Passer au contenu principal

Politiques et administration

Bureau du protocole

Le Bureau du protocole est chargé d’assurer le leadership et la coordination des activités protocolaires, des cérémonies et des événements diplomatiques de la Ville qui visent à la représenter de façon positive et respectueuse de la réalité politique et culturelle.

En savoir plus

Loi sur les infractions provinciales - Politique sur les conflits d'intérêts

 Recommandation du comité
 

Que le Conseil municipal approuve la politique sur les conflits d'intérêts du programme telle qu'elle est expliquée dans l'annexe 1.

Documentation

1. Rapport daté du 27 mars 2001 (ACS2001-CRS-SEC-0023), présenté par le directeur général, Services généraux, ci-annexé

Rapport au Comite des services organisationnels et du développement économique et au Conseil

le 27 mars 2001

Ref N°:ACS2001-CRS-SEC-0023

Objet : Loi sur les infractions provinciales – Changement d'administration

Recommandation du rapport

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique demande au Conseil municipal d'approuver la politique sur les conflits d'intérêts du programme telle qu'elle est expliquée dans l'annexe 1.

Contexte

La Loi sur les infractions provinciales (LIP) est une loi de procédure qui prescrit les modalités d'administration et de poursuite des infractions, dont celles aux règlements municipaux. Pour l'essentiel, toutes les infractions visées par la LIP donnent lieu à la remise d'une contravention. La LIP prescrit le mode de signification de l'avis d'infraction au défendeur, les délais de paiement et la procédure pour les procès, le prononcé de la sentence et les appels. C'est le ministère du Procureur général qui a la responsabilité de l'application de cette loi.

L'Assemblée législative a adopté le projet de loi 108, intitulé Loi de 1997 simplifiant l'administration en ce qui a trait aux infractions provinciales, qui modifie la Loi sur les infractions provinciales de façon à habiliter le procureur général à conclure des ententes avec les municipalités leur permettant d'assumer les fonctions d'administration et de soutien des tribunaux. Elle prévoit également le transfert à la municipalité locale de la plupart des responsabilités de la poursuite. Ce projet de loi s'inscrivait dans le sillage de l'examen général auquel le gouvernement provincial s'est livré dans le but de réaligner la prestation des services publics.

Avant le début du processus de fusionnement municipal, certaines des municipalités urbaines et la Municipalité régionale avaient obtenu l'approbation de leur conseil respectif d'entreprendre les travaux préparatoires à ce transfert de compétences. Cependant, le regroupement des administrations municipales étant devenu cette dernière année la toute première des priorités, aucun progrès sensible n'a été réalisé dans ce dossier. Depuis la création de la « nouvelle » Ville d'Ottawa, le personnel chargé de ce projet travaille avec diligence avec le ministère du Procureur général pour le faire aboutir.

 

Discussion ou analyse

L'une des exigences du transfert posées par le ministère du Procureur général est l'adoption par le Conseil municipal d'une politique portant sur les conflits d'intérêts dans le contexte de l'administration et de la poursuite des infractions visées par la LIP. La politique proposée, qui figure à l'annexe 1, reflète de près la norme qui a été appliquée dans de nombreuses autres municipalités ayant déjà assumé la responsabilité de ce programme.

Les principes de la politique sur les conflits d'intérêts dans le contexte de la LIP sont les suivants :

  • Les personnes exerçant des fonctions administratives ou judiciaires à la Cour des infractions provinciales doivent veiller à s'acquitter de leurs fonctions de manière à préserver l'intégrité, l'équité et l'impartialité de l'administration de la justice.
  • Personne ne doit tenter d'influencer ou d'entraver, directement ou indirectement, les employés ou autres personnes exerçant des fonctions d'administration de la justice.
  • La politique s'applique aux employés, aux agents et aux représentants élus de la Ville d'Ottawa, ainsi qu'à ses agents contractuels assurant des services aux termes de l'entente de transfert.

