Passer au contenu principal

Votre facture de taxes et les modes de paiement

Facturation sans papier

Adhérez à la facturation sans papier

Les résidents d’Ottawa peuvent s’inscrire à la facturation sans papier des taxes foncières. Une seule adresse de courriel et un mot de passe suffisent pour avoir accès à plusieurs comptes. Il s’agit d’un site Web sécuritaire à partir duquel vous pouvez gérer, consulter, imprimer et payer vos factures.

Avantages

  • Réception d’un courriel, lorsque votre facture est prête, vous indiquant sa date d’échéance et contenant un lien vers Mon ServiceOttawa.
  • Accès au solde de votre compte et à votre historique de paiement 24/7.
  • Réduction de votre consommation de papier : moins d’enveloppes, de timbres et de chèques.
  • Paiement par carte en ligne.
  • Possibilité de revenir à la facturation papier en tout temps.

L’inscription à la facturation sans papier est simple et gratuite

  1. Connectez-vous à Mon ServiceOttawa.
  2. Si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous.
  3. Une fois connecté, cliquez sur Impôt foncier sous le menu Services. Vous aurez besoin du numéro de rôle de taxes foncières et du code d’accès de votre facture de taxes foncières de la Ville d’Ottawa la plus récente.
  4. Cliquez sur le bouton Changer la méthode de facturation et sélectionnez l’option Sans papier. Vous ne recevrez alors plus de facture par la poste.                                

La mise à jour de l’adresse de courriel

Il est de votre responsabilité d’effectuer la mise à jour de votre adresse de courriel dans Mon ServiceOttawa. Si l’avis qui vous est envoyé par courriel nous est retourné, votre inscription sera annulée.Pour changer l’adresse de courriel actuellement enregistrée dans Mon ServiceOttawa, veuillez suivre le lien Changer l’adresse de courriel.

Visitez notre page YouTube et cliquez sur « Show More » pour afficher la transcription de la vidéo.

Reçus et relevés d'impôt foncier

Pour obtenir un reçu du paiement de vos impôts fonciers, il suffit de retourner votre facture avec votre paiement ou d'apporter l'original de votre facture à la Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, durant les heures d'ouverture de nos bureaux. Ce service vous est offert sans frais.

Vous pouvez obtenir une preuve du paiement de vos impôts fonciers annuels ou une copie du relevé d'une année précédente moyennant des frais par année et par propriété. Envoyez votre demande par la poste à la Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa ON K2G 6J8. Veuillez à indiquer les renseignements suivants : adresse de la propriété, numéro du rôle, nom et année visée par la demande. Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande aux Centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa, où le paiement des frais peut être effectué en personne (veuillez vérifier les heures d'ouverture de votre CSC).

Révisé le 31 décembre 2015

Régime de paiements préautorisés des taxes foncières

Avec le régime de paiements préautorisés, vous n’avez pas à vous inquiéter des paiements en retard et à faire un seul gros paiement. L’inscription au régime de paiements préautorisés est gratuite, et aucuns frais ne sont exigés.

Étape 1 – Payer sa facture

Pour pouvoir vous inscrire au régime de paiements préautorisés, votre facture doit être payée en entier.

Étape 2 – S'inscrire

Vous pouvez vous inscrire de différentes façons :

  1. Connectez-vous à votre compte MonServiceOttawa et suivez les instructions. 

  2. Ouvrez le formulaire de prélèvement automatique, inscrivez l'information pertinente et renvoyez-le à la Direction des recettes à revenue.payment@ottawa.ca.

  3. Demandez un formulaire papier par télécopieur au 613-580-2457 ou par la poste, à l’adresse suivante : Ville d’Ottawa, Direction des recettes, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa (Ontario)  K2G 6J8. Merci d’indiquer votre nom et votre adresse dans votre message.

  4. Communiquez avec nous par courriel à revenue.payment@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401) du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 de septembre à mai et de 8 h à 16 h de juin à août (les appels seront enregistrés).

Option 1 : Paiements mensuels

Choisissez votre date de prélèvement (le 1er, le 8, le 15 ou le 22 du mois). Si vous ne cochez aucune date, le prélèvement aura lieu le 1er du mois. Si vous cochez plus d’une date, le prélèvement aura lieu à la première date cochée.

