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Comités consultatifs

Comité consultatif sur l’accessibilité

Membres

  • Marc Dorion
  • Victor Emerson
  • Adele Furrie
  • Murray Gallant
  • Peter Morel
  • Hélène Nadeau
  • Don Patterson
  • Phillip Turcotte
  • Brian Wade
  • Guy Desroches
  • Daniel Boyer
  • conseiller de liaison: Conseiller Shad Qadri

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l'accessibilité est de remplir les fonctions d'un comité consultatif municipal sur l'accessibilité, comme stipulé dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur l'accessibilité a la responsabilité de s'acquitter des obligations suivantes, énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

Fonctions du comité

(4) Le comité fait ce qui suit :

(a) il fournit son expertise au conseil sur les exigences et la mise en œuvre des normes d’accessibilité, sur la préparation des rapports sur l’accessibilité et sur toute autre question au sujet de laquelle le conseil le consulte en application du paragraphe (5);
(b) il examine en temps opportun les plans d’implantation et les dessins visés à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire qu’il choisit;
(c) il exerce toutes les autres fonctions que précisent les règlements. 2005, chap. 11, par. 29 (4).
Obligation du Conseil

(5) Le conseil consulte le comité au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées aux bâtiments, aux structures ou aux locaux, ou à une partie de ceux-ci :

(a) soit que le conseil achète, construit ou rénove sur une grande échelle;
(b) soit pour lesquels le conseil conclut un nouveau bail;
(c) soit qu’une personne fournit à titre d’immobilisations municipales dans le cadre d’un accord conclu conformément à l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités [...]


Le Comité consultatif sur l’accessibilité constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité est également chargé de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés. En outre, le Comité consultatif sur l'accessibilité est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité est constitué, au maximum, de 9 à 15 membres, dont :

  • Conformément aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les membres du comité doivent être en majorité des résidents handicapés.
  • Au moins deux membres devront être des résidents âgés de 60 ans et plus.
  • Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.
  • Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des services communautaires et de protection, le Comité consultatif sur l'accessibilité rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Carole Legault, Coordonnatrice
613-580-2424 poste 28934
carolea.legault@ottawa.ca

Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs

Membres

  • John Allan
  • Aaron Bruce
  • Erin Hutchinson
  • Phil Legault
  • Gille Levasseur
  • Mike Ostrom
  • Diane Plouffe Reardon
  • Jim Vo
  • Leona Wong
  • conseiller de liaison: conseiller Mathieu Fleury

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa quant aux politiques, aux programmes et à la prestation de services du domaine des arts, des loisirs et de la culture.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs est chargé de fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa relativement aux questions suivantes :

  • Les politiques, les programmes et la prestation de services du domaine des arts, des loisirs et de la culture.

Le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Avant tout, le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs est constitué, au maximum, de 9 à 11 membres. Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.

Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des services communautaires et de protection, le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Kelly Crozier, Coordonnatrice
613-580-2424 poste 16875
Kelly.Crozier@ottawa.ca

Comité consultatif sur la gérance environnementale

Membres

  • Bill Eggertson
  • Mercedes Marcano Fernandez
  • Monique Gatner
  • Kerim Kollu
  • Isabelle Leclerc-Morin
  • Kris Nanda
  • Christiane McGovern
  • Paulina Pisarek
  • conseiller de liaison: conseiller Rick Chiarelli

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l'environnement consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa quant aux politiques, aux programmes et à la prestation de services du domaine de la gérance environnementale.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur l'environnement est chargé de fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa relativement aux questions suivantes :

  • Politiques, programmes et services dans le domaine de l'environnement, des forêts, des espaces verts, des parcs, des pistes cyclables et des voies piétonnières.

Le Comité consultatif sur l'environnement constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Avant tout, le Comité consultatif sur l'environnement est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur l’environnement est constitué, au maximum, de 9 à 11 membres. Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.

Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité de l'environnement, le Comité consultatif sur l'environnement rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Marc Desjardins, Coordonnateur
613-580-2424 poste 28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca

Comité consultatif sur les services en français

Membres

  • Manon Beaulieu
  • Stephanie Drisdelle
  • Raymond Fournier
  • Sonia Gaal
  • Paul Lalonde
  • Johanne Leroux
  • Stephen MacDonald
  • Jean-Louis Schryburt
  • Nathalie Vallieres
  • Patrick Ladouceur (réserve)
  • conseiller liaison: conseiller Eli El-Chantiry

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur les services en français est chargé de fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa relativement aux questions suivantes :

  • Les politiques, les programmes et la prestation de services du domaine des langues officielles.

Le Comité consultatif sur les services en français constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Avant tout, le Comité consultatif sur les services en français est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur les services en français est constitué de sept (7) à onze (11) membres citoyens et d’un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des finances et du développement économique, le Comité consultatif sur les services en français rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Carole Legault, Coordonnatrice
613-580-2424 poste 28934
Carolea.Legault@ottawa.ca