Comité consultatif sur les routes et le cyclisme

Mandat

Le Comité consultatif sur les routes et le cyclisme (CCRC) a pour mandat de fournir des conseils d'orientation et autres au Conseil municipal d'Ottawa et aux Services municipaux sur des questions, des politiques et des programmes qui témoignent de l'engagement de la Ville envers une diversité de modes de transport, qui assurent un équilibre réfléchi d'une manière qui contribue à la qualité de vie globale d'Ottawa et qui influent sur les moyens de déplacement offerts à la population d'Ottawa. Les conseils ainsi donnés visent à faire d'Ottawa une ville habitable et respectueuse de l'environnement, accessible par bicyclette, véhicule automobile et d'autres moyens de transport routier, en toute sécurité, une ville où pareils moyens sont partie intégrante d'un réseau de transport équilibré, auquel le public accorde un appui. Les conseils en la matière porteront plus particulièrement sur le cyclisme, la sécurité routière (y compris sensibilisation, gestion de la circulation dans des aires et des quartiers particuliers, notamment modération de la circulation) et d'autres politiques et programmes relatifs aux transports.

Responsabilités

Le CCRC est chargé :

• de fournir une tribune où la population et les associations communautaires peuvent soulever des questions et des préoccupations relatives à la voirie, au cyclisme et à d'autres questions de transport à Ottawa, et d'examiner les recommandations et les préoccupations formulées par la population;
• d'offrir des conseils sur des questions de transport (cyclisme, voirie et questions connexes) en ce qu'elles touchent au Plan officiel de la Ville d'Ottawa, aux plans auxiliaires, aux programmes, aux budgets et à l'activité globale d'élaboration de politiques, notamment de contrôler la mise en œuvre des plans susmentionnés et d'en évaluer l'efficacité;
• de faire valoir des avis sur l'infrastructure matérielle en ce qui a trait au réseau routier et au réseau cycliste, y compris en matière de planification, de normes de conception, d'opérations et d'entretien;
• d'avancer des opinions sur les règlements municipaux, les lois et les règlements autres qui ont une incidence sur le réseau routier et le réseau cycliste et leurs usagers;
• de formuler des conseils sur l'état de la circulation (y compris la modération et la gestion sectorielle de la circulation) dans des quartiers, des corridors et des aires donnés;
• de donner des conseils d'orientation et autres sur la sensibilisation à la sécurité routière dans son ensemble et au cyclisme, aussi bien que sur l'élaboration de politiques et de programmes, conformément à son mandat;
• de promouvoir le cyclisme et de favoriser ainsi l'état de santé de la population d'Ottawa;
• de représenter les intérêts de tous les cyclistes d'Ottawa;
• de formuler des conseils sur l'environnement, la qualité de l'air et le développement économique, en ce qui a trait aux transports et au cyclisme;
• de se prononcer sur l'intégration des déplacements en transport en commun et à bicyclette;
• de mettre de l'avant des conseils d'orientation et autres sur d'autres questions de transport qui relèvent de son mandat, au besoin;
• de collaborer avec Transports, Services et Travaux publics et des organismes non municipaux parties à des contrats avec la Ville à la résolution de questions touchant à la voirie et au cyclisme;
• d'entretenir des rapports avec les organismes non municipaux en ce qui a trait à des questions d'intérêt commun (p. ex. Commission de la capitale nationale, conseils scolaires de la région, ministère des Transports de l'Ontario).

Organisation

Le CCRC est composé de 9 à 15 représentants du public, dont :

• un maximum de 12 membres siégeant à titre personnel (provenant de divers secteurs de la ville, ayant une expérience variée du cyclisme et des transports ou des intérêts divers dans ces domaines) dont au moins 1 est un représentant du milieu rural;
• 1 représentant de chacune des associations suivantes de cyclisme : Citoyens pour la sécurité à vélo, Ottawa Bicycle Club, Kanata-Nepean Bicycle Club*.

* Si l'un ou l'autre des groupes précités omet de nommer un représentant dans les délais prescrits, le siège vacant est attribué pour l'année à un membre du grand public.

Le mode de sélection des membres du CCRC est conforme à la politique approuvée concernant les nominations. Les nominations sont soumises à l'approbation tant du Comité des transports que du Conseil municipal d'Ottawa.

Le CCRC compte aussi d'autres représentants désignés à titre de personnes-ressources, d'agents de liaison ou de conseillers, dont :

• 1 représentant du personnel de Transports, Services et Travaux publics (sans voix délibérative), qui assiste à la réunion officielle tenue tous les deux mois et annoncée au public;

Le CCRC se réunit officiellement tous les deux mois et tient au plus six réunions officielles par année. La Ville offre de l'assistance au Comité lors de ses réunions officielles, l'ordre du jour des réunions est publié, et le CCRC accueille des délégations du public lorsqu'il se réunit officiellement. Si le CCRC choisit de se réunir un mois où aucune réunion officielle n'est prévue, la Ville ne lui fournit aucune assistance, l'ordre du jour de la réunion n'est pas publié et le Comité n'accueille pas de délégations du public.

Le président du CCRC fournit un procès verbal concis des réunions officielles au président du Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun. De plus, un compte rendu sans formalité, s'il y a lieu, des réunions tenues un mois où aucune réunion officielle n'est prévue est fourni au coordonnateur du CCRC.

Un point provenant du personnel que le CCRC doit traiter de façon urgente afin qu'il soit acheminé au Comité permanent peut être l'objet de l'une des démarches suivantes, selon sa nature et le délai à respecter :

1. Si les deux présidents de comité consultatif y consentent, le point est porté à l'ordre du jour public de la réunion mensuelle suivante du Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun et est annoncé ainsi. Dans ces conditions, le point est examiné en vue de son traitement et de son approbation préalables à sa présentation éventuelle au Comité permanent. Si la majorité des membres du Comité consultatif ne l'approuvent pas après avoir accueilli des délégations du public, il est retiré de l'ordre du jour.

2. Si les deux présidents de comité consultatif y consentent, le calendrier normal est modifié pour autoriser la tenue de réunions consécutives du CCRC, de telle sorte qu'une réunion a lieu au cours d'un mois où aucune n'est prévue normalement (c. à d. deux réunions officielles au cours d'une période de deux mois). L'option dépend de la disponibilité du personnel aussi bien que de la partie non écoulée des six mois prévus pour la tenue de réunions et n'augmente pas le nombre normal de réunions prévues chaque année (c. à d. six).

3. Le personnel peut consulter les membres du Comité consultatif conformément à la Politique en matière de participation publique de la Ville si aucune réunion officielle n'est tenue.

Plans de travail et rapports annuels

Le CCRC relève de Transports, Services et Travaux publics. Il rend des comptes au Comité des transports et au Conseil municipal.

Plans de travail et rapports annuels

Le CCRC fait rapport annuellement au Conseil municipal par l'intermédiaire du Comité des transports (à une date à déterminer par le président du Comité, le coordonnateur du comité consultatif et le greffier municipal) de son activité de l'année et de son plan de travail de l'année suivante.

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Liens

Réunions, ordres du jour et procès-verbaux des comités consultatifs