Plan officiel

Le Plan officiel présente une vision de la croissance future de la ville ainsi qu'un cadre d'action qui régira l'aménagement d'Ottawa jusqu'en 2021. Il s'agit d'un document juridique qui porte sur des questions d'intérêt provincial définies dans la Déclaration de principes provinciale publiée aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario. Le Plan officiel sert également de point de départ pour de nombreuses activités municipales, dont les suivantes :

•la planification et l'approbation des travaux publics (comme les routes et les parcs);
•l'adoption et l'application du Règlement de zonage général;
•l'élaboration de plans de conception communautaire visant des secteurs d'Ottawa;
•l'examen et l'approbation des demandes d'aménagement.

Le Plan officiel de la Ville a été adopté en 2003. La Ville a aussi adopté à nouveau certains anciens plans secondaires et politiques sur les sites particuliers afin de fournir une orientation dans des cas précis. Toutes les modifications à ces plans et à ces politiques sont comprises dans la refonte à jour de ces plans et politiques que l’on peut trouver ci-dessous. 

La modification au Plan officiel : Modification 150 du Plan officiel

Modifications au Plan officiel

Les modifications au Plan officiel adoptées par la Ville sont énumérées et peuvent être consultées à l'annexe 13 du Plan officiel, accompagnées du rapport du Comité. Pour obtenir plus de précisions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent d'information des Services d'aménagement du secteur géographique en question.

Des copies des modifications au Plan officiel peuvent être obtenues aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
Rez-de-chaussée, 110, avenue Laurier Ouest

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Télécopieur : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Refonte du Plan officiel

La refonte du Plan officiel comprend les quatre volumes suivants :

  • Volume 1 – Plan officiel de la Ville d’Ottawa
  • Volume 2A – Plans secondaires
  • Volume 2B – Politiques relatives aux emplacements
  • Volume 2C – Plan secondaire unifié concernant les villages

Avis de non-responsabilité

La refonte du Plan officiel de la Ville d'Ottawa et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre indicatif seulement. Aussi, bien que le Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative il faut consulter le règlement adopté lui-même, ses règlements modificatifs et les décisions de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, dans les situations où l'exactitude juridique a de l'importance.

Mise à jour de la refonte

La présente refonte est mise à jour régulièrement, après chaque réunion du Conseil municipal où est adopté un règlement modifiant le Plan officiel. 

L'annexe 13 du Plan officiel est mise à jour par l'addition des règlements modificatifs les plus récemment adoptés par le Conseil municipal d'Ottawa. L'annexe indique notamment le numéro de chaque modification au Plan officiel et de chaque règlement modificatif ainsi que son statut et comprend des liens vers les rapports appropriés du Comité et les décisions du Conseil, de sorte que l'utilisateur pourra se renseigner davantage sur chaque modification.

La Partie B de chaque modification au Plan officiel, qui comprend les changements à apporter au Plan officiel, n'est intégrée au libellé de la refonte qu'au moment où les dispositions modificatrices entrent en vigueur, c'est-à-dire que le délai d'appel à l'égard du règlement modificatif est écoulé et qu'aucun appel n'a été interjeté ou, si un appel a été interjeté, qu'il a été retiré ou une décision finale a été rendue par la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

À l’exception des modifications au Plan officiel suite à l’examen quinquennal (MPO 76 et 150), si le texte du Plan officiel refondu est touché par une modification, il est mis en évidence (en caractères gras et italiques) et suivi d'une mention en caractères gras et italiques, indiquant que la disposition est sujette à modification, par exemple (Sous réserve de la Modification no xxxx, date de la modification). Après l'entrée en vigueur de la modification, les dispositions modifiées sont intégrées au texte du Règlement refondu, les marques de mise en évidence (en caractères gras et italiques) sont supprimées du passage visé et de la mention correspondante et cette mention est mise à jour, par exemple (Modification no xxxx, date d'entrée en vigueur).

Dans certains cas, la modification ne concerne pas le texte du Plan officiel refondu mais introduit une nouvelle section ou politique. Dans ces cas, la nouvelle section ou politique est ajoutée à la refonte, avec son titre (le cas échéant) et une mention en caractères gras et italiques, par exemple [Introduit par la modification no xxxx, date de la modification]. Si toutefois la nouvelle section ou politique est insérée entre des sections existantes, aucun numéro n'apparaît, mais la nouvelle section ou politique est représentée par un [X] et une mention en caractères gras et italiques, de manière à ne pas perturber la numérotation existante. Après l'entrée en vigueur de la modification, les dispositions modifiées sont intégrées au texte du Règlement refondu, les marques de mise en évidence (en caractères gras et italiques) sont supprimées du texte et de la mention correspondante et cette mention est mise à jour, par exemple (Modification no xxxx, date d'entrée en vigueur).

 

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