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Ville d'Ottawa

Ambassadeur des entreprises

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Service d’ambassadeur des entreprises pour les établissements alimentaires

Vous avez l’intention d’ouvrir un restaurant, une boulangerie, un café, une boucherie, une cantine mobile ou un autre type de service d'alimentation? Si oui, la Ville d’Ottawa offre des ressources aux entrepreneurs pour les accompagner dans le démarrage d’un nouvel établissement alimentaire.

L’agent de renseignements aux entreprises est votre point de contact unique avec la Ville pour obtenir toute l’information dont vous avez besoin afin de demander tous les permis nécessaires pour exploiter votre nouveau service alimentaire!

L’agent de renseignements aux entreprises vous aidera à :

  • présenter les demandes de permis pertinents;
  • estimer le calendrier de votre projet et les coûts qui s’y rattachent;
  • créer une feuille de route personnalisée pour votre nouvelle entreprise de restauration;
  • avoir accès aux services appropriés tout au long du processus.

Si vous souhaitez exploiter un véhicule, chariot ou comptoir de rafraîchissements ambulant, vous pouvez obtenir une trousse en envoyant un courriel à guichetuniqueARE@ottawa.ca  

Vous souhaitez rencontrer l’agent de renseignements aux entreprises?

Prenez rendez-vous pour le rencontrer en remplissant un court questionnaire en ligne. L’agent de renseignements aux entreprises peut vous rencontrer à n’importe quel centre du service à la clientèle de ServiceOttawa.

Vous voulez en savoir plus sur le Service d’ambassadeur des entreprises? Il suffit d’envoyer un courriel à l’agent de renseignements aux entreprises à l’adresse suivante : guichetuniqueARE@ottawa.ca.

Outil de demande de permis en ligne pour les nouveaux établissements alimentaires

Consultez l’outil de demande de permis de service d’alimentation sur Mon ServiceOttawa pour savoir quels permis d’affaires et autres permis sont nécessaires pour exploiter un nouvel établissement alimentaire à Ottawa.

Cet outil vous permet de soumettre une demande en ligne pour de nombreux permis de service d’alimentation et de payer par carte de crédit Mastercard, VISA ou American Express, à l’aide du service Interac en ligne, ou avec Débit.

Ressources

Comment mettre sur pied un établissement de restauration

Démarrage

Avant même de songer aux services municipaux, il y a beaucoup de choses à considérer lorsqu’on lance une entreprise, comme l’élaboration d’un plan d’affaires, le choix d’un emplacement et d’un assureur, l’obtention d’un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada et la constitution en société. Investir Ottawa et sa foire aux questions (disponible en anglais seulement) constituent une source utile de renseignements pour les entrepreneurs d’Ottawa, en plus des services qu’elle leur offre.

Demande de numéro d’entreprise

Le numéro d’entreprise (NE) est un identificateur commun pour les entreprises, fondé sur le principe « une entreprise, un numéro ». Chaque entreprise doit obtenir un NE afin d’exister légalement. Consultez la page Web de l’Agence du revenu du Canada sur le numéro d’entreprise pour savoir comment obtenir celui-ci.

Zonage

Si vous démarrez une nouvelle entreprise, il est important de vérifier le zonage (désignation de l’utilisation du sol) de l’emplacement potentiel de votre future entreprise. Ce sont les politiques de zonage qui détermineront si vous pouvez ou non établir votre entreprise à l’endroit choisi. Vérifiez comment vérifier le zonage de l’emplacement choisi. Pour toute autre question concernant les dispositions de zonage, composez le 3-1-1 et demandez à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement des Services du Code du bâtiment.

Quatre (4) étapes clés pour obtenir un Permis d’entreprise pour des services d’alimentation auprès de la Ville

L’obtention des permis et des licences requis pour ouvrir un service d’alimentation se fait en quatre étapes.

Étape 1 – Consultation

Après avoir rempli un questionnaire en ligne et pris rendez-vous, vous rencontrerez l’agent de renseignements aux entreprises afin de discuter des permis et des licences à obtenir pour ouvrir votre service d’alimentation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, l’agent de renseignements aux entreprises peut également vous mettre en relation avec le service de la Ville qui pourra vous répondre ou vous conseiller.

Au cours de l’étape de la consultation, vous allez :

  1. Rencontrer l’agent de renseignements aux entreprises;
  2. Examiner le questionnaire avec l’agent de renseignements;
  3. Examiner:
    1. La feuille de route;
    2. La trousse de formulaires de demande;
    3. La liste de vérification des exigences relatives à la demande.

