La santé et le dynamisme d’Ottawa, c’est l’affaire de tous. Plus nous appuyons son infrastructure et l’expérience qu’elle offre, plus les gens voudront y habiter, y travailler et y faire des affaires. Tout le monde y gagne.
Le programme Champions communautaires est une nouvelle initiative de partenariat emballante qui invite les entreprises, les organismes communautaires, les fondations et les particuliers à commanditer les installations, les programmes, les services et les initiatives communautaires de la Ville en échange de nombreuses occasions de marketing et de promotion, ainsi que d’une reconnaissance soutenue de leur apport à l’amélioration de la qualité de vie des résidents d’Ottawa dans la communauté où ils évoluent.
Ces partenariats permettront à la Ville d’assurer des programmes et des services et d’en donner plus aux contribuables de la Ville.
Pour devenir champion communautaire, le montant annuel plancher des commandites octroyées à une installation, à un programme, à un service ou à une activité de la Ville est de 5 000 $. En plus de profiter d’avantages commerciaux directs issus du programme commandité, les champions communautaires voient leur contribution soulignée toute l’année durant dans de la publicité papier et électronique, des messages publipostés, de la publicité sur le Web et dans les médias, lors de cérémonies de reconnaissance du Conseil, sur des affiches, etc., tous ces vecteurs servant à montrer au public ce que leur investissement apporte aux résidents de la Ville d’Ottawa.
Le tableau suivant présente les différents niveaux de reconnaissance selon l’investissement consenti.
| Investissement annuel | Niveau de reconnaissance |
|---|---|
| 75 000 $ et plus | Champion communautaire « chef de file » |
| 35 000 $ à 74 999 $ | Champion communautaire « bâtisseur » |
| 10 000 $ à 34 999 $ | Champion communautaire « partisan » |
| 5 000 $ à 9 999 $ | Champion communautaire « parrain » |
Il ressort de recherches que la population canadienne voit d’un meilleur œil les organismes qui appuient les initiatives qui lui tiennent à cœur. Le programme Champions communautaires vous permet d’établir un contact authentique et solide avec votre clientèle et d’autres résidents grâce à votre appui notoire des installations, des programmes, des services, des initiatives communautaires et des activités de la Ville d’Ottawa.
En prenant part au programme Champions communautaires, vous affirmez votre responsabilité sociale et faites d’Ottawa une ville où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Du même coup, votre entreprise en profitera, car vous pourrez faire appel aux réseaux de la Ville pour commercialiser vos produits et services.
La communauté est au cœur de la vision de l’entreprise calgarienne Cardel Homes qui a étendu ses activités en 1996 en s’installant à Ottawa et en y devenant l’un des constructeurs immobiliers les plus prisés. Loin des briques et du mortier, il s’agit ici de liens solides tissés au sein de la communauté ottavienne et d’un enracinement profond grâce à un soutien apporté à des initiatives qui rassemblent les gens.
Meridian Credit Union, la coopérative d’épargne et de crédit la plus grande en Ontario, compte 4 établissements dans la région d’Ottawa. Chaque année, plus de 90 succursales participent à environ 400 activités, programmes et initiatives communautaires organisés avec des organismes sans but lucratif. Près de la moitié des employés de Meridian Credit Union soutiennent plus de 450 organisations communautaires, par le biais de collectes de fonds, de dons et d’actions bénévoles.
Richcraft est une entreprise familiale d’aménagement immobilier et de location de biens commerciaux dans la capitale nationale du Canada. Elle a été constituée en société en 1983 par son propriétaire et président, Kris Singhal.
Ayant construit plus de 6 000 maisons dans la région, Richcraft est l’un des chefs de file de la construction à Ottawa
« Puisque Richcraft est un commanditaire actif des initiatives communautaires, il lui a été facile de prendre la décision de collaborer avec la Ville d’Ottawa afin de construire un tout nouvel édifice communautaire attrayant à Kanata : le Complexe récréatif Richcraft.
En versant un montant qui nous donne le droit d’associer le nom de Richcraft à ce complexe, nous accroissons la notoriété de notre marque et le soutien de la collectivité de Kanata – où nous construisons des maisons depuis plus de 25 ans – tout en aidant la Ville à récupérer une partie des dépenses consenties pour la construction d’un complexe récréatif bien nécessaire. À notre avis, les deux parties ont été gagnantes dans cette affiliation. »
Coca-Cola est présente dans les dix provinces canadiennes et compte 6 300 employés dans plus de 50 établissements, dont sept usines de production. Nous offrons une vaste gamme de marques de boissons non alcoolisées ainsi que des boissons sans calorie ou hypocaloriques.
