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Programme de stages - Services juridiques de la Ville d'Ottawa

Programme de stages

Les Services juridiques

Les Services juridiques, qui relèvent du Bureau du greffier municipal et chef des contentieux, fournissent avec diligence et professionnalisme des services juridiques de grande qualité, que ce soit en matière de prévention ou de recours. Visant l’excellence dans le domaine du droit, nous avons pour mission de fournir des services juridiques abordables dans un cadre adapté au secteur.

La structure organisationnelle des Services juridiques prévoit un effectif comprenant 23 avocats, un gestionnaire, deux stagiaires en droit, des procureurs, des enquêteurs en matière de demandes de règlement et divers employés de soutien, dont des juristes, des spécialistes en matière d’assurance, un praticien de l’immobilier et des assistants juridiques.

Nous offrons nos services à une vaste gamme de clients, soit tous les services et toutes les directions de la Ville, le Conseil municipal et divers conseils locaux, dont la Commission de services policiers d’Ottawa et le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

Le programme de stages des Services juridiques existe depuis plus de 30 ans. D’ailleurs, plus du tiers des avocats actuellement à notre emploi y ont participé, y compris le greffier municipal et chef du contentieux en poste, M. Rick O’Connor, agent municipal agréé et spécialiste agréé du Barreau du Haut-Canada (droit municipal – administration municipale). Ce dernier a en effet effectué un stage au sein de l’administration de l’ancienne région d’Ottawa-Carleton en 1987-1988.

Nos domaines d’exercice comprennent :

  • la gouvernance et la législation;  
  • le droit administratif;
  • le droit des contrats et de l’approvisionnement;
  • le droit du travail;
  • le droit environnemental;
  • les litiges et la poursuite;
  • le droit de la police;
  • le droit de l’urbanisme et de l’aménagement;
  • le droit des biens réels et droit immobilier.

La Ville d’Ottawa – Une variété de carrières…une main-d’œuvre diversifiée

En 2017, pour la sixième année de suite, la Ville d’Ottawa figure au palmarès des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada établi dans le cadre d’un concours rendant hommage aux organisations qui mettent en œuvre des programmes exceptionnels de diversité et d’inclusion en milieu de travail. Le Service du greffier municipal et chef du contentieux manifeste son engagement envers la diversité et l’inclusion en offrant un milieu de travail positif et une culture qui encourage les femmes, les Autochtones, les membres d’une minorité ethnique, les personnes handicapées et celles s’identifiant comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles ou en questionnement (LGBTQ) à présenter une demande d’emploi.

Stages au sein des Services juridiques de la Ville d’Ottawa

Le programme de stages en droit des Services juridiques de la Ville d’Ottawa offre aux stagiaires la possibilité de travailler dans de nombreux domaines du droit et leur enseigne les responsabilités professionnelles d’un avocat. Le programme concourt également à notre objectif global, qui consiste à offrir à nos clients des services juridiques de qualité avec diligence.

À l’heure actuelle, les Services juridiques offrent deux postes pour les stagiaires en droit. Pendant le stage, l’étudiant se voit assigner des dossiers qui l’exposent à chacun des domaines du droit exercés par l’équipe des Services.

Les stagiaires en droit assument habituellement la responsabilité de certains dossiers de contentieux présentés devant la Cour des petites créances. Les étudiants peuvent également se voir confier d’autres dossiers, et aussi s’attendre à participer à la préparation de causes et à leur présentation devant divers tribunaux, dont les différentes commissions d’arbitrage œuvrant dans le domaine du travail, la Commission des affaires municipales de l’Ontario et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les étudiants mènent également des recherches, rédigent des avis, assistent à des réunions de comités et ébauchent des propositions législatives. Ils doivent aussi assister la Cour des infractions provinciales.

