Report to/Rapport au :
Comité des transports
12
December 2012 / le 12 décembre 2012
Submitted by/Soumis
par : Nancy
Schepers, Deputy City Manager, Directrice municipale adjointe, Infrastructure
Services and Community Sustainability, Services
d'infrastructure et Viabilité des collectivités
Contact/Personne
ressource: Vivi Chi, Manager/Gestionnaire, Transportation
Planning/Planification des transports, Planning and Growth Management/Urbanisme
et Gestion de la croissance
(613) 580-2424 x 21877, Vivi.Chi@ottawa.ca
REPORT RECOMMENDATION
That the Transportation Committee approve the
Statement of Work submitted by the United Counties of Prescott and Russell for
the Ottawa Road 174/County Road 17 (Highway 417/Split to Rockland)
Environmental Assessment Study as detailed in Document 1.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des transports approuve l'énoncé des travaux soumis par les Comtés unis de Prescott et Russell pour l'étude d'évaluation environnementale de la route 174 d'Ottawa/route de comté 17 (de l'embranchement de l'autoroute 417 à Rockland), comme le précise le document 1.
CONTEXTE
Le 25 mai 2011, le conseil a approuvé la motion suivante :
ATTENDU
QU’à la suite de l’examen de ce point par le comité, le personnel a déterminé
le besoin de modifier les hypothèses de financement;
ATTENDU
QUE le personnel a travaillé avec les Comtés unis de Prescott et Russell pour
répondre à ce besoin;
ATTENDU
QUE les Comtés unis de Prescott et Russell ont accepté une offre de quatre
millions de dollars du gouvernement de l’Ontario et signé une entente pour
mener une évaluation environnementale sur leur territoire, qui se concentrera
sur 8,4 kilomètres de la route de comté 17 à l’est du chemin Canaan;
ATTENDU
QUE les Comtés unis de Prescott et Russell et le gouvernement de l’Ontario ont
convenu que les quatre millions de dollars en financement sont suffisants
pour étendre l’étude au chemin Trim et que le gouvernement a confirmé que des
fonds d’un million de dollars sont toujours disponibles pour étendre davantage
l’évaluation environnementale dans le territoire de la Ville, soit du chemin
Trim à la jonction entre l’autoroute 417 et la route 174;
ATTENDU
QUE les Comtés unis de Prescott et Russell ont accepté de mener une étude
d’évaluation environnementale intégrée et qui dépasse les frontières, de la
jonction entre l’autoroute 417 et la route 174 jusqu’à la route de
comté 17 à l’est du chemin Canaan;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’évaluation environnementale intégrée sur
l’élargissement de la route 174 et de la route 17 de Prescott-Russell
soit autorisée à l’intérieur des limites de la Ville d’Ottawa aux conditions
suivantes :
a) que l’élargissement de l’autoroute 417 visant à régler les
problèmes de la jonction à l’ouest de la rue Nicholas soit entièrement financé
et soit réalisé d’ici 2015;
b) que le million de dollars supplémentaire pour l’étude intégrée soit
octroyé par le gouvernement de l’Ontario;
c) que les fonds destinés à l’évaluation environnementale de la jonction
entre l’autoroute 417 et la route 174 à l’est du chemin Trim
proviennent de l’offre de financement d’un million de dollars du gouvernement
de l’Ontario;
d) que la Ville fournisse des commentaires sur la portée de l’étude et que
les Comtés unis de Prescott et Russell présentent un rapport sur la portée de
l’étude aux fins d’approbation par le Comité des transports de la Ville avant à
le lancement de l’appel d’offres;
e) que la Ville supervise le processus d’évaluation environnementale à
l’intérieur de son territoire, notamment en ayant des représentants au sein de
l’équipe chargée de mener l’étude;
f) que l’évaluation environnementale portant sur le tronçon de la
route 174 depuis l’est du boulevard Jeanne-D'Arc tienne compte des effets
en aval sur l’infrastructure de la Ville et comporte une analyse
coûts-avantages de même qu’une étude exhaustive des autres possibilités;
g) qu’un accord juridique sur l’étude d’évaluation environnementale
comprenant ces conditions soit rédigé et que le Conseil délègue le directeur
municipal ou une autre autorité pour finaliser et signer l’accord au nom de la
Ville;
h) que les résultats de l’évaluation environnementale à l’intérieur des
limites de la ville soient approuvés de façon définitive par le Conseil
municipal d’Ottawa.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les résultats de l’évaluation
environnementale sur l’élargissement de la route 174 depuis l’est du
boulevard Jeanne-D’Arc soient pris en compte et intégrés au Plan directeur des
transports révisé de la Ville.
Ce rapport a été préparé en réponse à cette motion et, en conséquence, les comtés unis de Prescott et de Russell ( « Comté »), en partenariat avec la Ville d’Ottawa (« Ville ») mettent de l’avant l’énoncé des travaux suivant pour cette étude d’évaluation environnementale (ÉE).
DISCUSSION
Introduction
Les comtés unis de Prescott et Russell (Comté) entreprennent, en partenariat avec la Ville d’Ottawa (Ville), une étude d’évaluation environnementale de portée générale à compétences multiples (annexe C) pour l’amélioration de la route 174 d’Ottawa depuis l’échangeur de l’autoroute 417 et de la route 174 (« embranchement ») au chemin Canaan dans Ville, et de la route de comté 17 depuis le chemin Canaan à la route de comté 8 (route Landry) dans le Comté. Le Comté sera le promoteur principal comme précisé dans l’ÉE de portée générale. Cet énoncé des travaux décrit les intentions du Comté et de la Ville en ce qui a trait à la méthodologie, la consultation publique et les résultats attendus de cette étude.
Contexte de la planification
La route 174 d’Ottawa et la route de comté 17 depuis l’est de l’embranchement de l’autoroute 417 jusqu’à l’est de Rockland étaient l’ancienne route provinciale 17qui fut transférée à la Ville et au Comté dans les années 1990. Dans la Ville, le segment depuis l’embranchement jusqu’à Tenth Line est une route à quatre voies avec carrefours et accès limités. Des voies réservées au transport en commun sur la route 174 d’Ottawa dans les deux directions et à l’intérieur de son corridor continuent en direction est à partir du Transitway à l’est de la station Blair et s’arrêtent à la station place d’Orléans. À l’est de Tenth Line, la route devient une route à quatre voies avec carrefour et signalisation à la hauteur du chemin Trim; puis elle se poursuit sur deux voies à chaussée unique, avec des résidences de chaque côté ayant directement accès à la voie. Depuis les limites de la Ville à la hauteur du chemin Canaan direction est jusqu’à l’est de Rockland, la route relève de la responsabilité du Comté.
À cause des contraintes géographiques naturelles imposées par la rivière des Outaouais et la tourbière Mer-Bleue, il y a peu d’autres voies de transport direction est-ouest dans la zone urbaine est pour répondre aux besoins de transport associés à l’aménagement existant et planifié dans la Ville et le Comté. D’autres routes, comme le chemin Old Montreal et le chemin Innes, sont discontinues dans le secteur à l’étude d’Ottawa à Rockland, et la promenade Rockliffe n’est pas conçue pour un volume élevé de circulation.
La croissance considérable qu’ont connue Orléans, Cumberland et Rockland a eu pour effet d’accroître le volume de circulation sur la route 174 d’Ottawa et la route de comté 17 et provoquer de la congestion durant les périodes de pointe. De plus, la sécurité routière est une préoccupation à cause des nombreuses intersections à niveau, des normes géométriques de conception moins exigeantes pour les routes à deux voies, des besoins engendrés par une circulation élevée et du manque de possibilités de dépassement; autant de facteurs par ailleurs responsables d’un faible niveau de service. Des améliorations au chapitre de la capacité, des opérations et de la sécurité seront probablement nécessaires pour régler ces problèmes. Les limites proposées pour l’étude d’évaluation environnementale sont présentées dans le schéma 1.
Schéma 1 : limites de l’étude d’ÉE
pour la route 174 d’Ottawa/route de comté 17
En vertu du Plan directeur des transports (PDT) de la Ville, l’élargissement de la route 174 d’Ottawa depuis l’embranchement de l’autoroute 417 jusqu’au boulevard Jeanne-d’Arc est un projet de phase 2 (2016-2022). Pour le moment, selon sa vision en matière d’aménagement, la Ville ne projette pas de prolongement à l’est, au-delà du boulevard Jeanne-d’Arc, et ce, conformément au Plan officiel de la Ville et aux objectifs d’aménagement du PDT en matière de densification. La priorité est accordée au transport en commun afin d’accroître la répartition modale et d’intégrer transport et utilisation des terrains. De plus, la Ville vise une répartition modale de 41 p. cent pour le transport en commun à la ligne-écran du ruisseau Green. Cela étant, il faudra tenir compte dans le cadre de cette étude d’objectifs de transport en commun complémentaires, comme le prolongement du couloir est du Transitway à partir de la place d’Orléans jusqu’au chemin Trim, comme le précise le PDT de la Ville. Cette ÉE conjointe prendra aussi en compte les initiatives qui soutiennent le transport en commun à l’extérieur des limites de la Ville ainsi que le transport en commun et le covoiturage dans le Comté.
La Ville de Clarence-Rockland, dans une étude de planification du transport réalisée antérieurement, a déterminé un couloir sud, autour de la zone urbaine de Rockland. Ce couloir est protégé dans le Plan officiel de la Ville de Clarence-Rockland. Le secteur d’étude de cette ÉE prend en compte les deux options, le tracé de la route de comté 17 au nord et le couloir au sud dans les limites de la Ville de Clarence-Rockland s’étendant vers l’est pour s’arrêter à proximité du chemin Landry, relié à la route de comté 17.