Consultation

La politique a été rédigée par la Direction du greffe, en consultation avec le chef du contentieux. Le ministère du Procureur général a étudié la politique et a confirmé qu'elle répondait à ses exigences.

Incidences financières

L'approbation de ces recommandations n'aura aucune incidence financière directe.

Documentation

Annexe 1 : Projet de politique sur les conflits d'intérêts dans le contexte de la LIP

Décision

Le greffier de la Ville et le chef du contentieux sont chargés d'appliquer la politique sur les conflits d'intérêts dans le contexte de la LIP.

Annexe 1

Politique sur les conflits d'intérêts

Dans le cadre du transfert du soutien à l'administration des infractions provincials

ATTENDU QUE le ministère du Procureur général exige que tous ses partenaires municipaux établissent et fasse approuver par leur Conseil municipal une politique sur les conflits d'intérêts portant expressément sur les questions relatives à l'administration du programme de la Loi sur les infractions provinciales (LIP);

ATTENDU QUE l'administration de la Cour des infractions provinciales par le partenaire municipal aux termes de l'entente de transfert doit respecter les principes fondamentaux de justice, qui comprennent notamment l'indépendance du tribunal et du procureur, l'équité, l'impartialité, la compétence et l'intégrité;

ATTENDU QUE la politique s'appliquera à tous les employés, agents et représentants élus de la Ville d'Ottawa, ainsi qu'à tous ses agents contractuels assurant des services aux termes de l'entente de transfert;

EN CONSÉQUENCE DE QUOI il est prescrit au greffier de la Ville et au chef du contentieux d'appliquer la politique sur les conflits d'intérêts, énoncée ci-après, à tous les aspects de l'administration de la Cour des infractions provinciales dans la Division des services aux tribunaux à Ottawa.

1.0 Principes de la politique sur les conflits d'intérêts

1.1 La politique sur les conflits d'intérêts s'applique à tous les employés, agents et représentants élus de la Ville d'Ottawa, ainsi qu'à tous ses agents contractuels assurant des services aux termes de l'entente de transfert.

1.2 Personne ne doit tenter d'influencer ou d'entraver, directement ou indirectement, par des moyens financiers ou politiques ou de quelque autre façon, les employés, agents ou autres personnes exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert.

1.3 Les personnes exerçant des fonctions administratives ou judiciaires à la Cour des infractions provinciales doivent veiller à s'acquitter de leurs fonctions de manière à préserver l'intégrité de l'administration de la justice.

2.0 Serment professionnel

2.1 Les employés ayant des fonctions d'administration doivent prononcer un serment professionnel ou une affirmation solennelle, selon la formule prescrite par le chef du contentieux conformément à la présente politique.

2.2 Les procureurs municipaux engageant des poursuites aux termes de l'entente de transfert doivent prononcer un serment professionnel ou une affirmation solennelle, selon la formule prescrite par le chef du contentieux conformément à la présente politique.

3.0 Obligation d'information

3.1 Toute personne exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert et ayant fait l'objet d'une tentative d'influence indue doit en informer le partenaire municipal ou le procureur de la Couronne local.

3.2 Aucune mesure ne doit être prise à l'encontre de la personne ayant communiqué de bonne foi une telle information.

3.3 Un employé ou une autre personne exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert avec qui un représentant élu entre en contact relativement à l'administration de la justice ou à une affaire dont la Cour est saisie doit immédiatement en informer le greffier de la Ville et le chef du contentieux.

3.4 Lorsqu'un employé ou une autre personne exerçant des fonctions aux termes de l'entente de transfert est accusé d'une infraction définie par une loi ou un règlement fédéral ou provincial et que son maintien dans l'exercice de ses fonctions pourrait miner la confiance du public dans l'administration de la justice, l'accusation sera portée à l'attention du greffier de la Ville et du chef du contentieux.

