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Événements spéciaux - Règlement n° 2001-260

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’affichage et la publicité sur les voies publiques

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit :

DÉFINITIONS
1.

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :

(a) agent de police/policier – S’entend du chef de police et des agents de police à l’exception des agents spéciaux, des agents des règlements municipaux et des membres auxiliaires d’un corps de police. (police officer)
(b) chaussée – La partie de la voie publique qui est améliorée, conçue ou généralement utilisée pour le passage de véhicules, à l’exception de l’accotement. Lorsqu’une voie publique comprend deux chaussées distinctes ou plus de deux, le terme est utilisé pour désigner chacune de ces chaussées séparément et non l’ensemble des chaussées. (roadway)
(c) chef de police – S’entend du chef des Services policiers de la Ville et de l’officier qui commande le détachement de la Police provinciale de l’Ontario fournissant des services policiers à la Ville en vertu d’une entente ou exerçant des pouvoirs dans les limites de la ville. (Chief of Police)
(d) Comité des transports et des services de transport en commun (CTSTC) – Le comité permanent du Conseil appelé le Comité des transports et des services de transport en commun. (Transportation and Transit Committee)
(e) Conseil – Le Conseil municipal de la Ville. (Council)
(f) directeur du service des incendies – Le directeur du Service des incendies de la Ville ou son représentant autorisé. (Fire Chief)
(g) directeur général – Le directeur général de Transports, Services et Travaux publics de la Ville d’Ottawa ou son représentant autorisé. (General Manager)
(h) événement spécial – S’entend d’une démonstration, d’un défilé, d’une manifestation sportive, d’un festival, d’un carnaval, d’une sollicitation de dons, d’une danse de rue, d’une fête de quartier, d’une braderie, d’une messe en plein air et d’autres événements semblables. (special event)
(i) intersection – Le secteur compris entre le prolongement ou la jonction des limites des bordures latérales, ou en l’absence de ces dernières, des limites latérales de deux ou de plus de deux voies publiques qui se joignent à un angle, que l’une des voies publiques traverse une autre ou non. (intersection)
(j) trottoir – La partie de la voie publique destinée à l’usage des piétons ou utilisée par le grand public pour le passage de piétons. (sidewalk);
(k) véhicule – Un véhicule automobile, une remorque, un moteur de traction, un tracteur agricole, une machine utilisée dans la construction des routes et tout autre véhicule tiré, propulsé ou mû par n'importe quel type de force motrice, y compris la force musculaire, à l'exception des véhicules motorisés destinés à circuler sur la neige et sur des rails. (vehicle)
(l) ville, Ville – La « personne morale » de la Ville d’Ottawa constituée le 1er janvier 2001 en vertu de l’article 2 de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa, ou le territoire de la ville d’Ottawa, selon le contexte. (City)
(m) voie publique — Une voie, rue, avenue, promenade ou place commune et publique, un pont, chevalet, viaduc ou une structure faisant partie de la voie publique conçus pour l’utilisation ou utilisés par le grand public pour le passage de véhicules, y compris l’emprise complète délimitée par les limites de propriété latérales de la voie publique. (highway)
ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX – PERMIS REQUIS
2. Nul n’a le droit de participer à un événement spécial sur une voie publique à moins que l’événement n’ait lieu en vertu d’un permis délivré par le directeur général conformément aux dispositions du présent règlement.
DEMANDE DE PERMIS
3. (1) Une demande de permis doit être présentée au directeur général au moins vingt-huit (28) jours avant l’événement spécial, la demande doit :
(a) être écrite,
(b) dans une forme acceptable au directeur général,
(c) signée par la personne ou l’organisme, qui l’organise ou le parraine, ou en leur nom, et
(d) préciser :
(i) la date,
(ii) le lieu et l’heure du rassemblement, le cas échéant,
(iii) l’heure du début,
(iv) l’endroit et le parcours, le cas échéant,
(v) le parcours de retour, le cas échéant,
(vi) le lieu et l’heure de la dispersion, le cas échéant,
(vii) le nombre estimé de participants;
(viii) l’objectif,
(ix) le nombre et le type de véhicules, y compris les chars allégoriques et les véhicules publicitaires, le cas échéant, et
(x) les autres renseignements que le directeur général juge appropriés eu égard aux circonstances.
(2) Avant la délivrance du permis, le requérant doit fournir, à la satisfaction de la Ville, la preuve d’assurance requise en vertu des dispositions de l’alinéa 6(1)(d) du présent règlement.
DEMANDES, PERMIS, APPELS
4. (1) Le directeur général est autorisé et mandaté à recevoir, examiner et traiter, au nom de la Ville, les demandes de permis conformément aux dispositions du présent règlement et aux politiques approuvées par le Conseil et, si son enquête soulève des raisons de croire que le déroulement de l’événement spécial peut causer des infractions à la loi ou est contraire à l’intérêt public, à refuser d’approuver ou d’approuver le permis avec les modifications ou les conditions qu’il estime être dans le meilleur intérêt de la Ville.
(2) Avant de prendre une décision à l’égard d’une demande particulière, le directeur général peut consulter le chef de police, le chef du Service des incendies, le gestionnaire des Services de transport en commun et les autres personnes qui, à a son avis, portent un intérêt à la tenue de l’événement spécial.
(3) Au moins dix (l0) jours avant la date prévue de l’événement qui fait l’objet de la demande de permis, le directeur général doit prendre cette dernière en considération et aviser le requérant de sa décision.
(4) Un permis délivré en vertu du présent règlement précise la nature, la date, l’heure, la date ou l’heure de rechange, le lieu et le parcours, le cas échéant, de l’événement spécial et les conditions dont l’approbation est assortie.
(5) Quiconque peut faire appel de la décision du directeur général au Comité des transports et des services de transport en commun en présentant une demande de révision au directeur général.
(6) Le directeur général doit soumettre la demande de révision au Comité des transports et des services de transport en commun et aviser le requérant par écrit; l’avis en question doit :
(a) comprendre un énoncé précisant,
(i) l’heure, la date et le lieu de l’audience de révision et
