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Taxes foncières

Barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales

Le 26 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé un nouveau barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales. Ce barème, élaboré au terme d’un vaste processus de consultation publique au cours duquel les commentaires de plus de 800 résidents ont été recueillis, est fondé sur les résultats des recherches et les pratiques exemplaires de la Ville.

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Information sur l’impôt foncier

Toutes les informations dont vous avez besoin sur les taxes foncières.

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Divulgation de renseignements personnels

Afin de protéger les renseignements personnels des titulaires de comptes, la Direction des recettes ne fait pas de divulgation orale de renseignements sur les comptes de taxes et de service d’eau à des tierces parties comme les agents immobiliers, les avocats, et ainsi de suite. La Ville continuera de donner des renseignements sur les comptes de taxes et de service d’eau aux propriétaires, aux sociétés hypothécaires désignées dans les dossiers fiscaux de la Ville et aux locataires, là où la loi l’autorise.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’évaluation foncière, on peut s’informer auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités ou consulter le rôle d’évaluation à l’hôtel de ville d’Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest. Des estimations pour les propriétés résidentielles et agricoles et les forêts aménagées peuvent être obtenues grâce à l'Estimateur de taxes foncières de la Ville.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec la Direction des recettes de la Ville, par téléphone au 613-580-2444 (Les appels peuvent être enregistrés) (ATS : 613-580-2401), ou par courrier électronique à revenue@ottawa.ca.

Révisé le 15 mars 2011