Facteurs clés à prendre en considération pour cette étude d’évaluation environnementale :
· Évaluation détaillée des besoins futurs en matière de transport pour le Comté et les déplacements est-ouest dans la Ville, et les zones d’intérêt publiques;
· Objectifs de transport en commun et intégration;
· Choix de couloirs;
· Conception de couloirs adaptés à l’environnement et tenant compte des propriétés commerciales et résidentielles;
· Autres modes de transport; marche, vélo, transport en commun et liaisons pour les déplacements se faisant par la route 174 d’Ottawa et la route de comté 17;
· Coordination avec des études et initiatives concomitantes;
· Protection du couloir est du Transitway à partir de la station Blair direction est; s’assurer d’un drainage adéquat;
· Répercussions de l’étalement urbain suivant une amélioration de la capacité;
· Évaluation complète des répercussions potentielles sur des milieux naturels d’importance et sur les espèces en péril;
· Impact sur les collectivités existantes (Ottawa, Cumberland et Rockland).
Principaux résultats attendus de cette étude d’ÉE :
· Modèle d’étude et calendrier;
· Rencontres portes ouvertes parallèles dans l’est et dans l’ouest (Ottawa et Comté/ Rockland) pour tenir compte de la taille du secteur à l’étude;
· Rapports techniques d’experts (utilisation des terrains, environnement, économie, ingénierie) pour valider les données utilisées pour choisir le couloir préféré et pour donner confiance en la conception et la protection du couloir recommandé;
· Rapport d’étude environnementale provisoire et final;
· Rapport sur la consultation;
· Plan d’atténuation;
· Plan des besoins en biens fonciers;
· Plan recommandé pour le projet, comprenant des schémas de conception fonctionnelle (échelle 1 : 1000, plan et profil) de l’option privilégiée et d’autres renseignements précisés ailleurs dans ce document;
· Description écrite détaillée de l’entreprise et ses paramètres conceptuels;
· Coupes transversales pour des segments de route typiques ainsi que pour des sections critiques;
· Rapport sur les coûts prévus du projet et budget de base bâti en fonction du modèle de structure de répartition du travail et divisé en sections logiques y compris les limites géographiques de la Ville et du Comté.
RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES
L’étude examinera et évaluera l’impact du projet sur les environnements sociaux, culturels, physiques et naturels situés dans les limites du secteur à l’étude. Des mesures d’atténuation appropriées seront élaborées et l’impact sur l’environnement une fois les mesures d’atténuation déployées sera également analysé.
RÉPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR RURAL
Le secteur à l’étude se situe dans les zones rurale et urbaine de la Ville et du Comté. Les répercussions possibles sur le caractère rural du secteur, sur la population rurale et sur les activités agricoles existantes seront prises en compte dans l’étude. De plus, les besoins en matière de circulation des résidents actuels et futurs autant dans la Ville que dans le Comté feront partie du processus d’évaluation.
CONSULTATION
La consultation des parties concernées, des organismes publics et des individus constituera un volet intégral de l’étude d’ÉE. Le processus de consultation comprendra des réunions avec les principaux intervenants dans le cadre d’un groupe de consultation des organismes, d’un groupe de consultation publique et d’un groupe de consultation des entreprises. La consultation grand public se fera surtout dans le cadre de rencontres portes ouvertes et par la page web du projet, le courrier électronique et d’autres réunions au besoin.
Le conseiller Tierney a lu l’énoncé des travaux pour l’évaluation environnementale de la route 174 d’Ottawa/route de comté 17 (embranchement de l’autoroute 417 à Rockland) et il est d’accord avec le contenu tel que présenté.
Le conseiller Bloes est d’accord avec le rapport.
Pour le conseiller Monette, ce rapport ne soulève aucune préoccupation particulière.
Commentaires du conseiller Blais : la route 174 constitue un lien vital pour les résidents d’Orléans et de Cumberland. Je soutiens de tout cœur le déblocage de ce dossier, après des décennies de stagnation; il s’agit là d’une excellente nouvelle pour les résidents qui souhaitent passer plus de temps en famille et moins de temps dans les embouteillages. J’attends les résultats avec impatience.
Il n’y a pas d’empêchements juridiques à la mise en œuvre des recommandations du rapport.
RÉPERCUSSIONS LIÉES À LA GESTION DU RISQUE
S. O.
La recommandation ci-jointe vise à appuyer le Schéma stratégique de la Ville d’Ottawa adoptée par le Conseil :
Transport et mobilité
TM3 – fournir des infrastructures en appui aux choix en matière de déplacements
RÉPERCUSSIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ
Dans le cas de cette étude d’ÉE, toutes les exigences en matière d’accessibilité se conformeront aux dispositions de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Conformément à l’accord juridique intervenu entre le Comté et le MTO, et conformément aux directives du Conseil municipal d’Ottawa, cette étude d’ÉE sera financée par la Province.