Domaines de spécialité

La complexité croissante du droit et la nécessité d’une spécialisation accrue qu’elle entraîne chez les avocats depuis les 20 dernières années se reflètent dans les grands champs de compétences qui se sont développés au sein des Services juridiques. Les principaux domaines de spécialisation sont les suivants :

La gouvernance, la législation et les règlements

Les avocats fournissent régulièrement aux services et aux directions de la Ville de l’information et des avis sur la législation pertinente pouvant influer sur leur mode de fonctionnement ou sur l’exécution de leurs responsabilités.

Les Services juridiques sont en outre responsables de la préparation ou de l’examen de presque tous les règlements que le Conseil municipal adopte chaque année.

Le droit administratif

Bien qu’en matière de droit administratif, la Ville comparaisse surtout devant le tribunal de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), ses avocats se présentent aussi devant :

  • le Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds;
  • le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • l’Office des transports du Canada;
  • le Tribunal de l’environnement;
  • la Commission des transports routiers de l’Ontario;
  • le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
  • le Tribunal de l’aide sociale;
  • la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Il est également fréquent pour les avocats de se présenter devant les comités permanents et le Conseil municipal pour livrer leur opinion sur :

  • les répercussions juridiques des initiatives proposées;
  • des questions procédurales;
  • les exigences entourant les audiences prévues par la loi;
  • les conséquences de révisions judiciaires visant certaines actions et décisions municipales selon la Loi sur la procédure de révision judiciaire.

Le droit des contrats et des marchés publics

La Ville d’Ottawa est continuellement engagée dans de nombreux projets de construction de travaux publics, comme le réseau de transport en commun rapide et le train léger. Les avocats se chargent aussi de négocier, de rédiger et de vérifier des contrats en tous genres pour les nombreux services de la Ville. Le droit contractuel relève de la Direction du droit administratif, du droit de l’aménagement et du droit environnemental.

La Ville dispose d’un règlement municipal sur les achats exhaustif, qui gouverne le processus d’approvisionnement en biens, en services et en travaux de construction. Chaque année, la Ville achète en moyenne l’équivalent d’environ trois quarts de milliard de dollars en biens, en services et en travaux de construction.

Le droit du travail

Les avocats de la Direction des litiges et des relations de travail sont essentiellement spécialisés dans le droit du travail. Outre les avis qu’ils fournissent, ces avocats participent aux procédures suivantes :

  • arbitrage;
  • demandes de contrôle judiciaire de décisions arbitrales;
  • examen de dossiers de congédiement injustifié;
  • affaires présentées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail;
  • litiges relevant de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et instances ouvertes devant d’autres tribunaux œuvrant dans le domaine du travail comme la Commission des relations de travail de l’Ontario et la Commission ontarienne des droits de la personne.

Le droit environnemental

Les municipalités sont confrontées à une réglementation environnementale de plus en plus stricte encadrant leurs activités. En matière d’environnement, la Ville d’Ottawa doit appliquer des règlements provinciaux et fédéraux visant des activités comme la gestion des déchets et la prestation de services municipaux tels que l’aménagement et l’entretien de la voirie, les services d’eau, la collecte et l’élimination des ordures et la construction d’égouts.

Les avocats de la Direction du droit administratif, du droit de l’aménagement et du droit environnemental fournissent des avis juridiques sur les règlements existants, les modifications aux règlements municipaux et l’administration des règlements et des politiques afin d’aider les services et les directions de la Ville à respecter les nouvelles obligations environnementales et à bien comprendre les nouvelles mesures législatives.

Les litiges

En raison de sa vaste sphère de compétences, la Ville est en cause dans diverses affaires de préjudices personnels, de dommages matériels et de litiges commerciaux. Les avocats de la Direction des litiges et des relations de travail représentent la Ville et ses conseils locaux dans des centaines de poursuites civiles.

Les Services juridiques sont également responsables des poursuites fondées sur les parties I et II de la Loi sur les infractions provinciales, ainsi que sur les règlements municipaux. La Cour des infractions provinciales est située au 100, promenade Constellation, où se trouvent aussi les six procureurs des Services et un assistant juridique.

