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Information d’années précédentes

Facture provisoire de taxes foncières 2016

Facture provisoire de taxes pour 2016 sera postée entre le 18 février et le 25 février, la date d'échéance du paiement étant le jeudi 17 mars 2016. La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l'ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l'année précédente. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée le 16 juin 2016.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l'adresse revenue@ottawa.ca

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez notre page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Factures de taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture provisoire de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires.

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d'abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes foncières:
• Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
• Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale en juillet. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d'échéance vous recevrez des avis de rappel.

Il vous incombe d'aviser la Ville par écrit lorsque votre facture ne sera plus acquittée par une société de prêt hypothécaire, un agent ou un locataire.

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

S'il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d'informations. Vous pouvez soumettre un changement d'adresse postale demande en visitant myservice.ottawa.ca.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Visitez notre page de programme de report de taxes.

Votre évaluation foncière

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a émis des avis d'évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes au 1er janvier 2012. Cette nouvelle valeur est répartie sur quatre années et est utilisée pour calculer vos taxes foncières de 2013 à 2016. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 (ATS: 1-877-889-6722) ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Vos taxes foncières

Taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l'autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c'est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d'urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l'œuvre.
Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l'éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2015.

• Programmes provinciaux obligatoires – 11%

o Logement – 5%
o Services d'emploi et d'aide financière – 2%
o Santé publique – 1%
o Société d'évaluation foncière des municipalités – 1%
o Soins de longue durée – 1%
o Services de garde d'enfants – 1%

• Service de police d'Ottawa – 17%
• Transport en commun et Para Transpo – 17%
• Financement des immobilisations – 13%
• Urbanisme/routes/circulation/stationnements – 11%
• Service des incendies – 9%
• Programmes de support – 10%
• Parcs / loisirs / culture – 7%
• Bibliothèque – 2%
• Service paramédic – 2%
• Ordures/ recyclage – 1%

Comment lire votre facture

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l'Office de protection de la nature
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO - Projet Kanata Nord
POL – Service de police d'Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Exemple: R T
(Categorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Communiquez avec nous

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous.

Libre-service : myservice.ottawa.ca

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification.)
ATS : 613-580-2401

Par la poste : Ville d'Ottawa, Direction des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d'ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d'avoir à portée de la main l'adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu'ils figurent sur votre facture de taxes.

Facture finale de taxes foncières 2016

Facture finale de taxes foncières pour 2016 a été postée entre le 19 mai et le 26 mai, la date d'échéance du paiement étant le jeudi 16 juin 2016.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par l'évaluation de votre propriété et les taux d'imposition qui s'appliquent :

1. L'évaluation ou la valeur de votre propriété sont déterminés par la Société d'évaluation foncière municipalités (SÉFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2012. Les augmentions de valeur seront appliquées progressivement au cours des années fiscales 2013 à 2016. Les diminutions de valeur ont prise effet immédiatement.

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Veuillez payer vos taxes au complet même si vous avez contesté votre évaluation foncière au moyen d'un appel ou d'une demande de réexamen, parce que les pénalités et l'intérêt s'appliquent au solde impayé après la date d'échéance. Si vous avez obtenu gain de cause, les sommes que vous aurez versées en trop vous seront remboursées.

2. Les taux d'imposition municipaux sur votre facture d'impôt foncier sont déterminés par le Conseil municipal.
3. Le taux d'imposition scolaire est déterminé par la province.

Taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture finale de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires.

Pénalités et frais d'intérêt

Une pénalité et des frais d'intérêt de 1,25 % sont imposés le lendemain de la date d'échéance et le premier jour de chaque mois subséquent jusqu'à ce que le compte soit payé en entier

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d'abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux taxes les plus anciennes.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes fonciéres :

• Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
• Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d'échéance vous recevrez des avis de rappel.

Il est de votre responsabilité d'aviser la Ville par écrit lorsqu'une société hypothécaire, une agence ou un locataire cesse de payer vos impôts fonciers. Il vous incombe de faire parvenir le relevé d'imposition foncière à toute personne qui paie vos impôts fonciers.

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

S'il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d'information.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées ou handicapées à faible revenu. Le seuil de revenu pour 2016 est fixé à 40 562 $ par résidence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme et savoir comment présenter une demande, veuillez communiquer avec la Direction des recettes ou vous rendre à ottawa.ca/les taxes et cliquer sur le lien « Programme de report de taxes ».

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez note page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l'adresse revenue@ottawa.ca.

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenus).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l'Ontario fixe les taux, qui assurent le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

La province exige la Ville de payer pour les programmes de services sociaux tels que : l'aide sociale, les services de garde d'enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que les services d'évaluation fournis par la SÉFM.

Offices de protection de la nature :

La ville finance trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud).

Transport en commun et Para Transpo :

Financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services

Police :

Financement de la Commission de services policiers d'Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d'application des règlements.

Financement d'immobilisation :

C'est le cout du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d'immobilisation.

Incendies :

Le taux est fixé en fonction de votre zone de prestation de service pour les opérations de prévention des incendies, de suppression et de sauvetage.

Routes et circulation :

Financement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier et des systèmes de contrôle des feux de circulation.

Programmes de support:

Financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, et la Technologie de l'information.

Parcs/loisirs/culture :

Financement des programmes de loisirs et de l'entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et les sites d'enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture.

Bibliothèque :

Financement des services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédicaux :

Financement des soins d'urgence pré hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financement des services d'urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l'aménagement, ainsi que la prestation de programmes environnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Comprends le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre Canterbury et projet Kanata nord.

On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant : Budget et taxes

Ligne directe fraude et abus de la Ville d'Ottawa

Pour signaler les cas possibles de fraude, d'abus ou d'autres pratiques inappropriées, communiquez avec la ligne de fraude et d'abus à ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca ou 1-866-959-9309.

Codes pour les factures d'impôts fonciers

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l'Office de protection de la nature
CCR – Patinoire communautaire couverte de Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
MNP - Programme des moustiques nuisibles à Kanata-Nord
POL – Service de police d'Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d'aménagement

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d'affectation précise

Exemple : R T F P
(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec nous:

Libre-service : myservice.ottawa.ca

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification)

ATS : 613-580-2401

Par la poste : Ville d'Ottawa, Direction des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d'ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Veuillez nous transmettre l'adresse de votre propriété et le numéro du rôle indiqué sur votre relevé d'imposition foncière lorsque vous communiquez avec nous.

Facture provisoire de taxes foncières 2015

Facture provisoire de taxes pour 2015 sera postée entre le 19 février et le 25 février, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 19 mars 2015. La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée le 18 juin 2015.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l’adresse revenue@ottawa.ca

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez notre page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Factures de taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture provisoire de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes foncières:
• Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
• Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale en juillet. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d’échéance vous recevrez des avis de rappel.

Il vous incombe d'aviser la Ville par écrit lorsque votre facture ne sera plus acquittée par une société de prêt hypothécaire, un agent ou un locataire.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

S’il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d’informations. Vous pouvez soumettre un changement d'adresse postale demande en visitant myservice.ottawa.ca

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Visitez notre page de programme de report de taxes

Votre évaluation foncière

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a émis des avis d’évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes au 1er janvier 2012. Cette nouvelle valeur est répartie sur quatre années et est utilisée pour calculer vos taxes foncières de 2013 à 2016. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 (ATS: 1-877-889-6722) ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca. 

Vos taxes foncières

Taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l’autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c’est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d’urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l’œuvre.
Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2014. 

  • Programmes provinciaux obligatoires – 12%
    • Logement – 6%
    • Services d’emploi et d’aide financière – 2%
    • Santé publique – 1%
    • Société d’évaluation foncière des municipalités – 1%
    • Soins de longue durée – 1%
    • Services de garde d’enfants – 1%
  • Service de police d’Ottawa – 17%
  • Transport en commun et Para Transpo – 17%
  • Financement des immobilisations – 12%
  • Urbanisme/routes/circulation/stationnements – 11%
  • Service des incendies – 9%
  • Administration générale – 9%
  • Parcs / loisirs / culture – 7%
  • Bibliothèque – 3%
  • Service paramédic – 2% 
  • Ordures/ recyclage – 1%

Comment lire votre facture

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO - Projet Kanata Nord
POL – Service de police d’Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d’aménagement

Exemple: R T
(Categorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Communiquez avec nous

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous.

Libre-service: myservice.ottawa.ca 

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification.)
ATS : 613-580-2401

Par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent sur votre facture de taxes.

Revisé le 15 janvier 2015

Facture finale de taxes foncières 2015

Facture finale de taxes foncières pour 2015 a été postée entre le 21 mai et le 27 mai, la date d'échéance du paiement étant le jeudi 18 juin 2015.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par l'évaluation de votre propriété et les taux d'imposition qui s'appliquent :

  1. L'évaluation ou la valeur de votre propriété sont déterminés par la Société d'évaluation foncière municipalités (SÉFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2012. Les augmentions de valeur seront appliquées progressivement au cours des années fiscales 2013 à 2016. Les diminutions de valeur ont prise effet immédiatement.

    Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

    Veuillez payer vos taxes au complet même si vous avez contesté votre évaluation foncière au moyen d'un appel ou d'une demande de réexamen, parce que les pénalités et l'intérêt s'appliquent au solde impayé après la date d'échéance. Si vous avez obtenu gain de cause, les sommes que vous aurez versées en trop vous seront remboursées.
     
  2. Les taux d'imposition municipaux sur votre facture d'impôt foncier sont déterminés par le Conseil municipal.
     
  3. Le taux d'imposition scolaire est déterminé par la province.

Taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture finale de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires.

Pénalités et frais d'intérêt

Une pénalité et des frais d'intérêt de 1,25 % sont imposés le lendemain de la date d'échéance et le premier jour de chaque mois subséquent jusqu'à ce que le compte soit payé en entier

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d'abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux taxes les plus anciennes.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes fonciéres :

  • Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
  • Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d'échéance vous recevrez des avis de rappel.

Il est de votre responsabilité d'aviser la Ville par écrit lorsqu'une société hypothécaire, une agence ou un locataire cesse de payer vos impôts fonciers. Il vous incombe de faire parvenir le relevé d'imposition foncière à toute personne qui paie vos impôts fonciers.

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

S'il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d'information.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées ou handicapées à faible revenu. Le seuil de revenu pour 2015 est fixé à 40 121 $ par résidence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme et savoir comment présenter une demande, veuillez communiquer avec la Direction des recettes ou vous rendre à ottawa.ca/les taxes et cliquer sur le lien « Programme de report de taxes ».

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez note page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l'adresse revenue@ottawa.ca.

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenus).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l'Ontario fixe les taux, qui assurent le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

La province exige la Ville de payer pour les programmes de services sociaux tels que : l'aide sociale, les services de garde d'enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que les services d'évaluation fournis par la SÉFM.