DOCUMENT À L’APPUI
Document 1 : Énoncé des travaux - évaluation environnementale pour la route 174 d’Ottawa /route de comté 17 (embranchement de l’autoroute 417 à Rockland)
MODALITÉS
Suivant l’approbation par le Comité des transports de l’énoncé des travaux ci-joint, le Comté, en partenariat avec la Ville d’Ottawa, lancera un processus concurrentiel d’approvisionnement pour le choix d’un consultant.
De plus, les Services juridiques de la Ville prépareront un accord juridique entre la Ville et le Comté eu égard à cette étude d’évaluation environnementale.
Introduction
Les comtés unis de Prescott et Russell (Comté) entreprennent, en partenariat avec la Ville d’Ottawa (Ville), une étude d’évaluation environnementale de portée générale à compétences multiples (annexe C) pour l’amélioration de la route 174 d’Ottawa depuis l’échangeur de l’autoroute 417 et de la route 174 (« embranchement ») au chemin Canaan dans Ville, et de la route de comté 17 depuis le chemin Canaan à la route de comté 8 (route Landry) dans le Comté. Le Comté sera le promoteur principal comme précisé dans l’ÉE de portée générale. Cet énoncé des travaux décrit les intentions du Comté et de la Ville en ce qui a trait à la méthodologie, la consultation publique et les résultats attendus de cette étude.
Contexte de la planification
La route 174 d’Ottawa et la route de comté 17 depuis l’est de l’embranchement de l’autoroute 417 jusqu’à l’est de Rockland étaient l’ancienne route provinciale 17qui fut transférée à la Ville et au Comté dans les années 1990. Dans la Ville, le segment depuis l’embranchement jusqu’à Tenth Line est une route à quatre voies avec carrefours et accès limités. Des voies réservées au transport en commun sur la route 174 d’Ottawa dans les deux directions et à l’intérieur de son corridor continuent en direction est à partir du Transitway à l’est de la station Blair et s’arrêtent à la station place d’Orléans. À l’est de Tenth Line, la route devient une route à quatre voies avec carrefour et signalisation à la hauteur du chemin Trim; puis elle se poursuit sur deux voies à chaussée unique, avec des résidences de chaque côté ayant directement accès à la voie. Depuis les limites de la Ville à la hauteur du chemin Canaan direction est jusqu’à l’est de Rockland, la route relève de la responsabilité du Comté.
À cause des contraintes géographiques naturelles imposées par la rivière des Outaouais et la tourbière Mer-Bleue, il y a peu d’autres voies de transport direction est-ouest dans la zone urbaine est pour répondre aux besoins de transport associés à l’aménagement existant et planifié dans la Ville et le Comté. D’autres routes, comme le chemin Old Montreal et le chemin Innes, sont discontinues dans le secteur à l’étude d’Ottawa à Rockland, et la promenade Rockliffe n’est pas conçue pour un volume élevé de circulation.
La croissance considérable qu’ont connue Orléans, Cumberland et Rockland a eu pour effet d’accroître le volume de circulation sur la route 174 d’Ottawa et la route de comté 17 et provoquer de la congestion durant les périodes de pointe. De plus, la sécurité routière est une préoccupation à cause des nombreuses intersections à niveau, des normes géométriques de conception moins exigeantes pour les routes à deux voies, des besoins engendrés par une circulation élevée et du manque de possibilités de dépassement; autant de facteurs par ailleurs responsables d’un faible niveau de service. Des améliorations au chapitre de la capacité, des opérations et de la sécurité seront probablement nécessaires pour régler ces problèmes. Les limites proposées pour l’étude d’évaluation environnementale sont présentées dans le schéma 1.
En vertu du Plan directeur des transports (PDT) de la Ville, l’élargissement du chemin 174 d’Ottawa depuis l’embranchement de l’autoroute 417 jusqu’au boulevard Jeanne-d’Arc est un projet de phase 2 (2016-2022). Pour le moment, selon sa vision en matière d’aménagement, la Ville ne projette pas de prolongement à l’est, au-delà du boulevard Jeanne-d’Arc, et ce, conformément au Plan officiel de la Ville et aux objectifs d’aménagement du PDT en matière de densification. La priorité est accordée au transport en commun afin d’accroître la répartition modale et d’intégrer transport et utilisation des terrains. De plus, la Ville vise une répartition modale de 41 p. cent pour le transport en commun à la ligne-écran du ruisseau Green. Cela étant, il faudra tenir compte dans le cadre de cette étude d’objectifs de transport en commun complémentaires, comme le prolongement du couloir est du Transitway à partir de la place d’Orléans jusqu’au chemin Trim, comme le précise le PDT de la Ville. Cette ÉE conjointe prendra aussi en compte les initiatives qui soutiennent le transport en commun à l’extérieur des limites de la Ville ainsi que le transport en commun et le covoiturage dans le Comté.
