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La sécurité-incendie à l’extérieur

La sécurité-incendie n'est pas une préoccupation uniquement à l'intérieur de la maison. Elle est importante à l'extérieur également. Voyez les mesures qui peuvent être prises pour prévenir les feux en plein air.

Permis de feu en plein air (permis de feu)

Les permis de feu (ou permis de feu en plein air) sont émis conformément au Règlement municipal no 2004-163 sur les feux en plein air qui régit les conditions en vertu desquelles les feux peuvent être allumés en plein air.

Ma propriété est-elle admissible à obtenir un permis de feu en plein air, de foyer extérieur ou de feu de camp?

Veuillez consulter l’annexe des zones où il est permis de faire des feux afin de vérifier que vous pouvez obtenir un permis de feu en plein air ou que les foyers extérieurs et les feux de camp sont autorisés.

Voici quelques renseignements supplémentaires :

  • Pour allumer un feu sur une propriété privée, y compris dans la cour arrière ou dans un grand foyer, il faut détenir un permis.
  • Les foyers extérieurs au gaz naturel, au propane ou à l’éthanol ne requièrent pas de permis.
  • Il en va de même pour tout autre appareil conçu uniquement pour la cuisson d’aliments en plein air, pourvu qu’il ne brûle pas de bois, de branches et de matières non compostables (papier, corde de sisal). Par exemple, les barbecues et barbecues de table au gaz, au charbon ou au propane et les foyers extérieurs au gaz ou au propane (approuvés par ULC) sont des appareils de cuisson approuvés.

Où puis-je me procurer un permis de feu en plein air?

Vous pouvez obtenir un permis de feu en plein air à tous les centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa. Les centres du service à la clientèle suivants ne délivrent des permis de feu en plein air qu’une journée par semaine selon l’horaire suivant.

Où puis-je renouveler un permis de feu en plein air?

Pour renouveler votre permis, vous devez vous présenter aux sites ci-dessous (lors des heures d'ouverture). Si vous possédez déja un permis, vous pouvez renouveler par courrier lorsque le Services des incendies d'Ottawa vous fait parvenir le circulaire dans la poste.

Secteur et heures d’ouverture Adresse
Metcalfe
Mardi, de 8 h 30 à 16 h 30
8243, rue Victoria,
Metcalfe (ON) K0A 2P0

West Carleton
Mercredi, de 8 h 30 à 16 h 30

5670, chemin Carp
Kinburn (ON) K0A 2H0

North Gower
Jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30
2155, promenade Roger Stevens
North Gower (ON) KOA 2T0

Les permis de feu en plein air s’obtiennent égalementaux bureaux d’administration des casernes de pompiers du secteur rural suivantes. Veuillez communiquer avec le bureau où vous comptez vous rendre afin d’assurer qu’un employé sera présent pour vous aider.

Bureaux de l’administration Heures d'ouverture  Addresse
District 6

Mardi et jeudi

8 h 30 - 16 h 00

Caserne de pompiers de Carp
475 Donald B Munro Drive , Carp ON
K0A 1L0
613-580-2424, ext. 32260

District 7

Mardi - mercredi 

8 h 30 - 16 h 00

Caserne de pompiers de Vars
6090, chemin Rockdale, R.R. 1
Vars (ON) K0A 3H0
613-835-1682
District 8

Lundi, mercredi et vendredi

8 h 30 - 16 h 00

Caserne de pompiers de Stittsville
1643, rue Stittsville Main
Stittsville (ON) K2S 1A5
613-580-2424, ext. 32260
District 9

Lundi, jeudi et vendredi

8 h 30 - 16 h 00

Caserne de pompiers de Manotick
5669, rue Manotick Main
Manotick (ON) K4M 1K1
613-692-3301

Options de paiement : le paiement en argent comptant, par chèque et par carte de crédit ou de débit est accepté à tous les emplacements indiqués ci-dessus.

Pour obtenir plus de détails concernant ces endroits et leurs jours d'ouverture composez le 613-580-2880.

Les permis pour événement particulier ne peuvent être obtenus qu'à la Division de la prévention des incendies, puisqu'une inspection des lieux doit être effectuée par le personnel du Service des incendies avant toute délivrance de permis.

