Projet d’agrandissement du Château Laurier

Projet d’agrandissement du Château Laurier

Proposition du requérant 

La Ville d'Ottawa a reçu une demande de réglementation du plan d'implantation visant à enlever le garage de stationnement actuel de l'Hôtel Château Laurier et à construire une annexe abritant 218 unités hôtelières de long séjour, une cour intérieure et un garage souterrain comprenant 385 places de stationnement sur cinq niveaux.

Larco Investments Ltd. est propriétaire de l'Hôtel Fairmont Château Laurier situé au 1, rue Rideau. La propriétaire propose ces modifications afin de répondre à la demande croissante d'hébergement de long séjour à Ottawa et à la nécessité de remplacer le garage de stationnement. L'hôtel compte actuellement 426 unités (chambres et suites); elles ne seront pas touchées par l'aménagement projeté. 

Détails de la proposition

L'emplacement de 12 037 m2 est situé à l'angle nord-ouest de la rue Rideau et de l'avenue Mackenzie, le long de la route cérémoniale du boulevard de la Confédération. Des voies d’accès mènent au stationnement et aux aires de débarquement depuis les deux rues.

Les utilisations du sol suivantes avoisinent l’emplacement :

  • Au nord : le parc Major, propriété de la Commission de la capitale nationale et entretenue par la CCN
  • À l'est : un bâtiment polyvalent au 700, rue Sussex et le marché By aux utilisations diverses - vente au détail, restaurants et logements - un District de conservation du patrimoine
  • Au sud : le Centre de conférences gouvernemental (ancienne gare Union) et le canal Rideau au delà
  • À l'ouest : le canal Rideau et la Colline du Parlement au-delà

L'emplacement est désigné Secteur central dans le Plan officiel de la Ville d'Ottawa et se trouve à l'intérieur du Secteur distinctif du canal dans le Plan secondaire de l'Aire centrale. La désignation de zonage est Centre-ville polyvalent, assujettie à un rapport plancher-sol de 4,5 (MD F(4.5)) et également à une désignation patrimoniale.

L'Hôtel Château Laurier a été construit entre 1908 et 1912 par la Compagnie ferroviaire du Grand Tronc dans le style victorien tardif rappelant un château français. Une aile le long de la rue Mackenzie a été ajoutée en 1929. Le garage de stationnement a été ajouté en 1960 et en 1985, l’aire de débarquement le long de la rue Rideau a été élargie et une façade vitrée a été ajoutée au bar d'ambiance Zoe’s. 

L’annexe proposée comprend deux immeubles, l'un de 11 étages (33,25 mètres) du côté est et l'autre de 12 étages (36,2 mètres) du côté ouest, les deux au-dessus d'un socle. L'accès au nouveau stationnement souterrain se fera par l'avenue Mackenzie. La cour avant sur l'avenue Mackenzie bénéficiera d'un traitement paysagé. Deux places de chargement seront créées et accessibles depuis l’aire de débarquement. Une nouvelle cour intérieure est proposée contiguë à la salle de bal située au rez-de-chaussée. La cour intérieure sera reliée par un passage vitré à la terrasse supérieure de l'hôtel côté canal.   

Le concept envisagé pour l'annexe sera résolument contemporain et le revêtement extérieur principalement composé de vitrage et de pierre calcaire de l'Indiana avec des accents de bronze. La toiture sera couverte de vitre et de cuivre. Les toits plats autant existants que nouveaux bénéficieront d'un traitement paysagé. Aucun arbre du parc Major ne sera enlevé.

Demandes connexes de planification

Une demande de dérogation mineure sera nécessaire afin d'obtenir la dispense d'exigences relatives à la désignation patrimoniale selon lesquelles la nouvelle construction doit couvrir la même surface hors œuvre brute que le bâtiment original. L'obtention d'un permis est également requise pour un rajout à un bâtiment désigné en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Un rapport d'impact sur le patrimoine culturel accompagne la demande.

