Comité des transports ORDRE DU JOUR 23 Le mercredi 7 novembre 2012 9 h 30 Salle Champlain, 110 avenue Laurier ouest Rosemary Theriault, Coordonnatrice du comité 613-580-2424 x21624 Rosemary.Theriault@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseillère M. Wilkinson Vice-président: Conseiller B. Monette Conseillers R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury, S. Moffatt, D. Thompson, T. Tierney L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Procès-verbal 22 - 3 octobre 2012 COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * CT 08-12 - Liaisons interprovincial CONSEIL MUNICIPAL 1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2013– COMITÉ DES TRANSPORTS ACS2012-CMR-TRC-0015 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des transports examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2013, y compris les projets d’immobilisations suivants, inclus par erreur dans le budget de la Commission du transport en commun : * 906948 - Priorités en matière de transport en commun * 907065 - Réseau de transport en commun supplémentaire pour 2013 du Plan directeur des transports et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 28 novembre 2012. URBANISME ET INFRASTRUCTURE SERVICES D' INFRASTRUCTURE 2. MISE À JOUR SUR LES PROGRAMMES DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES VOIES CYCLABLES, ORGANISÉS ENTRE 2012 ET 2014, DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE OTTAWA, ON SE DÉPLACE ACS2012-PAI-INF-0011 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité du transport : 1. Reçoive la mise à jour sur les projets du programme Ottawa, on se déplace, qui devront être achevés entre 2012 et 2014; 2. Recommande au Conseil d’approuver les modifications au projet proposées par le programme Ottawa, on se déplace, telles qu’énoncées dans le présent rapport et détaillées dans le document 2; 3. Recommande au Conseil d’approuver les modifications au budget d’immobilisations 2012 détaillées dans le document 3. BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 3. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES TRANSPORTS POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 26 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0075 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport. OPÉRATIONS MUNICIPALES TRAVAUX PUBLICS 4. PLAN D’ACTIVITÉS POUR 2013 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS ACS2012-COS-PWS-0015 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil d’approuver le plan d’activités de 2013 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements, sous réserve de l’approbation du budget de 2013. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 5. TRANSITWAY DE KANATA NORD (ÉCHANGEUR DE L'AUTOROUTE 417/CHEMIN MARCH-EAGLESON AU NORD DU CHEMIN MAXWELL BRIDGE) - ÉTUDE DE PLANIFICATION : RECOMMANDATIONS ENTOURANT LA CONCEPTION FONCTIONNELLE ACS2012-PAI-PGM-0240 KANATA NORD (4) WEST CARLETON-MARCH (5) Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver le déclenchement du processus d’évaluation du projet de transport en commun pour l’installation de transport en commun rapide par autobus de Kanata-Nord, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (Règlement 231/08), comme le décrit ce rapport et les documents à l’appui, y compris la préparation et le dépôt du rapport d’étude environnementale pour examen officiel et émission de commentaires par le public. 6. PASSERELLE POLYVALENTE SUR LE CANAL RIDEAU PRÈS DE LA RUE CLEGG ET DE L’AVENUE FIFTH : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ACS2012-PAI-PGM-0244 CAPITALE (17) Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal d’approuver l’entérinement du rapport sur l’étude d’évaluation environnementale du projet de la passerelle polyvalente au-dessus du canal Rideau tel qu’il est décrit dans le présent rapport et les documents ci-joints ainsi que la publication de l’avis de fin d’étude. 7. ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE NOUVEAU TRACÉ DU CHEMIN GREENBANK ET LE PROLONGEMENT DU TRANSITWAY SUD-OUEST (AU SUD DU CHEMIN CAMBRIAN) – ÉNONCÉ DE TRAVAIL ACS2012-PAI-PGM-0254 BARRHAVEN (3), RIDEAU-GOULBOURN (21) Cette question ne sera pas présentée au Conseil à moins que la délégation de pouvoirs ne soit retirée Que le Comité des transports approuve l’énoncé de travail relatif à l’Étude d’évaluation environnementale sur le nouveau tracé du chemin Greenbank et le prolongement du Transitway Sud-Ouest (sud du chemin Cambrian), comme il est expliqué en détail dans le Document 1. 8. RECOMMANDATIONS DE L’ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN RAPIDE ENTRE BARRHAVEN ET RIVERSIDE-SUD ACS2012-PAI-PGM-0249 GLOUCESTER-SUD NEPEAN (22) Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver le lancement du Processus d’évaluation des projets du transport en commun conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (Réglementation 231/08) concernant les installations du transport en commun rapide par autobus entre Barrhaven et Riverside-Sud, comme le décrivent le présent rapport et les documents d’appui, et d’approuver également la préparation et le dépôt d’un rapport de projet environnemental qui servira à l’examen officiel et aux commentaires du public. ARTICLES DES CONSEILLERS Conseiller D. Chernushenko 9. RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE AVENUE BRONSON ENTRE L’AVENUE HOLMWOOD ET LE PASSAGE POUR PIÉTONS À LA HAUTEUR DE LA VOIE BREWER ACS2012-CMR-TRC-0017 CAPITALE (17) Ce rapport sera présenté au Conseil le 14 novembre 2012 Que le Comité des transports recommande ce qui suit : 1. Que le Conseil approuve la réduction immédiate de la limite de vitesse à 50 km/h avenue Bronson, entre l’avenue Holmwood et le passage pour piétons à la hauteur de la voie Brewer; 2. Que le Conseil examine le présent rapport le 14 novembre 2012. POINTS EN HUIT CLOS* INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. LE POINT SUR LE PROJET PILOTE DE PISTES CYCLABLES RÉSERVÉES SUR L’AVENUE LAURIER ACS2012-PAI-PGM-0250 SOMERSET (14) AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Le mercredi 5 décembre 2012 *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 28 novembre 2012 dans le rapport no 22A du Comité des transports. COMITÉ DES TRANSPORTS 6 ORDRE DU JOUR 23 LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012