Comité des transports SUITE À DONNER 23 Le mercredi 7 novembre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 28 novembre 2012 dans le rapport 22 du Comité des transports. RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Le procès-verbal 22 de la réunion du 3 octobre 2012 est adopté. ADOPTÉE COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * CT 08-12 - Liaisons interprovincial (Fleury) REÇU CONSEIL MUNICIPAL 1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2013– COMITÉ DES TRANSPORTS ACS2012-CMR-TRC-0015 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE MOTION Le Comité des transports recommande que le Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2013 du Comité des transports comme suit : 1. Le budget de fonctionnement de Travaux publics et le budget de fonctionnement d’Urbanisme et Infrastructure- Planification des transports (p. 5) comme suit : a) Besoins du directeur général en ressources de fonctionnement (p. 7); b) Besoins de la Direction des services d’affaires en ressources pour le fonctionnement (p. 10); c) Direction de la gestion de la circulation et du soutien opérationnel comme suit : i) Frais d’utilisation (pp. 17-18); ii) Besoins en ressources de fonctionnement (p. 13); d) Direction de l'entretien des routes et de la circulation routière, comme suit : i) Frais d’utilisation (p. 24); ii) Besoins en ressources de fonctionnement (p. 19); e) Exploitation et entretien des stationnements, comme suit : i) Frais d’utilisation (p. 29 à 36); ii) Besoins en ressources de fonctionnement d’Exploitation et entretien des stationnements (p. 25); f) Direction des services du parc automobile, comme suit : i) Frais d’utilisation (p. 41); ii) Besoins en ressources de fonctionnement (p. 37); g) Besoins en ressources de fonctionnement d’Urbanisme et Infrastructure - Planification des transports (p. 45). 2. Le programme d’immobilisations du Comité des transports (p. 51 à 53) comme suit : a) Budget d’immobilisation des Services du parc automobile (p. 54) [projets individuels énumérés aux p 55 à 58]; b) Budget d’immobilisations des Services de transport (p. 59) [projets individuels énumérés aux p 60 à 112]; c) Budget d’immobilisation des Services de transport en commun (p. 113) [projets individuels énumérés aux p 114 à 117]; 3. Les programmes d’immobilisations mentionnés dans le Budget préliminaire de 2013 de la Commission du transport en commun, comme suit : a) 906948 – Priorités en matière de transport en commun (p. 31 préliminaire du budget de fonctionnement et d’immobilisations 2013 de la Commission du transport en commun); b) 907065- PDT 2013 Réseau de transport en commun supplémentaire pour 2013 du Plan directeur des transports (p. 32 des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2013 de la Commission du transport en commun). ADOPTÉE, tel que modifiée URBANISME ET INFRASTRUCTURE SERVICES D' INFRASTRUCTURE 2. MISE À JOUR SUR LES PROGRAMMES DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES VOIES CYCLABLES, ORGANISÉS ENTRE 2012 ET 2014, DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE OTTAWA, ON SE DÉPLACE ACS2012-PAI-INF-0011 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité du transport : 1. Reçoive la mise à jour sur les projets du programme Ottawa, on se déplace, qui devront être achevés entre 2012 et 2014; 2. Recommande au Conseil d’approuver les modifications au projet proposées par le programme Ottawa, on se déplace, telles qu’énoncées dans le présent rapport et détaillées dans le document 2; 3. Recommande au Conseil d’approuver les modifications au budget d’immobilisations 2012 détaillées dans le document 3. ADOPTÉE BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 3. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES TRANSPORTS POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 26 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0075 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport. REÇU OPÉRATIONS MUNICIPALES TRAVAUX PUBLICS 4. PLAN D’ACTIVITÉS POUR 2013 DE LA DIRECTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES STATIONNEMENTS ACS2012-COS-PWS-0015 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité du transport en commun recommande au Conseil d’approuver le plan d’activités de 2013 de la Direction de l’exploitation et de l’entretien des stationnements, sous réserve de l’approbation du budget de 2013. ADOPTÉE URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 5. TRANSITWAY DE KANATA NORD (ÉCHANGEUR DE L'AUTOROUTE 417/CHEMIN MARCH-EAGLESON AU NORD DU CHEMIN MAXWELL BRIDGE) - ÉTUDE DE PLANIFICATION : RECOMMANDATIONS ENTOURANT LA CONCEPTION FONCTIONNELLE ACS2012-PAI-PGM-0240 KANATA NORD (4) WEST CARLETON-MARCH (5) Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver le déclenchement du processus d’évaluation du projet de transport en commun pour l’installation