Principales vues de l’agrandissement

Le pont Alexandra

Rendu architectural de l’agrandissement de l’hôtel Château Laurier vu du pont Alexandria

Le parc Major's Hill

Élévation architecturale de l’agrandissement de l’hôtel Château Laurier vu du parc Major’s Hill

 

La Place de la Confédération

Rendu architectural de l’agrandissement de l’hôtel Château Laurier vu de la Place de la Confédération

 

Rapport sur ce qui a été dit - Mai 2017

Aperçu de la consultation

La Ville a reçu une demande d’approbation du plan d’implantation pour la construction d’une annexe à l’arrière du Château Laurier en décembre 2016, demande que le personnel a jugé complète en février 2017.

Les résidents ont pu donner leurs commentaires sur la demande du 14 février au 15 mars, et la Ville les a informés de cette période de consultation initiale en :

La Ville a recueilli les commentaires de la population au moyen d’un formulaire de rétroaction en ligne, ainsi que par courriel et par téléphone. Le présent rapport sur ce qui a été dit [PDF 409 Ko] ne propose qu’une synthèse des commentaires remplis énoncés dans les formulaires de rétroaction. 

En raison du volume important de commentaires reçus, le présent rapport ne comprend pas de transcription de tous les commentaires non modifiés, mais il est possible d’en faire la demande en écrivant à chateaulaurier@ottawa.ca. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et ne figureront donc pas dans les réponses aux demandes de renseignements.

Commentaires des groupes d’intérêt

La Ville a diffusé la demande d’approbation du plan d’implantation le 14 février en vue de l’examen technique; elle a été transmise au conseiller du quartier concerné, aux associations communautaires du secteur, à d’autres directions générales de la Ville et à différents organismes techniques. Patrimoine Ottawa, l’Association communautaire de la Basse-Ville et Parcs Canada ont fait parvenir leurs commentaires sur la demande au personnel de la Ville. Voici ce qu’ils avaient à dire :

Quelques idées fausses couramment répandues

Matériaux de construction

Le projet d’agrandissement ne prévoit pas l’utilisation de pierre ou de béton plus foncé, mais plutôt de calcaire de l’Indiana d’une couleur identique à celle de l’édifice existant. Une description détaillée des matériaux proposés sera disponible lorsque la Ville recevra la demande de permis présentée en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Immeubles en copropriété

L’ajout ne sera pas un immeuble en copropriété. Ce sera un prolongement de l’hôtel actuel qui contiendra des unités destinées aux clients qui désirent faire un séjour plus long. Ces unités seront plus grandes et comprendront, par exemple, des cuisines et chambres séparées, ce que les chambres actuelles de l’hôtel n’offrent pas. L’utilisation du sol ne change pas; l’hôtel gardera sa fonction actuelle.

Espaces verts 

L’annexe sera construite sur le terrain privé qu’occupe actuellement le garage de stationnement. Aucun espace vert ou lieu public ne sera détruit par le nouvel aménagement. Même si l’annexe sera visible depuis le parc Major’s Hill, la proposition actuelle ne prévoit pas de travaux de construction dans celui-ci.

Prochaines étapes

  1. Le Groupe de travail sur le patrimoine s’est rencontré trois fois et continuera de jouer un rôle consultatif, au besoin. Les conseils du Groupe sont résumés dans le rapport du Sous-comité du patrimoine bâti à venir. 
  2. Le personnel de la Ville examinera tous les commentaires du public et les commentaires techniques, puis transmettra ses conclusions au demandeur aux fins de suivi.
  3. Le demandeur prendra connaissance des conclusions et préparera sa réponse, laquelle pourrait comporter des modifications aux études et aux plans déjà soumis.
  4. La Ville communiquera la nouvelle soumission du demandeur au public lorsqu’elle l’aura reçue.
  5. Une réunion publique et un examen officiel du Comité d’examen du design urbain devraient avoir lieu au printemps. Les demandes de permis présentées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et les demandes de dérogation adressées au Comité de dérogation devraient également être reçues au cours de la même période. 

Les résidents peuvent commenter le projet d’aménagement d’ici à ce que la Ville approuve la demande de réglementation du plan d’implantation.Consultez le calendrier du traitement des demandes [PDF 74 Ko] pour en savoir plus. 