Service des incendies d’Ottawa
La Division de la prévention des incendies
de 8 h à 16 h
1445, avenue Carling, Ottawa (Ontario) K1Z 7L9

Un permis pour événement particulier autorise les feux en plein air (après approbation de la Division de la prévention des incendies du Service des incendies d'Ottawa) dans des endroits de la ville où il est normalement interdit de le faire. Seuls les organismes communautaires sans but lucratif et les institutions religieuses, souhaitant faire un feu de camp ou un feu en plein air dans un foyer extérieur lors d'un événement culturel, religieux ou récréatif de nature particulière, peuvent déposer une demande de permis pour événement particulier. 

Veuillez prévoir quinze (15) jours ouvrables au minimum pour le traitement de votre demande de permis. Le paiement des droits (50 $) est exigible lors de la délivrance du permis et non pas au moment du dépôt de la demande.

Les paiements en espèces (montant exact seulement), par chèque, par carte de crédit ou de débit sont acceptés.

Combien coûte un permis?

  • 13 $ (taxe comprise) pour un permis annuel 
  • 13 $ (taxe comprise) pour un permis agricole annuel pouvant s'appliquer à quatre (4) propriétés au maximum 
  • 50 $ (taxe comprise) pour un permis pour événement particulier

Dois-je fournir des renseignements particuliers lors du dépôt de ma demande de permis?

Pour obtenir un permis de feu en plein air, vous devrez apporter une pièce d’identification avec photo et preuve d’adresse, comme une facture de services publics ou votre permis de conduire.

Si vous faites une demande de permis agricole annuel, vous devez fournir votre numéro d'inscription comme entreprise agricole au moment de déposer votre demande. Ce permis vous autorisera à laisser brûler des andains la nuit, du lundi au vendredi. En raison de leur taille (50 mètres de longueur, 5 mètres de largeur et 3 mètres de hauteur), les andains brûlent habituellement pendant plusieurs jours et nécessitent une surveillance constante. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis agricoles annuels et le brûlage d'andains, veuillez communiquer avec la Ville d'Ottawa, au numéro 3-1-1. 

Vous devez être le propriétaire légitime de la propriété en vue de pouvoir obtenir un permis pour celle-ci. Si la propriété ne vous appartient pas, vous devez fournir un consentement écrit du propriétaire du bien-fonds qui vous autorise à faire une demande de permis pour la propriété en question.

Quelles sont les modes de paiement acceptés?

Les paiements en espèces, par chèque, par carte de crédit ou de débit sont acceptés dans tous les centres du service à la clientèle.

Seuls les paiements en espèces ou par chèque sont acceptés dans les casernes et les bureaux administratifs du Service des incendies, ceux-ci ne disposant pas de l'équipement nécessaire pour accepter les autres modes de paiement.

Les paiements en espèces (montant exact seulement), par chèque, par carte de crédit ou de débit sont acceptés a La Division de la prévention des incendies située au 1445, avenue Carling

Où puis-je obtenir une copie du Règlement municipal sur les feux en plein air?

Le Règlement municipal sur les feux en plein air peut être obtenu sur le site Web de la Ville, ou en composant le 3-1-1.

Dois-je aviser le Service des incendies d’Ottawa avant d’allumer un feu en plein air?

Oui. Avant d’allumer un feu en plein air, vous devez tout d’abord communiquer avec le Service des incendies d’Ottawa, au 613-580-2880, afin de vous assurer qu’aucune interdiction de feu en plein air n’est en vigueur. 

En ce qui concerne les feux de camps et les foyers extérieurs, nous vous demanderons de respecter les conditions et les règlements qui viennent avec votre permis. 

Cependant, si vous brûlez du bois sous toute autre forme, telle qu’un tas de broussailles, nous vous demanderons de signaler votre numéro de permis de feu en plein air, puis nous vous fournirons un numéro de référence. 

Quelle sera la durée de validité de mon nouveau permis?

Les permis annuels, annuels restreints et agricoles annuels sont valides de la date de délivrance jusqu'à la fin de l'année civile (le 31 décembre). Les permis pour événements particuliers ne sont valides que pour la ou les dates qui y sont inscrites.

Ils peuvent être achetés pour l’année suivante à compter du 1er décembre.