3.5 Une fois qu'ils en sont informés, le greffier de la Ville et le chef du contentieux déterminent s'il existe un conflit réel ou apparent et, le cas échéant, prennent les mesures nécessaires pour le résoudre.

3.6 Un procureur divulgue le plus tôt possible au greffier de la Ville et au chef du contentieux tout conflit réel ou raisonnablement apparent.

3.7 Lorsqu'un procureur est accusé d'une infraction définie par le Code criminel du Canada ou tombant sous le coup du Code criminel du Canada en vertu d'un autre texte législatif ou réglementaire fédéral, l'accusation sera portée sans délai à l'attention du greffier de la Ville et du chef du contentieux.

3.8 Lorsqu'un procureur est accusé d'une infraction en vertu d'autres lois ou règlements fédéraux ou provinciaux et que son maintien dans l'exercice de ses fonctions pourrait miner la confiance du public dans l'administration de la justice, l'accusation sera portée à l'attention du greffier de la Ville et du chef du contentieux.

3.9 Le greffier de la Ville et le chef du contentieux déterminent s'il existe un conflit réel ou apparent et, le cas échéant, prennent les mesures nécessaires pour le résoudre.

4.0 Lignes directrices pour les procureurs

4.1 Outre ce qui précède, les procureurs agissant aux termes de l'entente de transfert doivent se conformer aux lignes directrices suivantes sur les conflits d'intérêts :

4.1.1 Une personne employée à titre de procureur ne peut pas être employée également comme agent d'application des règlements.

4.1.2 Un procureur travaille sous la supervision du chef du contentieux ou d'un autre avocat désigné à cette fin et lui rend des comptes.

4.1.3 Un procureur ne peut être titulaire d'une charge publique municipale, ni l'avoir été au cours des 12 mois précédents.

4.1.4 Un procureur ne doit pas être mis, ni se mettre, dans une situation où l'intégrité de l'administration de la justice pourrait être compromise.

4.1.5 Sauf dans une affaire où il est lui-même en cause, un procureur ne doit pas, directement ou indirectement, personnellement ou par l'intermédiaire d'un associé dans la pratique du droit, prendre part ou agir à titre d'avocat ou de procureur d'une personne relativement à une infraction dont cette personne est accusée en vertu d'une loi de l'Ontario.

5.0 Diffusion

5.1 Une copie de la présente politique doit être remise à tous les représentants élus de la Ville d'Ottawa après la tenue d'une élection générale ou partielle.

5.2 La présente politique doit être intégrée aux politiques des Ressources humaines régissant la conduite des employés municipaux.

5.3 Une copie de la présente politique doit être remise à tous les employés participant à l'administration du programme de la LIP.

6.0 Manquement

6.1 Le manquement à la présente politique par un employé ou un agent de la Ville peut entraîner des mesures disciplinaires.

Identité visuelle - Règles d'utilisation

Généralités

Depuis sa création, en janvier 2001, la Ville d'Ottawa a adopté trois éléments visuels distincts pour se faire reconnaître. Les lignes directrices visant ces éléments visuels ont été vastement communiqués et mis à la disposition du personnel, certains aspects des règles établies, notamment en ce qui concerne l'utilisation de ces éléments visuels par des tiers, manquent encore de précision.

L'établissement de la marque distinctive ou, dans le cas qui nous occupe, du programme d'identité visuelle, se définit comme un exercice de création qui mène à la reconnaissance immédiate d'une organisation, d'un produit ou d'un service par l'utilisation courante de certains éléments visuels ou graphiques. À titre d'entité administrative, la Ville d'Ottawa doit relever le défi du positionnement et du maintien de sa marque dans les marchés locaux, nationaux et internationaux, tout en faisant la promotion de la présence et de l'accessibilité de ses produits et services auprès des résidents qu'elle dessert.