Le personnel de la Ville informera par courriel les personnes inscrites sur la liste d’avis des dates de réunion, des mises à jour relatives au projet et des décisions. Écrivez à chateaulaurier@ottawa.ca pour vous abonner à la liste de diffusion.

Calendrier

Le calendrier du traitement des demandes [PDF 74 Ko] indique l’ordre de prise des décisions sur les demandes de dérogations mineures, de modification aux biens patrimoniaux et d’approbation d’un plan d’implantation. Y sont aussi inscrites les étapes du traitement selon l’ordre prévu pour l’obtention des approbations de la Ville d’Ottawa.

Les personnes figurant sur la liste d’avis seront avisées par courriel des dates des réunions et des décisions. Pour faire partie de la liste d’avis, veuillez écrire au chateaulaurier@ottawa.ca.

Foire aux questions

Pourquoi Larco procède-t-elle à l’agrandissement de l’hôtel?

Ce projet d’agrandissement vise à répondre à la demande croissante pour un hébergement de longue durée dans la capitale canadienne ainsi qu’à remplacer le garage de stationnement vieillissant actuel.

Pour en savoir davantage à cet égard, consultez le site Web du projet de Larco.

Processus d'approbation 

Quelles sont les approbations nécessaires à l’égard de l’aménagement?

Le demandeur doit présenter à la Ville d’Ottawa une demande d’approbation du plan d’implantation, une demande de dérogation mineure ainsi qu’une demande de permis en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Qui approuve les demandes présentées?

Le gestionnaire, Examen des projets d’aménagement, secteur central, approuve la demande d’approbation du plan d’implantation en vertu d’un pouvoir délégué, à moins que le conseiller du quartier demande qu’on lui retire ce pouvoir. Le cas échéant, le personnel de la Ville fait des recommandations au Comité de l’urbanisme, qui prend la décision finale.

Le Comité de dérogation prend la décision finale en ce qui concerne la demande de dérogation mineure.

Le Conseil municipal prend la décision finale en ce qui concerne la demande de permis en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, et seul le propriétaire peut interjeter appel de sa décision. Le personnel de la Ville fait des recommandations au Sous-comité du patrimoine bâti, qui sont ensuite examinées par le Comité d’urbanisme et le Conseil municipal. S’il approuve la demande, le Conseil municipal délivre un permis de construction.

Peut-on contester une décision?

Un résident peut contester une décision du Comité de dérogation relativement à une demande de dérogation mineure. Cette contestation doit être déposée dans les 20 jours qui suivent la décision écrite du Comité et comprendre, en plus des frais y afférents, les motifs sur lesquels elle s’appuie. Le rejet d’une demande d’approbation du plan d’implantation par le ou la gestionnaire ne peut être contesté que par le ou la propriétaire de la propriété visée. Il en va de même pour la décision du Conseil sur une demande de modification d’un bien patrimonial.

La Commission des affaires municipales de l’Ontario entend les appels de demandes d’aménagement; la Commission des biens culturels, ceux de demandes de modification d’un bien patrimonial.

Consultation publique 

Que fera la Ville des commentaires qu’elle reçoit du public? 

Dans le cadre de l’examen des demandes d’aménagement et de permis en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le personnel de la Ville tient compte des commentaires formulés par les gens du public. Le personnel présentera dans le rapport concernant chaque demande un sommaire des commentaires s’y rapportant, avant qu’elle fasse l’objet d’une décision.

Le résumé des commentaires du public sur la demande d’approbation du plan d’implantation figurent dans un rapport Ce qui a été dit [PDF 409 Ko]. Le personnel de la Ville a lu tous les commentaires du public et en fera un résumé. La Ville présentera le résumé de ces commentaires et des suggestions à l’équipe de consultants du promoteur, dont l’architecte en chef. L’équipe du promoteur décidera de quelle façon elle mettra à profit l’information ainsi reçue.

Le personnel d’urbanisme s’attend à ce que le propriétaire peaufine son projet à la lumière de la rétroaction des résidents et de celle du groupe de travail sur le patrimoine.

Les résidents ont également la possibilité d’exposer directement leur point de vue au Sous-comité du patrimoine bâti, au Comité de l’urbanisme et au Comité de dérogation. Le calendrier de traitement des demandes [PDF 74 Ko] fait état des réunions auxquelles peuvent assister et participer les résidents.

