Sur cette page
- Modifications
- Règlement sur le registre des lobbyistes
- Partie I - Définitions
- Partie II - Établissement d'un registre des lobbyists
- Partie III - Inscription et signalement d'activités de lobbying
- Partie IV - Attributions du commissaire à l'intégrité en tant que registrateur
- Partie V - Sanctions et pénalités
- Annexe A - Code de déontologie des lobbyists
- Annexe B - Protocole régissant les plaintes
Bulletins d’interprétation
- Interdictions de lobbying après la fin d’un emploi
- Les activités politiques et les conflits d’intérêts
- Les campagnes citoyennes
- Application du Règlement sur le registre des lobbyistes pour les communications sur les médias sociaux
- Les outils de conformité
- Guide de consultation rapide du Registre des lobbyistes
- Les partenaires indépendants de la Ville
- Inscription des lobbyistes et normes professionnelles
- Communications écrites et électroniques non sollicitées
- Fermeture d'un dossier de lobbying
- Lobbying auprès des membres élus
- Inscription au registre des lobbyistes
- Activités de lobbying et conseils locaux
Rapports
Le registrateur des lobbyistes relève directement du Conseil municipal. Chaque année, il établit un rapport qui présente les activités liées au Registre des lobbyistes, notamment les inscriptions au registre et l’exécution du règlement. Il se peut également que le registrateur des lobbyistes publie d’autres rapports périodiques tels que les résultats d’enquêtes de cas de non-conformité.