Chiens

Les excréments de chien posent un risque pour la santé publique, rendent la pratique des activités de plein air déplaisante et polluent l'environnement. Aidez à améliorer la perception publique des chiens et des propriétaires de chiens - prenez l'habitude de ramasser les excréments de votre chien et de les ramener chez vous pour vous en débarrasser. La Ville vous encourage à vous débarrasser des excréments à la maison en tirant la chasse d'eau puisqu'ils seront adéquatement traités à l'usine des eaux usées. Les propriétaires de chiens peuvent aussi inclure les excréments dans leur bac vert pourvu qu'ils soient emballés dans du papier absorbant et placés dans un sac scellé à l'épreuve des fuites. Le propriétaire d'un chien qui ne ramasse pas les excréments de son animal commet une infraction au règlement municipal. Il doit également les rapporter et les éliminer à son domicile sous le règlement de contrôle et soin des animaux.

Les employés des Services des règlements municipaux travaillent actuellement avec le personnel du Services and Travaux publics à cerner des solutions de rechange et à établir le coût et la possibilité de placer dans les parcs des réceptacles spéciaux dans lesquels les propriétaires de chiens pourraient jeter les excréments de leurs animaux.

Voici le nombre maximal de chiens et de chats âgés de plus de 20 semaines que chaque ménage peut posséder à Ottawa :

• 3 chiens dans tous les secteurs de la ville
• 5 chats dans les secteurs non zonés agricoles
• lorsqu'une personne possède des chiens et des chats, 5 animaux au total, dont 3 chiens au maximum
• aucune restriction sur le nombre de chats dans les secteurs zonés agricoles

Apprenez comment vous protéger et comment protéger les autres des chien dangereux et quelles collectivités permettent aux chiens de fréquenter leurs parcs.

Vous occupez-vous d'autres animaux? Renseignez-vous sur les dispositions qui s'appliquent aux animaux interdits.

Un propriétaire responsable doit faire châtrer ou castrer (stériliser) son animal. La réduction de la population d’animaux diminue l’incidence des maladies et, à long terme, réduit le coût du contrôle des animaux. Le fait de posséder une preuve de stérilisation vous permet de réduire le coût d’enregistrement de votre animal. Cette preuve, qui doit être soumise avec le formulaire d’enregistrement, doit prendre l’une des formes suivantes :

• Attestation de stérilisation reçue après l’intervention chirurgicale;
• Note signée par un vétérinaire qualifié;
• Copie de la facture de l’établissement vétérinaire indiquant que l’animal a été stérilisé;
• Copie de l’éventuelle entente d’adoption.

Avantages de la stérilisation

La stérilisation de votre animal femelle :

• Élimine les chaleurs et les symptômes qui y sont associés comme les pleurs, le va-et-vient nerveux, le désir d'errer et la perte de sang.
• Met fin aux visites non souhaitées des animaux mâles.
• Réduit le risque de cancer du sein, l'un des cancers les plus fréquents chez le félin femelle.
• Prévient les maladies de l'utérus et des ovaires ainsi que certaines maladies de la peau.

La stérilisation de votre animal mâle :

• Réduit ou élimine la tendance à délimiter son territoire en répandant une urine dégageant une odeur tenace.
• Prévient le cancer de la prostate et certains autres types de cancer.
• Peut réduire le risque que votre animal s'éloigne de la maison et se perde ou se blesse.

Mythes communs au sujet de la stérilisation

La stérilisation engendre l'obésité chez un animal. — Faux. L'exercice et une alimentation saine conserveront votre animal actif et en santé.

Mon animal femelle doit connaître les chaleurs et avoir une portée pour s'épanouir. — Faux. Il n'existe aucun avantage manifeste à permettre à un animal de connaître les chaleurs et d'avoir une portée avant d'être stérilisé.

Comment se déroule la chirurgie?

Un vétérinaire qualifié doit faire la stérilisation, que l'animal doive être châtré ou castré. La chirurgie est faite sous anesthésie générale et dans des conditions stériles.

La stérilisation d’une chatte ou d’une chienne suppose l’enlèvement de l’appareil reproductif de l’animal. La stérilisation d’un chat ou d’un chien suppose l’enlèvement des testicules. La chirurgie peut se faire dès qu'un chat est âgé de cinq mois ou plus et dès qu'un chien est âgé de cinq mois ou plus.

Les cliniques vétérinaires privées offrent aussi des services de stérilisation. Veuillez consulter les pages jaunes pour voir la liste complète de ces cliniques ou consulter votre vétérinaire pour obtenir des précisions sur cet aspect important des responsabilités d'un propriétaire d'animal de compagnie.

Des milliers de chiens et de chats errants sont amenés chaque année à la fourrière municipale parce que ces animaux n’ont pas — ou ne portent pas — de médaille d’identification. Environ 70 % des chiens et 10 % des chats sont réclamés par leurs propriétaires. De nombreux animaux non réclamés trouvent un nouveau foyer grâce au centre d’adoption de la Société protectrice des animaux d’Ottawa. Les micropuces constituent un moyen d’identifier de façon permanente les animaux de compagnie. Les micropuces contiennent des renseignements sur le propriétaire qui sont utilisés pour vous rendre votre animal perdu. La Société protectrice des animaux d’Ottawa organise régulièrement des ateliers sur le micropuçage. Les cliniques vétérinaires privées et la clinique de stérilisation de la Ville offrent également des services de micropuçage.

Pourquoi devrais-je faire pucer mon animal de compagnie?