Mes commentaires sont-ils vraiment importants? 

Oui. La consultation publique est un élément clé du processus de planification. Les urbanistes de la Ville analysent toutes les politiques applicables ainsi que les réponses des organismes publics et techniques dans le cadre de leur examen des projets d’aménagement. Les recommandations qu’ils formulent aux représentants élus ou aux titulaires de pouvoirs délégués représentent leur avis de professionnels de l’urbanisme, et cet avis est fondé sur l’analyse et l’examen minutieux qu’ils ont effectués.

Pourquoi la Ville s’est-elle servie d’un logiciel pour analyser les réponses contenues dans le formulaire de rétroaction? 

La Ville a eu recours au logiciel d’analyse de texte KH Coder pour analyser et résumer 1759 réponses du public. Le personnel de la Ville a lu chacun des commentaires et a choisi les exemples qui illustraient les tendances qui sont ressorties de l’analyse. La Commission de la capitale nationale s’est servie de KH Coder pour analyser les commentaires du public portant sur l’examen des lieux de l’Hôpital d’Ottawa et le réaménagement des plaines LeBreton l’année dernière.

Pour en savoir plus, consultez le rapport Ce qui a été dit [PDF 409 Ko].

Où le bien-fonds se situe-t-il selon le Plan officiel?

Selon le Plan officiel, le bien-fonds se situe dans le secteur central; selon le Plan stratégique secondaire de l’Aire centrale, il se situe également dans le secteur du Canal, où tout bâtiment construit doit :

  • Appuyer essentiellement des activités récréatives, culturelles, institutionnelles, judiciaires et gouvernementales dans un lieu historique ouvert unique
  • être principalement de hauteur faible à moyenne et respecter le caractère historique des espaces ouverts
  • Maintenir les perspectives significatives existantes, particulièrement celles des édifices du Parlement
  • Réduire au minimum les impacts potentiels des véhicules sur le caractère du secteur, axé principalement sur les piétons

Le Plan stratégique secondaire de l’Aire centrale ne contient aucune politique particulière au sujet du Château Laurier. 

Plusieurs routes panoramiques et routes d’entrée entourent la propriété. Le Plan officiel donne un caractère distinctif [1.67 Mo] aux rues Wellington et Rideau, à l’avenue Mackenzie et à une portion du boulevard de la Confédération.

Zonage

Quelles règles de zonage s’appliquent au bien-fonds?

Le Château Laurier se trouve dans la zone de centre-ville polyvalent et dans un secteur désigné à valeur patrimoniale. Le rapport plancher-sol est de 4,5.

Y a-t-il une hauteur maximale?

Selon les dispositions relatives aux secteurs désignés à valeur patrimoniale, la hauteur des murs et de la toiture du rajout ne doit pas dépasser celle du bâtiment patrimonial. 

Quels sont les retraits requis?

Il n’y a pas de retrait minimal requis dans la zone de centre-ville polyvalent. Toutefois, selon les dispositions relatives aux secteurs désignés à valeur patrimoniale, le retrait d’un rajout à un bâtiment patrimonial doit être d’au moins 60 cm supérieur à celui du mur latéral existant.

Pour quelle raison le projet d’agrandissement ne répond pas aux règles de zonage et nécessite une dérogation mineure?

Une dérogation mineure est nécessaire pour dispenser le projet d’agrandissement d’une disposition relative à la désignation patrimoniale, selon laquelle lorsqu’un bâtiment situé dans un secteur désigné à valeur patrimoniale est détruit ou enlevé, il doit être reconstruit en respectant le caractère, l’échelle, la masse, le volume et la surface de plancher originaux et être situé au même endroit qu’avant sa destruction ou son enlèvement. Dans le projet d’agrandissement de l’entreprise Larco, le garage de stationnement serait enlevé et remplacé par un rajout différent. 

Patrimoine

Quelle est la valeur patrimoniale de l’hôtel? 