Chaque année, un formulaire de renouvellement est envoyé aux propriétaires qui avaient un permis l’année précédente. (aucune pièce d’identité n’est requise pour un renouvellement, tandis qu’il faut en produire une pour un nouveau permis).

Pourquoi les feux en plein air sont-ils interdits dans certains secteurs de la ville?

Il est imprudent d'allumer et d'entretenir des feux en plein air dans certains secteurs de la ville. Des critères de densité et de dimension moyenne des terrains ont été pris en compte dans la désignation de secteurs où les feux en plein air sont autorisés. Des facteurs de gestion des risques, tels que la proximité de forêts denses de certains types, ont également été pris en compte.

Le fait d’utiliser un foyer extérieur (en maçonnerie ou en métal) équivaut-il à faire un feu en plein air?

Oui. Bien que ces foyers soient conçus pour être utilisés à l’extérieur plutôt qu’à l’intérieur et que leur conception puisse avoir pour effet de limiter la quantité de chaleur et d’étincelles qu’ils produisent, ces foyers demeurent néanmoins une source de préoccupation. Le Service des incendies d’Ottawa n’approuve pas les feux en plein air dans les zones urbaines ni à proximité des immeubles. Par conséquent, les foyers extérieurs ne sont pas permis dans les zones urbaines.

Qu’est-ce qu’une interdiction de feux et pourquoi ne puis-je pas faire un feu en plein air lorsqu’un avis d’interdiction de feux a été émis?

Une interdiction de feux, prononcée par le directeur du Service des incendies ou son représentant et principalement motivée par les conditions environnementales, concerne une période pendant laquelle il est interdit d'allumer ou d'entretenir un feu en plein air dans les limites de la ville, pour des raisons de sécurité publique et de protection des propriétés.

Dois-je connaître mon numéro de permis?

Oui. Vous êtes tenu de connaître votre numéro de permis, pour fins de signalement et d'enregistrement auprès du Service des incendies d'Ottawa (SIO), mais également de présenter ledit permis sur demande, tel que stipulé dans le règlement municipal. Les renseignements fournis au SIO concernant les endroits où sont allumés des feux plus importants en plein air aideront à limiter le nombre d'alarmes injustifiées, c.-à-d. les interventions non prévues du Service des incendies à votre domicile.

Les barbecues sur les balcons

Bien qu’il n’existe aucun règlement de la Ville d’Ottawa visant l’utilisation des barbecues sur les balcons, le Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CSA B149.2 F05) régit l’entreposage, la manutention et le transfert du propane, ainsi que l’installation d’appareils et d’équipement.

L’utilisation de barbecues alimentés au propane est réglementée par l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS). Voici les exigences de l’ONTS à propos de l’utilisation de barbecues au propane :

  • Les barbecues ne peuvent être utilisés qu’à l’extérieur.
  • Les bouteilles de propane doivent être entreposées et transportées de manière sécuritaire.
  • Les bouteilles de propane ne doivent jamais être entreposées à l’intérieur d’une structure.
  • Les bouteilles doivent toujours être transportées et entreposées en position verticale.
  • L’utilisation d’un barbecue sur le balcon d’un appartement situé dans un immeuble d’habitation ou d’un appartement en copropriété peut être interdite aux termes du contrat de bail ou de la Loi sur les condominiums (le propriétaire ou mandataire de la propriété, les propriétaires du bâtiment, les gestionnaires de propriété et les associations de copropriétaires ont l’autorisation légale d’interdire l’utilisation de barbecues sur leur propriété).
  • Les bouteilles de propane doivent être transportées dans un ascenseur de service; en l’absence d’ascenseur de service, la personne transportant une bouteille de propane peut utiliser un ascenseur pour personnes, à condition d’y être seule.
  • Le barbecue doit être tenu loin de toute matière combustible, d’après les consignes qui figurent sur la plaque signalétique du barbecue ou dans son mode d'emploi officiel, ou il doit être placé à une distance minimale d’un mètre (trois pieds) des matières combustibles.
  • La soupape de décharge de la bouteille de propane doit être à une distance horizontale d’au moins un mètre (trois pieds) de toute ouverture plus basse dans le mur de l’immeuble (y compris les portes et les fenêtres); à une distance horizontale d’au moins trois mètres (10 pieds) de la prise d’air de tout appareil électroménager ou de tout appareil créant un déplacement d’air; et à au moins trois mètres (10 pieds) de toute source d’incendie.