Inscription normale – l’inscription doit être faite avant le 30 novembre : Prélèvements de janvier à octobre équivalant à 1/10 de l’impôt foncier de l’année précédente de janvier à juin et au solde de l’impôt foncier de l’année en cours en parts égales de juillet à octobre (frais supplémentaires exclus).

Inscription tardive – l’inscription doit être faite avant le 10 janvier : Prélèvements de février à octobre équivalent à 1/9 de l’impôt foncier de l’année précédente de janvier à juin et au solde de l’impôt foncier de l’année en cours en parts égales de juillet à octobre (frais supplémentaires exclus).

Inscription en milieu d’année – l’inscription doit être faite avant le 15 avril : Prélèvements de mai à octobre équivalant à 1/6 de l’impôt foncier de l’année précédente en mai et en juin et au solde de l’impôt foncier de l’année en cours en parts égales de juillet à octobre (frais supplémentaires exclus).

Option 2 : Prélèvement du montant dû à la date d’échéance de l’impôt foncier 

Inscription normale – l’inscription doit être faite avant le 30 novembre : La Ville d’Ottawa débitera votre compte du montant dû (frais supplémentaires exclus) aux dates d’échéance approuvées par le Conseil municipal.

Inscription en milieu d’année – l’inscription doit être faite avant le 15 avril : La Ville d’Ottawa débitera votre compte du montant dû (frais supplémentaires exclus) aux dates d’échéance approuvées par le Conseil municipal.

Étape 3 – Joindre un chèque annulé

Veuillez joindre un chèque non signé portant la mention « ANNULÉ » à votre formulaire d’inscription.

Le chèque doit provenir d’un compte de chèque valide d’une institution financière canadienne. Les chèques de dépannage et ceux de ligne de crédit ne sont pas acceptés. Si vous n’avez pas de chèque annulé, veuillez fournir une lettre de votre institution financière précisant vos renseignements bancaires.

Si vous souhaitez que les prélèvements soient faits dans un compte qui n’appartient pas à l’un des propriétaires inscrits de la propriété, veuillez fournir une lettre d’engagement de l’institution financière concernée.

Étape 4 – Envoyer le formulaire et le chèque annulé à la Ville

Faites-nous parvenir votre formulaire d’inscription et votre chèque annulé de l’une des façons suivantes :

  • Par courriel (formulaire et chèque annulé numérisés), à l’adresse revenue.payment@ottawa.ca;
  • Par télécopieur au 613-580-2408;
  • En personne, à n'importe quel centre du service à la clientèle;
  • Par la poste, à l’adresse : Ville d’Ottawa, C.P. 4647, succursale A, Toronto (Ontario) M5W 0E7.

Quelques points importants

L’autorisation de prélèvement automatique ne sera pas exigée chaque année. Toutefois, vous recevrez tous les ans un avis indiquant le ou les nouveau montants à payer pour l’année d’imposition suivante.

Le régime de paiements préautorisés n’est PAS transférable et, si vous faites l’acquisition d’une nouvelle propriété, vous devrez remplir un nouveau formulaire de demande.

Des frais d’administration s’appliquent à tous les paiements refusés par une institution financière. Les clients ayant à leur actif plus de trois paiements refusés en une année seront désinscrits du régime de paiements préautorisés. Ils devront payer leur solde aux dates d’échéance courantes, avec une pénalité de retard et des frais d’intérêt de 1,25 % par mois pour tout paiement en retard.

Les factures supplémentaires de taxes foncières ne font pas partie du régime

Si vous êtes inscrit au régime de paiements préautorisés de la Ville et recevez une facture supplémentaire de taxes foncières en raison d’améliorations apportées à votre propriété, vous devrez, conformément aux conditions du régime, payer ces taxes séparément avant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Questions sur le régime de paiements préautorisés 

Si je m’inscris au régime de paiements préautorisés, vais-je tout de même recevoir un relevé d’imposition foncière?

Oui. Toutes les personnes inscrites au régime de paiements préautorisés recevront un relevé d’imposition foncière. Les personnes inscrites au régime mensuel recevront leur relevé final en juin ou juillet. Les personnes inscrites au régime de versements échelonnés recevront un relevé indiquant le prélèvement automatique préautorisé qui aura lieu aux deux dates d’échéance (intermédiaire et finale).

Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires ou annuler mon régime de paiements préautorisés?

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements bancaires, modifier la date du prélèvement ou annuler votre régime de paiements préautorisés en ligne en vous connectant à votre compte MonServiceOttawa. Vos renseignements seront mis à jour dans les 9 jours qui suivront ou à la date d’entrée en vigueur que vous aurez indiquée.

Ou

Vous pouvez également demander la mise à jour de vos renseignements bancaires ou l’annulation de votre régime de paiements préautorisés en remplissant le formulaire Demande de changement – Paiement préautorisé de comptes de taxes ou de services d’eau et d’égout; toutefois, vous devez le transmettre 30 jours avant la date de votre prochain prélèvement.

Si je m’inscris au régime de paiements préautorisés sur MonServiceOttawa, dois-je envoyer un chèque annulé?

Non. Si vous avez un ou plusieurs comptes avec nous et que vous souhaitez vous inscrire au paiement préautorisé pour tous vos comptes, vous pouvez créer un profil et vous inscrire en ligne.

Quelques points importants
Votre compte de paiements préautorisés n’est PAS transférable et, si vous déménagez ailleurs à Ottawa, vous devrez remplir un nouveau formulaire d’inscription.

Des frais d’administration s’appliquent à tous les paiements refusés par une institution financière. Les clients ayant à leur actif plus de trois paiements refusés en 12 mois seront désinscrits du régime de paiements préautorisés. Tout solde impayé fera l’objet de frais d’intérêt de 1,25 % par mois.

Dernière mise à jour : Le 28 novembre 2014

Changement de propriétaire ou d'adresse postale

Si vous avez reçu une facture de taxes foncières que vous n'êtes pas tenu de payer, s'il vous plaît retourner à la Ville d'Ottawa, Direction des recettes (CP 4647 succursale A, Toronto ON M5W 0E7) indiquant à qui le titre de propriété a été cédé.

Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes va entraîner des frais de pénalité et des frais d'intérêt si la facture n'est pas payée à l'échéance.  

Veuillez envoyer les changements d'adresse postale, par écrit à la Direction des recettes:

Veuillez indiquer l'adresse de la propriété et son numéro du rôle dans toute correspondance. 

Révisé le 15 janvier 2015

Payez vos factures d’imposition foncière en ligne avec Mon ServiceOttawa

Inscrivez-vous à Mon ServiceOttawa ou ouvrez une session pour :

  • Consulter le sommaire de votre compte
  • Consulter l’historique de vos factures et les renseignements sur votre dernier paiement
  • Imprimer vos factures d’imposition foncière
  • Payer votre facture en ligne ou gérer vos prélèvements automatiques
  • Modifier votre adresse postale.
  • Pour vous inscrire à ce service, vous aurez besoin d’un exemplaire de votre plus récent relevé.

En ligne avec carte de paiement

Vous pouvez maintenant payer votre relevé d'imposition foncières en ligne par MasterCard, VISA, American Express (AMEX), Interac en ligne et Visa Débit.

  • Vous devez fournir les 19 chiffres qui composent le numéro du rôle d'impôt foncier. Exemple de facture d'impôts fonciers.
  • Vous pouvez payer avec Interac en ligne si vous faites affaire avec l’une des institutions financières suivantes : RBC Banque Royale, Banque Scotia et TD Canada Trust. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions d’Interac en ligne.
  • Le fournisseur de services, Paymentus, exige des frais pour ce service.

Payez votre facture d'impôts fonciers en ligne

Rendez-vous sur le site Web de Paymentus pour payer votre facture d'impôt foncier en ligne par carte de paiement. Veuillez vous assurer d'être sur le site sécurisé en vérifiant que l'adresse commence par « https » et qu'elle est bien https://ipn.paymentus.com/otp/stde/cott/tax?lang=fr&customer.lang=fr.

Si vous souhaitez payer l’impôt foncier en ligne par carte de crédit, Interac en ligne ou Visa Débit, vous pouvez le faire à tous les points d’accès Internet personnels ou publics. 

On vous recommande de suivre les étapes suivantes pour effectuer la transaction.

Étape 1 – Cliquez sur « Payez votre facture de taxes foncières en ligne ».