Étape 2 – Présentation d’une demande

Après vous avoir remis la liste des services municipaux dont vous aurez besoin, l’agent de renseignements aux entreprises vous donnera la trousse d’ouverture d’un service d’alimentation, qui comprend les formulaires à remplir, une feuille de route personnalisée établissant le calendrier de votre projet et les coûts qui s’y rattachent ainsi qu’une liste de vérification des étapes à suivre pour chaque demande. Lorsque vous aurez répondu aux exigences énoncées pour chaque demande et payé les frais exigés, l’agent de renseignements aux entreprises pourra vous aider à présenter les formulaires de demande aux Services de la Ville concernés.

Au cours de cette étape, vous allez :

  1. Recevoir la trousse des formulaires de demande : ouverture d’un service d’alimentation
    1.  Permis d’entreprise
    2.  Permis de construire
    3.  Approbation des autorités de santé
    4.  Enseigne permanente

L’inspection finale ne peut avoir lieu qu’après la construction

Recevoir d’autres demandes :

  1. Permis d’alcool (formulaire de renseignements municipaux et formulaire de demande de lettre d'approbation de l'organisme de réglementation qui doivent être remplis et soumis avec les autres documents.  Veuillez noter que divers frais s'appliquent);
  2. Permis d’empiètement;
  3. Enseigne temporaire;
  4. Exigences relatives au stationnement.
  5. PRÉSENTER LA DEMANDE (payer les frais)

Étape 3 – Réalisation

L’étape de la réalisation peut être divisée en trois sous-étapes, soit l’examen, la construction (le cas échéant) et l’inspection. Dans le cadre de la première sous-étape, les plans que vous aurez présentés pour l'obtenir du permis de construire et du permis d’enseigne permanente ainsi que pour la demande d’approbation d’un service d’alimentation (enquête sanitaire) seront étudiés. Il n’est pas rare que l’examen des plans permette de relever des lacunes, ce qui rend nécessaire la présentation de nouveaux plans, mais il est heureusement beaucoup moins coûteux de remédier aux lacunes à cette étape-ci plutôt qu’après la construction de votre service d’alimentation.

Avant d’amorcer la construction de votre service d’alimentation, vous devrez d’abord faire approuver votre permis de construire. Les inspecteurs en bâtiment de la Ville effectueront régulièrement des inspections pendant les travaux de construction et vous remettront ultimement un permis d’occupation. Une fois le permis d’occupation délivré et les exigences propres à votre service d’alimentation établies (appareils fonctionnels, disposition des tables et des chaises), l’Unité des normes foncières , le Service des incendies et Santé publique Ottawa procèderont à l’inspection des lieux afin de vous accorder un permis de services d’alimentation. S’il y a lieu, vous devrez demander trois (3) lettres d’approbation d’organismes de réglementation, ainsi que les documents supplémentaires, et en payer les frais, trois à quatre semaines avant l’ouverture de l’établissement. Ces inspections ont normalement lieu lors de l’inspection précédant l’occupation et lors des inspections respectives du Service des incendies et de Santé publique Ottawa.

À cette étape-ci, il faut :

  1. Examiner les commentaires concernant votre demande;
  2. Construire/ satisfaire aux exigences de la demande et aux commentaires reçus;
  3. Fire une inspection sur place pour assurer le respect des exigences;
  4. Être présent lors des inspections, selon ce qu’exige chaque permis;
  5. Rester en contact, aussi souvent que désiré, avec l’agent de renseignements aux entreprises :
    1. Le client peut contacter l’agent pour obtenir un suivi relativement au progrès de ses demandes de permis;
    2. L’agent peut assister aux inspections;
    3. L’agent peut mettre le client en rapport avec l’inspecteur si le client souhaite lui poser des questions;
    4. L'agent peut assister à des réunions supplémentaires.

Étape 4 – Finalisation

Lorsque vous aurez reçu votre permis de services d’alimentation, vous devrez l’afficher dans un endroit visible par le public.

Exigences relatives aux permis et licences pour les établissements de services alimentaires

La trousse concernant les établissements de services alimentaires contient les formulaires de demande de différents permis, licences et services pour ces établissements.  

La trousse contient cinq éléments :

  • formulaire de demande de permis de construire;
  • formulaire d’inspection sanitaire d’un service d’alimentation;
  • formulaire de demande de permis d’enseigne permanente (s’il y a lieu);
  • formulaire de demande de permis d’établissement de services alimentaires;  
  • documents justificatifs pour l’obtention s’il y a lieu d’un permis d’alcool (lettres d’approbation d’organismes de réglementation et formulaire de renseignements municipaux)  le cas échéant. 

Les demandes peuvent être présentées séparément, la trousse n’étant pas assujettie à un processus rigide. Toutefois, en présentant ces demandes ensemble, vous en raccourcirez le délai de traitement et simplifierez la tâche du personnel du Service d’ambassadeur des entreprises, qui pourra vérifier le respect des exigences municipales en une seule étape. Ainsi, vous pourrez ouvrir votre restaurant plus rapidement!       