Offices de protection de la nature :

La ville finance trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud).

Transport en commun et Para Transpo :

Financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services

Police :

Financement de la Commission de services policiers d'Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d'application des règlements.

Financement d'immobilisation :

C'est le cout du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d'immobilisation.

Incendies :

Le taux est fixé en fonction de votre zone de prestation de service pour les opérations de prévention des incendies, de suppression et de sauvetage.

Routes et circulation :

Financement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier et des systèmes de contrôle des feux de circulation.

Programmes de support:

Financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, et la Technologie de l'information.

Parcs/loisirs/culture :

Financement des programmes de loisirs et de l'entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et les sites d'enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture.

Bibliothèque :

Financement des services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédicaux :

Financement des soins d'urgence pré hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financement des services d'urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l'aménagement, ainsi que la prestation de programmes environnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Comprends le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre Canterbury et projet Kanata nord.

On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant : Budget et taxes

Ligne directe fraude et abus de la Ville d'Ottawa

Pour signaler les cas possibles de fraude, d'abus ou d'autres pratiques inappropriées, communiquez avec la ligne de fraude et d'abus à ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca ou 1-866-959-9309.

Codes pour les factures d'impôts fonciers

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l'Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
POL – Service de police d'Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d'aménagement

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d'affectation précise

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec nous:

Libre-service : myservice.ottawa.ca

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification)

ATS : 613-580-2401

Par la poste : Ville d'Ottawa, Direction des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d'ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Veuillez nous transmettre l’adresse de votre propriété et le numéro du rôle indiqué sur votre relevé d’imposition foncière lorsque vous communiquez avec nous. 

Revisé  : le 14 mai, 2015

Facture finale de taxes foncières 2014

Facture finale de taxes foncières pour 2014 a été postée entre le 22 mai et le 28 mai, la date d'échéance du paiement étant le jeudi 19 juin 2014.

Votre facture finale de taxes foncières présente d'une manière détaillée la façon dont les taxes foncières que vous versez seront dépensées.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par l'évaluation de votre propriété et les taux d'imposition qui s'appliquent :

  1. L'évaluation ou la valeur de votre propriété sont déterminés par la Société d'évaluation foncière municipalités (SÉFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2012. Les augmentions de valeur seront appliquées progressivement au cours des années fiscales 2013 à 2016. Les diminutions de valeur ont prise effet immédiatement.

    Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

    Veuillez payer vos taxes au complet même si vous avez contesté votre évaluation foncière au moyen d'un appel ou d'une demande de réexamen, parce que les pénalités et l'intérêt s'appliquent au solde impayé après la date d'échéance. Si vous avez obtenu gain de cause, les sommes que vous aurez versées en trop vous seront remboursées.
     
  2. Les taux d'imposition municipaux sur votre facture d'impôt foncier sont déterminés par le Conseil municipal.
     
  3. Le taux de scolarisation sont déterminés par la province.

Taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture finale de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires.

Pénalités et frais d'intérêt

Une pénalité de retard de 1,25 % sont imposés le lendemain de la date d'échéance et le premier jour de chaque mois subséquent jusqu'à ce que le compte soit payé en entier

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d'abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux taxes les plus anciennes.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes fonciéres :

  • Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
  • Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d'échéance vous recevrez des avis de rappel.

Il vous incombe d'aviser la Ville par écrit lorsque votre facture ne sera plus acquittée par une société de prêt hypothécaire, un agent ou un locataire.

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

S'il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d'information.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées ou handicapées à faible revenu. Le seuil de revenu pour 2014 est fixé à 39 334 $. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme et savoir comment présenter une demande, veuillez communiquer avec la Direction des recettes ou vous rendre à ottawa.ca/les taxes et cliquer sur le lien « Programme de report de taxes ».

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez note page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l'adresse revenue@ottawa.ca.

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenus).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l'Ontario fixe les taux, qui assurent le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

La province exige la Ville de payer pour les programmes de services sociaux tels que : l'aide sociale, les services de garde d'enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que les services d'évaluation fournis par la SÉFM.

Offices de protection de la nature :

La ville finance trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud).

Transport en commun et Para Transpo :

Financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services

Police :

Financement de la Commission de services policiers d'Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d'application des règlements.

Financement d'immobilisation :

C'est le cout du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d'immobilisation.

Incendies :

Le taux est fixé en fonction de votre zone de prestation de service pour les opérations de prévention des incendies, de suppression et de sauvetage.

Routes et circulation :

Financement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier et des systèmes de contrôle des feux de circulation.

Administration générale:

Financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, et la Technologie de l'information.

Parcs/loisirs/culture :

Financement des programmes de loisirs et de l'entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et les sites d'enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture.

Bibliothèque :

Financement des services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédicaux :

Financement des soins d'urgence pré hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financement des services d'urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l'aménagement, ainsi que la prestation de programmes environnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Comprends le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre Canterbury et projet Kanata nord.

On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant : Budget et taxes

Ligne directe fraude et abus de la Ville d'Ottawa

Pour signaler les cas possibles de fraude, d'abus ou d'autres pratiques inappropriées, communiquez avec la ligne de fraude et d'abus à ottawa.fraudwaste-fraudeabus. ca ou 1-866-959-9309.

Codes pour les factures d'impôts fonciers

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l'Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
POL – Service de police d'Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d'aménagement

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d'affectation précise

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Communiquez avec nous

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous:

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification)

ATS : 613-580-2401

Par la poste et paiements : Ville d'Ottawa, Direction des recettes

CP 4647 succursale A

Toronto ON M5W 0E7

Heures d'ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30

(de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d'avoir votre adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu'ils figurent dans votre facture de taxes.

Revisé  : le 12 mai, 2014

Facture provisoire de taxes foncières 2014

Facture provisoire de taxes pour 2014 sera postée entre le 20 février et le 26 février, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 20 mars 2014. La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée le 19 juin 2014.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l’adresse revenue@ottawa.ca

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez notre page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Factures de taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture provisoire de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes foncières:
• Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
• Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d’échéance vous recevrez des avis de rappel.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

S’il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d’informations.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Visitez notre page de programme de report de taxes

Votre évaluation foncière

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a émis des avis d’évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes au 1er janvier 2012. Cette nouvelle valeur sera répartie sur quatre années et sera utilisée pour calculer vos taxes foncières de 2013 à 2016. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca

Vos taxes foncières

Taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l’autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c’est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d’urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l’œuvre.
Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2013.

  • Programmes provinciaux obligatoires – 13%
    • Logement – 6%
    • Services d’emploi et d’aide financière – 3%
    • Santé publique – 1%
    • Société d’évaluation foncière des municipalités – 1%
    • Soins de longue durée – 1%
    • Services de garde d’enfants – 1%
  • Service de police d’Ottawa – 17%
  • Transport en commun et Para Transpo – 17%
  • Financement des immobilisations – 12%
  • Urbanisme/routes/circulation/stationnements – 11%
  • Service des incendies – 9%
  • Administration générale – 8%
  • Parcs / loisirs / culture – 7%
  • Bibliothèque – 3%
  • Service paramédic – 2% 
  • Ordures/ recyclage – 1%

Comment lire votre facture

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO - Projet Kanata Nord
POL – Service de police d’Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d’aménagement

Exemple: R T
(Categorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Communiquez avec nous

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous.

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification.)
ATS : 613-580-2401

Par la poste et paiements : Ville d’Ottawa, Direction des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent sur votre facture de taxes.

Revisé le 21 février 2014

Facture finale de taxes foncières 2013

Votre facture finale de taxes foncières pour 2013 a été postée entre le 23 mai et le 29 mai, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 20 juin 2013.

Votre facture finale de taxes foncières présente d’une manière détaillée la façon dont les taxes foncières que vous versez seront dépensées.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous:
par la poste et paiements: Ville d'Ottawa, Direction des recettes CP 4647 succursale A Toronto ON M5W 0E7
par téléphone : 613-580-2444 (les appels peuvent être enregistrés) ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca  

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30, (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par :

  1. L'évaluation foncière, ou la valeur, de votre propriété, qui est établie par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2012, valeur qui sera appliquée progressivement au cours des années fiscales de la période 2013-2016. Les diminutions de valeur prendront effet sans délai.

    Si vous avez des questions concernant votre évaluatuon foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

    Si vous avez interjeté appel d’une évaluation ou présenté une demande de réexamen, vous devez payer la totalité des taxes foncières qui vous sont facturées jusqu’à l’issue de la procédure.
  1. Les taux d’imposition municipaux indiqués sur votre facture de taxes, qui sont contrôlés par le Conseil municipal.
  2. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province.

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si :

  • L’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
  • Un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé;
  • Une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés, puis aux arrérages de taxes les plus anciens. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Vous avez des questions au sujet de l'évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Précisions quant à l'adresse

Veuillez noter que la ville qui sera indiquée sur vos futures factures de taxes foncières et de services d'eau et d'égout sera d' Ottawa. La plupart des propriétés des zones rurales de la Ville d'Ottawa ne seront pas touchées par ce changement.

Frais*

Frais de répartition de paiement

Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d'un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 33 $ seront imposés dans le cas d'un paiement qui doit être transféré d'un compte à un autre.

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous remettre la facture complète avec votre paiement et nous vous la renverrons étampée « PAYÉ ». Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 33 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 40 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 65 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,30 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 40 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

*Barème des frais de 2013 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retourner à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour de plus amples renseignements, suivez le lien donnant accès aux programmes de report de taxes à l'adresse ottawa.ca/lestaxes.

[ haut ]

Modalités de paiement de la facture de taxes

Régime de paiements préautorisés de taxes (PPT)

Le Régime de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre plusieurs options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation électronique et paiement en ligne

Vous pouvez recevoir et payer gratuitement votre facture de taxes foncières et votre facture des services d'eau et d'égout électroniquement, par l'intermédiaire de votre service bancaire en ligne ou du service PostelMC. Pour vous inscrire, suivez les instructions détaillées fournies sur le site de votre institution bancaire.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :
Ville d’Ottawa, C.P. 4647, succursale A, Toronto, ON M5W 0E7, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.

Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 pour cent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
Kanata* 580, prom. Terry-Fox

**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement, 8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

West Carleton (mercredi seulement, 5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement, 2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenu).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l’Ontario fixe les taux, qui assure le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

Le financement des programmes des services sociaux provinciaux obligatoires, comme l’aide sociale, les services de garde d’enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que la part municipale des services d’évaluation fournis par la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Offices de protection de la nature :

Le financement de trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud), calculé selon la part municipale de l’évaluation foncière dans chacune des zones de bassin hydrographique. Les programmes traitent notamment de l’aménagement des bassins-versants, de la sensibilisation à la conservation et de la gestion des ressources.

Transport en commun et Para Transpo :

Le financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services. Les coûts de fonctionnement sont financés au moyen des tarifs et des taxes foncières.

