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Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général a été établi en septembre 2004 en remplacement de la Direction de services de vérification et de consultation. Le vérificateur général est indépendant de l’administration de la Ville, et il relève du Conseil municipal. Le vérificateur général est chargé de réaliser la vérification des finances (à l’exception de l’attestation des états financiers de la Ville), de l’observation et du rendement de l’ensemble des programmes, des activités et des fonctions de tous les services, agences, conseils, commissions et sociétés de la Ville ainsi que des bureaux du maire et des membres du Conseil municipal. Le vérificateur général assume également la responsabilité de la Ligne directe de fraude et d’abus, qui peut être utilisée par les employés de la Ville et les membres du public.

Rapports de vérification et Rapport sur la Ligne directe de fraude et d’abus

Experts-conseils du BVG

Les experts-conseils permettent d’aider le Bureau du vérificateur général à accomplir son mandat. Afin d’établir une liste de candidats qualifiés, une Demande d’offre à commandes (DOC) a été émise par la Direction de l’approvisionnement de la Ville et publiée sur MERX le 30 janvier 2015. La date de tombée de la DOC était le 23 février 2015. Une équipe d’évaluation composée de membres du personnel de la Ville et animée par la Direction de l’approvisionnement a examiné les offres écrites reçues au moyen des critères d’évaluation stipulés dans la DOC.

Le contrat actuel prendra fin le 28 février 2018.

Renseignez-vous sur les politique sur l’approvisionnement éthique de la Ville. 

Ligne directe de fraude et d'abus

En juillet 2005, le Conseil municipal a présenté et adopté une politique relative à la fraude qui prévoyait la mise en place d’une ligne directe fraude et abus. Cette initiative illustre l’engagement de la Ville en matière de responsabilisation, de transparence, de responsabilité et de pratiques de gestion éthiques et saines.
 

La Ligne directe fraude et abus est un service anonyme et confidentiel qui permet aux employés de la Ville et au grand public de signaler, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, les cas présumés ou constatés de fraude ou d’abus. Elle ne s’applique pas au maire, aux conseillers municipaux, à leur personnel politique, à la Commission de services policiers d’Ottawa, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa ni à la Société de logement communautaire d’Ottawa.

Les activités qui devraient être signalées sont notamment les suivantes :

  • Contrefaçon
  • Appropriation illicite, détournement ou vol de fonds, de titres, de fournitures ou de biens.
  • Irrégularités dans le traitement ou le signalement d'opérations financières
  • Demande ou acceptation d’avantages matériels 
  • Mauvais usage de biens, d’équipements, de matériel et de dossiers appartenant à la Ville ou encore mauvaise utilisation du temps de la Ville 
  • Usage non autorisé de biens de la Ville 
  • Manipulation ou destruction inappropriée de données 
  • Mauvais usage de matériel informatique ou de logiciels appartenant à la Ville 
  • Demandes frauduleuses de remboursement de dépenses 
  • Tout autre abus ou fraude, ou toute autre activité inappropriée contrevenant au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa ou à la Politique sur l’utilisation responsable des ordinateurs

La ligne directe est gérée par une tierce partie et accessible par téléphone ou par Internet. Vous n’avez pas à fournir votre nom ni aucun autre renseignement personnel lorsque vous signalez une fraude ou un abus présumé.

Le vérificateur général examine chaque cas et, s’il y a lieu, ouvre une enquête. Un numéro d’identification et un mot de passe sont attribués à chaque signalement, ce qui vous permet de suivre le traitement du cas que vous avez signalé et de connaître les mesures prises.

Si vous souhaitez signaler un cas présumé de fraude ou d'abus ou toute autre activité inappropriée, veuillez accéder à la Ligne directe fraude et abus par Internet à l’adresse https://www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca/ ou par téléphone au 1-866-959-9309.

Qui peut utiliser la ligne directe ?

La ligne directe s'adresse à tous les employés de la Ville d'Ottawa et les membres du public. Toutefois, elle ne s'adresse pas au maire, aux conseillers municipaux, à leur personnel politique, à la Commission de services policiers d'Ottawa, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa et Santé publique Ottawa ou à la Société de logement communautaire d'Ottawa.

Confidentielle et anonyme

La ligne directe est gérée indépendamment par un tiers et accessible par téléphone ou par Internet. Vous n’avez pas à fournir votre nom ou autre renseignement personnel lorsque vous signalez une fraude ou une dégradation présumée.

La ligne directe permet à tous les employés de la Ville d’Ottawa et aux membres du public de continuer à assurer à notre municipalité un niveau élevé d’honnêteté et d’intégrité.

Gestion indépendante

La ligne directe n’est pas administrée par le personnel de la Ville d’Ottawa. Les renseignements sont recueillis par une société indépendante et transmis au vérificateur général de la Ville, qui examine chaque cas et ouvre une enquête s’il y a lieu.

Faites le suivi de votre signalement

Un numéro d’identification et un mot de passe sont attribués à chaque signalement. Vous pouvez ainsi suivre le progrès du cas que vous avez signalé et connaître les mesures qui sont prises. Cette fonctionnalité vous permet également de communiquer d’autres renseignements ultérieurement.

Quelles activités doivent faire l’objet d’une déclaration ?

