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Projets admissibles

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO) subventionne des projets de gestion des éléments nutritifs, de protection du sol, de gestion des eaux, d’intendance des terres, d’éducation et d’innovation. Découvrez pour chaque type de projet les volets financés.

Entreposage et traitement du fumier

Entreposage et traitement du fumier [ PDF 253 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 15 000 $

Description du projet

Entreposage (en terre, en béton ou en acier) ou traitement du fumier conformément aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Composantes admissibles et précisions sur le projet

  • Tous les lieux d’entreposage doivent respecter la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Il incombe aux demandeurs de déterminer les exigences qui se rapportent aux lieux d’entreposage qu’ils proposent. Pour ce faire, ils peuvent demander l’aide du personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
  • Les demandeurs sont tenus de présenter une copie de l’approbation du MAAARO pour leur projet.
  • Tous les lieux d’entreposage doivent satisfaire aux exigences du Code national de construction des bâtiments agricoles en matière de clôturage de sécurité.
  • Entreposage de déchets solides ou de fumier sous un toit ou avec confinement des écoulements.
  • Réservoirs en béton ou en acier servant à l’entreposage des eaux usées ou du fumier à l’état liquide (couverts ou non).
  • Installations d’entreposage en terre pour les eaux usées ou le fumier et installations de retenue des eaux de ruissellement.
  • Structures de réacheminement de l’eau saine comme les gouttières, les bermes et les fossés qui visent à réduire au minimum la pénétration de la pluie propre dans les installations d’entreposage (les demandeurs pourraient être admissibles à une subvention distincte pour le réacheminement de l’eau saine).
  • Systèmes de traitement du fumier (p. ex., les bioréacteurs, les marais artificiels et les composteurs).
  • Conduites de transfert permanentes servant à acheminer le fumier dans les lieux d’entreposage à long terme.
  • Installations d’entreposage en surface et murs qui les entourent servant à canaliser les eaux de pluie contaminées dans une installation de retenue des eaux de ruissellement.
  • Modernisation des installations d’entreposage en vue d’accroître d’un minimum de 240 jours leur capacité existante (admissibilité conditionnelle au respect des lignes directrices du Programme).
  • Couverture d’un lieu d’entreposage extérieur pour empêcher tout ajout de liquide par les précipitations.
  • Le bétail ne doit pas avoir accès à la zone d’entreposage du fumier.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Équipement servant au pompage, à la répartition et au transport de déchets
  • Coûts d’expansion engendrés par une augmentation de la production ou de la taille du cheptel (une exception peut être faite si les problèmes relatifs à la qualité de l’eau étaient antérieurs à l’augmentation)
  • Nouvelles installations d’entreposages liées à une nouvelle entreprise
  • Portes ou dalles pleines installées sur les installations d’entreposage intérieures, y compris les bras support, les montants et les toits
  • Caniveaux d’étable
  • Barrières à neige ou clôtures électriques
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Gestion des éléments nutritifs / Agriculture de précision
  • Traitement des eaux de lavage
  • Réacheminement de l’eau saine

Traitement des eaux de lavage

Traitement des eaux de lavage [ PDF 247 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Description du projet

Traitement des eaux de lavage des laiteries, des fruits et légumes et des serres.

Précisions sur le projet

Projets admissibles :

  • Rétention des eaux de lavage dans un système existant ou proposé aux conditions suivantes :
  • La rétention répond aux exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
  • Le traitement des eaux de lavage de laiteries au moyen d’un système de tranchées d’infiltration doit empêcher tout déversement du premier cycle de rinçage dans le système.
    • Traitement des eaux de lavage à l’aide de filtres biologiques ou de marais artificiels.
  • Systèmes de déshydratation du fumier (p. ex., les floculateurs).
  • Collecte de produits de lixiviation à partir de la rétention d’un produit naturel (p. ex., silos agricoles).
  • Modification des systèmes d’irrigation de serres pour récupérer les eaux de lavage ou les éléments nutritifs.
  • Les installations de conservation de l’eau pourront bénéficier d’un financement si les autres normes du Programme sont respectées.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Conduites de transfert permanentes entre la laiterie ou une installation de traitement et un système approprié de rétention ou de traitement
  • Pompes d’assèchement permanentes et toutes leurs connexions électriques
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Construction ou installation de laiteries ou d’installations de traitement
  • Réparation et entretien d’un système existant de tuyauterie ou de récupération des éléments nutritifs
  • Pompes d’assèchement portatives
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Entreposage et traitement du fumier
  • Gestion des éléments nutritifs / Agriculture de précision
  • Réacheminement de l’eau saine

Gestion des éléments nutritifs/agriculture de précision

Gestion des éléments nutritifs/agriculture de précision [ PDF 300 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 1 000 $

Description du projet

Plans de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles et plans de gestion des gazons pour les entreprises (p. ex., terrains de golf). Achat de dispositifs GPS ou d’autres technologies pour les tracteurs et les épandeuses afin de faciliter l’application des éléments nutritifs.