Police :

Le financement de la Commission de services policiers d’Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d’application des règlements.

Financement d’immobilisation :

Représente le coût du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d’immobilisation.

Incendies :

Le financement pour la prévention et l’extinction des incendies, ainsi que pour les opérations de sauvetage, en fonction de votre secteur de service.

Routes et circulation :

Le financement nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier et des feux de circulation de la ville.

Administration générale:

Le financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, le Contentieux, la Technologie de l’information, et ainsi de suite.

Parcs/loisirs/culture :

Le financement des programmes de loisirs et de l’entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Le financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et d’entretien des sites d’enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture qui couvrent les coûts de collecte et d’élimination des ordures ménagères.

Bibliothèque :

Les services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédics :

Le financement des soins d’urgence pré-hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financent la prestation de services d’urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l’aménagement, ainsi que la prestation de programmes evironnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Incluent le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre Canterbury et projet Kanata nord. On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant : ottawa.ca

Ligne directe fraude et abus de la Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa met à la disposition du public un moyen pratique et confidentiel de signaliser des cas allégués de fraude, d’abus ou toutes autres activités inappropriées. Il existe deux façons d’utiliser la Ligne directe fraude et abus : www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus. ca ou 1-866-959-9309.

Autres services

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL
– Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
POL – Service de police d’Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d’aménagement

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d’affectation précise

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Facture provisoire de taxes foncières 2013

Votre facture provisoire de taxes pour 2013 a été postée entre le 21 février et le 27 février, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 21 mars 2013.

La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente, et est due en mars. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée en juin.

Veuillez prendre le temps de lire afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement.

Vos taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l’autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c’est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières.  De la collecte des déchets et du recyclage aux services d’urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l’œuvre.

Précisions quant à l’adresse

Veuillez noter qu’à l’avenir l’adresse municipale des factures de taxes  foncières et de services d’eau  et d’égout sera Ottawa.  La plupart des propriétés des zones rurales de la Ville d’Ottawa ne seront pas touchées par ce changement.

Format accessible

Les résidents peuvent maintenant recevoir leur facture de taxes foncières ou leur facture des services d’eau et d’égout dans un format accessible (texte électronique, gros caractères ou braille). La Ville d’Ottawa s’est engagée à intégrer l’accessibilité à ses activités courantes. Cet engagement donne lieu à l’élaboration de documents dans un format accessible. C’est ainsi que nos documents de facturation réguliers sont maintenant disponibles en texte électronique, en gros caractères ou en braille. Pour recevoir ces documents dans un format accessible, veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l’adresse revenue@ottawa.ca.

Modalités de paiement de la facture de taxes 

Programme de paiements préautorisés (PPT)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre plusieurs options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT.  

Facturation électronique et paiement en ligne
Vous pouvez recevoir et payer gratuitement votre facture de taxes foncières et votre facture des services d'eau et d'égout électroniquement, par l’intermédiaire de votre service bancaire en ligne ou du service postel MC. Pour vous inscrire, suivez les instructions détaillées fournies sur le site de votre institution bancaire. 

Paiement par Internet ou par téléphone
La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre banque. 

Institutions financières
Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service. 

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à : Ville d’Ottawa, CP 4647 succursale A, Toronto ON  M5W 0E7, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  •  d’inscrire la date d’échéance sur votre chèque ou une date antérieure.

 Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400 ATS : 613-580-2401.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté. 

Hôtel de ville 110, avenue Laurier Ouest
Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Kanata* 580, promenade Terry-Fox
Place Ben-Franklin* 101, promenade Centrepointe
Orléans* 255, boulevard Centrum
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30. 

Metcalfe 8243, rue Victoria
(mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30) 

West Carleton 5670, chemin Carp
(mercredi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30) 

North Gower 2155, promenade Roger-Stevens
(jeudi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30) 

Frais*

Frais d’affectation de paiement : Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d’un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 33 $ seront imposés dans le cas d’un paiement qui doit être transféré d’un compte à un autre. 

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devez acquitter des frais de 33 $. 

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 40 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément. 

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 65 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes. 

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,30 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après chaque facturation et à la fin de l’année. 

Paiements refusés : Des frais de service de 40 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire. 

* Barème des frais de 2013 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil. 

Autres renseignements importants

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où :

  • l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du role d’évaluation,
  • un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé, ou
  • une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes. 

Pénalité pour paiement en retard
Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25% est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l’intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités. 

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire
Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture. 

Changement de propriétaire ou d’adresse postale
Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt. 

Programme de report de taxes
Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web ottawa.ca

Vous avez des questions au sujet de l’évaluation foncière?

En octobre 2012, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a émis des avis d’évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes au 1er janvier 2012. Cette nouvelle valeur sera répartie sur quatre années et sera utilisée pour calculer vos taxes foncières de 2013 à 2016. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à  www.mpac.ca. 

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2012.·        

  •  Programmes provinciaux obligatoires – 14%
  • Services d’emploi et d’aide financière – 4%
  •  Logement – 6%
  • Services de garderie – 1%
  • Soins de longue durée – 1%
  • Santé publique – 1%
  • Société d’évaluation foncière des municipalités – 1%
  • Service de police d’Ottawa – 17%
  • Transport en commun et Para Transpo – 17%
  • Financement des immobilisations – 12%
  • Urbanisme/routes/circulation/stationnements – 11%
  • Service des incendies – 9%
  • Administration générale – 8%
  • Parcs / loisirs / culture – 6%
  • Bibliothèque –  3%
  • Service paramédic – 2% 
  • Déchets / recyclage – 1%

 Autres services
Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs. 

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO - Projet Kanata Nord
POL – Service de police d’Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain 

 Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d’aménagement

Exemple: R T

(Categorie Résidentiel)
(Type) Taxable de Stittsville

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous.

Par la poste et paiements: Ville d’Ottawa, Direction des recettes

CP 4647 succursale A
Toronto ON  M5W 0E7

Par téléphone : 613-580-2444 (Les appels peuvent être enregistrés.)
ATS : 613-580-2401 

Par télécopieur : 613-580-2457

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août) 

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent sur votre facture de taxes. 

2013 changements au plan Pré-autorisé de paiement

Nouvelles options pour le régime de paiements préautorisés de la taxe municipale

La Direction des recettes de la Ville d’Ottawa offre maintenant plusieurs options pour le régime de paiements préautorisés de la taxe municipale. À partir de mai, vous pourrez choisir d’avoir vos prélèvements retirés le 1er, le 8, le 15 ou le 22.

Pour vous inscrire au plan demi-année, votre facture de taxes foncières provisoire doit être payée avant la date d’échéance du 21 mars 2013. Elle correspond à la moitié de vos taxes foncières de l’année dernière. La somme correspondant à la moitié restante de vos taxes sera automatiquement retirée de votre compte bancaire en six versements mensuels égaux qui s’échelonneront de mai à octobre. La date d’échéance est le 15 avril 2013. L’année suivante, vous serez intégré au plan ordinaire (qui s’échelonne de janvier à octobre).

Si vous êtes actuellement inscrit à notre plan ordinaire et souhaitez modifier la date des prélèvements, veuillez remplir le formulaire de Demande de changement - Paiement préautorisé de comptes de taxes ou de services d'eau et d'égout et l’envoyer à la Direction des recettes, par courriel, à revenue@ottawa.ca, par télécopieur, au 613-580-2457, en personne, aux centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa, ou encore, par la poste, à l’adresse suivante : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage, Nepean (Ontario)  K2G 6J8.  Veuillez noter qu’un délai de trente (30) jours est nécessaire pour procéder à toute modification à votre programme de prélèvements automatiques actuel.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 613­580­2444 (les appels peuvent être enregistrés) (ATS : 613-580-2401), du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de septembre à mai) et de 8 h à 16 h (de juin à août).

Avis d’évaluation provinciale 2012

Nouveaux avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) adressés par la poste en octobre 2012

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) aura émis en octobre 2012, à l’attention de tous les résidents d’Ottawa, les nouveaux avis d’évaluation foncière établis en fonction de la valeur de leur propriété à compter du 1er janvier 2012. Tout accroissement de la valeur d’évaluation d’une propriété survenu durant le dernier cycle d’évaluation sera réparti sur les quatre années du prochain cycle d’évaluation (de 2013 à 2016), tandis que toute baisse de la valeur d’évaluation durant le dernier cycle d’évaluation sera immédiatement matérialisée en 2013.

Ces valeurs d’évaluation progressives seront utilisées par la Ville d’Ottawa pour calculer les taxes foncières pour les quatre prochaines années de 2013 à 2016 inclus. Veuillez noter que ces nouvelles valeurs d’évaluation ne fournissent globalement aucune recette supplémentaire à la Ville : seules des augmentations budgétaires approuvées par le Conseil municipal peuvent conduire à une augmentation globale quelconque des recettes perçues par la Ville. Si la valeur de votre propriété s’est accrue de façon plus importante que la moyenne à Ottawa, vos taxes foncières augmenteront proportionnellement à cet écart entre l’accroissement moyen et l’accroissement de votre propriété. De la même façon, si la valeur de votre propriété s’est accrue de façon moins importante que la moyenne à Ottawa, vos taxes foncières diminueront proportionnellement à cet écart entre l’accroissement moyen et l’accroissement de votre propriété en dessous de la moyenne.

Si vous avez des questions supplémentaires concernant votre avis d’évaluation foncière, la nouvelle valeur d’évaluation de votre propriété ou les évaluations foncières en général, veuillez contacter le bureau de la SÉFM par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopie au 1-866-297-6703; vous pouvez également vous rendre sur le site de la SÉFM à l’adresse fr.mpac.ca. Si vous souhaitez obtenir les valeurs d’évaluation de propriétés similaires à la vôtre dans votre région ou des détails supplémentaires concernant votre propriété, vous pourrez trouver des renseignements en consultant le service About My Property de la SÉFM.

Vous pouvez également consulter ci-dessous notre dépliant à ce sujet :
Nouveaux avis d’évaluation foncière [ PDF - 437 Ko ]

Si vous souhaitez des détails supplémentaires sur les récents avis d’évaluation, veuillez consulter les FAQ sur l’évaluation foncière sur le site de la Ville à l’adresse.

Si vous souhaitez estimer vos taxes foncières en fonction de ces nouvelles valeurs d’évaluation, vous pouvez utiliser notre outil d’estimateur de taxes foncières en saisissant les valeurs des différents champs pour chacune des années concernées.

Facture finale de taxes foncières 2012

Votre facture finale de taxes foncières pour 2012 a été postée entre le 24 mai et le 30 mai, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 21 juin 2012.

Pamphlet – Facture finale des taxes foncières 2012 [ PDF - 145 Ko ]

Votre facture finale de taxes foncières présente d’une manière détaillée la façon dont les taxes foncières que vous versez seront dépensées.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous:
par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Nepean (Ontario), K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444 ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca  

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30, (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par :

L’évaluation de votre propriété, qui est effectuée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement de l’Ontario.

