Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme de noms commémoratifs de la Ville d’Ottawa.
La Politique sur les noms commémoratifs pour les parcs, les rues et les installations de la Ville d’Ottawa a été approuvée par le Conseil municipal en juillet 2002. Le 8 février 2023, le Conseil municipal d’Ottawa a adopté une motion visant à interrompre le Programme de noms commémoratifs pour permettre la tenue d’un examen complet du programme et de la politique afin d’en assurer la conformité avec la nouvelle Politique globale de commémoration municipale mise en place dans le cadre du mandat de développement culturel de la Ville. Une enquête publique, accessible en ligne sur Participons Ottawa entre janvier et février 2024, a permis aux résidents de donner leur avis. Cet examen vise à renforcer l’approche de la Ville en matière de commémoration et à établir un processus plus équitable et inclusif qui reflète la diversité et les valeurs de la Ville d’Ottawa.
Si vous voulez entreprendre un autre type de projet commémoratif, veuillez communiquer directement avec les responsables du Programme d’arbres commémoratifs ou du Programme de panneaux commémoratifs en bordure de route.
Politique sur les noms commémoratifs pour les parcs, les rues et les installations de la Ville d’Ottawa
Direction générale : Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
Direction : Direction du soutien stratégique
Responsable : Conseil municipal
Date d’approbation : Le 24 juillet 2002
Date d’entrée en vigueur : dès son approbation par le Conseil municipal (le 24 juillet 2002)
Date de révision : le 5 décembre 2018
Énoncé de politique
La Ville d’Ottawa s’engage à assurer un processus équitable, harmonieux et efficace, mais aussi respectueux de l’importance de la consultation du public et de l’approbation législative, dans le cadre de l’attribution de noms commémoratifs à des rues, des installations et des parcs municipaux, ou à des parties de parcs ou d’installations, pour rendre hommage à une ou plusieurs personnes, ou à une famille.
Définitions
La définition ci-dessous s’applique à la présente politique.
Nom commémoratif – Nom attribué officiellement à une rue, une installation ou un parc municipal, ou à une partie de parc ou d’installation, pour commémorer une ou plusieurs personnes, ou une famille.
Objet
Les principaux objectifs de la présente politique sont les suivants :
- Veiller à l’adoption d’un processus clair, efficace et respectueux des délais pour l’attribution des noms commémoratifs.
- Veiller à l’application de critères de base qui permettent d’évaluer la validité d’un nom commémoratif.
- Veiller à l’application d’un processus concret de consultation et de participation de la population.
- Assurer la mise en place d’un système unique d’archivage centralisé pour toutes les demandes d’attribution d’un nom commémoratif à une rue, un parc, une installation ou une partie d’un parc ou d’installation.
- Assurer un processus d’approbation approprié reconnaissant l’importance du rôle des organes législatifs (p. ex. l’approbation par le Comité et le Conseil municipal, et le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO), le cas échéant).
- Agir à titre de groupe de travail qui formule des recommandations sur les noms commémoratifs à l’intention du Conseil municipal.
Champ d’application
La présente politique s’applique à tout le personnel municipal, y compris aux employés à temps plein, à temps partiel et temporaires, aux étudiants occupant un emploi d’été ou faisant un stage dans l’administration municipale, aux personnes agissant au nom de la Ville (p. ex., les consultants et les entrepreneurs) ainsi qu’aux conseillers municipaux et aux membres du public, en ce qui concerne l’attribution de noms commémoratifs à des rues, des installations et des parcs municipaux, ou à des parties de parcs ou d’installations, pour rendre hommage à une ou plusieurs personnes, ou à une famille.
Tout membre du public ou conseiller municipal peut proposer un nom commémoratif pour une rue, une installation ou un parc municipal. Pour l’application de la présente politique, la notion de « parc municipal » s’étend à d’autres éléments, notamment aux terrains de sport faisant partie d’un parc. La notion d’« installation municipale » s’étend également à d’autres éléments, notamment aux patinoires ou salles de réunion d’installations municipales assujetties aux droits d’appellation liés aux commandites conclus avec l’installation en question.
Exigences de la politique
La politique est avant tout fondée sur des principes et porte essentiellement sur la consultation du public, la protection de la dignité des personnes nommées et le respect du pouvoir décisionnel du Conseil.
