Commission du transport en commun
Membres
Présidente : |
Vice-président : |
Membres : |
Ex officio : |
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La conseillère Diane Deans |
Le conseiller Keith Egli |
Le conseiller Stephen Blais |
Le maire Jim Watson |
Mandat
La Commission du transport en commun a la responsabilité de concevoir un réseau de transport en commun sécuritaire, efficace, accessible et axé sur les usagers, et d’offrir une orientation et des directives générales au Service de transport en commun sur toutes les questions liées au fonctionnement du transport en commun, dont le modèle de prestation de services de l’O-Train et de Para Transpo.
Composition
La Commission du transport en commun est constituée de huit (8) membres du Conseil et de quatre (4) membres citoyens, dont la nomination est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Le maire est membre d’office. Les membres de la Commission doivent nommer qui, parmi les membres de la Commission qui sont également membres du Conseil, siègera à la présidence et à la vice-présidence.
Lorsque des réunions conjointes de la Commission du transport en commun et d’un autre comité du Conseil sont organisées afin de discuter de questions liées au transport en commun, les membres citoyens de la Commission doivent participer à titre de membres d’office sans droit de vote du comité mixte.
Veuillez noter que vous pouvez joindre les membres de la Commission du transport en commun en communiquant avec Rosemary Theriault, coordonnatrice de la Commission, à rosemary.theriault@ottawa.ca ou au 613-580-2424, poste 21624.
*Les communications relevant des activités de la Commission du transport en commun ou de la Ville d’Ottawa sont soumises à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, et peuvent faire part d’un document public.
A. Affaires pour lesquelles la commission relève du conseil
La Commission du transport en commun :
- relève du Conseil pour les questions liées au fonctionnement des services du transport en commun et provenant :
- du Service du transport en commun;
- des comités consultatifs ou sous-comités sous sa direction;
- des conseils, des organismes et des entreprises de la région qu’elle a créés et qui sont sous sa direction;
- une fois le budget approuvé, prend en considération, à des fins de recommandation au Conseil, tous les rajustements aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations ayant trait aux questions relevant du mandat du Comité et qui entraînent le dépassement du budget du transport en commun approuvé par le Conseil;
- revoit les tarifs de transport en commun et les budgets de fonctionnement et d’immobilisations annuels du Service du transport en commun, et formule des recommandations au Conseil à ce sujet;
- assure la coordination et la consultation avec les comités permanents et les services lorsqu’il y a chevauchement des responsabilités concernant des questions liées au transport en commun et des questions relevant du mandat de plus d’un comité;
- consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et recommande au Conseil d’apporter des changements qui pourraient avoir une incidence sur l’imposition des zones de transport en commun rurales;
- examine son mandat et, au besoin, recommande des modifications à l’intention du Conseil;
- recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux à frais partagés pour les questions relevant de son mandat;
- recommande au Conseil les règlements proposés relevant de sa compétence;
- étudie les plans stratégiques portant strictement sur les questions de transport en commun, dont le plan d’affaires décennal (également appelé Plan tactique annuel), et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
- présente au Conseil un rapport annuel sur ses réalisations et son rendement et sur l’exercice des pouvoirs délégués;
- révise les politiques et les plans de la Ville qui ont un lien avec le transport en commun, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
- en collaboration avec le Comité des transports, étudie les questions relatives aux infrastructures de transport en commun, comme la gestion du Transitway et de la circulation, pour atteindre les objectifs du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des transports en matière de transport en commun, et formule des recommandations au Conseil à ce sujet.
B. Responsabilités relevant du pouvoir délégué de la commission
La Commission du transport en commun a le pouvoir de prendre les décisions finales en ce qui a trait à certaines responsabilités, soit les suivantes :
- Donner des directives quant aux politiques et aux programmes liés aux opérations des Services de transport en commun, et assurer leur mise en œuvre.
- Assumer d’autres responsabilités particulières établies dans les lois pertinentes et par le Conseil municipal.
- Prendre en considération tous les rajustements aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations en ce qui a trait aux questions relevant de son mandat et du budget du transport en commun approuvé par le Conseil.
- Atteindre les objectifs suivants pour offrir le meilleur service de transport public possible aux usagers :
- accroître la clientèle du transport en commun;
- déterminer les besoins des résidents et des visiteurs en matière de transport en commun et y répondre;
- offrir un excellent service à la clientèle et bâtir une réputation fondée sur la sécurité et la fiabilité;
- offrir un service de transport en commun accessible et à un coût abordable;
- veiller à ce que les normes de sécurité soient conformes aux normes reconnues en matière de transport en commun;
- élaborer et gérer un système souple face aux avancées technologiques;
- appuyer les politiques qui sont conformes aux objectifs du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
- Élaborer des règlements, des politiques, des lignes directrices et des programmes de financement gouvernemental pour le transport en commun.
- Agir à titre d’agent négociateur officiel de la Ville d’Ottawa dans toutes les négociations avec des représentants des syndicats des services du transport en commun dans le cadre des mandats approuvés par le Conseil. La Commission peut déléguer ses pouvoirs de négociation; toutefois, elle peut orienter son personnel sur les paramètres des négociations, et aucune entente finale découlant d’une telle délégation de pouvoir ne peut engager la Ville avant l’approbation de la Commission et du Conseil.
- Revoir toutes les normes stratégiques du réseau de transport en commun liées au fonctionnement, et approuver tous les changements qui y sont apportés.
- Revoir et déterminer toutes les normes en matière de niveau de service et l’attribution des ressources budgétaires pour les secteurs d’imposition du transport en commun urbain et rural.
- Mettre à jour les normes en matière de rendement opérationnel et en approuver les modifications.
- Recevoir et approuver le rapport annuel de TransPLAN en ce qui a trait aux changements de service.
- Recevoir et approuver la signalisation du transport en commun, les normes en matière de marque et de publicité et les options de stratégies de revenu.
- Offrir des conseils sur les plans stratégiques des actifs (composition du parc automobile, stations, parc-o-bus, stationnement sur rue) liés au fonctionnement.
- Revoir et approuver, en concertation avec le Sous-comité de la technologie de l’information, les questions en matière de technologie liées au fonctionnement du transport en commun, y compris la carte à puce, les technologies à l’intérieur des autobus, la communication, les systèmes de contrôle et de surveillance, les données en temps réel et les renseignements sur la clientèle.
- Recevoir le rapport annuel du Service de transport en commun et les rapports trimestriels sur le rendement.
- Participer à des séances d’information sur les questions litigieuses liées au fonctionnement du Service de transport en commun et donner des conseils à ce sujet au greffier municipal et chef du contentieux, conformément aux directives et aux politiques actuelles du Conseil.
- Recevoir les rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués (révision du Règlement municipal 2009-231) ayant trait aux questions relevant de son mandat.
- Recevoir des mises à jour régulières en ce qui concerne le traitement des demandes et des motions liées aux questions relevant de son mandat.
- Accueillir des délégations publiques et organiser des audiences publiques comme l’exigent la loi et le Conseil.
- Avoir le pouvoir délégué de prendre des décisions conformes à l’application des lois ou des règlements fédéraux ou provinciaux.
- Approuver les déplacements des conseillers et leur participation à des conférences liées à son mandat (c.-à-d. l’Association canadienne du transport urbain [ACTU]), en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Section – Conférences et conventions).
- Offrir des directives et une orientation quant au fonctionnement du transport en commun interprovincial, en concertation avec la Société de transport de l’Outaouais (STO).