  1. L'évaluation foncière, ou la valeur, de votre propriété, qui est établie par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2008, valeur qui sera appliquée progressivement au cours des années fiscales de la période 2009-2012.

Si vous avez interjeté appel d’une évaluation ou présenté une demande de réexamen, vous devez payer la totalité des taxes foncières qui vous sont facturées jusqu’à l’issue de la procédure.

  1. Les taux d’imposition municipaux indiqués sur votre facture de taxes, qui sont contrôlés par le Conseil municipal.
  2. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province.

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si :

  • L’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
  • Un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé;
  • Une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés, puis aux arrérages de taxes les plus anciens. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.  

Modifications à votre facture de taxes

Projet de Kanata-Nord (HDO)
Le Conseil a approuvé l’enterrement des lignes d’électricité le long de l’avenue Kanata où des lignes aériennes étaient prévues, à peu près du chemin Goulbourn Forced au chemin Richardson Side. Ces coûts seront financés par toutes les propriétés du quartier 4 au cours des 10 prochaines années. 

Frais*

Frais de répartition de paiement

Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d'un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 31 $ seront imposés dans le cas d'un paiement qui doit être transféré d'un compte à un autre ou remboursé.

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 32 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 39 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 64 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,15 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 39 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

*Barème des frais de 2010 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retourner à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web

[ haut ]

Modalités de paiement de la facture de taxes

Régime de paiements préautorisés de taxes (PPT)

Le Régime de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :
Ville d’Ottawa, C.P. 4647, succursale A, Toronto, ON M5W 0E7, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 pour cent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement, 8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

West Carleton (mercredi seulement, 5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement, 2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit désormais le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenu).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l’Ontario fixe les taux, qui assure le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

Le financement des programmes des services sociaux provinciaux obligatoires, comme l’aide sociale, les services de garde d’enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que la part municipale des services d’évaluation fournis par la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Offices de protection de la nature :

Le financement de trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud), calculé selon la part municipale de l’évaluation foncière dans chacune des zones de bassin hydrographique. Les programmes traitent notamment de l’aménagement des bassins-versants, de la sensibilisation à la conservation et de la gestion des ressources.

Transport en commun et Para Transpo :

Le financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services. Les coûts de fonctionnement sont financés au moyen des tarifs et des taxes foncières.

Police :

Le financement de la Commission de services policiers d’Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d’application des règlements.

Financement d’immobilisation :

Représente le coût du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d’immobilisation.

Incendies :

Le financement pour la prévention et l’extinction des incendies, ainsi que pour les opérations de sauvetage, en fonction de votre secteur de service.

Routes et circulation :

Le financement nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier et des feux de circulation de la ville.

Administration générale:

Le financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, le Contentieux, la Technologie de l’information, et ainsi de suite.

Parcs/loisirs/culture :

Le financement des programmes de loisirs et de l’entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Le financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et d’entretien des sites d’enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture qui couvrent les coûts de collecte et d’élimination des ordures ménagères.

Bibliothèque :

Les services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédics :

Le financement des soins d’urgence pré-hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financent la prestation de services d’urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l’aménagement, ainsi que la prestation de programmes evironnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Incluent le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre communautaire Canterbury. On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant ottawa.ca

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à http://fr.mpac.ca/ .

Postel

Recevez et payez votre facture de taxes foncières électroniquement, sans frais, avec Postel. Pour vous inscrire visitez www.epost.ca

Ligne directe fraude et abus de la Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa met à la disposition du public un moyen pratique et confidentiel de signaliser des cas allégués de fraude, d’abus ou toutes autres activités inappropriées. Il existe deux façons d’utiliser la Ligne directe fraude et abus : www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus. ca ou 1-866-959-9309.

Autres services

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL
– Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
POL – Service de police d’Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d’aménagement

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d’affectation précise

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Facture provisoire de taxes foncières 2012

Votre facture provisoire de taxes pour 2012 a été postée entre le 17 février et le 23 février, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 15 marsFacture provisoire de taxes foncières 2012 – pamphlet – PDF[183KB] La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente, et est due en mars. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée en juin. Veuillez prendre le temps de lire afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement. Vos taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l’autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c’est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d’urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l’œuvre. Veuillez prendre le temps de lire afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement 

Format accessibleLes résidents peuvent maintenant recevoir leur facture de taxes foncières ou leur facture des services d’eau dans un format accessible (texte électronique, gros caractères ou braille). La Ville d’Ottawa s’est engagée à intégrer l’accessibilité à ses activités courantes. Cet engagement donne lieu à l’élaboration de documents dans un format accessible. C’est ainsi que nos documents de facturation réguliers sont maintenant disponibles en texte électronique, en gros caractères ou en braille. Pour recevoir ces documents dans un format accessible, veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, ou à l’adresse revenue@ottawa.ca.

Modalités de paiement de la facture de taxesProgramme de paiements préautorisés (PPT)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPT)offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT.  Facturation électronique et paiement en ligne

Vous pouvez recevoir et payer gratuitement votre facture de taxes foncières et votre facture des services d'eau et d'egout électroniquement, par l’intermédiaire de votre service bancaire en ligne ou du service postel (postel MC). Pour vous inscrire, suivez les instructions détaillées fournies sur le site de votre institution bancaire. 

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre banque. 

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service. 

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à : Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa ON K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  •  d’inscrire la date d’échéance sur votre chèque ou une date antérieure.

 Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400 ATS : 613-580-240. Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté. 

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Kanata** 580, promenade Terry-Fox
Place Ben-Franklin** 101, promenade Centrepointe
Orléans** 255, boulevard Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30. Metcalfe 8243, rue Victoria

(mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30) West Carleton 5670, chemin Carp
(mercredi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30) North Gower 2155, promenade Roger-Stevens
(jeudi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30) 

Frais*

Frais d’affectation de paiement : Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d’un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 31 $ seront imposés dans le cas d’un paiement qui doit être transféré d’un compte à un autre ou remboursé. 

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devez acquitter des frais de 32 $. 

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 39 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément. 

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 64 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes. 

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,15 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après chaque facturation et à la fin de l’année. 

Paiements refusés : Des frais de service de 39 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire. * Barème des frais de 2010 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil. 

Autres renseignements importants

Facture supplémentaire de taxesUne facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où :

  • l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du role d’évaluation,
  • un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé, ou
  •   une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes. 

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l’intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités. 

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture. 

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt. 

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web ottawa.ca.  

Vous avez des questions au sujet de l’évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca. 

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2011.·        

  •  Programmes provinciaux obligatoires – 14 pour cent
  • Service paramédic – 2 pour cent
  • Services d’emploi et d’aide financière – 4 pour cent
  •  Logement – 6 pour cent
  • Services de garderie – 1 pour cent
  • Soins de longue durée – 1 pour cent
  • Santé publique – 1 pour cent
  • Société d’évaluation foncière des municipalités – 1 pour cent
  • Service de police d’Ottawa – 17 pour cent
  • Transport en commun et Para Transpo – 17 pour cent
  • Financement des immobilisations – 12 pour cent
  • Urbanisme/routes/circulation/stationnements – 11 pour cent
  • Service des incendies – 9 pour cent
  • Bibliothèque –  2 pour cent
  • Déchets / recyclage – 1 pour cent
  • Administration générale – 8 pour cent
  • ·Parcs / loisirs / culture – 6 pour cent

 Autres services
Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs. CAL –- Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain Type de bien foncierT – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d’aménagement

Exemple: R T

(Categorie Résidentiel)
(Type) Taxable de Stittsville

 Catégories de taxationC – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction) 

Des questions sur les taxes foncières?
Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous.

 Par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Nepean ON K2G 6J8 Par téléphone : 613-580-2444 (Les appels peuvent être enregistrés.)
ATS : 613-580-2401 Par télécopieur : 613-580-2457Par courriel : revenue@ottawa.caHeures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août) Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurant sur votre facture de taxes. 

Facture finale de taxes foncières 2011

Votre facture finale de taxes foncières pour 2011 a été postée entre le 13 et le 18 mai, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 16 juin 2011.

Pamphlet – Facture finale des taxes foncières 2011 [PDF 135KB]

Votre facture finale de taxes foncières présente d’une manière détaillée la façon dont les taxes foncières que vous versez seront dépensées.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous:
par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Nepean (Ontario), K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444 ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30, (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par :

L’évaluation de votre propriété, qui est effectuée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement de l’Ontario.

  1. L'évaluation foncière, ou la valeur, de votre propriété, qui est établie par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2008, valeur qui sera appliquée progressivement au cours des années fiscales de la période 2009-2012.

Si vous avez interjeté appel d’une évaluation ou présenté une demande de réexamen, vous devez payer la totalité des taxes foncières qui vous sont facturées jusqu’à l’issue de la procédure.

  1. Les taux d’imposition municipaux indiqués sur votre facture de taxes, qui sont contrôlés par le Conseil municipal.
  2. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province.

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si :

  • L’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
  • Un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé;
  • Une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés, puis aux arrérages de taxes les plus anciens. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Frais*

Frais de répartition de paiement (nouveau)

Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d'un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 31 $ seront imposés dans le cas d'un paiement qui doit être transféré d'un compte à un autre ou remboursé.

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 32 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 39 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 64 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,15 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 39 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

*Barème des frais de 2010 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retourner à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web, à l’adresse

[ haut ]

Modalités de paiement de la facture de taxes

Régime de paiements préautorisés de taxes (PPT)

Le Régime de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :
Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa (Ontario), K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 pour cent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement, 8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

West Carleton (mercredi seulement, 5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement, 2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit désormais le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenu).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l’Ontario fixe les taux, qui assure le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

Le financement des programmes des services sociaux provinciaux obligatoires, comme l’aide sociale, les services de garde d’enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que la part municipale des services d’évaluation fournis par la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Offices de protection de la nature :

Le financement de trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud), calculé selon la part municipale de l’évaluation foncière dans chacune des zones de bassin hydrographique. Les programmes traitent notamment de l’aménagement des bassins-versants, de la sensibilisation à la conservation et de la gestion des ressources.

Transport en commun et Para Transpo :

Le financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services. Les coûts de fonctionnement sont financés au moyen des tarifs et des taxes foncières.

Police :

Le financement de la Commission de services policiers d’Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d’application des règlements.

Financement d’immobilisation :

Représente le coût du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d’immobilisation.

Incendies :

Le financement pour la prévention et l’extinction des incendies, ainsi que pour les opérations de sauvetage, en fonction de votre secteur de service.

Routes et circulation :

Le financement nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier et des feux de circulation de la ville.

Administration générale:

Le financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, le Contentieux, la Technologie de l’information, et ainsi de suite.

Parcs/loisirs/culture :

Le financement des programmes de loisirs et de l’entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Le financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et d’entretien des sites d’enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture qui couvrent les coûts de collecte et d’élimination des ordures ménagères.

