points de coordination importants et les rôles de direction sont également énumérés ci-dessous.

Politiques de haute importance

La stratégie du Programme municipal de gestion du stationnement doit s’aligner sur des documents et des programmes de politiques importants gérés par des intérêts à l’interne et à l’externe. En voici des exemples :

· Le Code de la route

· La Loi sur les municipalités

· Le Plan officiel et le Plan directeur des transports

· Le Plan sur le cyclisme

Accent mis sur la gestion municipale du stationnement

Toutes ces politiques de haute importance ont contribué à la création d’un document unique qui met l’accent sur la gestion des stationnements sous contrôle municipal et en définit le rôle.

· La Stratégie municipale de gestion du stationnement**

Outils de mise en œuvre

Il existe un certain nombre d’outils pour mettre en œuvre ces diverses politiques de haute importance. L’utilisation de ces outils doit être coordonnée, en comprenant que plusieurs d’entre elles touchent des questions plus vastes qui doivent tenir compte des objectifs de la Stratégie municipale de gestion du stationnement. Les voici :

· Plans de conception des communautés*

· Projets de planification des quartiers*

· Le règlement général de zonage*

· Le règlement sur la circulation et sur le stationnement**

· Le programme d’études sur le stationnement local**

· Le Groupe consultatif des intervenants sur le stationnement**

* Point de coordination : Dirigé par la Planification et fait appel à la participation d’équipes multidisciplinaires

** Point de coordination : Dirigé par la Circulation et le stationnement et fait appel à la participation de l’Application des règlements sur le stationnement, la planification, le développement économique et autres, le cas échéant.

Fonctions d’appui pour assurer la réussite

Un programme municipal de gestion du stationnement réussi exige une coordination efficace des fonctions suivantes :

· Programmes de stationnement payant dans la rue et hors rue

· Programme de permis de stationnement dans la rue

· Stratégie de stationnement des autobus d’excursion

· Programme de règlement financier des exigences de stationnement

· L’application du règlement sur le stationnement

[1] Coûts qui doivent être versés à la Ville et solde après le paiement des frais accessoires à verser au fonds de réserve du stationnement.

[2] Les coûts de la route signifient uniquement les infrastructures construites précisément aux fins du stationnement dans la rue.