Comité des transports

Membres

Membres

Président :

Vice-présidente :

Membres :

Ex officio :

Le conseiller Keith Egli

Le conseiller Catherine McKenney

Le conseiller Bob Monette
Le conseiller Jody Mitic
Le conseiller Shad Qadri
La conseillère Diane Deans
Le conseiller Mathieu Fleury
Le conseiller David Chernushenko
Le conseiller George Darouze
Le conseiller Scott Moffatt
Le conseiller Michael Qaqish

Le maire Jim Watson

 

Mandat

Le Comité des transports s’occupe de toutes les questions liées à la planification stratégique des transports de la Ville et aux infrastructures conformément au Plan directeur des transports, soit les réseaux piétonniers et cyclables, l’exploitation des stationnements, la construction et l’entretien des routes, la circulation routière et les méthodes de réduction, l’exploitation et l’entretien du parc automobile, les routes réservées aux camions, l’éclairage de rue, les trottoirs, la signalisation routière et le mobilier urbain et le déneigement.

COMPOSITION

Le Comité des transports est constitué des membres du Conseil municipal nommés par le Conseil. Le maire est membre d’office.

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

Le Comité des transports :

  1. relève directement du Conseil municipal pour les questions liées au transport provenant principalement :
    1. des Services d’infrastructure; 
    2. du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance;
    3. du Service des travaux publics;
    4. des comités consultatifs ou des sous-comités relevant du Comité des transports; 
    5. des conseils, des organismes et des entreprises de la région qui ont été créés par le Comité et qui en relèvent;
  2. peut participer à des séances d’information sur les questions litigieuses liées aux transports et donner des conseils à ce sujet au greffier municipal et chef du contentieux, conformément aux directives et aux politiques actuelles du Conseil;
  3. une fois le budget approuvé, prend en considération, à des fins de recommandation au Conseil, tous les rajustements aux budgets de fonctionnement et d’immobilisations en ce qui a trait aux questions relevant de son mandat; 
  4. consulte le Comité de l’agriculture et des affaires rurales sur les questions ayant une incidence sur les résidents et les entreprises des régions rurales de la ville, ou sur les questions liées à l’agriculture et aux industries associées;
  5. reçoit les rapports du personnel sur l’exercice des pouvoirs délégués (Règlement municipal no 2014-435) ayant trait aux questions relevant de son mandat;
  6. prend connaissance de toutes les ententes initiales quant aux questions relevant de son mandat et fait des recommandations au Conseil à ce sujet; 
  7. accueille des délégations publiques et organise des audiences publiques comme l’exigent la loi et le Conseil;
  8. règle toutes les affaires liées aux comités consultatifs ou aux sous-comités relevant du comité permanent, ou qui en découlent, et qui ont un lien avec ses plans stratégiques et ceux du Conseil;
  9. examine son mandat et, au besoin, recommande des modifications à l’intention du Conseil;
  10. recommande au Conseil la participation de la Ville d’Ottawa à des programmes fédéraux ou provinciaux à frais partagés pour les questions relevant de son mandat;
  11. surveille les lois fédérales et provinciales qui ont une incidence réelle sur les questions en matière de transport;
  12. a le pouvoir délégué de prendre des décisions conformes à l’application des lois ou des règlements fédéraux ou provinciaux;
  13. recommande au Conseil les règlements proposés relevant de sa compétence;
  14. recommande au Conseil l’adhésion et la participation de ses membres en tant que représentants municipaux dans les associations publiques pertinentes et d’autres organisations gouvernementales comme l’Ontario Good Road Association (OGRA);
  15. en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Section – Conférences et conventions), approuve les déplacements des conseillers et leur participation à des conférences liées à son mandat.

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Le Comité des transports :