Bibliothèque :

Les services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédics :

Le financement des soins d’urgence pré-hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financent la prestation de services d’urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l’aménagement, ainsi que la prestation de programmes evironnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Incluent le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre communautaire Canterbury. On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant ottawa.ca

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.on.ca.

Postel

Recevez et payez votre facture de taxes foncières électroniquement, sans frais, avec Postel. Pour vous inscrire visitez www.epost.ca

Ligne directe fraude et abus de la Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa met à la disposition du public un moyen pratique et confidentiel de signaliser des cas allégués de fraude, d’abus ou toutes autres activités inappropriées. Il existe deux façons d’utiliser la Ligne directe fraude et abus : www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus. ca ou 1-866-959-9309.

Autres services

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.
CAL
– Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d’affectation précise

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d’aménagement

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Facture provisoire de taxes foncières 2011

Votre facture provisoire de taxes pour 2011 a été postée entre le 17 février et le 24 février, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 17 mars.

Facture provisoire de taxes foncières 2011 – pamphlet – PDF[119KB]

La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente, et est due en mars. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée en juin. Veuillez prendre le temps de lire afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement.

Vos taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l’autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c’est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d’urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l’œuvre.

Veuillez prendre le temps de lire afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement

Format accessible

Les résidents peuvent maintenant recevoir leur facture de taxes foncières ou leur facture des services d’eau dans un format accessible (texte électronique, gros caractères ou braille).

La Ville d’Ottawa s’est engagée à intégrer l’accessibilité à ses activités courantes. Cet engagement donne lieu à l’élaboration de documents dans un format accessible. C’est ainsi que nos documents de facturation réguliers sont maintenant disponibles en texte électronique, en gros caractères ou en braille.

Pour recevoir ces documents dans un format accessible, veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, ou à l’adresse revenue@ottawa.ca.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPT)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT.

Facturation électronique et paiement en ligne

Vous pouvez recevoir et payer gratuitement votre facture de taxes foncières électroniquement, par l’intermédiaire de votre service bancaire en ligne ou du service postel (postel MC). Pour vous inscrire, suivez les instructions détaillées fournies sur le site de votre institution bancaire.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à : Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa ON K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d’inscrire la date d’échéance sur votre chèque ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400 ATS : 613-580-240. Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
Kanata* 580, promenade Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, promenade Centrepointe
Orléans** 255, boulevard Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30.

Metcalfe 8243, rue Victoria
(mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

West Carleton 5670, chemin Carp
(mercredi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower 2155, promenade Roger-Stevens
(jeudi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Frais*

Frais d’affectation de paiement : Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d’un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 31 $ seront imposés dans le cas d’un paiement qui doit être transféré d’un compte à un autre ou remboursé.

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devez acquitter des frais de 32 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 39 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 64 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,15 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après chaque facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 39 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

* Barème des frais de 2010 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où :

  • l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du role d’évaluation,
  • un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé, ou
  • une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l’intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu.

Vous avez des questions au sujet de l’évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2010.

  • Programmes provinciaux obligatoires – 15 pour cent
    • Service paramédic – 2 pour cent
    • Services d’emploi et d’aide financière – 5 pour cent
    • Logement – 6 pour cent
    • Services de garderie – 1 pour cent
    • Soins de longue durée – 1 pour cent
    • Santé publique – 1 pour cent
    • Société d’évaluation foncière des municipalités – 1 pour cent
  • Service de police d’Ottawa – 17 pour cent
  • Transport en commun et Para Transpo – 17 pour cent
  • Financement des immobilisations – 12 pour cent
  • Routes et circulation – 10 pour cent
  • Service des incendies – 9 pour cent
  • Bibliothèque – 2 pour cent
  • Déchets / recyclage – 1 pour cent
  • Administration générale – 9 pour cent
  • Parcs / loisirs / culture – 6 pour cent

Autres services

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL –- Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d’aménagement

Exemple: R T

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Taxable de Stittsville

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous :

Par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes
100, promenade Constellation, 4e étage Est
Nepean ON K2G 6J8

Par téléphone : 613-580-2444 (Les appels peuvent être enregistrés.)
ATS : 613-580-2401

Par télécopieur : 613-580-2457

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurant sur votre facture de taxes.

Facture finale des taxes foncières 2010

Votre facture finale de taxes de 2010 a été mise à la poste entre les 19 et 26 mai 2010 et leur date d'échéance étant le jeudi 17 juin 2010.

Pamphlet – Facture finale des taxes foncières 2010 [PDF 135KB]

Votre facture finale de taxes foncières présente d’une manière détaillée la façon dont les taxes foncières que vous versez seront dépensées.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous:
par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Nepean (Ontario), K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444 ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30, (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par :

L’évaluation de votre propriété, qui est effectuée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement de l’Ontario.

  1. L'évaluation foncière, ou la valeur, de votre propriété, qui est établie par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2008, valeur qui sera appliquée progressivement au cours des années fiscales de la période 2009-2012.

Si vous avez interjeté appel d’une évaluation ou présenté une demande de réexamen, vous devez payer la totalité des taxes foncières qui vous sont facturées jusqu’à l’issue de la procédure.

  1. Les taux d’imposition municipaux indiqués sur votre facture de taxes, qui sont contrôlés par le Conseil municipal.
  2. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province.

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si :

  • L’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
  • Un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé;
  • Une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés, puis aux arrérages de taxes les plus anciens. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Frais*

Frais de répartition de paiement (nouveau)

Si vous avez déménagé ou si vous avez plus d'un compte de taxes foncières, vous devez vous assurer que tous vos comptes de taxes ont été établis individuellement pour permettre les opérations bancaires par Internet ou par téléphone ou pour faire les paiements à votre établissement financier. Des frais de 31 $ seront imposés dans le cas d'un paiement qui doit être transféré d'un compte à un autre ou remboursé.

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 32 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 39 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 64 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6,15 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 39 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

*Barème des frais de 2010 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retourner à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web, à l’adresse

[ haut ]

Modalités de paiement de la facture de taxes

Régime de paiements préautorisés de taxes (PPT)

Le Régime de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :
Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa (Ontario), K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 pour cent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement, 8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

West Carleton (mercredi seulement, 5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement, 2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit désormais le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenu).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l’Ontario fixe les taux, qui assure le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

Le financement des programmes des services sociaux provinciaux obligatoires, comme l’aide sociale, les services de garde d’enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que la part municipale des services d’évaluation fournis par la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Offices de protection de la nature :

Le financement de trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud), calculé selon la part municipale de l’évaluation foncière dans chacune des zones de bassin hydrographique. Les programmes traitent notamment de l’aménagement des bassins-versants, de la sensibilisation à la conservation et de la gestion des ressources.

Transport en commun et Para Transpo :

Le financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services. Les coûts de fonctionnement sont financés au moyen des tarifs et des taxes foncières.

Police :

Le financement de la Commission de services policiers d’Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d’application des règlements.

Financement d’immobilisation :

Représente le coût du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d’immobilisation.

Incendies :

Le financement pour la prévention et l’extinction des incendies, ainsi que pour les opérations de sauvetage, en fonction de votre secteur de service.

Routes et circulation :

Le financement nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier et des feux de circulation de la ville.

Administration générale:

Le financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, le Contentieux, la Technologie de l’information, et ainsi de suite.

Parcs/loisirs/culture :

Le financement des programmes de loisirs et de l’entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Le financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et d’entretien des sites d’enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture qui couvrent les coûts de collecte et d’élimination des ordures ménagères.

Bibliothèque :

Les services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédics :

Le financement des soins d’urgence pré-hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financent la prestation de services d’urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l’aménagement, ainsi que la prestation de programmes evironnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Incluent le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre communautaire Canterbury. On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant ottawa.ca

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.on.ca.

Postel

Recevez et payez votre facture de taxes foncières électroniquement, sans frais, avec Postel. Pour vous inscrire visitez www.epost.ca

Ligne directe fraude et abus de la Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa met à la disposition du public un moyen pratique et confidentiel de signaliser des cas allégués de fraude, d’abus ou toutes autres activités inappropriées. Il existe deux façons d’utiliser la Ligne directe fraude et abus : www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus. ca ou 1-866-959-9309.

Autres services

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.
CAL
– Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d’affectation précise

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d’aménagement

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Facture provisoire de taxes foncières 2010

Votre facture provisoire de taxes pour 2010 a été postée entre le 18 février et le 24 février, la date d’échéance du paiement étant le jeudi 18 mars.

Facture provisoire de taxes foncières 2010 – pamphlet – PDF[516 KB]

La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 % du montant total de vos taxes foncières de l’année précédente et elle doit être payée en mars. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée en juin.

Vos taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque voie sur laquelle vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l’autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c’est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d’urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l’oeuvre.

Veuillez prendre le temps de lire afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où :

  • l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
  • un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé;
  • une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Frais*

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 31 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 38 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 62 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 38 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.
* Barème des frais de 2009 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire
Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Division des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web ottawa.ca/lestaxes, voir résidents, programme de report de taxes.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPT)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.caou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa ON K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d’inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes de 8 h 30 à 16 h 30 quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouvertures, veuillez vous reporter à la liste ci=dessous. Renseignements :3-1-1 ou 613-580-2400.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces

boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 par cent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, av. Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox

*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum

**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe 8243, rue Victoria (mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Kinburn 5670, ch. Carp (mercredi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower 2155, prom. Roger-Stevens (jeudi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation et les offices de protection de la nature. Le graphique ci-dessous montre comment la Ville a utilisé sa portion en 2009.

Programmes provinciaux obligatoires 16 pour cent

  • Services d’emploi et d’aide financière 6 pour cent
    • Logement 6 pour cent
    • Services de garderie 1 pour cent
    • Soins de longue durée 1pour cent
    • Santé publique 1 pour cent
    • Société d'évaluation foncière des municipalités 1 pour cent
  • Service de police d’Ottawa 17 pour cent
  • Transport en commun et Para Transpo 16 pour cent
  • Financement des immobilisations 13 pour cent
  • Prélèvement d’impôt sur le capital 1 pour cent
  • Routes et circulation 9 pour cent
  • Service des incendies 9 pour cent
  • Administration générale 8 pour cent
  • Parcs / loisirs / culture 6 pour cent
  • Service paramédic 2 pour cent
  • Bibliothèque 2 pour cent
  • Déchets / recyclage 1 pour cent

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

En octobre 2008, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a émis des avis d’évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes le 1er janvier 2008.

L’augmentation de valeur survenue au cours de la période du 1er janvier 2005 au 1 er janvier 2008 a été répartie sur les quatre prochaines années, à compter de l’année de taxation 2009. Par contre, les diminutions de valeur ont pris effet en 2009. Si vous attendez le résultat d’un appel en matière d’évaluation foncière ou d’une Demande de réexamen (DR), veuillez noter que, tant que le processus d’appel n’est pas finalisé, vous devez payer l’intégralité de vos taxes foncières telles que facturées. La date limite de dépôt d’une DR auprès de la SEFM pour l’année fiscale 2010 est fixée au 31 mars 2010. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Autres services

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + ParaTranspo*
TRB – ParaTranspo (secteurs ruraux desservis seulement par ParaTranspo)*
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville
CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
CTL – Prélèvement d'impôt sur le capital
POL – Service de police d’Ottawa
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Exemple : R T

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G –Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux(Nouvelle construction)

Z– Centre commercial (Nouvelle construction)

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous :

par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, croissant Constellation, 4e étage Est Nepean ON K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444
ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca
Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Facture finale de taxes foncières 2009

Votre facture finale de taxes de 2009 a été mise à la poste entre les 21 et 27 mai 2009 et leur date d'échéance étant le jeudi 18 juin 2009.

Pamphlet – Facture finale des taxes foncières 2009 [PDF 415 KB]

Votre facture finale de taxes foncières présente d’une manière détaillée la façon dont les taxes foncières que vous versez seront dépensées.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par :
  1. Les taux d’imposition municipaux indiqués sur votre facture de taxes, qui sont contrôlés par le Conseil municipal.
  2. L’évaluation de votre propriété, qui est effectuée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme sans but lucratif constitué par le gouvernement de l’Ontario. Les hausses de la valeur foncière seront réparties sur quatre années à compter de 2009. Les diminutions de valeur prendront effet sans délai. Si vous avez interjeté appel d’une évaluation ou présenté une demande de réexamen, vous devez payer la totalité des taxes foncières qui vous sont facturées jusqu’à l’issue de la procédure.
  3. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province.
Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si :

  • L’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de
  • l’établissement du rôle d’évaluation;
  • Un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé;
  • Une propriété devient taxable.

Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés, puis aux arrérages de taxes les plus anciens. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Déchets solides (SW)

Ces redevances représentent les coûts annuels de collecte et d’élimination des déchets solides.

Prélèvement d’impôt sur le capital (CTL)

En 2008, dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle visant à consacrer des fonds additionnels à l’infrastructure municipale vieillissante, le Conseil municipal a instauré un prélèvement d’impôt de 2 p. 100 au titre des projets de réhabilitation. Pour 2009, il a approuvé un prélèvement additionnel de

1,1 p. 100, qui procurera 11,7 millions de dollars à des fins de réhabilitation.

Frais*

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 31$.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 38 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 62 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 38 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

*Barème des frais de 2009 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Direction des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Régime de paiements préautorisés de taxes (PPT)

Le Régime de paiements préautorisés des taxes (PPT) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPT. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :

Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa (Ontario), K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes, quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier. Pour connaître les heures d’ouverture, veuillez vous reporter à la liste ci-dessous. Renseignements : 3-1-1 ou 613-580-2400.

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces

boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 %. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement, 8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

West Carleton (mercredi seulement, 5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement, 2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez consulter notre site Web

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

En octobre 2008, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a émis des avis d’évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes le 1er janvier 2008. L’augmentation de valeur survenue au cours de la période du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2008 sera répartie sur les quatre prochaines années, à compter de l’année de taxation 2009. Par contre, les diminutions de valeur prendront effet immédiatement. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Des questions sur les taxes foncières?

Consultez la section « Taxes foncières » ou communiquez avec nous :
par la poste : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, croissant Constellation, 4e étage Est, Nepean (Ontario), K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444 ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca
Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30, (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Répartition des taxes par service

De l’information plus détaillée

Votre facture finale de taxes vous fournit désormais le détail de la répartition de vos taxes. (Nettes des subventions et tout autre source de revenu)

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l’Ontario fixe les taux, qui assure le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

Le financement des programmes des services sociaux provinciaux obligatoires, comme l’aide sociale, les services de garde d’enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que la part municipale des services d’évaluation fournis par la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Offices de protection de la nature :

Le financement de trois offices de protection de la nature, calculé selon la part municipale de l’évaluation foncière dans chacune des zones de bassin hydrographique. Les programmes traitent notamment de l’aménagement des bassins-versants, de la sensibilisation à la conservation et de la gestion des ressources.

Transport en commun et Para Transpo :

Le financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services. Les coûts de fonctionnement sont financés au moyen des tarifs et des taxes foncières.

Police :

Le financement de la Commission de services policiers d’Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d’application des règlements.

Financement d’immobilisation :

Représente le coût du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d’immobilisation. De plus, le Conseil municipal a approuvé un prélèvement d’impôt sur le capital de 1,1 p. 100. Ce prélèvement, dont c’est la seconde année et qui doit durer trois ans, a pour but d’accroître les fonds disponibles pour les projets de renouvellement d’immobilisations et de réfection.

Incendies :

Le financement pour la prévention et l’extinction des incendies, ainsi que pour les opérations de sauvetage, en fonction de votre secteur de service.

Routes et circulation :

Le financement nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du réseau routier et des feux de circulation de la ville.

Administration générale:

Le financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, le Contentieux, la Technologie de l’information, et ainsi de suite.

Parcs/loisirs/culture :

Le financement des programmes de loisirs et de l’entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Ordures/recyclage :

Le financement des programmes de recyclage,de réacheminement des déchets et d’entretien des sites d’enfouissement de la Ville, ainsi que des frais de déchets solides apparaissant au recto de votre facture qui couvrent les coûts de collecte et d’élimination des orduresménagères.

Bibliothèque :

Les services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédics :

Le financement des soins d’urgence pré-hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financent la prestation de services d’urbanisme, qui guident la croissance et règlementent l’aménagement, ainsi que la prestation de programmes evironnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Incluent le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre communautaire Canterbury.

On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant ottawa.ca

Codes des redevances spéciales

SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service de transport en commun offerts dans certains secteurs.
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

Autres services

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
CTL – Prélèvement d'impôt sur le capital
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
RSS – Surtaxe d'égout

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d’affectation précise

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d’aménagement

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)
 

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français public

Facture provisoire de taxes foncières 2009

Votre facture provisoire de taxes pour 2009 a été postée entre le 26 février et le 6 mars, la date d’échéance du paiement étant le lundi 30 mars 2009.

Consultez la brochure qui accompagne votre facture provisoire de taxes foncières pour 2009. Veuillez noter que le titre de la brochure aurait dû être "Facture provisoire de taxes foncières 2009" au lieu de "Facture finale de taxes foncières 2009". Le contenu de la brochure traite de l'information relative à la facture provisoire de taxes foncières.

Facture provisoire de taxes foncières 2009 – pamphlet [PDF] 3 MB

Vos taxes – à votre service

La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle est basée sur 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente, et est due en mars. La facture finale de taxes couvre le solde des taxes annuelles et est due en juin.

Le 10 décembre 2008, le Conseil municipal a approuvé le budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2009 qui comprend une réduction de 24 millions de dollars en frais d’exploitation.

Le budget conserve certains services importants qui sont prioritaires aux résidents et protège la viabilité financière à long terme de la Ville. Dressé dans un climat d’incertitude économique mondial, le budget 2009 reflète les responsabilités financières à long terme de la Ville tout en assurant les services essentiels à la population.

Veuillez prendre le temps de lire cette brochure afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement.

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2008.

Taxes foncières nettes exigées par programme en 2008 - 1,046 millions de dollars

Programmes provinciaux obligatoires 15 pour cent

Services d’emploi et d’aide financière 7 pour cent

Logement 6 pour cent

Services de garderie 1 pour cent

Société d'évaluation foncière des municipalités 1 pour cent

Transport en commun et Para Transpo 17 pour cent

Service de police d’Ottawa 17 pour cent

Financement des immobilisations 12 pour cent

Prélèvement d’impôt sur le capital 2 pour cent

Administration générale 8 pour cent

Routes et circulation 9 pour cent

Service des incendies 9 pour cent

Parcs / loisirs / culture 6 pour cent

Bibliothèque 2 pour cent

Service paramédic 2 pour cent

Déchets / recyclage 1 pour cent

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation, un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé, ou une propriété devient taxable. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

En octobre 2008, la Société d’évaluation foncière desmunicipalités (SEFM) a émis des avis d’évaluation pour tous lesbiens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes le 1er janvier 2008. Cette nouvelle valeur sera répartie sur quatreannées et sera utilisée pour calculer vos taxes foncières de

2009. . Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous :

par la poste : Ville d’Ottawa, Division des recettes, 100, croissant Constellation, 4e étage Est Nepean ON K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444
ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca
Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Déchets solides (SW)

Ces redevances représentent 50 pour cent des coûts annuels de collecte et d’élimination des déchets solides.

Codes des redevances

SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain*
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + ParaTranspo*
TRB – ParaTranspo (secteurs ruraux desservis seulement par ParaTranspo)*
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville*
* Ces codes désignent les différents niveaux de service de transport en commun offerts dans certains secteurs.

Autres services

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
CTL – Prélèvement d'impôt sur le capital
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G –Terrain de stationnement
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux(Nouvelle construction)

Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Exemple : R T

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Frais*

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 31 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 38 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 62 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 6 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 38 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.
* Barème des frais de 2009 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire
Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Division des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web ottawa.ca/lestaxes, voir résidents, programme de report de taxes.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPP)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPP. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa ON K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d’inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes de 8 h 30 à 16 h 30 (quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier). Information : 3-1-1
Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les paiements qui sont déposés à la date d’échéance dans ces

boîtes de dépôt mais après les heures d’ouverture normales seront traités le jour suivant et encourront une pénalité de retard de 1,25 par cent. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, av. Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe 8243, rue Victoria (mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Kinburn 5670, ch. Carp (mercredi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower 2155, prom. Roger-Stevens (jeudi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Facture finale des taxes foncières 2008

Les factures finales de taxes de 2008 pour les propriétés résidentielles, les terres agricoles, les forêts aménagées, les pipelines, les bâtiments commerciaux et industriels et les immeubles à logements multiples ont été mises à la poste entre les 22 et 28 mai 2008 et leur date d'échéance était le jeudi 19 juin 2008.

Pamphlet – Facture finale des taxes foncières 2008 [PDF] 415 KB

Vos impôts fonciers aident à assurer la prestation des programmes et des services qui vous sont essentiels, qu’il s’agisse des services d’urgence, de loisirs, de santé publique, de bibliothèques ou d’art et de culture, ou encore du vaste réseau de routes, de parcs et de sentiers d’Ottawa.

En 2008, l’augmentation moyenne de la facture de taxes foncières résidentielles variera en fonction du secteur de service allant de 140 $ pour un propriétaire résidentiel en milieu urbain à 130 $ pour un propriétaire résidentiel en milieu rural. Cette hausse permettra de réparer l’infrastructure vieillissante de la Ville telle que nos chemins, ponts, et bâtiments, de satisfaire aux exigences de fonctionnement du Service de police d’Ottawa et de financer tous les autres services municipaux.

