Carrefours de services sociaux

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Mettre à jour les renseignements relatifs à votre

MesPrestations est un service en ligne, accessible en tout temps, qui permet aux bénéficiaires de l’aide sociale de signaler un changement dans leurs circonstances ou d’obtenir des renseignements concernant leur dossier du programme Ontario au travail. Voici tout ce que vous pouvez y faire :

  • envoyer un message à votre chargé de cas;
  • envoyer des documents par voie électronique;
  • visionner vos paiements mensuels, notamment le détail de chaque paiement;
  • recevoir, consulter et télécharger les lettres concernant votre dossier;
  • déclarer votre revenu et suivre le traitement de chaque déclaration;
  • présenter une preuve d’aide;
  • signaler un changement d’adresse ou de numéro de téléphone;
  • déclarer des dépenses de logement (ex. : loyer, hypothèque, impôt foncier, frais d’entretien).

Pour utiliser ce service, vous devez avoir une adresse de courriel inscrite à votre dossier et un compte.

Accéder à MesPrestations 

Si vous ne parvenez pas à vous connecter ou à vous inscrire, consultez la page d’aide ou composez le 1-888-999-6130. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre chargé de cas.

Droits et responsabilités

Vous trouverez ci-dessous vos droits et responsabilités ainsi que ceux de votre famille.

Vos droits

  • solliciter un entretien;
  • recevoir une décision par écrit;
  • demander la révision d’une décision;
  • obtenir les prestations offertes (si vous y êtes admissible).

Vos responsabilités

  • assister aux entretiens;
  • chercher un emploi et devenir apte au travail;
  • conserver les reçus et les relevés;
  • déclarer votre revenu et toute autre somme perçue;
  • déclarer vos biens;
  • signaler tout changement concernant votre situation de vie et familiale;
  • tenter de trouver d’autres sources de revenus;
  • rembourser tout paiement excédentaire;
  • être honnête dans vos déclarations;
  • profiter de l’aide à l’emploi.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Vidéo sur le programme Ontario au travail

Vidéo sur le programme Ontario au travail

La vidéo sur le programme Ontario au travail, qui fait partie du processus de demande, vous donne un aperçu de vos droits et responsabilités lorsque vous recevez une aide financière et une aide à l’emploi dans le cadre du programme Ontario au travail. Les demandeurs doivent signer une déclaration confirmant qu’ils ont bien regardé la vidéo.

[Narrateur] Bienvenue à la séance d’information sur le programme Ontario au travail. Cette vidéo vise à vous présenter le programme Ontario au travail et vous fournira tous les renseignements importants concernant vos droits et vos responsabilités. Tous les demandeurs doivent visionner cette vidéo avant de s’inscrire. Vous devrez signer un formulaire confirmant que vous l’avez regardée lors de la rencontre d’évaluation de votre admissibilité. Ontario au travail est un programme provincial qui offre de l’aide financière et de l’aide à l’emploi aux personnes qui ont des difficultés financières temporaires. Le gouvernement provincial établit les règles et les taux, mais ce sont les Services sociaux de la Ville d’Ottawa qui assurent la prestation du programme. Le programme Ontario au travail peut vous soutenir financièrement, et il peut aussi vous aider à améliorer vos compétences et à trouver un emploi. Aux fins du traitement de votre demande, vous devrez rencontrer l’agent responsable de votre dossier dans les quatre jours suivant votre demande en ligne ou par téléphone. Vous pouvez toujours venir accompagné d'un ami ou d'un membre de votre famille. Pour que l’agent puisse déterminer si vous êtes admissible au programme Ontario au travail, vous devrez lui fournir des renseignements sur votre situation personnelle, votre situation de logement, votre statut d’immigration, vos études, vos antécédents professionnels, votre revenu et vos biens. Vous aurez également à remplir et à signer des formulaires. Vous devrez remettre à l’agent responsable de votre dossier des documents financiers et d’autres documents importants lorsque vous présenterez votre demande, et à chaque fois que vous vous rencontrerez au cours de l’année. Si vous ne pouvez pas vous présenter à votre rendez vous, il est important d’appeler avant pour en prendre un autre. Veuillez noter que les établissements de la Ville d’Ottawa sont des environnements sans odeur. Nous vous demandons de ne pas vous parfumer lorsque vous visitez un de nos centres.