La Ville de Clarence-Rockland, dans une étude de planification du transport réalisée antérieurement, a déterminé un couloir sud, autour de la zone urbaine de Rockland. Ce couloir est protégé dans le Plan officiel de la Ville de Clarence-Rockland. Le secteur d’étude de cette ÉE prend en compte les deux options, le tracé de la route de comté 17 au nord et le couloir au sud dans les limites de la Ville de Clarence-Rockland s’étendant vers l’est pour s’arrêter à proximité du chemin Landry, relié à la route de comté 17.
Facteurs clés à prendre en considération pour cette étude d’évaluation environnementale :
· Évaluation détaillée des besoins futurs en matière de transport pour le Comté et les déplacements est-ouest dans la Ville, et les zones d’intérêt publiques;
· Objectifs de transport en commun et intégration;
· Choix de couloirs;
· Conception de couloirs adaptés à l’environnement et tenant compte des propriétés commerciales et résidentielles;
· Autres modes de transport; marche, vélo, transport en commun et liaisons pour les déplacements se faisant par la route 174 d’Ottawa et la route de comté 17;
· Coordination avec des études et initiatives concomitantes;
· Protection du couloir est du Transitway à partir de la station Blair direction est; s’assurer d’un drainage adéquat;
· Répercussions de l’étalement urbain suivant une amélioration de la capacité;
· Évaluation complète des répercussions potentielles sur des milieux naturels d’importance et sur les espèces en péril;
· Impact sur les collectivités existantes (Ottawa, Cumberland et Rockland).
PORTÉE DU PROJET, TÂCHES ET PRODUITS LIVRABLES
1. Renseignements généraux
L’étude se conformera à l’approche et aux exigences établies en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale de la province. Une première rencontre avec le ministère de l’Environnement (ME) a permis de confirmer la validité de l’annexe C du document d’évaluation environnementale municipale de portée générale pour ce projet multijuridictionnel. Les exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale risquent également d’entrer en jeu si des terres fédérales, des permis, une approbation ou du financement du gouvernement fédéral venaient à faire partie du projet. Tous les inventaires de biens environnementaux et l’analyse au complet effectués pour ce projet auront une portée suffisante pour satisfaire aux exigences en matière d’ÉE des gouvernements fédéral et provincial.
1.1 Secteur à l’étude
Le secteur principalement visé par l’étude (voir schéma 1) comprend le couloir linéaire de la route 174 d’Ottawa en direction est à partir de l’embranchement jusqu’au chemin Trim. Depuis le carrefour du chemin Trim en direction est, le secteur à l’étude permettra d’envisager d’autres solutions et tracés routiers qui satisferont l’ÉE municipale comme solutions de rechange raisonnables pour atteindre la limite est du secteur située à la route de comté 8, à l’aide du couloir actuel ou du couloir sud protégé de Rockland. Le secteur à l’étude peut être ajusté au besoin pour définir globalement les facteurs influant sur la mise en œuvre et les effets de cette dernière au fur et à mesure que des options sont élaborées.
Schéma 1 : Limites de l’étude d’ÉE pour la route 174
d’Ottawa/route de comté 17
1.2 Calendrier
On définit actuellement la portée du projet. Le processus de demande de prix et de demande de propositions sera entrepris de sorte que l’étude d’ÉE soit déployée au printemps 2012. On prévoit que l’étude d’ÉE sera terminée d’ici deux ans environ.
1.3 Coordination avec des études concomitantes
Le processus de l’étude d’ÉE tiendra compte de toute information, y compris de l’analyse et des résultats préliminaires de projets d’infrastructure, d’aménagement et de transport menés en parallèle et qui pourraient influencer l’orientation ou les conclusions de l’étude. Ces projets comprennent les suivants :
1.4 Documents de référence
Les documents de référence seront compilés et examinés. Ceux-ci comprennent ce qui suit :
1.5 Résumé des produits livrables
Les produits livrables pour la présente étude comprendront ce qui suit :
2. Modèle d’étude
Les rapports provisoire et final du modèle d’étude seront conçus de sorte que tous les aspects de l’ÉE y soient abordés. Il s’agira notamment de faire rapport auprès des autorités provinciales et fédérales responsables des études d’ÉE pour obtenir leurs commentaires quant aux exigences d’évaluation propres à ce projet. Le modèle d’étude aura pour objectif de :
o la planification et la conception des transports;
o la planification de l’utilisation des terres urbaines, rurales et des banlieues;
o l’évaluation de la sécurité routière;
o l’environnement naturel;
o la gestion des eaux pluviales et du drainage;
o la géomorphologie fluviale;
o le secteur géotechnique;
o les fondations;
o le milieu social;
o les répercussions commerciales;
o les services publics/municipaux;
o le bruit;
o la vibration;
o les structures;
o la qualité de l’air et le réchauffement de la planète;
o l’archéologie;
o le patrimoine;
o l’aménagement paysager.
