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Bilinguisme - Règlement n° 2001-170

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Bilinguisme - Règlement n° 2001-170

Règlement municipal de la Ville d'Ottawa concernant le bilinguisme.

ATTENDU QUE le Conseil municipal d'Ottawa reconnaît le caractère bilingue de la Ville d'Ottawa;

ATTENDU QUE l'article 14 de la Loi sur les services en français autorise le conseil d'une municipalité située dans un secteur désigné à adopter un règlement garantissant l'administration de cette municipalité à la fois en anglais et en français, et la prestation de l'ensemble ou d'une partie des services municipaux dans l'une ou l'autre des deux langues;

ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa est un secteur désigné;

ATTENDU QUE, le 9 mai 2001, le Conseil municipal de la Ville d'Ottawa adoptait une politique sur le bilinguisme (ci-après désignée sous le nom de « politique de bilinguisme »);

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d'Ottawa décrète que :

  1. Un citoyen d'Ottawa a le droit de communiquer en anglais et en français, conformément à la politique de bilinguisme adoptée le 9 mai 2001 par le Conseil et pouvant être modifiée selon les besoins.
  2. Un citoyen d'Ottawa a le droit de recevoir les services disponibles en anglais et en français dans l'une ou l'autre de ces langues, conformément à la politique de bilinguisme adoptée le 9 mai 2001 par le Conseil et pouvant être modifiée selon les besoins.
  3. La mise en oeuvre de la politique de bilinguisme ne doit pas entraîner la perte d'emploi d'un employé ou d'une employée de la Ville.
  4. La politique de bilinguisme doit être mise en oeuvre en collaboration avec les groupes de négociation collective.

                  ADOPTÉ ce 9e jour de mai 2001.

            GREFFIER                                      MAIRE