Précisions sur le projet

Préparation des plans de gestion des éléments nutritifs :

  • Les plans de gestion des éléments nutritifs doivent respecter les exigences de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, s’il y a lieu.
  • Un plan de gestion des éléments nutritifs qui n’est pas assujetti à la Loi doit comprendre les éléments suivants :
  • une analyse des sols, du fumier et des autres conditionneurs de sol réalisée dans des laboratoires accrédités par la province et visant à identifier les éléments nutritifs;
  • l’identification des sources d’azote résiduel en fonction de la dernière récolte ou de la végétation;
  • la relation entre les résultats de l’analyse des sols à la suite de l’ajout d’éléments nutritifs (engrais, fumier, biosolides, etc.) et les besoins de la végétation en matière d’éléments nutritifs;
  • l’évaluation des méthodes d’application des éléments nutritifs et de leur échelonnement (y compris une application supplémentaire d’engrais) permettant une utilisation optimale des éléments nutritifs pour la croissance des végétaux, tout en réduisant au minimum le lessivage, l’écoulement et la volatilisation;
  • le calibrage des dispositifs d’épandage d’éléments nutritifs visant à ce que le taux d’application et l’épandage localisé soient adéquats;
  • les mesures d’identification et d’atténuation des risques environnementaux associés à la gestion des éléments nutritifs (comme la protection des eaux de surface et des eaux souterraines par la création de zones tampons, la protection des têtes de puits privés, les distances de séparation, etc.);
  • le confinement approprié des éléments nutritifs qui sont entreposés;
  • les plans d’urgence en cas de déversement involontaire d’éléments nutritifs.
  • Les demandeurs de la filière agricole doivent fournir suffisamment de terres pour la production d’éléments nutritifs sur la ferme.

Dispositifs pour les tracteurs et les épandeuses admissibles à la subvention :

  • Dispositifs GPS et tout autre équipement d’épandage de précision permettant de réduire l’épandage excessif d’éléments nutritifs sur les terres agricoles.
  • Dispositifs GPS permettant de recueillir des données sur la concentration des éléments nutritifs, dont les capteurs de rendement et les logiciels de cartographie.
  • Nouveaux techniques d'arrosage (par exemple les buses) afin de réduire la dérive d'arrosage.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Échantillonnage et analyse, par des laboratoires accrédités, du sol, du fumier et d’autres polluants des sols
  • Achat de logiciels de gestion des éléments nutritifs et frais d’inscription à la formation sur ces logiciels
  • Établissement de zones de gestion pour l’application ciblée des éléments nutritifs, de pesticides, d’engrais, d’insecticides et d’herbicides
  • Levé sur le terrain de la nature du sol
  • Systèmes GPS
  • Stockage de données dans un GPS et production de cartes
  • Logiciels servant à la gestion des données recueillies pour l’agriculture de précision
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Frais de dépistage en culture
  • Engrais ou autres conditionneurs de sol
  • Achat ou location d’équipements ou services d’application d’éléments nutritifs
  • Achat d’équipement servant à l’application
  • Achat de matériel informatique
  • Logiciel et droits de licence annuels
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Entreposage et traitement du fumier
  • Traitement des eaux de lavage
  • Réacheminement de l’eau saine

Clôtures entourant des cours d’eau

Clôtures entourant des cours d’eau [ PDF 250 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 90 %, jusqu’à concurrence de 7 500 $

Description du projet

Clôturage visant à empêcher les animaux d’élevage d’accéder aux cours d’eau et aux autres points d’abreuvage.