En 1978, la Ville d’Ottawa désigne le Château Laurier en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme étant un bâtiment d’une valeur architecturale et historique. Le règlement de désignation inclut les raisons suivantes :

Il est recommandé de désigner le Château Laurier, situé au coin de la rue Rideau et de l’avenue Mackenzie, comme étant un bâtiment d’une valeur historique et architecturale. Construit entre 1908 et 1912, par la Grand Trunk Railway Company, dans le style château de l’époque victorienne tardive conformément aux plans du cabinet d’architectes montréalais Ross et MacFarlane, il a été agrandi par la suite dans le respect du style architectural d’origine. Ce style contrastait avec le projet néogothique proposé à l’origine. Plusieurs hôtels d’un bout à l’autre du Canada ont intégré les caractéristiques romantiques du style château. Sir Wilfred Laurier a été le premier à signer le registre de l’hôtel. De 1930 à 1935, R.B. Bennett y a résidé. Au fil du temps, le Château Laurier a servi de résidence secondaire à de nombreux députés et sénateurs en leur offrant un accueil digne et animé dans la ville d’Ottawa. 

En plus de la désignation en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le Château Laurier a également été désigné comme lieu historique national par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Il s’agit d’une désignation commémorative uniquement qui n’est assortie d’aucune restriction. 

Comment évalue-t-on un ajout à un édifice historique désigné?

Les planificateurs de la conservation du patrimoine utilisent divers outils et normes internationales pour évaluer un ajout à un édifice historique désigné, notamment les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada de Parcs Canada, adoptées par le Conseil municipal en 2008, dont les normes 10, 11 et 12 visent les projets de remise en état. La onzième énonce clairement que tout ajout à un bâtiment patrimonial doit respecter sa valeur patrimoniale et ses éléments caractéristiques et qu’il doit être compatible physiquement et visuellement avec le bâtiment, en être subordonné et s’en distinguer. La section 4.3.1 des lignes directrices pour les bâtiments précise ces exigences.

Pourquoi existe-t-il un groupe de travail sur le patrimoine?

Le personnel de la Ville consulte parfois des spécialistes en patrimoine à l’externe lorsqu’il étudie des demandes d’aménagement de plus grande envergure ou complexes. Il a été constaté par le passé que l’avis d’experts indépendants est souvent la clé de meilleurs résultats. La Ville a invité des professionnels expérimentés en conservation du patrimoine, en architecture et en aménagement paysager à se joindre à un groupe de travail sur le patrimoine qui conseillera l’équipe de conception du propriétaire dans le dossier du Château Laurier.

Qui fait partie du groupe de travail?

Le groupe de travail se compose de cinq experts reconnus dans le milieu de la conservation patrimoniale :

Robert Allsopp, OALA, RPP, MCIP
Associé, DTAH

Leslie Maitland
Association canadienne d’experts-conseils en patrimoine (ACECP), historienne en architecture, ancienne présidente de Patrimoine Ottawa

Robert Martin, OAO, MIRAC, ACECP, PA LEED
Directeur, Robertson Martin Architects

Michael McClelland, OAO, ACECP, FIRAC
Directeur, ERA Architects

John Zvonar, OALA

Le demandeur pourrait-il décider de réviser l’ajout proposé pour que celui-ci ressemble plus au bâtiment auquel il doit se rattacher?

Il est possible que le demandeur décide de modifier l’ajout, mais il est peu probable que cet ajout reproduise le style architectural du bâtiment actuel. 

Si l’ajout devait ressembler au bâtiment actuel, il serait plus difficile de distinguer la nouvelle partie de la partie historique du bâtiment, une situation qui détournerait notre attention des qualités visuelles historiques du bâtiment désigné. L’objectif architectural du projet est de construire un nouvel ajout à un bâtiment patrimonial de telle sorte que le bâtiment désigné demeure l’élément déterminant de la propriété. 

Patrimoine Ottawa illustre plus en détail cette exigence comme suit : [traduction]

Beaucoup se demandent comment on peut même envisager de construire un tel ajout visiblement moderne à cette icône patrimoniale. Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada énoncent ce qui suit : “Conserver la valeur patrimoniale et les éléments caractéristiques lorsqu’on construit des ajouts à un lieu patrimonial ou de nouvelles constructions contiguës. S’assurer que les nouveaux éléments sont compatibles physiquement et visuellement avec le lieu patrimonial, qu’ils en sont subordonnés et qu’ils s’en distinguent.”