Le droit de la police

Des services juridiques sont offerts à la Commission de services policiers, et les Services se rapportent à la Ville pour toutes les affaires ayant trait à la police. Les services offerts couvrent un large éventail de dossiers, y compris ceux qui touchent :

  • le droit du travail;
  • la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée;
  • le contentieux civil et les représentations devant la Commission civile de l’Ontario sur la police.

L’urbanisme et l’aménagement

La prestation de services complets dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement mobilise plusieurs avocats et juristes de l’Unité du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, qui relève de la Direction du droit administratif, du droit de l’aménagement et du droit environnemental. Les services offerts comprennent l’examen, la préparation, la rédaction et le traitement de projets de lotissement, de plans d’implantation, de condominiums, de démembrement de terres et d’autres accords d’aménagement. Un conseiller juridique principal de la Direction supervise le guichet unique des Services juridiques, qui soutient le processus d’urbanisme et d’aménagement dans le cadre de l’initiative de service à guichet unique à l’échelle de la Ville. Cette initiative fait partie du Programme d’excellence du service destiné aux résidents et aux entreprises.

Les Services juridiques se chargent également des dossiers entourant le Plan officiel, les questions de zonage et les appels de décisions des comités de dérogation.

Les droit des biens réels et le droit immobilier

La Ville d’Ottawa procède continuellement à l’acquisition de biens, tant par l’exercice de son pouvoir d’expropriation que par la négociation. Des avocats de la Direction du droit administratif, du droit de l’aménagement et du droit environnemental consacrent une partie importante de leur temps aux démarches d’acquisition et de vente d’immeubles. De plus, deux juristes et le praticien de l’immobilier exercent presque exclusivement dans ce domaine du droit.

Les projets spéciaux

En plus des services juridiques généraux décrits précédemment, on attend des stagiaires en droit qu’ils participent à divers projets spéciaux menés ponctuellement.

Témoignages

Voici ce que d’anciens étudiants avaient à dire au sujet de leur stage à la Ville d’Ottawa :

L’expérience que j’ai vécue lors de mon stage à la Ville d’Ottawa était aussi intéressante que diversifiée. J’étais responsable de mes propres dossiers de litiges et de poursuites et j’ai acquis énormément d’expérience dans de nombreux autres domaines du droit. J’ai également eu la possibilité de travailler en français et en anglais. J’ai reçu en outre beaucoup de conseils et de commentaires tout au long de mon stage. L’environnement de travail favorable encourageait le recours au mentorat lorsque nécessaire, ce qui m’a permis d’acquérir une bonne compréhension des diverses facettes du droit municipal, sans oublier la confiance et les compétences qui me permettent de prendre des décisions éclairées dans l’intérêt de mes clients.– Matthieu Charron, conseiller juridique, Litiges et Relations de travail, Ville d’Ottawa

J’ai grandement apprécié mon expérience à la Ville d’Ottawa. À titre de stagiaire, j’ai eu l’occasion de mener régulièrement des poursuites devant la Cour des infractions provinciales et de représenter la Ville devant la Cour des petites créances, en anglais et en français. Vers la fin de mon stage, je me sentais suffisamment autonome pour gérer des dossiers et mener des procès. De plus, j’ai pu toucher à toute une gamme de domaines de spécialisation, notamment le droit municipal, le droit du travail, les droits de la personne et le droit de la responsabilité délictuelle. Mon stage à la Ville m’a permis de jeter d’excellentes fondations en matière de compétences et de connaissances, sur lesquelles je compte bâtir une carrière en tant qu’avocate. – Samantha Montreuil, conseillère juridique, droit de l’aménagement et droit environnemental, Ville d’Ottawa

Rémunération et avantages sociaux

  • Le salaire prévu pour un stagiaire en 2016-2017 se situe dans la fourchette de 42 000 $ à 52 000 $ (sur 12 mois).
  • Dès le début du stage, les stagiaires sont couverts par des régimes d’assurance dentaire et d’assurance maladie complémentaires de même que par une assurance-vie.
  • Les stagiaires ont également droit à trois semaines de vacances payées.
  • Une somme de 2 200 $ est fournie par les Services juridiques pour couvrir les frais d’inscription au cours de préparation au Barreau.