« En échange d’une commandite annuelle et d’un pourcentage des ventes, Coca-Cola fournira les boissons fraîches qui seront vendues à la Ville d’Ottawa. De plus, Coca-Cola fournira chaque année des produits, notamment des boissons pour le programme de camps d’été de la Ville et pour les quartiers dans le besoin. L’entreprise appuie des programmes de conditionnement physique et offre des boissons hypocaloriques. »
Près de six décennies après avoir construit sa première maison, Minto est devenue une entreprise intégrée et bien connue d'aménagement immobilier, de construction et de gestion qui exerce ses activités à Ottawa, à Toronto, à London, à Calgary et en Floride.
Constructeur ontarien d'habitations de l'année en 2012, la société Minto a construit plus de 70 000 nouvelles maisons, gère plus de 15 000 appartements et habitations locatives, exploite un hôtel quatre diamants avec des suites meublées, et possède un portefeuille commercial de plus de trois millions de pieds carrés d'espace de bureau, de vente et d'installations industrielles.
Chef de file dans l'aménagement communautaire, la société Minto a toujours été passionnée par la création de collectivités saines, pleines d'ambiance et offrant un style de vie enrichie.
Sa décision de s'associer à la Ville d'Ottawa et d'acheter les droits de donner son nom au nouveau Complexe récréatif Minto – Barrhaven n'a pas été difficile. En effet, ce complexe polyvalent d'une superficie de 160 000 pieds carrés qui a reçu la cote LEED Argent pour sa conception devrait desservir plus d'un million de personnes dans une zone bordée de maisons construites par Minto. Il s'agit donc d'une formule gagnante, car l'avenir de nos clients dépend de leur capacité d'avoir un mode de vie actif et intéressant dans un environnement sain.
Swim Ottawa est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de la natation précompétitive et compétitive pour tous les résidents d’Ottawa et les participants non-résidents admissibles.
En tant que partenaire de la Ville d’Ottawa qui aide à acheter des blocs de départ à la piscine Brewer, Swim Ottawa peut continuer à former des nageurs de tous âges, du niveau précompétitif au niveau des maîtres en passant par le niveau compétitif.
Politique de la Ville sur les commandites et la publicité [ PDF - 146 ko ].
La Ville d’Ottawa accueille favorablement et encourage les commandites et la publicité destinées
à faciliter la prestation de services et la réalisation de projets municipaux.
La Politique de la Ville sur les commandites et la publicité définit des paramètres et des lignes directrices qui visent essentiellement à protéger les valeurs, l’image de marque, les éléments d’actif et les intérêts de la Ville tout en optimisant les possibilités de générer des revenus.
S’appliquant à tous les employés de la Ville d’Ottawa, la politique régit tous les rapports que cette dernière entretient avec des entreprises, des organismes et des particuliers qui contribuent par leurs dons en espèces ou en nature à la prestation des programmes et des services ainsi qu’à l’exploitation des installations de la Ville en contrepartie d’une reconnaissance publique ou d’autres avantages promotionnels.
La Ville d’Ottawa accueille favorablement et encourage les commandites et la publicité destinées à faciliter la prestation de services et la réalisation de projets municipaux. Toutes les commandites et annonces doivent respecter la vision, la mission et les valeurs de la Ville d’Ottawa, être en tout point conformes aux politiques et aux règlements municipaux et éviter de porter atteinte à l’image publique de la Ville. Les ententes de commandite ou de publicité doivent être établies dans le respect des principes de l’accès et de l’équité et être le plus bénéfiques possible à la Ville et à la collectivité.
Les paramètres et les lignes directrices définis dans la présente politique visent essentiellement à protéger les valeurs, l’image de marque, les éléments d’actif et les intérêts de la Ville tout en optimisant les possibilités de générer des revenus.
La présente politique régit tous les rapports que la Ville d’Ottawa entretient avec des entreprises, des organismes et des particuliers qui contribuent par leurs dons en espèces ou en nature à la prestation des programmes et des services ainsi qu’à l’exploitation des installations de la Ville en contrepartie d’une reconnaissance publique ou d’autres avantages promotionnels. La politique s’applique à ce qui suit :
La présente politique s'applique à tous les employés de la Ville d'Ottawa. Le Bureau du protocole et Santé publique Ottawa ne sont pas assujettis aux parties de cette politique indiquées dans les annexes A et B.
La politique ne s’applique pas aux représentants élus de la Ville.
Toutes les ententes relatives aux commandites et à la publicité doivent respecter les lois fédérales et provinciales, les règlements municipaux ainsi que les normes fixées par le Canadian Advertising Standards Council.
Les conditions suivantes régissent les ententes de commandites et de publicité :
La Ville demeure responsable de la planification et de la prestation des activités de commandite.