(ii) avisant le requérant que s’il n’est pas présent à l’audience, le CTSTC peut procéder en son absence et qu’il n’aura pas droit à un avis ultérieur et
(b) être signifié en personne ou envoyé par courrier recommandé au requérant à l’adresse qui figure sur la demande de permis.
(7) Le Comité des transports et des services de transport en commun tient une audience à l’heure, à la date et à l’endroit précisés dans l’avis, prend connaissance du rapport du directeur général et donne l’occasion au requérant de se faire entendre.
(8) La décision du Comité des transports et des services de transport en commun est finale.
(9) Le directeur général peut prendre en considération une demande de permis présentée moins de vingt-huit (28) jours avant l’événement spécial. Il doit alors mener son enquête et prendre sa décision, comme il est prévu au paragraphe 4(1), dans les meilleurs délais possibles, eu égard aux circonstances.
(10) Le directeur général approuve les demandes de permis qui proposent un événement à la même date sur la base du premier servi premier traité et approuve les demandes consécutives dans l’ordre reçu seulement si l’heure, l’endroit et, le cas échant, le parcours ne sont pas incompatibles et la surveillance policière nécessaire ne dépasse pas les ressources disponibles.
(11) Nonobstant le paragraphe 4(10), l’approbation d’une demande de permis pour une démonstration a préséance sur toutes les autres.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
5. (1) Le directeur général ou le chef de police peut à sa discrétion faire fermer une ou plusieurs voies publiques, en entier ou en partie, aux piétons ou aux véhicules, ou au deux, et faire installer des cordes, barricades et autres barrières jugées nécessaires pour maintenir l’ordre et protéger les personnes et les biens pendant la durée d’un événement spécial.
(2) Un agent de police est autorisé à prendre et obligé de prendre toutes les mesures légales pour maintenir l’ordre et prévenir les entraves à la circulation des piétons et des véhicules lors d’un événement spécial.
(3) Quiconque se joint, en marchant, en roulant ou autrement, à un événement spécial n’a pas le droit d’emprunter une voie publique ou une partie d’un voie publique autrement que de la manière précisée et imposée dans le permis délivré par le directeur général.
(4) Nul participant à un événement spécial sur une voie publique ne doit enfreindre une loi fédérale ou provinciale ou un règlement municipal.
(5) Nul participant à un événement spécial ne doit, lors de l’événement spécial, s’arrêter ou se joindre à un rassemblement de manière à gêner des piétons qui ne participent pas à l’événement spécial.
(6) Quiconque participe à un événement spécial doit observer les ordres que donnent les policiers pour le maintien de l’ordre, en général, et la protection des déplacements des autres personnes et véhicules.
(7) Quiconque participe à l’événement spécial doit se comporter de manière à éviter de gêner la circulation ou de créer de la confusion ou du désordre, sauf dans la mesure que le permis d’événement spécial autorise.
(8) Il incombe à la personne à qui a été délivré un permis en vertu du présent règlement d’assurer que les dispositions du présent règlement et du permis sont observées.
(9) Il incombe à la personne à qui a été délivré un permis en vertu du présent règlement d’assurer qu’aucun véhicule, char allégorique, remorque ou autre véhicule publicitaire n’est d’une hauteur telle qu’il peut nuire à des panneaux ou des feux de signalisation officiels, à l’éclairage, aux fils de l’électricité et du téléphone et aux autres fils et câbles présents sur la voie publique.
(10) Nul participant à un événement spécial ne doit porter ou brandir sur une voie publique une bannière, un placard, un drapeau, une enseigne ou autre objet semblable qui est de nature à créer des désordres ou des querelles ou à offenser la morale publique.
(11) Le parcours emprunté par un événement spécial doit suivre le côté droit de la voie publique, laissant de la place pour la circulation, sauf si le directeur général donne l’autorisation de procéder autrement.
CONDITIONS
6. (1) En vertu d’un permis d’événement spécial délivré par le directeur général, il incombe au requérant de veiller
(a) à l’installation, au maintien et à l’enlèvement des barricades requises par le directeur général ou le chef de police;
(b) au ramassage des déchets qui sont le résultat de la tenue de l’événement spécial sur la voie publique;
(c) au remboursement des frais imposés par le chef de police pour la surveillance policière requise pour l’événement spécial sur la voie publique;
(d) à obtenir et à maintenir une police d’assurance de responsabilité globale ou d’assurance-responsabilité d’événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, en son nom et nommant la Ville comme autre assuré;
(e) à conclure une entente d’indemniser la Ville d'Ottawa des réclamations, demandes, causes d'action, pertes, coûts ou dommages que la Ville pourrait subir ou encourir ou dont elle pourrait être responsable qui sont le résultat de la délivrance du permis et
(f) à respecter toute autre condition que le directeur général estime appropriée eu égard aux politiques approuvées par le Conseil.
(2) Le détenteur de permis doit respecter les dispositions du paragraphe 6(1).
APPLICATION ET ADMINISTRATION
7. Le présent règlement est appliqué et administré par le directeur général et le chef de police.
INFRACTIONS
8. La personne qui contrevient à une disposition du présent règlement est coupable d’une infraction.
AMENDES
9. La personne qui est déclarée coupable d’une infraction en vertu du présent règlement est passible de l’amende prévue par la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.33, modifiée.
10. Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction en vertu du présent règlement,
(a) la Cour de justice de l’Ontario ou
(b) tout tribunal compétent par la suite peut, en plus de l’amende imposée, ordonner qu’elle se conforme aux dispositions d’une ordonnance qui lui défend de continuer ou de répéter l’infraction commise.
ABROGATIONS
11. Les règlements qui suivent sont abrogés :
(a) la Partie 2.9 du Code de réglementation de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton intitulée Parades and Special Events et
(b) le Règlement no 96-3 de l’ancien Village de Rockcliffe Park intitulé A by-law of the Corporation of the Village of Rockcliffe Park to regulate parades and processions in the Village of Rockcliffe Park, modifié.
TITRE ABRÉGÉ
12. Règlement sur les événements spéciaux.
  ADOPTÉ ET SANCTIONNÉ le 11 juillet 2001.
GREFFIER MAIRE
Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville

Adopté par le Conseil municipal à sa réunion du 11 juillet 2001

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BRADERIES

Les dispositions suivantes s’appliquent aux braderies dans les rues de la ville d’Ottawa :
1.Le requérant doit agir au nom d’une zone d’amélioration commerciale (ZAC) ou, à défaut de ZAC, représenter la majorité des autres commerçants de la rue qui souhaitent participer à la braderie. Un permis d’événement spécial ne sera pas délivré à un commerçant particulier présentant une demande seul, sans le concours d’autres.
2.Il incombe au requérant de veiller à ce que chaque entreprise située dans les limites de la braderie proposée reçoive un avis adéquat au préalable et soit invitée à y participer.
3.Il incombe au requérant de voir à ce que chaque commerçant participant à la braderie reçoive une copie du permis.
4.Il incombe au requérant d’installer, de maintenir et d’enlever les barricades requises de l’avis du personnel municipal ou du Service de police d’Ottawa.
5.Aucune table ou barricade n’est permise à moins de 6 m d’une intersection.
6.Une bande d’une largeur d’au moins 1,5 m sur le trottoir doit être dégagée en tout temps.
7.L’accès aux arrêts d’autobus ne doit pas être obstrué de manière à empêcher les passagers de monter à bord et de descendre.
8.Il n’est pas permis d’interdire l’accès aux vendeurs qui souhaitent exercer leur droit de vendre sur le trottoir ou aux personnes qui normalement ont légalement le droit d’accéder au trottoir.
9.L’espace que peuvent occuper les commerçants qui participent à la braderie est limité au trottoir et à la chaussée situés entre le prolongement des limites de leur établissement sur le trottoir et la chaussée. Ceux qui souhaitent utiliser le trottoir ou la chaussée devant un établissement contigu ou non pour l’étalage de leurs marchandises doivent obtenir la permission écrite du propriétaire de cet établissement.
10.Il incombe au requérant de veiller à ce que les déchets produits par la braderie soient ramassés.
11.Il peut être nécessaire d’installer des panneaux de défense de stationner et de capuchonner les parcomètres temporairement si la voie en bordure est requise en plus du trottoir pour la braderie. Ces travaux sont effectués par le personnel municipal aux frais de l’organisateur.
12.Si la voie en bordure est requise en plus du trottoir pour la braderie, la chaussée doit être libre de toute infrastructure (barricades, balises de déviation, tables, marchandises, etc.) durant les heures de pointe (7 h à 9 h et 15 h 30 à 17 h 30) les jours de semaine, à l’exception des jours fériés.
13.Le requérant doit obtenir une assurance contre le recours de tiers ou une assurance responsabilité civile pour un événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, en son nom et nommant la Ville comme autre assuré.
14.Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
15.La non-observation des dispositions précédentes à l’occasion d’une braderie approuvée peut avoir comme conséquence que la règle des deux infractions (two strike rule) s’applique à l’organisation ou à l’organisateur qui a demandé un permis d’événement spécial. Cette règle signifie que le personnel municipal travaillera avec l’organisateur pour qu’il n’y ait aucune infraction lors d’une braderie subséquente, mais que si une infraction est commise une deuxième fois, une demande subséquente de permis présentée par la même organisation ou le même organisateur ne sera pas recevable pendant les deux ans qui suivent la deuxième infraction. (En d’autres mots : une pénalité d’un an serait imposée à une organisation qui a l’habitude d’organiser une braderie chaque année et une pénalité de deux ans aux organisations qui organisent des événements plus fréquents ou de moindre envergure.) Si le temps le permet, les organisateurs peuvent faire appel de la décision au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou au Comité des transports et des services de transport en commun.
16.L’organisateur d’une braderie est averti qu’une braderie approuvée peut de manière arbitraire être modifiée ou annulée pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