Précisions sur le projet

  • Les projets admissibles doivent empêcher le bétail d’accéder aux cours d’eau.
  • Seules les clôtures installées le long de cours d’eau pourront faire l’objet d’un financement. Les clôtures installées sur les limites d’une propriété ne sont pas admissibles à la subvention.
  • Une zone tampon d’une largeur minimale de 3 mètres (10 pieds), ou de la largeur fixée par le permis si elle est supérieure, doit être conservée à partir du sommet de la berge dans le cadre d’un projet visant à restreindre l’accès du bétail au cours d’eau.
  • Les clôtures temporaires peuvent être admissibles si elles font l’objet d’une entente dûment signée confiant au demandeur le mandat d’installer une clôture avant de mener le bétail dans ses pâturages chaque année et d’entretenir cette clôture tant que les animaux y demeurent.
  • Les traverses ne sont admissibles au financement que si les berges sont clôturées des deux côtés.
  • Autres dispositifs de traitement de l’eau :
  • Les dispositifs d’aspersion ne sont admissibles au financement que si le bétail n’a aucun accès au cours d’eau.
  • Font partie des autres dispositifs de traitement de l’eau admissibles les pompes à pacage, les réservoirs de stockage dans le champ et les unités de pompage alimentées par l’énergie éolienne ou solaire. D’autres systèmes peuvent être pris en considération.
  • Avant d’entreprendre des travaux touchant les drains municipaux, le demandeur doit obtenir l’approbation du directeur des installations de drainage de la Ville et présenter une copie du document faisant foi de cette approbation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Lignes primaires de transport de l’électricité
  • Forage de puits
  • Coûts liés au remplacement de clôtures et à celles installées sur les limites d’une propriété
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Lutte contre l’érosion
  • Zones tampons pour les cours d’eau
  • Abandon de terres agricoles

Lutte contre l’érosion

Lutte contre l’érosion [ PDF 254 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 90 %, jusqu’à concurrence de 7 500 $

Description du projet

Projets de lutte contre l’érosion le long des cours d’eau, notamment dans les voies d’eau gazonnées et les bassins de contrôle des eaux et des sédiments.

Votre office de protection de la nature peut vous aider à élaborer et à mettre en œuvre votre projet; communiquez avec le Centre de ressources pour propriétaires fonciers par courriel ou téléphonez au 613-692-3571, poste 1136 ou au 1-800-267-3504 pour en savoir plus.

Composantes admissibles et précisions sur le projet

  • Sont admissibles les projets de lutte contre l’érosion le long des berges, dont l’ensemencement, la plantation d’arbres et d’arbustes, le perré et les méthodes de bio-ingénierie (p. ex., les murs-caissons végétaux). Il vaut mieux choisir des végétaux qui ne favorisent pas l’activité des castors.
  • Les demandeurs sont encouragés à utiliser des méthodes naturelles dans la mesure du possible; le personnel de l’office de protection de la nature peut participer à évaluer la pertinence des méthodes de bio-ingénierie et aider les propriétaires à les mettre en œuvre.
  • L’admissibilité des projets de remplacement des murs de soutènement par une solution plus écologique sera évaluée au cas par cas.
  • Pour être admissibles, les projets visant les berges doivent prévoir la création et le maintien d’une zone tampon minimale de 3 m.
  • Sont admissibles les bassins de contrôle des eaux et des sédiments, ainsi que les entrées de surface, les voies d’eau gazonnées et les bassins de sédiments situés à la limite d’une voie d’eau gazonnée. L’autorisation de franchir un cours d’eau avec de l’équipement sera envisagée pour la résolution des problèmes d’érosion existants.
  • Une fois le projet mis en œuvre, il faut interdire l’accès des lieux au bétail.
  • La conception de projets importants ou complexes devrait être confiée à des ingénieurs.
  • Les promoteurs de projets sont invités à adopter des pratiques aratoires antiérosives et à mettre en place des cultures-abris dans les champs adjacents, s’il y a lieu.
  • Avant d’entreprendre des travaux touchant les drains municipaux, les demandeurs doivent obtenir l’approbation du directeur des installations de drainage de la municipalité et présenter une copie du document faisant foi de cette approbation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels (y compris les coûts de conception technique)
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Aménagement paysager à des fins esthétiques
  • Variétés commerciales, espèces étrangères, arbres fruitiers ou arbres de Noël
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Abandon de terres agricoles
  • Lutte contre l’érosion aux sorties de drains
  • Zones tampons pour les cours d’eau
  • Cultures-abris

Lutte contre l’érosion aux sorties de drains

Lutte contre l’érosion aux sorties de drains [ PDF 249 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 75 %, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année.

Description du projet

Protection des berges contre l’érosion aux sorties de drains (exclut le coût des sorties et des rangées de drains).

