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Section 3 - Désignations et utilisation des terrains

La section précédente du présent Plan exposait les politiques générales de la Ville qui régiront la croissance et le changement à Ottawa au cours des prochaines décennies. La présente section du Plan officiel renferme des instructions plus détaillées concernant l’utilisation du sol dans des secteurs précis de la ville. Ces secteurs sont désignés au moyen d’une désignation d’utilisation des terrains. Une désignation d’utilisation des terrains décrit une superficie donnée à laquelle un ensemble précis de politiques s’applique. La première politique définit typiquement l’objectif de la désignation. Les politiques subséquentes, prises ensembles, fournissent un cadre pour la prise des décisions concernant l’utilisation des terrains faisant partie de la désignation.

Une désignation d’utilisation des terrains contenue dans le Plan officiel est appliquée par la mise en œuvre d’un ensemble plus détaillé de zones d’utilisation des terrains énoncées dans un règlement municipal de zonage. Bien que le Règlement municipal de zonage soit plus détaillé, il doit être conforme aux politiques contenues dans le Plan officiel. Ce plan a également un effet direct sur la division des terrains par l’établissement d’un plan de lotissement ou par le détachement de parcelles.

Dans certains cas, les désignations sont prescriptives en ce sens qu’elles précisent ce qui est permis et la manière dont l’aménagement peut se faire, tandis que dans d’autres cas, les désignations sont permissives et décrivent le type de changement que la Ville encouragera avec le temps. Dans les secteurs où l’on souhaite une croissance minimale ou nulle, comme c’est le cas dans les aires environnementales vulnérables, le zonage pourrait limiter le nombre et les types d’utilisations autorisées. Dans d’autres secteurs, où l’on prévoit qu’il y aura de la croissance et des changements, le zonage subséquent permettra une variété d’utilisations compatibles.

La présente section renferme également des politiques au sujet d’utilisations qui seront considérées comme appropriées pour différentes désignations sans besoin d’apporter une modification au Règlement municipal de zonage. Le Règlement municipal de zonage contiendra des critères pour faire en sorte qu’elles demeurent compatibles avec les utilisations déjà faites des terrains et tiennent compte des caractéristiques des différentes collectivités.

Le Règlement municipal de zonage fournira plus de renseignements sur les utilisations permises dans chaque zone. Lorsqu’on examine les dispositions des désignations d’utilisation des terrains qui suivent, il est important de comprendre la teneur des politiques générales énoncées dans la section 2 du présent Plan. De plus, la section 4 renferme des politiques guidant l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement. Dans de nombreux cas, le nouvel aménagement, l’expansion des utilisations existantes ou un changement dans l’utilisation des terrains nécessitera des études et des évaluations qui devront être entreprises dans le cadre de l’examen par la Ville des demandes d’aménagement.

3.1 - Utilisations généralement permises

Certaines utilisations des terrains sont considérées comme typiques de la vie quotidienne et du fonctionnement d’une collectivité et comme les appuyant. À des fins de commodité, ces utilisations ont été regroupées dans la catégorie des utilisations généralement autorisées. Ces utilisations seront autorisées pour toutes les désignations d’utilisation des terrains, sous réserve des politiques énoncées plus loin et dans d’autres sections pertinentes du présent Plan.

Politiques

Logements secondaires et annexes résidentielles

  1. Lorsque le Règlement de zonage autorise une habitation individuelle, une habitation jumelée, un duplex ou une habitation en rangée, un logement secondaire ou une annexe résidentielle peut être aménagé, conformément à la présente politique. Des critères seront établis dans le Règlement de zonage pour régir leur compatibilité avec l’habitation principale et les utilisations des terrains environnants. De plus, les critères et les restrictions qui suivent s’appliquent :
    1. Lorsqu’un duplex est autorisé par le Règlement de zonage, un logement secondaire ne sera autorisé que si le duplex en question existait au 17 juillet 2013.
    2. Une annexe résidentielle sur le lot d’une maison en rangée ne sera autorisée que si le lot en question donne aux piétons un accès direct à une voie publique ou à une allée publique empruntée à partir de l’annexe résidentielle. [Modification no 190, 9 août 2017]
    3. Une annexe résidentielle ne sera autorisée que si l’habitation principale ne contient pas de pavillon-jardin, de chambres à louer ou de logement secondaire, et si ce logement principal se trouve sur :
      1. un lot situé dans une zone de services publics et seulement si des services publics ou collectifs de distribution de l’eau et de collecte des eaux usées sont fournis dans l’habitation principale, ou
      2. un lot d’une superficie égale ou supérieure à 0,8 ha et situé en zone rurale ou dans un village et où :
        1. l’habitation principale est raccordée à un système d’approvisionnement en eau et à une fosse septique privés, et où un de ces services sera fourni à l’annexe résidentielle par l’entremise de l’habitation principale; ou
        2. l’habitation principale est raccordée à un service public ou collectif de distribution de l’eau et de collecte des eaux usées, et où un de ces services sera fourni à l’annexe résidentielle par l’entremise de l’habitation principale;
    4. Une annexe résidentielle viabilisée conformément à la disposition c.ii. sera soumise à une règlementation du plan d’implantation.
    5. Une annexe résidentielle doit présenter une superficie inférieure à celle de l’habitation principale et le Règlement de zonage indiquera les superficies maximales autorisées.
    6. La superficie, la surface de plancher, la fonction et l’occupation d’une unité d’habitation située dans une annexe résidentielle du secteur urbain ne doivent pas excéder celles d’un appartement typique de deux chambres à coucher.
    7. Une annexe résidentielle ne peut pas être séparée du lot où est située l’habitation principale.
    8. Les demandes de dérogations mineures relatives aux annexes résidentielles doivent tenir compte de toutes les politiques pertinentes du présent Plan, et des considérations suivantes :
      1. l’annexe résidentielle n’est en aucun cas plus haute que l’habitation principale;
      2. le requérant peut démontrer que le caractère privé des propriétés adjacentes est préservé;
      3. l’emplacement et la taille de l’annexe résidentielle n’ont pas de conséquences négatives sur les propriétés adjacentes;
      4. les arbres et les plantes d’importance sont conservés sur le terrain visé;
      5. la conception et l’emplacement de l’annexe résidentielle compensent toute répercussion sur le paysage de rue.
    9. Le Règlement de zonage limite la hauteur des annexes résidentielles à un étage pour les lots situés dans le secteur urbain. Les demandes visant, au moyen d’une dérogation mineure, l’aménagement d’un bâtiment d’un maximum de deux étages pourraient être envisagées, sous réserve de leur conformité aux éléments mentionnés au point h. ci-dessus, seulement si l’annexe résidentielle inclut dans sa superficie un garage pour le stationnement d’un véhicule automobile.   [Modification no 10, 25 août 2004] [Modification no 175, 27 octobre 2016] [Modification no 190, 9 août 2017]

Foyers de groupe

2. Lorsque le Règlement municipal de zonage autorise une habitation, il autorisera aussi un foyer de groupe. Le Règlement municipal de zonage pourrait inclure des dispositions ayant trait au type, à la taille et à l’emplacement de cette utilisation. [Modification no 76, 4 août 2010]

Maisons de chambres

3. Lorsque le Règlement municipal de zonage autorise une habitation dans les secteurs désignés secteur urbain général, collectivité en développement, secteur central, centre d’utilisations polyvalentes, rue principale, secteur d’entreprise, secteur rural général et village, le règlement autorisera également une maison de chambres. Le Règlement municipal de zonage pourrait inclure des dispositions précises concernant la taille et l’emplacement de cette utilisation. Le Règlement municipal de zonage pourrait permettre des installations de taille plus importante dans les secteurs à plus forte densité ou dans les secteurs d’emploi ou institutionnels, selon le cas. [Modification no 76, 4 août 2010]

Refuges

4. Lorsque le Règlement municipal de zonage autorise une habitation dans les secteurs désignés secteur urbain général, collectivité en développement, secteur central, centre d’utilisations polyvalentes et village, le Règlement municipal autorisera également un refuge. Le refuge doit être conçu de manière à être compatible avec le secteur. Le Règlement municipal de zonage peut inclure des dispositions précises concernant le type, la taille et l’emplacement de cette utilisation. [Modification no 76, 4 août 2010]

Maisons de retraite

5. Lorsque le Règlement municipal de zonage autorise une habitation dans les secteurs désignés secteur urbain général, collectivité en développement, secteur central, centre d’utilisations polyvalentes, rue principale, secteur d’entreprise, secteur rural général et village, le règlement municipal autorisera également une maison de retraite, qui n’est pas un établissement de soins pour bénéficiaires internes, tel que défini dans le Règlement de zonage. [Modification no 76, 4 août 2010]

Garderies de jour

6. Les établissements qui assurent la garde temporaire quotidienne d’enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées seront autorisés dans les secteurs désignés secteur urbain général, collectivité en développement, secteur central, centre d’utilisations polyvalentes, secteur d’emploi, secteur d’entreprises, secteur rural général et village. Le Règlement municipal de zonage peut inclure des dispositions propres à l’emplacement pour réglementer le type, la taille et l’emplacement de cette utilisation. [Modification no 76, 4 août 2010]

Pavillons-jardins

7. Lorsque le Règlement municipal de zonage autorise un logement isolé, un logement isolé secondaire sous la forme d’un pavillon-jardin peut être autorisé, sous réserve d’une mesure de rezonage à titre temporaire. Un pavillon-jardin désigne une structure résidentielle unique isolée contenant une salle de bains et une cuisine qui est secondaire à la structure résidentielle existante et qui est mobile.

Entreprises à domicile

8. Lorsque le Règlement municipal de zonage autorise un logement isolé, des entreprises à domicile seront également autorisées. Les dispositions du Règlement municipal de zonage seront formulées de façon à assurer la compatibilité avec les aires résidentielles afin que les entreprises à domicile n’aient pas un effet négatif sur les propriétés avoisinantes en raison de leur aspect ou fonction ou en attirant d’importants volumes de circulation.

Services publics et services municipaux [Modification no 96, 22 février 2012]

9. Un service public est un organisme public ou une entreprise privée, ainsi que son infrastructure physique associée, qui fournit des services au public notamment, d’électricité, de gaz naturel, de communications/télécommunications et de câblodistribution, mais qui n’inclut pas la prestation de services municipaux. Les services municipaux sont des services fournis par la Ville d’Ottawa y compris le transport en commun, la gestion des routes, de l’eau, des eaux usées, des eaux pluviales et le drainage. Les installations de communications sans fil sont prises en compte dans la politique no 12 ci-dessous. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]

10. Les installations de services publics et les services municipaux qui sont assujettis aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pourront être autorisées sur les terrains ayant n’importe quelle désignation prévue dans le présent Plan. Les autres services publics et les installations et services municipaux sont autorisés sur les terrains ayant n’importe quelle désignation figurant aux annexes A et B, sauf dans les secteurs écologiques naturels, les terres humides d’importance, les secteurs de ressources en sable, en gravier et en calcaire, dans les plaines inondables et les pentes instables figurant à l’annexe K, si : [Modification no 96, 22 février 2012]

a. cette utilisation est nécessaire dans le secteur; des mesures adéquates sont prises pour que l’utilisation et sa conception soient compatibles avec les éléments environnants;
b. des aires de stationnement et de chargement hors voirie adéquates sont prévues;
c. la construction d’édifices permanents est découragée dans tous les secteurs définis comme vulnérables sur le plan écologique;
d. le concept du service public ou de l’installation est conforme aux politiques énoncées ailleurs dans le présent Plan;
e. lorsqu’ils sont proposés dans des secteurs de ressources agricoles et des zones désignées comme caractéristiques naturelles de zones urbaines ou de zones rurales, leur emplacement doit être essentiel à la prestation d’un service public ou autre ou l’installation doit constituer une expansion nécessaire d’une installation existante. Une étude pourrait être requise pour évaluer d’autres emplacements à l’extérieur des secteurs désignés; des mesures devront être prises pour atténuer les impacts environnementaux sur ces secteurs s’il n’y a pas de possibilité d’autres emplacements.

[Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]

Gazoduc

11. TransCanada PipeLines Limited exploite des gazoducs à haute pression dans les emprises qui traversent la Ville d’Ottawa. Les aménagements adjacents au gazoduc et aux installations connexes, comme les stations de compression, pourraient représenter une menace à la sécurité et à l’intégrité des gazoducs et des aménagements adjacents, ou encore TransCanada PipeLines devra apporter des changements à son infrastructure ou à ses activités. TransCanada PipeLines est régie par l’Office national de l’énergie; les deux organismes ont des exigences quant à l’aménagement et à d’autres activités comme l’excavation, l’abattage à explosifs et tout déplacement d’équipement lourd à proximité du gazoduc et des stations de compression. La Ville doit :

a. Identifier le trajet du gazoduc de TransCanada Pipeline dans le règlement de zonage et établir les retraits minimums à partir des emprises de TransCanada Pipelines pour toutes les structures et excavations permanentes;
b. Exiger des promoteurs de tout aménagement qui sera situé à une distance de 200 mètres d’une emprise de TransCanada Pipeline ou à 750 mètres d’une station de compression de TransCanada Pipeline qu’ils consultent au préalable TransCanada Pipelines Limited; et qu’ils avisent et consultent ensuite TransCanada Pipelines lorsqu’ils entreprennent l’examen technique d’un tel aménagement qui exige l’approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.
c. Ne pas approuver un aménagement situé à une distance de 750 mètres d’une station de compression de TransCanada Pipeline, sauf s’il est démontré qu’il est possible de respecter les directives provinciales pour le bruit et les vibrations. TransCanada Pipeline entreprendra une étude sur le bruit et les vibrations pour déterminer s’il est possible de respecter les directives provinciales sur le bruit et les vibrations; elle pourrait formuler des recommandations ou indiquer des mesures d’atténuation que la Ville intégrera comme conditions à l’approbation des projets d’aménagement.

[Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]

Installations de communications sans fil

12. Les promoteurs de nouvelles installations de télécommunications doivent suivre le processus municipal d'approbation et de consultation publique concernant les systèmes d'antennes, conformément aux exigences d’Industrie Canada (CPC-2-0-03) [Modification 98, 28 mars 2012].

Puits d’extraction et carrières en bordure de route

13. Les puits d’extraction et les carrières en bordure de route, les fondoirs mobiles et les centrales à béton temporaires utilisés dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu par l’État sont autorisés sur les biens-fonds quelle que soit leur désignation, sauf dans les secteurs écologiques naturels, les caractéristiques naturelles urbaines, les terres humides d’importance, les secteurs contigus aux rivières des Outaouais et Rideau et les secteurs déjà aménagés. L’octroi d’un permis d’exploitation d’un puits d’extraction et d’une carrière est régi par la Loi sur les ressources en agrégats et, à ce titre, le processus de consultation publique et la restauration du site doivent être conformes aux dispositions de cette loi. [Modification no 76, 4 août 2010]

Parcs et aires de loisirs

14. Les parcs et aires de loisirs sont des utilisations du sol qui soutiennent la vie quotidienne et le fonctionnement d’une collectivité. Ils sont autorisés sur les terrains ayant n’importe quelle désignation, sauf les terrains désignés aux Annexes A et B, soit les terres humides d’importance, les secteurs écologiques naturels, les caractéristiques naturelles urbaines et les secteurs de ressources agricoles. [Modification no 76, 4 août 2010]

15. Lorsqu’un parc ou une aire de loisirs se situe sur un terrain désigné « secteur de ressources en sable et en gravier » ou « secteur de ressources en calcaire », il sera considéré comme une utilisation provisoire jusqu’à l’extraction future des ressources minérales.

Utilisations agricoles

16. Plusieurs désignations rurales autorisent des utilisations agricoles, sous réserve de l’observation des politiques pertinentes et du respect des distances minimales de séparation (DMS). Dans tous les cas, les utilisations agricoles doivent être conformes aux dispositions de la politique 2 de la sous-section 3.7.3 Secteur de ressources agricoles relatives à l’établissement et à l’exploitation de fermes. [Modification ministérielle no 8, 10 novembre 2003]

3.2 - Environnement naturel

Les désignations environnementales aux annexes A et B sont les terres humides d’importance, les secteurs écologiques naturels, les caractéristiques naturelles rurales et les caractéristiques naturelles urbaines. Ces secteurs représentent la majeure partie des réseaux du patrimoine naturel de la Ville. Ces secteurs sont reliés entre eux par des ruisseaux et des couloirs boisés, situés ou non dans les mêmes secteurs désignés, qui permettent à la faune de se déplacer et de préserver les fonctions naturelles sur un important territoire. [Modification no 76, dossier CAMO PL100206, 26 avril 2012]

La désignation Terre humide d’importance définit des terres humides qui ont été évaluées sur la base de critères provinciaux par le ministère des Ressources naturelles et qui sont considérées comme d’importance provinciale. Les autres désignations environnementales peuvent s’appliquer à d’autres terres humides et à des terrains boisés et habitats fauniques d’importance qui contribuent au réseau du patrimoine naturel de la Ville et protègent la biodiversité. Les caractéristiques importantes ne sont pas toutes désignées dans le Plan. Ces caractéristiques sont protégées par d’autres politiques comprises dans le Plan, notamment l’obligation de procéder à une étude d’impact sur l’environnement pour des projets d’aménagement dans le réseau du patrimoine naturel défini à la Section 2.4.2, ou adjacent à ce réseau. Le réseau du patrimoine naturel est également protégé par des politiques dans la Section 4 concernant la prévention de l’érosion, la protection des plans d’eau de surface et d’eau souterraine et la protection d’habitats importants d’espèces en danger de disparition et menacées. [Modification no 76, dossier CAMO PL100206, 26 avril 2012]

Les terrains désignés ont été définis au moyen d’une variété d’études fédérales, provinciales et municipales et combinent les éléments suivants :

  • un haut degré de diversité pour ce qui est des caractéristiques, des fonctions, de la représentation ou du nombre de plantes indigènes et de communautés animales;
  • un haut degré de diversité pour ce qui est des forêts, terres humides et autres caractéristiques naturelles;
  • d’importantes zones de forêts et de boisés de haute qualité;
  • une végétation indigène qui est rare ou peu fréquente dans la province ou la Ville;
  • des espèces en danger de disparition, menacées ou vulnérables ou d’autres espèces rares dans la région; [Modification ministérielle no 9, 10 novembre 2003] [Modification no 76, dossier CAMO PL100206, 26 avril 2012]
  • ]des habitats de poissons et d’autres habitats importants de la faune, y compris des zones de concentration saisonnière de la faune;
  • des aires humides, des sources et d’autres éléments ou fonctions hydrologiques, telles des zones d’infiltration et d’alimentation.

3.2.1 – Terres humides d’importance

Les terres humides sont des composantes essentielles des écosystèmes qui contribuent à la haute qualité de l’environnement à Ottawa. Les terres humides contrôlent et emmagasinent de l’eau de surface qui aide à contrôler les inondations, retiennent les sédiments et améliorent ainsi la qualité de l’eau et offrent un habitat à une grande variété d’espèces végétales et animales et peuvent servir de zones d’alimentation d’eaux souterraines. Le ministère des Richesses naturelles a créé un système qui sert à évaluer les caractéristiques biologiques, sociales, hydrologiques et spéciales des terres humides pour déterminer leur importance relative en Ontario et a qualifié certaines zones de terres humides d’importance. D’autres terres humides dont l’importance n’est pas reconnue à l’échelle provinciale assument toutefois des fonctions estimables qui sont protégées par certaines politiques énoncées dans les plans de gestion des bassins et des sous-bassins hydrographiques, par les exigences du processus d’examen d’aménagement et par d’autres politiques qui protègent le réseau du patrimoine naturel. Ces terres humides sont souvent situées à proximité de terrains boisés d’importance et font partie des secteurs écologiques naturels et des caractéristiques naturelles rurales. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]

Politiques

  1. Les terres humides d’importance sont désignées aux annexes A et B dans le but de protéger les secteurs vulnérables et eurs fonctions naturelles. Lorsque le ministère des Ressources naturelles définit de nouvelles terres humides d’importance ou modifie les limites de terrres humides d’importance, la Ville devra procéder à la modification son Plan officiel et de son règlement de zonage conformément à la politique 8 ci-après de manière à reconnaître les nouvelles terres humides d’importance ou les changements apportés aux limites de ces terres humides dans les six mois de leur désignation. La définition par le ministère des Ressources naturelles de nouvelles limites ou de limites modifiées de terres humides d’importance provinciale sera prise en compte dans processus découlant de la Loi sur l’aménagement du territoire et s’appliquant à la propriété désignée par le ministère des Ressources naturelles. Le Conseil municipal pourra reconnaître des exceptions à la désignation de nouvelles terres humides quand les terrains ont les approbations courantes en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou détiennent un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.[Modification no 76, dossier CAMO PL100206, 26 avril 2012]
  2. À l’exception des dispositions des politiques 5 et 6 ci-après, l’aménagement et la modification de site aux termes de la définition de la sous-section 4.7.8 sont interdits sur les terres humides d’importance. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]
  3. Dans le contexte de la désignation des terres humides, des utilisations qui n’ont aucun effet négatif sur les caractéristiques naturelles de la terre humide, comme des activités de récréation en plein air, des activités scientifiques, éducatives ou de conservation associées aux caractéristiques environnementales, des opérations agricoles existantes au moment de l’adoption du présent Plan et les activités de foresterie telles que définies par la Loi sur les forêts, sont autorisées.
  4. Sur les lots existants à la date d’entrée en vigueur du présent Plan, un logement isolé unique et les bâtiments accessoires sont autorisés, si le lot est adjacent à une voie publique existante et si un logement y est autorisé en vertu du Règlement municipal de zonage. Dans les cas où le lot se trouve partiellement dans les limites d’une terre humide désignée, toute nouvelle structure et les services au site devront se trouver en dehors des limites de cette zone dans toute la mesure du possible et il faut éviter autant que possible de perturber cette aire naturelle.
  5. Aucun aménagement ou modification d’emplacement n’est permis à moins de 120 mètres de la limite d’une terre humide d’importance à moins qu’une étude d’impact sur l’environnement démontre que ces activités n’ont pas de répercussions négatives (aux termes de la définition de la sous-section 4.7.8) sur la terre humide ou sa fonction écologique. Les exigences de cette étude peuvent toutefois varier, comme décrit à la sous-section 4.7.8. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 28, 26 avril 2012]
  6. Les exigences de l’étude d’impact sur l’environnement peuvent varier et dépendent de facteurs comme l’importance de l’aménagement proposé, la nature du site et l’existence d’études détaillées pour le secteur; elles sont définies à la sous-section 4.7.8.
  7. Toute modification ou interférence à l’intérieur ou à proximité d’une terre humide peut nécessiter l’octroi d’un permis de la part de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau en vertu du Règlement de l’Ontario 174/06, de l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi en vertu du Règlement de l’Ontario 153/06 et de l’Office de protection de la nature de la Nation Sud en vertu du Règlement de l’Ontario 170/06. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 29, 21 juillet 2011]
  8. Les limites des terres désignées terres humides d’importance sont fondées sur différentes sources cartographiques détaillées du ministère des Richesses naturelles. Cependant, une fois obtenues des données plus à jour, notamment grâce à des études environnementales plus poussées, il faudra peut-être modifier légèrement les fonctions et ajuster à nouveau les limites des terres en question. Comme le Règlement municipal de zonage reposera sur les données les plus exactes et les plus récentes qui soient, tout changement, mineur ou majeur, nécessitera une modification du Règlement de zonage. Les modifications mineures ne devraient cependant pas exiger de changements au Plan officiel. Malgré ce qui précède, ce Plan sera modifié pour désigner de nouveaux espaces comme terres humides d’importance, étendre la surface des terres humides afin d’y inclure des ensembles de terrains ou supprimer des terres humides de cette désignation. Dans l’intervalle entre la définition des changements apportés aux limites des terres humides par le ministère des Ressources naturelles et les modifications à ce Plan, les terres humides d’importances définies par le ministère des Ressources naturelles seront assujetties aux politiques de cette section. Toute modification autre qu’un ajustement mineur aux limites des terres humides doit être approuvée par le ministère des Richesses naturelles. [Décision de la CAMO no 1582, 17 juin 2005] [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 30, 26 avril 2012]
  9. Lorsque les terres humides d’importance appartiennent à des intérêts privés, l’accès à ces terres et leur utilisation par le public sont interdits sans le consentement du propriétaire. [Modification no 13, 8 septembre 2004]

3.2.2 – Secteur écologique naturel

La désignation « secteur écologique naturel » est attribuée aux terrains qui ont une grande valeur environnementale selon les résultats d’études fédérales, provinciales et municipales. Les terrains dans cette désignation comprennent habituellement certains éléments du patrimoine naturel de la Ville, notamment les terres humides, les boisés d’importance et les habitats fauniques. Ces secteurs représentent une partie importante des éléments naturels de la Ville sur le plan du maintien de la biodiversité et de la fonction écologique. À ce titre, tout aménagement dans cette désignation ou à proximité pourrait nuire indûment aux importantes caractéristiques naturelles et à leurs fonctions écologiques qui doivent donc faire l’objet d’une gestion, d’une remise en état et d’une amélioration prudentes. [Modification no 96, 22 février 2012]

La désignation « secteur écologique naturel » comprend des zones définies par la province comme présentant un intérêt naturel et scientifique (sciences de la vie), comme le ruisseau Green, dans la partie est de la Ceinture de verdure et la forêt Torbolton près de la baie Constance, qui sont des zones d’importance dans le territoire plus vaste qui inclut la Ville d’Ottawa. [Modification no 96, 22 février 2012]

Les secteurs écologiques naturels à l’intérieur de la Ceinture de verdure ont été définis par la Commission de la capitale nationale et sont, pour la plupart, gérés par le gouvernement fédéral qui en est le propriétaire. [Modification no 76, 4 août 2010]

Les secteurs écologiques naturels appartiennent à des organismes publics et à des particuliers et peuvent être gérés au moyen de différents arrangements. Les terres faisant partie des Burnt Lands à la limite ouest de la ville, par exemple, appartiennent au ministère des Richesses naturelles et à la Société canadienne pour la conservation de la nature et sont gérées par eux. Une importante partie de la forêt Marlborough appartient à la Ville d’Ottawa, qui est propriétaire et responsable de plus 10 000 hectares de forêts dans le secteur rural. [Modification no 14, 8 septembre 2004]

La restauration et l’amélioration des caractéristiques et des fonctions naturelles représentent le principal objectif des plans de gestion des terres publiques. D’importantes parties des secteurs écologiques naturels appartiennent à des propriétaires privés et leur protection dépend de la gouvernance qu’en font ces derniers.

Politiques

  1. Les secteurs écologiques naturels sont désignés dans les annexes A et B. Ces terrains sont désignés pour assurer la protection et la préservation des caractéristiques naturelles et des fonctions inhérentes à chaque zone.
  2. À l’exception des dispositions des politiques 3 et 4 ci-après, l’aménagement et la modification de site aux termes de la définition de la sous-section 4.7.8 sont interdits dans les secteurs écologiques naturels. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]
  3. Les utilisations qui n’ont aucun effet négatif sur les caractéristiques naturelles de la terre humide, comme des activités de récréation en plein air, les activités scientifiques, éducatives ou de conservation associées aux caractéristiques environnementales, les opérations agricoles existantes au moment de l’adoption du présent Plan et les activités de foresterie telles que définies par la Loi sur les forêts, sont autorisées dans les secteurs écologiques naturels.
  4. Un logement isolé unique et les bâtiments accessoires sont autorisés sur chaque lot qui existe et qui est adjacent à une voie publique existante. Lorsque la construction de nouvelles structures est autorisée sur un lot qui se trouve partiellement à l’intérieur des limites d’une zone désignée, les nouvelles structures et les services au site doivent se trouver en dehors des limites de la zone dans toute la mesure du possible et il faut éviter autant que possible la perturbation de la zone naturelle.
  5. L’aménagement ou la modification de site ne sont pas permis dans les cas suivants :
    1. tout aménagement autorisé en vertu des politiques du présent Plan à l’intérieur de cette zone;
    2. tout aménagement autorisé en vertu des politiques du présent Plan à 120 mètres de cette zone, à moins qu’une étude d’impact sur l’environnement ne révèle aucune répercussion environnementale telle que le définit la sous-section 4.7.8 sur les caractéristiques naturelles du secteur ou leurs fonctions écologiques. Les exigences de cette étude peuvent toutefois varier, comme le stipule la sous-section 4.7.8. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 31, 21 juillet 2011]
  6. Lorsque les secteurs écologiques naturels appartiennent à des intérêts privés, l’accès à ces secteurs et leur utilisation par le public sont interdits sans le consentement du propriétaire. [Modification no 13, 8 septembre 2004]
  7. Lorsqu’un terrain désigné secteur écologique naturel est une propriété privée, la Ville fera l’acquisition du terrain à la demande du propriétaire et procédera conformément aux politiques d’acquisition de la section 5. [Modification no 76, 4 août 2010]
  8. La Ville peut utiliser le terrain acheté dans un secteur écologique naturel comme suit :
    1. protection et amélioration des valeurs naturelles;
    2. loisirs, tels que le ski de fond, à la condition qu’un plan de gestion ait été préparé et qu’il ait été démontré que l’utilisation faite n’aura pas un impact négatif sur les caractéristiques et fonctions naturelles;
    3. utilisation publique, seulement si l’accès est possible par une servitude ouverte ou un autre terrain public qui est lui-même accessible;
    4. location à une autre partie à des fins autorisées dans la politique 2 ci-dessus (utilisations permises), en tenant compte des intérêts des propriétaires adjacents et en respectant les objectifs et politiques de la présente section.
  9. Les limites des terres désignées « secteur écologique naturel » sont fondées sur différentes sources cartographiques détaillées. Cependant, une fois obtenues des données plus à jour, notamment grâce à des études environnementales plus poussées, il faudra peut-être modifier légèrement la définition des éléments et des fonctions et rajuster les limites des terres en question. Comme le Règlement municipal de zonage reposera sur les données les plus exactes et les plus récentes qui soient, tout changement, mineur ou majeur, nécessitera une modification du Règlement de zonage. Les modifications mineures ne devraient cependant pas exiger de changements au Plan officiel. Si l’interprétation des limites doit avoir une incidence sur des zones d’intérêt naturel et scientifique importantes pour la province, indiquées sur les cartes préparées par le ministère des Richesses naturelles, une entente devra être conclue avec ce dernier. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]

3.2.3 – Caractéristique naturelle urbaine

Les caractéristiques naturelles urbaines enrichissent la biodiversité et l’habitat de la faune dans le secteur urbain et sont fort appréciées par les résidents. Ces caractéristiques, des paysages naturels, incluent des boisés, des terres humides, des cours d’eau et des ravins et peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la Ville, au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial ou à des propriétaires privés. L’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (mars 2005) et le Rapport addenda (mars 2006), approuvés par le Conseil, désignent les éléments tels que les terrains boisés, les terres humides et les ravins végétalisés de toute la zone urbaine et établissent leur valeur environnementale relative. Le Conseil a approuvé une Stratégie sur les caractéristiques naturelles urbaines en vertu de laquelle la Ville fera l’acquisition de certains espaces naturels urbains appartenant actuellement à des intérêts privés. [Modification no 45, 27 septembre 2006] [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]