L’aide financière
[Femme parlant] Je ne travaillais que quelques heures par semaine et je n’arrivais pas à joindre les deux bouts. J’ai cherché un autre emploi mais je n’ai rien trouvé, alors j’ai fait une demande pour le programme Ontario au travail. On m’a donné une rencontre avec un travailleur social une couple de jours plus tard. On m’a dit d’apporter mes pièces d’identité, mon bail, mes relevés de banque et une copie de mon plus récent CV. J’ai rempli quelques formulaires et j’ai parlé de ma formation, de mes emplois précédents et de ce que je voulais faire comme travail. Ensuite, mon travailleur social m’a dit que je pourrais recevoir de l’aide pour payer mes dépenses de base comme la nourriture, le loyer, le chauffage et l’électricité. J’ai aussi reçu une carte-médicaments pour payer mes ordonnances. Quelques jours seulement après notre rencontre, l’argent était déposé dans mon compte. J’étais très soulagé.

[Narrateur] Le montant de vos prestations du programme Ontario au travail est établi en fonction des taux fixés par la province et dépend de : la taille de votre famille, vos frais de logement et votre revenu. La plupart de vos revenus sont déduits de votre prestation d’Ontario au travail. Le type de revenu déterminera le montant à déduire. Des prestations supplémentaires peuvent également vous être offertes pour vos autres besoins, comme des fournitures médicales ou des services dentaires.

Aide à l'emploi
L’agent responsable de votre dossier et vous travaillerez ensemble pour établir un plan d’action dans lequel vous définirez les étapes à suivre pour trouver un emploi. Ce plan d’action, que l’on appelle une entente de participation, fait partie de votre demande au programme Ontario au travail. Ce plan tiendra compte de vos compétences et de vos expériences de travail et sera représentatif des possibilités d’emploi à Ottawa. Votre conjoint ou tout autre membre adulte de votre famille qui vit avec vous devra également signer une entente de participation.
Les ententes de participation sont flexibles et régulièrement mises à jour. Si vous ne pouvez pas participer à une activité liée à l’emploi, il est important que vous en parliez à l’agent responsable de votre dossier. Notre personnel peut vous aider à atteindre vos objectifs d’emploi.

Les activités d'emploi
Si vous n’avez pas terminé votre 12e année, vous devrez remplir le questionnaire sur l’aptitude à lire et à écrire. Vous aurez accès à toute une gamme d’activités pour vous aider à vous préparer au milieu du travail. En voici quelques exemples : cours d’anglais langue seconde, formation, placement professionnel et perfectionnement scolaire. Vous pourriez décider de retourner aux études pour améliorer vos aptitudes de lecture, d’écriture ou de mathématiques et obtenir votre diplôme d’études secondaires. Si vous êtes un parent âgé de 16 à 25 ans, le programme EXPRESS, poursuite et reprise des études pour les parents peut vous aider à finir votre secondaire, à améliorer vos compétences parentales et à trouver du travail. Quelle activité serait la plus utile pour vous? Pour obtenir de l’aide dans votre recherche d’emploi, rendez vous à l’un de nos quatre centres d’emploi. 370 rue Catherine, 2020, chemin Walkley, 2339, rue Ogilvie, 100, croissant Constellation. Vous y trouverez des offres d’emploi, des journaux, des téléphones, des photocopieurs, des télécopieurs et des ordinateurs avec accès à Internet. Notre personnel offre de l’accompagnement individuel et peut vous mettre en lien avec des employeurs potentiels. Nous pouvons aussi vous aider à rédiger votre curriculum vitae et à vous préparer pour une entrevue. Tous les centres d’emploi disposent d’un service de garde où vous pouvez emmener vos enfants pendant que vous cherchez du travail. Tous nos services sont gratuits!

[Femme parlant] J’ai quitté la maison quand j’étais très jeune, alors je n’ai jamais fini mon secondaire. J’ai eu une série d’emplois, surtout à temps partiel, mais aucun n’a débouché sur un emploi à temps plein. Lorsque j’ai rencontré ma travailleuse sociale, je lui ai dit que je voulais vraiment finir ma 12e année parce que j’avais l’impression que c’est ce qui m’empêchait d’avancer. Ma travailleuse m’a dit que je pouvais retourner à l’école et que le programme Ontario au travail pouvait m’aider à payer mes frais d’inscription et mes livres. C’était génial! J’avais enfin la possibilité d’obtenir mon diplôme d’études secondaires. En plus, je pouvais aller à l’école et quand même garder mon emploi à temps partiel.