Précisions sur le projet

  • Le financement est offert exclusivement pour la réparation des sorties de drains existantes; les sorties de drains des nouveaux systèmes de drainage souterrain ne sont PAS admissibles.
  • Toutes les structures doivent comporter un tuyau de sortie rigide, une barrière à rongeurs et une protection en pierre appropriée posée sur une toile filtrante.
  • Tous les projets doivent être adéquatement conçus en conformité avec les caractéristiques décrites dans le document publié par le MAAARO intitulé Structures de lutte contre l’érosion du sol : Guide de conception et de construction – Pub 832F. Le site Web du Land Improvement Contractors of Ontario (LICO) fournit un lien vers la liste des entrepreneurs en assainissement des terres certifiés de l’Ontario.
  • Le directeur des installations de drainage de la Ville doit approuver les travaux devant être réalisés le long d’un drain municipal. Les demandeurs doivent présenter une copie du document faisant foi de cette approbation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Location d’équipement lié à la réparation des sorties de drains
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Coûts d’installation de sorties de drains et d’installation de drains souterrains
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Ouvrages de régulation des drains souterrains
  • Lutte contre l’érosion
  • Zones tampons pour les cours d’eau
  • Cultures-abris

Cultures-abris

Cultures-abris [ PDF 197 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Mesure incitative liée au rendement annuel de 50 $ par acre par année, jusqu’à concurrence de 20 acres ou de trois ans, ou jusqu’à la fin du Programme.

Description du projet

Plantation de cultures-abris en vue de ralentir l’érosion du sol entre les périodes de rotation des cultures.

Précisions sur le projet

  • Établissement de cultures-abris hivernantes dans les champs en bordure des cours d’eau.
  • Établissement de cultures-abris non pâturées et non récoltées (par example le blé d'hiver, le canola).
  • Avant l’hiver ou le travail du sol, le demandeur doit inviter le personnel du Programme à vérifier si les cultures-abris forment au moins 30 % du tapis végétal, faute de quoi la subvention ne sera pas versée.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Subventions complémentaires

  • Ouvrages de régulation des drains souterrains
  • Lutte contre l’érosion aux sorties de drains
  • Abandon de terres agricoles
  • Zones tampons pour les cours d’eau
  • Brise-vent naturels

Réacheminement de l’eau saine

Réacheminement de l’eau saine [ PDF 245 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement :

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Description du projet :

Réduire la quantité d’eaux de ruissellement contaminées provenant des immeubles et des cours en déviant les eaux propres de pluie et de fonte des neiges à distance des sources de contamination et en canalisant tout ruissellement d’eau contaminée vers un lieu de stockage ou de traitement approprié.

Précisions sur le projet :

  • Structures de réacheminement de l’eau saine , comme des bermes, des gouttières et des fossés, qui permettent d’amener l’eau propre à distance d’une source de contaminants.
  • Surfaçage des parcs d’engraissement dans le but de recueillir les eaux de ruissellement ou de les acheminer vers un lieu de stockage ou de traitement approprié.
  • Tout projet de réacheminement de l’eau saine doit permettre d’acheminer l’eau propre à distance de toute source de contamination, sans engendrer d’autres risques, comme l’érosion du sol.
  • Il faut protéger convenablement contre l’érosion les bermes, les endroits où se déversent les tuyaux et les fossés.
  • Le lieu de stockage des déchets actuel ou envisagé vers lequel seront acheminées les eaux de ruissellement contaminées doit répondre aux exigences réglementaires.
  • Les demandeurs doivent fournir un plan d’élimination des lixiviats, s’il y a lieu.

NOTE : Il incombe à chaque demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences, notamment aux règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux et aux exigences relatives aux permis et approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles :

  • Les permis et approbations nécessaires.
  • L’achat de matériel et d’accessoires.
  • Les frais de sous-traitance et les honoraires professionnels.
  • Les contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associées à la mise en œuvre du projet proposé.

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature fournies par les demandeurs en fonction du projet proposé. Les demandeurs doivent fournir un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature incluses dans le coût total du projet proposé. Ne sont pas admissibles les coûts indirects associés à la présentation de la demande dans le cadre du Programme ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Les gouttières de résidence.
  • Les nouvelles structures.
  • Les taxes.

Autres subventions offertes :

  • Stockage et traitement du fumier.
  • Traitement des eaux de lavage.
  • Gestion des éléments nutritifs/agriculture de précision.

Ouvrage de régulation des drains souterrains

Ouvrage de régulation des drains souterrains [ PDF 247 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Description du projet

Installation d’ouvrages de régulation aux sorties de drains en vue de contrôler le débit pendant la période de végétation.

