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Feux en plein air - Règlement n° 2016-371

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Feux en plein air - Règlement n° 2016-371

Le Règlement sur les feux en plein air (no  2016-371) dans le but de régir les conditions en vertu desquelles des feux en plein air peuvent être allumés.

Les grandes lignes

  • Nul ne doit alimenter un feu en plein air sans avoir d’abord obtenu le permis nécessaire auprès du chef des pompiers. Toute personne de dix-huit (18) ans ou plus peut présenter une demande écrite de permis de feu en plein air au chef des pompiers; elle doit le faire avant la date prévue pour le premier feu en plein air.
  • Il est défendu d'allumer des foyers extérieurs en milieu urbain.
  • Dans un endroit où les feux ne sont pas permis en vertu du règlement (p. ex. en milieu urbain et dans la plupart des banlieues), il est défendu de faire brûler du bois ou des produits ligneux dans une cheminée.
  • Le foyer extérieur doit être situé à au moins cinq mètres (5 m) d'un bâtiment, d'une haie, d'une clôture, de câbles aériens, d'une autre matière combustible ou d'une voie publique et doit être muni d'un pare-étincelles.

Voir l’ensemble du règlement municipal : 

Le Règlement sur les feux en plein air (no  2016-371)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa.