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Quoi de neuf?

Facture finale de taxes foncières 2017

Facture finale de taxes foncières pour 2017 a été postée entre le 17 mai et le 24 mai, la date d'échéance du paiement étant le jeudi 15 juin 2017.

Comprendre votre facture de taxes foncières

Vos taxes foncières sont déterminées par l'évaluation de votre propriété et les taux d'imposition qui s'appliquent :

  1. L'évaluation ou la valeur de votre propriété sont déterminés par la Société d'évaluation foncière municipalités (SÉFM), une société à but non lucratif créée par la Province de l'Ontario. Tous les biens-fonds en Ontario sont évalués et taxés en fonction de leur valeur marchande au 1er janvier 2016. Les augmentions de valeur seront appliquées progressivement au cours des années fiscales 2017 à 2020. Les diminutions de valeur ont prise effet immédiatement.  Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.  Veuillez payer vos taxes au complet même si vous avez contesté votre évaluation foncière au moyen d'un appel ou d'une demande de réexamen, parce que les pénalités et l'intérêt s'appliquent au solde impayé après la date d'échéance.  Si vous avez obtenu gain de cause, les sommes que vous aurez versées en trop vous seront remboursées.
  2. Les taux d'imposition municipaux sur votre facture d'impôt foncier sont déterminés par le Conseil municipal.
  3. Le taux d'imposition scolaire est déterminé par la province.

Taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture finale de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires.

Pénalités et frais d'intérêt

Une pénalité et des frais d'intérêt de 1,25 % sont imposés le lendemain de la date d'échéance et le premier jour de chaque mois subséquent jusqu'à ce que le compte soit payé en entier

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d'abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux taxes les plus anciennes.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes foncières : 

  • Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
  • Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d'échéance vous recevrez des avis de rappel.
Il est de votre responsabilité d'aviser la Ville par écrit lorsqu'une société hypothécaire, une agence ou un locataire cesse de payer vos impôts fonciers.
Il vous incombe de faire parvenir le relevé d'imposition foncière à toute personne qui paie vos impôts fonciers.

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

S'il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d'information.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées ou handicapées à faible revenu. Le seuil de revenu pour 2017 est fixé à 41 130 $ par résidence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme et savoir comment présenter une demande, veuillez communiquer avec la Direction des recettes ou vous rendre à ottawa.ca/les taxes et cliquer sur le lien « Programme de report de taxes ».

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez note page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec le Services des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l'adresse revenue@ottawa.ca.

Répartition des taxes par service

Votre facture finale de taxes vous fournit le détail de la répartition de vos taxes (nettes des subventions et tout autre source de revenus).

Éducation provinciale :

Le gouvernement de l'Ontario fixe les taux, qui assurent le financement du système éducatif en Ontario.

Programmes provinciaux obligatoires :

La province exige la Ville de payer pour les programmes de services sociaux tels que : l'aide sociale, les services de garde d'enfants, le logement social, la santé publique et les soins de longue durée, ainsi que les services d'évaluation fournis par la SÉFM.

Offices de protection de la nature :

La ville finance trois offices de protection de la nature (Rideau Valley, Mississippi Valley et la Nation Sud).

Transport en commun et Para Transpo :

Financement des services de transport en commun selon votre secteur de prestation de services

Police :

Financement de la Commission de services policiers d'Ottawa, qui fournit aux résidents des services de protection et d'application des règlements.

Financement d'immobilisation :

C'est le coût du remboursement des fonds empruntés et du financement des projets d'immobilisation.

Incendies :

Le taux est fixé en fonction de votre zone de prestation de service pour les opérations de prévention des incendies, de suppression et de sauvetage.

Routes et circulation :

Financement nécessaire à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier et des systèmes de contrôle des feux de circulation.

Programmes de support:

Financement des fonctions telles que le Conseil municipal, le bureau du directeur municipal, les Services financiers, le greffier municipal, et la Technologie de l'information.

Parcs/loisirs/culture :

Financement des programmes de loisirs et de l'entretien des installations de loisirs, des parcs et des terrains de sport.

Réacheminement des déchets :

Financement des programmes de recyclage, de réacheminement des déchets et les sites d'enfouissement de la Ville. 

Bibliothèque :

Financement des services de soutien aux lecteurs et de collection ainsi que les services virtuels depuis des points multiservices.

Services paramédicaux :

Financement des soins d'urgence pré hospitaliers pour les patients.