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DÉFILÉS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux défilés ou aux manifestations sportives qui ont lieu, en entier ou en partie, dans des rues de la ville d’Ottawa; lorsque le mot « événement » est utilisé, les dispositions s’appliquent également aux deux.
1.Un élément essentiel de la planification d’un événement consiste à assurer un service d’autobus adéquat. Une rue de la ville qui est un couloir de transport en commun ne doit pas être fermée pour un événement à moins qu’il n’existe un itinéraire parallèle qui peut servir de couloir de transport en commun de rechange.
2.L’utilisation du couloir principal du Transitway au centre-ville – les rues Albert et Slater et le pont Mackenzie King – ne peut être envisagée comme pouvant faire partie du parcours d’un événement.
3.Dans le parcours d’un défilé ou d’une manifestation sportive il ne faut pas inclure la traversée de la rue Rideau à l’intersection de la promenade Sussex ou de l’avenue MacKenzie ou la traversée du canal Rideau à l’intersection de la rue Rideau ou de l’avenue Laurier, si l’événement est d’une telle ampleur que la circulation en direction nord sur la rue Nicholas peut être immobilisée jusqu’à l’autoroute 417 ou la circulation en direction sud sur l’avenue King Edward peut être immobilisée au point d’immobiliser ou de restreindre la circulation à la sortie du pont Macdonald-Cartier.
4.Lors d’un événement approuvé, le service de transport en commun doit être maintenu dans toute la mesure du possible. À cette fin, aux frais de l’organisateur de l’événement, des policiers doivent être postés aux endroits où les couloirs du transport en commun traversent le parcours de l’événement. Ils doivent voir à ce que les autobus puissent, à des intervalles réguliers, traverser ces intersections de manière à assurer le plus possible le respect des horaires réguliers des services de transport en commun.
5.Lorsqu’une rue de la ville est fermée pour un événement et qu’un secteur résidentiel ou d’affaires ne dispose pas d’autre accès, un agent de police doit être posté au principal point d’accès au secteur bouclé, aux frais de l’organisateur de l’événement, pour permettre aux véhicules d’urgence et aux personnes ayant légitimement à faire dans le secteur d’y pénétrer.
6.Un événement dans une rue de la ville n’est pas permis durant les heures de pointe (de 7 h à 9 h et de 15 h 30 à 17 h 30) les jours de semaine, à l’exception des congés fériés.
7.Il n’est pas permis qu’un défilé revienne sur son parcours ou y revienne en sens inverse, puisque cela a pour effet d’augmenter considérablement la durée pendant laquelle la circulation ne peut traverser le parcours du défilé. Des exceptions à cette disposition peuvent être accordées, lorsque cela est raisonnable.
8.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce qu’il débute à l’heure prévue. Le coût des services policiers additionnels dû aux délais lui sera imputé; cette disposition ne s’applique pas si la cause des délais échappe au contrôle de l’organisateur.
9.À l’exception des véhicules d’urgence et des autobus dont les déplacements sont supervisés par la police, la circulation ne doit pas recevoir la permission de traverser le parcours d’un défilé jusqu’à ce que le défilé soit passé.
10.Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir toutes les barricades requises de l’avis du personnel municipal ou du Service de police d’Ottawa.
11.Toutes les rues, à l’exception de celles qui sont des couloirs d’autobus, qui traversent le parcours d’un défilé approuvé doivent être barricadées, sauf si les fonctionnaires municipaux ou de police en décident autrement. Il incombe à l’organisateur de l’événement de voir à ce qu’à chaque rue barricadée soit posté un bénévole courtois et ayant reçu une formation appropriée qui doit voir à ce que seuls les véhicules d’urgence franchissent les barricades.
12.Des barricades portant un panneau au texte « rue fermée - circulation locale seulement » doivent être installées à une distance d’un pâté de maisons du parcours de l’événement approuvé. Des bénévoles doivent être postés à ces endroits pour aider les personnes qui ont légitimement à faire dans le secteur compris entre la barricade et le parcours de l’événement approuvé, sauf si les fonctionnaires municipaux ou de police en décident autrement.
13.Le Service de police d’Ottawa peut, à la demande des organisateurs, donner un cours de formation aux bénévoles postés auprès des barricades. Le dépliant intitulé « Guidelines For Route Marshalls » est mis à la disposition des organisateurs d’événements par le personnel municipal. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les bénévoles comprennent bien ce qu’on attend d’eux avant le début de l’événement.
14.Les bénévoles en poste le long du parcours de l’événement doivent enlever les barricades et ouvrir les intersections à la circulation après le passage du dernier participant à l’événement ou à la demande de la police.
15.Pour le bon déroulement de l’événement, des panneaux de signalisation temporaires peuvent devoir être installés et des modifications apportées aux feux de signalisation ou à leur programmation. Ces travaux, s’ils sont nécessaires, seront effectués par la Ville à ses frais.
16.Les panneaux avertisseurs ou de déviation temporaires nécessaires pour le bon déroulement de l’événement sont installés, maintenus et enlevés par le personnel municipal aux frais de la Ville.
17.Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir des renseignements détaillés sur l’événement aux occupants d’habitations, aux entreprises, aux lieux de culte et aux autres établissements et organisations qui pourraient subir les répercussions de l’événement. Ces avis doivent être donnés au moins 10 jours avant l’événement. En outre, l’organisateur de l’événement doit, de concert avec les représentants du milieu des affaires et d’autres milieux, voir à minimiser les inconvénients que l’événement pourrait comporter.
18.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les déchets produits par l’événement soient ramassés.
19.Il peut être nécessaire, eu égard aux répercussions prévues de l’événement sur la circulation, de publier des annonces dans les trois principaux journaux locaux afin d’informer le public des fermetures de rues, de recommander des itinéraires de rechange et de l’aviser des couloirs de rechange du transport en commun disponibles. Si des annonces sont nécessaires, la Ville s’en charge.
20.Certains ou tous les coûts de la fourniture de ressources policières (humaines et matérielles) pour assurer la sécurité de l’événement peuvent être imputés à l’organisateur de l’événement. L’envergure des ressources policières requises est déterminée par le Service de police ou le personnel municipal. Un permis peut être annulé de manière sommaire si une supervision policière adéquate n’est pas assurée avant le début de l’événement.
21.Conformément au Règlement no 3-97 sur le bruit de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil (c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).
22.Les grands défilés et autres événements spéciaux qui requièrent la fermeture complète de la rue Bank entre le Queensway et le parc Lansdowne sont limités : (a) un samedi du 1er janvier au 30 avril, (b) un samedi du 1er mai au 31 août, (c) un samedi du 1er septembre au 31 décembre et (d) le défilé de la fierté un dimanche durant l’année. Quant aux événements qui ont lieu le samedi, les demandes sont traitées en fonction de l’ancienneté de l’événement à moins que l’événement de l’année précédente ne se reproduise pas. Dans ce cas, le nouvel événement qui le remplace est choisi sur la base du premier arrivé, premier traité. D’autres propositions d’événement spécial qui nécessitent la fermeture complète de la rue Bank (outre les trois défilés des samedis et celui de la fierté d’un dimanche chaque année mentionnés plus haut) peuvent être envisagées soit pour célébrer un événement exceptionnel (p. ex., un défilé de la coupe Stanley) ou marquant tel qu’un défilé de l’Exposition du Canada central.
23.Le requérant doit obtenir en son nom une assurance contre le recours de tiers ou une assurance responsabilité civile pour un événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, nommant la Ville comme autre assuré. Des exceptions à cette disposition peuvent être envisagées si le défilé comporte des risques minimaux de responsabilité civile. Lorsqu’une assurance est requise, d’autres compétences, par exemple la Commission de la capitale nationale, peuvent devoir être nommées autres assurés si leurs voies publiques sont fermées à cause d’un événement qui a lieu sur une voie publique de la Ville.
24.Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
25.La non-observation des dispositions précédentes à l’occasion d’un événement approuvé peut avoir comme conséquence que la règle des deux infractions (two strike rule) s’applique à l’organisation ou à l’organisateur qui a demandé un permis d’événement spécial. Cette règle signifie que le personnel municipal travaillera avec l’organisateur pour qu’il n’y ait aucune infraction lors d’un événement subséquent, mais que si une infraction est commise une deuxième fois, une demande subséquente de permis présentée par la même organisation ou le même organisateur ne sera pas recevable pendant les deux ans qui suivent la deuxième infraction. (En d’autres mots : une pénalité d’un an serait imposée à une organisation qui a l’habitude d’organiser un événement chaque année et une pénalité de deux ans aux organisations qui organisent des événements plus fréquents ou de moindre envergure.) Si le temps le permet, les organisateurs peuvent faire appel de la décision au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou au Comité des transports et des services de transport en commun.
26.L’organisateur d’un événement est averti qu’un événement approuvé peut de manière arbitraire être modifié ou annulé pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