Vous accéderez à un site Web tiers sécurisé – Paymentus Corporation – à partir duquel vous pourrez effectuer votre paiement.

Étape 2 – Saisissez les renseignements relatifs à votre compte. 

Vous devrez fournir le numéro de rôle de 19 chiffres qui figure sur votre facture de taxes à payer.

Voici un exemple de facture de taxes qui vous montre où est situé le numéro de rôle de taxes foncières de 19 chiffres.

Saisissez votre numéro de rôle, puis vérifiez l’adresse de votre propriété.

Étape 3 – Saisissez vos coordonnées et les renseignements relatifs à votre paiement.

Sélectionnez votre mode de paiement : carte de crédit, Interac en ligne ou Visa Débit.

Si vous payez au moyen de votre carte de crédit ou Visa Débit : saisissez le type de carte, le numéro de la carte, le numéro de sécurité de trois chiffres inscrit au verso de la carte, le nom du titulaire de la carte et le montant de votre paiement. Cliquez ensuite sur Continuer.

Si vous payez au moyen d’Interac en ligne : saisissez le montant de votre paiement, puis cliquez sur Continuer.

Étape 4 – Confirmez vos coordonnées et les renseignements relatifs à votre compte et à votre paiement.

Paiement par carte de crédit et Visa Débit – Confirmation : Passez en revue vos renseignements saisis et utilisez le bouton Modifier pour apporter des modifications à vos coordonnées et aux renseignements relatifs à votre compte et à votre paiement. Paymentus Corporation, le fournisseur tiers sécurisé, exige des frais de service. Avant d’effectuer le paiement, vous devez accepter de régler ces frais de service, ainsi que les modalités et conditions de paiement.

Paiement par Interac en ligne – Confirmation : Vous accéderez au site Web de votre institution financière, où vous établirez une connexion à votre compte bancaire et effectuerez votre paiement. Avant d’effectuer le paiement, vous devez accepter les modalités et conditions de paiement.

Étape 5 – Attendez que votre paiement soit traité.

Veuillez attendre que l'écran de confirmation s’affiche, faute de quoi votre paiement risque de ne pas être traité intégralement.

Étape 6 – Vous recevrez une confirmation.

Cet écran sert à confirmer le traitement de votre paiement; de plus, vous recevrez un courriel de confirmation pour vos dossiers.

Nota : cet écran ne s’affiche que si vous avez effectué votre paiement à l’aide d’une carte de crédit ou Visa Débit.

Si vous utilisez Interac en ligne, la confirmation de votre paiement se fera par l’entremise du site Web de votre institution financière.

Foire aux questions

À qui dois-je parler si j’ai des questions concernant l’impôt foncier?

Pour toute question concernant votre facture d’impôt foncier, veuillez visiter la section correspondante à ottawa.ca/lestaxes ou appeler la Ligne d’information sur les factures des services d’eau au 613-580-2444. Lorsque vous appelez, ayez en main votre adresse et le numéro de votre rôle d’impôt, inscrits sur votre facture.

Les heures de bureau de la Ville d’Ottawa sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (de 8 h à 16 h de juin à août).

Que dois-je faire si j’ai de la difficulté à faire mon paiement d’impôt foncier?

  • Pour obtenir du soutien technique, veuillez communiquer avec le centre d’appels de Paymentus au 1-866-577-5195.
  • Ou envoyez un courriel au service d’assistance à la clientèle de Paymentus à customercarecott@paymentus.com.
  • Si vous avez de la difficulté à comprendre votre facture d’impôt foncier, veuillez communiquer avec la Direction des recettes au 613-580-2444.

À qui dois-je parler si j’ai une question technique concernant le paiement d’impôts fonciers en ligne au moyen du service Paymentus?

Pour toute question technique relative au service Paymentus, par exemple un problème de paiement, veuillez joindre le centre d’appels de Paymentus au 1-866-577-5195. Ce centre est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et offre des services en anglais et en français.

Ou vous pouvez envoyer un courriel au service d’assistance à la clientèle de Paymentus à customercarecott@paymentus.com.

Quels types de carte de crédit puis-je utiliser pour payer ma facture d’impôts fonciers?