[Narrateur] Les présentations d'emploi
Il est possible d’obtenir de l’aide financière supplémentaire pour vous aider avec les frais liés à votre recherche d’emploi ou pour vous donner un coup de pouce lorsque vous commencerez à travailler. Par exemple, vous pouvez obtenir de l’aide financière pour le transport, les vêtements ou les uniformes, les bottes de travail, les outils ou de l’équipement particulier, les droits de permis et les frais de garde. Si vous travaillez, vos gains seront déduits de vos prestations d’Ontario au travail. Après trois mois, seulement 50 % de vos gains mensuels seront déduits. Si vous êtes travailleur autonome, les dépenses approuvées peuvent être déduites de votre revenu.

Les paiements mensuels
Les prestations du programme Ontario au travail sont versées une fois par mois. Le paiement comprend quatre parties. Le premier est un relevé de dépôt direct ou un chèque. Si vous avez besoin d’aide pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir une pièce d’identification, parlez à l’agent responsable de votre dossier. Le deuxième est un relevé d’aide qui indique la répartition de vos versements. Le troisième est une carte d’assurance-médicaments qui couvre la plupart des médicaments sur ordonnance, pour vous et votre famille, ainsi que les examens de la vue. Vous devrez présenter cette carte à la pharmacie. Le quatrième est un formulaire de déclaration de revenus qui sert à déclarer vos gains et revenus et à signaler tout changement à votre situation. Par exemple, si vous changez d’adresse, si vos frais de logement changent, si un colocataire emménage avec vous, si vous vous mariez ou vous séparez, ou si vous avez un bébé, vous devez nous en informer. Ces renseignements serviront à calculer le montant de votre prochain versement mensuel. Vous devez soumettre un formulaire de déclaration de revenus avant le 16e jour de chaque mois et y joindre une preuve de votre revenu, comme un talon de chèque de paye. Si vous n’avez aucun revenu à déclarer, il est possible que vous n’ayez pas à soumettre de formulaire de déclaration de revenus. C’est l’agent responsable de votre dossier qui vous en avisera. En plus de l’aide financière d’Ontario au travail, le gouvernement provincial offre aux personnes célibataires et aux familles de un retour d’impôt. Toutefois, vous devez remplir votre déclaration de revenus pour y avoir droit. Il est tout à votre avantage de remplir une déclaration de revenus, même si vous ne travaillez pas et si vous ne l’avez pas fait depuis quelques années. Les prestations fiscales constituent une entrée d’argent supplémentaire et ne sont pas déduites de vos prestations d’Ontario au travail. L’agent responsable de votre dossier pourra vous aider à trouver un comptoir d’information fiscale où vous pourrez obtenir de l’aide gratuitement pour remplir votre déclaration. Le système de réponse vocale interactive est un service téléphonique automatisé qui vous est offert gratuitement qui vous donnera des renseignements personnel par rapport à votre dossier d’Ontario au travail. De deux à trois semaines après avoir reçu votre premier versement, vous recevrez deux lettres, l’une comprenant votre numéro de membre confidentiel à neuf chiffres, et l’autre, votre numéro d’identification personnelle. Vous pouvez appeler le numéro sans frais vers le 25e jour du mois pour obtenir des détails sur votre prochain versement. Si vous avez des questions ou si votre demande a été suspendue, communiquez avec l’agent responsable de votre dossier sans attendre.

[Femme parlant] À un moment, j’avais très peu d’argent pour la nourriture et j’avais des ennuis avec mon colocataire. Ma travailleuse sociale m’a été d’une aide très précieuse et m’a dirigé vers la Banque d’alimentation d’Ottawa et vers un organisme responsable du logement pour obtenir des conseils. Je crois que j’aurais lâché l’école encore une fois si ma travailleuse sociale n’avait pas été là pour m’aider et m’encourager. J'aurais laissé l’école encore une fois.