Politiques

  1. Les caractéristiques naturelles urbaines sont désignées à l’annexe B du présent Plan. Le but de cette désignation est de préserver les caractéristiques naturelles qui sont gérées actuellement à des fins de conservation ou de récréation passive.
  2. Des caractéristiques naturelles urbaines additionnelles peuvent être incluses à l’annexe B du présent Plan, dans les circonstances suivantes :
    1. à la suite de leur acquisition par la Ville en vertu de sa Stratégie sur les caractéristiques naturelles urbaines; [Modification no 45, 27 septembre 2006] [Modification no 76, 4 août 2010]
    2. à la suite de l’approbation d’études du sous bassin hydrographique ou d’autres études environnementales qui définissent les caractéristiques naturelles qui méritent d’être protégées;
    3. à la suite de la délimitation de zones naturelles dans le secteur urbain à des fins de conservation, dans le cadre du processus d’approbation de l’aménagement ou d’autres mécanismes.
  3. Les utilisations qui n’ont aucun effet négatif sur les caractéristiques naturelles de la terre humide, comme des activités de récréation en plein air, des activités scientifiques, éducatives ou de conservation associées aux caractéristiques environnementales, les opérations agricoles existantes au moment de l’adoption du présent Plan et les activités de foresterie telles que définies par la Loi sur les forêts, sont autorisées, sous réserve des politiques ci après.
  4. Les limites des terres désignées comme présentant des caractéristiques naturelles urbaines sont fondées sur différentes sources cartographiques détaillées. Toutefois, une fois obtenues des données plus à jour, notamment grâce à des études environnementales plus poussées, il faudra peut-être modifier légèrement la définition des éléments et des fonctions et rajuster les limites des terres en question. Comme le Règlement municipal de zonage reposera sur les données les plus exactes et les plus récentes qui soient, tout changement, mineur ou majeur, nécessitera une modification du Règlement de zonage. Les modifications mineures ne devraient cependant pas exiger de changements au Plan officiel. [Décision de la CAMO no 1582, 17 juin 2005]
  5. Aucun aménagement et une modification d’emplacement n’est permis à moins de 30 mètres de la limite d’une caractéristique naturelle urbaine à moins qu’une étude d’impact sur l’environnement démontre que ces activités n’ont pas de répercussions négatives sur les caractéristiques naturelles et leurs fonctions écologiques. La sous-section 4.7.8. décrit ces dispositions [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 26 avril 2012]
  6. Lorsque les terres présentant des caractéristiques naturelles urbaines appartiennent à des intérêts privés, l’accès à ces terres et leur utilisation par le public à quelles que fins que ce soient sont interdits sans le consentement du propriétaire. [Modification no 13, 8 septembre 2004]

3.2.4 – Caractéristique naturelle rurale

Les caractéristiques naturelles rurales sont des espaces naturels du secteur rural qui abritent des boisés, des terres humides et des habitats fauniques d’importance, qui ont été définis dans la Stratégie concernant les systèmes environnementaux naturels dans les années 1990. Elles comprennent de nombreux éléments du patrimoine naturel défini à la section 2. Tout aménagement sur ces terrains ou à proximité de ceux-ci doit être évalué du point de vue de son impact sur les caractéristiques naturelles qui s’y trouvent, particulièrement de l’impact lié à l’étendue de la perturbation et à l’emplacement des bâtiments. [Modification no 76, 4 août 2010]

Politiques

  1. Les caractéristiques naturelles rurales sont désignées à l’annexe A du présent Plan pour protéger les espaces naturels d’importance locale et le couvert forestier de la ville.
  2. Les limites des caractéristiques naturelles rurales sont d’ordre général et peuvent différer des limites des terrains boisés d’importance et d’autres caractéristiques d’importance du patrimoine naturel à l’intérieur du secteur qui porte cette désignation. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]
  3. Sur les lots existants à la date d’entrée en vigueur du présent Plan, un logement isolé unique et les bâtiments accessoires sont autorisés, si le lot est adjacent à une voie publique existante et si un logement y est autorisé en vertu du Règlement municipal de zonage. Lorsque la construction de nouvelles structures est autorisée sur un lot qui se trouve partiellement sur une caractéristique du patrimoine naturel, les nouvelles structures et les services offerts sur le site doivent se trouver en dehors des limites de la zone dans toute la mesure du possible et il faut éviter autant que possible la perturbation de la zone naturelle. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]
  4. Les dispositions de la sous-section 3.7.2 concernant le secteur rural général s’appliquent également aux caractéristiques naturelles rurales. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]
  5. La Ville mettra en œuvre les mesures prévues aux politiques 10, 11 et 12 de la sous-section 2.4.5 afin de contribuer à la protection des caractéristiques naturelles rurales. [Modification no 76, 4 août 2010]
  6. Lorsque les terres présentant des caractéristiques naturelles rurales appartiennent à des intérêts privés, l’accès à ces terres et leur utilisation par le public sont interdits sans le consentement du propriétaire. [Modification n13, 8 septembre 2004] [Modification n14, 8 septembre 2004] [Décision no 1754 de la CAMO, 10 mai 2006] [Décision no 0724 de la CAMO, 21 mars 2007]
  7. L’aménagement et la modification d’un site seront interdits pour
    1. tout aménagement permis en vertu des politiques de ce Plan dans les limites de la caractéristique
    2. tout aménagement permis en vertu des politiques de ce Plan dans les 120 mètres des limites d’une caractéristique du réseau du patrimoine naturel

à moins qu’une étude d’impact sur l’environnement démontre que ces activités n’ont pas de répercussions négatives (aux termes de la Section 4.7.8) sur les caractéristiques naturelles et leurs fonctions écologiques. Les exigences de l’étude d’impact sur l’environnement peuvent varier, comme décrit à la sous-section 4.7.8. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 32, 26 avril 2012]

  1. La Section 5 de ce Plan précise les circonstances en vertu desquelles la Ville pourra faire l’acquisition de terrains dans la zone désignée Caractéristiques naturelles rurales lorsque le propriétaire lui en fait la demande. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206]

3.2.5 – Aire d’étude spéciale de Flewellyn

Les terrains autour du chemin Flewellyn et du chemin Conley ont été définis et désignés dans l’annexe A sous « aire d’étude spéciale de Flewellyn ». L’objet de cette désignation générale est de limiter l’aménagement jusqu’à ce que la Ville ait terminé une étude sur les effets cumulatifs. Cette étude indiquera les changements survenus au drainage du secteur en raison, notamment, des effets de la construction routière, des travaux relatifs aux drains privés, de l’entretien des drains municipaux et des fuites d’eau provenant des carrières. La Ville fera suivre l’étude sur les effets cumulatifs par une réévaluation de l’aire en 2016 en ayant recours au Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario. Une fois l’étude et la réévaluation terminées, la Ville modifiera son Plan dans le but d’enlever la désignation générale d’aire d’étude spéciale de Flewellyn et confirmera les désignations et les politiques appropriées en ce qui concerne l’utilisation des terrains de cette aire.

En plus des politiques qui régissent l’aire d’étude spéciale de Flewellyn, l’aire d’étude demeure assujettie au Règlement sur le drainage 2007 – 398 et au Règlement 45 - 86 sur l’enlèvement de la terre végétale de l’ancien Canton de Goulbourn.

Politiques

  1. Nonobstant les désignations sous-jacentes à l’annexe A du Plan, aucun nouvel aménagement, comme il est défini dans la section 4.7.8, ne sera autorisé jusqu’à que la désignation générale d’aire d’étude spéciale de Flewellyn soit enlevée. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206]
  2. Les utilisations qui existent juridiquement à la date d’entrée en vigueur de cette disposition sont reconnues et peuvent continuer. [[Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 33, 26 avril 2012]

3.3 - Espace vert

Les espaces verts d’importance sont de grands parcs comme le parc Walter Baker, les couloirs d’espace libre le long des rivières des Outaouais et Rideau et du canal Rideau, les couloirs des promenades et les couloirs réservés au système de transport rapide et aux principales routes. La plupart des espaces verts d’importance sont déjà des propriétés publiques. La rivière et le canal Rideau constituent des sites historiques nationaux et tout aménagement de marinas sur des terrains avoisinants nécessite l’approbation de Parcs Canada. Les espaces verts d’importance constituent une composante clé du réseau d’espaces verts (voir la sous-section 2.4), qui contribue à la qualité de vie dans les collectivités adjacentes, ainsi qu’à l’intégrité globale de l’environnement naturel.

Politiques

  1. Les espaces verts d’importance sont désignés aux annexes A et B pour protéger les espaces verts ayant une plus grande superficie à Ottawa auxquels le public a généralement accès, notamment à des fins de récréation. [Modification no 45, 27 septembre 2006]
  2. Les limites des terres désignées « espace libre d’importance sont fondées sur diverses cartes et autres sources. Cependant, une fois obtenues des données plus à jour, notamment grâce à des études environnementales fédérales, provinciales ou municipales, ou encore dans le cadre d’ententes d’aménagement, il faudra peut-être rajuster légèrement les limites des terres en question. Comme le Règlement municipal de zonage reposera sur les données les plus exactes et les plus récentes qui soient, tout changement nécessitera une modification du Règlement de zonage. Les modifications mineures ne devraient cependant pas exiger de changements au Plan officiel. [Décision de la CAMO no 1582, 17 juin 2005]
  3. Les activités et utilisations suivantes sont permises, à la condition qu’elles ne causent aucun tort au milieu naturel, au patrimoine culturel et aux caractéristiques des espaces verts visés :
    1. la pratique de sports et d’activités récréatives, les loisirs et les installations récréatives et culturelles, y compris des activités et des installations aquatiques le long des cours d’eau;
    2. les utilisations qui comprennent l’étude scientifique ou éducative, la préservation, l’interprétation et la restauration des éléments du patrimoine naturel et culturel et des ressources archéologiques du secteur ou des cours d’eau; [Modification no 76, 4 août 2010]
    3. les routes et les autres infrastructures précisées dans le présent Plan, lesquelles contribuent à préserver la qualité et le caractère globaux de l’espace vert, à protéger les caractéristiques naturelles et culturelles et à améliorer l’accès public et les possibilités d’utilisations récréatives; [Modification no 76, 4 août 2010]
    4. les activités commerciales et les utilisations institutionnelles de petite envergure qui contribuent ou sont accessoires aux utilisations mentionnées en a) et en b) sont également autorisées, sous réserve d’une modification au Règlement municipal de zonage. [Modification no 45, 27 septembre 2006] [Modification no 76, 4 août 2010]
  4. Afin de préserver des ressources irremplaçables, lorsqu’un espace vert d’importance jouxte un couloir fluvial défini à la sous-section 4.6.3, toute activité ou utilisation prévue à la politique 3 (ci dessus) doit obligatoirement se dérouler en bordure de l’eau et une évaluation de la ressource culturelle patrimoniale ou archéologique doit être effectuée avant que l’aménagement ou les travaux publics ne puissent être approuvés. [Modification no 14, 8 septembre 2004] [Modification no 76, 4 août 2010]
  5. Les logements existants seront reconnus comme étant conformes aux utilisations. Toutefois, l’aménagement intercalaire résidentiel sur les lots vacants et la création de nouveaux lots résidentiels ne seront pas autorisés.
  6. La Ville collaborera avec la Ville de Gatineau, la Commission de la capitale nationale et d’autres partenaires pour effectuer des études et dresser des plans des espaces verts d’importance et du couloir de la rivière des Outaouais.
  7. Lorsque des espaces verts d’importance appartiennent à des intérêts privés, l’accès à ces espaces et leur utilisation par le public sont interdits sans le consentement du propriétaire. [Modification no 13, 8 septembre 2004]

 

3.4 - La Ferme expérimentale centrale

La Ferme expérimentale centrale représente un paysage national historique et possède également une grande valeur patrimoniale locale qui est pour beaucoup dans l’identité particulière d’Ottawa. La Ferme appartient au gouvernement fédéral qui exploite ses installations comme centre de recherche agricole dynamique et fonctionnel. Elle contient un complexe de laboratoires, de bureaux, de serres et de bâtiments agricoles, ainsi que des jardins publics et des musées. Un grand nombre de ces édifices et emplacements ont une valeur patrimoniale au niveau local.

Politiques

  1. Les limites de la Ferme expérimentale centrale comme ressource historique nationale et patrimoine culturel sont indiquées à l’annexe B. Les terrains contenus dans les limites de la Ferme expérimentale centrale sont assujettis à différentes désignations d’utilisation du terrain.
  2. Les terrains désignés « espace libre d’importance », « caractéristique naturelle urbaine » et « secteur urbain général » sont assujettis aux politiques des désignations qui sont énoncées ailleurs dans le présent Plan.
  3. L’interprétation des limites d’utilisation du terrain de la Ferme expérimentale centrale et la conception et l’interprétation des routes à l’intérieur de la Ferme expérimentale centrale et adjacentes à celle-ci respecteront l’intégrité du patrimoine culturel et minimiseront la fragmentation du paysage historique de même que le caractère d’espace ouvert de la ferme.
  4. Les promoteurs d’aménagements ou de travaux publics dans la Ferme expérimentale centrale ou adjacents à celle-ci doivent préparer un énoncé d’incidences sur le patrimoine tel que décrit dans la sous-section 4.6.1 du présent Plan. Il sera fait référence à la déclaration d’intégrité du patrimoine préparée par Parcs Canada afin de garantir que les caractéristiques et les éléments qui contribuent à la valeur patrimoniale de la Ferme ne sont pas compromis.

3.4.1 – Recherche agricole

Politique

  1. Sur les terrains désignés pour la recherche agricole, les principales utilisations autorisées sont la recherche agricole et connexe, les jardins publics, les musées agricoles et autres utilisations connexes. De plus, les utilisations telles que les activités récréatives et culturelles et des activités commerciales accessoires peuvent être autorisées, dans la mesure où elles préservent les structures historiques, le paysage historique et le caractère d’espace ouvert de la Ferme.

3.5 - Ceinture de verdure

La Ceinture de verdure de la capitale nationale, zone rurale de 20 000 hectares, constitue une caractéristique distinctive d’Ottawa, et a pour effet de séparer la zone urbaine située à l’intérieur des limites de la Ceinture de verdure et les collectivités urbaines établies juste en dehors de ses limites.

La Ceinture de verdure regroupe une mosaïque d’installations et d’utilisations du territoire. Elle comprend des secteurs écologiques naturels qui relient des caractéristiques environnementales se trouvant dans le secteur urbain aux étendues naturelles plus vastes du secteur rural. L’exploitation agricole continue de constituer une activité économique viable dans les secteurs de ressources agricoles. D’autres activités économiques incluent celles d’installations de recherche et de développement du gouvernement et du secteur privé, ainsi que l’Aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa. La Ceinture de verdure contient aussi des installations de grande envergure telles que le Nepean Sportsplex, l’Hôpital Queensway Carleton et le Centre de détention d’Ottawa Carleton et plusieurs écoles et églises.

Les politiques concernant la Ceinture de verdure contenues dans le présent Plan correspondent généralement aux dispositions du Plan directeur de la Ceinture de verdure de la capitale nationale de 1996, établi par la Commission de la capitale nationale.

Le caractère rural de la Ceinture de verdure a été compromis par le passé par la présentation de propositions prévoyant la construction de grandes installations communautaires et commerciales et d’infrastructures de transport. Lorsque ces utilisations sont autorisées, elles devraient être conçues de sorte qu’elles modifient le moins possible le caractère rural de la Ceinture de verdure.

Politiques

  1. Les limites de la Ceinture de verdure sont définies à l’annexe B. Dans les limites de la Ceinture de verdure, les terrains sont classés selon un nombre de désignations d’utilisation des terrains. Certaines de ces désignations se retrouvent également en dehors de la Ceinture de verdure, tandis que d’autres sont particulières à cette zone.
  2. Les terrains qui sont désignés « secteur écologique naturel », « terres humides d’importance » et « secteur de ressources agricoles » sont assujettis aux politiques portant sur ces désignations que l’on trouve dans le reste du présent Plan, sauf que la création de lots ne sera pas autorisée dans le secteur de ressources agricoles .[Modification no 76, 19 août 2011]
  3. Les routes et les autres éléments d’infrastructure seront conçus de sorte à préserver le caractère rural de la Ceinture de verdure et afin de réduire au minimum la fragmentation des zones agricoles et naturelles. On peut aider à la réalisation de cet objectif en combinant l’infrastructure dans un nombre limité de couloirs et en utilisant les servitudes existantes dans la mesure du possible. L’infrastructure de transport, y compris le système d’éclairage, sera conçue en conformité avec une norme rurale. [Modification no 76, 19 août 2011]

3.5.1 – Terrains désignés « zone rurale » de la Ceinture de verdure

Politiques

  1. Les terrains désignés « zone rurale » de la Ceinture de verdure à l’annexe B doivent servir à l’exploitation agricole, à l’exploitation forestière, à des activités récréatives, à des utilisations commerciales de petite envergure qui sont directement liées à des activités rurales dans la Ceinture de verdure comme les chambres d’hôte, les ventes à la ferme, les marchés en plein air et les marchés consacrés aux œuvres d’art. La création de lots n’y est pas autorisée.
  2. Nonobstant la politique 1 ci-dessus, l’aménagement intercalaire, y compris la création de lots, est autorisé à Ramsayville, Blackburn Station et Burkes Settlement. Le règlement de zonage de la Ville définit les limites de ces petits peuplements historiques. Aucune considération ne sera donnée aux demandes de lots intercalaires lorsque ceux-ci rallongent ou approfondit les peuplements existants. [Modification no 76, 19 août 2011]
  3. Les terrains désignés « zone rurale » de la Ceinture de verdure et ceux qui sont adjacents à une zone d’emploi et institutionnelle de la Ceinture de verdure peuvent également servir à des fins opérationnelles accessoires aux principales utilisations de la zone d’emploi et institutionnelle de la Ceinture de verdure, à la condition que les utilisations accessoires requièrent un nombre limité d’emplois.

3.5.2 – Zone d’emploi et institutionnelle de la Ceinture de verdure

Politique

  1. Les terrains désignés « zone d’emploi et institutionnelle » dans la Ceinture de verdure à l’annexe B peuvent accueillir des installations institutionnelles, culturelles, de loisirs et de recherche si elles satisfont aux conditions suivantes :
    1. les programmes, l’utilisation des terrains et le caractère paysager de ces installations respectent le caractère rural de la Ceinture de verdure et seront avantagés par un grand espace libre, l’isolement ou un milieu rural;
    2. les activités qui ne demandent pas un endroit particulier avantagé par un grand espace libre, l’isolement ou un milieu rural, comme le travail administratif, ne seront autorisées qu’à titre d’utilisations auxiliaires complétant l’utilisation principale;
    3. les terrains entourant ces installations servent à l’exploitation agricole, à l’exploitation forestière, à des activités de conservation et de récréation, à la gestion de ressources ou à d’autres fins compatibles avec le caractère rural de la Ceinture de verdure.

 

3.6 - Désignations urbaines

3.6.1 – Secteur urbain général

[Modification no 28, 13 juillet 2005]

La désignation « secteur urbain général » permet l’aménagement d’un large éventail de types d’habitations qui répondent aux besoins des gens peu importe leur âge, leur revenu et leur situation, tout en assurant la proximité de lieux de travail, de commerces de détail, de services, d’utilisations culturelles, récréatives, institutionnelles et de divertissement. Cette désignation facilitera la création de collectivités complètes et durables. Une vaste gamme d’utilisations fait partie de cette désignation, allant des constructions basses à usage unique aux constructions polyvalentes à plusieurs étages, et des dépanneurs aux centres commerciaux.

Bien que la Ville appuie des utilisations très variées des terrains dans les quartiers d’Ottawa, il ne faudrait pas en déduire que toutes les utilisations seront autorisées partout dans les secteurs qui sont désignés « secteur urbain général ». Le Règlement municipal de zonage continuera de régir l’emplacement, l’envergure et le type des utilisations faites du sol conformément aux dispositions du présent Plan. Dans les quartiers, le zonage permettra les utilisations qui répondent aux besoins locaux et quotidiens des résidents, notamment les magasins, les écoles, les installations récréatives et les services. Les utilisations qui répondent aux besoins de secteurs plus importants de la ville seront autorisées en périphérie des quartiers, sur des routes où il est plus facile de répondre aux besoins qui leur sont propres (comme la possibilité d’y accéder en voiture, en camion et par le transport en commun et d’y utiliser un stationnement) et d’en contrôler les effets. Sous réserve des politiques énoncées ci-après, la Ville préconise un aménagement intercalaire et d’autres formes de densification dans les secteurs urbains généraux d’une manière qui améliore et complète les caractéristiques souhaitables et assure la vitalité à long terme des collectivités existantes.

Politiques

  1. Les secteurs désignés « secteur urbain général » sont définis à l’annexe B. Cette désignation permet, outre l’aménagement d’habitations de tous types et densités, des lieux de travail, des commerces de détail, des services, des utilisations industrielles, culturelles, récréatives et institutionnelles, ainsi que des espaces verts et des lieux de divertissement.
  2. Les demandes d’aménagement, études, plans et travaux publics entrepris par la Ville relatifs aux secteurs urbains généraux seront évalués conformément aux sous-sections 2.5.1 et 4.11.
  3. Avant d’approuver une proposition de remplissage résidentiel au moyen d’un aménagement intercalaire ou d’un réaménagement dans un secteur urbain général, la Ville doit :
    1. déterminer l’importance du nouvel aménagement par rapport au caractère de la communauté existante, c’est-à-dire établir dans quelle mesure il rehausse et intègre les dispositions et les formes désirables du cadre bâti existant;
    2. appliquer les politiques des sous-sections 2.5.1 et 4.11;
    3. étudier la contribution du nouvel aménagement à l’établissement et au maintien d’un équilibre entre les types d’habitations et leur mode d’occupation, afin d’offrir une gamme complète d’habitations pour les différents profils démographiques du secteur urbain général;
    4. évaluer les constructions basses à logements multiples, notamment les duplex, triplex et quadruplex, comme un des moyens de densification dans les communautés résidentielles établies constituées de petits immeubles.
  4. Les grandes installations urbaines sont autorisées dans les secteurs urbains généraux conformément à la sous-section 3.6.7.
  5. Sont également autorisées dans les secteurs urbains généraux les utilisations susceptibles d’engendrer de la circulation ou du bruit ou d’avoir d’autres répercussions pouvant créer des conflits avec la communauté résidentielle avoisinante. Ces types d’utilisations sont souvent de grande envergure et servent ou visent des aires étendues. La Ville veillera à ce que l’incidence prévue soit atténuée adéquatement ou fasse l’objet d’autres mesures. De telles utilisations seront encouragées aux endroits suivants :
    1. des emplacements le long du réseau de transport en commun rapide, d’une artère ou d’une route collectrice principale ayant une capacité suffisante pour permettre la circulation prévue et où un service de transport en commun fréquent peut être assuré toute la journée;
    2. des emplacements adéquats situés aux limites ou à l’écart des quartiers résidentiels établis ou isolés de ceux-ci. Dans ce contexte, on peut prendre en compte l’orientation, le regroupement et la conception des bâtiments prévus et l’existence de circonstances atténuantes telles que les distances, les changements topographiques ou la présence de caractéristiques telles que la taille des peuplements forestiers adultes.
  6. Dans l’ensemble des secteurs urbains généraux, la Ville encouragera la présence d’une variété de services et de petits dépanneurs à vocation locale qui compléteront les utilisations résidentielles adjacentes tout en conservant une taille et une envergure correspondant aux besoins des aires résidentielles avoisinantes. La Ville veillera à ce que les terrains proposés à ces fins :
    1. soient compatibles avec les utilisations du sol avoisinantes et les complètent, et soient aménagés conformément aux dispositions prévues aux sous-sections 2.5.1 et 4.11;
    2. soient bien situés par rapport aux concentrations de l’aménagement résidentiel et fournissent un accès direct aux piétons et aux cyclistes des aires résidentielles adjacentes;
    3. rendent possible le regroupement avec d’autres utilisations axées sur la communauté, tels que les parcs, les liaisons piétonnières, les centres communautaires ou les installations de loisirs afin de faciliter l’interaction entre les résidents et de contribuer à susciter un sentiment d’appartenance à la communauté;
    4. soient situés de façon à profiter des itinéraires suivis par les piétons et les cyclistes;
    5. aient une taille et une envergure qui n’auront pas pour effet d’attirer une circulation considérable provenant de l’extérieur de la zone immédiate visée.
  7. L’utilisation de vastes étendues de terrains pour l’entreposage extérieur, la vente ou le service (mis à part les utilisations saisonnières pouvant être considérées comme une composante courante d’une utilisation autorisée, par exemple un centre de jardinage associé à un commerce de détail) est généralement découragée dans les secteurs urbains généraux. Les demandes d’aménagement en vue de telles utilisations seront considérées si la proposition respecte les critères suivants :
    1. l’utilisation proposée est compatible avec les utilisations du sol avoisinantes et conforme aux dispositions des sous-sections 2.5.1 et 4.11;
    2. il existe un accès direct à une artère dotée d’une capacité suffisante pour répondre aux besoins engendrés par l’utilisation proposée et pouvant assurer une circulation sécuritaire et efficiente;
    3. les bâtiments principaux sont situés de façon à donner sur la rue;
    4. l’impact visuel de l’entreposage et du stationnement à l’extérieur sur les utilisations adjacentes et à partir de la rue est réduit au minimum par la prise de mesures appropriées;
    5. les commerces de vente ou de location de véhicules motorisés ne peuvent placer leurs véhicules à des fins de vente ou d’exposition dans les emprises routières municipales.
  8. Les utilisations industrielles qui présentent des caractéristiques susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les utilisations résidentielles adjacentes à cause de facteurs comme le bruit, les émanations, le mouvement d’équipement lourd ou l’entreposage à l’extérieur d’importantes quantités de matériaux ne seront pas permises dans les aires désignées « secteur urbain général », mais seront plutôt préconisées dans une aire à zonage approprié dans un secteur d’emploi. [Modification no 28, 13 juillet 2005]
  9. Nonobstant la politique 1 ci-dessus, un centre commercial prévoyant un vaste éventail de commerces de détail et ayant une surface hors œuvre maximale de 11 000 mètres carrés pourra être aménagé sur le terrain officiellement décrit comme étant les îlots 86, 95 et 101 sur le plan 4M-1089 et dont la l’adresse municipale est le 6303 du chemin Hazeldean. [Modification no 33, 24 août 2005] [Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
  10. Le magasin de détail autonome dont la construction est autorisée sur les terrains ayant pour adresse municipale les 1890, 1900 et 1920, chemin Walkley, les 2980 et 3000, chemin Conroy, les 2500, 2502 et 2510, boulevard St-Laurent et le 2425, promenade Don Reid, pourra avoir une superficie maximale de 17 500 m2. [Décision de la CAMO no 2649, 21 Septembre 2006]
  11. Le Conseil municipal a approuvé le Plan de conception communautaire pour Barrhaven Sud afin d’en orienter le développement futur. Des aménagements pourront être réalisés en conformité avec le Plan de conception communautaire et les politiques énoncées ailleurs dans le présent Plan, sous réserve de ce qui suit :
    1. Afin d’atteindre les objectifs de la section 3.7.4, Ressources minérales, la Ville n’approuvera aucune demande de lotissement, de zonage (sauf éventuellement pour une zone d’aménagement différé) ou de réglementation de plan d’implantation visant des terrains à l’intérieur de l’aire d’étude du Plan de conception communautaire de Barrhaven Sud qui se trouvent à moins de 300 mètres du secteur de ressources en sable et en gravier dans la zone rurale à l’ouest de la communauté tant qu’il n’aura pas été satisfait aux conditions établies pour ces terrains dans le Plan de conception communautaire. Il est supposé, dans le Plan de conception communautaire, que les ressources en agrégats de la carrière existante devront être épuisées avant l’aménagement des terrains adjacents. Le Plan de conception communautaire indique que ces terrains pourront être aménagés lorsque l’extraction des agrégats minéraux aura cessé ou qu’une étude sera produite convainquant la Ville qu’un aménagement projeté est compatible avec les opérations d’extraction d’agrégats. Pour attester l’épuisement des ressources en agrégats minéraux, une modification du Plan officiel sera nécessaire, changeant la désignation d’utilisation du sol de l’actuel secteur de ressources en sable et en gravier. [Modification no 50, 27 juin 2007] [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 18 août 2011]
  12. La Ville protégera la vue des Édifices du Parlement depuis deux endroits du cimetière Beechwood. Le bassin visuel et les deux endroits, le monument commémoratif Tommy Douglas et L’Aire des poètes, sont désignés comme l’Appendice 12. On estime qu’un bâtiment ou une structure obstruent la vue s’ils bloquent visuellement la vue en avant-plan ou s’ils gâchent visuellement la vue en arrière-plan de la silhouette des Édifices du Parlement, [Modification 69, le 26 novembre 2008
    1. Pour chaque propriété du bassin visuel, aucune modification au Règlement de zonage ou dérogation mineure qui obstruerait la vue ne sera permise.
    2. Les demandes d’approbation visant la réglementation du plan d’implantation, les autres réglementations et les pratiques d’entretien de la Ville pourraient également être ajustées afin d’assurer que les clôtures, les panneaux, les arbres et d’autres éléments n’obstruent pas la vue. [Modification no 28, 13 juillet 2005] [Modification no 69, le 26 novembre 2008]
  13. Le Conseil municipal a approuvé le Plan de conception communautaire pour la collectivité de Kanata Nord (indiquée dans l'annexe 5 – Secteur urbain – Secteurs assujettis à un plan de conception communautaire ou à un plan de politique) afin d’en orienter le développement futur. L'aménagement peut donc être réalisé en conformité avec le Plan de conception communautaire et les politiques énoncées dans le présent Plan, sous réserve de ce qui suit :
    1. L'aménagement résidentiel doit être composé d'au moins 30 p. 100 d'habitations isolées individuelles (pour un maximum de 55 p. 100), d'au moins 10 p. 100 d'appartements, et le reste en habitations multifamiliales autres que des appartements. 
    2. L’ensemble de l’aménagement résidentiel devra viser un minimum requis de densité moyenne de 36 habitations par hectare net. La densité résidentielle nette est basée sur la superficie des terrains à utilisation exclusivement résidentielle, comprenant les voies de circulation et les aires de stationnement dans les secteurs aménagés, mais excluant les rues publiques, les servitudes et toutes les utilisations non résidentielles. [Modification no 173, Décision de la CAMO no PL160875, 11 janvier 2017]

3.6.2 – Centre d’utilisations polyvalentes

La désignation « centre d’utilisations polyvalentes » dans le présent Plan s’applique à des secteurs qui ont été définis comme des emplacements stratégiques le long du réseau de transport en commun rapide et qui jouxtent les grandes routes. Il s’agit de lieux de concentration d’activités, à la fois dans les collectivités respectives où ils se trouvent et dans le contexte municipal considéré dans son ensemble. Les noyaux d’utilisations mixtes constituent un élément crucial de la stratégie de gestion de la croissance de la Ville, puisqu’il s’agit de secteurs qui ont un potentiel élevé d’aménagements compacts et polyvalents. Leur nombre est limité et offre des possibilités considérables de croissance. Dans certains cas, l’aménagement centré sur une station de transport en commun rapide nécessitera des reconfigurations ambitieuses des terrains où se trouvent ces stations afin de faciliter la mise en œuvre des options de densification – on pense notamment à l’exercice des droits relatifs à la propriété au-dessus de l’infrastructure étagée des stations Hurdman ou Cyrville. Certains noyaux d’utilisations mixtes, le pré Tunney et Confederation Heights, par exemple, s’articulent autour de fortes concentrations d’emplois qui se maintiendront vraisemblablement. Toutefois, l’aire désignée comme un noyau d’utilisations mixtes s’étend au-delà des limites de ces concentrations.

Les noyaux d’utilisations mixtes finiront par se transformer en des « endroits de qualité » en tant qu’éléments de quartier complet. L’aménagement devrait y être axé à la fois sur les particularités locales et les caractéristiques régionales. Lorsque survient une concentration d’activités uniques, le rapport avec la communauté environnante devrait devenir meilleur, grâce à l’ajout d’utilisations servant la communauté et à l’amélioration des liens physiques, par exemple.