La Ville ne sollicitera ni n’acceptera de commandites ou de publicité de la part d’entreprises dont la réputation pourrait nuire à l’image publique de la Ville et/ou dont les principaux revenus proviennent des activités suivantes :
La Ville n’autorise aucune forme de publicité, faite directement ou par l’entremise de tiers, qui puisse :
À sa discrétion, la Ville peut soumettre toute proposition à l’approbation du Conseil municipal même si cette proposition ne se conforme pas aux lignes directrices énoncées dans la présente politique. Le Conseil peut aussi étudier toute proposition ou demander au personnel municipal de donner suite à toute possibilité d’entente de commandite et de publicité qui ne respecte pas en tout point les dispositions de la présente politique.
Sollicitation et autorisation des ententes de commandite et de publicité
Les activités de commandite doivent continuer, comme c’est le cas actuellement, à résulter de démarches de sollicitation effectuées par la Ville ou des représentants élus auprès de commanditaires.
De façon générale, les ententes de commandite et de publicité suivantes devraient faire l’objet d’un processus concurrentiel :
Les ententes de commandite et de publicité peuvent ne pas être soumises à la concurrence lorsque les conditions suivantes s’appliquent :
Les propositions de commandite et de publicité non sollicitées reçues par la Ville seront examinées et évaluées par le directeur de programme compétent à la lumière des dispositions de la présente politique. Les propositions qui prévoient de la publicité extérieure doivent recevoir l’approbation du Conseil municipal et faire l’objet de consultations préalables avec le conseiller du quartier où il est proposé d’installer la publicité.
La Ville se réserve le droit de rejeter toute commandite non sollicitée qui lui a été présentée et de refuser de conclure une entente de commandite pour laquelle elle peut avoir au départ sollicité des propositions.
Le choix d’un fournisseur privilégié sera conforme à la politique municipale d’attribution des marchés et peut se faire sans que la Ville n’ait à obtenir de devis ou à lancer d’appel d’offres. Le personnel peut accorder des commandites sans devoir analyser plus à fond le marché.
Toutes les ententes de commandite et de publicité seront évaluées chaque année pour établir si elles présentent toujours des avantages pour la Ville. À moins que le directeur municipal adjoint ou que le chef de Services généraux ne l’ait autorisé, la durée des ententes n’excédera pas trois ans.
La Ville se réserve le droit de mettre fin à une entente de commandite ou de publicité qui ne répond plus à ses intérêts.
Le personnel de la Ville est autorisé à conclure des ententes de commandite et de publicité qui ne dépassent pas les limites autorisées suivantes. Les ententes qui dépassent ces limites devront être approuvées par le Conseil municipal.
Les superviseurs et les gestionnaires de programme sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur maximale de 10 000 $ pourvu que ces ententes respectent les modalités de la présente politique.
Les gestionnaires sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur maximale de 50 000 $ pourvu que ces ententes respectent les modalités de la présente politique.
Les directeurs sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur maximale de 100 000 $ pourvu que ces ententes respectent les modalités de la présente politique.
Les directeurs municipaux adjoints et le chef de Services généraux sont chargés d’approuver toutes les ententes d’une valeur supérieure à 100 000 $ qui relèvent de leurs services respectifs. Les directeurs municipaux adjoints et le chef de Services généraux détermineront s’il convient de demander l’approbation du Conseil municipal avant de signer une entente de commandite.
Le Conseil municipal doit approuver tout contrat qui ne respecte pas les dispositions de la présente politique ainsi que les commandites qui comporteraient l’attribution d’un nom à un bien-fonds, un bâtiment ou un ouvrage de la Ville ou le changement de leur appellation. Toutes les propositions qui prévoient de la publicité extérieure nécessitent l’approbation du Conseil municipal.
Les services sont chargés de solliciter, de négocier et d’administrer les ententes qui relèvent d’eux. Le personnel habilité à approuver les ententes de commandite et de publicité doit s’assurer ce que toutes les politiques et tous les règlements pertinents sont respectés, que les consultations voulues ont été menées et que les approbations nécessaires ont été obtenues. Il doit aussi veiller à ce que les assurances, les garanties, les évaluations éthiques et les permis voulus soient obtenus, le cas échéant. Les services sont en outre chargés de veiller à ce que les ententes de publicité conclues avec des tiers respectent les restrictions fixées dans la présente politique.
Les services sont chargés de conserver un registre de toutes les contributions relatives aux commandites et à la publicité et de fournir par écrit une attestation de commandite à chaque commanditaire ou publicitaire. Les contributions supérieures à 25 000 $ seront confirmées par un protocole d'entente ou par un autre document juridique.
Le non-respect de la politique peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires.
Entente conclue par écrit entre la Ville d'Ottawa et une société, un organisme, une entreprise, une association ou un particulier aux termes de laquelle la partie externe (le commanditaire) contribue de l’argent, des biens ou des services pour une installation, un programme, un projet ou un événement spécial de la Ville d’Ottawa en contrepartie d’une reconnaissance ou d’autres avantages promotionnels. Une commandite ne comprend pas les dons, cadeaux ou conseils offerts à la Ville lorsqu’aucune relation d’affaire ou association n’est envisagée ou n’est requise et qu’aucun avantage réciproque n’est recherché.