[Narrateur] Le personnel de la Ville d’Ottawa connaît bien les ressources communautaires et peut donc vous référer à d’autres organismes, comme des banques alimentaires, des services juridiques communautaires ou des organismes de logement.
Si vous ne pouvez pas travailler en raison d’une dépendance à l’alcool ou à la drogue, sachez qu’il existe des ressources pour vous aider. Si vous souffrez d’une déficience physique ou mentale importante, dites le à l’agent responsable de votre dossier sans attendre. Il est possible qu’il vous réfère au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées offre des prestations plus généreuses, et ce, sur une période plus longue. Le programme Ontario au travail peut aussi vous aider à présenter des demandes pour obtenir d’autres sources de revenu, comme une pension alimentaire pour enfants ou pour conjoint, l’assurance-emploi ou le Régime de pensions du Canada. Lorsque vous trouvez du travail et que vous n’avez plus besoin d’aide sociale, nous vous offrons d’autres services et avantages pour vous aider à conserver votre emploi. Par exemple, nous offrons les services suivants : accompagnement de carrière si vous êtes à risque de perdre votre emploi, intervention en cas de crise (par exemple, où trouver de l’aide si n’arrivez pas à payer le loyer), carte-médicaments pour une période de six à douze mois si vous êtes sur le point d’avoir droit à des avantages sociaux de votre employeur.

[Femme parlant] Mon auto tombait en morceaux, et le programme Ontario au travail m’a aidé à payer mon laissez-passer d’autobus pendant l’école. Après trois ou quatre mois, j’ai enfin obtenu mon diplôme! Je me suis alors rendu au centre d’emploi d’Ontario au travail, et un spécialiste m’a aidé à trouver un emploi à temps plein. Voilà maintenant deux mois que j’ai quitté le programme Ontario au travail et je reçois encore leur aide. On me permet de garder une carte-médicaments pour payer mes médicaments jusqu’à je puises bénéficier des avantages sociaux au quel j’ai droit avec mon emploi. C’est fou comme ma vie s’est améliorée en si peu de temps!

[Narrateur] Le but du programme Ontario au travail est de vous aider. Il est important de communiquer avec l’agent responsable de votre dossier. Nous vous enverrons une lettre pour vous informer de toute décision financière ou concernant votre admissibilité et nous y préciserons les raisons. Si vous êtes en désaccord avec une décision, parlez en à l’agent responsable de votre dossier et, si vous le souhaitez, au superviseur. Déclarez tous vos revenus et signalez tout changement à votre situation. Nous sommes déterminés à offrir les meilleurs services qui soient. Vous avez des préoccupations ou des commentaires par rapport au service que vous avez reçu? Qu’ils soient bons ou mauvais, nous voulons le savoir! La séance d’information est maintenant terminée. Consultez ottawa.ca pour en savoir plus sur le programme Ontario au travail et les ressources communautaires. Vous pouvez revisionner cette vidéo en tout temps. Pour plus de renseignements sur le programme Ontario au travaille ou sur la ville d'Ottawa, veuillez consulter : ottawa.ca

Nous remercions tout particulièrement le personnel de la Ville d'Ottawa qui a travaillé à la création de cette vidéo. La vidéo suivante ne sert qu'aux fins d'information seulement et ne représente pas des faits juridiques. L'histoire qui y est présentée est fictive et ne se rapporte à aucune personne ou entreprise, ni à aucun produit ou événement.

Statut de la personne au Canada

Tous les demandeurs et bénéficiaires des prestations d’Ontario au travail doivent déposer les documents justifiant leur statut au Canada.

Pour en savoir plus sur les exigences du statut de résident, veuillez consulter les Directives du programme Ontario au travail.

Les réfugiés conventionnés

Il se peut que les réfugiés conventionnés aient droit aux prestations d’Ontario au travail. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada les sélectionne en s’en remettant à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Les réfugiés conventionnés, qui peuvent être parrainés par le gouvernement fédéral ou par un particulier, ont droit à de l’aide pour se réinstaller. Ceux qui sont parrainés peuvent avoir droit à cette aide à la fin de leur parrainage.

Les demandeurs d’asile au Canada

Les demandeurs d’asile au Canada (au point d’entrée terrestre) qui ont des documents officiels confirmant qu’ils ont demandé l’asile ont droit aux prestations d’Ontario au travail à partir de la date à laquelle ils ont déposé leur demande auprès d’un agent de l’immigration. On entend par « documents officiels » :

  • le Document du demandeur d’asile (IMM-1442);
  • l’Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue;
  • le Formulaire d’entrée pour examen ou enquête en matière d’immigration;
  • le Formulaire Reconnaissance de conditions (IMM-1262).