La “lanterne de verre” sur l’Édifice commémoratif Victoria, au Musée canadien de la nature, est un exemple d’application réussie de cette norme.

Le principe selon lequel les nouveaux ajouts aux structures patrimoniales devraient être reconnus comme des produits “de leur propre temps” vise, en partie, à éviter un effet indésirable de mimétisme (effet de parc à thème) ou de “faux historicisme”, lorsque la nouvelle construction risque d’être confondue avec le tissu historique original. Les ajouts modernes aux édifices patrimoniaux peuvent certainement être réussis, mais l’atteinte d’une harmonie visuelle et d’un équilibre réussi des contrastes entre l’ancien et le nouveau peut être une entreprise complexe et propre à chaque cas, et il n’existe pas de recette pour y parvenir.

Un ajout compatible au Château Laurier doit être adapté au caractère patrimonial de l’édifice original et à son site exceptionnel. 

Demandes soumises à l’examen de la Ville

Réglementation du plan d’implantation

La Loi sur l'aménagement du territoire habilite la Ville à adopter un règlement sur la réglementation du plan d'implantation [PDF 178 Ko]. Ce document juridique sert à déterminer quels travaux d'aménagement doivent obtenir l'approbation du plan d'implantation avant d'être réalisés.

La Ville effectue un examen approfondi de chaque projet d'aménagement pour déterminer si son plan d'implantation peut être approuvé. Ce processus lui permet d'influencer l'aménagement du territoire et de veiller à ce qu'il soit sécuritaire, fonctionnel et harmonieux. Il sert également à garantir l'application des normes d'aménagement approuvées par la Ville et d'autres organismes.

Pour déterminer si le plan d’implantation d’une proposition peut être approuvé, le personnel effectue un examen approfondi des plans et études soumis avec la demande [PDF 1.08 Mo]. Les organismes techniques, les conseillers de quartier et le public aident le personnel dans sa décision d’approuver, de modifier ou de refuser l’approbation du plan d’implantation. 

L'examen porte notamment sur l'emplacement des bâtiments, le traitement du paysage, l'accès piétonnier, la régulation du drainage et la disposition des stationnements.

Avis public et consultation des résidents

Certaines propositions de plans d'implantation doivent suivre le processus d'avis public et de consultation des résidents de la Ville. Un grand panneau résumant le projet est alors installé sur la propriété pour aviser le public de la présentation d'une demande. Les organismes communautaires inscrits auprès de la Ville sont également avisés lorsqu'une proposition de plan d'implantation touchant leur quartier est déposée.

Des renseignements détaillés sur les propositions devant suivre ce processus, y compris un exemplaire du plan d'implantation, sont affichés en ligne. Toute personne qui souhaite transmettre des commentaires au personnel peut le faire dans la période prévue à cet effet. L'état d'avancement d'une demande indique si la période de consultation en lien avec cette demande est en cours. Pour envoyer vos commentaires au personnel, cliquez sur le numéro de la demande dans la liste de résultats, puis sur le lien prévu à cet effet, sous « Responsable du dossier » dans la page de détails de la demande.

Si une proposition suscite un intérêt considérable, une séance communautaire d'information et de consultation peut être organisée.

En général, les propositions de plans d'implantation suivantes doivent faire l'objet d'un avis public et d'une consultation des résidents :

  • nouveaux immeubles résidentiels comptant cinq logements ou plus;
  • nouveaux immeubles ayant une surface de plancher hors œuvre brute d'au moins 350 mètres carrés, à l’exception des immeubles contenant une installation de production de marijuana à des fins médicales;
  • ajouts ayant pour effet d'accroître la surface de plancher hors œuvre brute d'un immeuble de plus de 50 %, exception faite d’un immeuble contenant une installation de production de marijuana à des fins médicales ou d’un immeuble qui, après l’ajout, possède une surface de plancher hors œuvre brute de moins de 350 mètres carrés;
  • changement d'utilisation entraînant la construction de plus de 10 nouvelles places de stationnement ou d'un comptoir de service à l'auto.