Dans l’aménagement des noyaux d’utilisations mixtes, on mettra à profit les possibilités offertes par le système de transport en commun pour les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du secteur, de même que la facilité d’accès à pied ou à bicyclette. Puisqu’on accordera une attention particulière à la conception, à l’orientation et à la variété des utilisations prévues, ces aménagements contribueront à la diversité de l’utilisation du sol dans l’aire immédiate entourant ces noyaux et favoriseront la création de pôles d’activité dynamiques, particulièrement dans le secteur urbain situé en dehors de la Ceinture de verdure. Le présent Plan fixe des objectifs d’emploi minimums dans les noyaux d’utilisations mixtes. Il prévoit que la densification continuera de s’attacher aux nœuds et aux corridors (noyaux d’utilisations mixtes et rues principales) afin de soutenir le système de transport en commun, de créer un point central essentiel pour la communauté, de limiter les déplacements et de réduire le plus possible les perturbations dans les quartiers stables existants.

Politiques

  1. Les noyaux d’utilisations mixtes sont définis à l’annexe B. Ils se trouvent à des endroits stratégiques par rapport au réseau de transport et sont accessibles par transport en commun, à pied, à bicyclette et en automobile. Ils sont centrés sur des stations de transport en commun rapide et comprennent une ou plusieurs artères où un service de transport en commun est offert fréquemment, toute la journée. Ces secteurs présentent des possibilités considérables de nouvel aménagement ou de réaménagement et constituent un élément clé de la stratégie contenue dans le présent Plan pour gérer et orienter la croissance dans la ville.
  2. Les noyaux d’utilisations mixtes devraient être caractérisés par une grande variété d’utilisations, conformément à la politique 6a) ci-dessous. La Ville encouragera les utilisations du sol qui favorisent l’usage du transport en commun, comme les bureaux, les établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire, les hôtels, hôpitaux, grands immeubles institutionnels, centres récréatifs et de loisirs communautaires, garderies, commerces de détail, installations de divertissement, services (comme les restaurants), utilisations résidentielles de densité élevée et moyenne ainsi que les aménagements polyvalents contenant une combinaison des utilisations précédentes. Les grandes installations urbaines sont autorisées, tel qu’il est indiqué à la sous-section 3.6.7.
  3. Au chapitre de l’emploi, des objectifs de création d’au moins 5 000 postes seront visés (10 000 dans le cas des noyaux d’utilisations mixtes marqués du symbole « TC » à l’annexe B).
  4. Un plan de conception communautaire devra être préparé pour chaque noyau d’utilisations mixtes à partir des critères énoncés dans la présente sous-section. De façon générale, l’aménagement est autorisé avant l’approbation d’un plan de conception communautaire assujetti à ces politiques. Cependant, dans le cas du noyau d’utilisations mixtes situé au sud du chemin Innes et à l’ouest du chemin Mer Bleue, la Ville n’autorisera l’aménagement qu’après l’élaboration d’un plan de conception communautaire et son adoption en tant que plan secondaire par voie de modification du présent Plan.
    1. L’aménagement de la décharge à neige Innes selon les politiques énoncées à la section 3.9 sera autorisé avant l’approbation du plan de conception communautaire pour ce noyau d’utilisations mixtes. [modification 62, 23 avril 2008]
  5. Les plans de conception communautaire exigeront que les utilisations résidentielles fassent partie de tous les noyaux d’utilisations mixtes.
  6. Les demandes d’aménagement et les plans de conception communautaire relatifs aux noyaux d’utilisations mixtes seront examinés dans le contexte du présent Plan et, de façon toute particulière,
    1. seront évalués à la lumière des objectifs et des principes de conception définis à la sous-section 2.5.1 et des critères énoncés à la sous-section 4.11, notamment en ce qui concerne la création d’un milieu compact, polyvalent, orienté vers le transport en commun et convivial pour les piétons ainsi que d’un endroit présentant un intérêt visuel;
    2. multiplieront, dans la mesure du possible, les options d’habitation dans la zone concernée.
  7. Les noyaux d’utilisations mixtes optimiseront l’utilisation du sol en permettant un aménagement compact polyvalent. Le Règlement de zonage et les plans de conception communautaire :
  8. autoriseront des utilisations multiples pour un bâtiment ou des bâtiments adjacents;
    1. permettront la réalisation des objectifs d’emploi du présent Plan;
    2. feront en sorte que tout aménagement de haute densité, comme des bureaux, se fasse à 400 mètres ou moins d’une station de transport en commun rapide;
    3. exigeront que tous les aménagements se conforment aux densités minimales ciblées, établies dans la section 2.2.2, politique 7. Lorsqu’il est proposé de construire par phases un aménagement de plusieurs habitations individuelles, soit sur un seul lot soit dans le cadre d’un aménagement global de plusieurs parcelles de terrain, il ne sera pas exigé que chaque phase se conforme aux densités visées si :
      1. l’aménagement est assujetti à l’approbation par le Conseil d’un plan d’implantation ou de conception qui identifie la nature et l’utilisation de chaque habitation à chaque phase;
    4. le plan d’implantation ou de conception démontre que toutes les phases une fois achevées satisfont à la densité ciblée. [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 18 août 2011];
    5. exigeront des utilisations résidentielles sous la forme d’appartements et d’autres habitations multifamiliales de densité moyenne ou élevée;
    6. établiront des exigences minimales et maximales en matière de stationnement pour l’aménagement qui se fera à une distance de 600 mètres ou moins d’une station de transport en commun rapide, tout en reconnaissant que ces exigences minimales et maximales pourront varier selon le contexte de l’emplacement géographique de chacun des noyaux d’utilisations mixtes et l’avancement des travaux d’aménagement du système de transport en commun rapide; [Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
    7. préciseront les modalités possibles de partage des places de stationnement entre les utilisateurs à différentes périodes de pointe;
    8. permettront le réaménagement potentiel des aires de stationnement de surface;
    9. interdiront, à 600 mètres ou moins d’une station de transport en commun rapide, les utilisations exigeant que la majeure partie du site soit consacrée à l’entreposage, à la vente ou au service à l’extérieur;
    10. assureront, à l’intérieur des noyaux d’utilisations mixtes, une transition adéquate entre ceux-ci et les terrains avoisinants désignés « secteur urbain général ».]
  9. Les noyaux d’utilisations mixtes multiplieront les occasions de se déplacer à pied, à bicyclette ou en utilisant le transport en commun. En particulier,
    1. ils tiendront compte des dispositions de la sous-section 4.3 concernant la possibilité de resserrer les exigences relatives au stationnement;
    2. ils seront évalués à la lumière des politiques pertinentes figurant aux sous-sections 2.3.1 et 4.3, notamment celles qui ont pour but de faire en sorte que l’aménagement soit axé sur le réseau de transport en commun, en assurant l’intégration fonctionnelle de ce réseau et des utilisations environnantes, en rehaussant l’accessibilité aux stations de transport en commun rapide, et en nouant des partenariats avec le secteur privé en vue de l’aménagement des terrains entourant les stations de transport en commun rapide;
    3. ils contribueront à créer un réseau de circulation pédestre facilement reconnaissable qui relie l’aménagement au réseau de transport rapide, est exempt d’obstacles et n’entre pas en conflit avec les itinéraires des véhicules;
    4. ils participeront à la création d’un réseau routier offrant un milieu commode et agréable pour marcher et faire de la bicyclette, et reliant les secteurs d’habitation, les lieux de travail et la station de transport en commun rapide;
    5. ils éviteront, dans la mesure du possible, d’intégrer des stationnements de surface à 400 mètres ou moins d’une station de transport en commun rapide, à l’exception des stationnements parc-o-bus, des stationnements pour visiteurs et personnes handicapées et des zones de chargement. Lorsqu’un stationnement de surface a été aménagé, la densification des utilisations du sol sera encouragée; [Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
    6. ils feront en sorte que les aménagements de forte densité ne pouvant être réalisés à 400 mètres ou moins de la station de transport en commun rapide soient faits le long d’une artère dotée d’un service de transport en commun toute la journée à l’intérieur d’un noyau d’utilisations mixtes.
  10. Dans la mesure du possible, les noyaux d’utilisations mixtes permettront une grande variété d’activités :
    1. en créant dans l’espace public des aires utilisables qui appuient et favorisent les activités sociales et récréatives informelles, ainsi que les rassemblements publics;
    2. en intégrant des installations communautaires comme les écoles, les bibliothèques, les garderies et les centres récréatifs, ce qui incitera les gens à y rester longtemps;
    3. en incluant des espaces pour les magasins de détail, les activités de divertissement et les manifestations culturelles.
  11. Pour montrer sa volonté de favoriser l’aménagement dans des noyaux d’utilisations mixtes, la Ville considérera ceux-ci comme des emplacements prioritaires pour :
    1. construire ou reloger des installations et des bâtiments municipaux servant le public ou louer des espaces servant à diverses fins;
    2. regrouper des terrains en vue de disposer d’une superficie adéquate à un emplacement stratégique à des fins de réaménagement ou d’améliorations communautaires;
    3. mettre en œuvre des stratégies d’amélioration de l’infrastructure et des installations publiques, y compris des mesures semblables à celles mentionnées à la politique 12 de la sous-section 2.5.5;
    4. établir des stratégies générales pour la circulation et le stationnement;
    5. élaborer des stratégies de réaménagement des friches industrielles;
    6. appliquer diverses techniques, notamment l’accroissement de la densité et de la hauteur des bâtiments;
    7. utiliser des droits relatifs à la propriété au-dessus des stations de transport rapide et d’autres infrastructures publiques;
    8. recourir à des incitatifs d’ordre financier et réglementaire;
    9. examiner les possibilités de partenariats entre les secteurs public et privé.
  12. On encouragera le réaménagement graduel des noyaux d’utilisations mixtes qui n’affichent pas les caractéristiques prévues pour de tels secteurs afin de les rendre plus compacts, plus denses et davantage axés sur le transport en commun. Pour favoriser un réaménagement qui soit plus apte à répondre aux objectifs des noyaux d’utilisations mixtes, on pourra envisager, au cas par cas, l’assouplissement du Règlement de zonage, le resserrement des exigences relatives au stationnement et divers autres incitatifs.
    Exceptions propres à des emplacements
  13. Le centre polyvalent situé à l'angle sud-ouest du chemin Tremblay et du boulevard St-Laurent (dont l'adresse municipale est le 530, chemin Tremblay) doit offrir une surface de plancher minimale de 40 000 m2 pour des utilisations d'emploi, qui seront prévues par le biais du Règlement de zonage [Modification no 113, 30 juillet 2013]

3.6.3 – Rue principale

[Modification no 28, 13 juillet 2005]

Dans le Plan officiel, sont désignées « rue principale » les rues de la ville qui offrent certaines des possibilités de densification les plus intéressantes par la création de formes d’aménagement plus denses, une combinaison dynamique des utilisations et un environnement convivial pour les piétons.

Les rues principales en sont à différentes étapes de développement. Chacune a un caractère propre en grande partie forgé par la période au cours de laquelle elle a été constituée. Elles jouent généralement un double rôle : elles fournissent un éventail de biens et de services quotidiens aux quartiers environnants, et, comme elles traversent de nombreuses collectivités, elles ont aussi des fonctions plus spécialisées qui répondent aux besoins de gens qui vivent au-delà des limites d’un quartier particulier. Les politiques reconnaissent cette diversité et privilégient un changement et un renouveau tenant compte du cachet particulier de la rue et des aires adjacentes. La Ville souhaite qu’avec le temps, les rues principales affichent des profils d’aménagement plus denses, polyvalents et axés sur les piétons. Dans les rues principales plus anciennes, ces profils seront renforcés. [Modification no 76, 4 août 2010]

Le Plan encourage la densification le long des rues principales. Cette densification passera sans doute par le réaménagement de sites comme les terrains vagues, les centres commerciaux linéaires vieillissants, les terrains qui servaient anciennement à la vente d’automobiles, les stationnements et les stations-service, ainsi que par des ajouts aux bâtiments existants.

Les rues principales se divisent en deux catégories :

  • Celles qui ont été généralement aménagées avant 1945, désignées « rue principale traditionnelle », et qui s’inscrivent typiquement dans un tissu urbain dense caractérisé par des édifices souvent de petite taille, aux façades étroites donnant sur la rue et proches du trottoir, ce qui crée un milieu davantage axé sur les piétons et propice au transport en commun. Elles ont d’habitude une chaussée unique à quatre voies, permettent ou pourraient permettre aux automobilistes de s’y garer en bordure du trottoir et offrent un nombre limité d’espaces de stationnement. Les utilisations du sol y sont souvent mixtes, les utilisations commerciales se situant au niveau de la rue et les utilisations résidentielles aux étages supérieurs.
  • Celles qui ont été généralement aménagées après 1945, désignées « artère principale », et qui s’inscrivent typiquement dans un tissu urbain caractérisé par des terrains plus vastes, des immeubles plus grands, des retraits variés, des densités plus faibles et un milieu davantage axé sur l’automobile, avec, bien souvent, une chaussée séparée à quatre voies ou plus. En général, elles n’offrent pas de stationnement sur rue. Les parcs de stationnement sont souvent situés entre les immeubles et la rue, et les terrains existants ont majoritairement une vocation commerciale unique.

Même si ces désignations correspondent généralement aux conditions qui prévalent, elles servent aussi à orienter leur aménagement futur, par exemple lorsque la Ville souhaite qu’une rue principale adopte une forme bâtie plus dense et plus axée sur les piétons. Le Plan reconnaît que certains segments des rues principales traditionnelles ne correspondent pas tout à fait à la description datant de l’époque d’avant-guerre fournie ci-dessus. Dans les banlieues proches construites dans les années 50 et 60, on retrouve une combinaison des caractéristiques des rues principales traditionnelles et des artères principales. Pour ces secteurs, le présent Plan favorise un réaménagement qui rapprocherait les immeubles de la rue et ferait davantage place aux piétons. [Modification no 76, 4 août 2010]

Dans les nouvelles aires d’aménagement appelées « sites nouveaux » ou dans les centres d’activité, il existe sans doute des possibilités de privilégier un milieu d’utilisations mixtes axé sur les piétons comme modèle idéal d’aménagement d’une nouvelle rue principale.

En ce qui a trait aux artères principales, l’aménagement se fera de manière à faciliter le passage à un profil d’utilisation du sol plus urbain. Cela signifie qu’avec le temps, on introduira davantage d’utilisations résidentielles là où c’est possible. Le long de ces artères, on optera pour un aménagement favorisant l’adoption graduelle d’aménagements plus intensifs. On pourrait ainsi permettre progressivement une densité plus élevée d’emplois et d’utilisations résidentielles, aux endroits appropriés. Diverses utilisations pourraient être faites d’un même immeuble et d’un même terrain, les parcs de stationnement entre les immeubles et la rue pourraient être réaménagés pour faire place à des constructions et l’environnement piétonnier serait amélioré.

Le trait commun de toutes les rues principales est qu’elles servent de corridors d’utilisations mixtes pouvant offrir un vaste éventail de biens et de services aux communautés environnantes et autres. Un pourcentage élevé d’usages (logements, emplois, commerces de détail et services municipaux) s’y côtoient, assurant ainsi la vitalité du secteur. Le présent Plan prévoit que la densification continuera de s’attacher aux nœuds et aux corridors (noyaux d’utilisations mixtes et rues principales) afin de soutenir le système de transport en commun, de créer un point central essentiel pour la communauté, de limiter les déplacements et de réduire le plus possible les perturbations dans les quartiers stables existants.

Politiques

  1. Les rues principales traditionnelles et les artères principales sont désignées à l’annexe B. Les premières sont conçues en tant que rues denses, polyvalentes et axées sur les piétons et permettent de circuler à pied, à bicyclette, en automobile et en utilisant les transports en commun. Les secondes sont aussi conçues pour offrir une combinaison d’utilisations et ont le potentiel d’évoluer avec le temps pour devenir des lieux plus denses, axés sur les piétons et favorables au transport en commun. Afin de faciliter cette évolution, le Règlement municipal de zonage pourra exiger que les immeubles construits le long d’une artère soient situés en bordure ou à une distance minimale du trottoir. Tant les rues principales traditionnelles que les artères principales constitueront des couloirs de transport multimodal et tireront parti de cette fonction. Des rues principales additionnelles pourront être définies dans les collectivités en développement; les politiques et les désignations pertinentes seront établies dans le plan de conception communautaire approprié.
  2. Les désignations « rue principale traditionnelle » et « artère principale » sont souples et leur champ d’application dépend du type d’emplacement et de la configuration du terrain, mais il s’étend généralement aux propriétés qui donnent sur la route ainsi désignée. Ces désignations peuvent aussi s’appliquer aux propriétés situées sur les rues latérales attenantes qui se trouvent dans le même corridor. Pour ce qui est des terrains où il est possible de procéder à la fois à un aménagement adjacent à la rue et à un aménagement à l’arrière de la propriété, la désignation « rue principale » s’appliquera à la totalité du terrain et l’aménagement effectué à l’arrière ne sera pas jugé non conforme du fait qu’il n’est pas adjacent à la rue. Lorsque la profondeur des terrains donnant sur la route est suffisante pour permettre un aménagement à la fois adjacent à la rue et à l’arrière de la propriété et où, initialement, il est peu probable que cet aménagement touche toute la façade qui jouxte immédiatement la rue, le site devrait être aménagé d’une façon coordonnée qui facilite :
    • un accès multimodal (à pied, à bicyclette, en automobile et au moyen du transport en commun) entre le site et les rues publiques;
    • des liens attrayants, sécuritaires et conviviaux pour les piétons et les cyclistes entre le site et les communautés adjacentes;
    • un environnement piétonnier amélioré qui relie les utilisations individuelles sur le site, les arrêts d’autobus et les trottoirs publics en continu aux rues avoisinantes et qui se distingue généralement des itinéraires locaux empruntés par les véhicules;
    • l’adoption de mesures en quantité et en qualité suffisantes pour atténuer l’impact visuel des aires de stationnement de surface;
    • des aménagements paysagers pertinents, particulièrement des arbres le long du périmètre du site et en bordure de la rue;
    • une signalisation coordonnée;
    • avec le temps, un aménagement axé sur la rue principale.
  3. Une vaste gamme d’utilisations sont permises sur les rues principales traditionnelles et les artères principales, notamment des commerces de service et de vente au détail, des bureaux ainsi que des utilisations résidentielles et institutionnelles. Ces utilisations peuvent se combiner dans un même bâtiment ou se retrouver côte à côte dans des bâtiments séparés. Lorsqu’une rue principale jouxte un secteur d’emploi, le Règlement de zonage pourra interdire les utilisations génératrices de bruit sur la rue principale, le cas échéant.
  4. Les grandes installations urbaines sont autorisées sur les artères principales, tel qu’il est énoncé à la sous-section 3.6.7.
  5. Les rues principales traditionnelles et les artères principales, ou certaines portions de celles-ci, représentent des aires importantes pour l’élaboration de plans de conception communautaire conformément aux politiques énoncées à la sous-section 2.5.6. Les plans de conception communautaire et les propositions d’aménagement sur les rues principales seront évalués dans le contexte des politiques de la présente sous-section, des objectifs et principes de conception figurant à la sous-section 2.5.1 et des politiques relatives à la compatibilité énoncées à la sous-section 4.11.
  6. L’implantation de nouveaux postes d’essence, stations-service, concessionnaires automobiles et établissements offrant le service au volant ne sera pas autorisée sur les rues principales traditionnelles afin de protéger et de rehausser l’environnement piétonnier. Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, un établissement offrant le service au volant pourra être construit le long d’une rue principale traditionnelle si l’esprit du présent Plan en ce qui a trait aux rues principales traditionnelles est respecté. Dans de tels cas, il faudra prendre les mesures voulues (plantation d’arbres, aménagement paysager intégré, installations pour piétons, établissement de paramètres concernant la dimension, l’emplacement et le nombre de voies d’accès) afin de réduire le plus possible l’interruption de l’enfilade des façades le long de la rue principale traditionnelle et l’incidence de l’établissement sur l’environnement piétonnier. Les établissements de ces types déjà installés dans les rues principales traditionnelles et autorisés en vertu du zonage existant à la date d’adoption du présent Plan pourront demeurer en tant qu’utilisations autorisées par le Règlement de zonage, mais seront encouragés à se transformer avec le temps afin que la rue puisse remplir la fonction et acquérir le caractère qu’on veut lui donner. L’implantation de nouveaux postes d’essence, stations-service, concessionnaires automobiles et établissements de service au volant sera autorisée sur les artères principales et évaluée en fonction des objectifs et des principes de conception de la sous-section 2.5.1, de toutes les lignes directrices en matière de conception dont l’application a été approuvée par le Conseil municipal et des politiques sur la compatibilité énoncées à la sous-section 4.11.[Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
  7. Sur les rues principales traditionnelles, le stationnement de surface ne sera pas autorisé entre les immeubles et la rue. Il ne devra pas interrompre l’enfilade des immeubles le long de la rue principale traditionnelle et aura une incidence minimale sur les piétons. Cependant, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où une aire de stationnement adjacente à la rue est inévitable. Dans de tels cas, il faudra prendre les mesures voulues (plantation d’arbres, aménagement paysager intégré, commodités pour piétons, établissement de paramètres concernant la dimension et l’emplacement du stationnement ainsi que le nombre voies y donnant accès) afin de réduire le plus possible l’interruption de l’enfilade des façades le long de la rue principale traditionnelle et de rehausser l’environnement piétonnier. Sur les artères principales, l’emplacement de stationnements en surface sera évalué en fonction des sous-sections 2.5.1 et 4.11.
  8. Le réaménagement et l’aménagement intercalaire sont encouragés sur les rues principales traditionnelles et les artères principales afin d’optimiser l’utilisation du sol par densification, et ce, en adoptant des normes de construction visant à entourer et à définir le bord de rue et à offrir aux piétons un accès direct au trottoir. Toute proposition de réaménagement ou d’aménagement intercalaire sera évaluée à la lumière des objectifs du présent Plan, lequel favorise des constructions allant jusqu’à six étages sur les rues principales traditionnelles et jusqu’à neuf étages sur les artères principales. Des hauteurs de construction plus élevées pourraient être envisagées conformément aux politiques 8 à 14 de la sous-section 4.11. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 18 août 2011]
  9. Sur les rues principales traditionnelles, la hauteur de construction minimale équivaudra à un immeuble à deux étages, sauf pour les postes d’essence, stations-service, concessionnaires automobiles et établissements de service au volant existants précisés à la politique 6 ci-dessus.
  10. Lorsqu’un immeuble est démoli sur une rue principale, et qu’aucune utilisation de remplacement immédiate n’est proposée, l’autorisation de la démolition sera conditionnelle à l’approbation d’une demande de plan d’implantation prévoyant un aménagement paysager et d’autres améliorations connexes de l’emplacement qui rehausseront, dans l’intervalle, le caractère attrayant de la rue principale.
  11. Il peut s’avérer nécessaire, pour concrétiser la vision des rues principales, d’apporter des changements à l’infrastructure publique ainsi qu’aux propriétés privées attenantes. La fonction et la conception d’une route peuvent influer sur la nature de l’utilisation des terrains qui la bordent et des changements à la rue peuvent s’imposer en vue de faciliter un aménagement adjacent plus dense et axé sur les piétons. Lorsque la Ville prévoira des travaux publics à l’intérieur de l’emprise d’une rue principale, elle envisagera des changements comme le stationnement en bordure de la rue, des améliorations à l’environnement cycliste et piétonnier ainsi qu’au paysage de rue, une réduction du nombre de voies et des mesures pour accroître l’utilisation du système de transport en commun dans le secteur.
  12. Pour montrer sa volonté de favoriser l’aménagement des rues principales, la Ville considérera celles-ci comme des emplacements prioritaires pour :
    1. construire ou reloger des installations et des bâtiments municipaux ou louer des espaces servant à diverses fins;
    2. regrouper des terrains en vue de disposer d’une superficie adéquate à un emplacement stratégique à des fins de réaménagement ou d’améliorations communautaires;
    3. mettre en œuvre des stratégies d’amélioration de l’infrastructure et des installations publiques, y compris des mesures semblables à celles mentionnées à la politique 12 de la sous-section 2.5.5;
    4. établir des stratégies générales pour la circulation et le stationnement;
    5. élaborer des stratégies de réaménagement des friches industrielles;
    6. appliquer diverses techniques, notamment l’accroissement de la densité et de la hauteur des bâtiments;
    7. recourir à des incitatifs d’ordre financier et réglementaire;
    8. examiner les possibilités de partenariats entre les secteurs public et privé.
  13. En ce qui a trait aux terrains dont la désignation civique est le 3730, chemin Innes, la désignation d’artère principale ne s’étendra pas à plus de 475 mètres du chemin Innes. [Ordonnance/décision 1360 de la CAMO émise le 14 mai 2007]
  14. La Ville protégera la vue des Édifices du Parlement depuis deux endroits du cimetière Beechwood. Le bassin visuel et les deux endroits, le monument commémoratif Tommy Douglas et L’Aire des poètes, sont désignés comme l’Appendice 12. On estime qu’un bâtiment ou une structure obstruent la vue s’ils bloquent visuellement la vue en avant-plan ou s’ils gâchent visuellement la vue en arrière-plan de la silhouette des Édifices du Parlement, [Modification 69, le 26 novembre 2008]
    1. Pour chaque propriété du bassin visuel, aucune modification au Règlement de zonage ou dérogation mineure qui obstruerait la vue ne sera permise
    2. Les demandes d’approbation visant la réglementation du plan d’implantation, les autres réglementations et les pratiques d’entretien de la Ville pourraient également être ajustées afin d’assurer que les clôtures, les panneaux, les arbres et d’autres éléments n’obstruent pas la vue. [Modification 69, le 26 novembre 2008]
  15. La désignation artère principale du chemin Hazeldean entre ses intersections avec les chemins Iber et Carp ne s’étend pas au-delà de 150 mètres depuis le chemin Hazeldean. Une variation mineure de cette distance peut être envisagée lorsqu’une caractéristique physique, tel le lit d’un ruisseau ou une limite construite, par exemple, un lotissement résidentiel établi, milite en faveur d’un ajustement raisonnable et limité au-delà de 150 mètres. Outre ce qui précède et nonobstant les dispositions de la politique 2 de la section 3.6.3, en ce qui concerne les lots qui s’étendent entre le chemin Hazeldean et la projection des chemins Maple Grove et Rothbourne, l’on pourrait envisager une prolongation de la désignation artère principale au-delà de 150 mètres du chemin Hazeldean, pourvu que :  

    1. un plan conceptuel qui illustre comment le lot entier sera aménagé soit préparé;
    2. le plan conceptuel démontre que l’esprit des politiques en matière de rue principale est respecté, particulièrement en ce qui concerne la création d’un modèle d’aménagement urbain le long de la rue et 
    3. toutes les utilisations de vente au détail soient situées de manière à être axées sur le chemin Hazeldean. [Modification no 76, 4 août 2010]
  16. Nonobstant les provisions de l’article 3.6.3 de la politique 6, sur les terrains décrits comme étant les 443, 445 et 447, avenue McArthur, un centre de service pour voitures à usage limité est permis. [Modification no 148, 29 avril 2015] [Modification  no 155, 1 octobre 2015]

3.6.4 – Collectivité en développement

La désignation de collectivité en développement contenue dans le présent Plan sert à définir les secteurs de la Ville qui sont sous-développés ou grandement sous-développés. Les collectivités en développement offrent toute une gamme de logements, d’établissements commerciaux, d’établissements institutionnels et d’activités de loisir dans le contexte d’un mode d’aménagement qui accorde la préférence à la marche, au cyclisme et à l’utilisation du système de transport en commun plutôt qu’à l’automobile. Avant que tout aménagement puisse être approuvé dans une collectivité en développement, il sera nécessaire d’établir un plan de conception communautaire.

Politiques

  1. Les collectivités en développement, telles que désignées à l’annexe B, recensent des secteurs qui sont entièrement vacants ou vacants dans une large mesure, qui offrent non seulement des possibilités considérables en matière d’aménagement résidentiel nouveau à des intensités accrues mais aussi d’importantes possibilités de créer des collectivités complètes et durables dans le cadre d’un mode d’aménagement qui accorde la préférence à la marche et au cyclisme et au transport en commun plutôt qu’à l’utilisation de l’automobile.
  2. Tout aménagement d’un terrain ayant la désignation de collectivité en développement se fera d’après un plan de conception communautaire établi pour tout le secteur. Les plans conceptuels d’aménagement approuvées au préalable et/ou les études techniques à l’égard d’un secteur désigné comme collectivité en développement peuvent servir, s’il y a lieu, pour améliorer le plan de conception communautaire dans la mesure où ils sont conformes aux dispositions du présent Plan et représente une stratégie complète pour tous les terrains de la désignation.
  3. L’aire d’étude d’un plan de conception communautaire d’une collectivité en développement peut inclure des terrains adjacents en dehors de celle-ci afin de respecter les politiques portant sur l’aménagement compact et polyvalent contenues dans le présent Plan.
  4. Pour prendre une décision à l’égard de l’approbation du plan de conception communautaire, le Conseil municipal pourra déterminer qu’une modification à ce plan s’impose en vue de sa mise en œuvre (par exemple, pour ajouter une nouvelle désignation d’utilisation de terrain), mais il ne sera pas nécessaire d’apporter la modification avant de procéder à l’aménagement suite à l’approbation du plan de conception communautaire. En plus de respecter les dispositions de la sous-section 2.5.6 du présent Plan, le plan de conception communautaire : [Modification no 76, Modification ministérielle no 34, Décision de la CAMO no PL100206, 7 septembre 2011]
    1. définira la combinaison et l’emplacement des types d’habitations résidentielles qui, au minimum, devraient respecter les critères suivants :
      1. proportion maximale de 55 p. 100 d’habitations isolées individuelles, proportion minimale de 10 p. 100 d’appartements, et le reste correspondant à des habitations multifamiliales autres que des appartements;
      2. établira une densité résidentielle minimale globale de 34 unités par hectare net dans les collectivités en développement à l’extérieur de la Ceinture de verdure; la densité résidentielle nette est basée sur la superficie des terrains à utilisation exclusivement résidentielle, comprenant les voies de circulation et les aires de stationnement dans les secteurs aménagés, mais excluant les rues publiques, les servitudes et toutes les utilisations non résidentielles; [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 7 septembre 2011]
    2. les densités résidentielles dans les collectivités en développement des abords de la Ceinture de verdure seront semblables à celles des secteurs résidentiels adjacents au secteur central, correspondant à la plus grande proportion d’habitations multiples situés dans ces secteurs;
    3. identifiera comment les utilisations du sol proposées aideront à atteindre, pour les grands secteurs, les objectifs d’emplois et de ménages fixés au tableau 2.2;
    4. dressera un plan du sous-bassin hydrographique ou du plan de gestion de l’environnement conformément à la sous-section 2.4.3 si un tel plan n’existe pas pour le secteur; Ces plans définiront un réseau de patrimoine naturel au sein de la communauté en développement, et des mesures pour protéger ce réseau par voie de propriété publique ou d’autres moyens seront comprises dans le plan de conception communautaire; [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 7 septembre 2011]
    5. établira un réseau orthogonal modifié comme méthode préférée d’alignement des routes d’un secteur, afin de maximiser le nombre des points d’accès et de sortie, la perméabilité du réseau, l’accessibilité des piétons et du système de transport en commun à tous les secteurs et pour faciliter la représentation mentale du secteur et la navigation individuelle. Le motif de grillage modifié doit prévoir de la souplesse pour traiter de questions telles que la préservation des caractéristiques souhaitables du relief ou des paysages ou la combinaison de formes et densités d’habitations;
    6. définira et décrira comment le mode d’aménagement créera une variété distincte de formes et de façades d’édifices en précisant des aspects tels :
      1. la manière dont chaque unité basse sera distincte des unités adjacentes par l’utilisation de différentes caractéristiques comme la couleur et les matériaux de revêtement;
      2. la création d’une bordure de rue attrayante à l’aide de marges de recul uniformes;
      3. la variation dans les types d’habitations dans l’aménagement, au lieu de concentrer des enclaves du même type d’habitations dans un secteur, ce qui comprend les variations de types d’unités dans une même rue (p. ex., unité individuelle isolée à côté d’une maison en rangée ou d’un appartement bas);
      4. l’examen de variations de disposition des bâtiments sur le lot, comme l’orientation des unités autour des cours centrales;
      5. la détermination des modifications appropriées au présent Plan pour faciliter la mise en œuvre du plan de conception communautaire lorsque cela est nécessaire, entre autres pour délimiter les caractéristiques naturelles, créer de grands espaces ouverts ou désigner de nouvelles rues principales.