Cette année, le Conseil municipal apporte un nombre d’améliorations clés à nos services, y compris l’augmentation des fonds de bibliothèque et des ressources paramédics dans les secteurs ruraux, l’embauche de 38 nouveaux paramédics, l’amélioration du transport en commun en vue d’une meilleure circulation dans le centre-ville, la réparation des logements sociaux, le revêtement d’environ 150 kilomètres de chaussée et l’achat de 97 nouveaux autobus pour le parc de véhicules d’OC Transpo.

Le budget 2008 a aussi tenu compte de la direction du maire Larry O’Brien et le Conseil au personnel municipal de dégager des économies supplémentaires de 100 millions de dollars en efficacité au cours des trois prochaines années.

Prenez quelques instants pour lire cette brochure afin de connaître les modifications apportées à votre facture d’impôts fonciers et les divers moyens de paiement proposés.

Veuillez consulter l'endos de votre facture de taxes et le document ci-joint Répartition des taxes par service pour plus d'information sur la distribution de vos taxes (nettes de tout autre source de revenu).

Pour comprendre votre facture de taxes foncières

Pour comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières dépendent de trois facteurs :

1. Les taux d’imposition municipaux de votre facture de taxes foncières, établis par le Conseil municipal.

2. L’évaluation foncière, ou la valeur de votre propriété, qui est déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM),organisme provincial indépendant. Même si vous êtes en instance d'appel ou de demande de réexamen de votre évaluation foncière, vous devez, en attendant que cette procédure aboutisse, acquitter intégralement votre facture de taxes foncières.

3. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province. Veuillez consulter l'endos de votre facture de taxes et le document ci-joint Répartition des taxes par service pour plus d'information sur la distribution de vos taxes (nettes de tout autre source de revenu).

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans le cas d’une propriété dont l’évaluation n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation, lorsqu’il y a achèvement ou occupation d’un nouvel immeuble ou lorsqu’une propriété devient taxable. De plus amples renseignements sur la facture de taxes supplémentaires se trouvent sur le site Web de la Ville, à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Déchets solides (SW)

Ces redevances représentent les coûts annuels de collecte et d’élimination des déchets solides.

Changement à la facture de taxes

Prélèvement d’impôt sur le capital (CTL) – Une augmentation de 2% du prélèvement destiné aux projets de restauration au cours des trois prochaines années sera investi dans l’infrastructure vieillissante de la Ville et permettra d’amasser 20 M$ en 2008.

Codes des redevances spéciales

SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service de transport en commun offerts dans certains secteurs.
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

Autres services

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC - Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
CTL – Prélèvement d'impôt sur le capital
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
RSS – Surtaxe d'égout

Soutien scolaire

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Non précisé

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
L – Grand industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
Type de bien foncier
T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Exemple : R T F P

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français public

Frais*

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 30$.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 37 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 60 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 5,80 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production,

d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 37 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

*Le Conseil peut réviser ces frais.

Autre information importante

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Division des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPP)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPP. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :

Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa (Ontario), K1N 9C1, en ayant soin :

• de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;

• de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;

• d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;

• d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu.

Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes de 8 h 30 à 16 h 30 (quel que soit le jour normal d’ouverture d’un Centre en particulier). Information : 3-1-1

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures ’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement, 8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

Kinburn (mercredi seulement, 5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement, 2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

En novembre 2007, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a émis des avis d’évaluation quand il y a eu un changement de propriétaire, un changement d’affectation des taxes scolaires, un changement de valeur à la suite d’une Demande de réexamen d’une évaluation ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière; un changement de valeur de la propriété; une construction d’une nouvelle structure, etc. Si aucun changement n’a été effectué à la propriété, aucun nouvel avis n’a été émis. La valeur telle qu’indiquée sur l’avis d’octobre 2005 sera utilisée aux fins des impositions de 2008. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Des questions sur les taxes foncières?

Consultez la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquez avec nous :
par la poste : Ville d’Ottawa, Division des recettes, 100, croissant Constellation, 4e étage Est, Nepean (Ontario), K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444 ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca
Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30, (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Facture provisoire de taxes foncières 2008

Les factures provisoires de taxes pour 2008 ont été postées entre le 21 et le 27 février et leur date d’échéance était le jeudi 20 mars 2008.

Facture provisoire de taxes foncières 2008 – pamphlet [PDF] 3 MB

Vos taxes – à votre service

La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle est basée sur 50 % du montant total des taxes de l’année précédente, et est due en mars. La facture finale de taxes couvre le solde des taxes annuelles et est due en juin.

Le 12 décembre 2007, le Conseil municipal d'Ottawa a approuvé à l'unanimité une approche à deux étapes aux budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2008.Dans le cadre de la première étape, le Conseil a approuvé une augmentation des taxes foncières de 1,4 % pour les Services policiers d’Ottawa, un prélèvement de 2 % qui sera investi dans l’infrastructure vieillissante de la Ville et de 1,5 % pour les coûts de fonctionnement et d’immobilisations, ce qui représente une augmentation totale de 4,9%. La deuxième étape de l’examen du budget est maintenant commencée. Le Conseil effectue actuellement l’examen des directions et des programmes administratifs municipaux en vue d’évaluer les possibilités de réduction des coûts d’administration. Les taux d'imposition seront établis en avril.

Prenez le temps de lire cette brochure afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement.

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2007.

Services communautaires et de protection 31 %
Services d’emploi et d’aide financière 7 %
Incendie 9 % Logement 5 %
Santé publique et soins de longue durée 1%
Services culturels et parcs et loisirs 3 %
Services de garde 1%
Financement communautaire 2%
Bibliothèque 2 % Ambulance 1 %
Services généraux / Administration générale 13%
Coût de financement des immobilisations 11 %
Contribution aux réserves 6 %
Frais de service de la dette 5 %
Services et travaux publics 29 %
OC Transpo 19 %
Voirie 9 %
Déchets solides 1 %
Service de police d’Ottawa 16 %

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation, un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé, ou une propriété devient taxable. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca/lestaxes.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Programme de report de taxes- NOUVEAU

La Ville d'Ottawa offre maintenant un programme de report total de taxes foncières à l'intention des personnes âgées à faible revenu et des personnes handicapées à faible revenu. Aux termes de ce nouveau programme, le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté dans le cas des demandeurs qui satisfont aux exigences.

Déchets solides (SW)

Ces redevances représentent 50 % des coûts annuels de collecte et d’élimination des déchets solides.

Codes des redevances

SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain*
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + ParaTranspo*
TRB – ParaTranspo (secteurs ruraux desservis seulement par ParaTranspo)*
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville*
* Ces codes désignent les différents niveaux de service de transport en commun offerts dans certains secteurs.

Autres services

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC – Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G –Terrain de stationnement
I – Industriel
L – Grand industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Exemple : R T

(Catégorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Frais*

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 30 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 37 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 60 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 5,80 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 37 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.
* Barème des frais de 2008 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire
Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Division des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPP)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPP. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa ON K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d’inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.
Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes de 8 h 30 à 16 h 30 (quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier). Information : 3-1-1
Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, av. Laurier Ouest
Kanata* 580, prom. Terry-Fox
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe 8243, rue Victoria (mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Kinburn 5670, ch. Carp (mercredi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower 2155, prom. Roger-Stevens (jeudi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

En novembre 2007, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a émis des avis d’évaluation quand il y a eu un changement de propriétaire, un changement d’affectation des taxes scolaires, un changement de valeur à la suite d’une Demande de réexamen d’une évaluation ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière; un changement de valeur de la propriété; une construction d’une nouvelle structure, etc. Si aucun changement n’a été effectué à la propriété, aucun nouvel avis n’a été émis. La valeur telle qu’indiquée sur l’avis d’octobre 2005 sera utilisée aux fins des impositions de 2008. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous :

par la poste : Ville d’Ottawa, Division des recettes, 100, croissant Constellation, 4e étage Est Nepean ON K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444
ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca
Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Facture finale de taxes foncières 2007

Les factures finales de taxes pour 2007 pour les propriétés résidentielles, les terres agricoles, les forêts aménagées, les pipelines, les bâtiments commerciaux et industriels et les immeubles à logements multiples ont été mises à la poste entre le 18 et le 24 mai 2007 et leur date d’échéance était le jeudi 14 juin 2007.

Pamphlet – Facture finale des taxes foncières 2007 [PDF] 409 KB

Vos impôts fonciers aident à la prestation de nombreux programmes et services de qualité partout en ville - qu’il s’agisse des services d’urgence, de loisirs, de santé publique, de bibliothèques ou d’art et deculture, ou encore du vaste réseau de routes, de parcs et de sentiers d’Ottawa. Ces programmes, ces installations et ces services contribuent tous à faire d’Ottawa un merveilleux endroit où habiter, travailler et élever une famille.

Cette année, par suite d’une consultation publique approfondie, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé un budget qui protège les services de base et attribue les fonds là où il le faut pour offrir les services les plus en demande. Le Conseil a voté en faveur du maintien des services municipaux et du financement d’améliorations dans les domaines suivants : places dans les garderies francophones, Programme de reboisement, Stratégie pour la viabilité des musées, Stratégie d’investissement dans les arts, ajout de neuf brigadiers scolaires et de deux équipes affectées au programme Jeunesse en mouvement.

Lors de la séance d’établissement des priorités prévue ce printemps, le Conseil municipal déterminera ses priorités et élaborera un cadre de travail durable permettant d’orienter l’établissement des budgets municipaux futurs. Prenez quelques instants pour lire cette brochure afin de connaître les modifications apportées à votre facture d’impôts fonciers et les divers moyens de paiement proposes

Pour comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières dépendent de trois facteurs :

  1. Le taux d’imposition municipal de votre facture de taxes foncières, établi par le Conseil municipal.
  2. L’évaluation foncière, ou la valeur de votre propriété, qui est déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM),organisme provincial indépendant. Même si vous êtes en instance d'appel ou de demande de réexamen de votre evaluation foncière, vous devez, en attendant que cette procedure aboutisse, acquitter intégralement votre facture de taxes foncières.
  3. Le taux d’imposition scolaire, fixé par la Province.

Changements dans la facture de taxes

Agrandissement du Centre communautaire Canterbury (CCC) Le Conseil a conclu un partenariat avec l’association et les groupes communautaires locaux en vue de l’agrandissement du centre. Les résidents de ce secteur en supporteront les coûts pendant les dix prochaines années.

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans le cas d’une propriété dont l’évaluation n’était pas terminée au moment de l’établissement du role d’évaluation, lorsqu’il y a achèvement ou occupation d’un nouvel immeuble ou lorsqu’une propriété devient taxable. De plus amples renseignements sur la facture de taxes supplémentaires se trouvent sur le site Web de la Ville, à ottawa.ca.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux interest et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 par cent est impose le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Frais*

Reçus

UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 29 $.