Critères
Au moins l’un des critères suivants doit être rempli lorsque l’on reçoit une demande de désignation d’une rue, d’un parc, d’une partie d’un parc, d’une installation ou de parties d’une installation :
- la personne nommée a fait preuve d’excellence ou de courage, ou a rendu des services exceptionnels aux citoyens de la Ville d’Ottawa, de l’Ontario ou du Canada;
- la personne nommée s’est dévouée de façon extraordinaire au service de la collectivité;
- la personne nommée a encouragé l’égalité et a travaillé à éliminer la discrimination;
- si la personne nommée est un employé actuel de la Ville, elle a apporté une contribution exceptionnelle à la Ville d’Ottawa en dehors de ses fonctions à titre d’employé municipal ou elle pourra être reconnue pour ses services exceptionnels lorsqu’elle ne sera plus employée par la Ville;
- la personne nommée a versé une contribution financière importante pour un parc ou une installation qui procure de grands bienfaits à la population et au quartier où le parc ou l’installation se trouve;
- le nom commémoratif revêt une importance historique pour la communauté, la Ville d’Ottawa, la province de l’Ontario ou le Canada.
Usage unique
Un nom commémoratif ne doit être utilisé qu’une seule fois. Aucune dénomination à la mémoire d’une personne décédée.
La présente politique ne vise pas à commémorer le décès d’une personne. Les demandes de ce type seront acheminées aux responsables du Programme de bancs commémoratifs, du Programme d’arbres commémoratifs, du Programme de panneaux commémoratifs en bordure de routes ou d’autres programmes qui commémorent la mémoire des personnes décédées.
Formulaire de demande d’attribution d’un nom commémoratif
On peut obtenir un exemplaire en français ou en anglais du formulaire de demande d’attribution d’un nom commémoratif et des affidavits à fournir auprès du responsable désigné à la fin de la présente politique.
Marche à suivre
La marche à suivre pour l’attribution d’un nom commémoratif à une rue, un parc, une partie de parc, une installation ou une partie d’installation diffère selon la nature de la demande et les mesures à prendre.
A. Marche à suivre pour les parcs et les installations
- Réception d’une proposition ou d’une demande : Toutes les demandes d’attribution d’un nom commémoratif doivent être présentées par écrit au moyen du formulaire créé à cette fin et doivent être accompagnées des documents à l’appui.
- Traitement de la proposition ou de la demande : Le traitement de la demande comprend l’examen des critères, la vérification des références (s’il y a lieu), un entretien avec l’auteur de la demande et avec les directions générales municipales compétentes, la convocation initiale du Comité sur les dénominations commémoratives (CDC), la consultation de la population au cours d’une période de trente (30) jours, la compilation des résultats et la convocation d’une autre réunion du Comité sur les dénominations commémoratives en vue de l’examen des résultats de la consultation, s’il y a lieu.
- Rapport au Conseil municipal : Lorsque l’approbation d’un nom est recommandée, un rapport contenant la recommandation du Comité sur les dénominations commémoratives est présenté au comité permanent intéressé ainsi qu’au Conseil municipal, à l’exception de la désignation de bâtiments et d’espaces de la BPO (y compris les unités mobiles), qui est approuvée par le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.
- Exécution des demandes approuvées : Dès l’approbation de la demande par le Comité et le Conseil municipal, on procède à l’attribution du nom commémoratif : un avis est envoyé à la personne nommée et au proposant, et une cérémonie officielle est organisée pour le dévoilement, en présence de la personne nommée et de sa famille, de la plaque qui sera installée sur les lieux. Cette plaque porte le nom de la personne nommée et explique la raison de la commémoration (la BPO est responsable de toute activité de commémoration liée à la Bibliothèque).
- Les propositions qui ne font pas l’objet d’objections lors de la période de consultation publique seront soumises directement au comité permanent compétent et au Conseil sans que le Comité sur les dénominations commémoratives ait à se rencontrer une deuxième fois. On entend par « objection » toute affirmation selon laquelle le candidat ne remplit pas les critères de commémoration énoncés dans la présente politique et n’inclut pas les commentaires généraux qui s’opposent aux principes de la politique.
B. Marche à suivre pour les rues
L’attribution d’un nom commémoratif à une rue relève de la Direction des services du Code du bâtiment. Lorsqu’une demande d’attribution de nom de rue commémoratif est soumise, on prend contact avec la Direction des services du Code du bâtiment. Le nom est validé au moyen de la procédure d’enquête et d’évaluation des critères définis dans la présente politique. Une fois approuvé, le nom est envoyé à la Direction des services du Code du bâtiment, qui vérifie sa validité, conformément au Règlement sur les adresses municipales. L’intervention du Comité sur les dénominations commémoratives n’est pas nécessaire dans le cas de l’attribution d’un nom commémoratif à une rue.
Consultation du public
Selon la taille et l’importance du parc ou des installations à nommer, il faudra procéder à la remise d’un avis et à une consultation publique, et ce, en collaboration avec les membres concernés du Conseil. La période de consultation est de trente (30) jours civils.