Nous acceptons les paiements par MasterCard, Visa et American Express (Amex).

Si je veux payer par Interac en ligne, quelles institutions financières sont affiliées à ce service?

Interac en ligne permet de faire des transactions bancaires sur Internet avec les institutions financières suivantes : RBC Banque Royale, Banque Scotia et TD Canada Trust. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez vos propres directives de transactions bancaires en ligne.

Y a-t-il un montant maximal que je peux payer avec ma carte de crédit?

Oui. Le montant maximal par transaction est de 999 999,99 $. Toutefois, votre institution financière pourrait avoir une limite quotidienne de paiement préétablie fondée sur vos propres habitudes de paiement. Lorsque vous vous apprêtez à faire un paiement particulièrement élevé ou inhabituel à l’aide de votre carte de crédit, téléphonez à votre institution financière pour l’en aviser au préalable.

De quelle façon ma transaction sera-t-elle confirmée?

Lorsque vous effectuez un paiement par carte de crédit ou Visa Débit, un numéro de confirmation apparaît à l’écran. Vous recevez également un reçu par courriel indiquant les frais de gestion facturés par le fournisseur externe, Paymentus.

Lorsque vous utilisez Interac en ligne, votre paiement est confirmé sur le site Web de votre institution financière.

À quel moment mon paiement sera-t-il porté au crédit de mon compte d’impôt foncier?

Votre paiement sera enregistré le jour où il sera effectué. Les paiements effectués avant 22 h seront portés au crédit de votre compte d’impôt foncier le jour ouvrable suivant. Les paiements effectués après 22 h seront portés au crédit de votre compte d’impôt foncier au cours des deux prochaines journées ouvrables.

Comment le paiement apparaîtra-t-il sur ma facture de carte de crédit ou Visa Débit?

Votre relevé aura deux inscriptions. Une inscription indiquera le paiement versé à la Ville d’Ottawa et une autre indiquera les frais de gestion versés à Paymentus.

Qu'est-ce que Paymentus?

Paymentus est le fournisseur de services indépendant qui traite les paiements en ligne de comptes débiteurs à la Ville d'Ottawa.

Comment saurai-je si l’information concernant mon paiement par Paymentus est sécurisée?

Lorsque vous faites un paiement en ligne, vous pouvez vérifier si le fournisseur, Paymentus, est sécuritaire en vérifiant si, dans le coin inférieur droit de l’écran de Paymentus, l’icône en forme de verrou est affichée. Cette icône représente « thawte », le fournisseur du système de cryptage de Paymentus.

Pourquoi dois-je payer des frais de gestion?

Paymentus facture des frais de gestion pour couvrir les coûts de transfert du montant et de traitement du paiement. La Ville d'Ottawa ne touche aucune partie de ces frais. Elle ne fait que recevoir les services d'hébergement de Paymentus, une entreprise indépendante. En juin 2013, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2013-191, qui permet aux entreprises de traitement des paiements de facturer des frais pour le traitment de paiements par carte de crédit ou Interac.

Est-ce que je peux payer ma facture d’impôt foncier par carte de crédit à un centre du service à la clientèle?

Les centres du service à la clientèle acceptent toujours les paiements par carte de débit, chèque ou argent comptant. Par contre, ils n’acceptent pas les paiements par carte de crédit. Vous pouvez utiliser n’importe quel ordinateur mis à la disposition du public avec un accès à Internet et visiter ottawa.ca pour payer votre impôt foncier en ligne.

Si je n’ai pas d’ordinateur, que dois-je faire pour payer en ligne?

Si vous souhaitez payer l’impôt foncier en ligne par carte de crédit ou par carte bancaire Interac, vous pouvez utiliser n’importe quel ordinateur mis à la disposition du public avec un accès à Internet visiter le site ottawa.ca. Vous devez avoir une adresse électronique valide pour ce faire.

Révisé le 8 mai 2017

Facturation électronique avec postel

Utilisez postel, le fournisseur de services de consultation et de paiement de factures de la Ville d’Ottawa, pour avoir accès en ligne, en toute sécurité, à votre facture d’impôts fonciers.

Profitez de ce service pratique pour payer vos factures et consulter vos relevés, comme votre facture des services d’eau et votre relevé d’imposition foncière. Avec postel, vous pourrez conserver vos factures et relevés électroniques pendant sept ans. Vous pourrez les consulter en ligne, n’importe quand, n’importe où.