2.1 Liste des intervenants
La présente étude nécessitera la participation de plusieurs intervenants, dont des groupes communautaires, des propriétaires, des entreprises, des organismes d’approbation et des groupes d’intérêt spéciaux. Au début du processus de l’étude, on dressera la liste des intervenants. Pour ce faire, on aura recours à plusieurs formes de consultation, dont des échanges auprès des conseillers de quartier dans les villes et comté concernés.
2.2 Programme de consultation
La présente étude examinera divers enjeux sociaux, techniques et environnementaux, et elle intégrera un grand nombre des intérêts des collectivités et des entreprises. La réussite de cet effort est conditionnelle à l’efficacité et à l’à-propos du programme de consultation.
Le processus de consultation comprendra la tenue de réunions avec les intervenants clés ainsi qu’avec un groupe de consultation d’organismes (GCO), un groupe de consultation publique (GCP) et un groupe de consultation d’entreprises (GCE). La composition, les rôles et les responsabilités de ces groupes seront précisés dans le cadre du modèle d’étude, et une invitation générale à tous les comités consultatifs de la Ville d’Ottawa sera lancée.
Les efforts de consultation menés auprès du grand public seront principalement déployés lors des rencontres portes ouvertes. Toutefois, des réunions avec des groupes d’intérêt, la page Web du projet et les échanges courriels feront également partie des outils de consultation. D’autres réunions avec des organismes, des groupes ou des propriétaires en particulier seront prévues au besoin de sorte à répondre à d’autres questions éventuelles au fil de leur apparition. Toute exigence en matière d’accessibilité pendant le processus de consultation sera satisfaite en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Un site Web dédié à l’étude a été créé par les Comtés unis de Prescott et Russell (Road to Rockland.com). Ce site comprendra des liens tirés des sites Web de la Ville d’Ottawa, de la Ville de Clarence-Rockland et des Comtés unis.
3. Évaluation environnementale
L’évaluation environnementale comprend l’exécution des tâches suivantes :
3.1 Besoin du projet
Les travaux de l’évaluation environnementale municipale de portée générale débutent avec l’analyse du besoin et de la justification d’améliorer la sécurité et la capacité de la route 174 d’Ottawa/route de comté 17 depuis l’embranchement jusqu’à l’est de Rockland. Cet exercice prendra forme au moyen de prévisions de la demande de déplacement et d’analyses des besoins actuels et futurs d’installations quant à l’impact sur la demande/répartition de déplacement est-ouest, aux avantages économiques et aux liaisons vers les principales destinations d’emploi. En outre, l’étude examinera les rapports de collision et la sécurité routière pour identifier les problèmes opérationnels de transport actuels et prévus ainsi que les possibilités qui se présenteraient à cet égard dans les limites du secteur à l’étude.
3.2 Conditions actuelles
On dressera un inventaire des environnements sociaux, économiques (d’agriculture, de loisirs, d’emploi, de vente au détail, etc.), physiques et naturels dans le secteur visé par l’étude. Cet inventaire tiendra compte de tous les documents d’information générale mis à disposition et complétera cette information au moyen de visites sur place ou d’études détaillées. L’inventaire doit faire état de données suffisamment précises pour permettre l’analyse et l’évaluation des solutions de rechange en matière de transport, des modèles de conception et des mesures d’atténuation.
En règle générale, l’inventaire identifiera et décrira les aspects environnementaux qui pourraient éventuellement nuire à la réalisation de l’évaluation environnementale, ou qui pourraient en être affectés. Les aspects environnementaux qui se trouvent particulièrement touchés par ce projet comprennent sans toutefois s’y limiter :
Les conditions actuelles de l’ensemble du secteur à l’étude doivent être compilées pour que, au fur et à mesure que des solutions de rechange et des modèles de conception sont établis et étudiés, les effets cumulatifs à cet égard puissent être examinés. On doit aussi assurer suffisamment de souplesse pour accommoder à la fois les exigences provinciales et fédérales en matière d’évaluation environnementale.
3.3 Solutions de rechange
L’étude identifiera et examinera toutes les solutions de rechange raisonnables pour apporter des améliorations à la route 174 d’Ottawa/route de comté 17 depuis l’embranchement jusqu’à l’est de Rockland.
Les principaux éléments de cette tâche sont les suivants :
o Ne rien faire;
o Étendre et améliorer le service public de transport en commun;
o Étendre et améliorer les circuits à vélo;
o Appliquer des mesures de gestion de la demande de transport pour alléger la demande de déplacement;
o Élargir d’autres artères routières est-ouest;
o Élargir la route 174 d’Ottawa/route de comté 17.
Les différentes solutions et conceptions verront le jour moyennant la rétroaction des groupes de consultation, et le public pourra faire part de ses commentaires aux diverses rencontres portes ouvertes qui se tiendront tout au long de l’étude.
