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Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse - Règlement n° 2003-493

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse - Règlement n° 2003-493

Le Règlement sur le Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse(no 2003-493) met en place un programme volontaire régissant la distribution du matériel publicitaire sans adresse sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

Les grandes lignes

  • Selon le Règlement municipal, tout propriétaire ou occupant d’une propriété peut participer au Programme en achetant un autocollant indiquant qu’il ne souhaite pas recevoir de matériel publicitaire sans adresse.
  • L'autocollant doit être apposé de manière visible sur la boîte aux lettres ou la fente à lettres de la propriété. Aucun distributeur ne peut distribuer du matériel publicitaire sans adresse sur une propriété privée si le propriétaire a apposé un autocollant « pas de courrier rebut » de manière visible sur sa propriété.
  • Les autocollants sont vendus dans les centres du service à la clientèle de la Ville.

Voir l’ensemble du règlement municipal :

Règlement sur le Programme volontaire de réduction du courrier sans adresse (no 2003-493)

Signaler une question :

En ligne :

Par téléphone :

  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • 613-580-2401 (ATS)

En personne :

Rendez-vous à l’un des centres du service à la clientèle de ServiceOttawa