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Jour du souvenir - Règlement n° 2008-355

Jour du souvenir - Règlement n° 2008-355

En reconnaissance de l’importance d’observer le jour du Souvenir pour rendre hommage aux anciens combattants du Canada et aux militaires actuellement en service, et conformément au Règlement municipal sur le jour du Souvenir  (no  2008-355) de la Ville d’Ottawa, la plupart des commerces de détail ont l’obligation de fermer leurs portes jusqu’à 12 h 30 en après-midi le 11 novembre de chaque année. Le Règlement ne concerne que des locaux fixes et fermés.

Les grandes lignes

Ce règlement ne s’applique pas aux catégories de commerces suivantes:

  • Commerces d’alimentation/épiceries, de vente de tabac, d’antiquités et magasins de bricolage d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
  • Pharmacies d’une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 7 500 pieds carrés, ce qui signifie que les pharmacies situées à l’intérieur d’un plus grand magasin doivent demeurer fermées jusqu’à 12 h 30;
  • Marchands de livres et de journaux dont les locaux ont une superficie totale affectée au service et à la vente au public inférieure à 2 400 pieds carrés;
  • Dépanneurs;
  • Pépinières, détaillants de fleurs et jardineries;
  • Stations-service
  • Commerces de vente de propane, de diesel, de gaz naturel et de produits pétroliers connexes;
  • Commerces de location de véhicules automobiles et d’embarcations;
  • Commerces de réparation de véhicules automobiles et d’embarcations, y compris les centres de ce genre situés dans des plus grands magasins.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement municipal sur le jour du Souvenir  (no  2008-355)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945