Le perfectionnement professionnel de l’ensemble du personnel des Services juridiques nous tient à cœur. Par conséquent, afin de répondre aux besoins de formation présents et futurs inhérents à la profession d’avocat, nous encourageons nos étudiants à participer à des programmes, à des activités ou à des séminaires offerts par le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau canadien, l’Association du Barreau du Comté de Carleton ou d’autres fournisseurs de formation juridique permanente.

Les responsables de stages évaluent régulièrement leurs étudiants dans le but de s’assurer que les stages sont satisfaisants et enrichissants. Nous encourageons également les étudiants à formuler des commentaires et des suggestions à propos du programme afin que nous puissions l’améliorer.

Processus de présentation d'une candidature

Le processus de recrutement des stagiaires en droit de 2017 est maintenant terminé et la Ville a pourvu ses postes de stagiaires en droit pour 2018-2019.

Puisqu’il s’agit d’un processus de recrutement réglementé, la Ville reçoit et examine les candidatures puis procède aux entrevues conformément aux lignes directrices, aux règlements et aux échéanciers établis par le Barreau du Haut-Canada (LSUC). Les détails concernant le processus de présentation des candidatures de 2017 seront affichés une fois que les dates de recrutement auront été confirmées par le LSUC.

Les entrevues ont habituellement lieu au cours des deux premières semaines du mois de juin.

Renseignements:

Lisa Kilner
Agente des services de recherche juridique,
Direction des opérations juridiques et des services de soutien
Ville d’Ottawa, Services juridiques
110, avenue Laurier Ouest, 3étage / courrier interne 01-83
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Adresse courriel : stages@ottawa.ca

tél : 613-580-2424, poste 14465

Foire aux questions

Combien de stagiaires en droit la Ville d’Ottawa embauche-t-elle?

La Ville embauche généralement deux stagiaires en droit par période de stage.

La Ville dispose-t-elle d’un programme d’emplois d’été pour les étudiants en droit?

Non, la Ville ne dispose pas à l’heure actuelle d’un programme d’emplois d’été pour les étudiants en droit.

Quelle est la principale méthode de recrutement de stagiaires de la Ville?

Les deux postes de stagiaires sont comblés par le processus de recrutement externe annuel.

La Ville a-t-elle une préférence relativement à la faculté de droit fréquentée par les étudiants?

Non, la Ville sollicite et accepte les candidatures d’étudiants en droit admissibles de toutes les facultés de droit du Canada et d’ailleurs. Les candidatures sont toutes équitablement prises en considération.

La Ville procède-t-elle à une deuxième ronde d’entrevues? Organise-t-elle des événements sociaux?

Non, il n’y a généralement qu’une seule ronde d’entrevues, et la Ville n’organise pas d’événements sociaux à des fins de recrutement de stagiaires.

Que recherche la Ville chez un stagiaire en droit?

De manière générale, la Ville recherche des personnes polyvalentes qui sont véritablement intéressées par nos principaux domaines de spécialisation et notre large éventail de clients. Bien que des notes élevées à la faculté de droit, un désir de travailler dans le secteur public et un intérêt envers la défense des droits soient des facteurs importants dans le processus de sélection, l’expérience de travail, les notes de premier cycle, les intérêts personnels et les activités extrascolaires des candidats sont aussi considérés dans la sélection de ceux qui se verront offrir une entrevue.

La Ville embauche-t-elle ses stagiaires une fois le programme terminé?

