Passer au contenu principal

Politiques, plans et appuis

Engagement de la Ville en matière d’accessibilité

Comme l’indique sa Politique sur l’accessibilité, la Ville d’Ottawa s’engage à accorder un traitement équitable aux personnes handicapées en ce qui concerne l’accès à ses services, programmes, biens, installations et renseignements.

Cet engagement vaut pour les résidents, les visiteurs et les employés ayant des handicaps visibles ou invisibles.

Politiques

La Ville possède plusieurs politiques se rapportant aux normes de service et à l’accessibilité, notamment les suivantes :

Normes et politiques concernant Internet

Ces documents sont offerts sur supports multiples. Vous pouvez en faire la demande :

Plans

Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa 2016-2020 est le plan des mesures prises par la Ville pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Il présente l’engagement de la Ville à mettre en œuvre diverses autres initiatives pour améliorer davantage l’accessibilité de ses services, programmes, installations et infrastructures.

Un rapport d’activité est remis annuellement au Conseil.

Formats accessibles et aides à la communication

Si vous avez besoin d’aides à la communication ou de renseignements en format accessible concernant des services, programmes ou documents de la Ville, veuillez communiquer directement avec l’employé municipal concerné ou consulter les Procédures concernant les formats accessibles et les aides à la communication.

Veuillez noter que vous pouvez aussi recevoir vos factures des services d’eau et d’égout ainsi que votre relevé d’imposition en format accessible.

Formation – Entrepreneurs externes et bénévoles

Les entrepreneurs externes et les autres tiers qui font affaire avec la Ville ont des obligations précises en vertu de la LAPHO.

Les personnes qui font du bénévolat à la Ville doivent quant à elles suivre une formation sur leurs droits et responsabilités en vertu de la LAPHO, offerte par les Services des bénévoles.

Cyberabonnement et consultation publique

Restez en contact avec le Bureau de l’accessibilité pour obtenir les dernières nouvelles grâce à Pleins feux sur l’accessibilité, notre bulletin électronique qui utilise peu de bande passante.

Les résidents sont invités à participer à des consultations publiques. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en lien avec un handicap pour participer pleinement à une consultation, veuillez en aviser d’avance l’équipe qui organise l’activité.

Commentaires et demandes de service en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées

Les résidents et les visiteurs sont invités à fournir leurs commentaires en lien avec l’accessibilité des biens, services et installations qu’ils utilisent à Ottawa.

Ils peuvent aussi faire des demandes de service :

  • en se présentant dans un centre du service à la clientèle;
  • en téléphonant au 3?1?1 (613?580?2400) / 613?580?2401 (ATS);
  • en écrivant un courriel à l’adresse bureaudelaccessibilite@ottawa.ca.

Ils peuvent également formuler une plainte en suivant le processus de dépôt d’une plainte à la Ville.