Le Service des incendies d’Ottawa et des experts en sécurité de l’ONTS ont formulé les recommandations suivantes:

  • inspectez minutieusement votre barbecue afin de vous assurer que le brûleur est libre d’obstructions, de rouille ou de débris;
  • remplacez toute pièce endommagée par une pièce de rechange appropriée;
  • vérifiez l’étanchéité de tous les joints des conduites de gaz à l’aide d’une solution constituée à parts égales d’eau et de savon à vaisselle;
  • ne laissez pas le barbecue sans surveillance lorsqu’il est allumé.

Le Service des incendies d’Ottawa recommande aux personnes habitant dans des immeubles d’habitation et des appartements en copropriété d’utiliser des barbecues électriques certifiés par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Le barbecue électrique constitue une option sécuritaire pour remplacer les barbecues au propane ou au charbon.

L’utilisation d’un barbecue sur la terrasse d’une habitation unifamiliale ou d’une unité d’habitation multifamiliale contiguë est aussi soumise aux restrictions susmentionnées. Il est toutefois interdit d’utiliser un barbecue dans un garage attenant : comme on considère qu’un garage avec accès intérieur à la maison fait partie de la maison, on ne peut pas y utiliser un barbecue, lequel n’est autorisé qu’à l’extérieur.

De plus, on conseille aux propriétaires de faire très attention aux émissions de monoxyde de carbone (CO), qui peuvent présenter un danger pour la sécurité des personnes. Le monoxyde de carbone est un gaz toxique inodore, incolore et insipide, raison pour laquelle il a été qualifié de « tueur silencieux ». Les barbecues alimentés au propane et au charbon produisent du monoxyde de carbone, et doivent donc être utilisés à l’extérieur seulement.

Pour en savoir plus à propos de l’utilisation sécuritaire des barbecues, visitez le site Web de l’ONTS à l’adresse www.tssa.org/ (en anglais seulement) ou communiquez avec le Service des incendies d’Ottawa au 613 580 2860.

Sécurité avec le propane

Les quelques conseils de sécurité qui suivent vous permettront d'utiliser le propane d'une manière propre, pratique et sûre.

Lorsque vous transportez des bouteilles de propane...

  • Gardez les robinets fermés et mettez les bouchons de sécurité, même lorsqu'elles sont vides.
  • Maintenez-les debout, dans un lieu bien aéré.
  • Déposez-les délicatement.
  • En voiture, immobilisez-les, dans un cageot de plastique pour le transport du lait par exemple.
  • Ne les laissez jamais dans un véhicule pour de longues périodes.
  • Tenez-les éloignées de la chaleur et des flammes.

Lorsque vous utilisez votre bouteille de propane...

  • Fixez-la sur une base solide loin de toute source de chaleur excessive.
  • Lors du branchement de la bouteille, vous observerez que le robinet a un filetage vers la gauche. Il ne peut être fixé que sur des appareils approuvés pour une utilisation au propane.
  • Après avoir branché la bouteille, vérifiez la présence éventuelle de fuites avec de l'eau savonneuse ou un détecteur de fuites. N'utilisez JAMAIS une allumette ou une autre source de flamme nue.
  • Ouvrez à fond le robinet de la bouteille pour une utilisation adéquate.
  • Utilisez toujours un détendeur.
  • Ne laissez pas la bouteille de propane devenir trop chaude pour éviter de faire augmenter la pression.

Lorsque vous n'utilisez PAS votre bouteille de propane...

  • Fermez le robinet complètement, même lorsque la bouteille est vide. Mettez le bouchon de sécurité en place.
  • Protégez le robinet : un robinet abîmé peut fuir.
  • Rangez la bouteille loin des flammes et des sources de chaleur.
  • Lorsque vous ne l'utilisez pas, rangez la bouteille à l'extérieur dans un endroit bien aéré.
  • Déposez-la debout dans un endroit sûr, loin des flammes nues et de la chaleur vive.

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