Comité des services communautaires et de protection

Membres

Membres

Présidente :

Vice-président :

Membres :

Ex officio :

La conseillère Diane Deans Le conseiller Riley Brockington Le conseiller Jody Mitic
Le conseiller Shad Qadri
Le conseiller Rick Chiarelli
Le conseiller Keith Egli
Le conseiller Mathieu Fleury
Le conseiller Tobi Nussbaum
Le conseiller George Darouze
Le conseiller Michael Qaqish
Le maire Jim Watson

Mandat

Le Comité des services communautaires et de protection est chargé de créer et de maintenir la sécurité et la santé de la communauté, tout en favorisant la qualité de vie et en incitant les résidents à participer à la culture et la vie de leur communauté. Le Comité est chargé des questions liées au logement, aux parcs, aux loisirs, aux programmes axés sur la culture, au patrimoine, aux soins de longue durée, aux services sociaux et aux services de protection et d’urgence.

COMPOSITION

Le Comité des services communautaires et de protection est constitué de membres du Conseil dont la nomination est entérinée par ce dernier. Le maire est membre d’office.

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Le Comité des services communautaires et de protection doit s’acquitter des fonctions suivantes :

  1. Relever directement du Conseil pour les questions concernant : 
    1. le Portefeuille des opérations municipales, dont le Service des parcs, des loisirs et de la culture, les Services de protection et d’urgence et les Services sociaux et communautaires;
    2. la Direction des opérations et de l’entretien relatifs aux parcs, aux immeubles et aux terrains du Service des travaux publics pour les questions liées aux parcs et aux terrains de sport, aux installations de loisirs, de culture et de patrimoine ainsi qu’aux immeubles connexes;
    3. les comités consultatifs ou sous-comités relevant de ce Comité;
    4. les conseils, les organismes et les entreprises de la région qui ont été créés par le Comité, et qui en relèvent.
  2. Assurer la coordination et la consultation avec d’autres comités permanents et services lorsqu’il y a chevauchement des responsabilités concernant des questions liées aux services communautaires et de protection et des questions relevant du mandat de plus d’un comité.
  3. Participer à des séances d’information sur les questions litigieuses relevant de son mandat et donner des conseils à ce sujet au greffier municipal et chef du contentieux, conformément aux directives et aux politiques actuelles du Conseil.
  4. À la suite de l’approbation du budget, examiner, afin de présenter des recommandations au Conseil, toutes les modifications au budget de fonctionnement et au budget des immobilisations et tous les partenariats public-privé qui se rapportent à des éléments relevant de son mandat. 
  5. Consulter le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions relevant de son mandat qui ont une incidence sur les résidents et les entreprises des régions rurales de la ville, ou sur les éléments d’intérêt pour l’agriculture et les industries associées.
  6. Recevoir des rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués (Règlement municipal no 2014-435) ayant trait aux questions relevant de son mandat.
  7. Examiner et recommander au Conseil les recommandations présentées par le Comité d’attribution de noms commémoratifs relativement à l’attribution de noms commémoratifs aux parcs et autres installations de loisirs et de culture de la Ville, à l’exception de ceux situés en zone rurale.
  8. Assurer la participation active du public en accueillant les délégations publiques et en organisant des audiences publiques comme l’exigent la loi et le Conseil.
  9. Régler toutes les affaires liées aux comités consultatifs ou aux sous-comités relevant du comité permanent, ou qui en découlent, et qui ont un lien avec les plans stratégiques du Comité et du Conseil.
  10. Examiner le mandat du Comité des services de protection et d’urgence et, au besoin, recommander des modifications au Conseil.
  11. Avoir le pouvoir délégué de prendre des décisions conformes à l’application des lois ou des règlements fédéraux ou provinciaux.
  12. Recommander au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux à frais partagés pour les questions relevant de son mandat.
  13. Surveiller les lois fédérales et provinciales qui ont une incidence réelle sur les questions en matière de services communautaires et de protection.
  14. Recommander au Conseil les règlements proposés qui sont du secteur de compétence du Comité.
  15. Approuver les déplacements des conseillers et leur participation à des conférences liées à son mandat, en vertu du Règlement sur la délégation de pouvoirs (Section – Conférences et conventions).

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Le Comité des services communautaires et de protection doit s’acquitter des fonctions suivantes :

  1. Donner une orientation et des directives générales aux Services de protection et d’urgence.

    Service des incendies et Service paramédic

  2. Donner une orientation et des directives générales aux directions du Service des incendies et du Service paramédic.
  3. Veiller à ce que tous les services d’intervention d’urgence soient offerts conformément aux lois et aux lignes directrices applicables.
  4. Recevoir et examiner les rapports annuels du Service des incendies et du Service paramédic d’Ottawa pour connaître le niveau de services actuel et déterminer les besoins et les méthodes à améliorer pour ensuite les transmettre au Conseil. 