La réussite de tout programme d'identité visuelle est intimement liée à l'application uniforme des normes établies. À cet égard, nous avons préparé un guide des normes de l'identité visuelle pour faciliter la mise en œuvre du programme. Le respect de ces normes nous permettra de protéger et de mettre en valeur l'identité visuelle de la Ville et de faire en sorte qu'Ottawa soit représentée d'une façon contemporaine, professionnelle et uniforme.

Ce guide des normes nous permettra d'assurer l'utilisation uniforme des éléments visuels distinctifs de la Ville d'Ottawa. Il examine la plupart des situations prévisibles qui peuvent survenir relativement au matériel promotionnel, au matériel imprimé, aux véhicules, à l'affichage, aux uniformes, aux formulaires électroniques, et autres. Il a été conçu pour aider les employés et les entrepreneurs de la Ville à préparer le matériel facilement et plus économiquement, tout en éliminant les doutes quant à l'utilisation adéquate des symboles de marque. Il vise principalement les employés et les fournisseurs de la Ville (c.-à-d. les agents des communications, les imprimeurs, les graphistes et les fournisseurs d'articles de marketing et de promotion), qui ont la responsabilité de coordonner et de produire du matériel officiel varié.

La politique d'utilisation et le guide des normes de l'identité visuelle visent également à préciser l'utilisation des éléments visuels de la Ville par des tiers. Cette politique a pour but d'éliminer certaines irrégularités et l'appropriation illicite des éléments visuels de la Ville d'Ottawa.

Exposé

Les municipalités et autres administrations locales adoptent couramment des logos, des insignes et des emblèmes pour se démarquer visuellement des autres organisations. Le mot-symbole stylisé Ottawa est un exemple dominant de l'identité visuelle de la Ville; il permet de faire la distinction entre la nouvelle Ville et les anciennes municipalités et de positionner la Ville comme dispensateur de services et de programmes, le plus près possible de la collectivité. Le maintien des armoiries concédées par le Gouverneur général Vincent Massey, d'autre part, permet d'établir un lien cérémonial et visuel avec l'histoire et le patrimoine de la ville. Ensemble, le mot-symbole Ottawa et les armoiries sont à la base de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa - une ville tournée vers l'avenir mais respectueuse de son passé. Cela étant dit, chaque élément de l'identité visuelle doit être utilisé dans un contexte particulier. Par exemple, l'utilisation du mot-symbole convient dans le traitement des affaires courantes de la Ville, tandis que les armoiries sont réservées aux situations à caractère officiel.

Pour assurer l'uniformité de l'apparence des éléments de l'identité visuelle de la Ville, et pour faire en sorte que chaque élément soit utilisé dans le contexte adéquat, on propose de tenir à jour un ensemble de normes, sous forme de document de travail en évolution, à l'intention du personnel et des fournisseurs de services de la Ville. On demande aussi l'adoption d'une politique sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville. Ces normes sont nécessaires non seulement pour préserver l'intégrité des éléments de l'identité visuelle de la Ville et assurer leur efficacité, mais aussi pour protéger ces éléments contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive par des tiers. Si la politique ci-jointe énonce les règles générales qui régissent l'utilisation des symboles de la Ville, elle reconnaît aussi qu'il est impossible d'établir à l'avance un code complet d'utilisation. Par conséquent, on propose également que le Directeur ou la Directrice du Service à la clientèle et Information au public ou son représentant ou sa représentante soit désignée comme la personne responsable de l'administration de la politique afin de traiter tout cas qui y échapperait.