3.6.5 – Secteurs d’emploi et secteurs d’entreprises

[Modification no 28, 13 juillet 2005]

Les utilisations du sol liées à l’emploi sont autorisées dans presque toutes les désignations urbaines du Plan officiel. Le secteur central abrite la plus grande concentration d’emplois et continuera à jouer ce rôle. La plupart des activités commerciales s’intègrent bien aux autres utilisations du sol et la Ville souhaite qu’elles soient concentrées dans les nœuds et les corridors (noyaux d’utilisations mixtes et rues principales). Ces trois désignations peuvent toutes absorber un heureux mariage d’entreprises, de commerces de détail, de logements et d’installations culturelles et institutionnelles.

Cependant, l’un des grands objectifs du Plan officiel est qu’à long terme, une superficie suffisante soit réservée essentiellement à l’activité commerciale et économique. Les utilisations qui appuient cette fonction englobent principalement les bureaux, les industries, les entrepôts, les services de distribution, les installations de recherche et de développement et les services publics. Il est essentiel pour la prospérité future d’Ottawa et de ses résidents qu’un approvisionnement adéquat de terrains d’emploi soit disponible en tout temps. Les terrains d’emploi soutiennent une vaste gamme d’activités économiques, d’occasions d’emploi et d’échelles de salaire, allant des emplois dans les domaines de technologie de pointe aux emplois plus traditionnels dans les domaines de la construction, du camionnage et de l’entreposage et de la distribution. La disponibilité d’une offre adéquate de terrains pour cet éventail d’activités est essentielle à la santé économique à long terme de la communauté et à sa capacité d’attirer et de retenir de nouveaux investissements. Les secteurs d’emploi présentent généralement de vastes parcelles de terrain répondant aux besoins des usagers en matière d’entreposage, de stationnement et d’espace de construction et elles sont d’ordinaire bien situées par rapport aux routes principales. Souvent, ces secteurs subissent des pressions pour intégrer d’autres utilisations du sol que l’on peut également juger avantageux d’implanter dans des aires dotées de telles caractéristiques. Si un éventail trop large d’utilisations est autorisé, la Ville craint qu’à court terme, les terrains voués à l’emploi soient aménagés à d’autres fins, particulièrement pendant les périodes où le marché des utilisations industrielles ou de bureau est faible. Le Plan protège certains terrains essentiellement destinés à des utilisations professionnelles de façon à ce qu’ils demeurent abordables à des fins d’emploi et qu’ils puissent être aménagés avec le temps sans qu’il y ait de conflits avec des utilisations concurrentielles. [Modification no 76, 4 août 2010]

Les secteurs d’emploisont conçus pour permettre des fonctions variées :

  • des utilisations industrielles nuisibles qui imposent des contraintes aux autres utilisations situées à proximité et qui exigent d’en être séparées par une zone tampon;
  • des utilisations qui, sans être nuisibles, sont incompatibles avec d’autres utilisations à cause du bruit, de la lumière, d’un fonctionnement ininterrompu, etc.;
  • des utilisations prestigieuses (habituellement des bureaux ou une combinaison bureaux/installation industrielle propre) dotées d’une adresse recherchée et désireuses de s’installer parmi d’autres utilisations analogues.

La désignation de terrains comme secteurs d’emploi sera déterminée, en partie, par leur capacité d’intégrer au moins 2 000 emplois. Sur le plan de l’emplacement, ces terrains auront divers attributs, selon le type de secteur d’emploi; il pourra s’agir d’emplacements de choix le long des autoroutes de la série 400 et d’artères à voies multiples et bénéficiant d’un accès facile par avion, par train ou par camion. Ce seront aussi des secteurs pouvant offrir de grandes parcelles de terrain à des prix abordables. Étant donné que l’un des objectifs du Plan est d’équilibrer les ressources résidentielles et professionnelles dans toutes les communautés urbaines à l’extérieur du secteur central, les terrains désignés « secteurs d’emploi » sont disséminés dans l’ensemble du tissu urbain, chaque communauté urbaine à l’extérieur de la Ceinture de verdure en comptant au moins un.

Les secteurs d’entreprises sont des zones d’emploi pouvant intégrer des logements sans nuire aux objectifs énoncés ci-dessus. Ils doivent tout de même permettre un regroupement d’emplois, mais tout en augmentant les densités d’emploi, ils doivent également autoriser des utilisations résidentielles de densités moyenne et élevée. Les secteurs d’entreprises possèdent les caractéristiques suivantes :

  • ils peuvent intégrer au moins 2 000 emplois;
  • les terrains sont ou seront consacrés à l’emploi dans une proportion d’au moins 50 p. 100;
  • les utilisations professionnelles existantes ou prévues pour le secteur n’ont ni n’auront d’effet négatif sur les utilisations résidentielles en raison du bruit, des odeurs, des menaces pour la santé et d’autres facteurs;
  • en règle générale, les exigences des utilisations professionnelles y sont, en matière d’emplacement, moins rigides que celles associées aux secteurs d’emploi, les secteurs d’entreprises devant toutefois être bien desservis par le transport en commun et pouvant nécessiter l’accès aux routes empruntées par les camions;
  • ils accueillent un type d’emploi caractéristique des parcs d’affaires, comme des bureaux, mais peuvent avoir des densités d’emploi plus élevées que celles qu’on y trouve habituellement;
  • ils sont facilement accessibles à partir de la communauté voisine, de sorte que des utilisations résidentielles peuvent y être aisément intégrées, tant à l’intérieur du secteur d’entreprises proprement dit que dans l’aire résidentielle avoisinante, et ils se trouvent à proximité des commodités et des services.

Les utilisations qui exigent de grands terrains pour l’entreposage extérieur de biens ou pour la vente et l’entretien de véhicules seront autorisées dans les secteurs d’emploi et les secteurs d’entreprises. Seront aussi acceptées des activités connexes associées à une utilisation principale, comme une salle d’exposition attenante à des installations d’entreposage. Des utilisations complémentaires, comme des services commerciaux, conviendront également aux deux désignations (secteurs d’emploi et secteurs d’entreprises), car elles permettront de satisfaire aux besoins quotidiens des employés et des résidents tout en réduisant la nécessité de sortir du secteur.

Politiques

  1. Les secteurs d’emploi et les secteurs d’entreprises sont désignés à l’annexe B. Ils représentent une concentration d’au moins 2 000 emplois dans une brochette de densités et répondent aux besoins prévus dans l’horizon de planification. Le chiffre de 2 000 emplois représente le chiffre minimal qui justifie la désignation de ces terrains à l’Annexe B; dans presque tous les cas l’on prévoit que ce chiffre soit largement dépassé dans les secteurs d’emploi et d’entreprise. Ces secteurs doivent avoir accès aux routes empruntées par les camions. Ils se trouvent dans tous les secteurs de la ville où il est possible de réaliser un équilibre entre les logements et les emplois, particulièrement à l’extérieur de la Ceinture de verdure. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Dans les secteurs d’emploi et d’entreprises, le Règlement de zonage :
    1. autorisera une variété d’utilisations industrielles et génératrices d’emploi, telles que l’entreposage et la distribution, la fabrication, les communications, la construction, la présence de bureaux et d’établissements, ainsi que la recherche et le développement;
    2. autorisera les utilisations faisant une place importante à l’entreposage extérieur de biens et exigeant de grands terrains à cette fin et pour la vente et l’entretien de biens ou de véhicules;
    3. autorisera une variété d’utilisations complémentaires, telles que des centres de loisirs, de santé et de mise en forme, des garderies et des commerces de service (p. ex., dépanneurs, cabinets de médecins et de dentistes, cordonneries, cafés, restaurants, banques, établissements de nettoyage à sec, stations-service ou postes d’essence) occupant de petites superficies sur des emplacements individuels ou regroupés dans un petit centre commercial pour répondre aux besoins des employés des secteurs d’emploi et des secteurs d’entreprise, de la population du voisinage immédiat et des passants; ces utilisations complémentaires doivent être de toute évidence accessoires aux utilisations principales qui produisent des emplois énumérées dans la politique 2.a et ne seront ni de dimensions, ni de nature telles qu’elles attirent des clients à l’extérieur du secteur local immédiat; [Modification no 76, 4 août 2010]
    4. autorisera les salles d’exposition et de présentation d’échantillons, c’est-à-dire l’utilisation d’une partie d’un immeuble où se trouve un entrepôt ou un commerce autorisé pour la présentation d’échantillons, de modèles ou d’autres biens et la prise de commandes à livrer ultérieurement aux clients pour de la marchandise placée en vrac dans cet entrepôt, le pourcentage de la superficie brute de location d’un immeuble consacré à une salle d’exposition et de présentation d’échantillons étant limité dans le Règlement de zonage, de sorte que l’espace réservé à cette utilisation est secondaire et subordonné à l’utilisation principale de l’immeuble, soit l’entreposage;
    5. fera la distinction entre les utilisations qui présentent des caractéristiques susceptibles d’avoir un effet négatif sur les secteurs avoisinants (p. ex., les utilisations industrielles dans le cadre desquelles des odeurs, de la poussière, de la fumée et du bruit sont produits, de l’équipement lourd est déplacé ou de grandes aires d’entreposage sont créées à l’extérieur) et celles qui auront des effets négligeables (p. ex., les bureaux ou les installations de recherche et de développement);
    6. n’autorisera pas les utilisations industrielles ou les aménagements pouvant restreindre la visibilité à l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa ou aux aéroports de Rockcliffe ou de Carp en raison de la fumée, de la poussière ou de la vapeur dégagée par les procédés industriels ou de fabrication, comme l’indiquent la politique provinciale sur l’aménagement du territoire près des aéroports publiée en 1978 par le ministère des Affaires municipales et du Logement et ses modifications ultérieures;
    7. autorisera, nonobstant les politiques 2a), b), c) et d) ci-dessus ou toute autre disposition du présent Plan interdisant les utilisations liées au commerce de détail sur les terres désignées « secteur d’emploi », la présence de commerces de détail sur les terrains situés au sud de l’autoroute 417, à l’ouest de la promenade Terry Fox, à l’est de la rivière Carp et au nord de la promenade Palladium, à l’exception des propriétés dont la façade donne sur la promenade Palladium et à condition que le réseau routier soit en mesure d’absorber la circulation connexe;
    8. autorisera, nonobstant les politiques 2a) et c) ci-dessus, une utilisation institutionnelle sur la moitié sud du lot 26, concession A, dans l’ancienne ville de Nepean (indiquée comme étant la partie 5 du plan 5R-8254);
    9. autorisera, nonobstant la politique 2c) ci-dessus, que le terrain situé au 500 du chemin Coventry soit entièrement consacré au commerce de détail et qu’un maximum de deux magasins autonomes ayant une surface de plancher hors œuvre brute d’au plus 7 779 mètres carrés y soient construits. Si aucun bâtiment de ce genre n’est érigé sur le terrain comme l’autorise la présente politique, la Ville permettra que des bureaux y soient aménagés dans des bâtiments de cinq étages. Le cas échéant, les usages commerciaux ne pourront excéder les limites permises aux termes de la présente sous-section;
    10. autorisera, nonobstant la politique 2c) ci-dessus, la construction au 525 du chemin Coventry d’un magasin de détail autonome ayant une surface de plancher hors œuvre brute n’excédant pas 4 645 mètres carrés.
    11. outre les dispositions relatives aux politiques énoncées dans la présente sous-section, la sous section 2.1.1 du plan secondaire visant les secteurs 1, 2 et 3 situés dans l’ancienne ville de Nepean et figurant au volume 2A du présent Plan s’appliquera aux terrains faisant partie du lot 19, concession A, FRR, Nepean (NIP 04733-0055 et 04733-0056), et se trouvant à l’est du chemin Merivale et à l’ouest de la promenade Prince of Wales dans le parc d’affaires de Merivale-Sud. : [Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
  3. Nonobstant les politiques 2.a) et c) ci-dessus ou toute autre disposition du présent Plan interdisant les utilisations de commerce de détail sur des terrains désignés « secteur d'emploi », les terrains désignés d'utilisation commerciale à l'annexe A du plan secondaire des secteurs urbains 9 et 10 de Nepean Sud dans l'ancienne Ville de Nepean, tels qu'établis dans le volume 2A du présent plan, peuvent être aménagés en utilisations de commerce de détail, peuvant également comprendre des utilisations de bureaux commerciaux et des utilisations commerciales compatibles avec une utilisation d'emploi, avec une superficie de lot maximale de 12 hectares (30 acres). [Modification no 121, 10 juillet 2013]
  4. Les secteurs d’entreprise sont caractérisés par la présence d’une forte proportion de bureaux à haute densité qui constituent potentiellement un environnement propice à l’intégration d’habitations sans que cela nuise à leur capacité d’accueillir des emplois. En général, ces secteurs ne sont pas caractérisés par des contraintes comme la contamination des sols, les routes pour camions ou d’autres rues servant au transport de grandes quantités d’équipement lourd, la présence d’égouts collecteurs ou d’autres éléments d’infrastructure qui pourraient causer des dangers, ou encore des utilisations industrielles qui, en raison du bruit et des émanations qu’elles causent, du mouvement d’équipement lourd ou de l’entreposage à l’extérieur de grandes quantités de matériaux, sont incompatibles avec des utilisations résidentielles avoisinantes. [Modification no 76, 4 août 2010]
  5. Les utilisations résidentielles sont autorisées dans les secteurs d’entreprises en vertu d’une modification au Règlement de zonage. Les demandes relatives aux utilisations résidentielles dans un tel secteur seront étudiées en fonction des critères suivants :
    1. les politiques pertinentes de la section 4 sont respectées;
    2. tous les types d’habitations qui y sont prévus doivent être des maisons en rangée, des maisons en rangée superposées ou des immeubles d’appartements;
    3. le secteur d’entreprises, en particulier les utilisations résidentielles qu’il englobe, est relié aux aires adjacentes par des routes et des sentiers;
    4. les utilisations résidentielles sont fonctionnellement intégrées aux utilisations professionnelles grâce à des mesures comme le partage de lieux ou d’immeubles consacrés à des usages liés à l’emploi, l’occupation de lieux adjacents à des utilisations professionnelles, la présence de réseaux de circulation communs (routes, sentiers), l’emplacement stratégique de parcs offrant des avantages pour les deux types d’utilisations, un emplacement central pour les utilisations professionnelles, la possibilité de partage des stationnements, des itinéraires d’autobus pratiques, une même accessibilité aux dépanneurs, aux commodités et aux services, et toute autre mesure jugée appropriée;
    5. toutes les demandes de commodités et de services additionnels engendrées par les utilisations résidentielles ont été évaluées et les moyens d’y répondre ont été cernés;
    6. au moins 50 p. 100 des terrains aménageables dans le secteur d’entreprises seront consacrés à des utilisations liées à l’emploi. Le Règlement de zonage précisera, étude à l’appui, de quelle façon et à quel endroit le potentiel de création d’emploi défini sera concrétisé; [Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
    7. s’il en a été convenu au cours d’une consultation préalable avec le promoteur, la Ville peut exiger un plan conceptuel d’aménagement indiquant comment les utilisations pour l’ensemble du site pourraient évoluer avec le temps;
    8. exceptionnellement, pour les terrains situés dans les secteurs d’emploi qui ont été désignés compatibles avec un aménagement résidentiel aux termes de la modification no 25 (2002) de l’ancien Plan directeur régional et de la modification no 66 (2002) de l’ancien plan officiel de Kanata et nonobstant les politiques 5b), c), d) et e) ci-dessus, les exigences de densité minimale stipulées dans ces plans demeureront en vigueur uniquement pendant la période d’application du Plan officiel
    9. nonobstant la politique 5 b) ci-dessus, dans le cas des terrains connus sous le nom de SoHo West, qui sont situés au 5271 du chemin Fernbank dans le parc d’affaires de Kanata-Sud et dont la description officielle est la suivante : partie du lot 31, concession 10, canton géographique de Goulbourn, ancienne ville de Kanata, maintenant ville d’Ottawa, les types d’habitations permis pourront comprendre des habitations jumelées, dans la mesure où la densité résidentielle minimale prévue par le Règlement de zonage sera respectée.
  6. La Ville défavorisera l’élimination de terrains situés dans les secteurs d’emploi à des fins d’utilisations autres que celles établies dans la sous-section 2.2.2. du présent Plan. [Modification no 76, 9 septembre 2011]
  7. Nonobstant les politiques ci-dessus, l’aménagement du secteur d’entreprises situé au nord de l’autoroute 417, à la hauteur de l’échangeur de la promenade Huntmar, est assujetti aux dispositions suivantes:
    1. des commerces de détail sont autorisés sur une superficie maximale de 10,6 ha nets de terrains, mais leur surface ne doit en aucun cas excéder de plus de 8 000 mètres carrés celle des bureaux;
    2. les commerces de détail situés dans un bâtiment polyvalent doivent être compris dans le calcul des 10,6 ha nets requis aux termes de la présente politique;
    3. les constructions résidentielles sont autorisées sur une superficie maximale de 1,3 ha net dans le reste du secteur d’entreprises;
    4. les aménagements dans le reste du secteur d’entreprises doivent prévoir une densité moyenne minimale de 125 emplois par ha net;
    5. étant donné que les terrains de ce secteur sont soumis à des vibrations périodiques de 20 mm/s et à des niveaux sonores de 134 dB attribuables aux carrières de roche en place se trouvant au 2448, chemin Carp et au 421, promenade Huntmar, toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans ce secteur doivent être accompagnées d’une étude sur le bruit et les vibrations exposant en détail la compatibilité de la conception avec des limites de vibration pouvant atteindre 20 mm/s et des niveaux sonores de 134 dB provenant de ces carrières environnantes. De plus, des clauses d’avertissement seront ajoutées à toutes les ententes de plan d’implantation et de plan de lotissement dans ces secteurs, afin de signaler l’émission occasionnelle de vibrations et de bruit, et d’informer qu’il est préférable d’éviter la création d’utilisations où les personnes concernées pourraient être affectées négativement par de tels niveaux de bruit et de vibrations. Par ailleurs, les fournisseurs et les propriétaires bailleurs seront tous dans l’obligation d’aviser les acheteurs et les locataires de la présence éventuelle de vibrations et de bruit, et des obligations en matière de conception. [Modification no 142, 11 novembre 2014]

Exceptions particulières

8.  Nonobstant toute disposition contraire de la politique 5 ci-dessus, aucun aménagement résidentiel ne sera autorisé sur les terrains situés au 8600, boulevard Jeanne d’Arc Nord tant     et aussi longtemps que 10 000 m2 de surface de plancher de bureau n’auront pas été construits. Les utilisations résidentielles peuvent occuper plus de 50 pour cent de la superficie     totale de l’emplacement si les unités d’habitation supplémentaires sont aménagées dans un ou plusieurs bâtiments polyvalents. La hauteur de tout bâtiment occupé par des               utilisations résidentielles doit être limitée à 10 étages au maximum. [Modification no 168, 21 avril 2016]

3.6.6 – Secteur central

Le secteur central est le cœur économique et culturel de la Ville et le cœur symbolique de la nation, en raison de la combinaison unique d’activités qu’il offre en matière d’emploi, d’administration gouvernementale, de vente au détail, de logement, de loisirs et de culture. Il s’agit également de la principale destination touristique importante dans la région de la capitale nationale qui accueille 5,5 millions de visiteurs annuellement. Les politiques y afférentes renforcent l’identité distincte du secteur central, son caractère patrimonial et l’importance primordiale que revêtent les édifices parlementaires et les autres symboles nationaux. Le Plan officiel vise aussi à augmenter la diversité et l’attrait du secteur central en encourageant une vaste gamme d’utilisations des terrains et des activités de jour et de nuit, toute l’année durant. Une façon dont on atteindra cet objectif sera d’augmenter le nombre des unités de logement au centre-ville et autour, notamment en créant une collectivité urbaine dynamique sur les plaines LeBreton.

Pour concrétiser cette vision, il sera nécessaire d’accorder la priorité à la marche, au cyclisme et au réseau de transport relié au secteur central, particulièrement aux heures de pointe. Pour ce faire, il faudra créer un environnement sûr et confortable pour les piétons et les cyclistes dans toutes les rues du centre-ville. Les politiques relatives au secteur central doivent tenir compte des besoins de tous les utilisateurs des espaces verts accessibles, des petits parcs, des commodités piétonnières ensoleillées et des autres ressources culturelles et de loisir, y compris un couvert forestier urbain plus important, qui enrichissent l’expérience au centre-ville. Il serait important également d’améliorer l’accès aux installations « aquatiques » sur la rivière des Outaouais et le canal Rideau, tout en protégeant les qualités environnementales uniques de ces voies d’eau. Afin de réduire la circulation automobile qui traverse le centre-ville et de faire du transport en commun le choix de prédilection des résidents qui se déplacent vers le centre-ville, la Ville entend convertir en grande partie le Transitway dans l’axe est-ouest en voie pour le train léger à l’intérieur de la Ceinture de verdure, par un tunnel sous le centre-ville et mettre à niveau et prolonger la voie de l’actuel O-Train dans l’axe nord-sud jusqu’au train léger. [Décision de la CAMO no 1582, 17 juin 2005] [Modification no 76, 4 août 2010]

Les nouveaux bâtiments et espaces correspondront à un aménagement à l’échelle humaine et seront guidés par des critères de conception afin de concevoir un environnement beaucoup plus agréable pour les piétons. Le patrimoine unique du secteur central sera protégé par la conservation du patrimoine et mis en valeur grâce à de nouveaux aménagements qui s’harmonisent aux édifices patrimoniaux avoisinants. Cette renaissance de la conception urbaine permettra de créer des aménagements dignes d’une capitale nationale et attrayante pour les personnes et les entreprises.

Le secteur central est composé de plusieurs secteurs distincts ayant leur propre identité et leur caractère unique. Par exemple, le caractère patrimonial du marché By sera respecté grâce à sa désignation de district de conservation du patrimoine et à des lignes directrices visant à assurer un aménagement intercalaire et des modifications soucieux du caractère de l’endroit.

L’image et l’identité du secteur central d’emploi seront mises en valeur par l’entremise d’un aménagement polyvalent et d’une remise à neuf afin de créer une impression d’échelle humaine et de contribuer à la vitalité du secteur en permettant la vente du détail au niveau du sol et de nouvelles utilisations hôtelières et résidentielles.

La rue Rideau, la rue Bank et la rue Sparks prospéreront à titre de rues de magasinage vivantes grâce à un environnement amélioré pour les piétons et à des utilisations dynamiques de bureaux, de logements, et autres au-dessus de la rue, des composantes importantes d’un quartier central des affaires.

Le caractère vivant des zones résidentielles au sein du secteur central (Haute-Ville, Basse-Ville et Côte-de-Sable Ouest) sera mis en valeur et leurs ressources patrimoniales seront protégées et améliorées. Elles demeureront un bassin important d’habitations urbaines et assureront le maintien d’activités 24 heures par jour dans le secteur central. [Modification no 76, 4 août 2010]

Dans la présente section, le terme « centre-ville » désigne le secteur central et les quartiers résidentiels qui l’entourent. Ces quartiers donnent une vitalité au secteur central et constituent un marché pratique pour ses services. Le Plan officiel reconnaît la nécessité de veiller à ce que le remplissage résidentiel et l’aménagement intercalaire qui se produiront au fil des ans respectent et maintiennent le caractère et l’identité de ces quartiers. De plus, la mise en œuvre de la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa 20/20 permettra d’assurer une conception adéquate des bâtiments et des espaces dans le secteur central et dans une partie des quartiers voisins que sont le secteur Centre (quartier Centre-ville) et la Côte-de-Sable. De nombreux projets d’aménagement étant prévus dans ces quartiers, il importe de formuler une vision en matière de conception et de définir un cadre pour la concrétiser. Les plans secondaires du secteur Centre et de la Côte-de-Sable actuellement en vigueur, qui sont inclus dans le volume 2A, fournissent plus de renseignements sur l’orientation stratégique. [Modification no 24, 25 mai 2005]

[Modification no 76, 4 août 2010]

Politiques

  1. Les limites du secteur central sont définies à l’annexe B et ne pourront être modifiées sans un examen détaillé et la modification du présent Plan.
  2. La Ville soutiendra le rôle du secteur central en tant que centre économique et culturel de la Ville et centre symbolique de la nation :
    1. en mettant en œuvre le plan secondaire du secteur central, qui renferme une vision et des politiques détaillées sur l’évolution souhaitée du secteur central, comme centre des activités dans les domaines suivants : gouvernement, tourisme, affaires, vente au détail, logements, grandes installations communautaires, loisirs et activités culturelles;
    2. en travaillant avec les secteurs d’amélioration des affaires, la Building Owners and Managers Association et autres parties intéressées afin de favoriser les aménagements commerciaux, y compris la vente au détail unique, spécialisée et d’envergure internationale, et d’offrir des possibilités de conception permettant la vente au détail de grande envergure;
    3. en mettant en œuvre la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa afin de favoriser la qualité de vie dans ce secteur, conformément à la politique 5 ci-dessous; [Modification no 24, 25 mai 2005]
    4. en veillant à ce que les demandes d’aménagement et les travaux publics tiennent compte des politiques du plan secondaire du secteur central afin d’améliorer le caractère physique, l’identité et les ressources patrimoniales uniques des rues distinctes, des secteurs à aspect unique (y compris le symbolique boulevard de la Confédération) et des districts de conservation du patrimoine;
    5. en protégeant l’intégrité visuelle et le caractère fondamentalement symbolique des édifices parlementaires et des autres symboles nationaux, tels que perçus du boulevard de la Confédération et des principales voies d’accès au secteur central, ce que l’appendice 8A qualifie de perspectives clés et des séries de perspectives des édifices parlementaires et autres symboles nationaux. Afin d’atteindre cet objectif, la Ville veillera à ce que :
      1. les édifices construits dans les zones où la hauteur est contrôlée, comme décrit à l’appendice 8A, ne s’élèvent pas au-dessus de la crête de la toiture de l’édifice du Centre afin de ne pas obstruer la silhouette des édifices parlementaires (figure 3.1) et de ne pas dominer visuellement les édifices parlementaires et autres symboles nationaux (figure 3.2)