Permis de construire

En vertu du Code du bâtiment de l’Ontario, tout propriétaire doit obtenir un permis de construire avant d’entreprendre des travaux, y compris pour la rénovation ou la démolition totale ou partielle d’un bâtiment existant.  

Avant de délivrer un permis de construire, les autorités concernées examineront les plans du bâtiment, et une fois le permis délivré, elles effectueront plusieurs inspections pendant les travaux et après leur achèvement.  

L'information ci-dessous est une estimation des coûts, des délais et des exigences associés au permis de construire.

Frais (approximatifs)

Aménagement (pas de nouvelle surface de plancher hors œuvre brute) : 11,30 $ par tranche et partie de tranche de 1 000 $ de la valeur estimée des travaux; minimum 103 $

Délais (approximatifs)

Première inspection : Premier examen :10 - 15 jours ouvrables, voire plus si la demande est incomplète ou s'il y a des lacunes dans les plans.

Sommaire des exigences

Demande d’enquête sanitaire sur un établissement de services alimentaires

Les plans d’implantation et d’équipement du service d’alimentation doivent être approuvés par un inspecteur de la santé publique avant le début des travaux de construction. Communiquez avec Santé publique Ottawa deux (2) semaines avant l’ouverture de votre restaurant pour prendre rendez-vous pour une inspection.   

L'information ci-dessous est une estimation des coûts, des délais et des exigences associés à la demande d’approbation d’un service d’alimentation.

Frais

Actuellement sans frais

Délais (approximatifs)

Première inspection : 10 jours ouvrables

Sommaire des exigences

    • Formulaire de demande
    • Trois copies des plans du service d’alimentation accompagnés d’une liste de l’équipement de cuisine, d’une légende et d’un plan de salle   
    • Courte description des services proposés
    • Menu

Permis d’enseigne permanente

Il est obligatoire d’obtenir un permis pour installer certaines enseignes permanentes, y compris une nouvelle enseigne de restaurant, sur une propriété privée. La délivrance de ce permis est conditionnelle à l’examen des plans relatifs à l’enseigne.   

L'information ci-dessus est une estimation des coûts, des délais et des exigences associés au permis d’enseigne permanente.

Frais (approximatifs)

Enseigne permanente : 419 $

Délais (approximatifs)

Première inspection : 10 jours ouvrables

Sommaire des exigences

Permis d’entreprise

Vous pourriez devoir obtenir un permis municipal d’entreprise si vous êtes propriétaire d’une entreprise à Ottawa ou si vous en exploitez une (consultez la liste des entreprises nécessitant un permis municipal). Il est obligatoire de détenir un permis d’entreprise pour un service d’alimentation pour posséder ou exploiter un restaurant à Ottawa. Le processus de demande de permis suppose une série d’inspections, notamment une inspection par l’Unité des normes de biens-fonds, une inspection sanitaire et une inspection du Service des incendies. Le permis d’entreprise doit être renouvelé chaque année.    

La Ville d’Ottawa délivre des permis d’entreprise dans le but de protéger la santé et la sécurité de la population et des entrepreneurs. Les frais demandés pour l’obtention de ces permis visent à compenser le coût des programmes d’application des règlements et d’inspection.

L'information ci-dessous est une estimation des coûts, des délais et des exigences associés au permis d’entreprise.

Frais (approximatifs)

  • Permis annuel :  279 $
  • Changement d’emplacement : 102 $
  • Changement de propriétaire : 51 $

Délais (approximatifs)

Entre 3 et 6 semaines  

Sommaire des exigences

Permis d’alcool

Pour servir de l’alcool en Ontario, il est obligatoire de posséder un permis d’alcool de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Conformément aux exigences associées à sa trousse de demande du permis d’alcool, la CAJO exige des documents de la municipalité concernée. La Ville d’Ottawa peut approuver les trois lettres d’approbation d’organismes de réglementation (Services du Code du bâtiment, Santé publique Ottawa et Service des incendies d’Ottawa) ainsi que le formulaire de renseignements municipaux dont vous avez besoin dans le cadre de votre demande. L’approbation de chacune de ces lettres s’accompagne obligatoirement d’une inspection.     

L'information ci-dessous est une estimation des coûts, des délais et des exigences associés au permis d’alcool.

Frais (approximatifs)

  • Formulaire de renseignements municipaux : gratuit
  • Lettres d’approbation des organismes de réglementation :
  • Services du Code du bâtiment : 451 $ + TVH
  • Service des incendies d’Ottawa : 206.79 $ + TVH
  • Santé publique Ottawa : gratuit

Délais (approximatifs)

15 jours

Sommaire des exigences

Autres permis

Dans le cadre du processus de démarrage de votre entreprise, vous pourriez devoir faire appel à de nombreux autres services municipaux pour des questions liées par exemple :

Service d'ambassadeur des enterprises - FAQ

Qu’est-ce que le Service d’ambassadeur des entreprises?