Principales étapes du processus d'approbation du plan d'implantation par la Ville

  • Le requérant prend rendez-vous pour une consultation préalable avec la Ville. Cette rencontre est obligatoire pour les propositions qui doivent faire l'objet d'un avis public et d'une consultation des résidents.
  • Le requérant dépose une demande complète accompagnée des études, des plans et des droits requis à un centre du service à la clientèle. Les exigences concernant les études, les plans et les droits sont présentées lors de la consultation préalable. Pour savoir comment répondre à ces exigences, consultez le Guide de préparation d'études et de plans de la Ville.
  • Un responsable de dossier est chargé de l'examen de la demande. Les détails de la proposition sont envoyés à des organismes techniques et publics et au conseiller de quartier.
  • À la fin de la période de consultation, le responsable du dossier discute des résultats du processus avec le requérant. S'il y a lieu, les modifications apportées à la proposition sont reportées dans les plans soumis à l'approbation de la Ville.
  • Le Conseil municipal a délégué au personnel de la Ville le pouvoir d'approuver les demandes de réglementation du plan d'implantation, mais les conseillers peuvent lui retirer ce pouvoir. En pareil cas, la demande est soumise à la décision du Comité de l'urbanisme ou du Comité de l'agriculture et des affaires rurales. Si le requérant est en désaccord avec les conditions de l'approbation, il peut interjeter appel devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario.
  • Conformément au Règlement régissant la réglementation du plan d'implantation [PDF 178 Ko], le requérant doit conclure un accord ou prendre un engagement avec la Ville. À compter de la date d'approbation, il a six mois pour signer une lettre d'engagement et un an pour conclure un accord.
  • Dans le cadre de l'accord, le requérant fournit à la Ville une estimation des coûts d'aménagement pour permettre le calcul de la garantie financière appropriée. La Ville conserve la garantie afin de s'assurer que les travaux sont conformes au plan d'implantation approuvé. Le requérant fournit la garantie sous forme d'une lettre de crédit de la banque, ainsi qu'un certificat d'assurance qui couvre le personnel travaillant sur la propriété privée.
  • Lorsque les travaux de construction sont terminés, le personnel inspecte l'aménagement pour vérifier s'il est conforme aux plans approuvés. Le cas échéant, la garantie est libérée.

Délais de traitement des demandes

Avec consultation publique
Étape Délégation de pouvoirs Retrait de la délégation
Consultation préalable du personnel municipal (obligatoire) Avant de présenter une demande Avant de présenter une demande
Consultation préalable du public (optionnel) Avant de présenter une demande Avant de présenter une demande
Dépôt de la demande Jour 1 S.O.
Examen préliminaire de la demande (pièces manquantes) Jour 6 S.O.
Préavis donné à la communauté (au besoin) Jour 9 S.O.
Circulation aux organismes techniques, publics et communautaires et au conseiller de quartier Jour 14 (Semaine 2)     S.O.
Installation d’un panneau sur les lieux Jour 17 (Semaine 2,5) S.O.
Fin de la période de circulation Jour 45 (Semaine 5,5)

Jour 45 (Semaine 5,5)

Dernier jour pour le retrait de la délégation de pouvoirs

Séance communautaire d’information et de consultation (au besoin) (Ajouter deux semaines à toutes les étapes suivantes) (Ajouter deux semaines à toutes les étapes suivantes)
Fin de la résolution des problèmes Jour 60 (Semaine 8,5) Jour 60 (Semaine 8,5)
Rédaction du rapport (fonctionnaire compétent, Comité de l’urbanisme ou Comité de l’agriculture et des affaires rurales) Jour 67 (Semaine 9,5) Jour 68 (Semaine 9,5)
Signature du rapport par le gestionnaire Jour 74 (Semaine 10,5) S.O.
Signature du rapport par le directeur général S.O. Jour 70 (Semaine 10)
Annonce de la réunion du Comité et envoi du rapport au public par la poste S.O. Jour 83 (Semaine 12)
Réunion du Comité de l’urbanisme, du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (examen et décision) S.O. Jour 98 (Semaine 14)

Dérogation mineure

Le Comité de dérogation est autorisé à examiner les demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Les dérogations mineures sont souvent exigées par des circonstances propres à un bien-fonds et qui empêchent le propriétaire de l’aménager d’une manière conforme aux dispositions d’un règlement de zonage. Entre autres exemples de demande de dérogation mineure, mentionnons celles concernant les retraits d’immeuble, les hauteurs de bâtiment et les exigences de stationnement d’un règlement de zonage.