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AUTRES ÉVÉNEMENTS

Par autre événement s’entend un événement, autre qu’une démonstration, une braderie, une fête de quartier, une sollicitation de dons, un défilé ou une manifestation sportive, qui nécessite une fermeture d’une voie publique, notamment un festival, un carnaval, une danse de rue, une messe en plein air, une balade et diverses autres activités de collecte de fonds. La fermeture de rue temporaire requise est, règle générale, de longue durée puisqu’elle concerne un événement stationnaire et doit être distinguée d’une fermeture de rue requise pour un défilé et une manifestation sportive. Les rues de la ville d’Ottawa doivent aussi être fermées occasionnellement pour le tournage d’un film ou un événement qui ne se déroule pas sur la voie publique qui est fermée.

Les dispositions qui suivent s’appliquent à des événements qui nécessitent une fermeture de rue d’Ottawa et qui ne sont pas une démonstration, une braderie, un défilé ou une manifestation sportive (ci-après désignés « événement »).
1.Un service adéquat d’autobus fait partie des éléments essentiels de la planification d’un événement. Une rue de la ville qui est un couloir de transport en commun ne peut être fermée pour un événement à moins qu’il n’existe une rue parallèle acceptable qui peut servir d’itinéraire de transport en commun de rechange.
2.Un détour doit être prévu qui peut efficacement et de manière sécuritaire être emprunté par la circulation de tout type qui est réacheminée sans effet négatif sur le trafic de transit. Pour déterminer si un détour est acceptable l’on tient compte de facteurs tels que le volume prévu de la circulation, le rayon de braquage et le stationnement.
3.Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir toutes les barricades requises selon l’avis du personnel municipal ou de la police.
4.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que toutes les rues qui traversent le tronçon fermé d’une chaussée soient complètement barricadées en tout temps et que des bénévoles soient postés à ces intersections pour veiller à ce qu’elles demeurent fermées, à moins qu’il ne soit nécessaire de déplacer une ou plusieurs barricades pour permettre au trafic local de passer ou que la police l’ordonne.
5.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que des barrières soient installées et des bénévoles formés postés aux deux bouts du tronçon de rue fermé en tout temps pour permettre le passage aux véhicules d’urgence et à ceux qui ont un besoin légitime de passer par le secteur barricadé et de veiller à ce qu’une échappée de 5 m demeure dégagée dans la rue fermée pour que les véhicules d’urgence puissent passer librement.
6.Une brochure intitulée “Guidelines For Route Marshalls” est mise à la disposition des organisateurs de l’événement par le personnel municipal. Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les bénévoles comprennent bien ce que l’on attend d’eux avant le début de l’événement.
7.Il n’est pas permis d’organiser un événement dans une rue de la ville de 7 h à 18 h du lundi au vendredi (sauf les congés fériés).
8.Pour le bon déroulement de l’événement, des panneaux de signalisation temporaires peuvent devoir être installés et des modifications apportées aux feux de signalisation ou à leur programmation. Ces travaux, s’ils sont nécessaires, seront effectués par la Ville à ses frais.
9.Les panneaux avertisseurs ou de déviation temporaires nécessaires pour le bon déroulement de l’événement sont installés, maintenus et enlevés par le personnel municipal aux frais de la Ville.
10.Il incombe à l’organisateur de l’événement de fournir des renseignements détaillés sur l’événement aux occupants d’habitations, aux entreprises, aux lieux de culte et aux autres établissements et organisations qui pourraient subir les répercussions de l’événement. Ces avis doivent être donnés au moins 10 jours avant l’événement. En outre, l’organisateur de l’événement doit, de concert avec les représentants du milieu des affaires et d’autres milieux, voir à minimiser les inconvénients que l’événement pourrait comporter.
11.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les déchets produits par l’événement soient ramassés.
12.Il peut être nécessaire, eu égard aux répercussions prévues de l’événement sur la circulation, de publier des annonces dans les trois principaux journaux locaux afin d’informer le public des fermetures de rues, de recommander des itinéraires de rechange et de l’aviser des couloirs de rechange du transport en commun disponibles. Si des annonces sont nécessaires, la Ville s’en chargera.
13.Certains ou tous les coûts de la fourniture de ressources policières (humaines et matérielles) pour assurer la sécurité de l’événement peuvent être imputés à l’organisateur de l’événement. L’envergure des ressources policières requises est déterminée par le Service de police ou le personnel municipal. Un permis peut être annulé de manière sommaire si une surveillance policière adéquate n’est pas assurée avant le début de l’événement.
14.Conformément au Règlement no 3-97 sur le bruit de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil ( c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).
15.Le requérant doit obtenir une assurance contre le recours de tiers ou une assurance responsabilité civile pour un événement spécial dont la limite de garantie n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2 000 000 $) inclusivement par incident pour blessure corporelle, décès et dommages matériels, en son nom et nommant la Ville comme autre assuré.
16.Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
17.La non-observation des dispositions précédentes à l’occasion d’un événement approuvé peut avoir comme conséquence que la règle des deux infractions (two strike rule) s’applique à l’organisation ou à l’organisateur qui a demandé un permis d’événement spécial. Cette règle signifie que le personnel municipal travaillera avec l’organisateur pour qu’il n’y ait aucune infraction lors d’un événement subséquent, mais que si une infraction est commise une deuxième fois, une demande subséquente de permis présentée par la même organisation ou le même organisateur ne sera pas recevable pendant les deux ans qui suivent la deuxième infraction. (En d’autres mots : une pénalité d’un an serait imposée à une organisation qui a l’habitude d’organiser un événement chaque année et une pénalité de deux ans aux organisations qui organisent des événements plus fréquents ou de moindre envergure.) Si le temps le permet, les organisateurs peuvent faire appel de la décision au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou au Comité des transports et des services de transport en commun.
18.L’organisateur d’un événement est averti qu’un événement approuvé peut de manière arbitraire être modifié ou annulé pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