Un des rôles les plus importants des symboles de la Ville consiste à amener le public à établir immédiatement un lien entre une installation, un programme ou une personne et la Ville. Par exemple, en voyant le mot-symbole de la Ville d'Ottawa sur une correspondance, sur la carte d'identité d'un employé ou encore sur un véhicule, le résident devrait savoir du coup qu'il traite avec l'administration municipale. L'utilisation inadéquate d'un symbole de la Ville peut, à tout le moins, semer la confusion et provoquer un malentendu. Dans des cas plus graves, une telle utilisation peut sérieusement miner la confiance du public en la Ville et attaquer l'intégrité de l'administration municipale. Par conséquent, il importe que les éléments de l'identité visuelle de la Ville soient protégés par des moyens juridiques officiels et par la mise en œuvre de politiques et de lignes directrices concernant leur conception graphique, qui régissent leur utilisation par les employés municipaux et les représentants officiels de la Ville. C'est pourquoi les symboles sont assujettis à des droits d'auteur dont la Ville d'Ottawa est titulaire.

À la lumière des avantages possibles liés à l'utilisation réglementée du mot-symbole de la Ville d'Ottawa par des organismes de l'extérieur, on propose que le Conseil municipal adopte la politique ci-jointe afin d'établir les paramètres d'une telle utilisation. La partie intitulée « Utilisation par des tiers » vise à définir clairement en quoi consiste une utilisation inadéquate ou inacceptable des éléments de l'identité visuelle de la Ville.

Compte tenu du large éventail d'utilisateurs qui pourraient se servir du mot-symbole de la Ville, la politique propose également de confier à le Directeur ou la Directrice, Service à la clientèle et Information au public la responsabilité de l'examen des demandes visant l'utilisation d'éléments de l'identité visuelle par des tiers. Les municipalités que nous avons consultées d'un bout à l'autre du Canada ont défini une telle responsabilité et autorité au sein de l'administration et limitent l'utilisation de leurs symboles officiels par des tiers, comme le propose la présente politique.

Politique sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa

Énoncé de principe

La Ville d'Ottawa a pour politique de faire respecter par tous ses employés les règles régissant l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville, décrits dans le manuel de l'identité visuelle. Il est également entendu que l'utilisation de ces éléments par des tiers est assujettie à l'autorisation de la Ville d'Ottawa, tel qu'énoncé dans les présentes.

Intention

La politique sur l'utilisation et le guide des normes de l'identité visuelle visent à préciser l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville. Certaines irrégularités et utilisations illicites des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa ont été observées.

Application

Cette politique s'applique à l'interne à tout le personnel de la Ville, de même qu'à tous les membres du Conseil dans l'exécution des fonctions municipales qui relèvent de leur compétence. L'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa peut être limitée en période électorale, tel que décrit dans le règlement sur les élections. Dans la présente politique, l'expression " utilisation par des tiers " signifie l'utilisation des symboles de la Ville par quiconque, y compris toute entreprise, tout organisme, toute association, tout conseil ou toute agence, ne faisant pas partie intégrante de l'administration municipale désignée comme la Ville d'Ottawa. Cette définition comprend aussi l'utilisation faite de concert avec un programme, un service ou un produit non approuvé par l'administration municipale et/ou le Conseil municipal.

Description de la politique

Les différents éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa offrent une représentation graphique de la Ville d'Ottawa, de ses élus et de son administration. Ces éléments permettent au public de reconnaître immédiatement le lien entre des personnes, événements et installations et la Ville d'Ottawa. En outre, les nouveaux symboles de la Ville sont des repères qui permettent aux gens d'identifier les services municipaux et de voir leurs dollars d'impôts à l'œuvre, en relation avec un immeuble, un parc, un programme, un véhicule, un service, un événement spécial, ou autre. Ces nouveaux symboles évoquent la qualité de vie, la croissance et l'espoir, ainsi que la beauté de notre environnement et de nos espaces verts. Ils évoquent aussi les forces économiques et commerciales de la Ville, ainsi que son attrait comme destination touristique. Enfin, les différents éléments de l'identité visuelle reflètent notre rôle à titre de capitale nationale. L'approche cosmopolite de la nouvelle identité visuelle de la Ville indique clairement que la nouvelle Ville d'Ottawa est un endroit avant-gardiste, propre, vert et gagnant où vivre, travailler, s'amuser et se rendre pour en découvrir tous les attraits.