Composantes admissibles et précisions sur le projet

  • Ouvrages de régulation des drains souterrains dans le secteur commercial.
  • Collecteurs de drainage permettant de réduire le nombre d’ouvrages de régulation nécessaires.
  • Ajustement des ouvrages de régulation des drains souterrains à l’actuel drainage au moyen de tuyaux.
  • En cas d’installation d’ouvrages de régulation des drains souterrains à un nouveau réseau de drainage souterrain, seul le coût des ouvrages de régulation et du collecteur de drainage est admissible au financement.
  • Le directeur des installations de drainage de la Ville d'Ottawa doit être avisé des travaux devant être réalisés le long d’un drain municipal.
  • L’entretien des ouvrages de régulation relève du propriétaire.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Location d’équipement lié à l’installation d’ouvrages de régulation et de collecteurs
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels relatifs à l’installation d’ouvrages de régulation et de collecteurs
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Frais d’installation ou de réparation d’un système de drainage souterrain (p. ex., sorties et rangées de drains)
  • Creusage de fossés
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Lutte contre l’érosion aux sorties de drains
  • Lutte contre l’érosion
  • Cultures-abris
  • Zones tampons pour les cours d’eau
  • Initiative éducative (projet pilote)

Entreposage de carburants ou de produits chimiques

Entreposage de carburants ou de produits chimiques [ PDF 250 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 1 000 $

Description du projet

Entreposage de carburants ou de produits chimiques afin de réduire les risques de déversement (doit respecter les exigences réglementaires ou les normes du secteur).

Composantes admissibles et précisions sur le projet

  • Entrepôts permettant l’entreposage sécuritaire d’engrais, de pesticides, d’herbicides, de fongicides ou de carburants.
  • Structures de protection des entrepôts (p. ex., bornes de protection).
  • Structures de nettoyage des mélangeurs et des pulvérisateurs.
  • Confinement de déversement des aires d’entreposage et de mélange. Les entrepôts de produits chimiques doivent être équipés de façon à pouvoir contenir tout déversement y survenant. Les entrepôts ne doivent pas être munis de drains de sol. Ils doivent comporter une bordure d’au moins 5 cm (2 po) à l’entrée ainsi qu’une entrée d’air avec filtre donnant sur l’extérieur.
  • Dispositifs avertisseurs de déversement.
  • Dispositifs de prévention d’écoulement de retour.
  • Équipements de lutte contre les déversements contenant des matériaux absorbants pour nettoyer immédiatement tout déversement accidentel.
  • Achat de réservoirs d’entreposage de carburants à double paroi pour remplacer les réservoirs à simple paroi .
  • Pour être admissibles, les entrepôts doivent servir exclusivement à l’entreposage de produits chimiques et être dotés de panneaux d’avertissement appropriés.
  • Le Code du bâtiment de l’Ontario et les autres exigences en matière d’entreposage de produits chimiques et de combustibles, dont les normes de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS), doivent être respectés.
  • L’entreposage de produits chimiques et le confinement de déversement doivent respecter ou dépasser les normes de la Loi sur les pesticides de l’Ontario (s’il y a lieu) et celles de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
  • L’entreposage de carburants et le confinement de déversement doivent respecter ou dépasser les normes du Gasoline Handling Code de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Les pompes et tuyaux doivent être approuvés par l’ULC. Le confinement de déversement doit permettre une retenue d’au moins 110 % des réservoirs de plus de 5 000 litres.
  • Il est recommandé d’élaborer un plan d’urgence en cas d’exposition accidentelle et de déversement. 

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Groupes mobiles d’entreposage de carburants
  • Réservoirs de carburants à simple paroi
  • Réservoirs de carburants pour le chauffage domestique
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Désaffectation de puits

Désaffectation de puits

Désaffectation de puits [ PDF 247 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 90 %, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par puits

Description du projet

Désaffection (fermeture) adéquate de puits abandonnés, inutilisés, inutiles ou à sec par un entrepreneur autorisé.

Précisions sur le projet

  • Le projet doit viser un puits situé sur le territoire de la ville d’Ottawa.
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur en construction de puits autorisé à désaffecter des puits par la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
  • Une copie du dossier sur le puits d’eau présenté au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique doit être fournie pour chaque puits désaffecté.
  • Le demandeur peut inscrire jusqu’à trois puits sur une même demande de désaffectation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Mise à niveau ou réparation de puits
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Réparation et remplacement de systèmes septiques. Les projets doivent être situés à moins de 50 m d’un cours d’eau ou dans une zone de protection des têtes de puits A de la Ville d’Ottawa (voir les lignes directrices du Programme pour en savoir plus).

Zones tampons pour les cours d’eau

Zones tampons pour les cours d’eau [ PDF 251 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 90 %, jusqu’à concurrence de 7 500 $

Description du projet

Plantation de végétation (p. ex., arbres et arbustes) le long de cours d’eau en vue de protéger les berges sensibles à l’érosion ou de limiter les dommages qui découlent de la pratique culturale.

