Comité de l'environnement

Membres

Membres

Président :

Vice-président :

Membres :

Ex officio :

Le conseiller David Chernushenko

Le conseiller Rick Chiarelli

Le conseiller Jody Mitic
Le conseiller Mark Taylor
La conseillère Catherine McKenney
Le conseiller Jeff Leiper
Le conseiller Riley Brockington
Le conseiller Jean Cloutier
Le conseiller Scott Moffatt
Le conseiller Michael Qaqish

Le maire Jim Watson

 

 

Cadre de référence

Le Comité de l’environnement a comme mandat d’offrir une orientation et des directives sur les questions relevant des secteurs suivants : services environnementaux, viabilité des collectivités, gestion des eaux pluviales et des déchets solides, services publics, eau et eaux usées, contrôle de la pollution de l’eau, foresterie urbaine et espaces libres.

COMPOSITION

Le Comité de l’environnement est composé des membres du Conseil, dont la nomination est entérinée par le Conseil. Le maire est membre d’office.

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Le Comité de l’environnement :

  1. est responsable devant le Conseil des questions provenant :
    1. de certaines directions du Portefeuille des opérations municipales, notamment celles du Service des travaux publics et des Services environnementaux;
    2. des comités consultatifs ou des sous-comités qui relèvent du Comité de l’environnement;
    3. des conseils, des organismes et des entreprises de la région qui ont été créés par le Comité, et qui en relèvent;
  2. assure la coordination et la consultation avec les autres comités permanents et services lorsqu’il y a chevauchement des responsabilités concernant des questions liées à la protection de l’environnement et des questions relevant du mandat de plus d’un comité;
  3. une fois le budget approuvé, prend en considération, à des fins de recommandation au Conseil, tous les rajustements aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations liés aux questions relevant de son mandat; 
  4. fait des recommandations au Conseil sur la planification à long terme des programmes d’immobilisations dans le cadre de son mandat;
  5. surveille les activités et la mise en œuvre des programmes et des projets des Services environnementaux;
  6. consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions ayant une incidence sur les résidents et les entreprises des régions rurales de la ville, ou sur les questions liées à l’agriculture et aux industries associées;
  7. reçoit des rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués (Règlement municipal no 2014-435) ayant trait aux questions relevant de son mandat;
  8. examine son mandat et, au besoin, recommande des modifications à l’intention du Conseil;
  9. règle toutes les affaires liées aux comités consultatifs ou aux sous-comités relevant du comité permanent, ou qui en découlent, et qui ont un lien avec les plans stratégiques du Comité et du Conseil;
  10. a le pouvoir délégué de prendre des décisions conformes à l’application des lois ou des règlements fédéraux ou provinciaux; 
  11. recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux à frais partagés pour les questions relevant de son mandat;
  12. surveille les lois fédérales et provinciales ayant une incidence distincte sur les questions environnementales;
  13. recommande au Conseil les règlements proposés relevant de sa compétence;
  14. approuve les déplacements des conseillers et leur participation à des conférences liées à son mandat, en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Section – Conférences et conventions).

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Le Comité de l’environnement :

Environnement

  1. s’occupe de l’administration et de l’entretien des espaces verts et de la forêt urbaine dans les limites de la zone urbaine;
  2. surveille l’application des règlements sur les arbres dans les limites de la zone urbaine adoptés en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et des autres lois applicables;
  3. fait des recommandations au Conseil en matière de politiques environnementales, comme la gestion des déchets, la qualité de l’eau, les changements climatiques, les décharges, les espaces libres et les caractéristiques urbaines naturelles; 
  4. revoit les stratégies en matière de conservation d’énergie et les politiques en matière d’énergie renouvelable, et formule des recommandations au Conseil à ce sujet;
  5. examine les politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  6. surveille les programmes et les initiatives de subventions communautaires liés à l’environnement et en assure la gestion;
  7. étudie les initiatives environnementales proposées par les gouvernements fédéral et provincial, et formule des recommandations au Conseil à ce sujet;
  8. assume la responsabilité des questions liées à l’énergie, y compris la conservation et la production, notamment la production de gaz d’enfouissement et les systèmes énergétiques de quartier, et oriente les Services environnementaux;

    Viabilité des collectivités

  9. offre une orientation et des directives dans les domaines de l’environnement, de l’économie et de la viabilité sociale;

    Services publics, eau et gestion des eaux usées et des déchets solides

  10. fait le suivi des questions liées aux services publics, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  11. offre de l’orientation et des directives générales dans les domaines de l’approvisionnement en eau, de la gestion et de l’élimination des déchets solides (déchets/compostage/recyclage) et du contrôle de la pollution de l’eau, y compris des plans tactiques; 
  12. prend connaissance des commentaires et des recommandations du personnel sur les initiatives proposées par les gouvernements fédéral et provincial, et en assure la confirmation;
  13. examine les programmes opérationnels en matière d’entretien des infrastructures existantes pour l’eau, l’eau usée, les égouts et les déchets solides, et formule des recommandations au Conseil à ce sujet;
  14. examine les prochains rajustements du niveau de services des infrastructures de services publics existantes, conformément aux politiques approuvées par le Conseil, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  15. recommande au Conseil la préparation du rapport d’étude environnementale, l’audience de la Commission des évaluations environnementales et la mise en œuvre des objectifs et des politiques dont fait état le Plan directeur de la gestion des déchets;
  16. examine et commente les certificats d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement de l’Ontario pour les installations de traitement des déchets;
  17. offre de l’orientation et des directives générales dans les domaines de la protection de l’environnement, y compris l’approvisionnement en eau, la gestion et l’élimination des déchets solides (déchets/compostage/recyclage) et le contrôle de la pollution de l’eau;
  18. réagit aux initiatives environnementales fédérales et provinciales ayant une incidence sur les opérations municipales et la qualité des eaux de surface;
  19. étudie le budget soutenu par les tarifs, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet.

 Conseil et comités - Ordres du jour et procès-verbaux

Pour vérifier les prochaines réunions du Conseil et des comités permanents, utilisez l’Ordre du jour électronique; vous pouvez faire une recherche dans les documents de réunion, vous renseigner sur les votes précédents, consulter le catalogue des données ouvertes, écouter les baladodiffusions ou regarder les diffusions Web des comités permanents.

Vous cherchez d’anciens procès-verbaux? Passez en revue les réunions qui ont eu lieu avant le 18 juin 2012.

Vous cherchez les anciennes diffusions Web? Écoutez les réunions antérieures des comités.