La prévision des déplacements à cette étape-ci de l’ÉE doit consister en ce qui suit :
3.4 Solutions de rechange en matière de conception
L’étude identifiera et évaluera diverses solutions de rechange en matière de conception (autres couloirs et tracés/coupes transversales au sein de ces mêmes couloirs) pour la solution privilégiée. Les solutions de rechange en la matière impliquant de nouveaux tracés et coupes transversales seront identifiées en tenant compte des contraintes propres au secteur à l’étude ainsi que des commentaires du public, des organismes d’approbation et des propriétaires, et elles reflèteront les lignes directrices/normes/pratiques de la Ville d’Ottawa et du Comté. Toutes les conceptions proposées devront incorporer les modifications qui pourraient être exigées pour relier le réseau routier (public ou privé).
3.5 Évaluation des critères et processus d’évaluation
Afin d’évaluer les diverses solutions de rechange en matière de conception, on appliquera une méthode globale d’utilisation de critères d’évaluation mesurables. Le processus d’évaluation sera clairement documenté et détaillé et permettra de mesurer tangiblement les différences entre les solutions de rechange qui intègrent des mesures d’atténuation. Plusieurs niveaux d’évaluation seront abordés afin que des solutions de rechange locales soient prises en considération et validées avant que ne soient comparés d’autres tracés ou couloirs. La méthodologie employée pour l’évaluation permettra d’effectuer des tests de sensibilité dont il faudra tenir compte dans l’analyse complémentaire des valeurs.
3.6 Évaluation de l’impact
Les effets de chaque solution de rechange sur l’environnement feront l’objet d’une évaluation approfondie. On devra cerner les mesures d’atténuation et les implications connexes (p. ex., les coûts d’atténuation) et en tenir compte dans le processus d’évaluation. L’étude devra clairement identifier les répercussions premières de chacune des solutions ainsi que l’effet net suivant l’atténuation, en usant d’indicateurs et de mesures quantifiables en autant que possible.
Les effets de la circulation seront évalués conformément aux lignes directrices et pratiques actuelles de la Ville d’Ottawa, du Comté, de l’Association des transports du Canada et du MTO. Pour que toutes les répercussions soient proprement évaluées, une analyse détaillée devra être menée pour certaines questions, notamment :
D’autres évaluations d’impact comprendront :
3.7 Coûts
On établira un budget de base précis pour le projet afin de permettre au Comté et à la Ville d’Ottawa d’effectuer leurs prévisions budgétaires en immobilisations à court et à long terme, d’établir leurs priorités, et d’élaborer leur stratégie de droits d’aménagement ou leur demande de financement auprès des instances gouvernementales supérieures. Le budget de base suivra le modèle de structure de répartition du travail en dollars actuels et comprendra les données d’estimation paramétrique de la Ville d’Ottawa et du MTO pour des projets similaires, ainsi que les fonds pour éventualités.
Les coûts rattachés au projet constituent un critère fondamental dans l’évaluation des solutions de rechange et seront un élément clé dans l’analyse des considérations d’organisation et dans l’élaboration de stratégies de mise en œuvre.
3.8 Plan recommandé
Après avoir évalué les solutions de rechange, entrepris des examens techniques indépendants et défini les mesures d’atténuation nécessaires pour réduire tout impact nuisible du projet, on recommande un plan d’exécution, comprenant :
Le plan recommandé identifiera clairement et établira les exigences et le calendrier des travaux pour toutes les approbations subséquentes nécessaires à l’exécution de la phase de construction du projet. Le plan recommandé sera présenté à des fins d’approbation au Conseil et au Comité des transports de la Ville d’Ottawa, au Conseil de la Ville de Clarence-Rockland et au Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell.
3.9 Rapport de l’étude environnementale
On préparera un rapport d’étude environnementale (RÉE) afin de documenter le processus d’étude au complet, y compris la conception, les mesures d’atténuation et les efforts de consultation approuvés. Le RÉE sera placé dans les dossiers publics pour une période d’examen d’au moins 30 jours conformément à la Loi sur l’évaluation environnementale.
4. Consultation
La consultation auprès d’organismes publics, de groupes privés, des comités consultatifs de la Ville d’Ottawa et des particuliers fait partie intégrale de la présente étude. Le processus de consultation comprendra des réunions avec les principaux intervenants par l’entremise d’un groupe de consultation d’organismes (GCO), d’un groupe de consultation publique (GCP), d’un groupe de consultation d’entreprises (GCE), et avec le grand public par le biais de rencontres portes ouvertes. Un minimum de trois réunions avec chaque groupe de consultation sera prévu au cours de l’étude. Les représentants des GCO, GCP et GCE seront confirmés lors de l’élaboration du modèle d’étude et en consultation avec les conseillers de quartier.