de transport en commun rapide par autobus de Kanata-Nord, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (Règlement 231/08), comme le décrit ce rapport et les documents à l’appui, y compris la préparation et le dépôt du rapport d’étude environnementale pour examen officiel et émission de commentaires par le public. ADOPTÉE 6. PASSERELLE POLYVALENTE SUR LE CANAL RIDEAU PRÈS DE LA RUE CLEGG ET DE L’AVENUE FIFTH : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ACS2012-PAI-PGM-0244 CAPITALE (17) Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal d’approuver l’entérinement du rapport sur l’étude d’évaluation environnementale du projet de la passerelle polyvalente au-dessus du canal Rideau tel qu’il est décrit dans le présent rapport et les documents ci-joints ainsi que la publication de l’avis de fin d’étude. ADOPTÉE 7. ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE NOUVEAU TRACÉ DU CHEMIN GREENBANK ET LE PROLONGEMENT DU TRANSITWAY SUD-OUEST (AU SUD DU CHEMIN CAMBRIAN) – ÉNONCÉ DE TRAVAIL ACS2012-PAI-PGM-0254 BARRHAVEN (3), RIDEAU-GOULBOURN (21) Cette question ne sera pas présentée au Conseil à moins que la délégation de pouvoirs ne soit retirée. MOTION ATTENDU qu'une erreur à la page 2 et à la page 8 du rapport indique, comme suit, que le tracé préféré du prolongement du chemin Greenbank et du prolongement du Transitway sud-ouest n'a pas encore été déterminé : « Un nouveau tracé du chemin Greenbank, assorti d'une installation du Transitway sur la médiane [Transitway sud-ouest], jusqu'au chemin Cambrian a été défini dans le cadre d'études d'évaluation environnementale et les résultats ont été intégrés au PCC. Au sud de Cambrian, le PCC indiquait seulement un couloir approximatif pour le prolongement de Greenbank jusqu'à la limite du secteur urbain. Le PCC ne comprenait pas de conception fonctionnelle pour ce segment de la route et ne comprenait pas non plus le tracé du prolongement du Transitway sud-ouest au sud de Cambrian ». PAR CONSÉQUENT, QU'IL SOIT RÉSOLU de corriger le rapport comme suit : « Un nouveau tracé du chemin Greenbank, assorti d'une installation du Transitway sur la médiane [Transitway sud-ouest], direction sud jusqu'au chemin Cambrian a été défini dans le cadre d'études d'évaluation environnementale [avec une emprise de 41,5 m] et les résultats ont été intégrés au PCC. Depuis le chemin Cambrian direction sud, le PCC indiquait le tracé préféré [avec une emprise de 41,5 m qui devra être révisée dans le cadre de cette évaluation environnement] pour le prolongement du chemin Greenbank jusqu'à la limite du PCC [c'est-à-dire l'ancienne limite du secteur urbain].  Le PCC comportait les phases 1 et 2 de l'évaluation environnementale de portée générale, mais la conception fonctionnelle de ce segment de la route et du prolongement du Transitway sud-ouest au sud de Cambrian n'y apparaissait pas. Elle sera achevée dans le cadre de cette étude d'évaluation environnementale. ADOPTÉE Que le Comité des transports approuve l’énoncé de travail relatif à l’Étude d’évaluation environnementale sur le nouveau tracé du chemin Greenbank et le prolongement du Transitway Sud-Ouest (sud du chemin Cambrian), comme il est expliqué en détail dans le Document 1. ADOPTÉE, tel que modifiée 8. RECOMMANDATIONS DE L’ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN RAPIDE ENTRE BARRHAVEN ET RIVERSIDE-SUD ACS2012-PAI-PGM-0249 GLOUCESTER-SUD NEPEAN (22) Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver le lancement du Processus d’évaluation des projets du transport en commun conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (Réglementation 231/08) concernant les installations du transport en commun rapide par autobus entre Barrhaven et Riverside-Sud, comme le décrivent le présent rapport et les documents d’appui, et d’approuver également la préparation et le dépôt d’un rapport de projet environnemental qui servira à l’examen officiel et aux commentaires du public. ADOPTÉE ARTICLES DES CONSEILLERS Conseiller D. Chernushenko 9. RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE AVENUE BRONSON ENTRE L’AVENUE HOLMWOOD ET LE PASSAGE POUR PIÉTONS À LA HAUTEUR DE LA VOIE BREWER ACS2012-CMR-TRC-0017 CAPITALE (17) MOTION Que le Comité des transports recommande de soumettre ce point au personnel afin qu’il remette, en mars 2013, un rapport d’examen complet de la sécurité, et ce, étant donné les excès de vitesse actuels et le grand nombre d’accidents par le passé, et vu les efforts qui doivent être déployés pour veiller, entretemps, au respect des limites de vitesse en existence et des règles de sécurité routière. ADOPTÉE INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. LE POINT SUR LE PROJET PILOTE DE PISTES CYCLABLES RÉSERVÉES SUR L’AVENUE LAURIER ACS2012-PAI-PGM-0250 SOMERSET (14) REÇU COMITÉ DES TRANSPORTS 7 SUITE À DONNER 23 7 NOVEMBRE 2012