Dans ce contexte, et pour préserver l'intégrité de l'identité visuelle de la Ville, le Conseil municipal a adopté la politique suivante sur l'utilisation des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa. Cette politique vise à établir les paramètres régissant l'utilisation de ces éléments afin de protéger l'intégrité de l'identité visuelle de la Ville, d'assurer l'uniformité de l'utilisation des symboles officiels, et de faire en sorte que la protection juridique de ces éléments graphiques ne soit pas diluée par leur utilisation inadéquate. De plus, la présente politique établit un processus pour l'examen et l'approbation de demandes relatives à l'utilisation, par des tiers, des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa. En raison du caractère officiel des armoiries de la Ville, leur utilisation par des tiers est interdite, et la Ville d'Ottawa rejettera toute demande à cet effet.

Pour assurer l'application uniforme de cette politique, e Directeur ou la Directrice du Service à la clientèle et Information au public a été désignée comme l'autorité responsable de l'examen et de l'approbation de toutes les demandes visant l'utilisation, par des tiers, des éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa.

Utilisation interne

Armoiries et devise de la Ville d'Ottawa

Les armoiries et la devise constituent un symbole officiel de distinction de la Ville, au statut élevé, qui se démarque des autres éléments de l'identité visuelle de la Ville. À titre de signe héraldique, ce symbole est réservé à des fins cérémoniales. Son utilisation est limitée à des fins particulières liées aux fonctions du maire, telles que la papeterie protocolaire du maire, la chaîne du maire, certaines proclamations, les sceaux officiels, ainsi que certains souvenirs et cadeaux officiels.

Concédées par le Gouverneur général en sa qualité de chef de L'Autorité héraldique du Canada, les armoiries ne doivent en aucun cas être modifiées. Le chef du protocole de la Ville administre les règles touchant à l'utilisation des armoiries.

Mot-symbole « Ottawa »

Le mot-symbole est l'élément visuel qui sera le plus couramment utilisé par la nouvelle Ville d'Ottawa et le plus visible auprès de la collectivité. Ses principaux objectifs sont les suivants : identifier clairement les programmes, services et installations fournis grâce aux impôts fonciers municipaux, appuyés par l'administration municipale et le Conseil municipal, tout en présentant une image unifiée au public. Son utilisation comprend, sans toutefois s'y limiter : tous les articles de papeterie et les formulaires; toutes les publications, y compris le matériel promotionnel sur les programmes et services de la Ville; toutes les annonces publiées dans les journaux; toutes les affiches d'installations et d'établissements municipaux; les pièces d'identité et uniformes du personnel; les souvenirs; et le matériel d'usage courant diffusé par voie électronique.

Le mot-symbole ne doit être modifié d'aucune façon et ne doit être jumelé à aucun autre élément pour créer un nouveau symbole ou une nouvelle image.

Toute nouvelle utilisation du mot-symbole devrait être préparée en collaboration avec e Directeur ou la Directrice du Service à la clientèle et Information au public ou son représentant ou sa représentante.

Drapeau

Tous les services et représentants officiels de la Ville peuvent utiliser le drapeau. Le public et les organismes de l'extérieur pourront aussi utiliser le drapeau de la Ville. Le chef du protocole de la Ville administre les règles régissant l'utilisation des drapeaux.

Utilisation par des tiers

Le mot-symbole stylisé Ottawa constitue une marque de commerce de la Ville d'Ottawa et, à ce titre, bénéficie de toute la protection offerte par l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce. L'utilisation par des tiers d'éléments de l'identité visuelle de la Ville d'Ottawa sans l'autorisation du Conseil municipal, obtenu conformément à la présente politique, est strictement interdite.