Le Service d’ambassadeur des entreprises est une initiative découlant des résultats du rapport du Comité des finances et du développement économique (CFDE) de 2013.

L’objectif du Service d’ambassadeur des entreprises est d’améliorer l’expérience globale des entrepreneurs qui font appel aux services de la Ville pour démarrer et exploiter leur entreprise. Grâce à ce service, les entrepreneurs pourront : 

  • profiter d’un accès à un point de service municipal unique pour obtenir les permis et services requis relatifs à la restauration;
  • obtenir des services d’encadrement et d’orientation en personne grâce à la méthode spécialisée de « gestion de cas »;
  • prendre rendez-vous avec un agent de renseignements aux entreprises, qui leur fournira la documentation, les listes de vérification et une feuille de route détaillée pour l’obtention des permis municipaux requis afin de démarrer une entreprise.

Le service répondra aux objectifs suivants, établis par le Conseil le 6 novembre 2012 :

  • lancer un projet pilote « Ambassadeur » pour les entrepreneurs actuels et nouveaux afin de leur permettre d’obtenir des renseignements et des conseils en personne ou en ligne auprès d’employés désignés relativement au démarrage et à l’exploitation d’une entreprise;
  • aider les entreprises d’Ottawa à faire des affaires en créant un guide de démarrage d’entreprise en ligne accessible en tout temps, qui aborde le processus de démarrage d’entreprise, notamment la période habituelle de validation des permis.

 Quels types d’entreprise sont admissibles au Service d’ambassadeur des entreprises?

Tous les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un entreprise d'alimentation dans la ville d'Ottawa sont admissibles.

Quelles options s’offrent aux entrepreneurs qui ne sont pas admissibles au service?

Les entrepreneurs qui ne sont pas admissibles pourront communiquer avec l’agent de renseignements aux entreprises pour obtenir des renseignements sur les services ou les secteurs d’activités de la Ville qui traitent leur type de demande, à l’adresse guichetuniqueARE@ottawa.ca.

Comment peut-on s’inscrire au Service d’ambassadeur des entreprises?

Les entrepreneurs peuvent enclencher le processus et profiter du service en prenant un rendez-vous avec l’agent de renseignements aux entreprises.

Quel est le rôle de l’agent de renseignements aux entreprises?

Le rôle de l’agent de renseignements aux entreprises est :

  • d’agir comme point de service unique pour les entrepreneurs qui ouvrent un entreprise d'alimentation et qui cherchent à obtenir de l’information sur les demandes de permis à la Ville;
  • de fournir aux restaurateurs de l’information, de la documentation et une feuille de route pour faciliter le démarrage de l’entreprise en ce qui a trait à l’obtention des permis requis;
  • d’accompagner les entrepreneurs dans le processus de demande de permis;
  • de contribuer à résoudre tout problème potentiel en communiquant avec les services municipaux concernés par le processus.

Comment peut-on communiquer avec l’agent de renseignements aux entreprises?

Vous pouvez communiquer avec l’agent de renseignements aux entreprises en prenant rendez-vous.

Où peut-on le rencontrer?

Les entrepreneurs peuvent rencontrer l’agent dans l’un des quatre centres du service à la clientèle :

Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30

Hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

Place Ben Franklin
101, promenade Centrepointe
Nepean (Ontario)  K2G 5K7

Centre du service à la clientèle d’Orléans
255, boulevard Centrum
Orléans (Ontario)  K1E 3V8

Services des règlements municipaux
735, avenue Industrial
Ottawa (Ontario) K1G 5J1

Bibliothèque publique d'Ottawa, succursale Beaverbrook
25500, promenade Campeau
Kanata (Ontario)  K2K 2W3

L’agent de renseignements aux entreprises peut rencontrer les entrepreneurs incapables de se rendre à l’un des quatre centres du service à la clientèle dans un autre établissement public.

La rencontre avec l'agent de renseignements aux entreprises peut-elle se dérouler en français ou en anglais?

Oui, la rencontre peut se dérouler dans l’une des deux langues officielles, sur demande.

Quels sont les avantages du service pour les entrepreneurs?

Les entrepreneurs recevront le soutien nécessaire au démarrage d’une nouvelle entreprise :

  • guichet unique pour les communications relatives aux entreprises;
  • possibilité d’obtenir rapidement des renseignements exacts et cohérents sur le démarrage d’entreprise;
  • meilleure compréhension des processus de demande ou de renouvellement de permis;
  • connaissance dès le départ des échéanciers du début du processus à l’ouverture de l’entreprise;
  • réduction du nombre de contacts nécessaires pour obtenir un service dont ils ont besoin, notamment les permis.

Coordonnées

Veuillez écrire à l’adresse guichetuniqueARE@ottawa.ca.