  1. facilite le développement et l’entretien d’un réseau de transports sécuritaire et efficace pour les résidents en mettant la priorité sur les objectifs suivants :
    1. offrir différents moyens de déplacement, y compris la marche et le cyclisme, dans tous les secteurs de la ville, et encourager les résidents à choisir d’autres moyens de transport que la voiture; 
    2. déplacer les gens et les biens de façon efficace et favorable à l’environnement et à la sécurité de la population;
    3. élaborer un système souple face aux avancées technologiques réelles et potentielles et capable de s’adapter aux besoins croissants;
    4. trouver des modes de transport de remplacement et examiner l’ensemble des coûts et des avantages qui en découlent afin de maximiser la viabilité économique de ces modes de transport;
    5. réduire au minimum les perturbations dans les quartiers actuels et futurs;
    6. assurer la qualité optimale des activités et de l’entretien qui soutiennent les objectifs globaux en matière de transport;
  2. assure la coordination et la consultation avec d’autres comités permanents et services lorsqu’il y a chevauchement des responsabilités concernant des questions liées au transport et des questions relevant du mandat de plus d’un comité;
  3. formule des recommandations au Conseil concernant de nouvelles politiques en matière de transport ou la révision des politiques existantes;
  4. donne des directives au personnel concernant la mise en œuvre des objectifs en matière de transport prévus dans les documents du Plan officiel et du Plan directeur des transports;
  5. surveille la mise à jour du Plan directeur des transports exigée par la province, y compris le processus législatif et les méthodes de consultation publique, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  6. 6. recommande au Conseil d’apporter des modifications au réseau routier et aux autres infrastructures de transport, en fonction des priorités établies dans le Plan directeur des transports, pour favoriser la ventilation du trafic, empêcher l’encombrement inacceptable des voies de circulation et réduire l’infiltration de la circulation dans le voisinage, ainsi que la pollution de l’air;
  7. recommande au Conseil des moyens de gérer le système de transport de la Ville pour réduire les répercussions environnementales, dont les effets sur les ressources hydriques et la végétation, les émissions de gaz à effet de serre et l’éventuelle pollution sonore;
  8. veille à ce que la Ville respecte les exigences provinciales et fédérales sur les évaluations environnementales, y compris l’émission d’avis publics et la mise en œuvre du processus de consultation; 
  9. reçoit des rapports sur l’énoncé des travaux en ce qui a trait aux évaluations environnementales concernant l’aménagement et la conception du réseau de transport, y compris les infrastructures du transport en commun, et donne des instructions au personnel quant à ces rapports;
  10. en collaboration avec la Commission du transport en commun, étudie les questions relatives aux infrastructures de transport en commun, comme la gestion du Transitway et de la circulation, pour atteindre les objectifs du Plan officiel de la Ville et du Plan directeur des transports en matière de transport en commun, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;

    Voirie et circulation

  11. formule des recommandations au Conseil relativement à la révision des niveaux d’entretien des routes;
  12. assure le suivi des programmes, des projets et des activités de gestion de la circulation réalisés par le personnel et fait des recommandations au Conseil sur les améliorations à apporter pour optimiser le débit de la circulation, y compris l’utilisation potentielle des nouvelles technologies;
  13. fait des recommandations au Conseil concernant la mise en œuvre d’un plan détaillé en matière de sécurité routière pour améliorer la sécurité des usagers du réseau routier grâce à l’ingénierie, à la sensibilisation et à l’application des lois; 
  14. veille au bon fonctionnement des routes et des intersections de la ville, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  15. fait le suivi des lignes directrices en matière de gestion de la circulation locale pour trouver des solutions aux préoccupations de la population concernant les problèmes permanents de circulation, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;

    Marche et cyclisme

  16. surveille la mise en œuvre du Plan de la circulation piétonnière et du Plan sur le cyclisme, comme l’indique le Plan directeur des transports, et recommande au Conseil d’y apporter des modifications pour mieux répondre aux besoins des piétons et des cyclistes, et pour favoriser l’essor de la marche et du cyclisme comme moyens de transport;
  17.  supervise l’aménagement et l’entretien des infrastructures cyclables et piétonnières, y compris les réparations des sentiers, l’éclairage et la sécurité, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  18. fait des recommandations au Conseil sur l’aménagement et la mise en œuvre du Réseau de pistes cyclables en milieu urbain pour assurer la sécurité et l’efficacité des infrastructures cyclistes sur route; 
  19. est responsable devant le Conseil pour sa collaboration continue avec la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et l’entretien du réseau de sentiers polyvalents;

    Stationnement

  20. fait le suivi de l’exploitation des stationnements de la Ville et des programmes y afférents, dont le stationnement sur rue et hors rue, les tarifs des parcomètres et l’administration, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  21. recommande au Conseil l’établissement ou la révision de règlements municipaux, de politiques ou de lignes directrices;
  22. surveille l’application des restrictions de stationnement pour assurer aux résidents un réseau routier sécuritaire et efficace, et fait des recommandations au Conseil à ce sujet;
  23. fait des recommandations au Conseil concernant la Stratégie municipale de gestion du stationnement pour maximiser les avantages du stationnement de courte durée, pour limiter la disponibilité des espaces de stationnement de longue durée et pour réduire l’utilisation du sol pour le stationnement.

Conseil et comités - Ordres du jour et procès-verbaux

Pour vérifier les prochaines réunions du Conseil et des comités permanents, utilisez l’Ordre du jour électronique; vous pouvez faire une recherche dans les documents de réunion, vous renseigner sur les votes précédents, consulter le catalogue des données ouvertes, écouter les baladodiffusions ou regarder les diffusions Web des comités permanents.

Vous cherchez d’anciens procès-verbaux? Passez en revue les réunions qui ont eu lieu avant le 18 juin 2012.

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