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Bâtiments - Demandes, permis et droits - Règlement n° 2014-220

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Bâtiments - Demandes, permis et droits - Règlement n° 2014-220

Bâtiments - Demandes, permis et droits - Règlement n° 2014-220

Règlement en matière d'administration et d'application du Code du bâtiment de l'Ontario concernant la construction, la rénovation et la modification de l'utilisation d'un bâtiment ou d'une structure désignée.

Consultez le Code du bâtiment pour plus d'information

Consultez la liste de permis délivrés ou le sommaire de permis délivrés, par type de bâtiment.