    Bureau de gestion des mesures d’urgence et Services de sécurité

  5. Assurer une coordination efficace entre les services d’urgence, les autres fournisseurs de services de protection et les services de soutien municipaux.
  6. Superviser la répartition des services d’urgence 9-1-1 afin d’assurer l’efficacité des interventions complètes des services d’urgence de la Ville (Service des incendies, Service paramédic, Service de police).
  7. Assurer une coordination efficace entre le Service 9-1-1 et les autres organismes de répartition.
  8. Recevoir et examiner le rapport annuel du Service 9-1-1 pour connaître le niveau de services actuel et l’efficacité des interventions complètes, et déterminer les besoins et les méthodes à améliorer pour ensuite les transmettre au Conseil. 
  9. Superviser le Programme de gestion des situations d’urgence afin de s’assurer de la mise en place de processus efficaces de planification des mesures d’urgence, de gestion des catastrophes, de formation et d’éducation, afin de contribuer à protéger les résidents et les visiteurs d’Ottawa en cas d’urgence grave.
  10. Superviser la mise en œuvre du programme des Services de sécurité afin de s’assurer de la mise en place de plans de sécurité physique, de formations et d’outils de traitement adéquats et efficaces, afin de contribuer à protéger les employés, les citoyens et les visiteurs d’Ottawa dans les installations de la Ville.
  11. Recevoir et examiner le rapport annuel du Bureau de gestion des mesures d’urgence et des Services de sécurité pour connaître le niveau de services actuel.
  12. Donner une orientation et des directives générales aux Services de protection et d’urgence.
  13. Veiller à ce que les services et programmes du Bureau de gestion des mesures d’urgence et des Services de sécurité soient offerts conformément aux lois et lignes directrices applicables.

    Services des règlements municipaux

  14. Superviser l’application des règlements et des politiques relatives au stationnement, aux normes des biens, aux animaux, au bruit, aux permis d’entreprise et aux autres règlements de la Ville.
  15. Superviser l’administration des programmes liés au travail et au mandat de la Direction des services des règlements.
  16. Donner une orientation et des directives générales à la Direction des services des règlements concernant tous les règlements et les programmes connexes relevant du mandat du Comité.
  17. Veiller à ce que tous les règlements soient mis en vigueur et appliqués conformément aux lois et aux lignes directrices applicables.

    Services sociaux et communautaires

  18. Donner une orientation et des directives générales aux Services sociaux et communautaires.
  19. Donner une orientation et des directives générales concernant la mise en œuvre des stratégies de service à la clientèle.
  20. Faire des recommandations au Conseil concernant la mise en place et l’amélioration des services à la clientèle destinés à des groupes aux besoins spécifiques au sein des Services sociaux et communautaires.
  21. Surveiller les activités du Cadre de développement communautaire et faire des recommandations à ce sujet au Conseil. 
  22. Faire des recommandations au Conseil concernant le financement communautaire accordé aux organismes offrant des services sociaux à des résidents vulnérables et à faible revenu, en réponse aux besoins de la communauté.
  23. Surveiller les stratégies visant les politiques sociales et la réduction de la pauvreté, et faire des recommandations à ce sujet au Conseil.
  24. Faire des recommandations au Conseil sur la prestation de services adaptés et intégrés en matière d’emploi et de services sociaux aux résidents, afin d’encourager l’autonomie et la participation à la vie communautaire.
  25. Exploiter les foyers de soins de longue durée afin d’héberger les résidents de la ville d’Ottawa admissibles et augmenter leur qualité de vie, conformément aux lois et aux lignes directrices applicables.
  26. Veiller à ce que les sommes attribuées soient consacrées à la satisfaction des besoins en matière de soins de longue durée des résidents de la communauté, qu’il s’agisse de soins en établissements ou d’extension des services, et faire des recommandations au Conseil. 
  27. Faire des recommandations au Conseil sur la prestation de services à l’enfance, y compris les services de garde autorisés et subventionnés.
  28. Veiller à ce que la Ville d’Ottawa atteigne ou dépasse ses obligations relatives à la gestion du système de services de garde d’enfants.

    Logement

  29. Superviser les questions liées au logement qui relèvent du mandat du Comité (c.-à-d. le logement social, le logement en milieu de soutien et les sans-abri), et faire des recommandations à ce sujet au Conseil.
  30. Surveiller les activités et la mise en application des politiques, des programmes et de projets de la Direction du logement social et de la gestion des refuges.
  31. Faire des recommandations au Conseil sur la façon de répondre aux besoins des résidents admissibles aux logements en milieu de soutien, y compris ceux qui nécessitent des services d’aide au logement pour vivre de manière autonome dans la communauté.
  32. Superviser la prestation de services de refuges et de logements de transition.

    (Veuillez noter que le Comité de l’urbanisme est chargé de la Stratégie de logement abordable, du développement et des politiques liées au Plan officiel de la Ville – voir l’examen du mandat du Comité de l’urbanisme).

    Service des parcs, des loisirs et de la culture

  33. Donner une orientation et des directives générales au Service des parcs, des loisirs et de la culture.
  34. Créer et mettre en œuvre des programmes de loisirs et de parcs (p. ex. activités aquatiques, sports de plein air et de glace, le conditionnement physique), des programmes adaptés aux personnes ayant des besoins spéciaux et d’autres programmes éducatifs.
  35. Planifier et entretenir les installations de loisirs, les parcs et les terrains de sports.
  36. Créer des partenariats avec des groupes communautaires et financer ces derniers dans le domaine des loisirs, des arts, du patrimoine et de la culture pour la prestation de programmes et de services novateurs qui répondent aux besoins de la communauté.
  37. Donner une orientation et des directives générales sur des questions liées aux arts, aux affaires culturelles, aux musées et aux archives publiques.

  Conseil et comités - Ordres du jour et procès-verbaux

Pour vérifier les prochaines réunions du Conseil et des comités permanents, utilisez l’Ordre du jour électronique; vous pouvez faire une recherche dans les documents de réunion, vous renseigner sur les votes précédents, consulter le catalogue des données ouvertes, écouter les baladodiffusions ou regarder les diffusions Web des comités permanents.

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