Parliament

      1. les édifices construits dans les aires désignées dans l’appendice 8A comme des zones de premier plan où la hauteur est contrôlée n’obstrue pas visuellement les édifices parlementaires et autres symboles nationaux, selon les perspectives clés et les séries de perspectives indiquées à l’appendice 8A,
      2. aucun édifice, aucune partie d’un édifice ou aucune structure de la toiture d’un édifice n’excède les limites de hauteur angulaire de bâtiments définies par le périmètre des élévations au-delà du niveau de la mer pour chaque édifice de l’appendice 8B, Hauteurs maximales des édifices du secteur central/plans de hauteur angulaires, sans une analyse approfondie de l’impact de toute projection ou saillie et sans une modification de l’appendice 8B du Plan officiel,
      3. pour les édifices dont les hauteurs angulaires ne sont pas prévues dans l’appendice 8B, les hauteurs maximales permises n’aillent pas à l’encontre de l’intention et de l’objectif de la présente politique et soient compatibles avec les hauteurs générales des édifices du secteur où aucun plan à l’égard des hauteurs ne s’applique, les hauteurs permises respectent l’intention et l’objectif pour les secteurs visés par le plan secondaire du secteur central contenu dans le volume 2 et l’appendice 8C, Plaines LeBreton : vue de premier plan des plaines et l’appendice 8D, Hauteurs maximales des édifices du secteur central;
    1. Limitant le soutien de la Ville à l’égard des demandes de dérogation mineure en vue d’augmenter la hauteur d’un édifice, à moins que :
      1. la propriété soit située dans un édifice où ne s’applique aucun plan de hauteur angulaire, tel qu’énoncé dans l’appendice 8D, Hauteurs maximales des édifices du secteur central et l’appendice 8B, Hauteurs maximales des édifices du secteur central/plans angulaires,
      2. l’augmentation de hauteur n’obstrue pas la silhouette des édifices parlementaires et ne domine pas les édifices parlementaires et autres symboles nationaux,
      3. le site n’a pas l’objet d’un transfert de rapport plancher-sol;
    2. en collaborant avec les organismes fédéraux pour encourager le gouvernement fédéral à maintenir sa concentration de fonctions administratives dans le secteur central;
    3. en collaborant avec les secteurs public et privé pour les encourager à construire dans le secteur central de grandes installations afin d’améliorer les secteurs de vente au détail, les commodités touristiques, les centres de congrès et les installations piétonnières et le système de transport en commun existants;
    4. en définissant les améliorations à apporter à la capacité de distribution de l’eau et de traitement des eaux d’égout afin d’appuyer l’aménagement dans le secteur central, en tant que priorité de la réfection des systèmes d’infrastructure.
  1. La Ville fera la promotion du secteur central comme un endroit dynamique et actif :
    1. en encourageant toute une gamme d’activités de jour et de nuit toute l’année durant, notamment en prolongeant les heures de service du réseau de transport en commun et en appuyant l’organisation d’installations culturelles, de festivals, d’activités théâtrales, musicales, d’art public, de cérémonies de commémoration et d’autres événements spéciaux;
    2. compte tenu du rôle du secteur central à titre d’importante destination touristique, en appuyant l’Administration du tourisme et des congrès d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale Parcs Canada et d’autres intervenants pour maintenir et développer des attraits, des installations, des activités et des programmes liés au tourisme et aux congrès; [Modification no 76, 4 août 2010]
    3. en collaborant avec la Commission de la capitale nationale, Parcs Canada et avec d’autres intervenants :
      1. pour aménager des rues, des espaces verts publics et des aires renfermant des commodités, y compris un accès amélioré à la rivière et au canal Rideau, qui répond aux besoins des employés, des résidents, des consommateurs et des visiteurs dans le secteur central, [Modification no 76, 4 août 2010]
      2. pour étudier la faisabilité de préparer un plan d’illumination;
    4. en adoptant les principes de l’utilisation polyvalente, des horaires et des saisons multiples et des fonctions multiples par rapport aux ressources de loisir dans le secteur central, particulièrement en ce qui concerne celles qui se trouvent dans les écoles, les églises et les bureaux et adjacentes à ceux ci en concluant des ententes sur l’utilisation partagée, lorsque c’est approprié;
    5. en effectuant une étude des besoins et occasions liés aux ressources de loisir, et en dressant notamment une stratégie qui améliorera la répartition et la variété de ces ressources dans le secteur central, et en mettant en œuvre les recommandations de l’étude;
    6. en augmentant et en améliorant la forêt urbaine dans le secteur central, notamment en plantant des plantes et des arbres dans les espaces ouverts et les zones d’agrément.
  2. Les résidents qui habitent au centre-ville jouent un rôle essentiel dans la création d’une collectivité plus complète en utilisant les installations et services. Compte tenu des orientations stratégiques énoncées à la section 2, la Ville encouragera la construction de nouvelles unités de logement intercalaires dans le secteur central et dans les quartiers résidentiels voisins : [Modification no 24, 25 mai 2005]
    1. en offrant des incitations financières, telles que des dispenses des redevances d’exploitation, des droits liés aux permis de construction ou d’autres droits et frais d’aménagement;
    2. en créant des partenariats innovateurs pour la préservation des écoles, des centres communautaires et des garderies.
  3. La Ville améliorera l’apparence du secteur central et des quartiers résidentiels voisins et la qualité de vie qu’on y trouve :
    1. en appliquant les mesures suivantes prévues par la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa, selon les priorités établies chaque année :
      1. les 41 stratégies ciblées énumérées à l’appendice 9 (à l’exception des stratégies 1 à 6, qui font partie de la vision définie par la Commission de la capitale nationale pour le cœur de la région de la capitale et qui, par conséquent, seront mises en œuvre par elle) et décrites dans les plans secondaires du secteur central, du secteur Centre (quartier Centre-ville) et de la Côte-de-Sable, lesquels sont regroupés dans le volume 2A,
      2. l’établissement, avec les secteurs public ou privé, de partenariats permettant de réaliser les objectifs de la Stratégie,
      3. l’inclusion des améliorations au paysage de rue, de la plantation d’arbres, de l’aménagement d’espaces verts publics et de l’art public dans le budget des immobilisations de tous les projets de réfection et de renouvellement des routes et du système de transport en commun,
      4. l’ajout de normes visant à assurer la qualité de la conception et du domaine public aux contrats de vente de propriétés de la Ville,
      5. un programme d’acquisition d’espaces verts (y compris d’espaces appartenant à des intérêts privés mais accessibles au grand public); [Modification no 24, 25 mai 2005]
    2. en veillant à ce que tout aménagement public et privé effectué dans le secteur central respecte les critères généraux de compatibilité énoncés dans la sous-section 2.5.1 et les critères de conception énoncés dans la politique 6 qui suit et que l’aménagement résidentiel :
      1. contribue à un sentiment d’échelle humaine,
      2. si possible, permet une transition d’édifices modestes à des édifices de prestige et vice versa,
      3. minimise le blocage du soleil les conditions de vent indésirables,
      4. offre une intimité aux unités résidentielles proposées, tout en respectant celle des unités avoisinantes, en choisissant l’emplacement et l’orientation des unités et en recourant aux marges de recul, à l’aménagement paysager et/ou à des écrans,
      5. maximise l’exposition des unités résidentielles au soleil direct,
      6. prévoie des espaces extérieurs privés, comme des balcons, ainsi que des zones d’agrément extérieures et intérieures semi-privées, comme des salles de rencontre et/ou d’exercice, des petits espaces paysagers extérieurs et/ou des espaces verts sur la toiture pour des activités extérieurs passives,
      7. crée une entrée identifiable et une transition évidente avec la servitude publique par des aménagements paysagers, des changements de direction ou de l’éclairage,
      8. fournit un aménagement paysager adéquat;
    3. en améliorant l’image du secteur central et en aidant à l’orientation des visiteurs par l’amélioration des voies d’accès au secteur central et les nœuds au sein de celui ci. Les nœuds sont des points d’activité intense qui constituent des points centraux pour la vie publique, tel un marché ou un repère commémoratif important. L’emplacement de ces points est précisé à l’Annexe 9, Voies d’accès au secteur central, nœuds et rues distinctes; [Modification no 76, 4 août 2010]
    4. en plaçant sous le sol tous les services publics dans les terrains nouvellement aménagés et dans les secteurs ou rues ayant une valeur historique, tel que précisé dans le plan secondaire du secteur central;
    5. en concevant des édifices et paysages de rue à valeur patrimoniale et en collaborant avec les propriétaires à la restauration et à la préservation d’édifices à valeur patrimoniale.
  4. La Ville accordera la priorité à la marche, au cyclisme et à l’utilisation du réseau de transport en commun dans le secteur central en :
    1. prévoyant des espaces verts de verdure à l’extérieur et à l’intérieur et des zones d’agrément pour les piétons (y compris des espaces verts provisoires sur des terrains vacants), comme des jardins miniatures, de places, des jardins sur les toits et/ou des jardins d’hiver intérieurs;
    2. prévoyant des aménagements paysagers de petite et grande envergure, ce qui comprend la plantation d’arbres, afin de contribuer au caractère de la zone;
    3. prévoyant des bancs à l’abri des intempéries et du soleil et des toilettes publiques, si possible;
    4. protégeant et améliorant les cours publiques existantes, les mails piétonniers et les systèmes de circulation dans le secteur central;
    5. préservant l’intégrité architecturale des édifices, rues et secteurs;
    6. veillant à ce que les édifices soient conçus et situés de sorte à minimiser l’obstruction par le soleil et à offrir une protection adéquate contre le vent, s’il y a lieu, dans les espaces publics et les couloirs piétonniers;
    7. assurant la présence d’utilisations au niveau du sol dont les entrées principales donnent sur le trottoir et protègent contre les intempéries;
    8. envisageant des mesures de sécurité en favorisant une conception axée sur la sécurité, l’éclairage et la visibilité du site pour tous les projets d’aménagement et d’amélioration de lieux publics.
  5. Les rues suivantes sont reconnues comme rues distinctes du secteur central en raison de leurs caractéristiques piétonnières uniques :
    1. le boulevard de la Confédération, qui s’étend tout le long du secteur central et relie les points politiques, historiques, culturels et architecturaux importants au sein de la région de la capitale nationale, qui sert de promenade pour les piétons et les véhicules reliant les institutions nationales le long de la rivière des Outaouais et offre une importante série de perspectives des édifices parlementaires;
    2. la promenade Sussex comme mille historique et partie intégrante du boulevard de la Confédération, contenant d’importants édifices patrimoniaux;
    3. la rue York à titre d’entrée du marché By et de promenade dans celui-ci, dont le caractère patrimonial est considérable;
    4. la rue Metcalfe comme promenade piétonnière reliant le centre-ville et le cœur, le World Exchange Plaza, la rue Sparks et la colline du Parlement;
    5. la rue Elgin à titre de promenade piétonnière importante reliant le centre-ville au cœur, au canal et à la colline du Parlement;
    6. la rue Kent à titre de promenade piétonnière importante reliant le centre-ville au cœur, à la rue Sparks et à la colline du Parlement;
    7. la rue Booth, au nord des rues Scott/Wellington/Albert, à titre de promenade importante pour les piétons et les véhicules qui donne accès au secteur central et à partir de celui-ci, assure un lien vers la collectivité existante, un accès à la station de transport rapide, et qui servira d’accès principal aux plaines LeBreton et
    8. l’avenue King Edward, désignée également rue principale traditionnelle au-delà du secteur central puisqu’elle est l’entrée principale à Ottawa en provenance du Québec, présente un important potentiel de densification résidentielle et non résidentielle et pourrait jouer un rôle de jonction des parties est et ouest de la basse-ville lorsque l’itinéraire pour camions aura été déplacé vers le nouveau pont interprovincial. [Modification no 76, 4 août 2010]
  6. La Ville accordera la priorité à la marche, au cyclisme et à l’utilisation du réseau de transport en commun dans le secteur central :
    1. avant l’examen quinquennal du présent Plan, la Ville dressera et appliquera une stratégie de transport relevant de plusieurs compétences pour le secteur central et prévoira notamment des mesures de gestion de la circulation dans les aires résidentielles et y inclura un plan de circulation piétonnière, créera des couloirs piétonniers et des liens essentiellement au niveau des rues entre les différentes parties du secteur central et les installations de loisir, de magasinage, d’emploi et de transport en commun;
    2. le Plan directeur des transports prévoira notamment la création d’un système de transport qui réduira l’utilisation de l’automobile et encouragera la marche, le cyclisme et l’utilisation du réseau de transport en public comme principaux modes d’accès et de déplacement au sein du secteur central, particulièrement entre les quartiers à l’est et à l’ouest du canal;
    3. la Ville collaborera avec d’autres paliers gouvernementaux afin d’enlever la rue Rideau et l’avenue King Edward de l’itinéraire pour camions désigné par la Ville lorsque le nouveau couloir interprovincial qui le remplacera sera parachevé. [Modification no 76, 4 août 2010]
    4. le déplacement des piétons se fera essentiellement au niveau de la rue dans les rues publiques. Les passages piétonniers au dessus ou en dessous des rues se limiteront à des endroits stratégiques qui accordent la préférence aux mouvements au niveau de la rue et qui :
      1. relient des changements de niveau dus à des caractéristiques topographiques ou des obstacles physiques,
      2. permettent un accès direct et identifiable à des stations de transport rapide et à d’importantes installations de stationnement public à court terme,
      3. fournissent un accès à des couloirs piétonniers, lorsque c’est pratique, à mi chemin dans les pâtés de maisons.
  7. La Ville veillera à ce que les installations de stationnement et de chargement respectent le rôle unique du secteur central et contribuent à créer un environnement agréable et sûr pour les piétons :
    1. en facilitant, éventuellement avec des partenaires, la fourniture d’aires de stationnement et d’installations de chargement à court terme et à prix modéré, à l’appui des secteurs de vente au détail et commerciaux et de l’industrie du tourisme et en limitant la fourniture d’aires de stationnement à long terme qui seraient attrayantes pour les habitants qui font quotidiennement la navette,
    2. en décourageant les aires de stationnement de surface temporaire sur les sites vacants et en exigeant que les aires de stationnement de surface temporaire dans le secteur central obtiennent un rezonage afin d’évaluer l’impact de ces aires sur les déplacements des piétons, particulièrement à côté des couloirs piétonniers ou des rues à thème. Les rues à thème sont en majorité des rues de magasinage linéaires ayant des utilisations additionnelles connexes, à caractère physique unique et ayant un thème commun. Lorsqu’une modification de zonage permet le stationnement de surface temporaire, la Ville exigera que l’apparence visuelle de ces aires de stationnement soit améliorée et cachée au moyen d’une végétation considérable, tout en assurant la sécurité du public;
    3. en exigeant que les stationnements permanents nécessaires ou liés à un nouvel aménagement soient situés dans une structure au niveau ou au-dessous du niveau du sol;
    4. en reprenant possession de l’emprise publique occupée par des stationnements de surface auxquels seront substitués des arbres et un aménagement paysager; [Modification no 24, 25 mai 2005]
    5. en mettant en œuvre la politique sur le stationnement, sous réserve des critères de conception suivants, lors de l’examen des propositions d’aménagement :
      1. lorsqu’un stationnement est prévu au-dessus du niveau du sol au sein d’une structure, la conception extérieure de l’aménagement, tout particulièrement les niveaux inférieurs, contribuera à un environnement attrayant sur la rue en créant un intérêt visuel grâce à l’utilisation de détails architecturaux, de matériaux et de textures et en respectant le caractère des édifices avoisinants,
      2. la conception intérieure des aires de stationnement maximisera la sécurité et minimisera les possibilités de crime ou de vandalisme, à l’aide notamment d’un éclairage adéquat, et de mesures de sécurité,
      3. pour les aménagements polyvalents contenant des unités résidentielles, les aires de stationnement devraient être réservées à l’usage exclusif des résidents et séparées, par leur conception ou leur distance, des autres aires de stationnement ou des autres utilisations, sauf lorsque les installations de stationnement peuvent être partagées avec d’autres utilisations de sorte à assurer un stationnement adéquat, sûr et pratique aux résidents.
  8. La Ville protégera la vue des Édifices du Parlement depuis deux endroits du cimetière Beechwood. Le bassin visuel et les deux endroits, le monument commémoratif Tommy Douglas et L’Aire des poètes, sont désignés comme l’Appendice 12. On estime qu’un bâtiment ou une structure obstruent la vue s’ils bloquent visuellement la vue en avant-plan ou s’ils gâchent visuellement la vue en arrière-plan de la silhouette des Édifices du Parlement, [Modification 69, le 26 novembre 2008]
    1. Pour chaque propriété du bassin visuel, aucune modification au Règlement de zonage ou dérogation mineure qui obstruerait la vue ne sera permise.
    2. Les demandes d’approbation visant la réglementation du plan d’implantation, les autres réglementations et les pratiques d’entretien de la Ville pourraient également être ajustées afin d’assurer que les clôtures, les panneaux, les arbres et d’autres éléments n’obstruent pas la vue. [Modification 69, le 26 novembre 2008]
  9. Dans le secteur central, le Plan officiel ne permettra pas de modifications au Règlement de zonage en vue de l’aménagement de nouveaux services au volant dans des endroits où ils seraient contraires à la fonction et à la forme que l’on entend protéger par la désignation de secteur central. Dans ce secteur, les propositions visant l’aménagement de services au volant devront faire l’objet de demandes de modification au Règlement de zonage et de demandes visant la réglementation du plan d’implantation présentées en même temps. Ces demandes ne seront étudiées en vue de leur approbation que sous les conditions suivantes : l’emplacement, la conception et la fonction du service au volant, y compris les voies d’attente connexes, sont conformes à l’objet du Plan officiel et, le cas échéant, du Plan secondaire applicable; le service au volant ne perturbe pas la continuité et le caractère du paysage de rue actuel; l’aménagement tient compte de l’impact que l’utilisation du sol aura sur les déplacements des piétons et des cyclistes et permet le maintien de la circulation piétonne vers et à travers l’emplacement. D’autres questions qu’il faudra envisager sont notamment la nature des utilisations environnantes, le caractère du secteur et la thématique de la rue telles qu’elles sont prévues dans le Plan secondaire applicable, la proximité de ressources patrimoniales et la possibilité d’intégrer le service au volant dans d’autres utilisation dans le secteur. [Modification no 84, 16 avril 2010]

Exceptions:

  1. Nonobstant les dispositions de l’article 3.6.6, politique 2(e) ii, concernant les limites de hauteur angulaire de bâtiments, illustrées à l’annexe 8B, à moins de 378 mètres carrés de la partie nord-ouest du bloc à l’annexe 8B, qui couvre les terrains ayant pour adresse municipale le 11, promenade Colonel-By, elles peuvent atteindre 134,1 mètres maximum au-dessus du niveau de la mer. [Modification #157, 14 octobre 2015] 

3.6.7 – Grande installation urbaine

[Modification no 28, 13 juillet 2005]

Certains types d’utilisations, tout en constituant un élément légitime et essentiel de la communauté, ont en commun des caractéristiques nécessitant une attention particulière pour ce qui est de l’utilisation du sol. Ces utilisations sont considérées comme appropriées uniquement dans le contexte d’un nombre limité de désignations urbaines. Les types d’utilisations qui font partie de cette catégorie sont :

  • les hôpitaux;
  • les universités et les collèges communautaires;
  • les grandes installations sportives, récréatives et culturelles (d’envergure semblable à celles du parc Lansdowne, du stade des Lynx, de la Place Banque Scotia, du Musée canadien des sciences et de la technologie et de la Place-Ben-Franklin; [Décision de la CAMO no 2649, 21 septembre 2006]
  • les grands centres commerciaux (d’une superficie brute de location supérieure à 50 000 mètres carrés).

En règle générale, ces grandes installations urbaines se distinguent par un certain nombre de caractéristiques uniques. Elles servent habituellement de grandes parties ou la totalité de la ville et peuvent même attirer des gens de l’extérieur d’Ottawa. De nombreuses personnes doivent pouvoir accéder facilement à ces installations. Certaines de celles-ci exercent sur le réseau de transport et les réseaux d’aqueduc et d’égouts des pressions intenses qui peuvent atteindre des pointes à l’occasion d’« événements » particuliers, tandis que d’autres ont un fonctionnement plus ou moins régulier sur une période de 24 heures. Elles nécessitent et occupent généralement de vastes sites qui peuvent représenter une source et une réserve importantes d’espaces verts dans la ville. Toutes peuvent avoir à des degrés divers une incidence sur les quartiers résidentiels avoisinants. À l’occasion, il peut être utile de combiner ces utilisations avec des utilisations accessoires complémentaires au même endroit, afin d’exploiter la possibilité de créer des relations de soutien réciproque avec d’autres parties de la communauté.

Vu leur taille et l’effet qu’elles peuvent avoir sur les secteurs adjacents, la Ville doit s’assurer que les grandes installations urbaines évoluent sans nuire aux occupants avoisinants. De plus, le fait d’y autoriser une vaste gamme d’utilisations complémentaires ou accessoires peut profiter à la communauté tout entière. La présence d’un laboratoire de recherche indépendant sur un campus universitaire ou l’ajout d’unités résidentielles à un grand centre commercial sont des exemples de relations réciproquement avantageuses. La Ville envisagera d’approuver de telles requêtes au cas par cas.

Politiques

  1. Les grandes installations urbaines ne sont pas indiquées dans les annexes du Plan officiel, mais seront autorisées par voie de modification du Règlement de zonage dans les secteurs ayant les désignations suivantes :
    1. secteur urbain général;
    2. secteur central;
    3. centre d’utilisations polyvalentes et
    4. artère principale.
  2. Le présent Plan n’appuie pas la construction de grandes installations urbaines dans les secteurs ayant une désignation rurale. Toute demande de modification de la présente sous-section du Plan afin d’autoriser la construction de telles installations dans le secteur rural sera évaluée en fonction des critères suivants :
    1. la preuve qu’il n’existe pas dans le secteur urbain d’emplacement convenant à l’utilisation proposée;
    2. une étude des répercussions sur le réseau de transport;
    3. les résultats d’une étude montrant comment les services de traitement de l’eau et des eaux usées seront assurés et précisant :
      1. les limites de l’aire des services publics et les modalités de la prestation des services,
      2. les mécanismes de financement des coûts d’immobilisation, des coûts de fonctionnement et des coûts liés au fonds de réserve pour le remplacement de l’infrastructure;
    4. une définition et une évaluation des répercussions potentielles de la grande installation urbaine sur les utilisations des terrains adjacents et des mesures qui seront prises en réponse à ces répercussions;
    5. lorsque l’établissement d’une grande installation urbaine dans un secteur de ressources agricoles est proposé, la preuve :
      1. qu’il n’existe pas dans le secteur rural d’autres emplacements convenant à l’utilisation proposée,
      2. qu’il n’existe pas dans le secteur de ressources agricoles d’autres emplacements qui conviendraient à l’utilisation proposée et dont les terres agricoles sont de moindre importance.
  3. Nonobstant les politiques susmentionnées exigeant l’aménagement des grandes installations urbaines dans le secteur urbain, afin de faciliter la présentation de l’Exposition du Canada central sur la propriété située au 4980, chemin Albion (partie du lot 25, concession 3, façade rivière Rideau), les utilisations d’« exposition » et de « champ de foire » sont également permises à cet endroit, en plus de celles autorisées en vertu de la désignation « secteur rural général ».
  4. Nonobstant les politiques susmentionnées exigeant l’aménagement des grandes installations urbaines dans le secteur urbain, afin de reconnaître la salle de machines à sous et l’hippodrome Rideau-Carleton, situés sur des terrains légalement décrits comme faisant partie de la moitié sud du lot 24, concession 4, façade rivière Rideau, Gloucester, parties 5 et 11 du plan 4R-15731; parties des lots 23 et 24, concession 4, façade rivière Rideau, Gloucester, soit la partie 2 du plan 4R-15731; et la consolidation de diverses propriétés : partie du lot 24, concession 4, façade rivière Rideau, Gloucester, soit les parties 3, 4, 6 et 7 du plan 4R-15731, un terrain d’exposition pour la présentation de courses de chevaux, des lieux réservés au jeu tels qu’ils sont définis dans la Loi sur la réglementation des jeux et d’autres utilisations connexes aussi autorisées outre celles que permet la désignation « secteur rural général »; [Modification no 12, 8 septembre 2004].
  5. Les nouvelles grandes installations urbaines :
    1. seront rattachées à une station de transport en commun rapide située sur le Réseau de transport en commun prioritaire de l’Annexe D; [Modification no 76, 4 août 2010]
    2. offriront un accès direct à une artère.
  6. Les grandes installations urbaines seront créées par voie de modification du Règlement de zonage. Lorsqu’elle examinera une telle modification ou une demande visant à agrandir une installation existante, la Ville :
    1. exigera que soit effectuée une étude des répercussions sur le réseau de transport;
    2. évaluera la proposition à la lumière des sous-sections 2.5.1 et 4.11;
    3. pourra demander que soit faite une analyse d’images du site, particulièrement si l’installation proposée se trouve dans le secteur central ou si elle est d’envergure moyenne ou élevée. Cette analyse d’images :
      1. établira la relation contextuelle de l’aménagement proposé avec les bâtiments, les rues et les aires naturelles ou bâties adjacents dans un document écrit et un document visuel tridimensionnel en montrant comment l’aménagement proposé s’inscrira dans le contexte existant,
      2. documentera les perceptions du milieu physique actuel des intervenants, y compris la communauté,
      3. montrera que le nouvel aménagement ne compromettra pas l’intégrité d’éléments comme les édifices patrimoniaux ou les ressources environnementales,
      4. recommandera, en ce qui concerne la forme bâtie, les solutions qui amélioreront le cadre dans lequel l’installation proposée sera construite.
  7. La Ville reconnaît que les universités et les collèges offrent des services importants à la population, doivent continuer de croître et jouent un rôle dans l’économie municipale. Elle travaillera avec ces établissements à la recherche de solutions novatrices assurant un cadre suffisamment souple pour tenir compte de l’évolution de leurs programmes, de leurs services, de leurs travaux de recherche, de leurs possessions, de leurs partenariats, de leur financement et de leurs débouchés.
  8. Lorsqu’elle examinera une modification du Règlement de zonage ou d’autres demandes d’aménagement du territoire visant à créer ou à élargir une grande installation urbaine, la Ville déterminera :
    1. les exigences minimales et maximales concernant l’emplacement du site;
    2. les exigences maximales en matière de densité, de hauteur et de retrait des bâtiments;
    3. les aires de stationnement à prévoir sur les lieux;
    4. la circulation à l’endroit en question, ce qui comprend les piétons, les cyclistes, le transport en commun et les véhicules;
    5. la pertinence des services existants de traitement de l’eau et des eaux usées ainsi que de gestion des eaux pluviales;
    6. la nécessité de prévoir un aménagement paysager et des zones tampons;
    7. la manière dont les dispositions de la sous-section 4.3 concernant l’aménagement des stations de transport en commun ont été respectées.
  9. La Ville déterminera les conséquences des besoins d’expansion à long terme de la grande installation urbaine pour ce qui est des questions mentionnées à la politique 8 ci-dessus et verra à ce que les effets de cette installation sur la communauté de même que les caractéristiques naturelles environnantes soient pris en compte et atténués.
  10. Lorsqu’elle examinera une modification du Règlement de zonage pour permettre des utilisations accessoires sur le site de grandes installations urbaines, la Ville exigera :
    1. que les utilisations accessoires complètent et soutiennent l’utilisation principale;
    2. que l’ajout d’utilisations accessoires n’entraîne pas un aménagement dont l’envergure ou le caractère est incompatible avec les utilisations résidentielles adjacentes.
  11. Un grand centre commercial se définit comme un établissement regroupant des magasins et des services commerciaux ayant une superficie brute de location supérieure à 50 000 mètres carrés et englobant :
    1. un groupe d’établissements de vente au détail et de service commercial aménagés et gérés comme une unité opérationnelle;
    2. un regroupement de commerces de détail appartenant à des propriétaires multiples, aménagés comme une unité et pouvant inclure des bâtiments indépendants et d’autres formes d’aménagement. L’approbation d’un plan directeur pour le site traitant de questions communes comme l’orientation par rapport à la rue, la circulation, l’accès et la sortie de même que le stationnement sera exigée.
  12. À l’exception du Centre commercial Carlingwood, les grands centres commerciaux seront autorisés uniquement dans les endroits qui permettront d’intégrer les stations existantes ou futures du système de transport en commun rapide.
  13. Conformément aux sous-sections 2.5.1 et 4.11, lorsque de grands centres commerciaux seront créés à la suite du réaménagement d’emplacements où se trouvent des commerces de détail, un nouvel aménagement à proximité de la rue sera favorisé, les façades des commerces donneront de préférence directement sur le trottoir et le stationnement sera configuré de manière à occuper l’intérieur de la propriété. [Modification no 28, 13 juillet 2005] 

3.7 - Désignations rurales

3.7.1 – Villages

Il y a 26 villages, éparpillés à travers le secteur rural de la ville et figurant à l’annexe A du présent Plan. Les villages varient de par leur taille et caractère et jouent un rôle historique important. Ils sont typiquement apparus à la jonction des routes principales et des chemins de fer, où les habitants ont créé des commerces, des écoles et d’autres services desservant les collectivités rurales environnantes. Traditionnellement, l’aménagement s’est fait sur des petits terrains ayant leurs propres puits et fosses septiques peu coûteux.

Un bon nombre des plus grands villages qui historiquement ont joué le rôle de centres où les habitants des régions rurales environnantes pouvaient obtenir des services continueront à le faire. Dans ces villages, la Ville encouragera la prestation des programmes municipaux et communautaires ainsi que la construction d’installations municipales et communautaires, une variété de formes d’utilisations résidentielles, et de modestes possibilités d’emploi, en y assurant un développement commercial, touristique et industriel sur une petite échelle. La préservation de ces villages et de leurs fonctions traditionnelles est essentielle à la vitalité continue du secteur rural. Les petits villages pourraient continuer de croître à des taux modérés.

Politiques

Emplacement et répartition des villages
  1. Les villages sont désignés à l’annexe A du présent Plan et une variété d’utilisation des terrains y est permise afin de répondre aux besoins de la collectivité rurale et afin de faire en sorte qu’ils conservent leur caractère rural distinctif ainsi que leur taille.
  2. Les villages variant en taille et en fonction et qui ont différents besoins relativement aux plans d’utilisation des terrains. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
  3. La capacité et la répartition des utilisations des terrains dans un village seront définies dans les contextes suivants. Les changements aux limites des villages seront pris en compte dans le contexte de la Section 2.2.1 du présent Plan. [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 25 novembre 2011]
Plans pour les villages
  1. La capacité et la répartition des utilisations des terrains dans un village seront définies dans les contextes suivants :
    1. tout plan portant sur le village contenu dans le volume 2 du présent Plan ou plan de conception communautaire lorsqu’un tel plan a été dressé;
    2. la mesure dans laquelle les services privés de traitement de l’eau et des eaux usées ou les services publics, lorsque de tels services existent, rendent possible l’aménagement.
  2. La Ville entreprendra un examen des plans de village qui devrait durer cinq années et inclure :
    1. une analyse des changements apportés au cours des cinq années précédentes;
    2. l’examen de tout plan secondaire ou plan de conception communautaire pour le village;
    3. au moins une réunion publique pour examiner les besoins et les défis;
    4. un rapport au Conseil concernant le village et toutes initiatives politiques nécessaires. [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 25 novembre 2011]
  3. Les plans de conception communautaires des villages seront conformes à la Section 2.5.6 du présent Plan. En priorité, les participants élaboreront une vision pour le village et désigneront les qualités et les caractéristiques du village qui devraient être préservées tout en reconnaissant que d’autres aspects pourraient changer. [Modification no 76, Décision de la CAMO no PL100206, 25 novembre 2011]
Utilisations permises dans les villages
  1. Les utilisations autorisées incluront les suivantes : établissements résidentiels, de vente au détail et de service commercial d’une superficie brute de location maximale de 10 000 mètres carrés, restaurants, bureaux et établissements de services personnels, industries légères et institutions comme des écoles, lieux de rassemblement communautaire et bâtiments et installations de loisir, édifices consacrés aux cultes et espaces verts publics.  Nonobstant cette limite, le Manotick Mews, tel qu’identifié dans le plan secondaire de Manotick, pourrait offrir jusqu’à 11 000 mètres carrés d’espace locatif brut. [Modification no 12, 8 septembre 2004] [Modification no 28, 13 juillet 2005] [Modification no 76, 4 août 2010] [Modification no 162, 3 mars 2016]
  2. Le Règlement municipal de zonage créera des zones pouvant servir à différentes utilisations pour les plans des villages du volume 2 du présent Plan. Le Règlement municipal de zonage appuiera également l’aménagement qui renforce le caractère historique des zones centrales et rues principales du village en permettant une utilisation polyvalente, en encourageant les paysages de rue conviviaux et en réglementant l’envergure des aménagements. [Modification no 28, 13 juillet 2005] [Modification no 76, 4 août 2010]
  3. Les utilisations industrielles dont les caractéristiques nuiront vraisemblablement aux utilisations résidentielles adjacentes, pour causes notamment de bruit, de fumée, de mouvement de machinerie lourde ou d’entreposage externe de grandes quantités de matériaux, ne seront pas autorisées dans un village, mais seront orientées vers un emplacement urbain approprié ou un secteur rural général. [Modification no 76, 4 août 2010]
Bâtir des collectivités où il fait bon vivre
  1. Dans les villages il sera permis d’aménager une grande variété de types d’habitation qui répondent aux besoins de la population. La forme et l’échelle des aménagements seront limitées par les modes de viabilisation disponibles et par les politiques en matière d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées de la section 4.4. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. La Ville favorisera l’atteinte d’objectifs en matière de logements abordables dans les villages conformément à la section 2.5.2, et ce, dans la mesure où les modes de viabilisation permettent une diversité de types d’habitation. [Modification no 76, 4 août 2010]
  3. Lorsqu’une demande d’aménagement est présentée, la Ville examinera :
    1. les éléments précisés aux sous-sections 2.5.1 et 4.11 du présent Plan en matière de compatibilité et de conception communautaire; [Modification no 28, 13 juillet 2005];
    2. pour l’aménagement dans une zone centrale ou une rue principale, comment l’aménagement ou l’utilisation proposé affectera la viabilité des zones ou améliorera la combinaison typique d’utilisations résidentielles, communautaires et commerciales;
    3. si la route le long de laquelle l’aménagement est proposé a la capacité suffisante pour accueillir la circulation que l’aménagement est censé créer;
    4. comment l’aménagement encourage la création d’un environnement favorable aux piétons et aux cyclistes et de liens entre le site et le quartier environnant;
    5. comment l’application d’un bon concept d’aménagement permet d’améliorer les effets d’une utilisation plus intense des terrains sur les utilisations voisines;
    6. la mesure dans laquelle les cibles en matière d’espaces verts de la section 2.5.4 sont atteintes;
    7. pour les propositions d’aménagement de commerce de détail ou d’utilisation commerciale;
      1. la mesure dans laquelle la proposition augmentera la diversité des utilisations communautaires;
      2. l’orientation des entrées multiples et vitrines du magasin vers la rue,
      3. l’utilisation de marges de recul minimales et la location de stationnement sur le côté de l’immeuble ou à l’arrière,
      4. la faisabilité d’un aménagement d’immeubles de plus d’un étage. Lorsque l’aménagement actuel compte surtout des immeubles d’au moins deux étages, la Ville ne favorisera pas l’aménagement d’immeubles d’un seul étage.
    8. dans le cas d’utilisations exigeant de vastes terrains pour l’entreposage à l’extérieur, la vente ou l’entretien de biens, autres que les utilisations saisonnières qui peuvent être considérées comme une composante d’une utilisation autorisée, comme un centre de jardinage associé à un magasin de détail : [Modification no 28, 13 juillet 2005]
      1. les utilisations se font uniquement le long d’artères, mais ne sont pas situées dans des zones centrales ou des rues principales déterminées,
      2. la partie des terrains adjacents à la rue est presque entièrement occupée par des bâtiments,
      3. l’impact visuel des aires d’entreposage ou du stationnement extérieur sur les utilisations adjacentes et à partir de la rue est réduit au minimum par des moyens appropriés;
      4. la demande d’utilisation accrue afin d’élargir les secteurs de services publics ou la capacité en services d’eau et d’égouts publics;
      5. Toute autre politique applicable stipulée dans le présent Plan officiel concernant l’examen des aménagements.

[Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Conformément au caractère rural du village, les installations de service au volant et les aires de stationnement en utilisation principale ne seront généralement pas autorisées dans les secteurs du noyau villageois. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent se présenter dans le cas où ces aires et installations se trouvent dans le noyau villageois par voie de demandes concurrentes de modification au règlement de zonage et d’approbation du plan d’implantation, en vertu desquelles l’objectif visé par les politiques de désignation du village et toutes les autres politiques dudit Plan peut être maintenu. Dans ces circonstances, les aires de stationnement de surface et les installations de service au volant seront interdites entre le bâtiment et la rue. Au moment d’examiner les demandes de permis d’une installation de service au volant ou d’une aire de stationnement en utilisation principale, il faudra tenir compte de la dimension, de l’emplacement et de la fréquence d’accès automobile, ainsi que des mesures appropriées prises pour atténuer la discontinuité du paysage des rues du noyau villageois, comme la coordination de l’aménagement paysager, de la plantation d’arbres et de l’aménagement de structures pour piétons. L’emplacement des allées et des voies d’attente sera également pris en compte pour ce qui est de l’atténuation des répercussions de ces dernières sur les utilisations adjacentes, et l’aménagement de clôtures et de zones tampons le long des lignes de propriété contiguës pourra servir de mesure d’atténuation. Il faudra enfin prendre en considération le choix du site d’implantation et la conception des bâtiments ou des structures ainsi que l’emplacement des allées et des voies d’attente lorsqu’une installation de service au volant ou une aire de stationnement en utilisation principale est proposée dans une zone patrimoniale.
  2. La conception des aires de stationnement accessoires à une utilisation autorisée dans le noyau villageois et sujettes à l’approbation du site d’implantation sera examinée en fonction des mêmes critères conceptuels que ceux d’une aire de stationnement en utilisation principale, et ce, en vertu de la politique 3.7.1.13. [Modification no 101, 17 juillet 2012]

[Modification no 76, 4 août 2010]

3.7.2 – Secteur rural général

Dans le secteur rural général, on trouve une variété d’utilisations des terrains : des fermes, des logements résidentiels ruraux, des terres boisées et des forêts, des petites industries, des terrains de golf et, à de nombreux endroits, des petits regroupements de terrains résidentiels ou commerciaux aménagés. Le but de cette désignation est de permettre une variété d’utilisations des terrains qui conviennent à un secteur rural et de permettre l’aménagement résidentiel d’un nombre limité de terrains, où un tel aménagement n’empêche pas la poursuite des utilisations agricoles et non résidentielles.

Politiques

But
  1. Les secteurs ruraux généraux sont désignés à l’annexe A du présent Plan dans le but de fournir ce qui suit :
    1. un endroit pour les utilisations agricoles et non agricoles qui, en raison des exigences liées aux terrains ou de la nature des opérations, sont incompatibles avec les utilisations des secteurs urbains ou les villages;
    2. un nombre limité d’utilisations résidentielles et d’autres utilisations rurales ou touristiques, qui ne causent aucun conflit avec ce qui précède au point a).
Études d’impact sur l’environnement
  1. Les propositions d’aménagement au sein du secteur rural général peuvent avoir des répercussions sur les caractéristiques du patrimoine naturel qui ne sont pas désignées dans le présent Plan. L’aménagement et la modification de site tels qu’ils sont définis dans la sous-section 4.7.8 ne seront pas permis pour :
    1. tout aménagement autorisé en vertu des politiques du présent Plan dans les limites de cette caractéristique;
    2. tout aménagement autorisé en vertu des politiques du présent Plan dans les 120 mètres de la limite d’une caractéristique du patrimoine naturel;

à moins que l’Étude d’impact sur l’environnement ne révèle aucune répercussion environnementale telle que définie dans la sous-section 4.7.8 sur les caractéristiques naturelles du secteur ou leurs fonctions écologiques. Les exigences de cette étude peuvent toutefois varier, comme le stipule la sous-section 4.7.8.

[Modification no 76, Modification ministérielle no 36, 17 août 2011]

  1. La Section 5 de ce plan précise les circonstances en vertu desquelles la Ville pourra faire l’acquisition de terrains appartenant à la désignation de secteur rural général lorsque le propriétaire lui en fait la demande [[Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 26 avril 2012]
Utilisations permises
  1. Les utilisations que voici seront autorisées dans les secteurs ruraux généraux sans qu’il soit nécessaire de modifier le Règlement municipal de zonage :
    1. utilisations agricoles et activités de foresterie, de conservation et de gestion des ressources naturelles;
    2. utilisations résidentielles sur les lots existants et sur les nouveaux lots créés suite à une division des terrains conformément au Plan;
    3. installations de pension, d’élevage et d’entraînement d’animaux, y compris des écuries;
    4. chambres d’hôtes;
    5. espaces verts;
    6. cimetières.

[Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Il sera nécessaire d’apporter une modification au Règlement municipal de zonage lorsque n’importe laquelle des utilisations suivantes est proposée dans un secteur rural général ou encore lorsqu’un lotissement rural est créé par morcellement conformément à la politique 7 ci après :
    1. nouvelles utilisations industrielles et commerciales, tels des centres d’équipement agricole et d’approvisionnements agricoles, des ateliers de réparation de machines et de camions, des dépôts de produits de construction, des entreprises d’aménagement paysager et des pépinières;
    2. utilisations nuisibles en raison du bruit, des odeurs, de la poussière ou d’autres émissions qui pourraient avoir un effet négatif sur la qualité de l’air, de l’eau de surface ou souterraine. Sont inclus dans cette catégorie les cours de récupération ou de recyclage, les installations de compostage ou de transbordement; les usines à béton; les installations de traitement d’agrégats et les abattoirs;
    3. nouvelles utilisations commerciales à des fins récréatives et sans but lucratif, tels des terrains de golf, des champs d’entraînement au golf, des mini-golfs, des terrains de camping, des parcs d’attractions thématiques, des terrains de sports et d’autres utilisations semblables qui ne constituent pas de grandes installations urbaines décrites dans la section 3.6.7; [Modification no 76, 4 août 2010]
    4. nouvelles sablières et gravières et mines d’extraction de minéraux, compte tenu des politiques de la sous-section 3.7.4;
    5. autres nouvelles utilisations non résidentielles qui ne sont pas appropriées dans un village et qui respectent le caractère rural ou satisfont aux besoins des membres du public qui voyagent, comme un restaurant, une station-service ou un motel ou encore des commerces de détail ayant une superficie brute de location maximale de 1 000 mètres carrés ou d’autres utilisations similaires; [Modification no 28, 13 juillet 2005]
    6. de nouvelles utilisations institutionnelles, comme des lieux de culte et des écoles, devraient idéalement être situées dans un village, mais peuvent être considérées à proximité d’un village lorsque le terrain du village est insuffisant ou inapproprié. L’expansion d’utilisations institutionnelles existantes sera évaluée selon ses mérites et les éléments mentionnés à la politique 6 ci-dessous; [Modification no 76, 4 août 2010]
    7. lotissements ruraux, décrits à la politique 6 ci-dessous. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Lorsqu’on envisage une modification au Règlement de zonage pour permettre une nouvelle utilisation figurant dans la politique 5 de la présente sous-section, il faut prendre en considération les facteurs suivants : [Modification no 76, 4 août 2010]
    1. l’utilisation ne serait pas mieux située dans un village ou le secteur urbain;
    2. si l’utilisation doit être située le long d’une route locale, il faut montrer que le volume de la circulation et les tendances à cet égard causés par l’aménagement ne gêneront pas le bon fonctionnement du réseau routier local;
    3. on peut protéger la vie privée des propriétaires fonciers adjacents ou réduire les incidences négatives possibles causées par l’éclairage, le bruit, l’odeur, la poussière ou la circulation par la séparation des utilisations des terrains, l’établissement d’une zone tampon ou d’autres mesures dans le cadre de l’aménagement;
    4. la possibilité de réduire les impacts possibles sur les utilisations agricoles avoisinantes ou sur les collectivités résidentielles rurales ou les villages à proximité, lorsque c’est pertinent;
    5. l’aménagement envisagé tient compte du caractère et du paysage ruraux environnants;
    6. toutes les exigences des sections 2 et 4 du présent Plan ayant trait au transport, aux services, à la conception et à la compatibilité de l’aménagement et à la protection environnementale;
    7. les utilisations nuisibles seront envisagées uniquement si l’on peut masquer l’endroit ou créer une zone tampon. En règle générale, de telles utilisations ne seront pas autorisées dans les zones de réalimentation des eaux souterraines ou à côté d’une zone résidentielle, d’une route panoramique et route d’entrée ou sur les berges d’un cours d’eau;
    8. l’impact que l’aménagement aura sur la protection de la plantation d’arbres et la vie sauvage locale, suite au nettoyage, au nivellement, au clôturage, à l’éclairage de sécurité et aux mesures du Plan.
Lotissements
  1. La création de plus de trois lots pour utilisations industrielles ou commerciales routières doit être faite à l’aide d’un plan de lotissement en respectant les critères suivants :
    1. l’aménagement à ces endroits sera assujetti aux exigences du plan d’implantation et on accordera une attention particulière à l’aspect physique des terrains, et notamment aux panneaux, aux zones tampons, à l’aménagement paysager et aux clôtures entourant les sites;
    2. toutes les autres exigences de la section 4 seront respectées. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Les lotissements ruraux seront admissibles dans un secteur rural général, s’ils satisfont aux critères suivants. La portée de ceux-ci sera précisée dans le cadre de consultations avec le promoteur :
    1. l’aménagement respectera les exigences énoncées à la section 4 du présent Plan, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du couvert végétal, la prestation des services d’eau et de filtration des eaux usées et la prévention de l’érosion du sol;
    2. l’aménagement sera examiné dans la perspective des études existantes sur les sous-bassins hydrographiques ou sur les eaux souterraines approuvées par la Ville;
    3. chaque lot devra avoir une superficie minimale de 0,8 hectare, des lots plus grands pourraient être autorisés, si les études en démontrent la nécessité; [Modification no 76, Modification ministérielle no 37, 4 août 2010]
    4. les lotissements ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher les villages et les secteurs urbains de croître pendant la période prévue par le Plan officiel ni ne peuvent être situés à moins d’un kilomètre des limites approuvées d’un secteur urbain ou d’un village; Nonobstant les dispositions précédentes, un plan de lotissement est permis sur les terrains dont l’adresse municipale est le 1175, chemin Manotick Station et 471, place Sangeet. [Modification no 85, le 26 mai 2010] [Modification no 114, le 28 mai 2013]
    5. les lotissements n’entreront pas en conflit avec d’autres utilisations non résidentielles nécessaires dans le secteur rural et l’emplacement prévu des lots ruraux sera examiné en fonction des éléments suivants :
      1. les activités agricoles et les secteurs de ressources agricoles, dans le contexte des lignes directrices sur la distance minimale de séparation,
      2. les activités d’exploitation des minéraux et les zones désignées « secteur de ressources minérales »,
      3. les utilisations non résidentielles voisines, comme les lotissements industriels ruraux, dont le potentiel d’agrandissement pourrait être affecté par la présence d’utilisations résidentielles,
      4. l’exclusion des endroits près des échangeurs prévus ou actuels pour les autoroutes 7, 416 et 417 qui seront plus appropriés à long terme pour des utilisations non résidentielles;
    6. les lotissements seront créés aux endroits où les répercussions sont moins fortes sur les activités municipales et :
      1. n’auront pas un accès direct à une artère s’il existe une possibilité d’accès à une route locale,
      2. ne seront pas autorisés si leur construction oblige la Ville à paver ou à moderniser la route existante,
      3. n’exigeront pas la construction d’une nouvelle route publique sur une réserve pour chemins non exploitée;
    7. les plans de lotissement seront fondés sur des évaluations suffisamment détaillées afin d’assurer la quantité et la qualité à long terme des eaux souterraines :
      1. aucun aménagement ne sera autorisé aux endroits où, selon des études faites par la Ville, la couche aquifère est très vulnérable à la contamination (c.-à-d. dont le terrain de couverture est très mince),
      2. l’aménagement s’appuiera sur une étude d’hydrogéologie et une analyse du terrain, conformément à la sous-section 4.4,
      3. les données de l’étude d’hydrogéologie et de l’analyse du terrain seront étoffées par une évaluation du rendement des systèmes privés dans la région ayant le même type de formation géologique, y compris l’approvisionnement à partir de la même couche aquifère, que l’emplacement envisagé par le promoteur.
    8. Malgré les points c et d de la politique no 6, l’aménagement de propriétés situées au 800 et 848, chemin Cedarview et au 4497, O’Keefe Court, qui sont adjacentes à la frontière urbaine, peut se faire en lotissement sur des domaines de campagne (avec un élément terrain de golf), composé de terrains d’un acre de superficie, de plus de 40 lots, le tout étant assujetti à l’exécution des études appropriées et à l’obtention des approbations municipales. [Modification no 57, 28 novembre 2007]
Lotissements de conservation
  1. Les lotissements de conservation visent à réduire l’empreinte écologique des aménagements résidentiels tout en préservant les secteurs existants de l’environnement naturel et les espaces verts, et en protégeant le caractère naturel des secteurs et améliorant les liens et réseaux écologiques. Pour atteindre ces objectifs environnementaux, la Ville pourra privilégier les lots d’une superficie inférieure à 0,8 hectare, comme l’exige la politique 8(c) ci-dessus, et à condition que les exigences suivantes soient respectées :
    1. Les lots font partie d’un lotissement qui comprend un élément du réseau du patrimoine naturel ou une caractéristique du paysage du secteur rural, qui doivent être préservés et zonés en conséquence;
    2. L’aménagement prévoit des lots d’une superficie moyenne de moins de 0,8 hectare par habitation, selon la moyenne établie sur tout le terrain d’aménagement, y compris le lot comprenant la caractéristique de conservation;
    3. L’aménagement se conforme aux politiques des lotissements sur domaine de campagne, à l’exception de la politique 8c.
    4. Dans le cas où la caractéristique de conservation fait partie du réseau du patrimoine naturel, une Étude d’impact sur l’environnement doit être menée conformément à la politique 2 ci-dessous.
    5. La Ville pourra exiger qu’un plan de gestion identifie les autorités responsables de l’entretien permanent de la caractéristique de conservation et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation. La Ville pourra veiller à ces arrangements au moyen d’une entente, d’une convention ou d’un autre mécanisme semblable.
    6. La Ville effectuera un suivi de ces lotissements et pourra modifier ou retirer cette politique si elle n’atteint pas les résultats souhaités.

[Modification no 76, 19 août 2011]

  1. La Ville effectuera un suivi annuel de l’aménagement résidentiel dans le secteur rural afin d’évaluer si les villages demeurent le cœur de l’aménagement rural. À la lumière de son évaluation, le Conseil municipal pourra revoir les politiques sur les lotissements ruraux.
Moratoire sur la création de nouveaux lotissements de campagne
  1. Malgré les politiques 7, 8 et 9 qui autorisent la création de lotissements de campagne et de lotissements de conservation, un moratoire est imposé sur la création de tous nouveaux lotissements, lequel prendra fin à la première des éventualités suivantes soit cinq ans après l’adoption du présent Plan ou à l’entrée en vigueur d’une modification du Plan officiel qui lève ce moratoire et rétablit les politiques existantes ou les remplace par de nouvelles. Que tout changement sera fondé sur un examen critique des politiques de création de lotissement de campagne et, en particulier, de la proposition de regrouper les lotissements de campagne, L’examen portera notamment sur :
    1. l’impact sur les villages existants;
    2. l’impact potentiel sur les eaux souterraines;
    3. le potentiel d’aménagement de ces regroupements;
    4. les répercussions sur la demande en services communs;
    5. les coûts pour le contribuable;
    6. l’impact sur le caractère rural.[Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]

Nonobstant les dispositions précédentes, un plan de lotissement est permis sur les terrains dont l’adresse municipale est le 1175, chemin Manotick Station. [Modification no 85, le 26 mai 2010]

  1. Pour être conforme avec la Déclaration de principes provinciale, l’examen critique dont il est mention à la politique no 11 devra également prendre en compte le fait que la création de lotissements de campagne doit être limitée dans le contexte d’une aménagement en milieu rural pris dans son ensemble et dans le contexte des projets précis pour des emplacements particuliers. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, modification ministérielle no 38, 25 novembre 2011]
  Lotissements de conservation
  1. Le morcellement d’un lot unique à des fins résidentielles sera autorisé, à condition que les critères suivants soient respectés :
    1. un lot seulement sera créé à partir de n’importe quelle parcelle de terrain existante à la date d’adoption du présent Plan, et aucune autre séparation ne sera autorisée à partir d’une parcelle détachée ou originale quelle qu’elle soit; [Modification no 76, 17 août 2011]
    2. la parcelle originale devra avoir une superficie minimale de dix hectares;
    3. la parcelle détachée devra avoir une superficie minimale de 0,8 hectare; il se pourrait cependant que la taille minimale du lot doive être augmentée à certains endroits pour éviter un impact négatif sur la qualité ou la quantité d’eau souterraine et le bon fonctionnement des systèmes d’élimination des eaux usées;
    4. le lot proposé ne renferme pas un accès à une autoroute provinciale;
    5. lorsque le lot est adjacent à la fois à une artère et à une route collectrice ou locale, le lot proposé ne devrait pas être adjacent à l’artère;
    6. la création de tout nouveau lot doit se conformer à la règle de la distance minimale de séparation, modifiée de temps à autre. Dans le cas où la distance minimale de séparation vise à réduire les impacts négatifs potentiels pour un nouvel aménagement résidentiel sur des lots adjacents à une exploitation agricole existante dans un secteur rural général ou un secteur de ressources agricoles; [Modification ministérielle no 18, 10 novembre 2003]
    7. le lot n’aura aucun effet préjudiciable sur un secteur de ressources en calcaire désigné et respectera la distance de séparation avec tout terrain désigné « secteur de ressources en sable et en gravier », conformément à la politique 10 de la sous-section 3.7.4, à l’exception des modalités prévues à cet effet dans la politique 14 de la sous-section 3.7.4; [Modification no 58, 7 décembre 2007] [Modification no 76, 17 août 2011]
    8. le lot se trouve à un endroit où l’élimination de végétation arrivée à maturité sera minime.
  2. Nonobstant la politique 13b ci-dessus, si la parcelle détachée se trouve dans les limites d’un plan de lotissement enregistré, les parcelles de terrain détachées et originales devront avoir une superficie minimale de 0,8 hectare, et le demandeur devra démontrer que les deux types de parcelles peuvent être adéquatement aménagés. Au moment d’examiner la demande de détachement de terrain, la Ville tiendra compte des questions relatives aux lotissements, qui sont définies dans la politique 8 ci-dessus. [Modification no 76, 19 août 2011]
Aménagements près de limites urbaines et de village [Modification no 76, 4 août 2010]
  1. Les propositions d’aménagement à un kilomètre ou moins de la limite d’un village ou de la zone urbaine seront examinées du point de vue de la taille du lot, du type d’utilisation et d’autres caractéristiques afin d’éviter qu’elles ne limitent pas de manière négative l’expansion potentielle de la limite à cet emplacement ou qu’elles ne créent une demande à long terme pour l’accroissement des services municipaux. [Modification no 76, 4 août 2010] Nonobstant les dispositions précédentes, un plan de lotissement est permis sur les terrains dont l’adresse municipale est le 1175, chemin Manotick Station et 471, place Sangeet. [Modification no 85, le 26 mai 2010] [Modification no 114, le 28 mai 2013]
Restriction d’une pratique agricole normale
  1. Conformément à la Loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, modifiée de temps à autre, le présent Plan ne vise aucunement à limiter une pratique agricole normale exécutée dans le cadre d’une exploitation agricole sur des terrains désignés « secteur de ressources agricoles » ni ne peut être appliqué à cet effet. [Modification no 58, 7 décembre 2007]
  2. Tout nouvel aménagement agricole ou non, y compris le détachement de terrain, se conformera à la formule de distance minimale de séparation, et à ses modifications, comme le stipule les politiques 12 et 13 de la sous-section 3.7.3. Les utilisations agricoles doivent être conformes aux dispositions de la politique 2 de la sous-section 3.7.3 Secteur de ressources agricoles, relatives à l’établissement et à l’exploitation de fermes. [Modification no 76, 19 août 2011]
Aménagements intercalaires dans les peuplements historiques [Modification no 76, 4 août 2010]
  1. Un aménagement résidentiel et non résidentiel intercalaire limité, y compris le détachement de lots, sera autorisé où se trouvent de petits peuplements historiques, ce qui comprend normalement des regroupements de logements et pourrait comprendre des utilisations commerciales et institutionnelles qui se retrouvent à certains carrefours et autres emplacements. Certains de ces peuplements sont indiqués par leur nom, comme Leonard, Dalmeny ou Woodlawn, mais ne comprennent pas de lotissements résidentiels ruraux caractérisés par des lots résidentiels plus vastes (0,8 hectare ou plus). Le Règlement municipal de zonage définira les limites de ces collectivités existantes et sera guidé par l’étendue de l’aménagement déjà effectué.
  2. Nonobstant les dispositions de la politique 13 ci dessus, la taille minimale des lots sera conforme à celle des lots adjacents ou aux exigences du ministère de l’Environnement à l’appui des services privés. [Modification no 76, 4 août 2010]
  3. La création de lots ayant pour effet d’étendre l’aménagement au delà des limites des terrains déjà aménagés tels que définis dans le Règlement municipal de zonage ne sera pas autorisée.
  4. Toute modification du zonage afin de permettre une utilisation non résidentielle dans une collectivité définie dans la politique 18 sera examinée selon les critères énoncés dans la politique 6 ci dessus. [Modification no 76, 4 août 2010]

Aménagements intercalaires en dehors des peuplements historiques

  1. Un aménagement résidentiel intercalaire limité, réalisé lors du détachement de lots, sera pris en considération dans les secteurs répondant aux critères suivants :
    1. Le détachement proposé donne sur une route pavée entretenue par la Ville;
    2. Le détachement proposé fait face à des lots résidentiels donnant sur la même route;
    3. Le lot qui sera créé se trouve entre deux habitations existantes situées sur le même côté de la route et placées à 250 mètres ou moins l’une de l’autre;
    4. Le ou les lots créés, y compris la parcelle de terrain originale, doivent avoir une superficie minimale de 0,8 hectare.

[Modification no 76, 19 août 2011]

  1. Eu égard à la politique 22, on ne pourra créer plus de deux lots à partir d’une parcelle en existence le 13 mai 2003 ou à partir d’une parcelle approuvée par le Conseil en vertu des politiques de droits acquis après cette date. De plus, aucun autre détachement de terrain ne sera autorisé à partir d’une parcelle détachée ou originale.

[Modification no 76, Modification ministérielle no 39, 19 août 2011.]

Exceptions
  1. Nonobstant les dispositions du présent Plan, un parc de maisons mobiles pourra être aménagé sur les terrains décrits comme étant la partie du lot 2, concession 4, Osgoode (NIP 04319-0593), à la condition que le Conseil s’assure notamment, avant d’adopter un règlement de zonage autorisant l’utilisation en question : [Modification no 76, 4 août 2010]
    1. qu’il existe un système collectif de traitement des eaux et des eaux usées qui lui semble satisfaisant;
    2. qu’une étude des répercussions sur le réseau de transport jugée satisfaisante a été réalisée. [Décision de la CAMO no 253, 9 février 2005]
  2. Nonobstant les politiques 7c, 7d et 7e, les biens-fonds situés aux 800 et 848, chemin Cedarview et au 4497, cour O’Keefe, contigus aux limites urbaines, peuvent être aménagés en lotissement de lots de domaine (avec un terrain de golf), les lots ayant une superficie d’un (1) acre, et le nombre de lots pouvant dépasser 40, sous réserve des études appropriées et des approbations municipales requises. [Modification no 57, 28 novembre 2007] [Modification no 76, 4 août 2010]

3.7.3 – Secteur de ressources agricoles

L’exploitation agricole représente une utilisation majeure des terrains de la Ville et accapare environ 40 p. 100 de toutes les terres rurales. Des fermes de culture commerciale et des fermes d’élevage se partagent les vastes zones de sol fertile, lesquelles occupent plus de 120 000 hectares. La valeur totale des produits agricoles vendus en 2001 s’élevait à plus de 150 millions de dollars. Les quelque 1 300 fermes situées à Ottawa génèrent également des retombées économiques pour les entreprises connexes, notamment les entreprises d’approvisionnement et d’équipement agricoles et les usines de transformation des produits agricoles.

Les zones agricoles de première qualité seront protégées contre la perte de terrains pour d’autres utilisations, de façon à ce que la ressource que représentent les sols fertiles soit disponible pour les générations futures. Cette protection sera assurée en appliquant des politiques qui limiteront les utilisations permises et la création de lots sur tous les terrains désignés « secteur de ressources agricoles ». Ces terrains sont mentionnés aux annexes A et B et ont été désignés en utilisant le système d’évaluation LEAR, c’est-à-dire le système d’évaluation des terres et d’examen des zones pour l’agriculture d’Ottawa-Carleton. Le système LEAR détermine les possibilités agricoles des terres selon les quatre critères suivants :

  • la capacité agricole des sols (vastes zones principalement composées de sols de classe 1, 2 et 3);
  • l’utilisation du sol (utilisation actuelle des propriétés individuelles);
  • la dimension de la parcelle (diversité des dimensions pour permettre une variété d’activités agricoles);
  • l’utilisation incompatible des terrains dans la zone (p. ex. terrains adjacents à un village ou utilisations résidentielles).

On doit garantir aux exploitants agricoles que les utilisations incompatibles de terrains dans les zones agricoles n’auront aucune répercussion négative sur leurs investissements et leur production agricole. Par exemple, les résidences autres que les fermes situées dans les zones agricoles pourraient créer des problèmes pour les agriculteurs, qu’il s’agisse de chiens détachés, de l’augmentation du débit de circulation qui nuit aux déplacements de la machine agricole qui se déplace lentement ou aux mauvaises herbes nuisibles qui ne sont pas contrôlées. Réciproquement, les foyers non agricoles pourraient être incommodés par les odeurs et le bruit. Bien que la Ville reconnaisse le droit à l’exploitation agricole sur les terres de culture, certains types d’activités agricoles seront davantage réglementés en raison de leurs répercussions potentielles sur les voisins et l’environnement. [Modification no 58, 7 décembre 2007]

Des regroupements de logements non agricoles se trouvent à de nombreux carrefours et ailleurs dans les secteurs de ressources agricoles. Dans certains cas, ces petits hameaux composés de lots sur lesquels se trouvent des résidences portent des noms comme Leonard, Bear Brook, Dalmeny, Baxters Corner et Woodlawn. Souvent, l’histoire de ces hameaux remonte au XIXe siècle et parfois plus loin, alors qu’ils ont été fondés pour répondre aux besoins des populations rurales en leur offrant non seulement un logement, mais également des services, comme un bureau de poste, une école ou une petite fromagerie. Ailleurs, ces regroupements de lots sont d’origine plus récente et n’existent que pour des utilisations résidentielles. À l’avenir, la croissance à l’intérieur de ces regroupements sera exclusivement limitée à de nouveaux aménagements sur des lots inscrits au registre foncier. [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, Modification ministérielle no 40, 25 novembre 2011]

Politiques

  1. Les secteurs de ressources agricoles sont désignés dans les annexes A et B du Plan et ont comme raison d’être :
    1. d’éviter l’utilisation des principales zones agricoles et d’autres terrains propices à l’agriculture à d’autres fins que la production agricole;
    2. de faire en sorte que les utilisations incompatibles avec les activités agricoles ne soient pas autorisées dans les zones fertiles.