Comme dans beaucoup de lieux de travail du secteur public, l’embauche des stagiaires sortants dépend des approbations budgétaires; par conséquent, la Ville ne peut garantir à ses stagiaires qu’ils seront embauchés à la fin du programme. Les besoins des Services juridiques influent également sur la décision d’embaucher ou non. Toutefois, plus du tiers des avocats actuellement à notre emploi ont suivi un stage à la Ville d’Ottawa.

Quelle est la date prévue du début du stage?

Il n’y a pas de date de début officielle, mais la période de stage débute généralement à la mi-juillet ou au début d’août.

Quels domaines du droit aurai-je l’occasion d’explorer à titre de stagiaire?

Travailler à la Ville permet d’acquérir de l’expérience dans de multiples domaines de spécialisation. Les principaux domaines touchés par les stagiaires comprennent le droit municipal, civil et provincial, le droit du travail, les droits de la personne, le droit administratif, de l’environnement, de l’aménagement et le droit immobilier. Parmi la législation s’appliquant à ces domaines, mentionnons la Loi de 2001 sur les municipalités, lesRègles de procédure civile, les Règles de la Cour des petites créances, la Loi sur les relations de travail, la Loi sur les normes d’emploi, la Loi sur les infractions provinciales, le Code des droits de la personne, la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur les services policiers, la Loi sur les ambulances, la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et la Loi sur la Protection des renseignements personnels sur la santé.

Les stagiaires peuvent-ils choisir de se concentrer sur des domaines du droit particuliers?

En travaillant à la Ville, vous pouvez espérer avoir une charge de travail intéressante et stimulante constituée de dossiers et de poursuites devant la Cour des petites créances, que vous devrez gérer sous supervision. Vous êtes également fortement encouragé à manifester vos intérêts et à solliciter du travail dans le domaine de votre choix. Vous serez exposé à un large éventail de domaines, et l’équipe des Services juridiques veillera activement à ce que vous accumuliez l’expérience souhaitée au cours de votre stage.

Pourquoi devrais-je faire mon stage à la Ville d’Ottawa?

Selon l’un de nos conseillers juridiques, qui a fait un stage au sein d’une firme privée, « faire un stage à la Ville apprend à être avocat, et non seulement à être un bon étudiant en droit ». Autrement dit, nous veillons à ce que les étudiants en droit qui font leur stage au sein de notre équipe connaissent non seulement un stage réussi, mais à ce qu’ils soient bien préparés en vue de leur pratique professionnelle comme avocat. Outre l’occasion unique de travailler dans une administration municipale bilingue, nos stagiaires profitent de responsabilités considérables et d’une expérience pratique précieuse. Cela comprend la pleine responsabilité de dossiers présentés devant la Cour des petites créances et de poursuites en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, de même que l’observation d’audiences dans divers tribunaux et commissions d’arbitrage. Par ailleurs, les stagiaires participent à la rédaction de règlements municipaux et à d’autres questions législatives concernant le Conseil municipal et les divers comités. Nos stagiaires acquièrent une expérience pratique en travaillant de façon autonome sur des questions juridiques très variées, tout en profitant d’une ambiance de travail conviviale dans laquelle ils reçoivent une orientation considérable de la part de leur responsable de stage et des autres conseillers juridiques de l’équipe. À titre de membres estimés de notre équipe, les stagiaires sont essentiels à l’atteinte de notre objectif d’offrir d’excellents services juridiques avec diligence.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur le programme de stages de la Ville?

Les demandes de renseignements peuvent être transmises à :

Lisa Kilner, agente des services de recherche juridique
Courriel : lisa.kilner@ottawa.ca
Tél. : 613-580-2424, poste 14465

La Ville participe également à la Journée des carrières de l’Université d’Ottawa tous les ans, en mars. Si vous vous trouvez à Ottawa à ce moment, faites une halte à notre kiosque, où nos avocats seront ravis de répondre à vos questions concernant le programme de stages et le travail stimulant et intéressant qu’ils font à la Ville d’Ottawa en tant que conseillers juridiques.