4.1 Groupe de consultation d’organismes
Un groupe de consultation d’organismes (GCO) sera formé pour fournir une assise de commentaires sur la planification, l’ingénierie et les questions environnementales. Le GCO offrira également conseils à l’équipe chargée de l’étude. Les membres du GCO comprendront des experts dans leurs domaines respectifs des organismes gouvernementaux et d’approbation, parmi lesquels :
Province de l’Ontario
Gouvernement fédéral
Comtés unis de Prescott et Russell
· Services d’urbanisme et de développement économique
· Travaux publics
Ville d’Ottawa
Ville de Clarence-Rockland
· Service de l’aménagement du territoire
· Services physiques
4.2 Groupe de consultation publique
Un groupe de consultation publique (GCP) sera formé pour permettre à des groupes privés de faire part directement de leur rétroaction quant à l’étude et d’offrir conseils et commentaires quant aux questions et préoccupations locales. Les membres de ce groupe peuvent comprendre des représentants de groupes communautaires et de groupes d’intérêt spéciaux et des propriétaires de biens adjacents. La composition du GCP sera décidée en consultation avec les conseillers de quartier concernés de la Ville d’Ottawa et de la Ville de Clarence-Rockland.
4.3 Groupe de consultation d’entreprises
Un groupe de consultation d’entreprises (GCE) sera formé pour permettre aux représentants d’entreprises de faire part directement de leur rétroaction quant à l’étude et d’offrir conseils et commentaires quant aux questions et préoccupations locales. Ce groupe reflètera les intérêts des secteurs d’entreprises de la Ville d’Ottawa et de la Ville de Clarence-Rockland.
4.4 Avis
Des avis au public seront diffusés aux étapes appropriées de l’étude, conformément à la Loi sur l’évaluation environnementale, comme suit :
4.5 Rencontres portes ouvertes
Des rencontres portes ouvertes seront organisées pour présenter et
obtenir la rétroaction des intéressés sur les solutions de rechange en matière
de planification, les inventaires environnementaux des conditions actuelles,
les conceptions de rechange, l’analyse et l’évaluation, la solution de rechange
privilégiée du point de vue technique, et le Plan recommandé définitif incluant
les mesures d’atténuation. Le processus d’ÉE comprendra trois tournées de
rencontres portes ouvertes dans les deux langues officielles, composées
notamment d’une présentation officielle et d’une foire aux questions à chaque
séance. Ces portes ouvertes seront annoncées dans les journaux quotidiens et
locaux, et des avis seront envoyés par courriel aux personnes figurant sur la
liste d’envoi principale du projet.
Les documents de fond et de présentation comprendront un bulletin de
mise à jour sur le projet qui résumera les informations diffusées lors des
rencontres portes ouvertes. Ces documents seront mis à la disposition du grand
public pour diffusion générale. Toute la documentation présentée lors des
rencontres de même que le bulletin de mise à jour sur le projet seront diffusés
dans les deux langues officielles. Des membres du personnel bilingues seront
présents à chacune des portes ouvertes. Un rapport sommaire consignera toute
l’information de ces rencontres, même les commentaires qui auront été reçus.
4.6 Liste d’envoi principale du projet
Une liste d’envoi principale pour le projet sera dressée et mise à jour par l’entremise des rencontres portes ouvertes, des demandes de renseignements généraux, des échanges de courriels et d’autres moyens de consultation.
4.7 Page Web du projet
Une page Web d’information sur le projet (RoadtoRockland.com) de l’étude sera affichée et mise à jour régulièrement. Elle renfermera des liens tirés des sites Web des Villes et du Comté dans le but d’informer le public des progrès réalisés dans l’étude ainsi que des réunions ou activités à venir. La documentation bilingue de chaque rencontre portes ouvertes y sera également affichée. La page Web servira aussi de point de contact pour toute correspondance envoyée par courriel.
4.8 Foire aux questions
Pour aider dans la diffusion de l’information auprès du public, un document de foire aux questions sera préparé pour répondre aux questions fréquemment soulevées lors de l’étude. Ce document prendra forme en amont du processus de l’étude et sera mis à jour régulièrement. Il sera aussi affiché sur le site Web.
5.0 Consultation auprès des Premières nations
On tiendra compte des intérêts des Autochtones en communiquant directement avec les communautés autochtones et les organismes fédéraux et provinciaux appropriés, conformément aux exigences de l’étude d’ÉE en matière de consultation et d’entente auprès des groupes autochtones. On communiquera avec ces communautés et organismes pour leur demander d’identifier tout intérêt possible dans le projet d’étude et de confirmer leur participation au processus de consultation. Le Plan de consultation des Autochtones sera le fruit d’une collaboration menée pendant l’étude d’ÉE avec les groupes autochtones éventuellement touchés par celle-ci et qui désirent participer au processus de l’étude. Il se peut que ce plan de consultation dépasse ce qui pourrait être ordinairement exigé en vertu de la loi provinciale sur l’ÉE, en raison d’obligations de consultation confirmées par de récentes affaires judiciaires.