Créez un compte

Visitez le site de postel pour créer un compte. Vous quitterez alors le site Web de la Ville d’Ottawa et serez amené vers le site de postel. Vous devrez alors :

  • créer un nom d’utilisateur;
  • créer un mot de passe;
  • inscrire votre courriel;
  • inscrire votre code postal.

Ouvrez une session

Visitez le site Web de postel et cliquez sur le bouton « Ouvrir une session », dans le coin supérieur droit de la page. Vous quitterez alors le site Web de la Ville d’Ottawa et serez amené vers le site de postel.

Ajoutez le relevé d’imposition foncière de la Ville d’Ottawa à votre compte postel

  1. Cliquez sur « Ajouter une nouvelle facture ou un nouveau relevé ».
  2. Faites une recherche pour « Ville d’Ottawa ».
  3. Ajoutez « Ville d’Ottawa – Relevé d’imposition foncière ».
  4. Vous aurez besoin du numéro de rôle d’imposition à 19 chiffres qui se trouve sur votre relevé d’imposition foncière.

Une fois que votre relevé d’imposition foncière est ajouté à votre compte postel

Une demande de validation des renseignements est automatiquement envoyée à la Ville d’Ottawa par postel. La Ville confirmera les renseignements rapidement, en une journée ou moins. Une fois la confirmation obtenue, vous pourrez consulter, imprimer et payer vos factures les plus récentes en ligne.

Pour obtenir de plus amples instructions et davantage de renseignements sur les caractéristiques de postel, effectuez la visite guidée de postel.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également payer en ligne votre facture ou tout solde impayé par l'intermédiaire de PostelMC ou de votre service bancaire Internet.

Le saviez-vous?
Tous les contribuables peuvent recevoir en ligne leur facture de taxes, même ceux dont les paiements sont faits par une société hypothécaire ou qui sont inscrits à un régime de paiements préautorisés de taxes (PPT) de la Ville.

Centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa

Vous pouvez payer votre relevé à n’importe lequel des centres du service à la clientèle de la Ville. Tous les centres seront ouverts le jour de l’échéance du paiement des taxes foncières, peu importe leur horaire habituel. Pour connaître leur adresse et les heures d’ouverture, visitez la page des centres du service à la clientèle. Les heures d’ouverture varient d’un centre à l’autre et selon la période de l’année. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : argent comptant, Interac, chèques et mandats. Le paiement par carte de crédit n’est accepté qu’en ligne.

Institutions financières

La plupart des institutions financières offrent des services bancaires en ligne ou par téléphone. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous devrez sélectionner « impôt foncier de la Ville d’Ottawa » comme fournisseur, et indiquer les 19 chiffres du numéro du rôle figurant sur votre facture d’impôt foncier comme le « numéro de compte » pour vos paiements. Si vous éprouvez des difficultés, communiquez avec le service à la clientèle de votre institution financière.

Par la poste

Faites parvenir votre paiement, accompagné du talon de votre relevé d'imposition foncière, à l'adresse indiquée ci-dessous.

  • Évitez de plier, d'agrafer ou d'estampiller le talon, ou d'écrire dessus.
  • Libellez votre chèque ou votre mandat à l’ordre de la Ville d’Ottawa.
  • Inscrivez le numéro du rôle d'impôt foncier sur le devant de votre chèque;
  • Adressez l'envoi à:
    Ville d’Ottawa - Services d'eau et d'égout
    C.P. 4647, succursale A
    Toronto (Ontario)  M5W 0E8

Révisé le 28 novembre 2014 

Remboursement de taxes

  • Les remboursements sont traités sur la base du « premier arrivé, premier servi »
  • Veuillez accorder un délai de quatre à six semaines pour le traitement
  • Advenant le cas où votre remboursement découle d’une réduction de la valeur de la propriété (c.-à-d. procès-verbal de règlement, décision de la Commission de révision de l’évaluation foncière, etc.), nous vous ferons parvenir automatiquement un formulaire de demande au moment de traiter votre réduction. Veuillez vous abstenir de remplir ou de présenter séparément un formulaire de demande de remboursement.