La publicité est la vente à une société, à un organisme, à une entreprise, à une association ou à un particulier d’espace publicitaire dans le matériel imprimé ou sur les biens-fonds de la Ville, lors d’événements organisés par elle ou en rapport avec un programme municipal. Contrairement à une commandite, la publicité ne comporte que l’achat par un annonceur d’espace publicitaire vendu à des tarifs établis par la Ville. L’acheteur n’a pas droit à d’autres avantages que ceux qui découlent de l’accès à l’espace acheté.
Un droit d’appellation est une commandite dans le cadre de laquelle une société, un organisme, une entreprise, une association ou un particulier peut acheter le droit exclusif de nommer un élément d’actif ou une installation (p. ex., une bibliothèque, un centre sportif ou une structure à l’intérieur d’un établissement – une patinoire dans un centre sportif comportant plusieurs éléments) pour une période fixe ou indéterminée. Le droit associé à une appellation est habituellement de nature commerciale, ce droit étant acheté ou échangé moyennant une somme d’argent importante ou divers avantages consentis aux termes d’une entente de longue durée. Cette entente est habituellement enchâssée dans un document juridique signé par les parties intéressées et comporte une date d’expiration précise à laquelle prennent fin les obligations contractuelles des signataires.
Un droit associé à la vente de boissons est une commandite dans le cadre de laquelle une société, un organisme, une entreprise, une association ou un particulier achète le droit exclusif de vendre des boissons dans une installation de la Ville moyennant une somme d’argent importante ou divers avantages consentis aux termes d’une entente de longue durée.
Une entente de fournisseur privilégié est un contrat pluriannuel conclu entre la Ville et une entreprise de l’extérieur aux termes duquel l’entreprise convient d’offrir un soutien à valeur ajoutée à la Ville en échange du statut de fournisseur privilégié. Ce soutien est en général fourni sous forme d’une réduction des prix, de versement d’espèces et/ou de prestation de biens et de services. Ce genre d’entente assure une approche cohérente en ce qui touche les accords d’approvisionnement actuels et futurs, ce qui, à long terme, permettra à la Ville de réduire ses frais d’exploitation et d’augmenter ses recettes.
Recherche portant sur le principal commanditaire et sur ses filiales, le cas échéant, pour établir si le commanditaire/l’annonceur répond aux critères établis dans la Politique municipale concernant les commandites et la publicité ou s’il est visé par la partie de la politique intitulée « Restrictions s’appliquant aux commandites et à la publicité ».
Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs no 2001-12, 8 janvier 2001
Code de conduite, 26 avril 2002
Règlement municipal sur les achats no 2001-72, 11 avril 2001
Politique d'équité et de diversité, 19 juillet 2004
Code des droits de la personne de l'Ontario
Politique relative à l’identité visuelle, 25 juin 2003
Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées no 2005-439, 28 septembre 2005
Procédures relatives aux commandites et à la publicité
Commandite
Publicité
Don en nature
Droits associés aux appellations
Droits associés à la vente de boissons
Statut de fournisseur privilégié
Partenariats municipaux
Gestionnaire des partenariats, Publicités, Commandites et Dons
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
Les renseignements figurant dans la présente annexe reflètent les exceptions nécessaires à la politique générale et ne s’appliquent qu’au Bureau du protocole.
Outre les critères énoncés dans la politique générale, le Bureau du protocole peut conclure des ententes ne faisant pas l’objet d’un processus concurrentiel pour toutes les commandites médiatiques effectuées en nature.
Abstraction faite des exigences en matière de rapports prévues dans la politique générale, les commandites relatives aux événements organisés par le Bureau du protocole feront l’objet d’une lettre de confirmation plutôt que d’un protocole d’entente.
Les dérogations aux restrictions et aux lignes directrices figurant dans la présente annexe se fondent sur des normes provinciales, nationales et internationales et ne s’appliquent qu’à Santé publique Ottawa.
Outre les restrictions indiquées dans la politique générale, Santé publique Ottawa ne conclura pas d’ententes avec des organismes dont les principaux revenus proviennent:
Certaines ententes de commandite peuvent être conclues avec des organismes locaux comme des bars et des marchands de produits du tabac lorsque ces ententes présentent pour la santé des résidents d’Ottawa des avantages qui sont nettement supérieurs aux risques d’abus (p. ex., un bar local commandite un événement faisant la promotion de la santé sexuelle comme il s’agit du meilleur endroit pour joindre le groupe d’âge cible).
Des évaluations éthiques seront menées à l’égard de toutes les ententes de commandite d’une valeur supérieure à 10 000 $