• Une option permanente : une micropuce dure la vie de votre animal de compagnie
• Une option indolore : nous implantons cette minuscule puce électronique sous la peau de votre animal domestique alors qu’il est endormi, lors de sa stérilisation.
• Une protection dans toute l’Amérique du Nord : on peut en effet accéder aux renseignements de votre animal domestique, à l’aide de n’importe quel scanner en Amérique du Nord. Ces renseignements peuvent même être transférés internationalement.
• Un seul paiement : ces frais uniques protégeront votre animal de compagnie toute sa vie.
• Même les animaux d’intérieur ne sont pas à l’abri d’une fugue : ne prenez aucun risque et faites pucer votre animal domestique!

Qu’est-ce qu’un « pit-bull »?

Aux termes de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens de l’Ontario, « pit-bull » s’entend notamment de ce qui suit : (a) le pit-bull terrier, (b) le Staffordshire-bull terrier, (c) le Staffordshire-terrier américain, (d) le pit-bull terrier américain, (e) le chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens visés à l’un ou l’autre des alinéas (a) à (d).

L’alinéa (e) n’inclut PAS les chiens de race d’autres types dont le propriétaire peut fournir une preuve comme des documents d’enregistrement à un club canin ou à un club spécial de race.

Enregistrement de « pit-bulls réglementés »

Conformément à la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens de l’Ontario et des règlements connexes interdisant les « pit-bulls » et réglementant la propriété des « pit-bulls » existants, la Ville ne peut enregistrer un « pit-bull » ou lui attribuer une licence qu’aux conditions suivantes :

1. 1. il appartenait à un résident de l’Ontario avant le 29 août 2005 ou
   2. il est né en Ontario avant le 28 novembre 2005.

Les chiens répondant à ces conditions sont considérés comme « pit-bulls réglementés », plus communément appelés « de droits acquis ». Ces pit-bulls sont tolérés en Ontario.

La Ville ne peut pas légalement enregistrer un « pit-bull » ou lui attribuer une licence s’il n’appartient pas à l’une des catégories décrite ci-dessus. Ces chiens sont déclarés « pit-bulls interdits ».

On peut obtenir plus d’information sur la législation provinciale en consultant le site Web du ministère du Procureur général de l’Ontario.

Pour obtenir plus d’information sur le rôle municipal à l’égard de la législation, communiquez avec Christine Hartig, Services des règlements municipaux, au 613-580-2424, poste 25629.

La preuve nécessaire pour enregistrer un « pit-bull réglementé »

Il incombe au requérant de prouver que son chien est un « pit-bull réglementé » et non un « pit-bull interdit ». Des copies d’anciens enregistrements d’animaux, des dossiers de vétérinaires, des dossiers de demande d’hébergement ou d’adoption, des documents d’éleveurs ou des photos de famille du chien visé par la demande peuvent servir de preuve du statut de l’animal, autrement dit de sa date d’entrée sur le territoire ontarien ou de naissance.

Les pit-bulls et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens pour conférer aux autorités des pouvoirs étendus à l’égard des chiens dangereux en général et pour bannir les nouveaux pit-bulls et imposer des restrictions aux personnes qui en possèdent déjà un.

Les modifications interdisent à quiconque, en Ontario, de posséder, d’élever, de céder, d’importer ou d’abandonner un pit-bull, ou d’obliger ces chiens à se battre. La définition de « pit-bull » dans la Loi comprend le pit-bull terrier, le Staffordshire-bull terrier, le Staffordshire-terrier américain, le pit-bull terrier américain et tout autre chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens susmentionnés.

Les pit-bulls acquis avant le 29 août 2005 ou nés dans les 90 jours suivant le 29 août 2005 sont visés par une clause de droits acquis et pourront rester en Ontario à condition que leur propriétaire prouve que l’animal était en Ontario avant cette date. Les propriétaires de pit-bull doivent aussi se conformer aux règlements pris en application de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens.

Ville d’Ottawa

La Ville d’Ottawa n’applique pas l’interdiction provinciale visant les pit-bulls. À la Ville, le Règlement de contrôle et de soin des animaux (no 2003-77) constitue le principal outil régissant les chiens de toutes races. Les propriétaires d’animaux domestiques doivent connaître leurs responsabilités aux termes de ce règlement municipal et enregistrer leurs animaux en conséquence, y compris pour tous les types de pit-bull et les mélanges de races pit-bull.

L’enregistrement et la délivrance de permis permettent d’identifier les animaux et de les rendre à leur propriétaire s’ils se perdent.

Attaques de chiens

Les pit-bulls réglementés doivent être muselés et tenus en laisse en public, ainsi qu’être stérilisés ou castrés. C’est au propriétaire du chien qu’il incombe de prouver que celui-ci n’est pas un pit-bull ou est un pit-bull réglementé ou visé par une clause de droits acquis.

Des accusations pourront être portées contre tout propriétaire de chien dont l’animal a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, ou s’est comporté d’une manière qui compromet la sécurité de ces derniers, et contre tout propriétaire de chien qui n’a pas pris de précautions raisonnables pour empêcher qu’une des situations susmentionnées se produise.

S’il est déterminé qu’un propriétaire de pit-bull a contrevenu à une disposition de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens ou que son chien a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique, ou a posé une menace pour la sécurité publique, le tribunal rendra une ordonnance obligatoire de mise à mort.

Peines

Les peines prévues par la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens comprennent :

• une amende de 10 000 $ ou un emprisonnement de six mois, ou les deux;
• une amende de 60 000 $, dans le cas des personnes morales;
• une ordonnance de restitution exigeant des personnes déclarées coupables qu’elles versent une indemnité aux victimes.

Références

• Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens, L.R.O. 1990, chap. D.16
• Règlement de l’Ontario 157/05 (Mesures de contrôle visant les pit-bulls)
• Renseignements sur la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chien