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DIRECTIVES POUR LES BÉNÉVOLES CHARGÉS DE LA FERMETURE DES RUES

1.0 Introduction

Vous avez accepté de vous charger bénévolement de la fermeture d’une rue à l’occasion d’un événement spécial, assumant ainsi une importante responsabilité essentielle au succès de celui-ci. En effet, quand vous entrez en contact avec le public, vous représentez l’organisme commanditaire. Vos actions donneront une image positive ou négative tant de l’organisme que de l’événement en tant que tel.

Il faut se rappeler que si de nombreuses personnes aiment les événements spéciaux et se donnent la peine d’y assister, tous ne partagent pas cet enthousiasme. Certains doivent se rendre à leur travail, à une rencontre ou à un rendez-vous dans le périmètre même de la zone fermée. Il faut donc que ces personnes puissent arriver à leur lieu de destination. De plus, les résidents locaux peuvent avoir besoin d’une aide spéciale pour se rendre à leur maison ou en sortir. D’autres personnes peuvent simplement vouloir contourner la zone touchée. Vous devez être prêt à faire face à ces situations et savoir d’avance comment y réagir de façon appropriée.

Le présent document explique les responsabilités des bénévoles chargés de la fermeture des rues.

2.0 Règles générales

Soyez à votre poste au moins 20 minutes avant la fermeture du tronçon de la route qui vous a été assigné.

Habillez-vous en fonction du temps. N’oubliez pas de tenir compte des changements qui pourraient survenir pendant le déroulement de l’événement.

Prévoyez subir un certain inconfort pendant que vous attendez d’être relevé pour aller à la toilette.

Apportez une collation et des boissons comme de l’eau, du jus ou des boissons gazeuses (SURTOUT PAS D’ALCOOL).

Ramenez vos déchets. Laisser un site jonché de déchets est la meilleure façon de dresser les résidents contre les organisateurs.

3.0 Directives précises

On vous affectera à une intersection, soit le long de l’itinéraire de l’événement (barrière principale) soit à une rue plus loin (barrière secondaire). Comme les responsabilités diffèrent selon l’un ou l’autre endroit, elles sont présentées séparément ci-dessous.

 

3.1 Intersections le long du trajet (barrières principales)

Lorsque vous en recevez instruction, dressez la barrière au centre de la rue qui croise le trajet.

Aidez les automobiles à circuler jusqu’à ce qu’on ordonne une fermeture complète du tronçon.

Signalez alors à la personne chargée de la barrière secondaire de ne plus laisser passer de véhicules. À partir de ce moment, la circulation locale devrait être la seule à être autorisée entre votre barricade et la barricade secondaire.

Si un automobiliste insiste pour traverser la route de l’événement après la fermeture complète du tronçon, expliquez-lui que vous pourrez l’y aider dès qu’on vous aura signifié qu’il peut le faire sans danger. Pour réduire autant que possible le temps d’attente, táchez d’informer les organisateurs de la situation si vous disposez d’un moyen de communication.

Les résidents et les commerçants établis sur des culs-de-sac visés par le trajet sont particulièrement touchés par la fermeture. Aussi faut-il porter une attention redoublée à leurs besoins, spécialement s’ils doivent accéder à leur propriété.

Les véhicules d’urgence doivent pouvoir franchir la route de l’événement en tout temps, et vous devez les y aider.

Aux points désignés pour le passage des autobus, seuls les autobus peuvent traverser le trajet, et ce, uniquement sous la supervision de la police. Si vous êtes responsable de l’une de ces intersections, vous devrez aider à cette opération en suivant les instructions des agents de police.

Si le stationnement est permis le long du trajet, aidez les automobilistes qui ont garé leur véhicule à sortir de la zone fermée quand ils peuvent le faire sans danger.

Il est possible que vous ayez à informer les automobilistes de la façon de contourner le tronçon fermé. Vous devriez donc aborder ce point au préalable avec les organisateurs afin de pouvoir fournir les bons renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure d’aider un automobiliste, informez-en les organisateurs si vous disposez d’une façon de communiquer avec eux.