Votre office de protection de la nature peut vous aider à élaborer et à mettre en œuvre votre projet; envoyez un courriel au Centre de ressources pour propriétaires fonciers par courriel ou téléphonez au 613-692-3571, poste 1136 ou au 1-800-267-3504 pour en savoir plus.

Précisions sur le projet

  • Il faut prévoir, à partir du sommet de la berge, une zone tampon d’au moins 3 mètres (10 pieds) de largeur, et de préférence plus large encore.
  • L’approbation de la subvention sera généralement assortie d’une exigence de plantation d’espèces indigènes. Il est recommandé d’élaborer un plan de plantation d’arbres ou d’arbustes en collaboration avec le personnel de l’office de protection de la nature ou un consultant privé.
  • Il vaut mieux choisir des végétaux qui ne favorisent pas l’activité des castors.
  • Pour être admissible à la mesure incitative liée au rendement, le site doit être entretenu comme il est prévu dans le projet approuvé et faire l’objet d’une vérification par un représentant du Programme.
  • Le demandeur doit assurer les soins et l’entretien de la végétation, y compris des arbres.
  • Le bétail ne doit pas avoir accès aux lieux.
  • Avant d’entreprendre des travaux touchant les drains municipaux, le demandeur doit obtenir l’approbation du directeur des installations de drainage de la Ville et présenter une copie du document faisant foi de cette approbation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Variétés commerciales, espèces étrangères, arbres fruitiers ou arbres de Noël
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Clôtures entourant des cours d’eau
  • Abandon de terres agricoles
  • Lutte contre l’érosion

Brise-vents naturels

Brise-vents naturels [ PDF 245 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 75 %, jusqu’à concurrence de 6 000 $

Description du projet

Plantation d’arbres ou d’arbustes pour créer des brise-vent qui limiteront l’érosion éolienne.

Précisions sur le projet

  • L’approbation de la subvention sera généralement assortie d’une exigence de plantation d’espèces indigènes. Il est recommandé d’élaborer un plan de plantation en collaboration avec le personnel de l’office de protection de la nature local ou un consultant privé.
  • Il vaut mieux choisir des végétaux qui ne favorisent pas l’activité des castors.
  • Les demandeurs doivent assurer les soins et l’entretien du brise-vent.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Variétés commerciales, espèces étrangères, arbres fruitiers et arbres de Noël
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Cultures-abris
  • Abandon de terres agricoles
  • Zones tampons pour les cours d’eau

Plan de gestion de forêts et de milieux humides

Plan de gestion de forêts et de milieux humides [ PDF 206 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement :

  • Subvention maximale : 75 % jusqu’à concurrence de 750 $.

Noter: Les projets approuvés sont pas tenus de fournir la preuve d’un plan agroenvironnemental, troisième ou quatrieme édition, ou de completer Le Guide pour un foyer en santé comme un pré-requis pour recevoir une subvention.

Description de projet :

Soutien à l’élaboration de plans de gestion de forêts, de boisés ou de milieux humides pour en assurer une meilleure gestion et rendre les plans admissibles aux incitatifs fiscaux provinciaux.

Précisions sur le projet :

  • Plans de gestion produits par un professionnel, y compris :
    • cartographie des propriétés,
    • inventaires,
    • plans d’exploitation forestière,
    • lignes directrices en matière d’aménagement.
  • Pour satisfaire aux exigences des programmes d’incitation fiscale provinciaux tels que le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, les plans de gestion doivent être produits par un membre en règle de l’Ontario Professional Foresters Association ou par un agent approbateur agréé et en règle de plans de forêt aménagée de l’Ontario.
  • Renouvellement des plans de gestion de 10 ans envisages sous le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagée.
  • Des informations supplémentaires sur la gestion des milieux humides se trouvent en ligne à Ministère des richesses naturelles et des forêts et Canards Illimités.

NOTE : Il incombe à chaque demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences juridiques, notamment aux règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux, et aux exigences relatives aux permis et approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles :

  • Services professionnels et frais de consultation.

Coûts non admissibles :

  • Taxes.
  • Coûts ultérieurs associés aux exigences relatives à la présentation de rapports pour les programmes provinciaux d’incitation fiscale.

 Subventions complémentaires :

  • Abandon de terres agricoles.

Abandon des terres agricoles

Abandon des terres agricoles [ PDF 198 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Mesure incitative liée au rendement annuel de 150 $ par acre par année, jusqu’à concurrence de 10 acres ou de trois ans, ou jusqu’à la fin du Programme

Description du projet

Arrêt de la production sur les terres peu productives (p. ex., faible productivité des cultures) ou fragiles (p. ex., propices à l’érosion) situées près de cours d’eau ou de milieux humides.