Les déclarations s’appliquent aux cas présumés suivants, sans s’y limiter :

  • Contrefaçon
  • Appropriation illicite, détournement ou vol de fonds, de titres, de fournitures ou de biens
  • Irrégularités dans le traitement ou le signalement d'opérations financières
  • Demande ou acceptation d’avantages matériels
  • Mauvais usage de biens, d’équipements, de matériel, de dossiers ou de temps appartenant à la Ville
  • Usage illicite de biens de la Ville
  • Manipulation ou destruction illicite de données
  • Mauvais usage de matériel ou de logiciels informatiques appartenant à la Ville
  • Demandes de remboursement de dépenses frauduleuses
  • Toute autre fraude ou abus, ou toutes autres activités inappropriées contrevenant au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa ou à la Politique sur l’utilisation responsable des ordinateurs

Comment signaler un cas présumé de fraude, d’abus ou toute autre activité inappropriée

Si vous souhaitez signaler un cas présumé de fraude, d'abus ou toute autre activité inappropriée, veuillez accéder à la Ligne directe de fraude et d'abus par Internet à www.ottawa.fraudwaste-fraudeabus.ca ou téléphonez au 1-866-959-9309.

Renforcer notre engagement en matière d’intégrité

La ligne directe fait partie intégrante de nos efforts continus pour nous assurer que tous les employés de la Ville et le public disposent d’un moyen d’exprimer leurs préoccupations. La Ville d’Ottawa est fermement engagée en matière d’honnêteté et d’intégrité. La ligne directe de fraude et d’abus renforce cet engagement.

Vérificateur général et personnel

Vérificateur général

M. Hughes est un comptable professionnel agréé (CPA, CMA).  Il travaille comme vérificateur depuis près de 20 ans.  Tout au long de sa carrière, il a exercé dans les domaines de la vérification, de l’enquête sur les fraudes et de l’examen des contrôles internes, des taxes foncières municipales ainsi que de la gestion financière et des finances.  Il a travaillé en comptabilité publique et en consultation en gestion et enseigné la vérification, les contrôles internes et la finance dans le secteur privé ainsi que pour le gouvernement fédéral et les administrations municipales.  M. Hughes est un examinateur certifié en fraude et il détient une maîtrise en administration des affaires et un baccalauréat en commerce, ainsi que le titre IAS.A.

Personnel

Ken Hughes, Vérificateur général
613-580-9602
oag@ottawa.ca

Ines Santoro, Adjointe exécutive principale par intérim
613-580-2424, poste 26052
Ines.Santoro@ottawa.ca 

Sonia Brennan, Vérificatrice générale adjointe
613-580-2424, poste 14975
Sonia.Brennan@ottawa.ca

Louise Proulx, Vérificatrice principale
613-580-2424, poste 14087
Louise.Proulx@ottawa.ca

Ed Miner, Vérificateur général adjoint
613-580-2424, poste 14975
Ed.Miner@ottawa.ca

Suzanne Bertrand, Vérificatrice principale
613-580-2424, poste 13265
Suzanne.Bertrand@ottawa.ca

Janet Onyango, Vérificatrice
613-580-2424, poste 30091
Janet.Onyango@ottawa.ca

Margaret Sue, Vérificatrice 
613-580-2424, poste 27671
Margaret.Sue@ottawa.ca

 

Communiqués

Nota : Certains des rapports sont disponibles en anglais seulement.

Le 22 juin 2017 - Rapport sur la Ligne de fraude et d'abus [ PDF - 41.0 Ko ]

Le 1er décembre 2016 - Rapport annuel déposé devant le Comité de la vérification le 1er décembre 2016

Le 20 juin 2016 – Rapport sur la Ligne de fraude et d'abus [ PDF - 134 Ko ]

Le 15 juin 2015 – Rapport sur la Ligne de fraude et d'abus [ PDF - 222 Ko ]

Le 9 juillet 2014 - Vérification des pratiques d'approvisionnement reliées au contrat relatif aux déchets organiques séparés à la source

Le 28 novembre 2013 - Rapport annuel 2012 [ PDF - 230 Ko]

Le 29 novembre 2012 - Rapport annuel 2011 [ PDF - 85 Ko]

Le 8 septembre 2011 – Rapports de vérification 2010 [ PDF - 199 Ko]

Le 23 juin 2010 - Vérification du processus d’acquisition du système d’annonce des arrêts dans les autobus intelligents et du système de cartes à puce de 2010 [ PDF - 27 Ko ]

Le 23 juin 2010 – Rapports de vérification 2009 [ PDF 110 Ko ]

Le 25 novembre 2009 – Rapports de vérification 2008 [ PDF 99 Ko ]

Le 25 novembre 2009 – Suivi intérimaire de la vérification de la fonction stationnement de 2008 [ PDF 19 Ko ]

Le 25 novembre 2009 – Vérification de l’incidence financière de la grève des transports en commun [ PDF - 27 Ko ]

Le 14 mai 2009 – La Ligne directe de fraude et d’abus de la Ville est maintenant accessible au public [ PDF - 19 Ko ]

Le 25 février 2009 – Rapports de vérification 2008 – Volume 1 [ PDF 49 - Ko]

Le 22 octobre 2008 – Vérification du déversement d'eaux usées 2006  [ PDF 23 - Ko]

Le 22 octobre 2008 – Vérification de la redevance d'eau de la Ville d'Ottawa  [ PDF 28 - Ko]

Le 11 juin 2008 – Rapport annuel 2007 – [ PDF - 165 Ko ]

Le 28 avril 2008 – Vérification du parc automobile du Service de police d’Ottawa [ PDF - 30 Ko ]

Le 9 mai 2007 – Rapport annuel 2006 [ PDF - 111 Ko ]

Le 2 mai 2006 – Rapport annuel 2005 [ PDF - 80 Ko ]

Rapports

Le 30 novembre 2004 – Loi et mandat, Règlement et Plans de vérification de 2005, 2006, et 2007

Les rapports de vérification produits précédemment par les Services de vérification et de consultation figurent à la page Procès-verbaux et ordres du jour du Conseil municipal et des comités (rechercher Comité de vérification).

 

Bureau du vérificateur général : Divulgation des dépenses