Il se peut qu’un automobiliste refuse de se plier à vos instructions. Dans ce cas, soyez ferme et demandez de l’aide aux organisateurs ou à la police.

Quand l’événement semble terminé, attendez d’en recevoir l’instruction avant de partir ou de retirer la barrière.

Quand vous en recevez la consigne, ramenez la barrière à un endroit convenable, en dehors de la chaussée, où elle ne dérangera ni la circulation des piétons, ni celle des voitures (habituellement, là où vous l’avez trouvée).

3.2 Intersections situées à une rue du trajet (barrières secondaires)

Quand vous en recevez instruction, placez la barrière de manière à bloquer la ou les voies de circulation en direction du parcours établi pour l’événement.

Aidez la circulation locale en provenance ou à destination des commerces et des logements de la zone fermée à entrer dans la zone ou à en sortir.

Si un automobiliste insiste pour traverser le trajet après la fermeture, demandez lui d’aller à la barrière principale et d’attendre qu’on lui signale qu’il peut la franchir sans danger. Demandez-lui aussi d’avertir la personne responsable de la barrière afin que les organisateurs sachent que quelqu’un désire traverser à cet endroit, ce qui permettra de réduire le plus possible le temps d’attente.

Vous devez aider les véhicules d’urgence qui répondent à un appel à traverser votre barrière de la façon la plus rapide et la plus sécuritaire possible.

Si votre poste est désigné comme point de passage d’autobus, vous devrez, une fois le trajet fermé, permettre aux véhicules du transport en commun d’emprunter la rue tout en y empêchant la circulation des autres véhicules.

Vous devrez renseigner les automobilistes sur la façon de contourner le tronçon fermé. On pourra aussi vous demander comment éviter complètement le secteur. Vous devriez donc aborder ce point au préalable avec les organisateurs afin de relayer la bonne information.

Si vous n’êtes par en mesure d’aider un automobiliste, informez-en les organisateurs si vous pouvez communiquer avec eux.

Quand l’événement semble terminé, attendez d’en recevoir l’instruction avant de partir ou de retirer la barrière.

Quand vous en recevez la consigne, ramenez la barrière à un endroit convenable, en dehors de la chaussée, où elle ne dérangera ni la circulation des piétons, ni celle des voitures (habituellement, là où vous l’avez trouvée).

4.0 Conclusion

N’oubliez pas que vous assumez une importante responsabilité en vous occupant de la fermeture d’une rue : pour le public, vous représentez l’organisme qui a organisé l’événement. Donc, par-dessus tout, faites vous des amis, pas des ennemis, soyez courtois en tout temps, essayez de vous rendre le plus utile possible, donnez rapidement la raison de la fermeture de la rue et NE METTEZ JAMAIS EN DANGER LES SPECTATEURS OU LES PARTICIPANTS.

MERCI DE VOUS PORTER BÉNÉVOLE!

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Demonstrations

Définition :Aux fins de l’application des règlements, une démonstration est un rassemblement spontané ou planifié de personnes se servant d’une emprise de voie publique comme endroit pour exprimer une opinion. L’événement peut être stationnaire (limité à un endroit précis) ou en mouvement d’un endroit à un autre (ce que l’on appelle communément « une marche »). Les dispositions qui suivent s’appliquent aux deux types de démonstration.
Les dispositions qui suivent s’appliquent aux démonstrations dans les rues de la ville d’Ottawa :
1.Une démonstration qui rassemble moins de 150 participants est limitée aux trottoirs.
2.Une démonstration qui rassemble plus de 150 participants peut se dérouler sur une partie de la chaussée. L’étendue de la chaussée qui peut être utilisée est déterminée par le personnel municipal ou un agent de police.
3.Une démonstration ne doit pas entraver les déplacements des piétons.
4.

Une démonstration qui rassemble moins de 150 participants à l’extérieur d’une ambassade ou d’une propriété jouissant d’une protection internationale est limitée au trottoir situé du côté opposé de la rue. Si elle rassemble plus de 150 participants, toutefois, elle peut se dérouler sur une partie de la chaussée contiguë au trottoir situé du côté opposé de la rue. Les paramètres précis de la démonstration et la nécessité d’utiliser une partie de la chaussée sont déterminés par le Service de police d’Ottawa.

Le trottoir directement devant la façade d’une ambassade ou d’une propriété jouissant d’une protection internationale doit être dégagé pour des motifs de sûreté et de sécurité. S’il n’y a pas de trottoir, une démonstration n’est pas permise à moins de 20 m de la clôture entourant l’ambassade ou la propriété jouissant d’une protection internationale, et s’il n’y a pas de clôture, à moins de 20 m de la façade du bâtiment. Selon la nature de la démonstration, une distance supérieure à 20 m peut être exigée pour des motifs de sécurité; le service de police qui protège l’ambassade ou la propriété jouissant d’une protection internationale prend la décision.

Ces restrictions sont jugées raisonnables eu égard au statut particulier des propriétés et des personnes jouissant d’une protection internationale et des risques plus élevés de sécurité que soulève une démonstration dans leur voisinage immédiat.

5.

Une démonstration qui rassemble moins de 150 participants à l’extérieur d’une propriété qui ne jouit pas d’une protection internationale est limitée au trottoir du côté opposé de la rue. Si elle rassemble plus de 150 participants, toutefois, elle peut se dérouler sur une partie de la chaussée contiguë au trottoir situé du côté opposé de la rue. Les paramètres précis de la démonstration et la nécessité d’utiliser une partie de la chaussée sont déterminés par le Service de police d’Ottawa.