Dans les cas où le demandeur a déjà un rendez-vous avec un représentant d’IRCC pour savoir si sa demande peut être soumise à la CISR, le statut de sa demande doit être vérifié une semaine (cinq jours ouvrables) après la date fixée pour le rendez-vous avec un agent de l’immigration.

Les immigrants de la catégorie du regroupement familial

Ces immigrants sont parrainés par des parents qui habitent au Canada. Vous pourriez avoir droit à de l’aide financière si votre parrain ne peut plus subvenir, en totalité ou en partie, à vos besoins essentiels. Vous devez tâcher d’obtenir à nouveau l’aide de votre parrain, sauf dans les cas de violence. Dans l’éventualité où vous n’êtes plus parrainé(e), les fonds qui vous sont versés donnent lieu à une dette de parrainage pour le parrain. Ontario au travail lui envoie un avis pour lui faire savoir qu’il sera éventuellement responsable de cette dette. Des règles extraordinaires s’appliquent aux cas de violence familiale.

Les demandeurs d’asile

Vous pourriez avoir droit à de l’aide financière en attendant que votre demande d’asile soit entendue en audience par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Pendant ce délai d’attente, vous pouvez demander le permis de travail, et vous avez droit à l’assurance maladie de base offerte par Citoyenneté et Immigration Canada (dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire).

Les touristes

Les touristes sont des personnes qui séjournent au Canada pour une courte durée. Ils n’ont pas droit aux prestations d’Ontario au travail.

Les visiteurs

Les visiteurs sont des personnes qui font un séjour temporaire au Canada. Ils peuvent avoir un visa de tourisme, un visa d’étudiant, ou encore un permis ou une autorisation de travail. Ils peuvent aussi s’être temporairement réinstallés au Canada (parce qu’ils font partie d’une collectivité délogée par une catastrophe naturelle dans leur pays).

Les visiteurs n’ont pas droit aux prestations d’Ontario au travail, à moins de déposer une demande d’asile ou d’avoir demandé le statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Les interprètes culturels ou les interprètes en langage des signes

Si votre connaissance du français ou de l’anglais est limitée, vous pouvez faire appel à un adulte de votre choix, dont un interprète culturel.

Vous avez le droit de demander les services d’un interprète culturel si votre première langue n’est ni le français ni l’anglais.

L’interprète peut vous aider à :

  • traduire l’information sur les programmes et les services auxquels vous avez droit;
  • interpréter littéralement le message de votre chargé de cas lorsqu’il vous explique les programmes et les services auxquels vous pourriez avoir droit.

Veuillez noter qu’il faut compter un délai de deux jours pour réserver un interprète culturel s’il faut faire appel à ses services dans le cadre d’un rendez‑vous.

Si vous êtes malentendant(e) et que vous préférez communiquer grâce à la méthode de la langue des signes, on peut faire le nécessaire pour faire appel à un interprète en langue des signes.

Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS)

Le programme EXPRESS permet de répondre aux besoins des jeunes parents bénéficiaires de l’aide sociale en leur apportant un soutien financier et affectif. Terminé La 12e année est une étape importante pour planifier son avenir. Avec le soutien d’un chargé de cas, le programme EXPRESS fournit de l’aide pour :

  • finir ses études secondaires;
  • acquérir des compétences professionnelles;
  • acquérir une expérience de travail;
  • acquérir des compétences parentales.

Le programme est :

  • obligatoire pour les parents âgés de 16 ou de 17 ans qui sont inscrits au programme Ontario au travail et qui n’ont pas terminé leurs études secondaires;
  • facultatif pour les parents célibataires et les couples âgés de 18 à 25 ans qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.

L’aide financière du programme EXPRESS peut servir à couvrir les dépenses suivantes :

  • Services de garde d’enfants
  • Fournitures formation

Les participants qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires et qui terminent un programme approuvé d’acquisition de compétences parentales recevront une bourse de 500 $ qui pourra servir à payer leurs études postsecondaires ou être placée dans le régime d’épargne-études de leur enfant.

