Gestion intégrale des actifs - Aperçu
La gestion générale des actifs est une approche opérationnelle intégrale qui incorpore la planification, les finances, l’ingénierie, l’entretien et l’exploitation nécessaires à la gestion efficace des infrastructures, existantes ou nouvelles.
Cette approche vise à maximiser les avantages, à réduire les risques et à fournir aux usagers des services sécuritaires et fiables, le tout dans une optique de durabilité sociale, culturelle, environnementale et économique.
Le Programme de gestion intégrale des actifs englobe tous les aspects de la gestion d'un actif tout au long de son cycle de vie, se qui comprend :
- l'intégration au Cadre de planification municipale pour aider à atteindre les objectifs stratégiques de la Ville, d'autres systèmes opérationnels importants, aux lois et aux règlements;
- la création d'un cadre qui établit le mécanisme nécessaire pour obtenir une ligne de visée claire entre notre programme de gestion des actifs et les stratégies et objectifs municipaux;
- l'engagement à respecter des niveaux de service convenus pour les clients et les communautés actuels et futurs de la façon la plus efficace et efficiente possible par la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien, la remise en état et le retrait des actifs.
Pour en savoir plus sur la gestion des actifs, regardez cette vidéo de la Fédération canadienne des municipalités : Pourquoi investir dans la gestion des actifs?
Gestion intégrale des actifs - Établissement des rapports
Conformément au Règlement de l’Ontario 588/17, Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale, pris en vertu de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, la Ville met périodiquement à jour les plans de gestion des actifs et la Politique de gestion intégrale des actifs. D’autres rapports comprennent le Plan stratégique de gestion des actifs et les éditions antérieures du Bilan des actifs.
Plans de gestion des actifs
Le Règlement de l’Ontario 588/17 exige que toutes les municipalités préparent des plans de gestion des actifs de base pour leurs infrastructures municipales essentielles afin d’assurer l’adduction de :
- l’eau
- des eaux usées
- des eaux pluviales
- et les transports
Des plans de gestion des actifs de base sont également requis pour d’autres infrastructures non essentielles, notamment pour les :
- Services sociaux et communautaires
- Services de protection et d’urgence
- Services gouvernementaux et Services de technologie de l’information
- Espaces verts et Services forestiers
- Services de bibliothèque
- Services récréatifs et culturels
- Services des déchets solides
- Services de transport en commun
Un plan de gestion des actifs rend compte de :
- l’état actuel des infrastructures
- des niveaux de service fournis
- des stratégies et des activités menées par la Ville
- des renseignements financiers historiques et prévus
- des mesures d’amélioration possibles
Il s’agit d’un document stratégique qui donne un aperçu des conditions actuelles et qui établit une base pour la planification et la prise de décisions futures en matière de gestion des actifs. Les plans de gestion des actifs essentiels ont été approuvés par le Conseil le 13 avril 2022, et les plans de gestion des actifs non essentiels ont été approuvés par le Conseil le 15 mai 2024 :
Conformément à la réglementation provinciale, tous les plans de gestion des actifs doivent être mis à jour pour inclure les niveaux de service proposés d’ici le 1er juillet 2025. Des mises à jour annuelles permettront de suivre les progrès accomplis dans la réalisation de ces valeurs et d’ajuster le financement si nécessaire pour les atteindre.
Politique de gestion intégrale des actifs
La Politique de gestion intégrale des actifs guide l’adoption et l’application par la Ville de principes et de pratiques reconnus en matière de gestion des actifs dans le cadre de la prestation de ses services. La Ville s’efforce d’offrir des niveaux de service acceptables à ses résidents et à la collectivité dans son ensemble au coût du cycle de vie le plus bas tout en maîtrisant les risques liés au service.
Plan stratégique de gestion des actifs
Le Plan stratégique de gestion des actifs regroupe l’information préparée pour répondre à différents besoins, comme la planification stratégique de la Ville, le Plan directeur des transports et le Plan directeur de l’infrastructure. Ces renseignements sont transformés en mesures propres aux biens que la Ville prend ou poursuit pour fournir aux résidents, aux entreprises et aux visiteurs des niveaux de services correspondant aux frais et aux taxes qu’ils paient.
Bilan des actifs
Le Bilan des actifs a donné un aperçu de l’état physique des biens de la Ville à un moment donné. Ce bilan a fourni des renseignements précieux pour faciliter la définition des priorités et des besoins financiers à venir. Ce document a été remplacé par les divers plans de gestion des actifs produits par la Ville depuis 2022.