S’il n’y a pas de trottoir, une démonstration n’est pas permise à moins de 15 m d’un établissement. Le Service de police d’Ottawa ou le personnel municipal, ou les deux, peuvent permettre des exceptions pour de petites démonstrations ou s’il est plus pratique que les participants à la démonstration soient devant l’établissement.

6.Les enseignes et les banderoles, à l’exception des enseignes à âme de mousse, doivent être fabriquées en carton, en tissu ou en nylon. Les enseignes à âme de mousse sont limitées à une épaisseur de 1 cm, une largeur de 41 cm et une longueur de 61 cm. Les enseignes et les banderoles de tout type doivent être soutenues par des supports en carton ou en bois de résineux d’une grosseur maximale de 2,5 cm sur 2,5 cm et d’une longueur maximale de 2 m. Les bouts de ces supports ne doivent pas être pointus ni tranchants.
7.Conformément au Règlement no 3-97 sur le bruit de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil ( c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).
8.Conformément à l’alinéa 2.6.3.4 du Code de prévention des incendies pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention de la protection contre l’incendie, l’allumage de feux en plein air n’est pas permis, sauf si cela est expressément approuvé ou que le feu est petit et contenu, supervisé en tout temps et sert à cuire des aliments sur une grille ou un barbecue.
9.Une démonstration doit être supervisée par la police. Il incombe à l’organisateur de la démonstration de communiquer avec le Service de police d’Ottawa pour prendre les arrangements nécessaires en vue de la surveillance policière. L’organisateur de la démonstration peut être responsable de tous les coûts engendrés par la fourniture de ce service.
10.Il incombe à l’organisateur de la démonstration, ou son représentant, de veiller à ce que la démonstration ne bloque pas de voies d’accès privées.
11.Il incombe à l’organisateur de la démonstration, ou son représentant, de veiller à ce que les déchets engendrés par la démonstration soient ramassés.
12.Il incombe à l’organisateur de la démonstration d’informer la police de son nom et de celui de son représentant avant la démonstration.
13.L’organisateur de la démonstration, ou son représentant, doit s’identifier aux policiers qui supervisent l’événement et doit être présent sur les lieux de la démonstration jusqu’à ce qu’elle prenne fin.
14.Il incombe à l’organisateur de la démonstration, ou son représentant, de s’assurer que toute directive légale donnée par un agent de police est respectée.
15.Il incombe à l’organisateur de la démonstration, ou son représentant, de veiller à ce que les présentes dispositions soient respectées.
16.La police peut exiger que des barricades ou des dispositifs de sécurité routière soient installés sur les lieux de la démonstration. Le coût de leur livraison, de leur installation et de leur enlèvement est assumé par la Ville.
17.Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation qui présente la demande, est requise.
18.L’organisateur d’une démonstration est averti qu’une démonstration approuvée peut de manière arbitraire être déplacée ou modifiée pour faire face à une situation d’urgence; ce pouvoir ne peut être exercé de manière déraisonnable.

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FÊTES DE QUARTIER

Définition :Aux fins de l’application des règlements, une fête de quartier peut comprendre un barbecue, une danse ou un autre type d’événement social qui a l’appui de la majorité des résidents vivant dans le secteur de la voie publique qui sera fermée.
Les dispositions qui suivent s’appliquent aux fêtes de quartier dans les rues de la ville d’Ottawa :
1.Durant toute la fête, des barricades doivent être installées aux deux bouts du tronçon de la voie publique qui est fermé.
2.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que des bénévoles ayant reçu une formation appropriée soient postés aux deux bouts du tronçon de rue fermé en tout temps pour permettre aux véhicules d’urgence et à la circulation locale de passer par le secteur barricadé et veiller à ce qu’une échappée de 5 m demeure dégagée dans la rue fermée pour que les véhicules d’urgence puissent passer librement.
3.Il incombe à l’organisateur de la fête de prendre toutes les mesures possibles pour informer les résidents du secteur qui sera bouclé des détails de l’événement.
4.Il incombe à l’organisateur de l’événement de veiller à ce que les déchets produits par l’événement soient ramassés.
5.

Conformément au Règlement no 3-97 sur le bruit de l’ancienne Ville d’Ottawa, l’utilisation d’un appareil de reproduction du son à l’occasion d’événements spéciaux est permise de 7 h à 23 h, pourvu que la police estime qu’il s’agit d’une utilisation « raisonnable » de l’appareil ( c’est-à-dire que le volume n’est pas élevé au point d’être une atteinte intolérable à la paix et au confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement).

Si un agent de police ou un responsable municipal juge que l’utilisation d’un appareil de reproduction du son perturbe la paix ou le confort de personnes dans une habitation, que ce soit une maison, un appartement, un hôtel ou un autre type de logement, le détenteur de permis doit baisser le volume du son jusqu’au niveau approprié à la demande de l’agent de police ou du responsable municipal.

Si l’utilisation d’un appareil de reproduction du son durant une fête de quartier approuvée cause d’autres plaintes subséquentes justifiées en matière de bruit, les demandes ultérieures de fermeture de la même rue ne seront pas approuvées par la Ville d’Ottawa.

6.Une déclaration d’indemnisation, remplie et signée par le requérant ou une personne ayant pouvoir de signature dans l’organisation présentant la demande, est requise.
7.Lorsqu’une fête de quartier approuvée a suscité des plaintes, il sera exigé, lors d’une demande de permis subséquente, de démontrer le niveau d’appui pour une fête au même endroit. Dans ce cas, il incombe à l’organisateur de faire circuler une pétition parmi les résidents du tronçon de rue à fermer pour qu’ils indiquent s’ils appuient ou non la fête de quartier. Une seule signature peut être recueillie par résidence. Une majorité de signatures – soit plus de 50 pour cent – est requise (p. ex., si le tronçon à fermer compte 20 résidences, il faut au moins 11 signatures de résidents favorables de 11 résidences différentes).