La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
Signaler une infraction relative à l’affichage commisse par un détaillant de tabac
Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d’application des règlements municipaux sur les lieux, même s’il se peut qu’il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d’application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.
Pour obtenir plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.