Pour en savoir plus sur le programme EXPRESS, les jeunes parents inscrits au programme Ontario au travail peuvent communiquer avec leur chargé de cas.

Aide à la préparation à l’emploi

Vous devez participer à des activités pour être admissible à l’aide sociale.
Votre chargé de cas vous aidera à trouver des services et du soutien pour répondre à vos besoins. C’est ce qu’on appelle les services de soutien centrés sur la qui peuvent inclure :

  • Crise et sécurité :
    • Logement;
    • Programmes alimentaires;
    • Sécurité personnelle.
  • Santé :
    • Santé mentale;
    • Consommation de substances;
    • Santé général.
  • Aptitudes à la vie quotidienne :
    • Éducation;
    • Compétences linguistiques.
  • Communauté :
    • Garde d’enfants;
    • Soutien pour les personnes à charge;
    • Soutien juridique et accès à la justice;
    • Services d’immigration et d’établissement.

Lorsque vous êtes prêt à bénéficier d’une aide à l’emploi, demandez à votre chargé ou chargée de cas de vous orienter vers Emploi Ontario.

Prestations liées à l’emploi

De l’argent au début d’un travail

Vous pourriez recevoir de l’argent pour vous aider à couvrir une partie des coûts liés à votre participation à des activités de préparation à l’emploi. Adressez-vous à votre chargé de cas pour obtenir de plus amples renseignements et vérifier votre admissibilité. Ces prestations peuvent notamment porter sur :

  • les frais d’inscription à l’école;
  • l’achat de fournitures scolaires;
  • les frais téléphoniques ou d’Internet.

Prestations de santé

Santé dentaire

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Santé dentaire.

Lunettes et examens de la vue

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Lunettes et examens de la vue.

Coût des fournitures médicales

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Coût des fournitures médicales.

Médicaments d’ordonnance

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Médicaments d’ordonnance.

Régime alimentaire spécial

Une aide pour couvrir les dépenses liées au régime alimentaire prescrit pour certaines affections, comme l’hypertension et le diabète.

Consultez le tableau des montants de l’allocation de régime alimentaire spécial et les problèmes médicaux qui y donnent droit.

Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement

Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, vous pourriez avoir droit à une aide financière pour couvrir les coûts liés à vos besoins nutritionnels.

Consultez le tableau des montants de l’allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement.   

Transport pour raisons médicales

Vous pouvez recevoir de l’argent pour couvrir les frais de déplacement pour vous rendre à des rendez‑vous médicaux.

Vous pourriez y avoir droit si :

  • vous avez des rendez‑vous réguliers avec un médecin ou un autre professionnel de la santé, ou si vous suivez un programme de traitement de l’alcoolisme ou de la toxicomanie;
  • vos frais de transport s’élèvent à 15 $ ou plus par mois;
  • vos frais de transport ne sont pas déjà couverts.

Couverture des soins de santé lorsque vous n’êtes plus admissible aux prestations d’Ontario au travail

Si vous n’êtes plus admissible aux prestations du programme Ontario au travail en raison du fait que vous avez commencé de travailler ou que vous touchez d’autres revenus, vous pouvez continuer de recevoir de l’aide pour couvrir les coûts liés aux soins de santé, lorsque vous cesserez de recevoir les versements mensuels du programme Ontario au travail.

Cela peut comprendre :

Autres prestations

De l’argent pour la garde d’enfants lors de l’entrée sur le marché du travail ou de la formation

Vous pourriez recevoir un montant unique par période de 12 mois pour payer à l’avance un mois de services de garde d’enfants, si votre fournisseur de services l’exige, lorsque vous commencez de travailler ou de participer à une activité d'aide à l’emploi, comme une formation. Le montant maximal est de 600 $ par enfant pour les services de garde non agréés, et il n’y a aucun montant maximal pour les services de garde agréés. 

Prestation pour chien d’aveugle

Vous pourriez recevoir de l’argent pour vous aider à payer les soins et la nourriture d’un chien d’aveugle, d’un chien‑guide pour personne sourde ou malentendante ou d’un chien d’assistance certifié. Révisé annuellement, le montant de cette prestation est de 84 $ par mois.

De l’argent en attendant de toucher l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé par le gouvernement aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour bénéficier de l’ACE, vous devez remplir votre déclaration de revenus. 