Utilisations autorisées

  1. L’agriculture représentera la principale utilisation des terrains désignés « secteur de ressources agricoles ». Cette désignation permet également les utilisations additionnelles comme la sylviculture et les activités de conservation ou de gestion du milieu naturel. Les utilisations agricoles doivent respecter le Guide d’utilisation des terres agricoles provincial et les règlements provinciaux en matière d’exploitation agricole. [Modification ministérielle no 20, 10 novembre 2003] [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Les utilisations résidentielles, soit une ferme ou un logement, sont permises pour l’exploitation agricole sur une parcelle de terre de culture ou pour un logement individuel sur un lot ayant façade sur une route publique existante. Un logement destiné aux ouvriers agricoles peut être érigé sur le même lot que la maison de ferme et devrait, de préférence, prendre la forme d’une maison mobile temporaire qui pourra être enlevée dès que les ouvriers agricoles ne sont plus requis. D’autres logements pourront s’ajouter dans la mesure où il ne s’agit que de maisons mobiles temporaires. Un logement destiné aux ouvriers agricoles peut aussi être érigé sur une parcelle distincte, pourvu qu’il s’agisse d’une maison mobile temporaire. Pour s’assurer que les maisons mobiles destinées aux ouvriers agricoles sont enlevées lorsqu’elles ne servent plus, la Ville peut obliger l’agriculteur à signer une entente en ce sens. Les habitations pourront être restreintes en cas de détachement d’un logement excédentaire en vertu des politiques 10 et 11. [Modification no 14, 8 septembre 2004] [Modification no 58, 7 décembre 2007]

Utilisations secondaires

  1. Outre la maison de ferme et les logements connexes, d’autres utilisations secondaires de la propriété seront permises dans la mesure où elles sont compatibles avec les activités agricoles dans les environs et qu’elles n’ont aucune répercussion négative sur ces activités. Ces utilisations sont limitées et comprennent : [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
    1. Utilisations secondaires à l’utilisation principale de la propriété notamment, le travail à domicile, l’industrie à domicile et les utilisations qui permettent de produire des produits agricoles à valeur ajoutée. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
    2. Utilisations commerciales agricoles et les utilisations industrielles agricoles de petite taille qui sont directement liées aux activités de l’exploitation agricole et doivent se trouver à proximité de l’exploitation. Ces utilisations exigeront un nouveau zonage et devaient être situées le plus possible dans des secteurs où la qualité du sol est moindre. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
    3. Les jardins maraîchers où sont cultivés à petite échelle des produits frais comme des fruits, des légumes et des fleurs en tant que cultures commerciales qui sont ensuite vendues directement aux consommateurs et aux restaurants. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, modification ministérielle no 41, 25 novembre 2011]
  2. Les politiques générales en matière d’utilisations permises, comme les logements secondaires, sont mentionnées à la sous-section 3.1 du présent Plan. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]

Puits d’extraction et carrières en bordure de route [Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Dans les secteurs de ressources agricoles, les sablières et les carrières en bordure du chemin ainsi que les usines d’asphalte transportables. L’emplacement devra être remis en état de façon à ce qu’à peu près les mêmes secteurs ayant la même qualité de sol qu’auparavant puissent servir à une utilisation agricole productive. Les politiques de la sous-section 3.7.4 sur les ressources minérales en agrégats s’appliquent. [Modification no 76, 4 août 2010]

Détachement de parcelles agricoles

[Supprimé en application de la modification no 58, 7 décembre 2007]

Lots agricoles aux fins de retraite

[Supprimé en application de la modification no 58, 7 décembre 2007]

Ajustement des limites

  1. La Ville autorisera le rajustement des lots situés dans les secteurs de ressources agricoles pour des considérations d’ordre juridique ou technique. Pour les besoins de la présente sous-section, de telles considérations englobent le morcellement aux fins de servitudes, de correction d’actes translatifs, de renonciation ou d’ajustements mineurs aux limites des lots, dans la mesure où aucun lot n’est créé. Sous réserve des considérations appropriées en matière d’aménagement, des ajustements mineurs seront permis pour ajuster les limites entre les fermes, entre un lot agricole et un lot non agricole ou entre deux lots non agricoles. [Modification no 58, 7 décembre 2007]

Remembrement des exploitations et disjonction d’habitations excédentaires [Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Le remembrement des exploitations signifie l’acquisition de parcelles agricoles supplémentaires pour une seule exploitation agricole. Le détachement pourrait être permis pour la création d’un nouveau lot sur lequel se trouve un logement et des immeubles agricoles adjacents rendus excédentaires par le remembrement des exploitations. Lorsque la propriété sur laquelle se trouve le logement excédentaire est attenante au principal immeuble agricole, la méthode recommandée pour séparer le logement excédentaire et le terrain consiste à ajuster la limite entre les deux propriétés pour éviter la création d’un nouveau lot.
  2. Lorsqu’une demande est présentée pour détacher un logement excédentaire d’un terrain, qu’il soit attenant ou contigu au principal immeuble agricole, la Ville exigera que les critères suivants soient remplis :
    1. pour éviter la spéculation foncière, les demandes ne seront généralement étudiées qu’après l’achat par l’exploitant agricole des terrains qui feront l’objet du fusionnement ou que sur présentation d’une preuve d’offre d’achat liant les parties;
    2. la parcelle agricole vacante ainsi créée fera l’objet d’un changement de zonage pour éviter qu’elle soit utilisée à des fins résidentielles, et aucun changement de zonage ultérieur visant à y permettre l’aménagement d’un logement ne sera autorisé. Cette restriction quant à l’utilisation résidentielle vise à éviter la création de lots dans les secteurs de ressources agricoles selon le scénario suivant : une résidence est construite sur un terrain agricole vacant, la résidence est déclarée excédentaire et détachée du terrain et une résidence est construite sur la parcelle restante, et ainsi de suite. [Modification no 58, 7 décembre 2007]
    3. la superficie du lot détaché sera déterminée de manière à réduire autant que possible la perte de terres agricoles. [Modification no 58, 7 décembre 2007] [Modification no 76, 4 août 2010]

Détachement de deux logements sur un lot

[Supprimé en application de la modification no 58, 7 décembre 2007]

Ouvriers agricoles

[Supprimé conformément à la Modification ministérielle no 42, 24 décembre 2009] [Modification no 76, 4 août 2010]

Détachement dans des zones de terrains peu fertiles

  1. Sur les terrains peu fertiles assujettis aux modifications de zonage, la disjonction de lots sera permise pour les utilisations commerciales et industrielles à petite échelle directement liées aux activités agricoles, ainsi que les exploitations maraîchères intensives, dans la mesure où les critères suivants sont satisfaits : [Modification no 76, 4 août 2010] [Modification ministérielle no 43, 24 décembre 2009]
    1. Une modification de zonage particulière autorisera cette utilisation. Un nouveau zonage est nécessaire à titre d’autorisation lorsque l’utilisation demandée n’était pas autorisée au moment du détachement.
    2. Le terrain a des possibilités agricoles surtout de la catégorie 4 ou d’une catégorie inférieure, selon les indications des cartes des sols d’Ottawa jointes aux rapports de l’Institut de pédologie de l’Ontario intitulés The Soils of the Regional Municipality of Ottawa-Carleton Excluding the Ottawa Urban Fringe - Report 58 et Soils, Capability and Land Use in the Ottawa Urban Fringe - Report 47, tels que modifiés.
    3. Le terrain fait partie d’une zone déterminée de terrains peu fertiles d’au moins 10 hectares et repérable sur les cartes des sols d’Ottawa jointes aux rapports de l’Institut de pédologie de l’Ontario intitulés The Soils of the Regional Municipality of Ottawa-Carleton Excluding the Urban Fringe - Report 58 et Soils, Capability and Land Use in the Ottawa Urban Fringe - Report 47, tels que modifiés.
    4. Le terrain ne sert ou ne peut servir de partie d’une exploitation agricole adjacente.
    5. Le lot donne sur une route publique.
    6. Le terrain est suffisamment boisé pour protéger l’aménagement des activités agricoles avoisinantes; si le couvert d’arbres est insuffisant, le Plan officiel peut exiger la plantation d’arbres comme condition de l’aménagement.
    7. Le nouveau lot aura la superficie minimale requise pour l’utilisation, sans plus. [Modification ministérielle no 22, 10 novembre 2003] [Modification no 58, 7 décembre 2007]

Disjonction d’une nouvelle exploitation agricole

  1. La Ville autorisera le détachement d’un lot pour la création d’une nouvelle exploitation agricole qui servira exclusivement à des activités agricoles. Le lot devant être créé et la parcelle retenue qui reste doivent tous deux être de dimension suffisante pour s’adapter aux changements ultérieurs des activités agricoles et de l’importance de celles-ci. La dimension minimale du lot sera d’environ 36 hectares pour chaque parcelle détachée et conservée. [Modification ministérielle no 44, 24 décembre 2009] [Modification no 76, 4 août 2010]

Aménagement intercalaire dans les hameaux

[Supprimé conformément à la Modification no 76, 4 août 2010]

Distance minimale de séparation

  1. Un nouvel aménagement agricole ou non agricole, y compris une disjonction de parcelle, se conformera à la formule de distance minimale de séparation, modifiée, sauf dans le cas de :
    1. l’aménagement d’un lot existant enregistré qui se conforme presque complètement ou complètement à la distance minimale de séparation requise d’un élevage de bétail ou
    2. la création d’un nouveau lot occupé par une habitation existante qui se trouve partiellement ou complètement dans la distance minimale de séparation requise d’un élevage de bétail sur une parcelle voisine. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. La Ville peut, au cas par cas, envisager une dérogation à la distance minimale de séparation requise en vue d’un nouvel élevage ou de l’expansion d’un élevage lorsque l’esprit de cette mesure est respecté sans que la distance requise soit fournie. Les circonstances dans lesquelles une dérogation peut être envisagée s’appliquent à l’expansion ou au remplacement de constructions existantes, lorsque la dérogation :
    1. contribue à réduire les conflits potentiels en matière d’odeurs ou
    2. permet d’atténuer d’autres répercussions sur l’environnement notamment en matière de qualité de l’eau, de questions touchant la plaine inondable ou de caractéristiques du patrimoine naturel contiguës ou
    3. concerne une ligne de lot ou une emprise routière et permet d’atteindre les exigences en matière de distance de séparation depuis l’habitation d’un voisin ou d’un autre type d’utilisation du sol.

[Modification no 76, 4 août 2010]

Restriction d’une pratique agricole normale

  1. Conformément à la Loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, modifiée de temps à autre, le présent Plan ne vise aucunement à limiter une pratique agricole normale exécutée dans le cadre d’une exploitation agricole sur des terrains désignés « secteur de ressources agricoles » ni ne peut être appliqué à cet effet.

Politiques propres à un emplacement

  1. Nonobstant les politiques ci dessus concernant les utilisations autorisées dans les secteurs de ressources agricoles, un entrepôt libre-service est permis au 2775 de la promenade Moodie.

[Modification no 75, 08 avril 2009]

  1. Nonobstant les politiques énoncées ci-dessus sur les utilisations permises et la création de nouveaux lots dans le secteur de ressources agricoles, une installation de soins en établissement sera permise au 1883, chemin Bradley Side, à condition qu’elle soit globalement située dans les environs de la propriété située au coin nord-est de l’intersection des chemins Bradley Side et Oak Creek; de plus, aux fins de cette utilisation, la disjonction d’un lot de 10 hectares sera permise au 1883, chemin Bradley Side, le lond de l’intersection des chemins Bradley Side et Oak Creek. [Modificiation  no 151, 12 juin 2015]

Exceptions

  1. Nonobstant les politiques précitées en matière d’utilisations permises dans un secteur de ressources agricoles et les politiques de la présente section en matière de création de nouveaux lots, la disjonction d’un lot de 0,8 hectare et l’aménagement d’une utilisation institutionnelle au 2761, promenade Moodie sont permis. [Modification no 34, 14 septembre 2005] [Modification no 76, 4 août 2010]

3.7.4 – Secteur de ressources minérales

Les dépôts de calcaire, de sable et de gravier constituent les principales ressources minérales en agrégats à Ottawa. Les agrégats servent à la construction et à la réparation d’habitations, d’écoles, de centres commerciaux, d’usines, de routes et à la fabrication de tuyaux d’égouts et d’adduction d’eau. Ils peuvent être utilisés à l’état relativement naturel, par exemple comme remblai ou pour l’infrastructure des routes, ou être transformés en matériaux servant à l’industrie de la construction, tels que le béton, l’asphalte ou les briques.

Il s’agit de ressources non renouvelables dont la Ville assurera l’intendance pour les générations futures. Les terrains désignés « secteur de ressources en sable et en gravier » et « secteur de ressources en calcaire » ont des dépôts d’agrégats qui peuvent être extraits pour les raisons suivantes :

  • ils sont de bonne qualité et on les retrouve en quantités suffisantes;
  • ils sont suffisamment près des marchés locaux;
  • ils sont suffisamment éloignés des lotissements résidentiels existants pour pouvoir être extraits de façon à minimiser les répercussions sur les utilisations résidentielles.

Étant donné que les coûts de transport représentent une proportion élevée du coût final des agrégats, la protection des ressources à proximité des marchés locaux permettra d’assurer la disponibilité de la ressource à des prix raisonnables. La réduction des distances de transport permettra également de minimiser les répercussions environnementales et communautaires de cette circulation. Des précautions s’imposent afin de minimiser les répercussions sociales et environnementales de l’extraction des ressources minérales. À cet égard, les activités d’extraction doivent être conformes aux normes établies et inclure un plan de réaménagement durable.

Les sites d’extraction existants autorisés contribuent de façon importante à l’approvisionnement futur en agrégats. Il est possible de protéger l’exploitation et l’expansion de ces activités en exigeant que les demandes d’aménagement dans les secteurs avoisinants soient examinées afin d’éviter tout aménagement qui risque d’empêcher ou de nuire à leur extraction.

À Ottawa, l’exploitation des gravières et des sablières se fait généralement à plus petite échelle et à plus court terme que l’exploitation des carrières de calcaire. Elles ne nécessitent aucun forage, dynamitage ou concassage de pierres et, par conséquent, il n’est pas nécessaire qu’elles soient aussi éloignées des utilisations incompatibles que le sont les carrières. Les sablières et les gravières sont permises dans les secteurs ruraux généraux et dans les secteurs de ressources agricoles, aussi bien que dans les secteurs de ressources en sable et en gravier et les secteurs de ressources en calcaire. Les politiques mentionnées à la sous-section 3.7.4 du présent Plan s’appliqueront lorsqu’il sera fait mention, dans toute autre section, de la permission accordée pour l’extraction des agrégats minéraux.

On a repéré un dépôt de sable siliceux de haute qualité dans l’ancienne Ville de Kanata (lot 20, concession 3). Le grès siliceux est un minerai utilisé dans la fabrication du verre et des abrasifs artificiels et dans les fonderies, de même que dans la production d’asphalte antidérapant. À l’heure actuelle, on n’a pas encore établi clairement la nécessité de désigner le dépôt particulier d’Ottawa. Néanmoins, il faudra examiner tout aménagement proposé qui aurait pour effet de rendre impossible toute extraction éventuelle à partir du dépôt avant de décider de procéder ou non à l’aménagement. [Modification ministérielle no 24, 10 novembre 2003] [Modification no 76, Dossier de la CAMO no PL100206, 21 juillet 2011]

Politiques

  1. Les utilisations permises des secteurs de ressources en sable, en gravier et en calcaire sont désignées aux annexes A et B du présent Plan afin :
    1. de protéger aux fins d’utilisation future les ressources minérales en agrégats non renouvelables situées près des marchés locaux;
    2. d’éviter les utilisations incompatibles des ressources minérales en agrégats et l’exploitation des carrières;
    3. d’atténuer les perturbations de l’extraction des agrégats minéraux sur les communautés et l’environnement.

Utilisations permises dans les secteurs de ressources en sable et en gravier

  1. Dans les secteurs de ressources en sable et en gravier, la Ville autorisera comme principale utilisation du sol les sablières et les puits d’extraction situés en bordure de route, utilisation assujettie aux dispositions de la Loi sur les ressources en agrégats. Des utilisations secondaires connexes sont également autorisées, comme les usines d’asphalte transportables et les autres utilisations liées à l’extraction du sable et du gravier. Les utilisations existantes ou nouvelles liées à l’agriculture ou à la sylviculture, de même que les utilisations liées aux petits espaces de loisirs en plein air et les utilisations liées à la conservation ou à la gestion des ressources naturelles sont permises, dans la mesure où l’on peut démontrer qu’elles n’empêchent pas l’extraction future des ressources minérales en agrégats dans les zones désignées. Les utilisations non résidentielles temporaires et les utilisations de recyclage peuvent être permises, dans la mesure où l’on peut démontrer qu’elles n’empêchent pas l’extraction ou qu’elles ne rendent pas le terrain inutilisable pour toute extraction future. La Ville autorisera ces utilisations uniquement si elle juge satisfaisant le traitement des enjeux de santé et sécurité publique ainsi que les répercussions environnementales. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. En reconnaissance des lots existants au dossier, la construction d’un logement isolé et des bâtiments annexes pourrait être permise, dans la mesure où :
    1. le lot a façade sur une voie publique;
    2. le lot a été créé en application de la Loi sur l’aménagement du territoire avant le 9 juillet 1997;
    3. il est permis aux termes du Règlement de zonage;
    4. il satisfait à toutes les conditions relatives à l’installation de services privés;
    5. les nouveaux aménagements seront situés sur des lots existants afin de minimiser les répercussions sur l’extraction future de ressources minérales en agrégats.

Utilisations permises dans les secteurs de ressources en calcaire

  1. Aux utilisations permises dans les secteurs de ressources en sable et en gravier et dans les secteurs de ressources en calcaire, on doit ajouter les utilisations liées aux carrières et aux carrières en bordure du chemin, sous réserve de la politique 12 de la sous-section 3.1, ainsi que les utilisations liées aux mines souterraines. Des utilisations secondaires directement liées à l’extraction sont également permises, y compris les utilisations liées aux usines d’asphalte transportables et aux centrales à béton.
  2. L’utilisation de l’espace créé par l’exploitation minière souterraine pour l’entreposage de substances non dangereuses est permise, sous réserve, entre autres conditions, de satisfaire à toute préoccupation de la Ville au sujet de l’évacuation des déchets, de l’adduction d’eau, du traitement des eaux usées et du transport.

Zonage des carrières et des sablières

  1. Toutes les carrières et les sablières autorisées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats doivent être zonées pour l’extraction et les usages secondaires connexes dans le Règlement municipal de zonage de la Ville. Cette mesure s’applique que la carrière ou la sablière soit située dans un secteur de ressources en sable et en gravier, un secteur de ressources en calcaire, un secteur de ressources agricoles, un secteur rural général ou un autre secteur. Les propriétés autorisées en tout ou en partie peuvent également être zonées pour des utilisations liées aux agrégats, comme les usines d’asphalte et de béton. Par contre, l’extraction d’agrégats en bordure du chemin, les usines d’asphalte transportables et les centrales à béton temporaires utilisées pour les contrats conclus avec l’autorité publique seront permises sans qu’il soit nécessaire de modifier le zonage dans d’autres zones désignées, comme le prévoit la sous section 3.1. Les sablières et carrières situées le long du chemin seront régies par la Loi sur les ressources en agrégats et le processus de consultation publique et de remise en état du site doivent donc se faire en conformité avec la Loi.
  2. La Ville exige que les propriétés non autorisées se trouvant dans les secteurs de ressources en sable et en gravier et secteurs de ressources en calcaire soient zonées de façon à démontrer clairement l’utilisation potentielle de ces propriétés. Avant l’établissement d’une nouvelle carrière ou sablière, le Règlement municipal de zonage doit permettre l’extraction minérale. Cette exigence vient s’ajouter aux prescriptions en matière d’octroi d’autorisations en vue de l’établissement de nouvelles carrières ou sablières mentionnées à la sous-section 9 ci-dessous et vise toutes les nouvelles carrières ou sablières ou les propositions d’agrandissement de carrières ou de sablières existantes. Il peut y avoir des terrains déjà zonés et ayant l’autorisation d’exploitation d’une carrière ou d’une sablière mais que celle-ci ne soit pas encore exploitée ou qu’elle le soit seulement sur une partie de la propriété.
  3. La Ville exige qu’une évaluation des impacts environnementaux soit effectuée conformément à la sous section 4.7.8 du présent Plan avant de prendre une décision quant aux demandes de modification des règlements municipaux de zonage ou de permis pour l’établissement de nouvelles carrières ou sablières ou pour l’agrandissement de celles qui existent et qui pourraient avoir des répercussions sur les fonctions écologiques importantes des désignations et des caractéristiques environnementales mentionnées à l’annexe A.

Établissement de nouvelles carrières ou sablières

  1. Toute nouvelle sablière ou carrière doit être autorisée et exploitée conformément à la Loi sur les ressources en agrégats, laquelle est administrée par le ministère des Richesses naturelles. Les études et les plans d’implantation exigés en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats devront être examinés afin de veiller à ce que les répercussions sur l’environnement naturel, les autres ressources et l’aménagement en place soient entièrement considérées, avant que le ministère n’approuve un permis pour l’établissement ou l’expansion de sablières ou de carrières ou que la Ville n’approuve toute modification aux règlements municipaux de zonage. Les zones d’influence s’étendent généralement sur un rayon de 500 mètres autour des carrières et de 150 ou de 300 mètres autour des sablières, selon que celles-ci se trouvent respectivement au-dessus ou au-dessous de la nappe phréatique. Les études requises, qui sont déterminées en fonction du type d’extraction proposé, fournissent des renseignements sur les éléments suivants : [Modification ministérielle no 25, 10 novembre 2003]
    1. les niveaux anticipés de bruit, de poussière et de vibrations permettant d’illustrer la conformité aux lignes directrices et aux critères du ministère de l’Environnement;
    2. la justification des itinéraires de transport projetés, l’achalandage prévu et la conception des entrées et sorties nécessaires afin de déterminer si le réseau routier peut satisfaire en toute sécurité et avec efficience à la circulation proposée des camions; ce qui peut inclure les dispositions visant à améliorer les routes de la Ville qui mènent à un chemin artère et l’entretien systématique de ces routes pour aussi longtemps que la carrière ou la sablière est en opération;
    3. les répercussions du bruit, de la poussière, des vibrations, du transport, etc. sur les voisins, compte tenu de la durée des activités d’extraction en heures par jour et en nombre de jours par semaine;
    4. le niveau de la nappe phréatique souterraine de l’emplacement;
    5. toute proposition de déviation d’un cours d’eau ou de captage d’eau, les installations d’entreposage et de drainage sur l’emplacement, ainsi que les points de déversement dans les eaux de surface. Lorsque l’extraction est proposée, une étude d’impact doit examiner les répercussions éventuelles sur les caractéristiques suivantes sur le site ou adjacentes à celui-ci, le cas échéant :
      1. les puits d’eau,
      2. les sources,
      3. les aquifères d’eau souterraine,
      4. les masses d’eau et les eaux de surface,
      5. les terres humides, les boisés et les habitats des poissons et de la faune;
    6. les utilisations des terrains adjacents et à proximité, ainsi qu’une évaluation de la compatibilité de l’aménagement proposé avec les utilisations existantes des terrains, ce qui peut inclure une étude d’impact sur l’environnement, tel que mentionné à la sous-section 4.7.8;
    7. s’il s’agit d’un secteur de ressources agricoles de l’annexe A, la classification agricole de l’emplacement proposé et les techniques de revalorisation agricole proposées si le sol de l’emplacement est de la classe 1, 2 ou 3, l’extraction étant au-dessus de la nappe phréatique;
    8. l’utilisation et la remise en état proposées après l’utilisation.

Restriction sur l’aménagement des terrains adjacents

  1. La Ville pourrait approuver certains types d’aménagement dans un rayon de 500 mètres d’un secteur de ressources en calcaire ou de 300 mètres d’un secteur de ressources en sable et en gravier, dans la mesure où l’aménagement ne créera pas de conflit d’utilisation avec la future extraction d’agrégats minéraux. Les utilisations suivantes, sources de conflits, ne seront pas autorisées : la création de nouveaux lots ou la modification du zonage en vue de permettre l’aménagement de logements ou de lieux d’hébergement (maisons, motels, campings, centres de soins infirmiers etc.) et fermes et petites entreprises où les animaux, l’équipement ou les employés sont affectés par les activités d’exploitation d’une carrière ou d’une sablière. S’il y a lieu, les politiques régissant la création d’un logement autonome sur un lot enregistré demeureront en vigueur, conformément à la sous-section 5.3. [Modification ministérielle no 26, 10 novembre 2003] [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Dans le cas de sablières ou des carrières autorisées, les aménagements pourront être autorisés à l’intérieur de la zone d’impact potentiel, mentionnée dans la politique 10, si une étude d’impact sur l’environnement révèle que l’extraction des agrégats, y compris la croissance future des activités, en profondeur ou en ampleur, ne sera pas retardée. Le ministère des Richesses naturelles sera consulté dans le cadre de l’examen de l’étude d’impact. [Modification ministérielle no 27, 10 novembre 2003]
  3. Si l’aménagement prévu aux termes des politiques 10 et 11 est approuvé par la Ville, celle-ci pourra imposer des conditions pour garantir un effet tampon ou une séparation appropriée.

Disjonction de lots

  1. La Ville permettra la création de nouveaux lots dans les secteurs de ressources sablières, gravières ou calcaires ou les secteurs sous leur influence, déterminés par la politique 10, dans les circonstances suivantes :
    1. le but poursuivi est la disjonction d’un lot pour une maison existante le 9 juillet 1997;
    2. la parcelle vacante qui reste dans le secteur de ressources sablières, gravières ou calcaires ou les secteurs sous leur influence, déterminés par la politique 10, est rezonée afin d’interdire la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel et
    3. lorsque la disjonction est dans le secteur sous l’influence d’un secteur de ressources sablières, gravières ou calcaires, tel que déterminé par la politique 10, elle doit également être permise par les politiques qui s’appliquent à la désignation sous-jacente du terrain et être conforme à ces dernières. [Modification no 76, 4 août 2010]

Remise en état et réutilisation des sols épuisés et des emplacements non convenables à l’exploitation

[Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Lorsque les secteurs de ressources en sable, en gravier ou en calcaire sont épuisés, la Ville permettra diverses nouvelles utilisations du terrain. De la même façon, lorsque l’information technique révèle que les ressources en agrégats d’un emplacement ne conviennent pas à l’exploitation, d’autres utilisations seront permises conformément aux politiques 15 et 16 qui suivent. La Ville n’exigera pas que le requérant présente une proposition de modification au Plan officiel. Le Plan officiel sera modifié afin de tenir compte de la nouvelle utilisation du sol lors de sa mise à jour prochaine ou dans le cadre d’une modification globale du Plan officiel. Dans un cas ou l’autre, la Ville exige : [Modification ministérielle no 45, 24 décembre 2009]
    1. qu’une personne compétente en évaluation de l’état de la ressource en agrégats et de l’impact de la nouvelle utilisation proposée entreprenne une étude technique qui démontre que la ressource a été entièrement exploitée ou n’est plus susceptible d’être exploitée et démontre également que l’utilisation proposée ne limitera pas la possibilité d’extraire des minéraux en agrégats d’autres terrains contigus, y compris une expansion future en profondeur ou en étendue d’un puits d’extraction ou d’une carrière autorisés;
    2. que le permis qui s’applique au terrain ait été restitué ou modifié afin qu’il ne s’applique plus au terrain en question et qu’il peut être démontré que le terrain a été remis en état de manière appropriée à permettre l’aménagement;
    3. que les questions liées à la santé et à la sécurité publique ainsi qu’aux répercussions sur l’environnement aient été examinées; cela pourrait devoir être appuyé par la présentation de renseignements tels qu’une étude géotechnique ou une étude de l’eau souterraine.
    4. La Ville peut exiger que l’aménagement prévoie une bande tampon et/ou une séparation adéquate entre la nouvelle utilisation proposée et une exploitation ou un secteur d’agrégats minéraux.
    5. no 76, 4 août 2010]
  2. Dans les secteurs de ressources en sable et en gravier épuisés ou jugés impropres à l’exploitation, les terrains peuvent être utilisés aux fins mentionnées dans la sous-section 3.7.3 ou servir à de nouvelles utilisations : [Modification ministérielle no 28, 10 novembre 2003]
    1. si les terrains sont principalement entourés de secteurs de ressources agricoles, que les politiques mentionnées à la sous-section 3.7.3 pour les secteurs de ressources agricoles soient autorisées. Lorsqu’un permis de carrière a été abandonné et que la carrière se trouvait sur des terrains agricoles de première qualité, l’emplacement doit être remis en état pour utilisation agricole productive, sauf lorsque l’extraction a eu lieu sous la nappe phréatique; ou, si les terrains sont principalement entourés de secteurs autres que des secteurs de ressources agricoles, les utilisations mentionnées à la sous-section 3.7.2 pour les secteurs ruraux généraux, y compris l’exploitation agricole, sont permises;
    2. dans tous les cas, il sera nécessaire de modifier les règlements municipaux de zonage;
  3. Dans les secteurs de ressources en calcaire épuisés ou jugés impropres à l’exploitation, les terrains pourront être utilisés aux fins prévues à la sous-section 3.7.3 ou pour de nouvelles utilisations autres que résidentielles, conformément aux politiques énoncées dans la sous-section 3.7.2 pour les secteurs ruraux généraux. Des modifications aux règlements municipaux de zonage seront requises pour faire en sorte : [Modification ministérielle no 29, 10 novembre 2003]
    1. que l’utilisation proposée ne limite pas la possibilité d’extraire des minéraux en agrégats dans d’autres terrains désignés « secteur de ressources en sable et en gravier » et « secteur de ressources en calcaire »;
    2. que les questions liées à la santé et à la sécurité publique ainsi qu’aux répercussions sur l’environnement aient été examinées de façon satisfaisante pour la Ville;

Grès siliceux

  1. Nonobstant la désignation « secteur rural général », la Ville s’engage à demander l’avis du ministère du Développement du Nord et des Mines, du ministère des Richesses naturelles et des organismes compétents lorsqu’il examinera les demandes d’aménagement touchant des terrains situés à 450 mètres ou moins du lot 20, concession 3, ancienne Ville de Kanata, tels qu’ils sont définis à l’annexe A, en dépit de la désignation « secteur rural général », afin de décider si la proposition devrait être permise étant donné l’importance du dépôt de sable de grès siliceux sur la propriété comparativement aux autres dépôts de l’Est de l’Ontario. [Modification ministérielle no 30, 10 novembre 2003] [Modification no 14, 8 septembre 2004] [Modification no 76, 4 août 2010]

Chemin Dunrobin – marge de recul

  1. La Ville exigera une zone tampon minimale de 150 mètres entre le chemin Dunrobin et toute activité d’extraction dans le secteur de ressources en calcaire établi pour les lots 22 et 23, concession 3 de l’ancienne ville de Kanata.

Politiques propres à l’emplacement

[Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Nonobstant la politique 10 ci-dessus, le Conseil municipal peut permettre la présentation d’une demande de lotissement de lots de domaine considérée comme complète en décembre 2008 sur des parties des lots 14 et 15, concession IX Goulbourn, qui se trouvent à moins de 500 m d’un secteur désigné de ressources calcaires, sous réserve des études en matière d’hydrogéologie, de conception et d’impact des explosions et de bruit qui démontrent que :
    1. l’extraction future de la ressource calcaire ne sera pas entravée par l’aménagement proposé;
    2. la conception de l’aménagement proposé atténue les répercussions envisagées au chapitre du bruit, des vibrations et de la poussière et les réduit à un niveau acceptable et
    3. les activités d’extraction future ne porteront pas atteinte à la qualité et à la quantité de l’eau souterraine présente sur l’emplacement qu’il est proposé d’aménager. [Décision de la CAMO no 1582, 17 juin 2005]

[Modification no 76, 4 août 2010]

3.7.5 – Secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp

[Modification no 7, 9 juin 2004]

Grâce à son emplacement stratégique et à son accessibilité (par l’échangeur de la 417 au sud et à l’aéroport de Carp au nord), le secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp offre un éventail unique et diversifié de possibilités en matière de création d’emplois et d’implantation d’industries, comme en atteste la présence d’une gamme complète d’activités industrielles, qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la fabrication, l’exploitation minière (agrégats), le commerce de détail, la construction, l’agriculture, le transport de même que les services personnels, professionnels et commerciaux. En outre, l’arrivée de nouvelles industries ayant choisi de s’établir en milieu rural, notamment dans le domaine de la haute technologie, des services environnementaux, de la transformation à valeur ajoutée, ainsi que de la transformation du bois et des métaux, contribuera à la diversification des économies urbaine et rurale. Le couloir du chemin Carp possède les atouts voulus pour attirer les industries ayant besoin des grands terrains et des espaces verts qu’offrent les secteurs ruraux.

Le secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp joue un rôle important dans la croissance et la santé de l’économie locale. La diversité des industries qui s’y trouvent de même que sa capacité d’en attirer de nombreuses autres constituent l’une des forces du couloir. Pour demeurer concurrentiel au cours des prochaines années, ce secteur doit pouvoir continuer à accueillir un vaste éventail d’utilisations industrielles tout en créant un milieu attrayant pour les industries qui cherchent à étendre leurs activités ou à déménager leurs installations.

Politiques

  1. Le secteur rural d’emploi du couloir du chemin Carp est défini à l’annexe A, ce qui permet d’en réserver les terrains à des utilisations industrielles et commerciales.
  2. Les nouvelles demandes d’aménagement devront être conformes aux politiques du Plan de conception communautaire.
  3. Le Plan de conception communautaire du couloir du chemin Carp orientera les dispositions du Règlement de zonage relatives aux futures utilisations du sol.
  4. Le développement industriel se fera généralement dans des parcs d’affaires ou conformément à des plans de lotissement.