Urbanisme et aménagement :

Financement des services d'urbanisme, qui guident la croissance et règlemente l'aménagement, ainsi que la prestation de programmes environnementaux et de développement économique.

Autre frais :

Comprends le cas échéant, des frais spéciaux comme dans le cas du Centre Canterbury et projet Kanata nord.
On peut obtenir la description complète du budget municipal en consultant : Budget et taxes

Ligne directe fraude et abus de la Ville d'Ottawa

Pour signaler les cas possibles de fraude, d'abus ou d'autres pratiques inappropriées, communiquez avec la ligne de fraude et d'abus à ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca ou 1-866-959-9309.

Codes pour les factures d'impôts fonciers

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l'Office de protection de la nature
CCR – Patinoire communautaire couverte de Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
MNP - Programme des moustiques nuisibles à Kanata-Nord
POL – Service de police d'Ottawa
RSS – Supplément pour égouts
SRA – Eaux pluviales, Résidentiel
SRB – Eaux pluviales, Institutionnel, commercial, industriel (ICI)
SWB – Déchets solides – conteneurs basculants
SWC – Déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
H – Décharge
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T Pleinement taxable
U Terrain excédentaire
X Terrain non bâti
1 Terre agricole en attente d'aménagement

Taxes scolaires

EP – Anglais public
ES – Anglais séparé
FP – Français public
FS – Français séparé
N – Pas d'affectation précise

Exemple : R T F P
(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français – public

Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec nous:

Libre-service : myservice.ottawa.ca

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification) 
ATS : 613-580-2401

Par la poste :
Ville d'Ottawa, Services des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d'ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30
(de 8 h à 16 h de juin à août)
Veuillez nous transmettre l'adresse de votre propriété et le numéro du rôle indiqué sur votre relevé d'imposition foncière lorsque vous communiquez avec nous.

Révisé: le 4 mai 2017

Facture provisoire de taxes foncières 2017

Facture provisoire de taxes pour 2017 sera postée entre le 16 février et le 23 février, la date d'échéance du paiement étant le jeudi 16 mars 2017. La facture provisoire de taxes représente le premier versement de l'ensemble de vos taxes foncières. Elle représente 50 pour cent du montant total des taxes de l'année précédente. La facture finale de taxes qui couvre le solde de vos taxes foncières annuelles doit être payée le 15 juin 2017.

Format accessible

Pour recevoir vos documents dans un format accessible (format électronique, gros caractères ou braille), veuillez communiquer avec la Direction des recettes, au 613-580-2444, (ATS : 613-580-2401), ou à l'adresse revenue@ottawa.ca

Modalités de paiement de la facture de taxes

Visitez notre page modes de paiement pour les différents modes de paiement de votre facture taxes foncières.

Frais

Visitez notre page de frais pour obtenir des renseignements sur les frais qui peuvent être appliqués à votre compte de taxes foncières.

Factures de taxes supplémentaires

Les taxes supplémentaires ne sont pas inclus sur la facture provisoire de taxes foncières. Pour en savoir davantage sur la facture supplémentaires de taxes visitez notre page d'évaluation et taxes foncières supplémentaires.

Paiements partiels

Les paiements partiels sont appliqués d'abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite aux arrérages de taxes le plus ancien.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire

Si une société hypothécaire, une agence ou un locataire paie votre facture de taxes foncières:

  • Il vous incombe de lui faire parvenir la facture.
  • Envoyez un courriel à revenue@ottawa.ca pour que les prochaine factures leur soit redirigées.

Si la facture est payé par une société hypothécaire, vous recevrez un reçu après le paiement de votre facture finale en juillet. Si vos taxes foncières ne sont pas payées par la date d'échéance vous recevrez des avis de rappel.

Il vous incombe d'aviser la Ville par écrit lorsque votre facture ne sera plus acquittée par une société de prêt hypothécaire, un agent ou un locataire.

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

S'il y a eu un changement de propriétaire ou si la facture ne vous appartient pas visitez notre page changement de propriétaire ou d'adresse pour plus d'informations. Vous pouvez soumettre un changement d'adresse postale demande en visitant myservice.ottawa.ca.

Programme de report de taxes

Le paiement des taxes foncières annuelles peut être reporté pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Visitez notre page de programme de report de taxes.