Les éléments de l'identité visuelle de la Ville ne doivent pas être utilisés de façon à porter atteinte à l'intégrité de la réputation de la Ville d'Ottawa, de ses élus, de ses représentants officiels et de ses employés. Une telle utilisation de la marque est strictement interdite et entraînera la révocation immédiate de toute permission accordée aux termes de la présente politique.

Les symboles de la Ville d'Ottawa et les lignes directrices relatives à leur utilisation sont la propriété de la Ville d'Ottawa. Les éléments de l'identité visuelle de la Ville ne doivent pas être utilisés en relation avec une entreprise, et ils ne doivent pas être utilisés d'une façon portant à croire que la Ville appuie ou est affiliée à un produit ou service donné, sans l'autorisation expresse du Directeur ou de la Directrice du Service à la clientèle et Information au public (voir Responsabilités).

Lorsqu'un tiers obtient l'autorisation d'utiliser des symboles rattachés à l'identité visuelle de la Ville, ce dernier ne doit pas modifier ces symboles, faire en sorte que ces symboles soient modifiés, ou encore jumeler ces symboles à d'autres éléments graphiques sans l'autorisation expresse de la directrice des communications et du marketing. Les utilisateurs doivent faire approuver par le Directeur ou à la Directrice du Service à la clientèle et Information au public tout matériel comportant des symboles officiels de la Ville avant d'en entreprendre la production et la dissémination.

Responsabilités

Toutes les demandes de tiers visant l'utilisation de tout élément de l'identité visuelle de la Ville doivent être soumises par écrit au Directeur ou à la Directrice du Service à la clientèle et Information au public ou son représentant ou sa représentante. Toutes ces demandes doivent être présentées d'une façon jugée satisfaisante par le Directeur ou à la Directrice du Service à la clientèle et Information au public, et elles doivent décrire exactement l'utilisation qu'on se propose d'en faire, y compris le contexte dans lequel le symbole sera utilisé. L'autorisation d'utiliser des éléments de l'identité visuelle de la Ville est à l'entière discrétion du Directeur ou de la Directrice du Service à la clientèle et Information au public.

Dérogation

Toute dérogation à la présente politique donnera lieu à l'émission d'un avis par le Directeur ou à la Directrice du Service à la clientèle et Information au public, dont copie sera acheminée aux Services juridiques de la Ville. Toute dérogation ultérieure fera l'objet de poursuites par les Services juridiques de la Ville d'Ottawa.

Demandes de renseignements

Direction des communications générales, 613-580-2424, poste 13103.

Programme d'identité visuelle

Éléments du Programme d'identité visuelle

La Ville d’Ottawa a adopté des éléments pour constituer son identité visuelle. Ces éléments sont des marques officielles et ne peuvent être modifiés.

Mot-symbole

Ville d'Ottawa - Mot-symbole

Le mot-symbole Ottawa constitue l'élément visuel le plus utilisé de la Ville. On le retrouve sur les enseignes extérieures, les véhicules, les messages publicitaires et documents imprimés, les uniformes et les souvenirs.
Le logo d’Ottawa tire son origine de la création du drapeau.
Le mot-symbole a pour principaux objectifs de désigner clairement les programmes, services et installations fournis grâce aux impôts fonciers municipaux, et de présenter une image uniforme au public. Il peut notamment figurer sur les documents suivants : articles de papeterie, formulaires, annonces publiées dans les journaux, enseignes des installations et des autres immeubles, pièces d'identité et uniformes du personnel, souvenirs, véhicules, matériel diffusé par voie électronique. 

Utilisation du mot-symbole

Le Conseil et les comités de la Ville, les services municipaux et, dans la mesure du possible, les conseils financés par les contribuables d’Ottawa doivent utiliser le mot-symbole.

Lorsque le mot-symbole est utilisé, il est interdit:
• de le modifier;
• de le combiner à d’autres éléments de manière à créer un nouveau symbole ou une nouvelle image.