Précisions sur le projet

  • L’approbation de la subvention sera généralement assortie d’une exigence de plantation d’espèces indigènes. Il est recommandé d’élaborer un plan de plantation d’arbres ou d’arbustes en collaboration avec le personnel de l’office de protection de la nature local ou un consultant privé.
  • Il vaut mieux choisir des végétaux qui ne favorisent pas l’activité des castors.
  • Pour être admissible à la mesure incitative annuelle liée au rendement, le site doit être entretenu comme il est prévu dans le projet approuvé et faire l’objet d’une vérification par un représentant du Programme.
  • Les demandeurs doivent assurer les soins et l’entretien de la végétation, y compris des arbres.
  • Le bétail ne doit pas avoir accès aux lieux.
  • Avant d’entreprendre des travaux touchant les drains municipaux, les demandeurs doivent obtenir l’approbation du directeur des installations de drainage de la Ville et présenter une copie du document faisant foi de cette approbation.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Subventions complémentaires

  • Cultures-abris
  • Brise-vent naturels
  • Zones tampons pour les cours d’eau

Initiatives éducatives

Initiatives éducatives [ PDF 272 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement:

  • Subvention maximale : 75 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Description du projet:

Initiatives et projets pilotes faisant la promotion de pratiques de gestion exemplaires admissibles au Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural.

Pour les projets novateurs qui ne sont pas admissibles au Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO), consultez la ligne directrice sur les projets novateurs.

Précisions sur le projet:

  • Seuls les organismes sans but lucratif sont admissibles à la subvention pour ce type de projet. Le PAEMRO ne finance pas les entreprises à but lucratif ou les organismes gouvernementaux.
  • Les projets qui visent essentiellement la recherche ne seront pas financés.
  • Le PAEMRO ne finance pas les projets visant un public résidant à l’extérieur de la ville d’Ottawa.
  • Les demandeurs doivent fournir un plan faisant valoir la nécessité de l’initiative et contenant les renseignements suivants : public cible, buts et objectifs, activités prévues, plan de promotion et de communication, estimation détaillée des coûts et échéances.
  • Les demandeurs sont invités à chercher de nombreux partenaires financiers et doivent indiquer, au moment de présenter leur demande, toutes leurs sources de financement (potentielles et confirmées) provenant d’autres partenaires.
  • Les projets pilotes doivent promouvoir l’adoption des pratiques de gestion exemplaires préconisées par le PAEMRO.
  • Les projets pilotes doivent comprendre un plan promotionnel précis et permettre les visites de groupes, lorsque c’est possible.
  • Les demandeurs sont invités à produire des documents et à organiser des activités qui répondent aux besoins de divers intéressés, notamment dans les secteurs agricole, résidentiel, commercial et industriel.
  • Les projets ne doivent pas chevaucher les travaux d’autres organismes ou organisations.
  • La production de nouveaux documents, la réimpression ou la distribution de documents existants, l’organisation et la tenue de nouvelles activités, et la contribution à des activités existantes ou récurrentes sont admissibles.
  • Le matériel de communication financé par le PAEMRO doit être produit dans les deux langues officielles (anglais et français).
  • Tous les projets et documents imprimés subventionnés doivent mentionner le PAEMRO comme partenaire financier.
  • Les demandeurs qui cherchent à obtenir du financement pour des initiatives éducatives ne sont pas tenus d’élaborer un plan agroenvironnemental ou de remplir Le Guide pour un foyer en santé.
  • Les demandeurs doivent rédiger un court rapport à la fin du projet.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles:

  • Matériel et fournitures
  • Permis et approbations nécessaires
  • Frais de sous-traitance et honoraires professionnels, y compris les frais liés au personnel temporaire comme les étudiants occupant un emploi d’été (ne sont admissibles que les coûts exclusivement liés aux initiatives éducatives et à la mise en œuvre du projet pilote)
  • Traduction
  • Frais d’imprimerie et de publicité
  • Location de salles et d’équipement pour la tenue d’activités
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles:

  • Repas et boissons
  • Coûts d’exploitation permanents
  • Taxes

Subventions complémentaires:

  • Projets novateurs

Projets novateurs

Projets novateurs [ PDF 247 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 5 000 $

Description du projet

Pratiques et projets nouveaux ou novateurs qui contribuent clairement à la qualité de l’eau. Ces projets seront évalués au cas par cas.