Votre évaluation foncière

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a émis des avis d'évaluation pour tous les biens fonciers en Ontario basés sur les valeurs marchandes au 1er janvier 2016. Cette nouvelle valeur est répartie sur quatre années et est utilisée pour calculer vos taxes foncières de 2017 à 2020. Si vous avez des questions concernant votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SÉFM, par téléphone au 1-866-296-6722 (ATS: 1-877-889-6722) ou par télécopieur au 1-866-297-6703. Vous pouvez également visiter son site Web à www.mpac.ca.

Vos taxes foncières

Taxes foncières permettent de payer les services dont vous et votre famille profitez tous les jours. Chaque fois que vous circulez sur le vaste réseau de routes et de sentiers de la ville, chaque fois que vous prenez l'autobus ou que vous profitez des parcs de votre voisinage, c'est grâce à vos taxes foncières. Lorsque vous visitez votre bibliothèque locale ou que vous recevez un vaccin contre la grippe à une clinique de santé publique, vous tirez profit de vos taxes foncières. De la collecte des déchets et du recyclage aux services d'urgence de première ligne sur lesquels on se fie pour demeurer en sécurité, ce sont vos taxes foncières qui sont à l'œuvre.
Une partie de vos taxes foncières va directement aux conseils scolaires pour l'éducation et les offices de protection de la nature. Vous trouverez dans le suivant comment la Ville a utilisé sa portion des taxes en 2016.

  • Programmes provinciaux obligatoires – 11%
    • Logement – 5%
    • Services d'emploi et d'aide financière – 2%
    • Santé publique – 1%
    • Société d'évaluation foncière des municipalités – 1%
    • Soins de longue durée – 1%
    • Services de garde d'enfants – 1%
  • Service de police d'Ottawa – 17%
  • Transport en commun et Para Transpo – 17%
  • Financement des immobilisations – 12%
  • Urbanisme/routes/circulation/stationnements – 12%
  • Service des incendies – 9%
  • Programmes de support – 10%
  • Parcs / loisirs / culture – 7%
  • Bibliothèque – 2%
  • Service paramédic – 2%
  • Ordures/ recyclage – 1%

Comment lire votre facture

Les codes suivants désignent les différents niveaux de service offerts dans certains secteurs.

CAL – Prélèvement pour l'Office de protection de la nature
CCR – Patinoire communautaire couverte de Canterbury
FSR – Pompiers volontaires
FSU – Service des incendies
HDO – Projet Kanata Nord
MNP – Programme des moustiques nuisibles à Kanata-Nord
POL – Service de police d'Ottawa
SWB – Services déchets solides –conteneurs basculants
SWC – Services déchets solides – collecte en bordure de chemin
T – Transport en commun urbain
TRA – Transport en commun rural (service élargi) + Para Transpo
TRB – Para Transpo (secteurs ruraux desservis seulement par Para Transpo)

Catégories de taxation

C – Commercial
D – Immeuble de bureaux
F – Agricole
G – Terrain de stationnement
H – Décharge
I – Industriel
J – Industriel (Nouvelle construction)
K – Grand Industriel (Nouvelle construction)
L – Grand industriel
M - Logements multiples
N – Nouveaux logements multiples
P – Pipelines
Q – Installation sportive
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (Nouvelle construction)
Y – Immeuble de bureaux (Nouvelle construction)
Z – Centre commercial (Nouvelle construction)

Type de bien foncier

T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain non bâti
1 – Terre agricole en attente d'aménagement

Exemple: R T
(Catégorie) Résidentiel
(Type) Taxable

Communiquez avec nous

Veuillez consulter la section « Taxes foncières » à ottawa.ca/lestaxes ou communiquer avec nous.

Libre-service : myservice.ottawa.ca

Par courriel : revenue@ottawa.ca

Par télécopieur : 613-580-2457

Par téléphone : 613-580-2444 (Les transactions seront enregistrées aux fins de formation et de vérification.)
ATS : 613-580-2401

Par la poste :
Ville d'Ottawa, Direction des recettes
CP 4647 succursale A
Toronto ON M5W 0E7

Heures d'ouverture : en semaine, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août)
Lorsque vous communiquez avec nous, assurez-vous d'avoir à portée de la main l'adresse et le numéro du rôle de votre propriété, tels qu'ils figurent sur votre facture de taxes.

Révisé le 23 janvier 2017

Comment calculer votre impôt foncier

Les impôts fonciers sont calculés à l’aide de la valeur imposable de votre propriété déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités, la SÉFM multiplié par le taux d’imposition municipale déterminé par le conseil municipal et le taux de taxe scolaire déterminé par la Province.

Regardez ce court vidéo sur l’impôt foncier: Comment calculer votre impôt foncier