3.8 - Lieux d’élimination des déchets solides

Les décharges, les dépotoirs, les incinérateurs et toute autre installation en exploitation ou non servant à l’entreposage à long terme ou à la destruction des déchets solides municipaux constituent les lieux d’élimination des déchets solides. Les installations de compostage, de recyclage ou de transfert sont considérées comme des opérations de traitement. En plus d’exploiter ses propres installations, la Ville a compétence sur les autorisations par règlement visant l’aménagement d’installations privées de gestion des déchets. Les critères de la Ville pour autoriser l’exploitation de ces installations comprennent une évaluation de l’impact en fonction du type et de la quantité des déchets, de la capacité de décharge à Ottawa et la conformité au Plan directeur de la gestion intégrée des déchets. [Modification no 76, 4 août 2010]

La santé et la sécurité humaines risquent d’être affectées dans le secteur d’influence d’un lieu d’élimination des déchets solides en exploitation ou non. Les décharges de contamination les plus importantes, de même que les problèmes de vision les plus graves, se produisent généralement dans un rayon de 500 mètres du lieu d’enfouissement. Le secteur d’influence véritable variera pour chaque lieu d’élimination des déchets solides. [Modification no 76, 4 août 2010]

Politiques

  1. Les lieux d’élimination des déchets solides en exploitation sont désignés dans les annexes A et B afin d’en reconnaître la fonction et leur impact potentiel sur les terrains adjacents. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. La Ville exigera une modification au Plan officiel pour l’établissement de tout nouveau lieu d’élimination des déchets solides. Les demandes d’établissement de lieux d’élimination des déchets solides seront évaluées en fonction des critères suivants.
    1. Le promoteur a réalisé une évaluation environnementale ou présenté un examen environnemental préalable, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales pour les éléments suivants :
      1. la nécessité de l’installation,
      2. les incidences sur l’engagement de la Ville vis-à-vis de la réduction, de la réutilisation et du recyclage,
      3. les éventuelles incidences de l’installation sur la santé publique, les transports, l’environnement, l’utilisation des terrains et sur le plan communautaire, visuel et financier,
      4. les mesures d’atténuation telles que la protection par tampon et les marges de recul afin de tenir compte des possibles conflits d’utilisation des terrains,
      5. l’examen des répercussions éventuelles et des mesures d’atténuation liées à la circulation aérienne,
      6. les répercussions éventuelles et les mesures d’atténuation relatives aux routes et itinéraires de camions menant à l’installation;
      7. la surveillance de l’environnement où se trouve l’installation,
      8. l’utilisation ultime de l’installation;
    2. le respect du cadre de référence pour l’évaluation environnementale approuvé par le ministre de l’Environnement aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales; ou si le processus d’examen environnemental préalable est suivi, la présentation d’un avis d’achèvement de l’examen au ministère de l’Environnement;
    3. l’objectif n’est pas de dupliquer les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

[Modification no 76, 4 août 2010]

  1. Le Règlement municipal de zonage limitera l’emplacement des installations d’élimination des déchets solides à des sites précis. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Une modification au Règlement municipal de zonage sera nécessaire pour autoriser l’agrandissement des sites en exploitation. La Ville étudiera les demandes d’agrandissement à la lumière des critères énumérés à la politique 2 ci-dessus. [Modification no 76, 4 août 2010]

Aménagement adjacent à un site d’enfouissement de déchets solides

  1. Les terrains se trouvant dans un rayon de 500 mètres de lieux actifs ou non d’élimination des déchets sont considérés comme étant dans la zone d’influence du site. Cependant, lorsque la Ville ou le propriétaire du site a établi par l’intermédiaire d’une évaluation environnementale, d’une analyse hydrogéologique ou d’une étude similaire qu’il y a d’importantes répercussions sur le sol, la surface ou sur l’atmosphère à une distance de plus de 500 mètres, la zone d’influence est alors établie selon la distance la plus éloignée. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
  2. Le promoteur de tout aménagement qui exige l’approbation des terrains situés dans la zone d’influence d’un site d’enfouissement en activité ou ancien, devra entreprendre une étude et consulter le propriétaire/l’exploitant du site, pour démontrer que le site d’enfouissement n’aura pas de répercussions négatives inacceptables sur le projet d’aménagement et ne constitue pas un risque pour la santé et la sécurité humaines. Il faudra prêter une attention particulière aux projets destinés à une occupation humaine ou qui incluent un élevage ou une production alimentaire. Lorsqu’il y a un site d’enfouissement a proximité, la Ville doit obtenir les garanties satisfaisantes que l’aménagement n’influera pas sur le fonctionnement continuel du site d’enfouissement (p. ex dans un cas où il y aurait une incidence possible sur la nappe phréatique). [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
  3. L’étude doit être entreprise par un professionnel qualifié et être conforme aux politiques de la Section 4.8.4 sur les sites contaminés. L’étude sera également conforme à la règlementation provinciale et examinera la présence et les conséquences de ce qui suit : contamination par lixiviat, les écoulements de surface, l’instabilité des sols, l’impact visuel, la poussière, le bruit, la contamination du sol et les déchets dangereux et les gaz d’enfouissement. Il faudra prêter une attention particulière aux odeurs et à la production et à la migration de gaz méthane. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
  4. Malgré l’exigence d’une étude indiquée à la politique no 6 ci-dessus, les utilisations compatibles suivantes pourraient ne pas exiger une étude : services publics, installations de traitement des déchets, couloirs de transport surélevés, activités forestières et carrières, gravières et sablières et autres activités minières, pourvu que la nappe phréatique du site d’enfouissement ne soit pas touchée et que les déblais ne provoquent pas la migration de gaz d’enfouissement ou l’enlèvement d’un écran visuel masquant le site d’enfouissement au public. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
  5. Malgré les politiques nos 6, 7 et 8 ci-dessus, aucune nouvelle utilisation de terrains ne sera autorisée à 30 mètres :
    1. du périmètre autorisé d’un site en activité;
    2. du « lieu d’enfouissement » d’un ancien site d’enfouissement de déchets solides. Aux fins de la présente politique, « lieu d’enfouissement » le secteur d’un site d’enfouissement qui a été mis de côté pour être rempli de terre ou pour l’élimination.

[Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]

Réutilisation des anciens sites

  1. Aucune réutilisation des anciens sites d’enfouissement n’est autorisée au cours de 25 années suivant la fermeture, sauf si elle est approuvée par le ministère de l’Environnement, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. [Modification no 76, Décision de la CAMO PL100206, 25 novembre 2011]
  2. Les propositions d’aménagements se trouvant dans un rayon de 500 mètres de lieux actifs d’élimination de déchets ou d’une autre zone d’influence, doivent démontrer que la décharge n’aura aucune incidence sur l’utilisation proposée et aucune incidence de la poursuite proposée des activités de lieu d’enfouissement (p. ex. une utilisation qui pourrait avoir une incidence sur la nappe phréatique). Les aménagements proposés dans un rayon de 500 mètres de lieux d’élimination des déchets en activité doivent être conformes à la politique de la sous-section 4.8.4 Sites contaminés, tandis que les aménagements proposés dans un rayon de 500 mètres d’un ancien lieu d’enfouissement doivent satisfaire à la politique de la sous-section 4.8.5. [Modification ministérielle no 31, 10 novembre 2003].
  3. Dans le cadre de l’étude des projets d’aménagement d’une zone d’influence, la Ville s’appuiera sur la nature de l’utilisation du sol et envisagera généralement des utilisations compatibles sans exiger une étude. Les utilisations compatibles comprennent des ouvrages de services publics, des installations de traitement des déchets, des routes de transport en élévation, des activités forestières, des gravières et des carrières et d’autres activités d’exploitation minière, dans la mesure où il n’y a pas d’incidence sur la nappe phréatique de la décharge.
  4. Les utilisations à l’égard desquelles une étude pourrait être requise comprennent celles qui mettent en cause des gens ou les utilisations agricoles comportant de l’élevage. L’étude traitera des questions suivantes : les gaz d’enfouissement, la contamination des eaux souterraines et de surface par le lixiviat, les odeurs, les ordures, les émanations de contaminants par la circulation connexe de véhicules, les incidences visuelles, la poussière, le bruit, d’autres émissions, les incendies, les eaux de ruissellement, les vecteurs, de même que la vermine. Une attention particulière est accordée à la production et à la migration de méthane.

3.9 - Décharges à neige

Ottawa est une ville d’hiver; elle a donc besoin de décharges à neige temporaires et permanentes ainsi que publiques et privées. Ces dernières comprennent uniquement les terrains sur lesquels la neige est déchargée après y avoir été apportée d’un autre endroit et non les secteurs où la neige est simplement placée sur une partie du lieu après avoir été enlevée du reste du site.

Politiques

  1. Les décharges à neige ne sont pas désignées dans les annexes du présent Plan.
  2. Le Règlement municipal de zonage énoncera les décharges à neige existantes. Il faudra modifier le Règlement pour aménager de nouvelles décharges à neige. La Ville autorisera la création de telles décharges uniquement dans les secteurs où il est clairement établi que les répercussions associées aux camions et autres incidences négatives peuvent être atténuées.
  3. Les décharges à neige ne seront pas autorisées dans les zones environnementales naturelles, les terres humides d’importance, les plaines inondables, les pentes instables et les caractéristiques naturelles urbaines et rurales. [Modification no 76, 4 août 2010]
  4. Les répercussions de la décharge à neige pour les emplacements actuels ou prévus doivent être atténuées par la conception urbaine et des mesures dans le plan d’implantation, ce qui comprend déterminer l’emplacement des aménagements paysagers, des servitudes routières, des utilisations d’espaces ouverts, des installations de services publics, des utilisations commerciales, etc. pour tout espace séparant le dépôt et une terre fragile.
  5. La pertinence des dépôts de neige, de l’agrandissement des installations existantes et de celles qui n’ont pas été prévues à cet effet sera évaluée selon les critères suivants :
    1. des marges de recul appropriées des utilisations résidentielles et des propriétés avoisinantes et conformes aux lignes directrices du ministère de l’Environnement concernant les marges de recul par rapport aux utilisations résidentielles et les niveaux acceptables de bruit;
    2. un accès sécuritaire qui ne favorise pas la circulation des camions sur les routes locales;
    3. un plan de nivellement et de drainage qui indique que toute l’eau de fonte peut être traitée d’une manière acceptable au niveau environnemental;
    4. une étude qui aborde les sujets suivants :
      1. les conditions actuelles du sol afin d’établir les niveaux de base des composants du sol et des éléments dans l’eau,
      2. la présence de tout contaminant qui pourrait migrer ou devenir plus dangereux en raison de la décharge à neige et la possibilité d’accumulation de contaminants,
      3. la proximité des puits d’eau potable et l’incidence sur ces derniers,
      4. la stabilité du sol,
      5. le drainage de la subsurface et l’incidence sur les propriétés avoisinantes,
      6. la proximité de cours d’eau libre et les incidences possibles sur ces derniers,
      7. le bruit,
      8. l’aspect esthétique,
      9. le contrôle des mouettes,
      10. la qualité de l’air. [Décision de la CAMO no 1474, 17 mai 2006]
  6. La Ville continuera à surveiller la qualité d’eau et du sol à l’intérieur et autour des décharges à neige existantes ou proposées et contrôlera l’effet de ces conditions.

3.10 - Aéroports

La Ville d’Ottawa abrite trois aéroports : l’Aéroport international Macdonald-Cartier; l’aéroport de Carp et l’aéroport de Rockcliffe.

L’Aéroport international Macdonald-Cartier est situé en plein centre de la Ceinture de verdure de la capitale nationale et, comparativement à d’autres aéroports, se trouve à une distance enviable de 13 km seulement du quartier d’affaires du centre-ville. Étant donné qu’il est le seul aéroport d’aviation commerciale à service complet de la ville, il est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre aux besoins des personnes en voyage d’agrément ou d’affaires et à ceux des transporteurs de marchandises et des compagnies aériennes qui nécessitent services et installations. L’aéroport appuie également les besoins généraux en aviation du champ nord qui sert aux écoles d’aviation, aux activités d’aviation privées, aux opérateurs de la base et aux commerces qui doivent avoir accès au terrain d’aviation

Les aéroports de Carp et de Rockcliffe sont utilisés principalement à des fins d’aviation générales. L’aéroport de Carp dessert les aviateurs privés, les écoles d’aviation et les opérateurs de base permanents, alors que l’aéroport de Rockcliffe appuie les besoins de l’école d’aviation et des activités et programmes d’aviation privés en relation avec le Musée de l’aviation du Canada.

[Modification no 76, 9 septembre 2011]

3.10.1 – Aéroport international Macdonald–Cartier d’Ottawa

L’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa (AIMCO) génère d’importantes retombées économiques et de nombreux emplois dans la région de la capitale nationale et contribue grandement à l’économie de l’Ontario. L’aéroport relie Ottawa à plusieurs autres grandes villes du Canada et des États-Unis et sert de porte d’entrée internationale de la capitale nationale sur le monde, en offrant des services réguliers aux grands aéroports du Royaume-Uni et de l’Europe de l’Ouest. L’administration de l’AIMCO assure la gestion et le fonctionnement de l’aérogare des passagers, du système d’aérodrome et des terrains avoisinants dans le périmètre de l’aéroport, et il occupe une superficie totale de 1 800 hectares en vertu d’une location à long terme avec Transport Canada. L’administration de l’aéroport est une personne morale sans capital-actions qui fonctionne selon le modèle de gestion « sans but lucratif » et réinjecte les gains dans l’amélioration des installations et des services aux passagers et des aéronefs. À titre indicatif, les terrains que loue l’administration de l’AIMCO en zone urbaine apparaissent à l’annexe B. Certaines autres parcelles louées, situées au sud de l’aéroport sont en zones rurales.

La diversité des activités commerciales et d’aviation à l’aéroport et sur les terrains de l’aéroport a pour effet de maintenir une stabilité des opérations afin de survivre aux ralentissements de l’activité économique et aux secousses de l’industrie de l’aviation, et de rehausser directement le rôle clé de multiplicateur économique que détient l’aéroport pour la Ville. L’AIMCO englobe un large éventail d’utilisations des sols, dont un bâtiment abritant une aérogare pour les passagers, un système d’aérodrome, des installations de soutien à l’aviation, des infrastructures pour le transport au sol, des installations gouvernementales, des zones pour l’environnement, des secteurs d’emplois dans l’aviation commerciale et dans la non-aviation.

L’administration de l’Aéroport international d’Ottawa a rédigé un Plan directeur pour toutes les terres louées par l’administration. L’objectif principal du Plan directeur de l’aéroport vise à dresser les lignes directrices stratégiques et un guide de planification pour encadrer de futurs aménagements de l’aéroport. Le Plan cible des secteurs d’emplois, des secteurs pour les aérogares et les opérations et des secteurs pour l’environnement. L’aménagement futur de secteurs d’emplois nécessitera la réalisation de plans conceptuels pour :

  • identifier le type et la densité de l’utilisation des sols et l’emplacement;
  • établir des lignes directrices sur l’utilisation des sols, l’environnement et la conception;
  • dresser une stratégie de mise en œuvre pour la conception proposée.

L’Aéroport international Mcdonald-Cartier d’Ottawa se situe dans la Ceinture de verdure de la capitale nationale et dans la masse des terrains d’intérêt national qui sont définis comme étant des terrains essentiels au fonctionnement à long terme de la capitale et aux expériences que les gens y vivent. [Modification no 76, décision de la CAMO no PL100206, 27 septembre 2011]

Politiques

  1. Sur les terrains désignés Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa à l’annexe B, les utilisations suivantes seront autorisées :
    1. un aéroport civil ou militaire à usages multiples connexes à l’aviation, comme un aéroport civil commercial, un aérodrome d’aviation générale et des centres de distribution de marchandises par voie aérienne [Modification no 76, 9 septembre 2011];
    2. des secteurs d’emplois décrits à la sous-section 3.6.5; [Modification no 14, 8 septembre 2004];
    3. des hôtels et utilisations commerciales connexes.

[Modification no 76, décision de la CAMO no PL100206, 27 septembre 2011]

  1. Les propositions d’utilisations commerciales de l’aviation/de non-aviation, à des fins industrielles et dans les secteurs d’emplois, au-delà des zones réservées aux activités centrales d’aviation et de protection de l’environnement devront procéder en vertu de plans d’utilisation plus détaillés que le promoteur aura préparés en ayant consulté la Ville, la Commission de la capitale nationale et d’autres partenaires de l’aéroport. Les lignes directrices de conception et des études techniques seront aussi nécessaires, le cas échéant, avant que le développement ne soit réalisé. Les plans d’utilisation des terrains seront préparés en conformité avec le cadre de référence établi à la figure 2.5.6 du Plan officiel. Des attributions spécifiques seront établies pour chacun des plans et assujetties à l’approbation de la Ville d’Ottawa. À son tour, la Ville tiendra des consultations avec les collectivités concernées et groupes d’intérêt afin d’intégrer leurs commentaires aux concepts préliminaires de développement. [Modification no 76, décision de la CAMO no PL100206, 27 septembre 2011]
  2. Nonobstant la politique 2 ci-dessus, les propositions de développement pourront être examinées, au cas par cas, avant que les plans conceptuels ne soient établis, pourvu que :
    1. les questions et contraintes spécifiquement liées au site soient abordées correctement;
    2. les utilisations soient conformes à l’orientation du plan d’utilisation des terrains de l’administration de l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa et du Plan directeur de la Ceinture de verdure. [Modification no 76, décision de la CAMO no PL100206, 27 septembre 2011]
  3. Pour ce qui concerne les terrains loués par l’administration de l’aéroport hors de la désignation Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, tout changement de désignation requiert une modification au Plan officiel qui :
    1. dispose du soutien d’études préparées par l’administration de l’aéroport en consultation avec la Ville, la Commission de la capitale nationale et d’autres partenaires liés à l’aéroport;
    2. ou, met en œuvre les changements de l’utilisation des terrains prévus dans les recommandations de la révision du Plan directeur de la Ceinture de verdure de la CCN.
    3. no 76, décision de la CAMO no PL100206, 27 septembre 2011]

L’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, qui occupe une superficie de 1 800 hectares de terrains, constitue le point d’accès international et une source d’activités économiques pour la Ville. La désignation de l’aéroport englobe également plusieurs utilisations fédérales, comme les installations du Conseil national de recherches du Canada et la base des Forces canadiennes à Uplands.

Politiques

  1. La Ville autorisera sur les terrains désignés Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa dans l’annexe B du présent Plan les utilisations suivantes :
    1. un aéroport civil ou militaire à usages multiples connexes à l’aviation, comme un aéroport civil commercial, un aérodrome d’aviation générale et des centres de distribution de marchandises par voie aérienne [Modification no 76, 9 septembre 2011];
    2. les secteurs d’emploi décrits à la sous-section 3.6.5; [Modification no 14, 8 septembre 2004];
    3. les hôtels et utilisations commerciales connexes.
  2. L’examen des projets d’utilisation des terrains de l’aéroport se fera à la lumière du plan d’utilisation des terrains de l’administration de l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, modifié de temps à autre.
  3. Si un aménagement est proposé sur un terrain adjacent à l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, les politiques de la sous-section 4.7 (protection de l’environnement) et de la sous-section 4.8 (protection de la santé et de la sécurité) s’appliqueront.

3.10.2 – Aéroport de Carp

Politiques

L’aéroport de Carp est un champ d’aviation générale utilisé par des pilotes et des utilisateurs fréquents de services d’aviation, par des entreprises qui disposent d’un avion et celles qui fournissent des produits et des services connexes à l’aviation. À son origine un champ d’aviation pour la formation de pilotes de l’armée, l’aéroport de Carp a été converti à l’aviation civile et, de manière restreinte, à l’aviation commerciale après la guerre et en 1997 il est devenu propriété de la Ville.

La Ville entend soutenir le rôle que joue l’aéroport pour l’emploi et le développement économique locaux. En 2005, la Ville a approuvé un plan directeur d’utilisation du sol et de viabilisation de l’aéroport de Carp destiné à protéger les fonctions essentielles de l’aéroport et à en favoriser l’essor par l’aménagement d’utilisations connexes, notamment un parc d’affaires de l’aérospatiale et une collectivité résidentielle accessible par avion. [Modification no 76, 4 août 2010]

Politiques

  1. L’aéroport de Carp est désigné à l’annexe A dans le but d’y fournir des installations aéroportuaires répondant aux besoins d’aviation générale d’Ottawa. [Modification no 76, 4 août 2010]
  2. Les utilisations du sol permises dans la désignation sont celles de l’aviation et des autres utilisations connexes à un aéroport, y compris un parc d’affaires de l’aérospatiale et une collectivité résidentielle connexe accessible par avion, le tout conformément au plan directeur d’utilisation du sol et de viabilisation de l’aéroport de Carp. [Modification no 76, 4 août 2010]

3.11 - Secteur d’expansion urbaine à l’étude

La désignation de « secteur d’expansion urbaine à l’étude » à l’annexe B contribue à assurer une offre suffisante de terres urbaines pour alimenter les demandes résidentielles de la population projetée jusqu’en 2031. Ces terres seront principalement aménagées à des fins résidentielles, bien que des utilisations non résidentielles mineures visant à répondre aux besoins d’un voisinage y soient également attribuées. Une étude exhaustive devra être menée avant que ces terres soient affectées au secteur urbain. 

  1. Les terres sont désignées à l’annexe B au titre de « secteur d’expansion urbaine à l’étude » en prévision de leur évaluation à des fins d’aménagement résidentiel urbain, une fois que les politiques de la présente section auront été satisfaites. Une modification au Plan officiel devra être apportée pour que la désignation de « secteur urbain général » soit octroyée. La modification peut également être exigée à des fins de mise en œuvre des dispositions visant l’infrastructure, l’environnement et les espaces verts des plans approuvés pour les secteurs individuels.
  2. Avant qu’une modification au Plan officiel soit apportée pour désigner ces terres à des fins d’utilisation de terrain urbain, la Ville examinera :
    1. Si les terres à désigner sont requises pour maintenir un approvisionnement décennal en terres désignées et disponibles, pour assurer une gamme complète de logements par l’entremise d’aménagement et d’intensification résidentiels;
    2. Le statut de la stratégie de mise en œuvre municipale conformément aux provisions des politiques 11 et 12 de la sous-section 2.2.2;
    3. La réalisation des cibles d’intensification établies dans la politique 5 de la sous-section 2.2.2
  3. Si l’évaluation effectuée au titre de la politique 2 révèle le besoin en terres résidentielles supplémentaires, la Ville commencera le processus d’étude exhaustive, en conformité avec les politiques de la présente section.
  4. Les types d’étude et de plan d’aménagement nécessaires pour se conformer aux politiques de la présente section, et peut-être même un plan de conception communautaire ou un plan conceptuel, seront convenus à l’avance. Quel que soit le type convenu, un processus de consultation exhaustive auprès de la collectivité devra être mené pour cerner les enjeux et les solutions éventuelles.
  5. Lorsqu’un plan d’aménagement implique plusieurs propriétaires de terrain, c’est à eux que revient la responsabilité de collaborer à la préparation du plan et de convenir de la manière dont les parcs, les bassins d’eaux pluviales et toute autre installation seront répartis et les coûts, partagés. La Ville exigera de recevoir une telle entente des propriétaires pour résoudre les enjeux soulevés avant de procéder à l’examen des demandes d’aménagement.
  6. Les promoteurs d’aménagements compléteront, à la satisfaction de la Ville, des études et un plan suffisamment détaillés pour 
    1. Définir l’emplacement, le calendrier des travaux et les coûts de construction des routes et des installations de transport en commun, de même que des services d’eau et d’égouts, des commodités publiques, des installations de gestion des eaux usées, etc. nécessaires sur place et à l’extérieur du secteur à desservir;
    2. Identifier le réseau de patrimoine naturel sur le site qui est séparé du secteur aménageable éventuel. Habituellement, un plan de gestion de l’environnement tel qu’il est décrit dans la sous-section 2.4.3 sera préparé si une étude des sous-bassins hydrographiques fait défaut ou si celle-ci est insuffisante pour pouvoir identifier les caractéristiques environnementales du site et leurs fonctions, qui ensemble constituent le réseau du patrimoine naturel. Les composantes de ce réseau sont généralement décrites dans la sous-section 2.4.2, à l’exception près que les terres boisées d’importance doivent faire l’objet d’une évaluation plus approfondie conformément à l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains. Aucun aménagement n’est autorisé au sein d’un tel réseau, qui doit être cédé à la Ville à des fins d’utilisations publiques avant que l’aménagement du secteur soit approuvé;  [Sujet à l’amendement #179, 14 décembre 2016]
    3. Définir les sentiers récréatifs sur place;
    4. Évaluer la pertinence des installations communautaires existantes ou planifiées pour le secteur, en collaboration avec les conseils scolaires et d’autres fournisseurs d’installations communautaires;
    5. Établir la variété et l’emplacement des habitations résidentielles qui se composeront de ce qui suit :
      1. Au moins 45 p. 100 de maisons unifamiliales (pour un maximum de 55 p. 100), au moins 10 p. 100 d’appartements, et le reste en habitations multiples autres que des appartements;
      2. Dans le cas des « secteurs d’expansion urbaine à l’étude », l’ensemble de l’aménagement résidentiel devra viser un minimum requis de densité moyenne de 34 habitations par hectare net. La densité résidentielle nette est basée sur la superficie des terrains à utilisation exclusivement résidentielle, comprenant les voies de circulation et les aires de stationnement dans les secteurs aménagés, mais excluant les rues publiques, les servitudes et toutes les utilisations non résidentielles;
    6. Montrer comment le plan se conformera à d’autres politiques du présent Plan officiel, y compris sans toutefois s’y limiter celles visant les logements à prix abordables et la conception;
    7. Satisfaire aux exigences des phases 1 et 2 de la Loi sur les évaluations environnementales, le cas échéant.
  7. Les promoteurs d’aménagements prépareront un Plan de mise en œuvre financière et s’engageront à fournir :
    1. Les systèmes de services sur place et à l’extérieur décrits ci-dessus sous forme de redevances d’aménagement ou aux frais du constructeur;
    2. Le réseau de patrimoine naturel en tant que terres non aménageables qui seront cédées à la Ville moyennant la somme de 1 $;
    3. Les sentiers récréatifs tels qu’ils sont identifiés dans le présent Plan sous forme de redevances d’aménagement ou aux frais du constructeur.

[Modification no 76, Modification ministérielle no 46, Décision de la CAMO no PL100206, 7 septembre 2011]

3.12 - Communauté se développante (région d'expansion)

La désignation de « communauté en développement (secteur d’expansion) » à l’annexe B et celle de « secteur urbain » à l’annexe A contribuent à assurer une offre suffisante de terres urbaines pour alimenter les demandes résidentielles de la population projetée. Ces terres, dont aucune n’est très grande, seront principalement aménagées à des fins résidentielles, bien que des utilisations non résidentielles mineures visant à répondre aux besoins d’un voisinage y soient également attribuées.

  1. Les terres désignées à l’annexe B au titre de « communauté en développement (secteur d’expansion) » et celles à l’annexe A, de « secteur urbain » contribue à assurer une quantité suffisante de terres urbaines pour alimenter les demandes résidentielles de la population projetée jusqu’en 2031. On prévoit que ces terres seront aménagées principalement à des fins d’aménagement résidentiel urbain, une fois que les politiques de la présente section auront été satisfaites.
  2. Les politiques de la présente section auront été respectées lorsqu’un plan de lotissement sera préparé.
  3. Les promoteurs d’aménagements compléteront, à la satisfaction de la Ville, des études et un plan suffisamment détaillés pour :
    1. Définir l’emplacement, le calendrier des travaux et les coûts de construction des routes et des installations de transport en commun, de même que des services d’eau et d’égouts, des commodités publiques, des installations de gestion des eaux usées, etc. nécessaires sur place et à l’extérieur du secteur à desservir;
    2. Identifier le réseau de patrimoine naturel sur le site qui est séparé du secteur aménageable éventuel. Habituellement, un plan de gestion de l’environnement tel qu’il est décrit dans la sous-section 2.4.3 sera préparé si une étude des sous-bassins hydrographiques fait défaut ou si celle-ci est insuffisante pour pouvoir identifier les caractéristiques environnementales du site et leurs fonctions, qui ensemble constituent le réseau du patrimoine naturel. Les composantes de ce réseau sont généralement décrites dans la sous-section 2.4.2, à l’exception près que les terres boisées d’importance doivent faire l’objet d’une évaluation plus approfondie conformément à l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains. Aucun aménagement n’est autorisé au sein d’un tel réseau, qui doit être cédé à la Ville à des fins d’utilisations publiques avant que l’aménagement du secteur soit approuvé;
    3. Définir les sentiers récréatifs sur place;
    4. Établir la variété et l’emplacement des habitations résidentielles qui se composeront de ce qui suit :
      1. Au moins 45 p. 100 de maisons unifamiliales (pour un maximum de 55 p. 100), au moins 10 p. 100 d’appartements, et le reste en habitations multiples autres que des appartements;
      2. Dans le cas des « communautés en développement (secteur d’expansion) », l’ensemble de l’aménagement résidentiel devra viser un minimum requis de densité moyenne de 34 habitations par hectare net. La densité résidentielle nette est basée sur la superficie des terrains à utilisation exclusivement résidentielle, comprenant les voies de circulation et les aires de stationnement dans les secteurs aménagés, mais excluant les rues publiques, les servitudes et toutes les utilisations non résidentielles;
    5. Montrer comment le plan se conformera à d’autres politiques du présent Plan officiel, y compris sans toutefois s’y limiter celles visant les logements à prix abordables et la conception;
    6. Satisfaire aux exigences des phases 1 et 2 de la Loi sur les évaluations environnementales, le cas échéant.
  4. Les promoteurs d’aménagements prépareront un Plan de mise en œuvre financière et s’engageront à fournir :
    1. Les systèmes de services sur place et à l’extérieur décrits ci-dessus sous forme de redevances d’aménagement ou aux frais du constructeur;
    2. Le réseau de patrimoine naturel en tant que terres non aménageables qui seront cédées à la Ville moyennant la somme de 1 $;
    3. Les sentiers récréatifs tels qu’ils sont identifiés dans le présent Plan sous forme de redevances d’aménagement ou aux frais du constructeur.
  5. Une modification au présent Plan ne sera pas requise pour supprimer la désignation de « communautés en développement (secteur d’expansion) » en vue de la remplacer par celle de « secteur urbain général »; par contre, une modification pourra être nécessaire pour mettre en œuvre les dispositions visant l’infrastructure et les espaces verts des plans approuvés pour des secteurs individuels. On pourra donner suite à l’aménagement une fois que la Ville aura convenu que les exigences de la présente section auront été satisfaites et qu’elle aura approuvé le plan de lotissement. [Modification no 76, Modification ministérielle no 46, Décision de la CAMO no PL100206, 7 septembre 2011]
  6. Une aire d’étude spéciale relative à la plaine inondable visée à l’annexe K devra être illustrée sur tout plan de lotissement soumis relativement au 2405, chemin Mer Bleue, et au 2496, chemin Tenth Line, afin d’interdire les aménagements dans ce secteur jusqu’à ce que la plaine inondable ait été retirée par suite d’un processus d’examen et d’évaluation approprié. [Modification  no 139, 24 octobre 2014]

3.13 – Secteur visé par la politique de restauration de la rivière Carp

Politiques

  1. Les terrains situés à proximité de la rivière Carp, entre le chemin Hazeldean et un point au nord de la promenade Campeau, sont désignés comme constituant le « secteur visé par la politique de restauration de la rivière Carp » dans les annexes A et B du présent plan. Le secteur visé par la politique de restauration représente une superposition des désignations d'utilisation urbaines du sol. La superficie de plaine inondable à laquelle s'applique le secteur visé par la politique de restauration de la rivière Carp sera déterminée en consultant le règlement de zonage pertinent et les cartes de plaines inondables de l'office de protection de la nature. Cette désignation de secteur visé par la politique de restauration a pour objet de reconnaître le fait que les modifications au canal et les travaux de restauration proposés seront effectués, et qu'ils permettront ensuite l'aménagement d'une partie de ce secteur. Certaines conditions doivent toutefois être respectées avant tout aménagement:

Conditions

  1. Que le ministère de l'Environnement approuve l'évaluation environnementale municipale de portée générale visant la restauration de la rivière Carp, du ruisseau Pool et du ruisseau Feedmill;
  2. Que le Groupe de propriétaires de Kanata-Ouest ou la Ville entame la Phase I des travaux de restauration de la rivière Carp;
  3. Que l'Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi délivre un permis, en vertu de l'article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, autorisant l'ajout ou l'enlèvement de remblai conformément au Plan de restauration de la rivière Carp et à l'ÉE;
  4. Le remplissage de la propriété et un levé définitif sont réalisés afin de démontrer que le secteur est entièrement retiré de la plaine inondable;
  5. En tout temps, la capacité de stockage d'eau du couloir est maintenue selon les conditions actuelles ou sous de meilleures conditions.

2. Une fois respectées ces cinq conditions, le règlement de zonage pourra être modifié (suppression de la disposition d'aménagement différé) compte tenu de la désignation sous-jacente de ces terrains. Aucune modification au Plan officiel ne sera nécessaire pour revenir à la désignation sous-jacente si les conditions énumérées dans la Politique 1 ont été respectées. [Modification no 104, 16 août 2012]