Initiatives éducatives

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement:

  • Subvention maximale : 75 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Description du projet:

Initiatives et projets pilotes faisant la promotion de pratiques de gestion exemplaires admissibles au Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural.

Pour les projets novateurs qui ne sont pas admissibles au Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO), consultez la ligne directrice sur les projets novateurs.

Précisions sur le projet:

  • Seuls les organismes sans but lucratif sont admissibles à la subvention pour ce type de projet. Le PAEMRO ne finance pas les entreprises à but lucratif ou les organismes gouvernementaux.
  • Les projets qui visent essentiellement la recherche ne seront pas financés.
  • Le PAEMRO ne finance pas les projets visant un public résidant à l’extérieur de la ville d’Ottawa.
  • Les demandeurs doivent fournir un plan faisant valoir la nécessité de l’initiative et contenant les renseignements suivants : public cible, buts et objectifs, activités prévues, plan de promotion et de communication, estimation détaillée des coûts et échéances.
  • Les demandeurs sont invités à chercher de nombreux partenaires financiers et doivent indiquer, au moment de présenter leur demande, toutes leurs sources de financement (potentielles et confirmées) provenant d’autres partenaires.
  • Les projets pilotes doivent promouvoir l’adoption des pratiques de gestion exemplaires préconisées par le PAEMRO.
  • Les projets pilotes doivent comprendre un plan promotionnel précis et permettre les visites de groupes, lorsque c’est possible.
  • Les demandeurs sont invités à produire des documents et à organiser des activités qui répondent aux besoins de divers intéressés, notamment dans les secteurs agricole, résidentiel, commercial et industriel.
  • Les projets ne doivent pas chevaucher les travaux d’autres organismes ou organisations.
  • La production de nouveaux documents, la réimpression ou la distribution de documents existants, l’organisation et la tenue de nouvelles activités, et la contribution à des activités existantes ou récurrentes sont admissibles.
  • Le matériel de communication financé par le PAEMRO doit être produit dans les deux langues officielles (anglais et français).
  • Tous les projets et documents imprimés subventionnés doivent mentionner le PAEMRO comme partenaire financier.
  • Les demandeurs qui cherchent à obtenir du financement pour des initiatives éducatives ne sont pas tenus d’élaborer un plan agroenvironnemental ou de remplir Le Guide pour un foyer en santé.
  • Les demandeurs doivent rédiger un court rapport à la fin du projet.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles:

  • Matériel et fournitures
  • Permis et approbations nécessaires
  • Frais de sous-traitance et honoraires professionnels, y compris les frais liés au personnel temporaire comme les étudiants occupant un emploi d’été (ne sont admissibles que les coûts exclusivement liés aux initiatives éducatives et à la mise en œuvre du projet pilote)
  • Traduction
  • Frais d’imprimerie et de publicité
  • Location de salles et d’équipement pour la tenue d’activités
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles:

  • Repas et boissons
  • Coûts d’exploitation permanents
  • Taxes

Subventions complémentaires:

  • Projets novateurs