Précisions sur le projet

  • Comme les projets seront évalués au cas par cas, il incombe aux demandeurs de montrer que leur projet contribuera à protéger ou à améliorer la qualité de l’eau.
  • Les projets qui visent essentiellement la recherche ne seront pas financés.
  • Les demandeurs sont invités à chercher de nombreux partenaires financiers et doivent indiquer, au moment de présenter leur demande, toutes leurs sources de financement (potentielles et confirmées) provenant d’autres partenaires.
  • Les projets ne doivent pas chevaucher les travaux d’autres organismes ou organisations.
  • Tous les projets et documents imprimés subventionnés doivent mentionner le Programme pour l’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa (PAEMRO) comme partenaire financier.
  • Les demandeurs sont invités à communiquer avec le Centre de ressources pour propriétaires fonciers le plus tôt possible pour discuter de leur idée de projet.

NOTE : Il incombe à chaque demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles:

  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels (y compris pour la traduction)
  • Permis et approbations nécessaires
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Coûts d’exploitation permanents
  • Coûts de brevetage d’un produit
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Initiatives éducatives

Réparation et remplacement de systèmes septiques

Réparation et remplacement de systèmes septiques [ PDF 253 KB ]

Le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d'Ottawa (PAEMRO) offre des subventions pour des projets qui protègent la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Pour en savoir plus, veuillez consulter le description du Programme.

Financement

  • Subvention maximale : 50 %, jusqu’à concurrence de 1 000 $
  • Les fonds disponibles pour cette catégorie de projet sont limités à 20 000 $ par année. Les subventions seront accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi en fonction de la date de réception des demandes complètes.

Description du projet

Réparation et remplacement de systèmes septiques défectueux; le projet doit être situé à moins de 50 m d’un cours d’eau ou dans une zone de protection des têtes de puits de la Ville d’Ottawa (avec un résultat de vulnérabilité égal à 10). Par plan d’eau, on entend :

  1. Les cours d’eau (un chenal d’écoulement naturel y compris les rivières et les ruisseaux);
  2. Les drains municipaux et privés, ou
  3. Les lacs.

Composantes admissibles et précisions sur le projet

  • Le système existant doit se trouver à moins de 50 m d’un cours d’eau ou dans une zone de protection des têtes de puits de la Ville d’Ottawa (avec un résultat de vulnérabilité égal à 10) selon le plan de protection des sources d’eau local (conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine). Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le plan des aires de protection des têtes de puits (à venir).
  • Sont admissibles les projets de réparation ou de remplacement des systèmes privés défectueux de catégorie 4 (p. ex., réservoir ou tranchée d’infiltration) et de catégorie 5 (cuve de rétention).
  • Sont également admissibles les projets de remplacement des systèmes de catégorie 1, 2 ou 3 par un système de catégorie 4 ou 5.
  • Les projets doivent être réalisés conformément au permis de système septique délivré par le Bureau des systèmes septiques d’Ottawa en vertu de la partie 8 du Code du bâtiment de l’Ontario; des copies du permis de système septique et du certificat d’achèvement devront être fournies si le projet est approuvé.
  • L’entrepreneur ou l’entreprise effectuant les travaux doit détenir un numéro d’identification pour le Code du bâtiment valide émis sous le régime du Code du bâtiment de l’Ontario.

NOTE : Il incombe au demandeur de s’assurer que le projet répond à toutes les exigences législatives, notamment à celles des règlements municipaux, des lois et règlements provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à celles relatives aux permis et aux approbations des offices de protection de la nature.

Coûts admissibles

  • Permis et approbations nécessaires
  • Matériel et fournitures
  • Frais liés à la sous-traitance et honoraires professionnels
  • Contributions en nature raisonnables consistant en travaux exécutés par le demandeur (20 $/h) et en équipement (50 $/h) associés à la mise en œuvre du projet

Les responsables du Programme se réservent le droit de limiter la somme admissible des contributions en nature en fonction du projet proposé. Un relevé comptable détaillé de toutes les contributions en nature doit être joint aux demandes présentées. Ne sont pas admissibles au financement les coûts indirects associés à la présentation de la demande, ni ceux associés à la planification, à la supervision ou à l’administration du projet.

Coûts non admissibles

  • Entretien régulier du système septique (p. ex., vidanges de routine)
  • Taxes

Subventions complémentaires

  • Désaffectation de puits
  • Zones tampons pour les cours d’eau

Plans des aires de protection des têtes de puits des ZPTPM

Notre plan interactif montre les emplacements des aires de protection des têtes de puits de la Ville d’Ottawa.