Si vous êtes parent et que vous ne touchez pas encore vos paiements de l’ACE ou que vous recevez moins que le montant maximum, vous pourriez bénéficier temporairement de la Prestation transitoire pour enfants. Le montant que vous recevrez dépend du montant de votre ACE. Vous devez faire une demande d’ACE ou toucher des paiements de l’ACE pour recevoir la Prestation transitoire pour enfants.

Lorsque vous commencerez de recevoir les paiements de l’ACE, il se peut que vous receviez un montant forfaitaire pour les mois pendant lesquels vous avez attendu. Si vous avez touché la Prestation transitoire pour enfants pour la même période, vos versements du programme Ontario au travail pourraient être réduits pendant une période maximale de trois mois ou jusqu’à ce que vous ayez remboursé le montant en double.

Remarque : Les migrants qui sont au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et qui bénéficient du programme d’aide d’urgence ne sont pas admissibles à la Prestation transitoire pour enfants, car leur statut au Canada est celui de visiteur.

Trop-perçus

Un changement de situation peut avoir une incidence sur vos prestations du programme Ontario au travail. Un emploi à temps partiel ou une modification du loyer peuvent par exemple altérer vos prestations. Si vous tardez à le signaler à votre chargé de cas, vous recevrez peut-être des prestations auxquelles vous n’étiez pas admissibles.

Ces paiements excédentaires sont appelés « trop-perçus », et cet argent doit être remboursé. Vos prestations mensuelle sera réduit jusqu’au remboursement complet du trop-perçu. Vous pouvez demander à votre chargé de cas de faire baisser le taux mensuelle.

Vous devez payer le trop-perçu même si vous ne recevez plus de prestations du programme Ontario au travail.

Remboursez le paiement excédentaire d’Ontario au travail ou du Programme de logement social

Examens internes et appels

Révisions internes

Si vous êtes en désaccord avec une décision relative à vos prestations du programme Ontario au travail, vous pouvez :

  1. vérifiez d’abord auprès de votre chargé de cas si le problème peut être résolu.
  2. demander une révision interne.

Votre demande de révision interne doit être présentée par écrit et envoyée au bureau du programme Ontario au travail. Vous devez remplir le formulaire de demande de révision interne [ 75.4 Ko ] ou fournir une lettre comprenant ce qui suit :

  • Une déclaration pour demander la révision de la décision initiale;
  • La raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
  • Votre nom, date de naissance et numéro de membre;
  • Votre signature.

La demande doit être présentée dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale. Une révision sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Vous recevrez ensuite une lettre indiquant la décision rendue au terme de la révision interne ainsi que la marche à suivre si vous n’êtes toujours pas d’accord.

Appel au Tribunal de l’aide sociale

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la révision interne ou si le bureau n’a pas effectué la révision interne dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, vous pouvez peut-être interjeter appel directement au Tribunal de l’aide sociale. La lettre de décision indiquera si vous pouvez le faire, car ce ne sont pas toutes les décisions qui peuvent être portées en appel.

Le Tribunal de l’aide sociale est indépendant des Services sociaux et d’emploi et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Il tient des audiences qui ressemblent à celles d’un tribunal, mais qui sont moins formelles.

Si la lettre de décision suivant la révision interne indique que vous pouvez interjeter appel, vous pouvez alors remplir et envoyer le formulaire d’appel au Tribunal de l’aide sociale. Vous devez l’envoyer dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Vous pouvez vous procurer un formulaire d’appel dans votre bureau local de services sociaux et d’emploi ou sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale. Envoyez votre formulaire rempli à l’adresse suivante :

Tribunal de l’aide sociale
15, avenue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)  M7A 2G6
Sans frais : 1-800-753-3895
ATS : Appelez le Service de relais Bell au 1-800-855-0511

Après l’envoi de votre formulaire, vous recevrez une lettre du Tribunal de l’aide sociale indiquant la date, l’heure et le lieu de votre audience.

Aide provisoire

L’aide provisoire est un soutien financier auquel vous pourriez avoir droit en attendant le résultat de l’audience du Tribunal de l’aide sociale. Par exemple, on pourrait interrompre le recouvrement des trop-perçus. Communiquez avec le Tribunal de l’aide sociale pour demander de l’aide provisoire.

Autres ressources