Délivrance des permis de circonstance et des licences de loterie - Aperçu

Si vous prévoyez organiser une fête dans la rue, une danse, un festival, une activité sportive ou une collecte de fonds dans une propriété municipale, vous devez vous assurer d’avoir les permis ou les licences nécessaires, surtout si vous allez servir de l’alcool, vendre des billets de loterie ou fermer une rue. 

Tenir un événement dans une propriété municipale

Renseignez-vous en consultant le Guide de planification pour la tenue d’un événement [ PDF - 149 Ko ]. Renseignez-vous sur la façon d’obtenir un permis de circonstance auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). 

Tenir une fête dans la rue

Consultez les règlements sur les fêtes de quartier et les événements spéciaux dans les rues municipales (Règlement municipal 2001-260). 

Délivrance des licences de loterie de bienfaisance

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou religieux admissible, vous pouvez recueillir des fonds au moyen de loteries ayant une licence municipale ou provinciale. La CAJO administre le programme de délivrance des licences dans la province. Les municipalités et la CAJO partagent la responsabilité de la délivrance des licences de loterie aux organismes de bienfaisance ou religieux.  

On peut obtenir des renseignements sur la délivrance des licences de loteries de bienfaisance de la CAJO sous Jeux de bienfaisance. 

Pour parler avec un adjoint aux Services des règlements municipaux, appelez le Centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa, au 3-1-1 ou rendez-vous au bureau des permis : 

735, avenue Industrial, 2e étage
Ottawa ON K1G 5J1  

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h et 16 h (durant l'été) et de 8 h 30 à 16 h 30 (après la fête du Travail).