Les modèles en couleurs et les normes d'utilisation du mot-symbole sont présentés de façon détaillée dans le manuel sur l'identité visuelle que Service à la clientèle et Information au public (SCIP) est chargé de tenir à jour. Toute demande de modification des normes établies pour le mot-symbole doit être soumise à l’examen du directeur de Service à la clientèle et Information au public ou à son représentant. 

Utilisation du drapeau 

Ville d'Ottawa - Drapeau

Le Conseil municipal ainsi que tous les services, comités, conseils et commissions peuvent utiliser le drapeau autorisé par le Conseil. Le drapeau de la Ville peut aussi être mis à la disposition du public.
Les dimensions normales du drapeau sont de 183 cm de largeur sur 91 cm de hauteur. Le drapeau peut être reproduit à plus petite ou à plus grande échelle, mais les proportions (soit 1:2) ne doivent jamais être modifiées.
Renseignez-vous sur le drapeau de la Ville d’Ottawa.

Armoiries

Les armoiries de la Ville

Le 20 octobre 1954, le très honorable Vincent Massey, CH, gouverneur général du Canada, présentait au Conseil municipal les armoiries d'Ottawa attribuées par le Roi d'armes.
Les armoiries de la Ville constituent un symbole prestigieux et officiel au statut élevé, qui se distingue du mot-symbole et des autres outils de commercialisation et de communication. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins protocolaires, et leur usage est limité aux éléments suivants : papeterie protocolaire du maire; chaîne du maire; certaines proclamations; sceaux; certificats et invitations; certains souvenirs et cadeaux officiels.
Les armoiries de la Ville sont concédées par le gouverneur général en sa qualité de chef de l'Autorité héraldique du Canada. Elles ne peuvent être modifiées sans l'approbation du Conseil. Si des organismes ou groupes désirent utiliser les armoiries de la Ville, ils doivent en obtenir l'autorisation au préalable en présentant une demande en ce sens au chef du protocole ou à son représentant. Il revient à la Ville d'approuver une telle demande. 

Remaniement organisationnel

Le 13 juillet 2016, le directeur municipal, Steve Kanellakos, a annoncé que des changements seraient apportés à la structure organisationnelle, que les services seraient regroupés et qu’une équipe plus petite et plus efficace de hauts décideurs serait mise en place. Ces changements ont été approuvés par le Conseil municipal.

La dernière étape du remaniement organisationnel, qui comprenait également des changements à la structure organisationnelle de la Ville, a été mise en œuvre au début d’octobre. Parmi ces changements, mentionnons les suivants :

  • Déstratification de la gestion : Les gestionnaires seront soumis à des obligations redditionnelles accrues, recevront plus de responsabilités et compteront plus de subordonnés directs.
  • Renforcement de l’autonomie du personnel : Avec un moins grand nombre d’échelons à la gestion, nos employés hautement qualifiés pourront travailler de façon plus efficace, ce qui se traduira par une hausse de la productivité.
  • Stabilisation de nos effectifs : La plupart des postes intérimaires ont été confirmés, tandis que le nombre de postes temporaires a été réduit.
  • Consolidation des secteurs d’activité : Les services ont harmonisé leurs structures et regroupé les secteurs d’activité similaires afin de mieux répondre aux besoins du public.
  • Rationalisation de l’administration : Une direction des services de soutien opérationnel (SSO) a été créée au sein de chaque service et servira de centre stratégique et administratif pour l’organisation.
  • Prestation des services à l’intérieur de l’objectif fiscal établi par le Conseil : L’objectif d’efficacité de la Ville de 14 millions de dollars a été atteint et a permis, durant le présent exercice budgétaire, de s’attaquer aux cibles établies pour 2017 et 2018.

Pour de plus amples renseignements sur le remaniement organisationnel, je vous invite à consulter la message du directeur municipale de Steve Kanellakos, les foire aux questions, les documents d’information et les organigrammes.