Le Comité est autorisé à accorder une dérogation mineure si tous les critères suivants, communément appelés les « quatre conditions », sont respectés :

  • Si la dérogation est de nature mineure
  • Si la dérogation est souhaitable pour l’aménagement ou l’utilisation appropriée du sol
  • Si le but et l’esprit général du règlement de zonage sont respectés
  • Si le but et l’esprit général du Plan officiel sont respectés

Le Comité refusera toute demande s’il considère qu’un ou plusieurs des critères susmentionnés n’ont pas été respectés.

Le Comité ne peut accorder de dérogation au règlement qui, de fait, entraînerait une modification de zonage. Le cas échéant, il est suggéré que les propriétaires adressent une demande de modification au Règlement de zonage.

Demandes liées au patrimoine

Tout ajout à un bâtiment patrimonial désigné doit être approuvé par la Ville d’Ottawa en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Le propriétaire foncier doit présenter une demande à la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Une fois que la demande est jugée complète, le personnel de la Ville envoie un accusé de réception au demandeur. En vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la demande doit être traitée dans les 90 jours qui suivent l’envoi de l’accusé de réception. 

Le personnel de la Ville informe le conseiller du quartier, l’association communautaire locale et Patrimoine Ottawa de la demande et sollicite leurs commentaires officiels. Les propriétaires d’un bien-fonds adjacent sont informés de la demande par une lettre indiquant la date et l’heure des réunions du Sous-comité du patrimoine bâti, du Comité de l’urbanisme et du Conseil municipal

Le personnel de la Ville examine les demandes relatives au patrimoine pour s’assurer qu’elles respectent le caractère patrimonial du bâtiment désigné. Il examine les projets proposés par rapport à l’énoncé de valeur du patrimoine culturel établi pour l’édifice et aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada. Il examine également l’étude d’impact sur le patrimoine culturel préparée pour le projet proposé. La Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique formule des recommandations sur la demande au Sous comité du patrimoine bâti, au Comité de l’urbanisme et au Conseil municipal. 

Dites-nous ce que vous en pensez!

Pour consulter tous les plans, études et rendus reçus par la Ville d’Ottawa dans le cadre du processus de demande d’approbation du plan d’implantation, visitez la page Recherche de demandes d’aménagement.

Vous pouvez participer de plusieurs façons au processus de consultation publique sur ce projet :

Les personnes figurant sur la liste d’avis seront avisées par courriel des dates des réunions et des décisions. Pour faire partie de la liste d’avis, veuillez écrire au chateaulaurier@ottawa.ca.

La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à l’accessibilité. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation particulières, veuillez communiquer avec Steve Gauthier, 613-580-2424, poste 27889.

Comment fonctionne la planification

Cette section décrit et illustre l’aménagement du territoire et la façon dont le Plan officiel et les plans directeurs orientent la croissance. Elle met aussi en relief les défis auxquels notre ville fait face et les éléments de base dont nous avons besoin pour atteindre nos buts.  

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Abécédaire de l'aménagement

Ce programme vise la création de liens solides entre la Ville et ses collectivités, et il renseigne et outille les résidents qui prennent part au processus d’aménagement du territoire.  

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Bulletin électronique d’Urbanisme et Aménagement

Ce bulletin est diffusé chaque mois à l'intention des résidents souhaitant connaître les dernières nouvelles sur l'utilisation des sols et le transport. Abonnez-vous dès aujourd'hui!

Pour de plus amples renseignements :

Alexandre Séguin
Agent de gestion des programmes et projets
Direction du service des affaires
Services de planification, d'infrastructure et de développement économique
613-580-2424, ext. 24375
E-mail: alexandre.seguin@ottawa.ca