Changement de nom

Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement

de nom, vous devez acquitter des frais de 34 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte

Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 58 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard

Des frais de 5,60 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés

Des frais de service de 36 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.
*Le Conseil peut réviser ces frais.

Autre information importante

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si ce sont vos locataires ou preneurs à bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Division des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPP)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPP. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à Postel ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez faire l’entrée du numéro du rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de la banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :
Ville d’Ottawa,
C.P. 425, succursale A,
Ottawa (Ontario), K1N 9C1,

  • en ayant soin de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d'inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure

Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes de 8 h 30 à 16 h 30 (quel que soit le jour normal d’ouverture d’un Centre en particulier). Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance incluses. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, avenue Laurier Ouest
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255, boul. Centrum
Kanata** 580,prom. Terry-Fox
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30

Metcalfe (mardi seulement)
8243, rue Victoria de 8 h 30 à 16 h 30)

Kinburn (mercredi seulement)
5670, chemin Carp de 8 h 30 à 16 h 30)

North Gower (jeudi seulement)
2155, prom. Roger-Stevens de 8 h 30 à 16 h 30)

Des questions à propos de l’évaluation foncière?

En novembre 2006, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) a émis des avis d’évaluation quand il y a eu un changement de propriétaire, un changement d’affectation des taxes scolaires, un changement de valeur à la suite d’une Demande de réexamen d’une évaluation ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière; un changement de valeur de la propriété; une construction d’une nouvelle structure, etc. Si aucun changement n’a été effectué à la propriété, aucun nouvel avis n’a été émis. La valeur telle qu’indiquée sur l’avis d’octobre 2005 sera utilisée aux fins des impositions de 2007 et de 2008. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca .

Des questions sur les taxes foncières?

Consultez la section « Taxes foncières » sous l’onglet « Tous les services municipaux » du site ottawa.ca ou communiquez avec nous :

par la poste : Ville d’Ottawa, Division des recettes
100, croissant Constellation, 4e étage Est,
Nepean (Ontario), K2G 6J8

par téléphone : 613-580-2444 ATS : 613-580-2401

par télécopieur : 613-580-2457

par courriel : revenue@ottawa.ca

Heures d’ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)
Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.

Codes des redevances spéciales

Ces codes désignent les différents niveaux de service de transport en commun offerts dans certains secteurs.

T – Transport en commun urbain*
TRA – Transport en commun rural
(service élargi) + Para Transpo*
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)*
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

Autres services

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
CCC - Agrandissement du Centre communautaire Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa
RS S – Surtaxe d'égout Catégories de taxation
C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
L – Grand industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
Type de bien foncier
T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Soutien scolaire

EP – Anglais public
E S – Anglais séparé
FP – Français public
F S – Français séparé
N – Non precise

Exemple : R T

(Catégorie) Résidentiel

(Type) Taxable

Facture provisoire de taxes foncières 2007

Les factures provisoires de taxes 2007 ont été mises à la poste entre les 19 et 22 février, leur date d'échéance étant le jeudi 15 mars 2007.
Pamphlet – Facture provisoire de taxes 2007 [PDF] 2,9 MB

Provisoire de taxes foncières 2007
Vos taxes – à votre service

La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l’ensemble de vos taxes foncières. Elle est basée sur 50 pour cent du montant total des taxes de l’année précédente, et est due en mars. La facture finale de taxes couvre le solde des taxes annuelles et est due en juin. La Ville d’Ottawa s’est engagée à diriger une ville efficace et effective. Nous examinons continuellement les services de la Ville afin de s’assurer qu’ils sont offerts d’une manière rentable et qu’ils fournissent la meilleure valeur aux contribuables d’Ottawa.

Prenez le temps de lire cette brochure afin d’en apprendre davantage sur la facture provisoire de taxes foncières et les différentes modalités de paiement.

Vos taxes foncières

Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l’éducation. Le graphique ci-dessous montre comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2006.

Services communautaires et de protection - 29 pour cent
Services d’emploi et d’aide financière - 7 pour cent
Incendie - 9 pour cent
Logement - 5 pour cent
Santé publique et soins de longue durée, parcs et loisirs - 4 pour cent
Bibliothèque - 2 pour cent
Ambulance - 2 pour cent
Services généraux / Administration générale - 17 pour cent
Coût de financement des immobilisations - 11 pour cent
Contribution aux reserves - 5 pour cent
Frais de service de la dette - 6 pour cent
Services et travaux publics - 27 pour cent
OC Transpo - 18 pour cent
Voirie - 8 pour cent
Déchets solides - 1 pour cent
Service de police d’Ottawa - 16 pour cent

Facture supplémentaire de taxes

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée dans les cas où l’évaluation de la propriété n’était pas terminée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation, un nouvel immeuble vient d’être achevé ou occupé, ou une propriété devient taxable. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaire de taxes, veuillez consulter le site Web de la Ville à ottawa.ca.

Pénalité pour paiement en retard

Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 pour cent est imposée le lendemain de la date d’échéance et le premier jour de chaque mois subséquent. Le taux des pénalités et de l'intérêt est fixé par des règlements municipaux pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

Modalités de paiement de la facture de taxes

Programme de paiements préautorisés (PPP)

Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre trois options de prélèvement automatique. Votre facture courante doit être réglée en entier pour pouvoir adhérer au PPP. Voir le formulaire d’inscription ci-joint.

Facturation et paiement électroniques

Vous pouvez recevoir et payer votre facture de taxes électroniquement, sans frais, en vous inscrivant à PostelMC ou à votre service bancaire par Internet. Pour vous inscrire, veuillez suivre les instructions détaillées données sur le site www.postel.ca ou communiquer avec votre institution financière.

Paiement par Internet ou par téléphone

La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devrez entrer le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à

la clientèle de votre banque.

Institutions financières

Les taxes peuvent être payées dans la plupart des institutions financières à Ottawa, au plus tard à la date d’échéance. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de la facture à :

Ville d’Ottawa, C.P. 425, succursale A, Ottawa ON K1N 9C1, en ayant soin :

  • de ne pas plier, agrafer ou étamper le talon, ni d’écrire dessus;
  • de libeller votre chèque à l’ordre de la « Ville d’Ottawa »;
  • d’inscrire votre numéro du rôle de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • d’inscrire sur votre chèque la date d’échéance ou une date antérieure.

Votre compte sera crédité lorsque le paiement sera reçu par notre bureau et non en date du cachet postal.

Centres de service à la clientèle (CSC) de la Ville d’Ottawa

Tous les CSC seront ouverts le jour de l’échéance des taxes de 8 h 30 à 16 h 30 (quel que soit le jour normal d’ouverture d’un centre en particulier). Information : 3-1-1

Les paiements peuvent être effectués dans tous les CSC

En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt (seulement aux quatre premiers CSC énumérés ci-dessous) jusqu’à la date d’échéance. Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces, Interac, chèques, mandats. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville* 110, av. Laurier Ouest
*Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 17 h

Place Ben-Franklin** 101, prom. Centrepointe
Orléans** 255,boul. Centrum
Kanata** 580,prom. Terry-Fox
**Ouvert sur semaine, de 8 h 30 à 16 h 30.

Metcalfe 8243, rue Victoria
(mardi seulement, de 8 h 30 à 16 h 30)
Kinburn 5670, ch. Carp
(mercredi seulement,de 8 h 30 à 16 h 30)
North Gower 2155, prom. Roger-Stevens
(jeudi seulement,de 8 h 30 à 16 h 30)

Frais*

Reçus : UNE seule facture de taxes est envoyée. Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement. Pour obtenir un double de la facture, vous devrez payer des frais de 28 $.

Changement de nom : Si vous avez récemment procédé à une acquisition, à un transfert de titre ou à un changement de nom, vous devez acquitter des frais de 33 $ pour couvrir les coûts associés aux modifications du rôle de taxes foncières. Ces frais vous seront facturés séparément.

Nouveau compte : Si votre propriété est nouvellement inscrite au rôle de taxes, vous devez acquitter des frais de 56 $ pour couvrir les coûts associés à l’établissement de votre compte de taxes. Ces frais figureront sur votre première facture de taxes.

Rappel de paiement en retard : Des frais de 5,40 $ seront imposés aux comptes de taxes visés par un rappel de paiement en retard afin de couvrir les coûts de production, d’envoi postal et d’administration. Les rappels seront envoyés après la facturation et à la fin de l’année.

Paiements refusés : Des frais de service de 35 $ seront exigés pour tout paiement refusé par votre établissement bancaire.

* Barème des frais de 2006 indiqué. Tous les frais font l’objet chaque année d’un examen par le Conseil.

Autres renseignements importants

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, il vous incombe de la lui faire parvenir, car nous n’envoyons qu’UNE seule facture. Un reçu vous sera envoyé à la réception du dernier paiement. Si votre locataire ou preneur à bail doit payer les taxes en vertu de son bail, vous devez lui faire parvenir la facture.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

Veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou la retournez à la Division des recettes en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez nous informer par écrit de tout changement d’adresse. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité et des frais d’intérêt.

Codes des redevances spéciales

T – Transport en commun urbain*
TRA – Transport en commun rural (service élargi)+ Para Transpo*
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)*
TTA – Secteur de transport en commun périurbain de Stittsville

*Ces codes désignent les différents niveaux de service de transport en commun offerts dans certains secteurs.

Autres services

CAL – Prélèvement pour l’Office de protection de la nature
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
POL – Service de police d’Ottawa

Exemple : R T
(Catégorie) Résidentiel
(Type) Taxable

CatégorIies de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
I – Industriel
L – Grand industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Des questions à propos de l’évaluation fonciére?

En novembre 2006, la Société d’évaluation foncière des municipalities (SEFM) a émis des avis d’évaluation quand il y a eu un changement de propriétaire, un changement d’affectation des taxes scolaires, un changement de valeur à la suite d’une Demande de réexamen d’une évaluation ou d’une décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière; un changement de valeur de la propriété; une construction d’une nouvelle structure, etc. Si aucun changement n’a été effectué à la propriété, aucun nouvel avis n’a été émis. La valeur telle qu’indiquée sur l’avis d’octobre 2005 sera utilisée aux fins des impositions de 2007 et de 2008

Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière,veuillez communiquer avec la SEFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Des questions sur les taxes foncières?

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » sous l’onglet « Tous les Services municipaux » du site ottawa.ca ou communiquer avec nous :
par la poste : Ville d’Ottawa, Division des recettes
100, croissant Constellation, 4e étage Est
Nepean ON K2G 6J8
par téléphone : 613-580-2444, ATS : 613-580-2401
par télécopieur : 613-580-2457
par courriel : revenue@ottawa.ca

Heures d’ouverture :
en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)

Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d’avoir à portée de la main l’adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu’ils figurent dans votre facture de taxes.