Les véhicules de collecte des déchets
Toute personne ou entreprise contrevient au Règlement sur le bruit – Règlement no 2017-255 de la Ville d’Ottawa si elle conduit un véhicule de collecte des déchets :
- les jours de semaine : entre 23 h et 7 h;
- le dimanche et les jours fériés : entre 23 h et 9 h.
La collecte des déchets de la Ville est exemptée du Règlement, de même que les véhicules de collecte des déchets au centre-ville, dans le secteur illustré à l’annexe B du Règlement sur le bruit.
Déposer une plainte relative au bruit d’un véhicule de collecte des déchets.
Un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte.
Veuillez consulter le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa pour en savoir plus.
Les véhicules de livraison
Toute personne ou entreprise contrevient au Règlement sur le bruit – Règlement no 2017-255 de la Ville d’Ottawa si elle conduit un véhicule lourd de livraison :
- entre 23 h et 7 h;
Les véhicules de livraison au centre-ville, dans le secteur illustré à l’annexe B du Règlement sur le bruit, sont exemptés du Règlement.
Déposer une plainte relative au bruit d’un véhicule de livraison.
Un agent des Règlements municipaux d’Ottawa communiquera avec vous pour vous aider au sujet de votre plainte.
Veuillez consulter le Règlement sur le bruit de la Ville d’Ottawa pour en savoir plus.