Les soumissions présentées par écrit ou les pétitions reçues pendant la période de consultation doivent être vérifiables. À cette fin :
- Chaque soumission écrite doit comprendre le prénom et le nom complets du soumissionnaire;
- Toute pétition doit respecter les lignes directrices présentées dans la Politique relative aux pétitions relativement aux exigences liées aux pétitions.
Sur demande, le personnel de la Ville communiquera la décision définitive concernant une proposition aux personnes qui auront soumis des observations au cours de la consultation publique et leur transmettra un exemplaire de la Politique sur les noms commémoratifs et le formulaire de demande censuré.
Comité sur les dénominations commémoratives (CDC)
Le Comité sur les dénominations commémoratives est composé des membres du personnel et des représentants du Conseil suivants :
- greffier municipal (ou son mandataire);
- directeur général, Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (ou son mandataire);
- directeur général, Direction générale des travaux publics et de l’environnement (ou son mandataire);
- maire (ou son mandataire);
- conseiller de quartier (ou son mandataire);
- le directeur général de la Bibliothèque publique d’Ottawa (ou son mandataire), au besoin;
- le président du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa (ou son mandataire), au besoin.
Si un parc ou une installation s’étend sur plus d’un quartier, les conseillers de tous les quartiers touchés feront partie du Comité sur les dénominations commémoratives. De plus, si la proposition a une signification pour l’ensemble de la Ville, le directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pourra recommander aux membres d’inviter le président (ou son mandataire) d’un comité permanent ou d’un conseil à siéger au Comité sur les dénominations commémoratives.
Les Services au Conseil et aux comités du Bureau du greffier municipal doivent veiller à la coordination du Comité sur les dénominations commémoratives et des rapports connexes déposés auprès du comité permanent compétent et du Conseil municipal.
Plusieurs noms
Lorsque plusieurs idées de nom ont été présentées pour une seule rue, un seul parc ou une seule installation, le Comité sur les dénominations commémoratives pourra en choisir une ou plusieurs. Ces propositions seront ensuite examinées.
Le Comité sur les dénominations commémoratives appuie la consultation publique de manière à protéger la dignité des personnes nommées. Ainsi, le Comité sur les dénominations commémoratives peut, s’il le juge opportun, augmenter ou limiter le nombre de propositions pour une rue, un parc ou une installation en particulier.
Changement de nom
La marche à suivre pour un changement de nom est la même que celle pour l’attribution d’un nom commémoratif et exige, elle aussi, l’autorisation finale du Conseil municipal pour l’attribution du nom proposé à un parc, à une installation ou à une rue. Cependant, un changement de dénomination commémorative existante sera soumis à une période de consultation publique de soixante jours.
Autres
Un conseiller peut demander au Comité sur les dénominations commémoratives de procéder à d’autres types de commémoration, par exemple l’attribution d’un nom commémoratif à d’autres types d’infrastructures ou d’espaces publics. Bien que cela ne soit pas applicable en vertu de la présente politique, un conseiller peut aussi demander au Comité sur les dénominations commémoratives de tenir une consultation publique pour un nom qui vise à honorer un nom qui n’est pas celui d’une personne ou d’une famille.
Exceptions
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut adopter un nom commémoratif par résolution, et ce, malgré les dispositions prévues dans la présente politique sur les noms commémoratifs.
La Commission de services policiers d’Ottawa jouit des pouvoirs délégués nécessaires pour désigner des bâtiments municipaux du Service de police ou des parties de ceux-ci.
Liste publique des noms commémoratifs approuvés
Toutes les dénominations commémoratives approuvées figurent sur le site ottawa.ca, accessible au public.
Responsabilités
Employés
Il incombe aux employés, notamment aux gestionnaires :
- de comprendre et d’appuyer la présente politique et d’assurer sa communication aux employés et au public;
- de travailler en collaboration avec le directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, ou son mandataire, pour que soient communiqués les renseignements pertinents et que soient obtenues les approbations nécessaires concernant les parcs, les rues et les installations de la Ville;
- d’acheminer les demandes pertinentes au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, ou à la personne-ressource indiquée à la fin du présent document officiel.
Il incombe également au personnel des directions générales d’informer le directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la construction de toute nouvelle installation ou de tout nouveau parc. De plus, le personnel compétent fournira les renseignements pertinents sur le parc ou l’installation, les échéances et la prise de possession par la Ville, et s’il y a lieu, les noms proposés pour le parc ou l’installation.
Personne-ressource
Veuillez adresser les demandes de renseignements concernant les noms commémoratifs à :
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
Ville d’Ottawa
nommezottawa@ottawa.ca
